Rapport fait au Sénat conservateur, au nom d'une commission spéciale, par le sénateur Joseph Cornudet, le 16 thermidor an X, sur le projet de sénatus-consulte organique de la constitution. Imprimé par ordre du Sénat
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au Sénat conservateur, au nom d'une commission spéciale, par le sénateur Joseph Cornudet, le 16 thermidor an X, sur le projet de sénatus-consulte organique de la constitution. Imprimé par ordre du Sénat Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360407, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360407gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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