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Liste
51
p. 241-245
Incendie, [titre d'après la table]
Début :
A propos de procez, la nuit du 26. au 27. Juin dernier [...]
Mots clefs :
Procès, Lieutenant, Conseiller, Incendie
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Incendie, [titre d'après la table]
4partisduRoyaume.
A propos de procez ,
la
nuit du 16.au2.7. Juin dernier
entre minuit & une
heure, le feu prit chez Mr
Daguesseau Conseiller d'Estat,
par la négligence du
sieur Batincourt Secretaire
de Mr de Vallejoint Conseiller
au Parlement
, &
fÇrereedenMrelerParocu^reu,r.
Ce malheureux âged'environ
soixante & dix ans,
retire dans sa chambre au
troisiémeestage de la mai,,
son, approchasa chandelle
trop prés des papiers dont
sa table estoit couverte, &
le feu s'y communiquant
enuninstant, laflamme &
la fumée l'étoufferent dans
cette chambre qui estoit
remplie d'une infinité de
procez appartenantsadifférents
particuliers.
Les Religieux Augustins
s'apperceurent les premiers
de l'embrasement, ils sonnerent
d'abord letoscinqui
donna une sifurieuse allarme
à tout le quartier, qu'en
moins d'une heure tous les
voisins
,
les Commissaires
Bisoton,Deschau,Regnard,
& le Comte accoururentau
secours. Mr le Lieutenant
General de Police ,Mr le
Prevost des Marchands, 6c
Mrle Lieutenant Criminel
y arrivèrent presque en
mesmetemps.
4
Ces trois Magistracs donnèrent
aussi-tost des ordres
si justes, que les canaux des
ruës ouverts, les secours
d'eau & d'hommes multipliez,
les pompes de la ville
amenées, & le sieur Duperrier
tres- expert au ma";
niement desdites pompes,
arrivé, le remede fut presqueaussi
prompt que lemal.
:
Mrs Daguesseauquiont
perdu dans cetaccident
beaucoup de meubles, de
; beau linge, & des tapisse-
; ries de prix, sont infiniment
moins touchez de cette
perte, quedela mort mal-
•
heureuse de ce vieux Secrétaire,
que personne du" lo..
1 gis ne reconnoissoit plus,
j & dont le cadavre faifoic
-
horreur à voir.
A propos de procez ,
la
nuit du 16.au2.7. Juin dernier
entre minuit & une
heure, le feu prit chez Mr
Daguesseau Conseiller d'Estat,
par la négligence du
sieur Batincourt Secretaire
de Mr de Vallejoint Conseiller
au Parlement
, &
fÇrereedenMrelerParocu^reu,r.
Ce malheureux âged'environ
soixante & dix ans,
retire dans sa chambre au
troisiémeestage de la mai,,
son, approchasa chandelle
trop prés des papiers dont
sa table estoit couverte, &
le feu s'y communiquant
enuninstant, laflamme &
la fumée l'étoufferent dans
cette chambre qui estoit
remplie d'une infinité de
procez appartenantsadifférents
particuliers.
Les Religieux Augustins
s'apperceurent les premiers
de l'embrasement, ils sonnerent
d'abord letoscinqui
donna une sifurieuse allarme
à tout le quartier, qu'en
moins d'une heure tous les
voisins
,
les Commissaires
Bisoton,Deschau,Regnard,
& le Comte accoururentau
secours. Mr le Lieutenant
General de Police ,Mr le
Prevost des Marchands, 6c
Mrle Lieutenant Criminel
y arrivèrent presque en
mesmetemps.
4
Ces trois Magistracs donnèrent
aussi-tost des ordres
si justes, que les canaux des
ruës ouverts, les secours
d'eau & d'hommes multipliez,
les pompes de la ville
amenées, & le sieur Duperrier
tres- expert au ma";
niement desdites pompes,
arrivé, le remede fut presqueaussi
prompt que lemal.
:
Mrs Daguesseauquiont
perdu dans cetaccident
beaucoup de meubles, de
; beau linge, & des tapisse-
; ries de prix, sont infiniment
moins touchez de cette
perte, quedela mort mal-
•
heureuse de ce vieux Secrétaire,
que personne du" lo..
1 gis ne reconnoissoit plus,
j & dont le cadavre faifoic
-
horreur à voir.
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Résumé : Incendie, [titre d'après la table]
Le 16 juin dernier, vers minuit, un incendie s'est déclaré chez Monsieur Daguesseau, Conseiller d'État, à cause de la négligence de Monsieur Batincourt, secrétaire de Monsieur de Vallejoint, Conseiller au Parlement. Batincourt, âgé d'environ soixante-dix ans, a approché une chandelle trop près des papiers sur sa table, provoquant un feu rapide qui l'a étouffé dans sa chambre remplie de procès. Les Religieux Augustins ont été les premiers à remarquer l'incendie et ont sonné le tocsin, alertant tout le quartier. En moins d'une heure, les voisins et les commissaires Bisoton, Deschau, Regnard, ainsi que le Comte sont accourus pour porter secours. Monsieur le Lieutenant Général de Police, Monsieur le Prévost des Marchands et Monsieur le Lieutenant Criminel sont également arrivés rapidement. Ces magistrats ont donné des ordres efficaces pour ouvrir les canaux des rues, multiplier les secours d'eau et d'hommes, et amener les pompes de la ville. Le sieur Duperrier, expert en maniement des pompes, a contribué à maîtriser rapidement l'incendie. Monsieur Daguesseau a perdu de nombreux meubles, linge et tapisseries de valeur, mais est plus affecté par la mort tragique de son secrétaire que par la perte matérielle. Le cadavre de Batincourt était méconnaissable et inspirait l'horreur.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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52
p. 199-205
Copie d'une Lettre de Beauvais.
Début :
Vous venez, Monsieur, de nous donner pour Histoire, ce qu'on [...]
Mots clefs :
Femme, Mari, Enfant, Procès
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Copie d'une Lettre de Beauvais.
Copie d'une Lettre dfB-'tuïvais.
Vous venez,Mdnficur,
de nous donner pour HiftoU
re, cequ'onne peur regarder
que comme une agreable fiction
; quand on veut supposer
un Arrest ,ilfaut au moins
imaginer une questionfoûce*.
nable sur laquelle les Juges
ayentpûprononcer. L'Auto
theur de cette Nouvellecralante
nous prend-il pour des
Gruës ? Pour loüer un Tribunal
Supérieur,faut il déni*
grçr les JugesdeProvintc.!
Quelleasnerie seroit-ce que
d'appointer les Parties comme
contraires à verifier chacun
à leurs fins; le Mary
,
qu'un enfant né dans le septieme
mois de son mariage,
est son fils;& le Beau pere,
que sa fille n'a point estécruelle
; l'Enqueste seroit digne
d'allonger le chapitre de Rabelais,
où il est parlé de Dandin,
qui à cause de cet axiome
de Droit aléa judiciorum,mettoit
aux deux bouts d'une table
les productions des Parties
,&tiroir une chance pour
le Demandeur, &une pour le
Deffendeur. Vous me direz,
peut-estre, que lachose n'est
point sans exemple ; en Dauphiné
une femme accouche
après trois mois de mariage
d'unenfant qui avoit tous les
signes de vie; au Jugement
des Connoisseurs, il avoit au
moins neuf mois. Le Mary
ne peut se mettre en reste que
ce fruit fut un effet de la seule
imagination de sa femme, &
que Junon luy eust appris son
secret; c'estoit un ignorant qui
ne sçavoit point la Mythologie
: D'ailleurs il ne se croyoit
pas si habile pour un ouvrage
si avancé, il murmure illâctà.
te,comme il ne fc trouve
quetrop degens pour faire
enrager les autres,on luy insinue
qu'un certain Capitaine
a eu une accointance fort libre
avec sa femme,&qu'il
pourroic bien avoir humanisé
savertu; la femmeen cause
avoüe quelle n'a point voulu
chagriner cet Officier,&qu"»-
ellese seroit fait un fcrupulc
de l'éconduire, tant qu'il paroissoit
luy demander de bon
coeur ses bonnes grâces; le
Mary poursuit le Cavalier,il
avoüe franchement ce quis'est
passédans la chaleur de la conversation
;tout calcul fait, il
reconnoist que l'enfantest de
sa saqon ; ou au moins qu'il
n'y a pas nuy;par Arrest l'enfant
estadjugéau Capitaine..
Où trouveriez vousàpresent
un Petit Maistre qui voulûr avoüer
la dette, on auroit beau
s'écrier, ôtempora!ô mores! en
pareilcas on rejette volontiersle
fardeau sur son voisin;
tout sert en ménage,aussi les
Juges qui connoissent le train
du monde,n'ont garde d'ordonner
une pareille preuve
elleseroit illusoire,il faudroit
des témoins oculaires, & la
bonne foy est trop rare : mais
cc n'est paslàcequiôteà l'histoire
toute la vray- semblance,
c'estl'habileté prodigieuse du
mary & la bêtise inoüie dela
femme. Le mary plus penetrant
que cet Argonaute
,
qui
voyoit distinctement les objets
jusqu'au fonds de la mer, >
découvre dans lesein de sa
femme un enfant,qui àpeine a
la vie; ilcrie,il rempeste,comme
si la chose etoit démontr ée
ou palpable, & la femme a-
Vbüe ingenuëment les complaisances
outrées qu'elle a
cuës pour songalant : ou en
ttrroouuvvee--tt--oonnddeessii nneeuuvveess?? oouù
entrouve-t-on desiindiscrettes
?ne sçavent-elles pas tomberàpropos,&
manque t-on
de Medecins ou officieux ou
ignorans qui refusentleurs
suffrages à une supercherie
impenetrable aux plus avisez?
Appresteznous un Conte qui
soit mieux assaisonné, &ou
se trouve levrai
-
semblable.
L'Italien dit
,
se nom è veto,
è ben travato : cette histoire
n'est ny l'un ny l'autre. Je fuis,
Monsieur,tout à vous.
Vous venez,Mdnficur,
de nous donner pour HiftoU
re, cequ'onne peur regarder
que comme une agreable fiction
; quand on veut supposer
un Arrest ,ilfaut au moins
imaginer une questionfoûce*.
nable sur laquelle les Juges
ayentpûprononcer. L'Auto
theur de cette Nouvellecralante
nous prend-il pour des
Gruës ? Pour loüer un Tribunal
Supérieur,faut il déni*
grçr les JugesdeProvintc.!
Quelleasnerie seroit-ce que
d'appointer les Parties comme
contraires à verifier chacun
à leurs fins; le Mary
,
qu'un enfant né dans le septieme
mois de son mariage,
est son fils;& le Beau pere,
que sa fille n'a point estécruelle
; l'Enqueste seroit digne
d'allonger le chapitre de Rabelais,
où il est parlé de Dandin,
qui à cause de cet axiome
de Droit aléa judiciorum,mettoit
aux deux bouts d'une table
les productions des Parties
,&tiroir une chance pour
le Demandeur, &une pour le
Deffendeur. Vous me direz,
peut-estre, que lachose n'est
point sans exemple ; en Dauphiné
une femme accouche
après trois mois de mariage
d'unenfant qui avoit tous les
signes de vie; au Jugement
des Connoisseurs, il avoit au
moins neuf mois. Le Mary
ne peut se mettre en reste que
ce fruit fut un effet de la seule
imagination de sa femme, &
que Junon luy eust appris son
secret; c'estoit un ignorant qui
ne sçavoit point la Mythologie
: D'ailleurs il ne se croyoit
pas si habile pour un ouvrage
si avancé, il murmure illâctà.
te,comme il ne fc trouve
quetrop degens pour faire
enrager les autres,on luy insinue
qu'un certain Capitaine
a eu une accointance fort libre
avec sa femme,&qu'il
pourroic bien avoir humanisé
savertu; la femmeen cause
avoüe quelle n'a point voulu
chagriner cet Officier,&qu"»-
ellese seroit fait un fcrupulc
de l'éconduire, tant qu'il paroissoit
luy demander de bon
coeur ses bonnes grâces; le
Mary poursuit le Cavalier,il
avoüe franchement ce quis'est
passédans la chaleur de la conversation
;tout calcul fait, il
reconnoist que l'enfantest de
sa saqon ; ou au moins qu'il
n'y a pas nuy;par Arrest l'enfant
estadjugéau Capitaine..
Où trouveriez vousàpresent
un Petit Maistre qui voulûr avoüer
la dette, on auroit beau
s'écrier, ôtempora!ô mores! en
pareilcas on rejette volontiersle
fardeau sur son voisin;
tout sert en ménage,aussi les
Juges qui connoissent le train
du monde,n'ont garde d'ordonner
une pareille preuve
elleseroit illusoire,il faudroit
des témoins oculaires, & la
bonne foy est trop rare : mais
cc n'est paslàcequiôteà l'histoire
toute la vray- semblance,
c'estl'habileté prodigieuse du
mary & la bêtise inoüie dela
femme. Le mary plus penetrant
que cet Argonaute
,
qui
voyoit distinctement les objets
jusqu'au fonds de la mer, >
découvre dans lesein de sa
femme un enfant,qui àpeine a
la vie; ilcrie,il rempeste,comme
si la chose etoit démontr ée
ou palpable, & la femme a-
Vbüe ingenuëment les complaisances
outrées qu'elle a
cuës pour songalant : ou en
ttrroouuvvee--tt--oonnddeessii nneeuuvveess?? oouù
entrouve-t-on desiindiscrettes
?ne sçavent-elles pas tomberàpropos,&
manque t-on
de Medecins ou officieux ou
ignorans qui refusentleurs
suffrages à une supercherie
impenetrable aux plus avisez?
Appresteznous un Conte qui
soit mieux assaisonné, &ou
se trouve levrai
-
semblable.
L'Italien dit
,
se nom è veto,
è ben travato : cette histoire
n'est ny l'un ny l'autre. Je fuis,
Monsieur,tout à vous.
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Résumé : Copie d'une Lettre de Beauvais.
La lettre critique une nouvelle présentant une situation invraisemblable : un mari accuse sa femme d'adultère après la naissance d'un enfant sept mois après leur mariage. L'auteur compare ce cas à une affaire en Dauphiné où une femme accouche trois mois après son mariage, et le mari accuse un capitaine. La lettre met en lumière l'absurdité de telles accusations et la difficulté de prouver la paternité sans preuves solides. L'auteur dénonce la tendance à rejeter la responsabilité sur autrui et la rareté de la bonne foi. Il conclut que l'histoire manque de vraisemblance et de crédibilité, et est mal construite.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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53
p. 206-215
Etrange avanture arrivée à Venise au Curé de S. Mathias accusé d'entretenir des correspondances criminelles en France, & sa justification. [titre d'après la table]
Début :
Pour changer de theatre & de matiere, je prie ceux [...]
Mots clefs :
Accusateur, Avocat, Inquisiteurs, Curé, Curé de Saint Matthias, Avocat
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Etrange avanture arrivée à Venise au Curé de S. Mathias accusé d'entretenir des correspondances criminelles en France, & sa justification. [titre d'après la table]
Pour changer de theatre
&de matiere , je prie ceux
qui ne s'ennuyent point de
voyager avec moy de me
tenir compagnie juſqu'à Veniſe
, où je vais en entrant
offrir à leurs yeux la fidelle
peinture d'une Hiſtoire fi
veritable,& fi fraîche , qu'elle
fait encore à preſent tout le
T GALANT. 207
bruitde cette Ville.
Le vingt trois du mois
paſſé , on mit en priſon , par
ordre des Inquifiteurs de l'Etát
, le Curé de la Paroiſſe de
S. Mathias âgé d'environ 60.
ans , accuſé d'entretenir correſpondance
en France. Son
Accuſateur avoit contrefait le
caractere de ſon écriture , &
avoit compoſé une Lettre ,
dans laquelle il diſoit que le
Senateur bien connu , n'ayant
pû aller au * Pregadi , n'avoit
pû l'informer de ce qui s'y
étoit paflé. Ce pauvre Curé a
* Conſeil des Dix.
208 MERCURE
été mis à la queſtion plufieurs
fois , & a ſouffert tous les
tourmens imaginables ; mais
loin de confeffer un crime
qu'il n'avoit point commis , il
a toûjours répondu avec fermeté
qu'il étoit innocent. Ccpendant
on fut prêt à le condamner
à la mort ; mais comme
on luy avoit donné tous
les tourmens que les Loix permettent
, ſans pouvoir arracher
de luy l'aveu du crime
dont on prétendoit qu'il fut
coupable , on le condamna à
une priſon perpetuelle , dans
l'eſpoir qu'avec le temps il denonceroit
GALANT. 209
nonceroit le Senateur.
Le même Accuſateur a tenté
de joüer un pareil tour au
Curéde Saint Jean ,& eft allé
chez luy , luy dire , qu'il luy
étoit tombé entre les mains
une de ſes Lettres pleine de
matieres d'Etat , & que s'il ne
lay donnoit cent ſequins il la
portcroit aux Inquifiteurs de
l'Etat. Le Curé ſurpris de voir
une Lettre de ſon caractere ,
quoyqu'il ſçût bien ne l'avoir
pas écrite , luy dit qu'il luy
donneroit les cent ſequins ,
mais qu'il falloit du temps.
L'Accuſateur s'en contenta ,
Septembre 1714. S
210 MERCURE
& répondit qu'il retourneroit
dans trois jours pour prendre
l'argent , & qu'il luy remettroit
alors ladite Lettre. Le
Curé fut auſſitôt trouver un
Avocat pour confulter cette
affaire. L'Avocat luy dit , Si
vous estes coupable , payez , &
tachez de r'avoir cette Lettre ,
finon allez rendre compte auxInquisiteurs
de ce qui ſe paſſe. Le
Curé prit ce dernier parti ,il
fut les trouver , & leur dit
qu'une perſonne inconnuë
étoit venuë luy faire voir une
Lettre où il y avoit des matieres
d'Etat , qu'elle paroif
GALANT. 211
foit être de ſon caractere ,
mais qu'il affeuroit ne l'avoir
pas écute; qu'il avoit promis
à ce fauſſaire de luy donner
cent ſequins , & qu'il devoit
venir les prendre un tel jour.
Les Inquifiteurs ſe ſouvenant
du Curé de S. Mathias ,&fe
figurant que ſe pouvoit être
quelque malheureux qui contrefaifoit
toutes les écritures ,
dirent au Curé de S. Jean que
le jour que devoit venir cet
Accufateur ,leCapitaine , ou
leGrand- Prevôr ſe trouveroit
dans fon Eglife avec ſes Archers
, &que pour faire con
Sij
212 MERCURE
noître ledit Accuſateur lorf
qu'il luy parleroit , il n'avoit
qu'à ſe moucher pluſieurs
fois . L'Accuſateur vint à
point nommé trouver leCuré
pour recevoir les cent ſequins,
&fut le chercher dans ſon
Eglife , où il confeſſoit. Le
Curé l'aborda , ſe moucha ,
& auffitoft les Archers du Prevôt
ſe ſaiſirent de ſa perſonne
,& le conduiſirent en prifon
, où il fut appliqué à la
queſtion , & où il confefſa
tous ſes crimes .
Le Curé de S. Mathias fut
reconnu innocent & mis en
GALANT. 2133
liberté avec une joye extraor
dinaire de tout le peuple ,&
l'Accuſateur a été étranglé,&
attaché enſuite à une porence
fur la place pendant tout un
jour. C'est la Justice ordinaire
des Inquifiteurs d'Etat , differente
du Conseil des Dix , qui
fait mouter les criminels en pu
blic.
Ce Curé a donné dans cette
horrible extrêmité une preuve
de la conſtance & de la fermetéd'un
veritable Chrétien
If a fouffert toutes les tortures
ſans jamais s'en plaindre ,
&preferé ſon devoir à ſa vic.
214 MERCURE
Peu de jours aprés fon empriſonnement
, ſon Accuſateur
fut ſe confeffer au Curé de
S. Caffan , & luy dit avoir accuſé
injuſtement le Curé de
S. Mathias & qu'il pouvoit
luy confier ſa Confeſſion , ce
qu'il fit ; mais connoiffant
parce moyenſonAccuſateur,
il crût que ſa Religion luy
deffendoit abſolument de le
déclarer. Enfin quoyqu'il foit
forti de priſon il ya huit jours,
il n'eſt retourné chez luy qu'-
hier , pour éviter la grande
quantité de peuple qui meurt
d'envie de le voir.
GALANT . 215
Cet Accuſateur étoit Ferrarois
,& avoit tiré cinquante
piſtoles en pluſieurs fois du
grand Chancelier deffunt, par
des Lettres contrefaites de fon
caractere . Il a joüé le même
tour à pluſieurs autres perfonnes.
&de matiere , je prie ceux
qui ne s'ennuyent point de
voyager avec moy de me
tenir compagnie juſqu'à Veniſe
, où je vais en entrant
offrir à leurs yeux la fidelle
peinture d'une Hiſtoire fi
veritable,& fi fraîche , qu'elle
fait encore à preſent tout le
T GALANT. 207
bruitde cette Ville.
Le vingt trois du mois
paſſé , on mit en priſon , par
ordre des Inquifiteurs de l'Etát
, le Curé de la Paroiſſe de
S. Mathias âgé d'environ 60.
ans , accuſé d'entretenir correſpondance
en France. Son
Accuſateur avoit contrefait le
caractere de ſon écriture , &
avoit compoſé une Lettre ,
dans laquelle il diſoit que le
Senateur bien connu , n'ayant
pû aller au * Pregadi , n'avoit
pû l'informer de ce qui s'y
étoit paflé. Ce pauvre Curé a
* Conſeil des Dix.
208 MERCURE
été mis à la queſtion plufieurs
fois , & a ſouffert tous les
tourmens imaginables ; mais
loin de confeffer un crime
qu'il n'avoit point commis , il
a toûjours répondu avec fermeté
qu'il étoit innocent. Ccpendant
on fut prêt à le condamner
à la mort ; mais comme
on luy avoit donné tous
les tourmens que les Loix permettent
, ſans pouvoir arracher
de luy l'aveu du crime
dont on prétendoit qu'il fut
coupable , on le condamna à
une priſon perpetuelle , dans
l'eſpoir qu'avec le temps il denonceroit
GALANT. 209
nonceroit le Senateur.
Le même Accuſateur a tenté
de joüer un pareil tour au
Curéde Saint Jean ,& eft allé
chez luy , luy dire , qu'il luy
étoit tombé entre les mains
une de ſes Lettres pleine de
matieres d'Etat , & que s'il ne
lay donnoit cent ſequins il la
portcroit aux Inquifiteurs de
l'Etat. Le Curé ſurpris de voir
une Lettre de ſon caractere ,
quoyqu'il ſçût bien ne l'avoir
pas écrite , luy dit qu'il luy
donneroit les cent ſequins ,
mais qu'il falloit du temps.
L'Accuſateur s'en contenta ,
Septembre 1714. S
210 MERCURE
& répondit qu'il retourneroit
dans trois jours pour prendre
l'argent , & qu'il luy remettroit
alors ladite Lettre. Le
Curé fut auſſitôt trouver un
Avocat pour confulter cette
affaire. L'Avocat luy dit , Si
vous estes coupable , payez , &
tachez de r'avoir cette Lettre ,
finon allez rendre compte auxInquisiteurs
de ce qui ſe paſſe. Le
Curé prit ce dernier parti ,il
fut les trouver , & leur dit
qu'une perſonne inconnuë
étoit venuë luy faire voir une
Lettre où il y avoit des matieres
d'Etat , qu'elle paroif
GALANT. 211
foit être de ſon caractere ,
mais qu'il affeuroit ne l'avoir
pas écute; qu'il avoit promis
à ce fauſſaire de luy donner
cent ſequins , & qu'il devoit
venir les prendre un tel jour.
Les Inquifiteurs ſe ſouvenant
du Curé de S. Mathias ,&fe
figurant que ſe pouvoit être
quelque malheureux qui contrefaifoit
toutes les écritures ,
dirent au Curé de S. Jean que
le jour que devoit venir cet
Accufateur ,leCapitaine , ou
leGrand- Prevôr ſe trouveroit
dans fon Eglife avec ſes Archers
, &que pour faire con
Sij
212 MERCURE
noître ledit Accuſateur lorf
qu'il luy parleroit , il n'avoit
qu'à ſe moucher pluſieurs
fois . L'Accuſateur vint à
point nommé trouver leCuré
pour recevoir les cent ſequins,
&fut le chercher dans ſon
Eglife , où il confeſſoit. Le
Curé l'aborda , ſe moucha ,
& auffitoft les Archers du Prevôt
ſe ſaiſirent de ſa perſonne
,& le conduiſirent en prifon
, où il fut appliqué à la
queſtion , & où il confefſa
tous ſes crimes .
Le Curé de S. Mathias fut
reconnu innocent & mis en
GALANT. 2133
liberté avec une joye extraor
dinaire de tout le peuple ,&
l'Accuſateur a été étranglé,&
attaché enſuite à une porence
fur la place pendant tout un
jour. C'est la Justice ordinaire
des Inquifiteurs d'Etat , differente
du Conseil des Dix , qui
fait mouter les criminels en pu
blic.
Ce Curé a donné dans cette
horrible extrêmité une preuve
de la conſtance & de la fermetéd'un
veritable Chrétien
If a fouffert toutes les tortures
ſans jamais s'en plaindre ,
&preferé ſon devoir à ſa vic.
214 MERCURE
Peu de jours aprés fon empriſonnement
, ſon Accuſateur
fut ſe confeffer au Curé de
S. Caffan , & luy dit avoir accuſé
injuſtement le Curé de
S. Mathias & qu'il pouvoit
luy confier ſa Confeſſion , ce
qu'il fit ; mais connoiffant
parce moyenſonAccuſateur,
il crût que ſa Religion luy
deffendoit abſolument de le
déclarer. Enfin quoyqu'il foit
forti de priſon il ya huit jours,
il n'eſt retourné chez luy qu'-
hier , pour éviter la grande
quantité de peuple qui meurt
d'envie de le voir.
GALANT . 215
Cet Accuſateur étoit Ferrarois
,& avoit tiré cinquante
piſtoles en pluſieurs fois du
grand Chancelier deffunt, par
des Lettres contrefaites de fon
caractere . Il a joüé le même
tour à pluſieurs autres perfonnes.
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Résumé : Etrange avanture arrivée à Venise au Curé de S. Mathias accusé d'entretenir des correspondances criminelles en France, & sa justification. [titre d'après la table]
En septembre 1714, un curé de la paroisse de Saint-Mathias, âgé d'environ 60 ans, est arrêté à Venise sur ordre des Inquisiteurs de l'État pour une accusation de correspondance en France. Cette accusation repose sur une lettre compromettante écrite par un faux accusateur ayant imité l'écriture du curé. Malgré plusieurs séances de torture, le curé affirme son innocence. Il est condamné à la prison perpétuelle. Plus tard, l'accusateur est arrêté alors qu'il tentait de faire chanter le curé de Saint-Jean en lui montrant une lettre falsifiée. Les Inquisiteurs tendent un piège à l'accusateur et le capturent. Le curé de Saint-Mathias est alors libéré, accueilli avec joie par le peuple. L'accusateur, originaire de Ferrare, est exécuté publiquement. Il avait déjà extorqué de l'argent à plusieurs personnes, y compris au grand chancelier défunt, en utilisant des lettres contrefaites.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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54
p. 169-176
Copie d'une Lettre de M. le Procureur General du Parlement de Paris à l'occasion du Testament du Roy. [titre d'après la table]
Début :
Je crains point qu'on me sçache mauvais gré d'avoir / Nous vous apportons, Messieurs, un Edit du Roy, un [...]
Mots clefs :
Testament, Testament du roi, Procureur général, Procureur général du Parlement de Paris, Parlement de Paris, Couronne, Édit du roi
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texteReconnaissance textuelle : Copie d'une Lettre de M. le Procureur General du Parlement de Paris à l'occasion du Testament du Roy. [titre d'après la table]
Je ne crains point qu'on
me ſcache mauvais gré d'avoir
differé juſqu'à preſent à parler
du Teſtament du Roy , que
Sa Majeſté envoya il y a deux
mois à fon Parlement. C'eſt
un dépoſt ſacré auquel j'ay
crû nedevoir point toucher ;
&dont je me garderois bien
encore d'approcher une main
profane , ſi je n'avoispas reçû
depuis peu la copie d'une
Lettre que Monfieur le Procureur
General du Parlement
de Paris a écrit fur ce ſujet.
Je n'apprehende point d'en
parleri aprés luy. En voicy .
Octobre 1714. P
170 MERCURE
la ſubitance,
,
Nous vous apportons , Mel
fleurs , un Edit du Roy un
paquet cacheté ,&une Lettre
de cachet ; le Roy par fon
Edit ordonne le dépôt ſeur ,
& ſecret dudit paquet ,
quel eſt écrit de ſa propre
main : Cecy est nostre Testament.
Signé , LOUIS.
fur le-
Dans lon Testament le
Roy nomme un Conſeil de
Rgence , & diſpoſe de toutes
les volontez à cet égard.
Nous ne pouvons allez admirer
le courage & la bonté
du Roy , qui , dans un âge
1
t
GALANT. 171
avancé , & par une ſuite naturelle
de la fermeté qu'il
marque dans toutes les actions
de ſa vie , enviſage fans fraieur
le moment fatal de la mort ,
& ſain de fon eſprit , vient de
confummer un ouvrage qui
inſpire de la crainte à tous les
hommes, pour affurer la Couronne
à fon arriere petit fils ,
le repos & la tranquillité de
fon Etat , & le bonheur de
ſes fideles Sujets ; il veut bien
nous en rendre depofitaires,en
nous honorant toûjours de la
même confiance qu'il nous a
marqué dans tous les temps ,
1
Pij
172 MERCURE
heureux , fi le Ciel par une
grace particuliere daigne rendre
toutes les ſages précautions
du Roy inutiles en luy
conſervant ſes jours,du moins
juſqu'au temps de la majorité
de ſon arriere petit fils ,& les
étendant même au delà des
bornes ordinaires. Nous ne
doutons pas qu'aprés l'enregiſtrement
dudit Edir , & le
dépôt dudit Testament , la
Cour ne rende au Roy de
tres humbles actions de graces
de fa bonté & de ſa con
fiance particuliere pour fon
Parlement.
GALANT . 173
Les conclufions de Monfieur
le Procureur General
tendent à ce qu'il y ait un lieu
particulier auGreffe de laCour
pour le dépôt dudit Teſtament
, lequel ſera fermé de
trois clefs , dont l'une ſera
miſe entre les mains deMeſfire
Jean - Antoine de Meſmes ,
Premier Préſident ; la feconde
entre les mains de luy Procureur
General du Roy ; & la
troifiéme entre les mains de
Nicolas Dongois , Greffier en
chef de la Cour ; procés- verbal
préalablement dreffé de
l'état dudit lieu , & de tout ce
Piij
174 MERCURE
qui ſe paſſera lors dudit dépôt
pardevant le Premier Préfident
& moy Procureur General
du Roy.
L'Edit porte en ſubſtance
que le Roy ayant eu la douleur
de perdre preſque dans
le même temps ſes fits & pctits
fils qui étoient ſon efperance
& celle de ſon peuple ,
il voit ſa Couronne devoluë
de plein droit à M. le Dauphin
ſon arriere petit fils qui
eſt encore dans un âge trestendre
; & comme il craint
d'eſtre prevenu par ce moment
fatal , il ſouhaite par
GALANT. 179
une ſage prévoyance prefcrire
toutes les meſures qu'il
conviendra alors prendre
pour affermir la Couronne à
fon arriere petit fils & maintenir
en même temps latranquillité
de fon Royaume , il a
fait ſon Teftament ſuſcrit de
ſa main , dans lequel il declare
ſa volonté pour la Regence
& fon Conſeil ; il défend de
l'ouvrir pour quelques cauſes
&prétexte que ce foit , avant
fon decés , & veut aprés iceluyque
les Princes de ſonSang
& les Pairs du Royaume ſe
rendent à fon Parlement ,&
Pilij
176 MERCURE
que toutes les Chambres afſemblées
il foit fait ouverture
de ſon Testament , pour eſtre
enſuite par la Regence envoyé
des Duplicata dudit Teſtament
aux autres Parlements
du Royaume.
me ſcache mauvais gré d'avoir
differé juſqu'à preſent à parler
du Teſtament du Roy , que
Sa Majeſté envoya il y a deux
mois à fon Parlement. C'eſt
un dépoſt ſacré auquel j'ay
crû nedevoir point toucher ;
&dont je me garderois bien
encore d'approcher une main
profane , ſi je n'avoispas reçû
depuis peu la copie d'une
Lettre que Monfieur le Procureur
General du Parlement
de Paris a écrit fur ce ſujet.
Je n'apprehende point d'en
parleri aprés luy. En voicy .
Octobre 1714. P
170 MERCURE
la ſubitance,
,
Nous vous apportons , Mel
fleurs , un Edit du Roy un
paquet cacheté ,&une Lettre
de cachet ; le Roy par fon
Edit ordonne le dépôt ſeur ,
& ſecret dudit paquet ,
quel eſt écrit de ſa propre
main : Cecy est nostre Testament.
Signé , LOUIS.
fur le-
Dans lon Testament le
Roy nomme un Conſeil de
Rgence , & diſpoſe de toutes
les volontez à cet égard.
Nous ne pouvons allez admirer
le courage & la bonté
du Roy , qui , dans un âge
1
t
GALANT. 171
avancé , & par une ſuite naturelle
de la fermeté qu'il
marque dans toutes les actions
de ſa vie , enviſage fans fraieur
le moment fatal de la mort ,
& ſain de fon eſprit , vient de
confummer un ouvrage qui
inſpire de la crainte à tous les
hommes, pour affurer la Couronne
à fon arriere petit fils ,
le repos & la tranquillité de
fon Etat , & le bonheur de
ſes fideles Sujets ; il veut bien
nous en rendre depofitaires,en
nous honorant toûjours de la
même confiance qu'il nous a
marqué dans tous les temps ,
1
Pij
172 MERCURE
heureux , fi le Ciel par une
grace particuliere daigne rendre
toutes les ſages précautions
du Roy inutiles en luy
conſervant ſes jours,du moins
juſqu'au temps de la majorité
de ſon arriere petit fils ,& les
étendant même au delà des
bornes ordinaires. Nous ne
doutons pas qu'aprés l'enregiſtrement
dudit Edir , & le
dépôt dudit Testament , la
Cour ne rende au Roy de
tres humbles actions de graces
de fa bonté & de ſa con
fiance particuliere pour fon
Parlement.
GALANT . 173
Les conclufions de Monfieur
le Procureur General
tendent à ce qu'il y ait un lieu
particulier auGreffe de laCour
pour le dépôt dudit Teſtament
, lequel ſera fermé de
trois clefs , dont l'une ſera
miſe entre les mains deMeſfire
Jean - Antoine de Meſmes ,
Premier Préſident ; la feconde
entre les mains de luy Procureur
General du Roy ; & la
troifiéme entre les mains de
Nicolas Dongois , Greffier en
chef de la Cour ; procés- verbal
préalablement dreffé de
l'état dudit lieu , & de tout ce
Piij
174 MERCURE
qui ſe paſſera lors dudit dépôt
pardevant le Premier Préfident
& moy Procureur General
du Roy.
L'Edit porte en ſubſtance
que le Roy ayant eu la douleur
de perdre preſque dans
le même temps ſes fits & pctits
fils qui étoient ſon efperance
& celle de ſon peuple ,
il voit ſa Couronne devoluë
de plein droit à M. le Dauphin
ſon arriere petit fils qui
eſt encore dans un âge trestendre
; & comme il craint
d'eſtre prevenu par ce moment
fatal , il ſouhaite par
GALANT. 179
une ſage prévoyance prefcrire
toutes les meſures qu'il
conviendra alors prendre
pour affermir la Couronne à
fon arriere petit fils & maintenir
en même temps latranquillité
de fon Royaume , il a
fait ſon Teftament ſuſcrit de
ſa main , dans lequel il declare
ſa volonté pour la Regence
& fon Conſeil ; il défend de
l'ouvrir pour quelques cauſes
&prétexte que ce foit , avant
fon decés , & veut aprés iceluyque
les Princes de ſonSang
& les Pairs du Royaume ſe
rendent à fon Parlement ,&
Pilij
176 MERCURE
que toutes les Chambres afſemblées
il foit fait ouverture
de ſon Testament , pour eſtre
enſuite par la Regence envoyé
des Duplicata dudit Teſtament
aux autres Parlements
du Royaume.
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Résumé : Copie d'une Lettre de M. le Procureur General du Parlement de Paris à l'occasion du Testament du Roy. [titre d'après la table]
Le texte aborde la réception et la gestion du testament du roi Louis XIV, envoyé au Parlement deux mois plus tôt. L'auteur manifeste son respect pour ce document et mentionne avoir reçu une copie d'une lettre du Procureur Général du Parlement de Paris. Le roi a ordonné le dépôt sécurisé et secret d'un paquet cacheté contenant son testament, rédigé de sa propre main. Ce testament désigne un conseil de régence et expose les volontés royales concernant la succession. Malgré son âge avancé, le roi démontre courage et détermination en préparant ce document pour assurer la couronne à son arrière-petit-fils et le bien-être de ses sujets. Le Parlement doit enregistrer l'édit et déposer le testament dans un lieu spécifique au greffe de la cour, fermé par trois clefs détenues par des personnalités clés du Parlement. Le testament ne doit être ouvert qu'après le décès du roi, en présence des princes du sang et des pairs du royaume, pour ensuite être exécuté par la régence.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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55
p. 136-161
MANIFESTE.
Début :
Il n'en est pas de même d'un Manifeste / Jacques troisiéme par la grace de Dieu Roy de la [...]
Mots clefs :
Sujets, Dieu, Lois, Prince, Gouvernement, Droit, Succession, Angleterre, Gouvernement, Jacques III, Lois fondamentales, Roi, Grande-Bretagne, Injustice, Peuples, Intérêt, Pays, Paix
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texteReconnaissance textuelle : MANIFESTE.
Il n'en eft
pas de même d'un Manifeſte
du Pretendant , qui a
été depuis peu imprimé
dans la ſuite des nouvelles
d'Amſterdam , & que je ne
donne ici que parce que je
ne le croy pas dans les
mains de tout le monde.
22
MANIFESTE
Jacques troiſieme , par
la grace de Dieu Roy de la
J
GranGALANT
. 137 า
Grande Bretagne, de France&
d'Irlande , Défenfeur
de la Foy ,&c. àtous Rois,
Princes & Potentats , & à
tous nos bien amez ſujets ,
Salut.
Dans une conjoncture
aufli extraordinaire & auſſi
importante , ou nôtre droit
hereditaire à la Couronne
d'Angleterre eſt trés injuf
tement violé , & où même
les Princes Souverains de
l'Europe ſont ſi fortement
intereſſez , nous ne pouvons
demeurer dans le filence ,
ſansmanquer àce qui nous
Dec. 1714. M
138 MERCURE
eſt dû , & à ce qui les regarden
- aab anchoros
Tout le monde ſçait que
dans la revolution de l'année
1688. la Monarchie Angloiſe
a été renversée
qu'on a commencé à y
jetter les fondemens d'un
Gouvernement Républi
cain, par le pouvoir ſouve
rain que le peuple s'eſt attribué
lors qu'il s'eft affemblé
fans aucune autorité ,
qu'il s'eſt érigé en Parlement
, & qu'il s'eft arrogé
le droit de depoſer & d'élire
ſes Rois, contre les loix
M
GALANT. 139
(
fondamentales du pays , &
au mépris des fermens les
plus folemnels dont les
Chrétiens ſoient capables
d'être liez. On ne peut auffi
ignorer ce que le feu Roy
nôtre pere,de gloricufe memoire
, a ſouffert par cette
injuſte & violente revolu-
Aprés la mort , la fucceffion
aux Couronnes que
le Prince d'Orange avoit
uſurpées nous étant acquiſe
legitimement ſuivant les
loix fondamentales de l'Ef
rat , nous reclamâmes nos
Mij
140 MERCURE
1
droits par notre Declaration
ſcellée de nôtre grand
ſceau , en datte du 8. Octobre
1701. & auflitôt qu'il
plut à la divine Providence
de nous mettre en état d'entreprendre
de les recouvrer
, nous y fimes toutes
nos diligences & nos juſtes
efforts , ſans qu'il ait rien
manqué de nôtre part d'où
l'on nous ait pû imputer le
mauvais ſuccés de cette expedition
og up
Ayant appris enſuite que
l'on negocioit la paix , &
que dans le traité qui étoit
GALANT. 141
fur le pointd'en être co clu
onn'avoit eu aucun égard
ànos droits , nous publiâ
mes nôtre proteſtation, da
tée de faint Germainen .
Laye le 25. Avril 1712. de la
maniere la plus folemnelle
& la plus aurentique que
l'état où nous étions alors
put nous le permettre ; foutenant
nôtre droit incontef
table à nos Couronnes , &
proteſtant contre tout ce
qui pourroit être ſtipulé
dans ledit traitéà nôtre prejudice
3. Quoyque nous ayons été
142 MERCURE
depuis ce temps- là obligé
de fortir de France , pour
nous retirer dans un pays
plus éloigné , nous n'avons
pas perdu devûë nosRoyaumes&
nos peuples , perſuadez
que tôt ou tard il plaira
àDieu de nous faire rendre
justice , & de ramener nos
ſujets à l'obeïſſance qu'ils
nous doivent , en nous rétabliffant
fur le trône de
nos peres ; & nous n'avons
enfin ceffé d'eſperer que ,
malgré la revolte declarée
des uns , & l'engagement
forcé des autres , le Dieu
GALANT . 143
des lumieres leur ouvriroit
les yeux , & les convain.
croit non ſeulementde l'injuſtice
évidente qui nous eſt
faite &à la Couronne, mais
encore des dangereuſes
conſequences qui en reſul
tent contr'eux-mêmes. Ce
n'eſt pas nôtre interêt ſeul
qui nous fait agir ; l'amour
naturel & inalterable que
nous avons pour nôtre peuple
eſt tel , que comme
nous n'avons pû voir fans
douleur leur fang & leurs
treſors prodiguez dans la
derniere guerre , en oppo
141 MERCURE
fition à nôtre droit indubi
table , auſſi nous ne pouvons
que reſſentir une extreme
affliction de ce qu'ils
ſe trouvent expoſez à être
afſujettis à un pouvoir ar
bitraire , & à devenir la
proye des étrangers
Outre que l'Electeur de
Brunſvvick eſt un des plus
éloignez de tous les parens
que nous avons,&par conſequent
un des derniers de
ceux qui peuvent , aprés
nous , pretendre ànosCou
ronnes ; il eſt d'ailleurs évi
dent que rien n'eſt plus
Ancon
GALANT.
145
contraire aux maximes de
l'Angleterre , que d'avoir
établi avec tant d'injuſtice
la fucceffion dans la Maiſon
d'un Prince qui eſt étranger
, puiſſant , & fi abfolu
dans ſes Eſtats , qu'il
n'y a jamais experimenté la
moindre contradiction de
la part de ſes ſujets : Prince
qui n'a aucune connoif
ſance de nos loix , de nos
coûtumes , de nos manieres,
de nôtre langue ; qui
de plus eſt ſoûtenu d'une
armée nombreuſe de ſes
propres ſujets , appuyé de
Dec. 1714 . N
146 MERCURE
l'aſſiſtance qu'un Eftat voi
fin eft obligé de lui donner
quand il le requerra , & favoriſé
de pluſieurs milliers
d'étrangers refugiez en Angleterre
depuis plus de
trente ans qui lui feront
dévoüez en toutes occafions.
১
De plus , que peuvent enviſager
nos ſujets, ſi ce n'eſt
des guerres&des diviſions
infinies qui s'enfuivront neceſſairement
du renverſement
d'une loy auſſi ſacrée
& auſſi fondamentale que
T'eſt celle du droit heredi
GALANT . 147
taire , lequel juſqu'ici s'étoit
toujours maintenu contre
les ufurpations même
qui avoient eu les plus
grands ſuccés,quelque longues
qu'elles euffent été
le gouvernement n'ayant
pû ſubſiſter en repos jufqu'à
ce qu'il eût été remis
fur ſes anciens & ſolides
fondemens ?
د
Que ſi l'on veut encore
confiderer le grand nom
bre de ceux dont les droits,
aprés nous & avant la Maiſon
d'Hanover , ſont auſſi
clairs & auſſi indubitables
Nij
148 MERCURE
1
que les nôtres même , ne
doit on pas penſer qu'ils ne
manqueront ni de volonté,
ni de puiſſace pour les faire
valoir chacun à leur tour ,
& pour ſuſciter une guerre
éternelle contre nos Royaumes
, qui ne manquera jamais
d'être accompagnée
d'une guerre civile , qui
fera la ſuite inévitable des
diviſions inteſtines dont ils
font agitez ?
Il n'eſt rien donc de plus
évident, que nos peuples ne
ſçauroient joüir d'une paix
&d'une felicité durable
1
GALANT.
149
qu'en rétabliſſant la fucceffion
dans la ligne directe ,
&en nous rappellant, comme
étant l'heritier immediat
& legitime , & le feul
Anglois de naiſſance qui
reſte de la Famille Royale.
C'eſt à quoy nous nous étions
attendu, par la raiſon
que c'eſt le veritable interêt
de la Grande Bretagne ,
&que nous avions lieu d'efperer
qu'une nation , qui ne
manque ni de ſageſſe ni de
prudence, pourvoiroit dans
une fi belle occafion à ſa
fûreté par nôtre rétabliſſe
Niij
150 MERCURE
ment , que nous aimions
mieux devoir à ſa bonne
volonté qu'à l'évenement
d'une guerre , dont la juftice
à nôtre égard n'auroit
pû nous conſoler des malheurs
qu'elle cauſeroit à nos
Royaumes.
Mais pourquoy riſquer
tous ces malheurs , quand
on a ſçû , ou qu'au moins
on a bien pû ſçavoir dans
toute la nation , les affurances
reïterées & irrevocables
que nous avons données,
fignées de nôtre main,
que des qu'il plairoit à Dieu
GALANT.
151
de nous rétablir ſur le trô-
()
ne, les loix du pays ſeroient
la regle de nôtre gouvernement
, que nous accorderions
une amniftie generale
à nos ſujets de tout ce
qui a été fait contre les
loix , & que nous donnerions
toute la fûreté & la
fatisfaction qu'ils pourroient
defirer pour la conſervation
de leur Religion ,
de leurs droits , libertez &
proprietez.
Cependant toutes ces
avances de nôtre part n'ont
ſervi de rien ; car aprés le
N iiij
152 MERCURE
decés de la Princeſſe nôtre
ſoeur. , dont les bonnes intentions
en nôtre faveur ,
qui nous étoient connues ,
& avoient cauſe nôtre inaction
pendant ces dernieres
années , n'ont pû être effectuées
par la ſurpriſe de
fa mort ; il est arrivé , con
tre nôtre attente ,
peuples , au lieu de profiter
de la favorable occaſion de
tout remettre dans l'ordre ,
&de concourir au veritable
intérêt du Royaume , en
nous rendant juſtice , & fe
la faiſant à eux-mêmes , ont
que nos
1
GALANIM 153
immediatement proclamé
pour leur Roy un Prince
étranger à nôtre préjudice ,
contre les loix fondamentales
dudroit hereditaire de
laCoutone,que nul acte ne
ſçauroit juſtement abroger.
L'injuſtice & la violence
étant donc ainſi venuë à
fon comble, nous avons crû
qu'il étoit de nôtre devoir ,
de nôtre honneur , & d'une
indiſpenſable obligation ,
par rapport à ce que nous
devons à nous - même , à
nôtre pofterité & à nos peuples
, d'employer tous nos
154
MERCURE
fur
efforts pour ſoûtenir nos
droits de la meilleure maniere
qu'il nous feroit poffible.
C'eſt pourquoy ,
le premier avis qui nous fut
donné de l'état des chofes ,
nous partîmes de nôtre refidence
ordinaire , pour
nous tranſporter en quelque
lieu de nos Estats, dans
le deſſein de nous mettre à
la tête de ceux de nos fideles
ſujets qui étoient difpoſez
à ſoûtenir nos droits ,
& à s'oppofer avec nous
contre toute forte d'invafion
étrangere : mais vouGALANT.
ISS
1
lant paſſer au travers de la
France pour nous aller embarquer
, non ſeulement
toute afſiſtance nous y a
été refulée ,à raiſon des engagemens
qu'on en avoit
pris dans le dernier traité
de paix ; mais on s'y eſt même
opposé à nôtre paſſage,
tellement que nous avons
été obligez de retourner
en Lorraine .
Dans un contretemps fi
affligeant , & au milieu des
obſtacles que nous avons
rencontrez de toutes parts,
nôtre confolation eſt que
156 MERCURE
nous avons au moins fait ce
que nous avonspû pour parvenir
à nos juſtes fins,& que
fur cela nous n'avons rien
à nous reprocher : mais
comme nôtre cauſe eſt celle
de la justice même , nous
eſperons que la Providence,
quand il en ſera temps,
nous donnera les moyens
de la ſoûtenir ; que Dieu
touchera enfin les coeurs de
nos ſujets d'un veritable repentir
de l'injure criante
qu'ils nous ont faite
qu'il les excitera à rentrer
dans leur devoir.
,
&
GALANT. 157
Que fi les affaires demeurent
dans une ſi mauvaiſe
ſituation,tous les Princes
& Potentats qui font à
preſent en paix,ne doiventils
pas faire de ferieuſes reflexions
ſur l'exemple dangereux
qu'ils ont devant les
yeux , & fur ce que pluſieursd'entr'euxontàcraindre
de l'union des forces de
l'Angleterre avec celles des
Estats de l'Electeur d'Hanover,
dont le pouvoir exorbitant
ne s'accorde gueres
aveclabalancede l'Europe,
pour laquelle ils ont com158
MERCURE
battu toute cette derniere
guerre. C'eſt donc avec
justice , & conformément
à leurs veritables interêts ,
que nous demandons , pour
le recouvrement de nôtre
droit , leur affiftance , que
leur honneur auſſi bien que
leur interêt les obligent de
nous accorder autant qu'il
leur fera poſſible.
2
Au reſte, dans cette triſte
conjoncture où tout nous
manque , ce qui ne peut
nous être ôté , c'eſt la liberté
avec laquelle nous
declarons à la face de touGALANT.
59
te la terre , que comme notre
droit eſt inalienable ,
auſſi ſommes nous refolu ,
avec l'aide de Dieu , de ne
jamais nous en départir
qu'avec la vie.
C'eſt pourquoy nous proteſtons
encore folemnellement
par ces preſentes , &
de la maniere la plus forte
qui nous eſt poſſible , contre
toute forte d'injuſtice
quelconque faite contre
nous , nos legitimes heritiers
ou ſucceſſeurs ; nous
refervant & conſervant
par ces preſentes ſignées de
,
160 MERCURE
nôtre main , & fcellées de
nôtre grand ſceau, tous nos
droits & pretentions , qui
demeurent & demeureront
dans leur pleine force : declarantque
ci aprés nous ne
croirons pas être reſponſables
devant Dieu , ni devant
les hommes , de toutes
les pernicieuſes conſequences
que cette nouvelle
ulurpation de nosCouronnes
pourroit attirer ſur nos
ſujets & fur toute la Chrétienté.
Donné à nôtre Cour
àPlombieres le vingt-neuviéme
jour d'Août mil ſept
cepr
GALANT. 161
cent quatorze , & de nôtre
Regne le treiziéme.
pas de même d'un Manifeſte
du Pretendant , qui a
été depuis peu imprimé
dans la ſuite des nouvelles
d'Amſterdam , & que je ne
donne ici que parce que je
ne le croy pas dans les
mains de tout le monde.
22
MANIFESTE
Jacques troiſieme , par
la grace de Dieu Roy de la
J
GranGALANT
. 137 า
Grande Bretagne, de France&
d'Irlande , Défenfeur
de la Foy ,&c. àtous Rois,
Princes & Potentats , & à
tous nos bien amez ſujets ,
Salut.
Dans une conjoncture
aufli extraordinaire & auſſi
importante , ou nôtre droit
hereditaire à la Couronne
d'Angleterre eſt trés injuf
tement violé , & où même
les Princes Souverains de
l'Europe ſont ſi fortement
intereſſez , nous ne pouvons
demeurer dans le filence ,
ſansmanquer àce qui nous
Dec. 1714. M
138 MERCURE
eſt dû , & à ce qui les regarden
- aab anchoros
Tout le monde ſçait que
dans la revolution de l'année
1688. la Monarchie Angloiſe
a été renversée
qu'on a commencé à y
jetter les fondemens d'un
Gouvernement Républi
cain, par le pouvoir ſouve
rain que le peuple s'eſt attribué
lors qu'il s'eft affemblé
fans aucune autorité ,
qu'il s'eſt érigé en Parlement
, & qu'il s'eft arrogé
le droit de depoſer & d'élire
ſes Rois, contre les loix
M
GALANT. 139
(
fondamentales du pays , &
au mépris des fermens les
plus folemnels dont les
Chrétiens ſoient capables
d'être liez. On ne peut auffi
ignorer ce que le feu Roy
nôtre pere,de gloricufe memoire
, a ſouffert par cette
injuſte & violente revolu-
Aprés la mort , la fucceffion
aux Couronnes que
le Prince d'Orange avoit
uſurpées nous étant acquiſe
legitimement ſuivant les
loix fondamentales de l'Ef
rat , nous reclamâmes nos
Mij
140 MERCURE
1
droits par notre Declaration
ſcellée de nôtre grand
ſceau , en datte du 8. Octobre
1701. & auflitôt qu'il
plut à la divine Providence
de nous mettre en état d'entreprendre
de les recouvrer
, nous y fimes toutes
nos diligences & nos juſtes
efforts , ſans qu'il ait rien
manqué de nôtre part d'où
l'on nous ait pû imputer le
mauvais ſuccés de cette expedition
og up
Ayant appris enſuite que
l'on negocioit la paix , &
que dans le traité qui étoit
GALANT. 141
fur le pointd'en être co clu
onn'avoit eu aucun égard
ànos droits , nous publiâ
mes nôtre proteſtation, da
tée de faint Germainen .
Laye le 25. Avril 1712. de la
maniere la plus folemnelle
& la plus aurentique que
l'état où nous étions alors
put nous le permettre ; foutenant
nôtre droit incontef
table à nos Couronnes , &
proteſtant contre tout ce
qui pourroit être ſtipulé
dans ledit traitéà nôtre prejudice
3. Quoyque nous ayons été
142 MERCURE
depuis ce temps- là obligé
de fortir de France , pour
nous retirer dans un pays
plus éloigné , nous n'avons
pas perdu devûë nosRoyaumes&
nos peuples , perſuadez
que tôt ou tard il plaira
àDieu de nous faire rendre
justice , & de ramener nos
ſujets à l'obeïſſance qu'ils
nous doivent , en nous rétabliffant
fur le trône de
nos peres ; & nous n'avons
enfin ceffé d'eſperer que ,
malgré la revolte declarée
des uns , & l'engagement
forcé des autres , le Dieu
GALANT . 143
des lumieres leur ouvriroit
les yeux , & les convain.
croit non ſeulementde l'injuſtice
évidente qui nous eſt
faite &à la Couronne, mais
encore des dangereuſes
conſequences qui en reſul
tent contr'eux-mêmes. Ce
n'eſt pas nôtre interêt ſeul
qui nous fait agir ; l'amour
naturel & inalterable que
nous avons pour nôtre peuple
eſt tel , que comme
nous n'avons pû voir fans
douleur leur fang & leurs
treſors prodiguez dans la
derniere guerre , en oppo
141 MERCURE
fition à nôtre droit indubi
table , auſſi nous ne pouvons
que reſſentir une extreme
affliction de ce qu'ils
ſe trouvent expoſez à être
afſujettis à un pouvoir ar
bitraire , & à devenir la
proye des étrangers
Outre que l'Electeur de
Brunſvvick eſt un des plus
éloignez de tous les parens
que nous avons,&par conſequent
un des derniers de
ceux qui peuvent , aprés
nous , pretendre ànosCou
ronnes ; il eſt d'ailleurs évi
dent que rien n'eſt plus
Ancon
GALANT.
145
contraire aux maximes de
l'Angleterre , que d'avoir
établi avec tant d'injuſtice
la fucceffion dans la Maiſon
d'un Prince qui eſt étranger
, puiſſant , & fi abfolu
dans ſes Eſtats , qu'il
n'y a jamais experimenté la
moindre contradiction de
la part de ſes ſujets : Prince
qui n'a aucune connoif
ſance de nos loix , de nos
coûtumes , de nos manieres,
de nôtre langue ; qui
de plus eſt ſoûtenu d'une
armée nombreuſe de ſes
propres ſujets , appuyé de
Dec. 1714 . N
146 MERCURE
l'aſſiſtance qu'un Eftat voi
fin eft obligé de lui donner
quand il le requerra , & favoriſé
de pluſieurs milliers
d'étrangers refugiez en Angleterre
depuis plus de
trente ans qui lui feront
dévoüez en toutes occafions.
১
De plus , que peuvent enviſager
nos ſujets, ſi ce n'eſt
des guerres&des diviſions
infinies qui s'enfuivront neceſſairement
du renverſement
d'une loy auſſi ſacrée
& auſſi fondamentale que
T'eſt celle du droit heredi
GALANT . 147
taire , lequel juſqu'ici s'étoit
toujours maintenu contre
les ufurpations même
qui avoient eu les plus
grands ſuccés,quelque longues
qu'elles euffent été
le gouvernement n'ayant
pû ſubſiſter en repos jufqu'à
ce qu'il eût été remis
fur ſes anciens & ſolides
fondemens ?
د
Que ſi l'on veut encore
confiderer le grand nom
bre de ceux dont les droits,
aprés nous & avant la Maiſon
d'Hanover , ſont auſſi
clairs & auſſi indubitables
Nij
148 MERCURE
1
que les nôtres même , ne
doit on pas penſer qu'ils ne
manqueront ni de volonté,
ni de puiſſace pour les faire
valoir chacun à leur tour ,
& pour ſuſciter une guerre
éternelle contre nos Royaumes
, qui ne manquera jamais
d'être accompagnée
d'une guerre civile , qui
fera la ſuite inévitable des
diviſions inteſtines dont ils
font agitez ?
Il n'eſt rien donc de plus
évident, que nos peuples ne
ſçauroient joüir d'une paix
&d'une felicité durable
1
GALANT.
149
qu'en rétabliſſant la fucceffion
dans la ligne directe ,
&en nous rappellant, comme
étant l'heritier immediat
& legitime , & le feul
Anglois de naiſſance qui
reſte de la Famille Royale.
C'eſt à quoy nous nous étions
attendu, par la raiſon
que c'eſt le veritable interêt
de la Grande Bretagne ,
&que nous avions lieu d'efperer
qu'une nation , qui ne
manque ni de ſageſſe ni de
prudence, pourvoiroit dans
une fi belle occafion à ſa
fûreté par nôtre rétabliſſe
Niij
150 MERCURE
ment , que nous aimions
mieux devoir à ſa bonne
volonté qu'à l'évenement
d'une guerre , dont la juftice
à nôtre égard n'auroit
pû nous conſoler des malheurs
qu'elle cauſeroit à nos
Royaumes.
Mais pourquoy riſquer
tous ces malheurs , quand
on a ſçû , ou qu'au moins
on a bien pû ſçavoir dans
toute la nation , les affurances
reïterées & irrevocables
que nous avons données,
fignées de nôtre main,
que des qu'il plairoit à Dieu
GALANT.
151
de nous rétablir ſur le trô-
()
ne, les loix du pays ſeroient
la regle de nôtre gouvernement
, que nous accorderions
une amniftie generale
à nos ſujets de tout ce
qui a été fait contre les
loix , & que nous donnerions
toute la fûreté & la
fatisfaction qu'ils pourroient
defirer pour la conſervation
de leur Religion ,
de leurs droits , libertez &
proprietez.
Cependant toutes ces
avances de nôtre part n'ont
ſervi de rien ; car aprés le
N iiij
152 MERCURE
decés de la Princeſſe nôtre
ſoeur. , dont les bonnes intentions
en nôtre faveur ,
qui nous étoient connues ,
& avoient cauſe nôtre inaction
pendant ces dernieres
années , n'ont pû être effectuées
par la ſurpriſe de
fa mort ; il est arrivé , con
tre nôtre attente ,
peuples , au lieu de profiter
de la favorable occaſion de
tout remettre dans l'ordre ,
&de concourir au veritable
intérêt du Royaume , en
nous rendant juſtice , & fe
la faiſant à eux-mêmes , ont
que nos
1
GALANIM 153
immediatement proclamé
pour leur Roy un Prince
étranger à nôtre préjudice ,
contre les loix fondamentales
dudroit hereditaire de
laCoutone,que nul acte ne
ſçauroit juſtement abroger.
L'injuſtice & la violence
étant donc ainſi venuë à
fon comble, nous avons crû
qu'il étoit de nôtre devoir ,
de nôtre honneur , & d'une
indiſpenſable obligation ,
par rapport à ce que nous
devons à nous - même , à
nôtre pofterité & à nos peuples
, d'employer tous nos
154
MERCURE
fur
efforts pour ſoûtenir nos
droits de la meilleure maniere
qu'il nous feroit poffible.
C'eſt pourquoy ,
le premier avis qui nous fut
donné de l'état des chofes ,
nous partîmes de nôtre refidence
ordinaire , pour
nous tranſporter en quelque
lieu de nos Estats, dans
le deſſein de nous mettre à
la tête de ceux de nos fideles
ſujets qui étoient difpoſez
à ſoûtenir nos droits ,
& à s'oppofer avec nous
contre toute forte d'invafion
étrangere : mais vouGALANT.
ISS
1
lant paſſer au travers de la
France pour nous aller embarquer
, non ſeulement
toute afſiſtance nous y a
été refulée ,à raiſon des engagemens
qu'on en avoit
pris dans le dernier traité
de paix ; mais on s'y eſt même
opposé à nôtre paſſage,
tellement que nous avons
été obligez de retourner
en Lorraine .
Dans un contretemps fi
affligeant , & au milieu des
obſtacles que nous avons
rencontrez de toutes parts,
nôtre confolation eſt que
156 MERCURE
nous avons au moins fait ce
que nous avonspû pour parvenir
à nos juſtes fins,& que
fur cela nous n'avons rien
à nous reprocher : mais
comme nôtre cauſe eſt celle
de la justice même , nous
eſperons que la Providence,
quand il en ſera temps,
nous donnera les moyens
de la ſoûtenir ; que Dieu
touchera enfin les coeurs de
nos ſujets d'un veritable repentir
de l'injure criante
qu'ils nous ont faite
qu'il les excitera à rentrer
dans leur devoir.
,
&
GALANT. 157
Que fi les affaires demeurent
dans une ſi mauvaiſe
ſituation,tous les Princes
& Potentats qui font à
preſent en paix,ne doiventils
pas faire de ferieuſes reflexions
ſur l'exemple dangereux
qu'ils ont devant les
yeux , & fur ce que pluſieursd'entr'euxontàcraindre
de l'union des forces de
l'Angleterre avec celles des
Estats de l'Electeur d'Hanover,
dont le pouvoir exorbitant
ne s'accorde gueres
aveclabalancede l'Europe,
pour laquelle ils ont com158
MERCURE
battu toute cette derniere
guerre. C'eſt donc avec
justice , & conformément
à leurs veritables interêts ,
que nous demandons , pour
le recouvrement de nôtre
droit , leur affiftance , que
leur honneur auſſi bien que
leur interêt les obligent de
nous accorder autant qu'il
leur fera poſſible.
2
Au reſte, dans cette triſte
conjoncture où tout nous
manque , ce qui ne peut
nous être ôté , c'eſt la liberté
avec laquelle nous
declarons à la face de touGALANT.
59
te la terre , que comme notre
droit eſt inalienable ,
auſſi ſommes nous refolu ,
avec l'aide de Dieu , de ne
jamais nous en départir
qu'avec la vie.
C'eſt pourquoy nous proteſtons
encore folemnellement
par ces preſentes , &
de la maniere la plus forte
qui nous eſt poſſible , contre
toute forte d'injuſtice
quelconque faite contre
nous , nos legitimes heritiers
ou ſucceſſeurs ; nous
refervant & conſervant
par ces preſentes ſignées de
,
160 MERCURE
nôtre main , & fcellées de
nôtre grand ſceau, tous nos
droits & pretentions , qui
demeurent & demeureront
dans leur pleine force : declarantque
ci aprés nous ne
croirons pas être reſponſables
devant Dieu , ni devant
les hommes , de toutes
les pernicieuſes conſequences
que cette nouvelle
ulurpation de nosCouronnes
pourroit attirer ſur nos
ſujets & fur toute la Chrétienté.
Donné à nôtre Cour
àPlombieres le vingt-neuviéme
jour d'Août mil ſept
cepr
GALANT. 161
cent quatorze , & de nôtre
Regne le treiziéme.
Fermer
Résumé : MANIFESTE.
Jacques III, se proclamant roi de Grande-Bretagne, de France et d'Irlande, condamne la révolution de 1688 qui a renversé la monarchie anglaise et instauré un gouvernement républicain illégitime. Il affirme que, conformément aux lois fondamentales, la couronne lui revient légitimement après le traitement injuste infligé à son père. Jacques III rappelle ses déclarations de 1701 et de 1712, où il protestait contre les traités qui ignoraient ses droits. En exil, il aspire à restaurer son trône pour protéger son peuple des périls d'un pouvoir arbitraire et étranger. Il critique l'Électeur de Brunswick, le jugeant trop éloigné et ignorant des lois et coutumes anglaises, et prévient des conflits futurs si la succession héréditaire n'est pas rétablie. Jacques III soutient que la paix et la prospérité durables pour les peuples britanniques ne peuvent être atteintes qu'en rétablissant la succession dans la ligne directe et en le reconnaissant comme héritier légitime. Il promet de gouverner selon les lois du pays, d'accorder une amnistie générale et de garantir la sécurité religieuse et les libertés des sujets. Après la proclamation d'un prince étranger comme roi à la mort de sa sœur, Jacques III décide de défendre ses droits, malgré les obstacles rencontrés, notamment en France. Il appelle les princes et potentats européens à soutenir sa cause pour maintenir l'équilibre européen et déclare solennellement qu'il ne renoncera jamais à ses droits légitimes. Le document est daté du 29 août 1714.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
56
p. 286-305
Extrait d'un Discours éloquent que M. Herault, Avocat du Roy du Chastelet, a prononcé dans la Grande Chambre de cette Cour le 22. Octobre dernier. [titre d'après la table]
Début :
Je ne suis pas le maistre de satisfaire l'empressement que / [...]
Mots clefs :
Avocat, Homme, Esprit, Probité, Justice, Vertu, Vérité, Lumières, Ennemis, Confiance, Paix, Qualités, Honnête homme, Orateur, Éloquence, Qualités du coeur, Avocat, Avocat du roi au Châtelet
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Extrait d'un Discours éloquent que M. Herault, Avocat du Roy du Chastelet, a prononcé dans la Grande Chambre de cette Cour le 22. Octobre dernier. [titre d'après la table]
Je ne fuis pas le maiſtrede
fatisfaire l'empreſſement que
GALANT. 287
vous me marquez , Meffieurs ,
pour les Pieces d'Eloquence
que leurs Auteurs , quelques
belles qu'elles foient ,& malgré
les applaudiſſemens qu'elles
ont receuës de tous ceux
qui les ont entendu prononcer
, n'aiment ſouvent pas à
rendre publiques. S'il ne tenoit
qu'à moyde vousen fairepart,
jecroy querien ne feroit plus
capable de contenter parfaite.
ment voſtre curiofité que le
Diſcours que MonfieurChauvelin
Avocat General fit dans
le Parlement , le 26. Novembre
dernier , ſur laréputation
188 MERCURE
des Avocats ,j'en ay entendur
de quelques uns de fes Audi
teurs ,&lû des fragmens dans
une Gazette de Hollande
dont je croy qu'il n'approuveroit
pas la peine qu'on prendroit
de les imiter. Je ſerois
preſquedans le même embarras
au ſujet de la Harangue de
M. Herault Avocat du Roy
du Chaſtelet , fi un de mes
amis n'avoit pas pris le ſoin
d'en ramaffer exactement les
morceaux que vous allez lire.
C'eſt un preſent qu'il m'a fait,
& certainement un preſent
que jecroy vous faire.
Le
GALANT. 289
A
Le but queM. Herault s'eſt
propoſé dans leDifcours qu'il
a fait aux Avocats à la
rentrée du Chaſtelet , a été de
leur faire perfuader que les
qualitez du coeur ſont preferables
à celles de l'eſprit. Loin ,
dit- il , de trop donner à la gloire
qui vient de l'esprit , affeurons
aux qualitez du coeur la préference
qu'elles meritent ,
fons voir qu'ellesfontplus effentielles
à l'Avocat que celles de
l'esprit. L'Orateur , continuet-
il un peu plus loin , doit eftre
honneste homme , éloquent, mais
la probitéfait le fond de fon ca-
Decembre 1714. Bb
fai290
MERCURE
1
ractere , l'éloquence n'en estpour
ainſi dire , que le colori : la probité
demande ſes demande festpremiersfoins , l'art
de bien dire ne demande que les
Seconds.Orator, ditQuintilien ,
vir bonus , dicendi peritus ...
vous en conviendrez bientoft ,
ajoute t- il , vous eſtes,nous ofons
le dire , neceffaires auxMagiftrats.
Le Jugefait par vous ce
qu'il ne peutfaire parluy-mêm ;
par vous , il demaſque les fourbes
qui viennent par des dehors
trompeurs furprendreſon équité,
en ſurprenant ſa compaffion. Par
à travers un amas confus
de circonstances embroüillées , il
vous
GALANT. 291
va reconnoijtre delivrer l'innocence
opprimée par l'imposture :
c'est par vous qu'il fuit la chicane
dans tous ſes détours , vous
luy montrez la verité, c'estàluy
de la vanger. Qui réuffira le
mieux dans ſes fonctions ſi importantes
& fihonorables ? qui
remplira mieux l'attente dufuge?
ou l'Avocat habile , fans probité,
ou l'Avocat honnestehomme.
Le premier aveuglé par l'in
terest, ou féduit par ta preſomption
, entreprendra la deffenſe
des cauſes les plus injustes , se
fiant trop à luy même , il aura
trop peu d'application pour les
Bbij
292 MERCURE
ilmé.
autres , plus il fera éloquent ,
plus ilfera dangereux ; aux lumieres
pures qui éclairent ,
lera un fauxbrillant qui ébloüit ,
ſaſcience luy fournira de ſpécieuses
raiſons pourparer le men-
Jonge , &fon industrie luy mettra
en mains des Armes pour combattre
la justice ; il puiſera dans
Son efprit millemoyens capcieux ,
mille détours peu finceres : icy il
donnera de belles couleurs à la
cupidité , il mettra l'innocence
dans unfaux jour , nul fcrupule
d'impofer aux Magistrats, de calomnier
ſes Parties , de trabir
mêmeſes Clients . Que d'intriGALANT.
293
gues. Car de quoy ne peut pas
eftre capable un Avocat avec un
bel eſprit ,fans un bon
beaucoup de lumieres
coeur, avec
د
;
peu
efde
probité ; en un mot qui est
habilefans estre honneſte homme.
Au contraire , dit il, dans un
autre endroit , à la loüarige
d'un Avocat honneſte hom,
me , le fuge instruit d'une cause
parun Avocat, qui avec un
prit mediocre , joint une vertu
qui ne l'estpas ,qui à la verité,
a moins d'éloquence , mais plus
de bonnefoy , habile, non pas autant
qu'on peut le foubaitter ,
mais autant qu'on peut lefou-
Bb iij
294 MERCURE
>
haitter honneste homme : comme
il n'a pas un grand fonds d'érudition
, il a la Justice pour fin
laſageſſe pour confeil , comme
c'est la droiture de ſon coeur
qui fait celle de ſon esprit ,fon
esprit ne porte jamais de faußes
lumieres dansfon coeur , fcrupuleuxſurtout,
il cherchepluſtoſtà
affurer le repos de ſa confcience ,
qu'à se preparer l'honneur d'une
victoire, il nese laiſſe ni émouvoir
par l'autorité , ni entraîner
par une compaffion aveugle qui
n'envisage dans la mifere ,que la
miſere même , il neprête ſon ſecours
à l'affligéquelorsqu'ilmerite
GALANT. 295
d'estre jecouru , il ne prend fous
Sa protection l'opprimé , que ,
quand il reconnoît injuste la puif-
Jance qui l'accable , ex par- là
digne enfin de la confiance du Juge,
lefuge avec luy marche en
feureté, & dans le cahos d'une
cauſe que la cupidité avoit pris
Soin d'embarraffer , il ne craint
p'us qu'on ne lui déguise,ou qu'on
ne luy ſupprimeſes faiis , qu'on
ne ſubſtiriüe la vray-Jemblance
à la verité , qu'au lieu de développer
lesens de la Loy ,on ne luy
coorrrroommmpppee le texte qu'au licu en
2
d'éclairerſon eſprit on ne s'appli
que àfurprendre ſon coeur , il ſe
B b iiij
८
296 MERCURE
repoſe enfinfur l'attention exacte
de l'Orateur qui l'empêche de ſe
tromper luy-même , &fur la
bonne foy qui luyfait ignorer
l'art funeste de tromper les autres
... SSii ll''oonn eefsttccoonduitparla droiture
de ſon coeur , on est toujours
habile à conduire les autres par
les routes de la ſageſſe , on sçait
tout dans une ſcience où le coeur
est le Maistre qui inſtruit ....
En parlant de l'Avocat
fans probité , le coeur , dit- il ,
n'a que trop d'empireſur l'esprit ,
la raison devroit le conduire
c'eſt luy qui domine la raison , il
la réduit enfervitude , il ne luy
GALANT. 197
permet plus d'écouter la ſageße
qui luy feroit connoiſtre la justice
ola verité , il faut que l'esprit
malgréluy , penſe comme le coeur
fent ,&fi le coeur est esclave de
quelque paſſion , il faut que la
raiſon pour estre écoutée apprenne
le langage de cette paſſion....
L'Avocat honneste homme neſe
laiſſegagner ny intimider ; il ne
craint d'avoir pour ennemis que
la verité , infenfible aux plus
touchantes prieres , rien ne le
frappe que lajustice ,rien ne luy
est recommandable que la justice,
&s'il en estoit beſoin , il la défendroit
contre le fuge même....
298 MERCURE
1
د
S'il manque de brillant pour
furprendre , il nemanque point de
force pour convaincre... En un
mot la veritéſur les lévres de
l'honneste homme ,fait aimer
fait triompher la justice ; &jamais
lajustice neſe trouveparlay
la victime de l'interest.
Le Client , les Parties , tout
l'Etat est intereßé à la probité
de l'Avocat , & il ne faut pas
croire que lorſqu'il s'acquitte de
fes fonctions , il le ſerve moins
que les guerriers qui repouſſent
loin de nos frontieres , ceux qui
qui les attaquent. L'Etat porte
dans ſes entrailles des ennemis
د
THEQUE DELAVILL
nous a
GALANT
plus dangereux , &plus remuans
que toutes les Puißances liguées
au dehors : ne parlons même plus
d'ennemis étrangers , aujourdhuy
que la ſageße du Roy
rendu la Paix,fans qu'il luy
ait coûté tout ce que ſon amour
pourfonpeuple, estoitprest de luy
Sacrifier aujourd'huy que ce
Monarque grand dans l'une
l'autrefortune,faifiſſant le moment
heureux que fa pieté avoit
obtenu du Ciel , a changé une
partie de nos ennemis en alliez
zelez, & réduit l'autre par la
force de ses armes , aujourd'huy
د
qu'il leur donne en Vainqueur ,
300 MERCURE
la Paix qu'ils luy avoient refufée.
Enfin , conclut-il dans la
premiere partie de ſon difcours
, glorieuse profeſſion , dans
laquelle rien ne borne l'honneur
de servir l'Etat, ou pendant la
guerre on a l'avantage de faire
gouter par la justice ,les fruits
de la Paix , ou pendant la Paix
on a la gloire de receüillir les
Lauriers qui viennentse confondre
avec les Palmes .
Dans la ſeconde partie , Ce
n'est pas aßz , dit- il , que l'Avocat
, avec les qualitez du coeur
foitplus utile auxJuges &au
GALANT . 301
Public , qu'avec les qualicez de
l'esprit , il estencoreplus utile à
luy-même.
Qu'il est aisé de concevoir ce
que la renommée en aura bientoft
publié , ce que la réputation
luy procurera de confiance,ceque
fa
la confiance luy attirera de nouveaux
Chents ; l'on verra les
innocens & les opprimez sempreffer
également aprés luy
maison devenir frequentéc comme
unTemple ,ſes décisions écoutées,
receuës comme des Oracles.
Il a le coeur compatißant; qui eft
la veuve , quifontles orphelins,
quifont les malheureux qui neſe
302 MERCURE
trouvent intereßezàl'avoir pour
Patron. Il est incapable de tromper
, les grands
les petits se Je
croiront donc également enſeuretéen
le rendant l'arbitre de leur
fortune ,&vous ne le verrez
descendre du Barreau , que pour
venir exercer chez luy uneMagiftrature
domestique d'autant
pius floriſſante qu'elle n'aura
pour titre que la vertu même....
Ne pensez pas d'ailleurs , que
pour devenir homme privéildevienne
pour cela homme moins
neceffaire à la Republique , Sa
maison n'est plus afſiegée des
plaideurs , mais son cabinet est
GALANT. 303
l'école de la vertu , on s'y affemble
en foule pour s'y instruire
les jeunes le prennent pour leur
maiſtre ,les autres ſefe le choiſiſſent
pourleur conſeil , tous ont en luy
la même confiance ; c'est la vertu
& la probité qui l'ont formé ,
peut- on suivre de plus fideles
guides.... Qu'elle excuſe pourroit
apporter Orateur,fi les qualitez
effentielles luy manquoient
puiſque lafacilité deles acquerir
égale encore la neceffité de les
poffeder.
Quant aux Procureurs ....
manquent- ils deScience,lesFuges
peuventy suppléer par leurs
304 MERCURE
lumieres ; mais lorsqu'ils manquent
de probité ; les Juges ne
peuventysuppléerparleur vertu.
Perfectionnez vostre coeur , il eft
le centre des paſſions quand on le
neglige ; il est leprincipe de toutes
les vertus ,quand on le cultive.
Enfin voicy comme il conclut,
Pourquoy dans la ſocieté civile ,
voyez vous qu'onsevanteſiſouvent
d'avoir un bon coeur , &fi
rarement d'avoir un bel eſprit ;
l'amour proprey trouvefon compte;
c'est qu'enſepiquant du bon
coeur on oublie rien pour fon
éloge,au lieu qu'enſepiquantseulement
du bel eſprit , on laiffe
,
mille
GALANT. 305
mille défauts à foupçonner :en
un mot ( croyez nous ) le bon coeur
est tout à la fois ce qui ſoutient
la dignité de l'Avocat , &ce qui
fait le plus grand merite du
Procureur.
fatisfaire l'empreſſement que
GALANT. 287
vous me marquez , Meffieurs ,
pour les Pieces d'Eloquence
que leurs Auteurs , quelques
belles qu'elles foient ,& malgré
les applaudiſſemens qu'elles
ont receuës de tous ceux
qui les ont entendu prononcer
, n'aiment ſouvent pas à
rendre publiques. S'il ne tenoit
qu'à moyde vousen fairepart,
jecroy querien ne feroit plus
capable de contenter parfaite.
ment voſtre curiofité que le
Diſcours que MonfieurChauvelin
Avocat General fit dans
le Parlement , le 26. Novembre
dernier , ſur laréputation
188 MERCURE
des Avocats ,j'en ay entendur
de quelques uns de fes Audi
teurs ,&lû des fragmens dans
une Gazette de Hollande
dont je croy qu'il n'approuveroit
pas la peine qu'on prendroit
de les imiter. Je ſerois
preſquedans le même embarras
au ſujet de la Harangue de
M. Herault Avocat du Roy
du Chaſtelet , fi un de mes
amis n'avoit pas pris le ſoin
d'en ramaffer exactement les
morceaux que vous allez lire.
C'eſt un preſent qu'il m'a fait,
& certainement un preſent
que jecroy vous faire.
Le
GALANT. 289
A
Le but queM. Herault s'eſt
propoſé dans leDifcours qu'il
a fait aux Avocats à la
rentrée du Chaſtelet , a été de
leur faire perfuader que les
qualitez du coeur ſont preferables
à celles de l'eſprit. Loin ,
dit- il , de trop donner à la gloire
qui vient de l'esprit , affeurons
aux qualitez du coeur la préference
qu'elles meritent ,
fons voir qu'ellesfontplus effentielles
à l'Avocat que celles de
l'esprit. L'Orateur , continuet-
il un peu plus loin , doit eftre
honneste homme , éloquent, mais
la probitéfait le fond de fon ca-
Decembre 1714. Bb
fai290
MERCURE
1
ractere , l'éloquence n'en estpour
ainſi dire , que le colori : la probité
demande ſes demande festpremiersfoins , l'art
de bien dire ne demande que les
Seconds.Orator, ditQuintilien ,
vir bonus , dicendi peritus ...
vous en conviendrez bientoft ,
ajoute t- il , vous eſtes,nous ofons
le dire , neceffaires auxMagiftrats.
Le Jugefait par vous ce
qu'il ne peutfaire parluy-mêm ;
par vous , il demaſque les fourbes
qui viennent par des dehors
trompeurs furprendreſon équité,
en ſurprenant ſa compaffion. Par
à travers un amas confus
de circonstances embroüillées , il
vous
GALANT. 291
va reconnoijtre delivrer l'innocence
opprimée par l'imposture :
c'est par vous qu'il fuit la chicane
dans tous ſes détours , vous
luy montrez la verité, c'estàluy
de la vanger. Qui réuffira le
mieux dans ſes fonctions ſi importantes
& fihonorables ? qui
remplira mieux l'attente dufuge?
ou l'Avocat habile , fans probité,
ou l'Avocat honnestehomme.
Le premier aveuglé par l'in
terest, ou féduit par ta preſomption
, entreprendra la deffenſe
des cauſes les plus injustes , se
fiant trop à luy même , il aura
trop peu d'application pour les
Bbij
292 MERCURE
ilmé.
autres , plus il fera éloquent ,
plus ilfera dangereux ; aux lumieres
pures qui éclairent ,
lera un fauxbrillant qui ébloüit ,
ſaſcience luy fournira de ſpécieuses
raiſons pourparer le men-
Jonge , &fon industrie luy mettra
en mains des Armes pour combattre
la justice ; il puiſera dans
Son efprit millemoyens capcieux ,
mille détours peu finceres : icy il
donnera de belles couleurs à la
cupidité , il mettra l'innocence
dans unfaux jour , nul fcrupule
d'impofer aux Magistrats, de calomnier
ſes Parties , de trabir
mêmeſes Clients . Que d'intriGALANT.
293
gues. Car de quoy ne peut pas
eftre capable un Avocat avec un
bel eſprit ,fans un bon
beaucoup de lumieres
coeur, avec
د
;
peu
efde
probité ; en un mot qui est
habilefans estre honneſte homme.
Au contraire , dit il, dans un
autre endroit , à la loüarige
d'un Avocat honneſte hom,
me , le fuge instruit d'une cause
parun Avocat, qui avec un
prit mediocre , joint une vertu
qui ne l'estpas ,qui à la verité,
a moins d'éloquence , mais plus
de bonnefoy , habile, non pas autant
qu'on peut le foubaitter ,
mais autant qu'on peut lefou-
Bb iij
294 MERCURE
>
haitter honneste homme : comme
il n'a pas un grand fonds d'érudition
, il a la Justice pour fin
laſageſſe pour confeil , comme
c'est la droiture de ſon coeur
qui fait celle de ſon esprit ,fon
esprit ne porte jamais de faußes
lumieres dansfon coeur , fcrupuleuxſurtout,
il cherchepluſtoſtà
affurer le repos de ſa confcience ,
qu'à se preparer l'honneur d'une
victoire, il nese laiſſe ni émouvoir
par l'autorité , ni entraîner
par une compaffion aveugle qui
n'envisage dans la mifere ,que la
miſere même , il neprête ſon ſecours
à l'affligéquelorsqu'ilmerite
GALANT. 295
d'estre jecouru , il ne prend fous
Sa protection l'opprimé , que ,
quand il reconnoît injuste la puif-
Jance qui l'accable , ex par- là
digne enfin de la confiance du Juge,
lefuge avec luy marche en
feureté, & dans le cahos d'une
cauſe que la cupidité avoit pris
Soin d'embarraffer , il ne craint
p'us qu'on ne lui déguise,ou qu'on
ne luy ſupprimeſes faiis , qu'on
ne ſubſtiriüe la vray-Jemblance
à la verité , qu'au lieu de développer
lesens de la Loy ,on ne luy
coorrrroommmpppee le texte qu'au licu en
2
d'éclairerſon eſprit on ne s'appli
que àfurprendre ſon coeur , il ſe
B b iiij
८
296 MERCURE
repoſe enfinfur l'attention exacte
de l'Orateur qui l'empêche de ſe
tromper luy-même , &fur la
bonne foy qui luyfait ignorer
l'art funeste de tromper les autres
... SSii ll''oonn eefsttccoonduitparla droiture
de ſon coeur , on est toujours
habile à conduire les autres par
les routes de la ſageſſe , on sçait
tout dans une ſcience où le coeur
est le Maistre qui inſtruit ....
En parlant de l'Avocat
fans probité , le coeur , dit- il ,
n'a que trop d'empireſur l'esprit ,
la raison devroit le conduire
c'eſt luy qui domine la raison , il
la réduit enfervitude , il ne luy
GALANT. 197
permet plus d'écouter la ſageße
qui luy feroit connoiſtre la justice
ola verité , il faut que l'esprit
malgréluy , penſe comme le coeur
fent ,&fi le coeur est esclave de
quelque paſſion , il faut que la
raiſon pour estre écoutée apprenne
le langage de cette paſſion....
L'Avocat honneste homme neſe
laiſſegagner ny intimider ; il ne
craint d'avoir pour ennemis que
la verité , infenfible aux plus
touchantes prieres , rien ne le
frappe que lajustice ,rien ne luy
est recommandable que la justice,
&s'il en estoit beſoin , il la défendroit
contre le fuge même....
298 MERCURE
1
د
S'il manque de brillant pour
furprendre , il nemanque point de
force pour convaincre... En un
mot la veritéſur les lévres de
l'honneste homme ,fait aimer
fait triompher la justice ; &jamais
lajustice neſe trouveparlay
la victime de l'interest.
Le Client , les Parties , tout
l'Etat est intereßé à la probité
de l'Avocat , & il ne faut pas
croire que lorſqu'il s'acquitte de
fes fonctions , il le ſerve moins
que les guerriers qui repouſſent
loin de nos frontieres , ceux qui
qui les attaquent. L'Etat porte
dans ſes entrailles des ennemis
د
THEQUE DELAVILL
nous a
GALANT
plus dangereux , &plus remuans
que toutes les Puißances liguées
au dehors : ne parlons même plus
d'ennemis étrangers , aujourdhuy
que la ſageße du Roy
rendu la Paix,fans qu'il luy
ait coûté tout ce que ſon amour
pourfonpeuple, estoitprest de luy
Sacrifier aujourd'huy que ce
Monarque grand dans l'une
l'autrefortune,faifiſſant le moment
heureux que fa pieté avoit
obtenu du Ciel , a changé une
partie de nos ennemis en alliez
zelez, & réduit l'autre par la
force de ses armes , aujourd'huy
د
qu'il leur donne en Vainqueur ,
300 MERCURE
la Paix qu'ils luy avoient refufée.
Enfin , conclut-il dans la
premiere partie de ſon difcours
, glorieuse profeſſion , dans
laquelle rien ne borne l'honneur
de servir l'Etat, ou pendant la
guerre on a l'avantage de faire
gouter par la justice ,les fruits
de la Paix , ou pendant la Paix
on a la gloire de receüillir les
Lauriers qui viennentse confondre
avec les Palmes .
Dans la ſeconde partie , Ce
n'est pas aßz , dit- il , que l'Avocat
, avec les qualitez du coeur
foitplus utile auxJuges &au
GALANT . 301
Public , qu'avec les qualicez de
l'esprit , il estencoreplus utile à
luy-même.
Qu'il est aisé de concevoir ce
que la renommée en aura bientoft
publié , ce que la réputation
luy procurera de confiance,ceque
fa
la confiance luy attirera de nouveaux
Chents ; l'on verra les
innocens & les opprimez sempreffer
également aprés luy
maison devenir frequentéc comme
unTemple ,ſes décisions écoutées,
receuës comme des Oracles.
Il a le coeur compatißant; qui eft
la veuve , quifontles orphelins,
quifont les malheureux qui neſe
302 MERCURE
trouvent intereßezàl'avoir pour
Patron. Il est incapable de tromper
, les grands
les petits se Je
croiront donc également enſeuretéen
le rendant l'arbitre de leur
fortune ,&vous ne le verrez
descendre du Barreau , que pour
venir exercer chez luy uneMagiftrature
domestique d'autant
pius floriſſante qu'elle n'aura
pour titre que la vertu même....
Ne pensez pas d'ailleurs , que
pour devenir homme privéildevienne
pour cela homme moins
neceffaire à la Republique , Sa
maison n'est plus afſiegée des
plaideurs , mais son cabinet est
GALANT. 303
l'école de la vertu , on s'y affemble
en foule pour s'y instruire
les jeunes le prennent pour leur
maiſtre ,les autres ſefe le choiſiſſent
pourleur conſeil , tous ont en luy
la même confiance ; c'est la vertu
& la probité qui l'ont formé ,
peut- on suivre de plus fideles
guides.... Qu'elle excuſe pourroit
apporter Orateur,fi les qualitez
effentielles luy manquoient
puiſque lafacilité deles acquerir
égale encore la neceffité de les
poffeder.
Quant aux Procureurs ....
manquent- ils deScience,lesFuges
peuventy suppléer par leurs
304 MERCURE
lumieres ; mais lorsqu'ils manquent
de probité ; les Juges ne
peuventysuppléerparleur vertu.
Perfectionnez vostre coeur , il eft
le centre des paſſions quand on le
neglige ; il est leprincipe de toutes
les vertus ,quand on le cultive.
Enfin voicy comme il conclut,
Pourquoy dans la ſocieté civile ,
voyez vous qu'onsevanteſiſouvent
d'avoir un bon coeur , &fi
rarement d'avoir un bel eſprit ;
l'amour proprey trouvefon compte;
c'est qu'enſepiquant du bon
coeur on oublie rien pour fon
éloge,au lieu qu'enſepiquantseulement
du bel eſprit , on laiffe
,
mille
GALANT. 305
mille défauts à foupçonner :en
un mot ( croyez nous ) le bon coeur
est tout à la fois ce qui ſoutient
la dignité de l'Avocat , &ce qui
fait le plus grand merite du
Procureur.
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Résumé : Extrait d'un Discours éloquent que M. Herault, Avocat du Roy du Chastelet, a prononcé dans la Grande Chambre de cette Cour le 22. Octobre dernier. [titre d'après la table]
Le Mercure Galant de décembre 1714 mentionne deux discours récents. Le premier, prononcé par Monsieur Chauvelin au Parlement le 26 novembre précédent, n'est pas détaillé. Le second, tenu par Monsieur Hérault, Avocat du Roi au Châtelet, lors de la rentrée du Châtelet, souligne la supériorité des qualités du cœur sur celles de l'esprit pour un avocat. Hérault met en avant la nécessité de la probité, considérant l'éloquence comme un simple accessoire. Un avocat honnête et probe aide les magistrats à démêler la vérité et à rendre justice, tandis qu'un avocat habile mais sans probité peut être dangereux en utilisant son éloquence pour tromper. Le texte insiste sur le rôle crucial de l'avocat honnête dans la société, qui défend la justice. Il doit comprendre et parler le langage des passions humaines, car la raison seule ne suffit pas. L'avocat honnête sert la vérité et la justice, même contre le pouvoir souverain. Sa probité est essentielle pour les clients, les parties et l'État, qui combat des ennemis intérieurs plus dangereux que les menaces extérieures. L'avocat, par sa probité et sa compétence, attire la confiance et devient un refuge pour les innocents et les opprimés. Même après avoir quitté le barreau, il continue de servir la République en étant un modèle de vertu et de probité. Le texte souligne également l'importance de la probité des procureurs, qui ne peut être compensée par la science ou la vertu des juges. La probité est essentielle pour maintenir la dignité de l'avocat et constitue la plus grande qualité du procureur.
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57
p. 277-284
IL LUSTRISSIMO ac nobilissimo viro D. D. Danieli Francisco VOYSIN, Domino du Mesnil, Regiorum Ordinum Commendatori & Franciae Cancellario. Juridica supremi Galliarum Senatus Comitia tenenti.
Début :
Le 14. de ce mois M. le Chancelier vint prendre séance / Quem nos Augusto spectamus stare sedentem [...]
Mots clefs :
Parlement de Paris, Chancelier, Avocat au parlement
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : IL LUSTRISSIMO ac nobilissimo viro D. D. Danieli Francisco VOYSIN, Domino du Mesnil, Regiorum Ordinum Commendatori & Franciae Cancellario. Juridica supremi Galliarum Senatus Comitia tenenti.
Le 14. de ce mois M. le
Chancelier vint prendre ſéance
au Parlement de Paris ; & le
même jour fut jugé le procés
deHenryGervais,Joüeur tresrenommé
, appellant comme
d'abus de ſon mariage avec
Gertrude Boon , fameuſe &
fage Tourneuſe ; & par Arrêt
en l'Audiancede la grand'-
Chambre tenue par M. Voifin
, Chancelier de France ,
contre les concluſions de M.
de Lamoignon , AvocatGeneral
, la Cour a declaré qu'IL
NY AVOIT ABUS , plaidants
M. Guillet de Blaru pour l'ap
278 MERCURE
pellante , M. Arrault pour
Gervais intervenant , M. Chevalier
pour l'Intimée. Onm'a
afſuré que la Cour ne s'étoit
determinée à prononcer ,que
fur ce que les Baladins &gens
deTheatre n'ontpoint de vray
domicile.
Cette Audiance finie , M. le
Sas de Rochermine , Avocat
au Parlement , cût l'honneur
de preſenter à M. le Chancelier
les Vers Latins que voicy.
GALANT. 279
ILLUSTRISSIMO
ac nobiliffimo viro D. D.
Danielı Franciſco VOYSIN ,
Domino du Meſnil , Regiorum
Ordinum Commendatori&
Franciæ Can
cellario. Juridica ſupremi
Galliarum SenatusComitia
tenenti.
Quemnos Auguſto ſpectamus
Starefedentem
In Themidos folio , &facro velut
ore , fideli
Francorum Gentipandentem oraculaRegis
,
180 MERCURE
Moribusille fibi meritos devinxithonores
,
Gloria &immensi merces fuit
... aqua laboris.
Gentis ut avertas vicinaperi-
7
cula,miffum
Te ,VICINE , putant nobis
ex athere cives
Applaufu quorum festivo perſonatAula.
Prefectum annona per te recreatus
opima :
Quot Belga &Batavi audaces
audacior urbes
Ferro expugnaffet miles , nutricia
Regno
Ryfwicea LODOIX dederat
nê
GALANT. 281.
nî femina pacis ?
Felices tunc nos pax fi longeva
fuißet ,
Nec citoſavißet toto Mars impius
orbe ?
Quidqueror ? Invicti fancta
+ in penetralia Regis
Admiffus ,quoties hoftilia mente
Sagaci
Confilia evertit prænuncius ?
Omnia vidit
Subverſa , Europamftammis ,
ferroque cadentem;
Sed penitus noftrasVICINUS
reftituit res.
Gallica multiplici dudum memorata
triumpho
Mars 1715. Aa
282 MERCURE
Suftinuit prudens arma ingenio ,
atque peripfum
Impofita eft confanguineo ultima
bello
Quodſociâ noftros bruma vastaverat
agros ,
Centuplicem nuncqui referunt
cala auspice,frugem.
Gracia tanta , tui donum regale
manebat
Mercedem meriti ; nec enim te
dignior usquam
Quifacrajuratogaregeret ,popu-
Loque benignus
Justitia&pacisſociales fundere
poffer
Fructus ,&fontum miferatus
GALANT. 283
flectere fortes.
Refpicit Ajtream tecum Bellona
jocantem
Invida , non ultro victriciaſcuta
reponens ,
Ettingendafuritferrugine , dextra
tenebit
Dum tua continuo Lancis mode
ramen ,er Enfis.
Jura colens Themidis ,dam-
***nofas destrue lites :
Destruat pietas tua bella domeſtica
,nuper 150
Que vefanus amor zelo excandefcere
fecit.
VICINO dignos, cives , de
cernite honores
Aaij
284 MERCURE
EtRegem longos tandem comiteturin
annos.
Chancelier vint prendre ſéance
au Parlement de Paris ; & le
même jour fut jugé le procés
deHenryGervais,Joüeur tresrenommé
, appellant comme
d'abus de ſon mariage avec
Gertrude Boon , fameuſe &
fage Tourneuſe ; & par Arrêt
en l'Audiancede la grand'-
Chambre tenue par M. Voifin
, Chancelier de France ,
contre les concluſions de M.
de Lamoignon , AvocatGeneral
, la Cour a declaré qu'IL
NY AVOIT ABUS , plaidants
M. Guillet de Blaru pour l'ap
278 MERCURE
pellante , M. Arrault pour
Gervais intervenant , M. Chevalier
pour l'Intimée. Onm'a
afſuré que la Cour ne s'étoit
determinée à prononcer ,que
fur ce que les Baladins &gens
deTheatre n'ontpoint de vray
domicile.
Cette Audiance finie , M. le
Sas de Rochermine , Avocat
au Parlement , cût l'honneur
de preſenter à M. le Chancelier
les Vers Latins que voicy.
GALANT. 279
ILLUSTRISSIMO
ac nobiliffimo viro D. D.
Danielı Franciſco VOYSIN ,
Domino du Meſnil , Regiorum
Ordinum Commendatori&
Franciæ Can
cellario. Juridica ſupremi
Galliarum SenatusComitia
tenenti.
Quemnos Auguſto ſpectamus
Starefedentem
In Themidos folio , &facro velut
ore , fideli
Francorum Gentipandentem oraculaRegis
,
180 MERCURE
Moribusille fibi meritos devinxithonores
,
Gloria &immensi merces fuit
... aqua laboris.
Gentis ut avertas vicinaperi-
7
cula,miffum
Te ,VICINE , putant nobis
ex athere cives
Applaufu quorum festivo perſonatAula.
Prefectum annona per te recreatus
opima :
Quot Belga &Batavi audaces
audacior urbes
Ferro expugnaffet miles , nutricia
Regno
Ryfwicea LODOIX dederat
nê
GALANT. 281.
nî femina pacis ?
Felices tunc nos pax fi longeva
fuißet ,
Nec citoſavißet toto Mars impius
orbe ?
Quidqueror ? Invicti fancta
+ in penetralia Regis
Admiffus ,quoties hoftilia mente
Sagaci
Confilia evertit prænuncius ?
Omnia vidit
Subverſa , Europamftammis ,
ferroque cadentem;
Sed penitus noftrasVICINUS
reftituit res.
Gallica multiplici dudum memorata
triumpho
Mars 1715. Aa
282 MERCURE
Suftinuit prudens arma ingenio ,
atque peripfum
Impofita eft confanguineo ultima
bello
Quodſociâ noftros bruma vastaverat
agros ,
Centuplicem nuncqui referunt
cala auspice,frugem.
Gracia tanta , tui donum regale
manebat
Mercedem meriti ; nec enim te
dignior usquam
Quifacrajuratogaregeret ,popu-
Loque benignus
Justitia&pacisſociales fundere
poffer
Fructus ,&fontum miferatus
GALANT. 283
flectere fortes.
Refpicit Ajtream tecum Bellona
jocantem
Invida , non ultro victriciaſcuta
reponens ,
Ettingendafuritferrugine , dextra
tenebit
Dum tua continuo Lancis mode
ramen ,er Enfis.
Jura colens Themidis ,dam-
***nofas destrue lites :
Destruat pietas tua bella domeſtica
,nuper 150
Que vefanus amor zelo excandefcere
fecit.
VICINO dignos, cives , de
cernite honores
Aaij
284 MERCURE
EtRegem longos tandem comiteturin
annos.
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Résumé : IL LUSTRISSIMO ac nobilissimo viro D. D. Danieli Francisco VOYSIN, Domino du Mesnil, Regiorum Ordinum Commendatori & Franciae Cancellario. Juridica supremi Galliarum Senatus Comitia tenenti.
Le 14 du mois, le Chancelier a présidé une séance au Parlement de Paris. Le procès de Henry Gervais, un joueur connu, a été examiné. Gervais avait contesté l'abus présumé de son mariage avec Gertrude Boon, une célèbre artiste. La Cour, dirigée par Monsieur Voisin, a conclu qu'il n'y avait pas eu abus, malgré l'avis contraire de Monsieur de Lamoignon, Avocat Général. Les avocats présents étaient Monsieur Guillet de Blaru pour l'appelant, Monsieur Arrault pour Gervais intervenant, et Monsieur Chevalier pour l'intimée. La décision de la Cour reposait sur le fait que les baladins et gens de théâtre n'ont pas de domicile fixe. Par la suite, Monsieur le Sas de Rocherpine, Avocat au Parlement, a offert au Chancelier des vers latins en son honneur. Ces vers mettaient en lumière la sagesse du Chancelier, son rôle dans le maintien de la paix et de la justice, ainsi que ses efforts pour protéger le royaume. Ils soulignaient également ses succès militaires et son dévouement à la nation.
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58
p. 214-218
ARREST DU CONSEIL d'Apollon rendu au sujet du Procés d'entre M. de la Motte Houdart, & Madame Dacier.
Début :
Veu par le blond Phoebus étant en son Conseil, [...]
Mots clefs :
Procès, Madame Dacier, M. de la Motte Houdart, Apollon, Arrêt, Auteur
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : ARREST DU CONSEIL d'Apollon rendu au sujet du Procés d'entre M. de la Motte Houdart, & Madame Dacier.
ARREST DU CONSEIL
d'Apollon rendu au sujet
du Procès d'entre M. de la
Motte Houdart, & Madame
Dacier.
Veupar le blondPhoebus étant
en sonConseil,
L'Iliaded'Homere~& celle de la
-
Motte :
Lepremierestimé Poëte sans pareil,
Quoyqu'à nenpoint mentir ,
fort
souvent il radotte.
Lesecond regardé comme un an~
dacieux
Qui de l'art, n'eut jamais la moindre
connoissance,
Bien que par des écrits solides,
précieux,
Saplumetrès-souventaitenchanté
la France. -
Veu de même à loisir & non en
unseul jour,
Leprolixe Faélum de l'Avocat
femelle
Qui contrecet Auteur,maisd'un
fiile ajjèzc lourd,
Débité chaquepage une injure
nouvelle.
Entendu le rapport, le tout confideré,
-
Et voulant decider cette. importante
affaire
Sans attendrequ'Houdart à ce
fadenarré
Aitfait une réponse, en cas qu'il
daigneenfaire;
Phoebus en son Conseil jugeant
les deux Auteurs,
A dit que l'Iliade étoit tres-mal
ecrite.,
Et que malgré les cris deses adorateurs,
Ses trois mille ans faisoientpresque
toutsonmérité.
Que la Motte pouvoitjouir dés à
present
Des honneurs decernez aux Poë-
'; tessublimes)
Et
Et devoit mépdriseir lse caaqunet mtE.
Del'Auteurféminin qui censure
sesrimes.
Etpour punitiorn diueLivureinxju-
Composé contre luy par ladite
Femelle,
Où,pat m attentat aussï grand
, j. >J qu'odieux
Elle J noozeudu bvon geoût flailreeleç.on LeditSeigneurPhoebus
,
seul
ayant qualité
Pour juger les procès mûs sur
cette matiere
Descejourl'acondamne,àperpe:
tuité 'i
De ne parler que GREC
même à sa Chambriere
d'Apollon rendu au sujet
du Procès d'entre M. de la
Motte Houdart, & Madame
Dacier.
Veupar le blondPhoebus étant
en sonConseil,
L'Iliaded'Homere~& celle de la
-
Motte :
Lepremierestimé Poëte sans pareil,
Quoyqu'à nenpoint mentir ,
fort
souvent il radotte.
Lesecond regardé comme un an~
dacieux
Qui de l'art, n'eut jamais la moindre
connoissance,
Bien que par des écrits solides,
précieux,
Saplumetrès-souventaitenchanté
la France. -
Veu de même à loisir & non en
unseul jour,
Leprolixe Faélum de l'Avocat
femelle
Qui contrecet Auteur,maisd'un
fiile ajjèzc lourd,
Débité chaquepage une injure
nouvelle.
Entendu le rapport, le tout confideré,
-
Et voulant decider cette. importante
affaire
Sans attendrequ'Houdart à ce
fadenarré
Aitfait une réponse, en cas qu'il
daigneenfaire;
Phoebus en son Conseil jugeant
les deux Auteurs,
A dit que l'Iliade étoit tres-mal
ecrite.,
Et que malgré les cris deses adorateurs,
Ses trois mille ans faisoientpresque
toutsonmérité.
Que la Motte pouvoitjouir dés à
present
Des honneurs decernez aux Poë-
'; tessublimes)
Et
Et devoit mépdriseir lse caaqunet mtE.
Del'Auteurféminin qui censure
sesrimes.
Etpour punitiorn diueLivureinxju-
Composé contre luy par ladite
Femelle,
Où,pat m attentat aussï grand
, j. >J qu'odieux
Elle J noozeudu bvon geoût flailreeleç.on LeditSeigneurPhoebus
,
seul
ayant qualité
Pour juger les procès mûs sur
cette matiere
Descejourl'acondamne,àperpe:
tuité 'i
De ne parler que GREC
même à sa Chambriere
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Résumé : ARREST DU CONSEIL d'Apollon rendu au sujet du Procés d'entre M. de la Motte Houdart, & Madame Dacier.
L'arrêt du conseil d'Apollon porte sur le litige entre M. de la Motte Houdart et Madame Dacier concernant l'Iliade d'Homère. Apollon a jugé que l'œuvre est mal écrite, malgré son ancienneté qui lui confère une certaine valeur. Il a accordé à la Motte les honneurs réservés aux poètes sublimes et lui a conseillé de mépriser les critiques de Madame Dacier. Pour sanctionner le livre injurieux de Madame Dacier, Apollon l'a condamnée à ne parler qu'en grec, même avec sa chambrière. Cette décision a été rendue sans attendre la réponse de la Motte, en raison de la gravité des attaques dirigées contre lui.
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59
p. 62-64
Nouvelles de Londres. [titre d'après la table]
Début :
Les Lettres de Londres du 30. May, portent que ceux [...]
Mots clefs :
Juges, Roi, Londres
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texteReconnaissance textuelle : Nouvelles de Londres. [titre d'après la table]
Les Lettres de Londres du
30. May , portent que ceux
qui examinent les Papiers du
Miniftere precedent, n'ont pas
encore fait leur rapport , &
qu'on ne ſçavoit quand ils le
feroient. Le bruit même couGALANT
. 63
roit que le Roy , pour éviter
les ſuites que ces recherches
pourroient avoir , avoit deſſein
de faire paſſfer au Parlement un
acte general d'abolition. Les
Juges de Paix ont ordonné aux
Commiſſaires des Paroiſſes de
deffendre de publier & de donner
à lire un imprimé qui a
pour titrel'Examiner , à peine
d'eſtre pourſuivis en Juſtice :
mais les Caffez & autres lieux
publics s'en moquent , diſant
qu'il n'y a point de Loy qui
le deffende, que ces Juges de
Paix n'ont pas le pouvoir d'en
faire , & que fi on les attaque,
ils ſe deffendront.
64 MERCURE
Il y a pluſieurs chefs des
Wigts morts. Milord Halifax
vient de mourir.
Les Comtes d'Oxfort , Arlay
, & de Straffort & autres
Torris, vont avec plus d'aſſeurance
que jamais aux Séances
du Parlement , les ennemis de
l'ancien Miniſtere ſe trouvant
embarraſlez plus que jamais à
leur faire leur procés Le Roy
George d'ailleurs les protege
fecretement , & fur tout Milord
Arlay & le Comte d'Oxfort.
30. May , portent que ceux
qui examinent les Papiers du
Miniftere precedent, n'ont pas
encore fait leur rapport , &
qu'on ne ſçavoit quand ils le
feroient. Le bruit même couGALANT
. 63
roit que le Roy , pour éviter
les ſuites que ces recherches
pourroient avoir , avoit deſſein
de faire paſſfer au Parlement un
acte general d'abolition. Les
Juges de Paix ont ordonné aux
Commiſſaires des Paroiſſes de
deffendre de publier & de donner
à lire un imprimé qui a
pour titrel'Examiner , à peine
d'eſtre pourſuivis en Juſtice :
mais les Caffez & autres lieux
publics s'en moquent , diſant
qu'il n'y a point de Loy qui
le deffende, que ces Juges de
Paix n'ont pas le pouvoir d'en
faire , & que fi on les attaque,
ils ſe deffendront.
64 MERCURE
Il y a pluſieurs chefs des
Wigts morts. Milord Halifax
vient de mourir.
Les Comtes d'Oxfort , Arlay
, & de Straffort & autres
Torris, vont avec plus d'aſſeurance
que jamais aux Séances
du Parlement , les ennemis de
l'ancien Miniſtere ſe trouvant
embarraſlez plus que jamais à
leur faire leur procés Le Roy
George d'ailleurs les protege
fecretement , & fur tout Milord
Arlay & le Comte d'Oxfort.
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Résumé : Nouvelles de Londres. [titre d'après la table]
Le document traite des événements politiques récents en Angleterre. L'examen des documents du ministère précédent est en cours, mais le rapport final n'est pas encore achevé. Une rumeur suggère que le roi pourrait proposer un acte général d'abolition pour éviter les répercussions des recherches. Les juges de paix ont interdit la publication et la lecture de 'L'Examiner', mais cette interdiction est ignorée dans les cafés et autres lieux publics, qui affirment que les juges n'ont pas l'autorité nécessaire. Plusieurs leaders whigs, dont Milord Halifax, sont décédés. Les Tories, tels que les comtes d'Oxford, d'Arlay et de Strafford, assistent aux séances parlementaires avec confiance, tandis que leurs adversaires whigs sont gênés par des procédures judiciaires. Le roi George protège secrètement Milord Arlay et le comte d'Oxford.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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60
p. 14-117
MEMOIRE Touchant les droits de ceux que les Jesuites congedient de leur Compagnie, avant qu'ils y ayent fait les derniers voeux.
Début :
Il faut par rapport à l'affaire presente diviser en deux classes [...]
Mots clefs :
Jésuites, Voeux, Compagnie, Religieux, Public, Familles, Édit, Henry Le Grand, Bien public, Naissance, Propriété, Congrégation, Succession, Sujets, Roi, Ordonnances, Pauvreté, Religion, Jurisprudence, Édits, Mariage, Jouissance, Ecclésiastique, Lois, Compagnie, Droits, Royaume, Noviciat, Héritiers
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texteReconnaissance textuelle : MEMOIRE Touchant les droits de ceux que les Jesuites congedient de leur Compagnie, avant qu'ils y ayent fait les derniers voeux.
MEMOIRE
Touchant les droits cL1 ceux queq
*7 les JftitescongtdlLnI dt, Icuril
Compagnie , avant cjutlsy*
aytntjait les derniers vaux,,
Il faut par rapport à l'affaire
presente diviser en deux classes
les sujets qui forment le corps
de la
-
Compagnie de JEStis.,
La première elt composée de
ceuxqui après deux années des
Noviciat ontétéadmis à faire
lesvoeux simples de pauvreté
de ch;«H:aé;&. d'obeïssance. La
fcconvjQcIdflîtlt Compofeç de
ceux qUI après un certain nombre
d'années pssees dans la
Compagnie depuis les. premiersivoe
X:, ont, EFTEADMIS;À
fjire les VCCJX lotemnelsdela
Profession.. "','
: ParlespremiersvoeuxunJe
;
suites'engageàyjvré)perpctuellement
dans la Compagnie,
supposé qu'après l'avoir
éprouvé dans Xes fonctions
pendant un certain temps,elle
lIejugo,) propre à les remplir
pour toujours. Cetengagement
n'est doncque condi~ -
tionnel; la Compagnienes'cn.
gageant de son costéà garder
celuyqui le contracte, qu'autant
qu'elle le trouvera bon,
aprèsl'avoir éprouvé.Aussi ceg
voeux (impies Ce sont-ilsen
particulier, sans que la Compagnie
les reçoive : ils lient le
Jesuite à la Compagniesans
que laCompagnieiclieàluyj
Par les voeux de Professîon
l'engagement eû mutuel entre
leJefuitc & la Compagnie.
Le Jesuite s'engage alors à vivre
perpétuellement dans la
Compagnie, & laCompagnie
l'y reçoit pour toujours. Le
temps
temps dépreuve estfini: l'état
d'un Jesuitedevient fixe,com-,
me celuy de quelque autre Religieux
que ce soit qui a fait
Profl ssion.
La différence qu'il faut mettre
icy entre la Compagnie &
entre les autres Ordres Religieux
; c'est que dans tous les
Ordres Religieux
,
il n'y a
iju'un seul temps d'épreuves ,
au bout duquel on fait la Prosession
; au lieu que dans la
Compagnie il y a deux temps
d'épreuves, tres differcns l'un
de l'autre. Le premier cft le
Noviciat de deux ans ,au bout
duquel on s'engage par les
voeux sim ples. Là commence
le second temps d'épreuves,
pendant lequel la Compagnie
exerce ses sujets dans les fonctions
qui luy sont propres;&
ces secondes épreuves se terminent
par une troisiéme année
de Noviciat, pour se difsposeriauxovoeuxnde
la .Prof.:£: C'est seulement, comme
on l'adit, par ces derniers
voeux, qu'un Jefuitc cft engagé
irrévocablement & sans
retour. Mais cela n'empêche
point que parles voeux simples
qu'il fait après le premier Noviciat.,
ilne devienne véritablement
Religieux. Il est Religieux
,
mais il peut cesser de
l'estre
, parce qu'il n'est pas
Religieux Piofés. Jusqua la
Profession
,
la Compagnie a
droit de le congédier en le dispensant
de sesvoeux; & en cc
cas il devient absolument libre
,
capable de tous les emplois
civils; il peut même, s'il
n'est point dans les Ordres,
contracter un légitimé' mariage
sans autre dispense que
celle qui resulte du congéque
le General de la Compagnie
luy donne. B ij
Telest l'Inftitut de laCompagnie
,
fciemncllcmcnt approuvépar
les SouvsrainsPonti
ses, lefquclsen l'approuvant,
ont établi un droit nouveau
en ce point,quejusques-làil
n'y avoit que lesvoeu x de Pro.
session qui donnessent proprement
la guaJitç de Religieux.
Etant une fois Religieux,'c'éstoit
une necefifjt,é de l'estre
toujours; parce qu'on ne l'étoir
que par la Prose ssion, qui
ne laisse point de retour au siecle.
Mais les Souverains Pontifes,
en approuvant le Corps
des Jesuitescomme un Ordre
Religieux,ont voulu que ceux ui s'y engageoient, & qui en
devenoient membres par les
ACCUX simplesdepauvreté,de
chasteté & d'obéilfancc
,
fussent
aussi parlà devéritables
Religieux. C'est unpoint de
Droit Ecclesiastique que l'Eglise
a ratifié au Concile,de
OTreitte,^ qui aétéreçû sans
concradiction dans tous les
Etats du tnondc,
Il n'est pas difficile de penetrer
le* raisons qui ont porté le
Saint Fondateur de la Compagnie
à y établir un si longtemps
d'épreuves. Par rapport
à la nature &à la multiplicité
des fonctions qu'il embrassoit,«
illuy filloit des sujets qui eussent
& une vertu à l'épreuve,
& des talens qui ne peuvent
se développer dans letemps du
premier Noviciat. Ce qui est
essentiel à l'état des autres Religieux
,
ils le pratiquent des
leur entrée dans la Religion :
ce qu'ils y font pendant une
premiereannée, c'cft ce qu'ils
doivent la plûpart faire toute
la vie. U.1 Jesuite au contraire
hors les exercices de la vie In-'.
terieure, ne fait rien dans le:
premier Noviciat de ce qui
doit l'occuper le reste de fcs
jours. Il luy est essentiel d'être
employé au ministre des
âmes ; il faut qu'il enseigne ou
qu'il prêche; il doit estre prest
à passer dans les pays les plus
barb ires, pour y annoncer la
foy. Or comment dans les simples
exercices du premier Noviciat
,
qui est uniquement dcftiné
à la retraite & à la priere,
la Compagnie pourroit-elle
s'assûrer qu'un sujet est propre
aux - emplois du dehors qui
sont sa fin principale? Comment
pourroit-il s'en assûrer
luy même? Il est donc neces-
1'
faire de l'éprouver dans l'exercicc
de ces emplois, avant qu'il
s'engage sans retour à les remplir
toute sa vie.
Telles ont esté les vûës de
S. Ignace,pour ne borner pas
au premier Noviciat l'épreuve
de ceux qu'il devoit admettre
dans sa Compagnie par les
voeux irrévocables de la Prosession.
Mais comme il eOoira
craindre qu'en differant trop
longtemps de fixer leur état,
quelques-uns ne succombassentau
dégoût d'une épreuve
longue & penible ; il convenoit
dopposerà leur inconf- ', tance
,.
tance l'engagement des voeux
simples. Ces voeux les lient as-
(lz, pour qu'ilsne puissent plus
reculer simplement par legereté
: mais ils ne les lient pas
non plus tellement , qu'ils ne
[puiffent'Cire déliez pour des
raisons legitimes. -Aureste>S.Ignaceen pretnant
ainsises avantages pour leCorps Religieux qu'il avoic
à former, a pourvû aussi avec
toute la sagesse-possible à lavantage
de ceux qui devoient
s'y engager. Pour cela il leur
laisse dans le siecle jusqu'au
moment de leurs derniers
voeux, tous les droits que la
naissance leur donne.Il n'exige
d'eux que les voeux simples de
pauvreté, de chaLteré)d'ob¿i'f.
sance; & ce voeu simple de
pauvreté consiste uniquement
àse dépouiller de l'usage libre
de ses biens.
Il elt vray que le S Fondateur,
pour la perfection particuliere
des sujets de sa Compagnie,
voudroit qu'ils fussent
tous aff, z détachez, pour disposer
de leurs, biens dés qu'ils,
entrent dans la Compagnie,
& pournese laisser plus dercC---«
source dans le siecle. Il veut
même que des le premier Noviciat
,
ils promettent, sans
meanmoins s'y engager par
voeu,d'abandonner r leurs biens,
,yoeij,d ab,indonncr leurs quand le Supérieur le leur ordonnera
pour leur plus grande
perfection. Maisil ordonne en
iroèmc tems aux Superieurs de
me permettre pas aux particuliers
de se dépouiller de la forte
,
si l'on ne s'est auparavant
bien assuré de leur perséverance
dans leur vocation; & il
veut qu'on neprocédé jamais
en cela qu'avec une mûre deliberation.
rAj Juiqu'à cette abdication
volontaire qui dépend de la
volonté du Superieur, & qui
n'est point du tout attachée
aux premiers voeux , comme
on le voie, un Je suite qui n'a
fait que ces premiers voeux conferve ,
,
fclon les Constitutions
de la Compagnie
,
l'entiere
propriété de ses biens acquis;
il a le même droit de succeder
, que s'il étoit encore
dans le siecle; il peut disposer
selon les loix de ce qu'ila
,
de
ce qui luy échoit. Et qui les
luy donne ces droits? c'est sa
naissance. Il les avoit avant
que de faire son voeu de pzu.,
vreté: il n'y renonce pas en le
faisant : illes a donc toûjours
au même titre. Ce qu'il conserve
de droit sur ses biens
, cecyest tout-à-fait digne
d'attention) c'est à sa naissance
cule qu'il en est redevable :
d'être Religieux sansêtreobligé
de renoncer à ces droits
c'cft à son état qu'ille doit.
Et icy se découvre une erreur
confijerable de bien des
gens sur le point dont il s'agit.
Ce ne sont point, comme ils
se l'inlaginent les Constirutions
& les Bulles des Papes qui
donnent à un Jesuite jusqu'à
ses derniers voeux la propriété
& la jcü;{f..nce de ses biens, &
qui le rendent habile à succeder
: son droit sur cela n'est
que le droit naturel, à quoy
les Constitutions & les Bulles
ne font aucun obstacle, en ne
l'obligeant à y renoncer, que
quand il fait les derniers voeux.
Au reste, levoeusimple de
pauvretéjtel qu'on le represenle
ici,n'en poinr particulier aux
Jesuites.Mcssieurs dela Mission,
les Filles de l Union Chrétienneen
font un tout pareil.
Dans ces Congrégations les
sujets retiennent la propriété
de leurs biens; ils en peuvent
disposer par dons, par tesla.
mens;ils perçoivent des successions.
Tout l'engagement
qu'ils contrarient en voüant
la pauvreté,c'estde n'user de
leurs biens que fous le bon
plaisir de leurs Supérieurs; &
les Jesuitesen sinsant leurs
premiers voeux, ne font rien
de plus à cet égard.
Nousavons exposé jusquesicy
le veritable plan de l'Institut
des Jesuites par rapport
à l'affaire presente; & leurs
droits, dans l'étendue que
nous leur avonsdonnée, y font
si clairement marquez, qu'il y
auroit de la temerité à vouloir
formerla moindre copieration
sur ce point. Aussidepuis
l'Indication de leur JCotn.
pagnie, ils .oni partout joui
pleinement&constamment de
ces droits; & ils en joùissent
encore dans tout lemonde
Chrétien, hors la France, même
dans les Etats Protestans
où ils font établis, sans qu'il
leur soit causé le moindre
troubleàcesujet. - Ht
Ils en ont même joui en
France sans aucune modification
, jusqu'au temps où ils
furent obligez d'en sortir. On
le démontre par divers Atrêts,
& entre autres par ceux que le
Parlement de Paris rendit le
Oâobres585. en saveur
de Robillard, & le 13. PC"
cembre 1592. en faveur de la
Grange, tousdeux efhnt dans laCompagnie, qui certainement
étoit alors reçue & regardée
comme un 01.dce Religieux.
C'est ce qui est incontestablement
prouvé par ces Arrestsmêmes
que les Jesuites
produisent, & par l'Arrest de
Noalhes rendu dans le même ¡,.>'
temps au Parlement de Toulouse,
quiest aussi produit. Les
Auteurs contemporains&autrois
conviennent unanimement
que ces Arrests ont esté
renias uniquement sur la difsérence
desvoeux des Jesuites;
ces témoignages font rapportez.
Les Jesuitesproduisent
aussi les Lettres Patentes, où
les Bulles qui approuvent u
confirment leur Influât font
rapportées. Ils produisent entre
autres les Parentes de Charfont
levéesles modifierions
& les icitriâtons de l'Assc de
Poissy, par lequel ils n'avoicnc
été reçûs dans le Royaume que
comme Collège & Société }
celles du même Prince du mois
de FévrierIJ74. enregistrées
au Parlement de Paris, qui autorisent
l'Inflitut des Jesuites
& la fondation des Maisons
Profcfles fondées & à fonder
dans la fuite. Celles d' Henry
III. du mois de MlY 1580.
pareillement enregistrées, qui
rappellent & confirment les
précédentes.
Les deux Arrêts rendus au
Parlement de Paris en faveur
de deux Jesuites, & qu'on rapporte
comme les plus proches
du temps, où la Compagnie
fut obligée de quitter le RoïHJmeJfone
voir quelyétoitson
dernier état avant l'Edit par lequel
Henry le Grand, de gto.
rieuse mémoire
,
voulut
bien
l'y rappeller.
Les per Tonnesen place qui
étoient alorsopposéesaurétabh{
f:m,:nc des Jduires, insiftoienr
particulièrement auprès
du Roy sur lafing-Varité d'un
Corp) Religieux
,
donc les sujcts
con servoienc a près leurs
premiers voeux des droits de
propriclé & de succession inconnus
aux auu es Or dres: &
l'on exageron fort les inconvemiens
qu'il pourroit y avoir
à le (V'ufFur. Ce Prince par une
condt(ccndancc dicme de la
fagclle pour ceux qu'il trouvolt
d'un avis contraireau fien,
crut qu'il falloit un peu ceder
au temps, & apporter aux
droitsdontil étoit question,
un tempérament, quisansruiner
absolument rinftitut des
Jcsu,ltes,dcvoit contenter leurs
advcrfaircs. Ce temperameric
est renfermé dans lart. V. de
l'Edit. Envoicy les termes: Quccyaprès tous ceuxde laditesocieté,
tantceuxqui ontfait
lesvauxfimples feulement, que
lesautres. ne pourront accruttir
dans notredit Royaume aucuns
biens immeubles par achat, dona.
tion ou autrement, sans notre permijjton.
Nepourrontaujjïaux de
ladite Sociétéprendre ni recevoir
aucunefucajjion ni directe ni collaterAle,
non plus que les autres
Rrltgitux. ET NEANMOINS AUCAS
QUE PAR CY APRE'S ILS
F JSSENT LICENTIEZ ET CONGEDIEZ
PAR LADITE COMPAGNIE
, POURRONT REN-.
TRER EN LEURS DROITSi
COMME AUPARAVANT.
Il cit vray que cet Edit ne
sur corrglfire au Pai hITIent
iqu"ipié.%dcs rcmoniranccs failcs
au Roy & de sccondes Lettres
de ltflicn; & qu'au temps
de l'cnreg:ltrco1cnt) il fut arfêté
par la Cour,que le Roy
ycroîl tres-humbhmtnt supplie
pourvoirparune Déclarationàce
ue ceux qui auroientétéquelque
temps dans la Société, ntpûffint
iire reçusaux partages , pour le
trouble qu'ils apporteroient aux
familles, Mais cela montre d'un
lôré
,
combien le Roy avoit
de sortes raisons de maintenir
îledroit des Jesuites;&delautre,
que le Parlement le tenoit
lié sur ce point pat l'Edit, tuC:
qu'à ce qu'il y fût derogé par
une Declaration de Sa Majefté.
On ne sçauroit deviner sur
quel fondement quelques personnes
ont dit que les Etats de
1614avoientaussi demandé
au Roy de fixer un temps aux
Jesuites
,
après lequel sortant
de la Compagnie ils ne pour
roient plus être reçûs à partage.
On ales cahiers imprimez
de ces Etats;iln'yestparlé des
Jesuites que dans le cahier des,
Ecclesiastiques à l'articlesixiéme
i
me qui fut accordé par le Roy.
..e voicy : QjSattendu le fruit
we font journellement les Peres
efuitrs, tant a l'avancement de
« Religion,cjuel'inlfruétion de
1 jeunesse, il plaise à VoftreAfa-
^fiéque leur College de Glermont
sur foit redonné avec leurs anlevmes
fondations, £r les voulutconserver
& prendre en i/oie
protection
, & qu'il en foit
vttid'autres dans chacune des bon.i
zs Villes de ce Royaume
)
aufmlles
ilsferont demandek par le
Ilnfentement desdites Villes
1 &
:
fotimettant par eux aux Loix
m Statuts de l'TJniverfité.
Pour revenir à nôtre sujet,
tel devint l'état des Jsuites en
France par l'Edit de leur récablissement,
qui changea Tan-"
cienne Jurisprudence. Ils ne
pûrent plus succeder à aucun
bien
, comme ils faisoient &
font encore par tout ailleurs
avant leurs derniers voeux, &
comme ilsavoient toûjours
fait en France jusqu'à l'Edit :::
mais il leur conferva cet Edit
le pouvoir de rentrer dans;
tous leurs droits, au cas qu'ils
fossent congediez par la Compagnie.
Or ce que l'Edit a laisse
;
aux Jesuites subsiste-t-il cnco.',
~Te? Et s'il eil: vray qu'il subsiste,
doit il subsister plus longtemps?
C'est ce qu'il en question
d'examiner aujourdhuy.
L'Edit, en ce qu'il declare
les Jesuites capables de rentrer
dans leurs droits, au cas qu'ils
soient congediezpar la Compagnie
,
subsiste-t-il encore?
Ec comment en pourroit on
douter? Y a t-il quelque autre
Edit qui y deroge ? Où est la.
Loy qui paroisse y être contraire.
:
Mais n'est ce pas une Loy
generale
, que tout Religieux
~estmort civilement,&ne peut
plus prétendreà rien dans le
siecle îOiiy, c'est une Loy generale
que tout Religieux Profés
ert mort civilement,&n'a
plus rien à prétendre dans le
siecle: aussi les J;:fuices Profés
n'y prétendent ils plus rien.
Ql'on parcoure routes lesLoix
du Royaume ; ce n'est que le
Religieux Profés nommément
,
qu'on y verra exclus
pour toujours des successions,
& jamais le Religieux simplement
comme Religieux, ja.:
mais le Religieux en general.
CCLOIXne contredisentpoint
l'Edu3 comme l'Edit ne déroge
en aucune façon à ces Loix.
Les Loix regardent les seuls
ReligieuxProsés, à qui le retour
au siecle estinterdit pour
toûjours;&l'Edit regarde uni-
~quement ceux d'entre les Jesuites,
qui n'étantencore Religieux
que par les voeux (imples,
peuvent en être dispensez,
& rentrer dans lesiecle
avec le congé de la Compagnie.
Or
,
dés-làqu'ils peuvent
rentrer dans le siecle., &
V reprendre leur premier état,
~ycontractermêmeun legitime
mariage, ce qui ne leur fut
jamais contesté;quelle justice
yauroit ilde leur y contester
les biens que la naissance leur
donne, au quels ilsn'ont pas
renoncé, donc ils ont besoin
pour eux & pour lesenfansqui
leur peuventnaître?
1
Un homme donne la plus
-
grande partie de son bien à un
ami,qui moyennant cela fait
un mariage considerable.Tandis
que lafamille du donataire
grossit, le donateur s'avise de
se marier luy-même;&au moment
qu'illuy naît un enfant,
sa donation devient nulle selon
les Loix ,& il reprend tout :
ce qu'il a donné. Comment
donc les Loix ôteroient-elles à
un Jesuite legitimement con-
~gédié de la Compagnie, & qui
a la liberté de le marier, le
droic de reprendre dans sa famille
des biens ausquels il n'a
pointrenoncé?
t" Sont-ils donc si coupables
ces hommes qui retournent
au siecle;parce qu'ils ne fc trouventpoint
avoir affcz de santé,
)OU certains talens nec ffaires,
pour fournir la difficile & pemible
carriere d'unJesuite?
Sont-ils si coupables
,
qu'on
noive pour cela les dépoüiller
~k~és droits que la nature leur
cs
donne,&qu'ilss'etoient sage.
ment reservez pour le temps
qu'ils éprouveroient leurs forces,
avant que d'être engagez
sans retour? Cette pieuse épreuve
qu'ils ont voulu faire
d'cux-Inêmes)cfi elle une raison
de les desheriter,& de les
mettre à cet égard au rang des
bâtards, ou des scelerats condamnez
pour toûjours aux galeres
? Les traiterat on plus
mal que des enfans vagabonds,
qui rentrent dans leurs
biens aussitôtqu'ils se fontreconnoitre?
Ce furent ces principes de
1equiré
l'équité naturelle, qui porterent
Henry le Grand à user de
toute son autorité pour aflii*
ret aux Jesuites par son Edit le
droit qu'on le sollicitoit de
leur ôccr. Nulle Loy n'y est
contraire à cet Edit:aucun auire
Edit n'y a derogé: il subsiste
onc encore aujourd'huy dans
route sa vigueur; & le droit
qu'il conferve à ceux que la
Compagnie congedie, cil toûjours
en son entier.
I- Si quelque chose pouvoit
oatoître y avoir donné atteinyc,
ce seroit une suite d'Arr êts
lui auroient été rendus contre
la dispositiondel'Edit,sur
tout dans le premier Parlement
du Royaume. Or ilest conftanr
que depuis l'Edit jusqu'à
1'.,ffjlredusieur lePicard d'Aubercourt,
on ne sçauroit citer
un seul Arrêt de cette nature.
On luy a objecté qu'un
Avocat écrivant en 1685.
dans uneaffaire des JrUlces
convenait d'une Jaritprudence
d'Arrêts opposéeàl'Edit :
mais c'est une méprise de cet
Avocat qui en cela a parlé dei
son chef Les Jesuites n'ont
jamais pûl'avoüer sur unetel-<
le fausseté
,
& ils le désavoüent
; i- 4111
jourd huy
,
aussi bien que
r ce qu'il a dit , qu'iln'y a
oint de differencepoul'enagcmcnc&:
le retranchement
u siecle entre leurs premiers
leurs seconds voeux. Desereurs
de fairne sçauroientnuià
la verité clairement prouée
par des Adtes. n
On a montrécydessus la
ifference essentielle des preoiers
& seconds voeux desJeuites
: & à l'égard de la pré-
:nduë Jurisprudence dont il glt) de trois Arrêts
,
les
,ulsquisoient intervenus sur
matiere jusqu'àl'affaire du
sieur le Picart d' Aubercourt,,
l'un est un Arrêt consenti crutre
les Parties, qui parconsequent
ne decide rien: c'est;
l' Arrêt de Martin du 23. ,No,
vembre1631. Les deuxau.
tres ont esté rendus dans i'afy
faire de Charles Begat. Le premier
qui est du 14. Mars;
1629. luy adjuge la succession,
de ClaudeBegat; & le second
quiest du 30. janvier1631.
enterine la Requête civile contre
le premier;, sur ce que
CharlesBegat se trouvoit avoir
fait les derniers voeux dans lac
Compagnie, & que d'ailleurs
ne produisoitau lieu deconé
qu'un certificat de l'avoir
btenu, & même uncertificat
rgué de faux. Il est manifeste
ue lepremier de ces Arrêts en
iveur deBegat,soy disant conedié
par la Compagnie,conrme
la disposition de l'Edit
faveur des Jesuites
: & que
:
second n'y eH point aire con-
; puisqu'il n'estfondé
Sue sur ce que Begat avoit fait
s derniers voeux, & ne proisoit
point même de congé
n forme, ce qui le mettoic
ors ducas de l'Edit.
Quelqu'un demandera peutêtre
icy commentBegat étoit
sorti des,Jesuites
,
puisqu'il
avoirfait lesderniers voeux,
C'estque parmy les Jesuites
les derniers voeux ne sont pas
Toujours les voeux de Profession
: mais ceux que la Compagnie
ne juge point a propos
d'admettre au degré de
Profés
,
font reçus par elle au
degré de Coadjuteurs spirituels,
Ces Coadjuteurs spirituels
ne font à la véritéque:
des voeux simples
: mais ils les
fDnr"en public entre les mains
du Superieur., & par ces voeux:
publics & reçus du Supérieur,,
ils deviennent, selon lesConstitutions,
incapables dequelque
succession que ce soit, &
font à cet égard au rang des
Profés. C'est là le cas où étoit
Begat, & ce qui le fit exclure
d'une succession qui lui avoit
d'abord étéadjugée conformémental'Edit
, en supposant
qu'il n'avoit encore fait
que ses premiers voeux.
Comme les Coadjuteurs [pi.
rituels ne font que des voeux
simples
,
ils peuvent toûjours
être congediez par la Compagnie
: mais comme en les faisantils
renoncent à rous leurs
droits, la Compagnie ne les
congedie jamais que pour des
raisons bien griéves. Et c'estlà
ce qui peut avoir donné lieu
à Begat de ne produire pas
son veritablecongé, où ces
raisons étoient peut être exprimées.
Quoyqu'il en foit
l'Edit , en faveur des Je suites
congédiez ne reçût aucune atteinte
dans sapersonne:voïons
si depuis il en a reçu quelqu'-
une.
Il subsistoit encore cerrainement
,
lorsque le sieur le Picart
d'Aubercourt en demanda
au Parlement l'cxccution en
sa faveur. En effet, la Cour en
1701. ayant jugé deffnitivement,
qu'ilne pouvoitêtre
debouté de sa demande sur le
fait particulier de l'affaire ,011
d'abord quelques-uns des Juges
avoient crû voir une fin
de non recevoir; Elle ordonna
par son Arrêt du 10. Mais
,
que S. M. feroit tres- humblement
fupphée d'expliquer ses
intentions sur l'Edit par rapport
aux droits des Je fuites
congediez par la Compagnie.
Le Parlement reconnoissoit
donc alors que l'Edit en faveur
des Jesuites congédiez étoit
encore dans toute sa force; &
il le reconnoissoit dans une affaire,
où tout ce qu'il s'est jamais
rendu d'Arrêts dans le
Royaume avoir esté produit ,
comme ils le sont encore aujourd'huy
par1esJefuites.Mais
il reconnoissoit aussienmême
temps, ce quiestcertain, qu'il
ne pouvoit légitimement prononcer
au préjudice de cet Edit
, à moins que le Roy ne se
fût expliqué d'une maniere à
l'y autoriser.
Il est pourtant vray que
s.
M n'ayant pas jugé à propos
de donneralors une
décision
générale,& ayant ordonné de
procéder au jugement définitifde
l'affaire particulière dans
l'état où elleétoit
,
lesieur
d'Aubercourt fut debouté de
les demandes par l'Arrest qui
s'ensuivit. Mais comme il ne
pouvoir plus Tertre par la fin
de non recevoir
,
sur quoy il
avoir g.1gné sa cause;c'est une
necessitéd'avoüer que le Parlement
se détermina enfin à juger
au préjudice de l'Edit, en
attendant qu'il plût au Roy
de s 'expliquer sur ce su jet.
Quelques personnes ont
prétendu que la Cour s'étoit
cruë suffisammentaucorisée à
juger au préjudice de l'Edit,
sur ce que l'ordre du Roy portoit
de rendre aux Parties la justice
cjuElle estimeroit leur estre
dûe. M us le Roy avoit il jamais
pu penser qu'Elle: pût
prouver de la justiceàjuger
formellementcontre un Edit.
auquel il declaroit actuellement
ne vouloir pas déroger.
C'est ce que l'Ordonnance
de S. M. condamne expressement.
Enjoignons aux Cours
l'observation des Edits tant au
jugement des procez qu'autrem,
nIJsansy contrevenir,ni que
fous prétexted'équité, bien public
, accélération de la 7ufilce
J ou
de ce que les Cours auraient à nous
reprtfenter, Elles, ni les autres
Juges, s'en pwjf-nt di.ff:>nfèr) ou
en moderer les diftofuions en quel
casy ou pour quelque cause que
ce soit. arc. 6. tit. I. de l'Observation.
1
L'Arrest du sieur d'Aubercourt
rendu au préjudice &
contre la disposition ex presse
de l'Edit ,;1 frayé le chemin à
un autre Arrestporté depuis
contre le sieur Boudart de
Cousturelle, Gentilhomme
d'Artois. Le sieur Boudart sur
les Traitez de Capitulation
,
les Déclarations & Lettres Patentes
de Sa Majclié en faveur
des Jesuites de Flandre
,
avoic
été maintenu dans tous ses
droits par Sentencecontradictoire
du Conseil d'Artois,
renduë le 21. ÑIJY 1711. La
seconde Chambre des Enquestes
par son Arrest du15.juillet
1712. annulla laSentence;
& le sieur Boudart fut débouté
malgre les Déclarations du
Roy pour la Flandre,ainsi que
le sieur dAubercourt l'avoic
étémalgré l'Editd'Henry IV.
pour la France.
- Les Jesuites n'ont pointété
jppciKzàcesjugemens: mais
ss voyant sur le point de si
multiplier, ils n'ont pas crû
ilevoir garder un plus long sibnce.
On en auroit peut-estre
Iré avantage contre eux; &on i feroit persuadé qu'ils ne
prennent point de part à fin
Tadtion de l'Edit, s'ils avoient
11tendu- plus,longtems à s'en
Plaindre.
LAfrest du sieur Boudarc
fiant dans une espece étrangèreàjPEdi-
t, il ne se trouve
incoreapréstoutd"Arteft conxe
la disposition de cet Edit)
que 1Arrête du sieur d'Aubercourt.
Or un Arrest contre lequella
partie- est en état & en
voye de se pourvoir en cassation
,
& contre lequel l'Edit
même & les Ordonnances de
S. M. sont un moyen certain
&infaillible decassation, peutil
estre serieusement opposé.
aux Jesuits&appellé la Jurisprudence
des Arrests? Des Arrests
contre un Edit peuventils
faire Loy au préjudice de
l'Edit ? C'est au Prince seul à
changer, à revoquer les Edits.
Ils subsistent donc, tandis que
le Prince n'y a point derogé:
&,
y tandis qu ils subsistent, bien
oin que les Magistrats puisent
les abroger par des jugenens
contraires, ce sontleurs
ogemens mêmes qui sont
lors reformez selon les Edits.
Il ne leur est pas même pernis
dans les doutes &lcdlfii.
ultez sur le sens des Edits, de
i:s interpréterpar leurs jugenens,
avant que d'estre ins
puits des intentions de Sa Ma C'est ce que portent les
Ordonnances : Si dans lespro-
':{ qui seront pendans en nos
ours
,
ilsurvient quelques dou-
~s ou difficultezsuraucuns articles
de nos Editi, Déclarations (Y
Lettres Patentes : Mous leurdéfendons
de les interpréter ; mais
voulons opuElles tryent à Je retirerpardevm
Nous,pour apprendre
ce qui Jera de nostre intention.
¡.
Mais en attendantque le
Roy foit consulté ,ou bienSa
Majelté différantàdeclaer ses;
intentions, si lesCourscroient
devoir prononcer au préjudice)
des Ordonnances, & qu'il foie!
intervenu consequemment un
grand nombre
d'Arrestscon-l
foriiics;cccre multitude d' Arrefis
ne fera-t elle pas une Ja-j
1
risprudence? Non:car surune
question decidée par quantité
d' Arrests qui avoient formé
uneJurisprudence presque uniforme
dans toutes les Cours
contraire aux articles 57. &
58. de l'Ordonnance de Moulins,
ileft dit dans la Dcclaration
du Roy, enregistréeau,
Parlement de Paris par Arrest
uneJurisprudence estant contraire
à une Ordonnance
, ne
peut eltre solidement établie
K]ne par une Déclaration quiy
deroge. Pour cet effet, le Roi
ed ecl are qu'ilveut bienamoriser
ces Arrests; & pour le faire,
il dérogéexpressementauxarticles
57. & jg de l'Ordonnance
de Moulins.
1
:
Delàil resulte évidemment,
que quelque nombre qu'on
pût produire d'Arrests contrai.,
res à l'Edit de 1603.en faveur:
des Je uites congédiez, ces Arrests
feroient nuls aux termes
des Ordonnances,&ne pourroient
avoir de force, qu'au-j
tant qu'il plairoit au Roy de
les autori fer
, en dérogeant àj
l'Edit dont les Cours nausoient
pas suivy la dicpofition.
Déclarons tous Arrests cr
Jrte-',
Lynl&ca&p, DVLJ^rctdZc)c-Tt^mctftcdrt
1
- 1
,
il 3 Y- i JPclsjeez^ucxttLoc,ioiws pcwscz^ coup ciici
<9omjcn^à^iusS't-uastc- taurOl
-
1 '1 ,. If joitur ele.cilarniespow* nioy>*_A£eribertfn-*clcgsjc dGl '¿.ILrurc. -
JLJvu 1 : I.. t~.y. 1*1I|»1-? l7C/"Coy-, cotltvunt J«d att-r- ¿L
.: ttcrfjrci^xnyver jue &--Il-,f
convient Seul emoz
Civ
_r
huuOtt Jm.è[;¡:é?aJ me. hvrc,Peufis
mens quiferont donnfZ contre la
disposition de nos Ordonnances,
Edits çy Déclarationsynnls fY
denuleffetcmvaleur. Art. 8.de
l'Ordonn. titre 1.
A la vérité l'usage est quelquefois
l'interprète des LOIX:
mais c'est des Loix que l'usage
même a établies,& non de celles
qui font portées dans les
Edits du Prince. Il n'appartient
qu'au Prince luy même, ainsi
qu'onla déjà dit,à les interpréter
ces Loix
, ou à y deroger
,
s'ille trouve bon: jusques-
là l'usage qui y seroit
É
gardé que comme un abus à
reformerselon la teneur des
Edirs qui lesrenfrrment.
Mais s'il est vray en toute
matiere quenul nombre d'Ar.,
restsne peut abroger un Edir„
il l'est sur tout dans la matière
pre fente, où il s'agit de TétaC
des hommesqui ne Içiuroitfis:
pre scrire. Etant attaché à leur
naissance, il est du droit public
& pu consequent il ne peut
estre changé que par la Loy::
Qvoe funt publicijuris, sola leges.
dari, sola lege adimi possunt.
Cest sur ces principes que:
feu M. Erard, Avocatcélébré,,
consulté sur l'affaire du sieur
bd'Aubercourt
,
s'explique en
xes termes dans sa Consulta-
Kion du 1j Novembre 1699.
UEditde1603. quiconferve
.Yxprfjfément le droit defuccedcr
y,,r tous les effets civils a ceux
uiferont congediez par la Compagnie
des ¡t'fuites
, & qui portent
qu'ils rentreront dans leurs
k/roits
,
na eslé changé par aucun
vautre E-dit ni Loy du Royaume.
)sAlnfxcess une LOy (ubfiftantc que
tious lesfijetsfont obligezdfui.
\jvre. VArrête que la Cour mit
ur[es Registres enfuite de la verification
de cet Edit,ne peut pas
3
ne
en empêcher l'execution : ce riétoit
qu'un voeu qu"elle faisoit
y qu'ilplutau Roy fixer un terme
vour la sortie de cette Societé.
Mais elle ne le fixe point, (7
elle reconnoit même par-là, qu'il
n'appartient qu'au Roy de lefixer.
Elle luy en a fait lafûpplication
: il n'y a pointeu d'égard, eil a latjjel'Edit dans son entier
: son refus efi encore une confirmationsurabondante
de la dif
position de l'Edit. Or cela étant,
les Juges peuvent-ils juger contre
cette dispositionsPeuvent-ils donner
atteinte à l'état d'un homme
qui s'ejt engagé dans la Société
des
des Jesuites
, (y qui en (si sorti
lafoy de cet Edit?
Que peut-on donc oppo.
ser à un particulier, qui avec
uncongé légitime de la Compagnie
se pre fenre pour ptentHrc
sa part dans l'heritagc de
Tes percs ?Je redemande, die-
1,1 ce que la naissance m'a don-,
né ,& à quoy je n'ay jamais
renoncé: sur quel fondement
me refu reroit-on ce quiest veritablement
à moy ? Ou est la,
loyquime dépouille de mon
troit naturel? J'en voy une
qui m'ymaintient,c'estEdit
D'Henry le Grand: qu'on me
montre celleen vertu de laquelleon
voudroit ncdfcsheriter
,
& changer mon état. La
Loyest précise en ma faveur
:
en vain doncm'opposeroi ")0
une prétendue Jusprudence
des Ârrets:j'appelleray deces
Arrests à la Loy
,
à tEdtr du
Prince ; c'est la regle des juftesi
Arrets. La Loy me laisse la 11-:
bertéde m'établir dans le monde,
d'entrer dans des Charges:t
comment donc pourroit-oni
prérendrequ'elle me dépouille:
du bien que le me fuis reservé,
& qui m'estnecessairepourcet
effVi ? La Loy ne sçauroitainsi
se contredire.
MJlS si ce Jesuite-étoit le
seul héritier d une famille riche
& honorable, comme il
est arrivé, & commeilpeut
arriver quelquefois; ne seroit-*
il pas odieux d'en transporter*
les biens à descollatéraux,plûtôt
que d'en laisser jouirl'hériticr
legitime,qui n'a rien fait
qUlldépoüdle »& qui esten
état de perpétuer le nom de
ses peres? Et qui doute que ce
ne fut-là violer les Loix si uni.
versellement,& si Ggemenc
établiesdanstout leRoyaume,
qui rappellent aux successions
la ligne dircte àl'infini, pour
porter) s'il se peut, à l'infini
le nom desfamilles?
On se flattedavoir suffisamment
éclairci la premicre
question
,
sçavoir sij l'Edit
d'Henry le Grand en faveur
des Jesuites congédiez subsiste
encore. Oui, cet Edit subsiste:f
& les Jesuites congédiez par la
Compagnie peuvent encore
aujourd'huy,ainsi qu'ils l'ont
toujours pû
,
reprendre dans
le siecle tous leurs droits. Mais
cet Edit doit-il subsister plus
longtems ? Henry le Grand a
déjà limité les droits des Jesuites
, en leur ôtant aptés leurs'
premiers voeuxle droit de joüir
& de disposer de leurs biens,
& ne leur biffant jusqu'aux
derniers: voeax que le seul droit
d'y rentrer, au cas qu'ils fuCsent
congédiez par la Compagnie.
Ne convient-il pas de
le modifier encore ce droit
,
:OU, de l'abroger même tout- àfait
, en reduisant les Jesuites
aurang de tous les aurres Religieux
î C'estla secondé quef-
:éofëiqji'il nous resteà examine*.
.;, Me ferat-il p, ermis de de.
mander icy si les Jesuites depuis
qu'ils ont été rappeliezen
France par l'EditHenry. le
Grand
, ont mérité par quelque
faute*qu'on ule envers
eux d'une nouvelle rigueur ?
Les temps doivent ils être aujourdhuy
plus fâcheux pour
eux, qu'ilsne l'éroienralors?
Les services qu'ils onttaché
de rendre à l'Etat depuis leur
rappel*, ne semblent ils pas au
contraire demander qu'onleur
rende
-
ce qui leur fut ôré dans
ces tem ps de disgrace';rp!&ôc
que de leur ôter ce gu't!..nry
le Grand
,
malgré tout ce qu'il
trouva d'obstacles
,
crur'devoir
alors leurconserver fii
C'dl
,
diton, l'interêt public
qui demande qu'on reduifc
les Je suites sur le pied des
autres Religieux. Mais l'interêtpublicn'est
il pas lemême
à cet égard dans tous les Etats
du monde Chrétien, où les jfuites non seulement reprennent
leurs droitsquand ils
sortent de la Compagnie avant
leurs derniers voeux ,
mais où
ils joii'fTcnr & peuvent disposer
de leurs biens dans laCompagniemême
,
pendanttout
le temps qu'elle les éprouve?
On ne les inquiète là dessus en
nul endroit du monde.
En second lieu, ce qu'on
semble trouver aujourd'huy si
contraire au bien public, fut
tant de fois & en tant de maniérés
representé comme telà
Henry le Grand, avant que
soônEdit fût enregistré. Ce
grandPrincedontla fagelfc
sur encore au dessus de sa valeur
,
après avoir tout entendu
, tout pesé
, en jugea autrement.
Il crut faire assez pour
lesfamilles,quedoter aux Jesuites
, tandis qu'ils le seroient,
la joüssance & la disposition
de leurs biens. Dépoüiller absolument
de leurs biens des sujets
qui n'y renonçoient point
par leurétat,&neleurlaisser
de partage dans le siecle où ils
pouvoienc retourner, que la
mendicité;c'est ce que ce Prince
plein d'équité eût horreur
de faire. La Compagnie se reservant
le droit de congedier
ses sujets jusqu'à la Profession,
il trouvoit de l'inhumanité à
les dépouiller de leurs droits
avant que ce temps foit expiré
; & il ne voulut jamais entendre
à y apporter aucune limitation.
Ce refus d'Henry
IV. ne doit-il pas aujourd'huy
tenir lieu de Loy ?
L'Edit de ce Prince en faveur
des Jouîtes congédiez
est , comme la Loy que les Romains
appelloient Juspostliminit,
laquelle permertoit aux
captifs dont le droit étoit demeuré
en suspens pendant leur
captivité, derentrer à leur retour
dans tous leurs biens.Ce
droit ne se preserivoit pas, parce
qu'il n'érait pas au pouvoir
ducapusderecouvrerla liber-,
té; comme il n'est pas au pouvoir
d'un Jesuite qui a fait les
premiers voeux ,
de se délier
luy même
,
il faut qu'on le congédié.:,
itr,i Tandis que les Jesuites n'onc
pas encore fait leurs derniers
'ioe)x)oncftJdit-onincertain
Hans les familles, s'ils ne reviendront
point y reprendre
eurs drOir?'9*cê quiempêche
les éta blArÍnens confinerao!
ès5,quand il s yrevien- iiell ;dvy jettent le trouble
irnHe nouveaux partages qu'il
Ssutefaire C'està ces deux chefs re duisent les raisons
Bune-.êrpublic,pour oblig r
_>csJ'fiîices à renoncer à tous
eurs droits des le temps de
Uf5 premiers VOBJX : examirdôns
en la solidité.
A l'égard de l'incertitude
doncil s'agit, le monde est
plein de ces fortes d'incertitudes,
sans qu'on se foit encore
avisé de penser qu'il fût de
bien public d'y remedier pa
de nouvelles Loix. Un per
veuf marie un fils unique: q!
fils cfl; dans l'incertitude si fo".
pere ne se remariera point, &
n'aura point d'autres enfant
qui partagent la succession.
fautil que les Loix épargnée,
au fils cetteincertitude ,en or
bligeant le pere, ou de luy ce
der tout son bien
, ou dere
noncer à un second mariage
e fils en ce cas trouveroit un
tablissement plus confidera- le mais le pere est-il obligé
se le luy procurer àce prix?
1t peut il venir dans l'esprit
qu'il soit de l'intérêtpublicde
w obliger par quelque Loy
cr)uvcllc? Cette sorte de Loy
roit au reste d'autant plus
cessairedanslesystême que
ous combattons, que pour
Jesuite qui par le délay de
Profession tient ses freres &
eurs dans cette sorte d'incerjiude
,
il y a dans le Royause
cent peres ou mères veufs,
iui par le droit qu'on leur laisle
de leremarier,tiennentleurs
enfrns dans l'incertitudex&c{
les empêchentpar-là de scladi
biu à leur gré,souventmême;
comme il conviendroit au
foû*
tienJe la fami«Ic.sj.IrVj
Mais faisons sur cela
un
fuppofinon dans nôtre fUlct
nême, & faisons la la plus
favorable qui- sepeutà la prétention
de nos adver faires.
Un jeune homme sefait Je-j
fuite,& laisse dans le siècle une
soeur unique
,
qui ne sçauroit
s'établir comme il convient Jtj
sans la portion de son frere;
qu'il conservejusquà la PIO;,
Hfcflîon. Volia sans douter ce qu on peut proposer de plus
specieux contre le droit que la
Loy rcfcrve aux Jesuites,tandis
qu'ils n'ont fait que les pie..
mniersvceux. x •;;;
Mais le demande en premierlieu
sicette fille aimeroit
mieux que son frere, sefist Ececlesiastique,
ou de 1 Oratoire,
ou qu'ilentrai chez Messieurs
WC la Mission , que de le voir.
t'eruitTroùveroi[ ellemieux
Mon compte ,
ftroitcllt, mieux
ou plûtôt mariée
,
s'illuy falloitattendre
lamort naturelle
de son frere dans ces états,où
l'on conservependant toute
la vie la jouissance & la propriété
de ses biens, que quand
illuy en faudroit attendre la
mort civile par les derniers
voeux que font les Jesuites au
bout de quelques années d'épreuve
? Pour établir toutes les
fillesqui auroient un frere Ecclesiastique,
ou de l'Oratoire,
ou de la Missîon
,
faut-il faire
une Loy qui oblige à renoncer
à ses biens, aussi-tôt qu'on embrasse
ces genres de vie ? Mais
il faudroit encore dans ces
principes que les Loix obligeassent
les Chevaliers de Malthc~
the à ne pas differer leur Profession
les trente & quarante
années, comme ils font presque
tous,& à se contenter au
moins jusques là d'une penïïon
alimentaire, pour fixer
l'incertitude des familles sur
leur sujet, & ne point mettre
d'obstacle à l'établissement de
fleurs fieres & soeurs. Il fau-
Hroitmême que ces Loix s'éendissent
jusqu'aucelibat;que
peux qui en font profession
devinssent aprés * un certain
3:emps incapables de mariage;
& que ne le reservant de leurs
oiens qu'un honnête necessaire
, ils sacrifiassent le reste au
repos & à l'établissement de
leurs familles. Revenons à nôtre
exemple.
En second lieu, ceux ouii
trouvent le bien public à ne
laisser point cettefille dans la
necessité, ou de ne s'établirpas
ou de s'établirmoins blrltan..
dis qu'elle attend les derniers:
VCÊJX de son fiere; le trouveront
ilsaussiàobligersonfrere
de luy ceder fort bien, & dei
se dépoü ller du necelTairene
pour rétablir, ou pour l'éta-j
blir mieux ? Unperen'est Probligé
de se priver du rieceffaW
re pour établir ses enfans:comrment
un frerc peut-,1 y être
aobhgé pour établir une f-oe,Ur?
Il s'agit en effet du necessaire
pour le frere : car il peut être
congedié par la Compagnie;
)& le cas arrivant, de quoy fbsistera-
t'il après qu'on laura
dépoüillé de tous ses droits? Il
faudra donc quecefrerepour
rétablir sa foeur , foie exposé
lui même àune honteuse mendicité:'
Le bel avantage pour
unefamille! La soeuremportetroit
le bien dansune famille
étrangere ; & celuy que les
Loix destinent à en per petuer
le nom ,
l'enseveliroit dans une
ignominieuse obscurité. Ce
n'est donc point le bien public
,ce n'est pas même l'avantage
des familles qu'on procurerait
; en dépouillant les Jeftkcfridudroit
naturel que la
naissance leur donne jusqu'a
leurs derniers voeux; c'est le
(impie avantage d'un enfant
qu'on procureroit au préjudice
d'un autre, & le plus souvent
mêmeaupréjudice de la
famille.
Mais un Jesuite congedié
peut il manquer de causer du
trouble dans sa famille en y
venant
reprendre ses droits? Et
ce trouble n'etf-ce pas aux
Loix à le prévenir?C'estla seconde
raison d'interest public
que l'on oppose au droit des
Jesuites, & dont il est aisé de
faire sentirlefoible.
Qael trouble pour ce donataire
dont nous avons parlé
cy-dessus,lorsqu'il r voit obligé;
de rendre ce qui luy enne..
cessaire pour soûtenir sa famille;
Mais ce trouble
,
la Loy
doit-elle le luy épargner ? Il a
dû le prévoir, & s'arranger
surce pied-là.
Que les familles fassent attention,
commeelles doivent,
que les premiersvoeux d'un Je.
fuite ne leur donnent pas le
droit de compter abfolumenc
sut sa per feverance
-, & que la
joüissance de ses biens ne leur
efl; laissée par le bienfait du
Prince
,
qua condition de les:
rendre en cas de sortie: qu'elless'arrangent
suivantla dl.f-..
position de l'Edit d'Henry IV(,
& elles ne se trouveront point
troublées, quand un Jesuite legitimement
congédié avant (es?
derniers voeux viendra y reprendre
sa place & ses droirs.,.
Des peres fages établissentleurs?
familles sur la disposition des
Loix ,&jamais les Loix n'en
troublent la Tranquillité : les
Loix ne troublent que ceux qui
refusentdes'yassujettir.
lînJefuitc congedié qui de-
1 mande à rentrer dans ses biens,
ne demande rien à quoy il ait
renoncé
,
& dont il nVittoû-
Il joursestépropriétaire à juste Ititre? Que si safamille se les est
tappropriez ces biens,c"elfune
jtipjuftice qu'elle luy a faite
; &
lesLoixn'ont jamais empêche
qu'onne pût troubler un poc.
széisosenurinjuste. La simple led'un
cohéritier renverse 1 •icritier r~nverft
après vingt & trente ans des
parcages.L'absent présumé
mort revient; y eût-il cent
partages, on les reforme, pour
luy rendre le capital & les
fruits. Si donc une famille fait
des partages, sans avoir égard
au pouvoir que les Loix Ecclesiastiques
& Civiles
,
aussibien
quelaLoy naturelle,laissent
à un jeune Jesuite derentrer
dans ses droits ;elle contrevient
auxLoix cette famille,
& par cette contravention elle
merite d'être troubléedans ses
partages faits conrre ladispohtion
expressedelaLoy.. ", Un.
Un homme prest à faire un
long & périlleux voyage, laisse
en dépôt dix mille écus à un
parent, en luy disant qu'illuy
en donne l'usage jusqu'à son
retour, & la propriété même
IJaU cas que la mort le prenne
un chemin. Le voyageur revient,
&redemande le dépôt.
trouve un jeune homme qui
s'engage dans la Compagnie
pour y estre éprouvé,& qui
en sort avant les derniers
voeux Il redemande sa portion
d'herirage
,
dontil a laide ses
coheritiers dépositaires; & on
luy répond:Onenadisposé
pour aider à établir vos freres
& vos soeurs; mal-àpropos
vous venez troublervostre famille.
Eh !c'esrmoymême,s'écriera
t'il,quemafamilletroubIc,
en me re fusant ce qui est
à moy selon toures les Loix,
en voulant inhumainement
me desheriter contre tout
droit. Celuy qui ne demande
que ce qui l-uy appartient selon
les Loix,nefaitpas letrouble;
ou s'ille fait ,ceux qui le
souffrent pour avoir disposé
de ce qui ne leur appartenoit
pas, ou pour vouloir le retenirinjustement
,
doivent se
l'imputer à eux seuls.
Lors donc qu'un Jesuite
congedié parlaCompagnie va
reprendre dans le siecle des
droits au squels il n'a pas renoncé
;si la famille comptant,
comme elle a dû faire
,
qu'il
pourroir ne point per severer,
s'est arrangée sur ce pied,là,il
ne la trouble en aucune façon.
Si elle a compté absolument
sur sa perseverance, ou si elle
s'est persuadée que ne perseverant
pas, il ne pourroit rentrer
dans ses droits; ce sont
des mécompres donc elle doit
feule porter la peine par le
trouble & l'embarras ou elle
se trouve: pourquoy ignorct'ellelaLoy!
Mais convient-il de se gros
nr ainsi les objets ? Un Jesuite
congédié qui revient dans sa
famille, n'est après tout qu'un
enfant de plus qui doit en partager
le bien;unenfant
,
quia
ses-droits acquis commelesautres;
un enfant,qui sans avoir
cjlé à charge à sa famille, luy
revient souvent en état de luy
faire honneur,& d'en e stre le
soûtien par ses ralens & l'éducation
qu'il a euë. Ell-celàen
verité dequoy jetter letrouble
dans lesfamilles?Voyons nous
que lanaissance tardivedesensans
qui suivent de loin les premicr
trouble des peres &. des
meres qui ne s'attendoient plus
a en avoir? Les premiers nez
peuvent ressentir de là peine,
envoyant croître le nombre
de leurs coheritiers:mais serace
jamais la une raison d'exclurede
la succession paternelle
ceux qui viendroienr un peu
tard à la partager ,
& de fixer
par les Loix le nombre desensans
habiles à succeder?
Que deviennent donc les
raisons de bien public
, pour
retrancher aux Jc suites les
droits que la natureleur donne,
& que les Loix leuront as
sûrezjusqu'icy ? Il n'est pascontre
le bien public que les
sujets des Congregations de
l'Oratoire
,
de la Mission,da.
l'Union Chrétienne :) conservent
tous jusqu'à la mort la
)joiiflince & la proprieté de
¡leul'5 biens;qu'ilspuissent toûjoursen
disposer, & mêmeen
faveur des Congregations où
ils vivenr. Comment donc
pourroit il estre contre le bien
public de laisser aux Jesuites de
[France juTcjua leurs derniers
"Voeux le seul droit qu'ils se
sont reservez de rentrer dans
leurs biens,au casqu'ils soient
obligez de rentrer dans le fiecIe?
Dans toutes ces Congregations
les sujets peuvent enlever
à leurs familles tout ce
qui est à eux, sans qu'on ait
crû jusques icy devoir y apporterd'obstacle.
Un Jesuite,
tandis qu'il est Jesuite, n'oste
rien à la famille ; il ne se reserve
que le pouvoir de reprendre
sesdroits,&cela pendant
letemps que la Compagniel'éprouve
pour l'admettre
aux derniers voeux: peuton
le réduire à moins? Entre
les Jesuites que la Compagnie
rient dans les épreuves, elle en
congediera peutestre quatre
ou cinq sur cent: cft ce là dequoy
s'allarmer pour le bien
public?
Mais les Jesuites qui sont
encore dans le temps d'épreuves
,qu'ont-ils fait plus que les
autres sujets des autres Congregations
,pour les vouloir
fairechanger d'étatmalgré
eux, en les dépouillant des
droits que la naissance leur
donne, queleur Institut permet
qu'ils conservent,qu'un
Edit du Prince autorité ? C'est
sur lafoy de cet Edit qu'ils se
font engagez à la Compagnie
par des voeux simples
; c'est
dans l'assûrancc que si elle ne
jugeoit pas à propos de se les
engagerpourtoûjours
,
engager pour toûjours) ils
pourroient au moins reprendre
avec la dispense de leurs
voeux Luipremieretat&leurs
droits dans le siecle. De[oO'i.[
aujourd'huy à Ï) cet Editiliefc,-
roit ce pas les autoriser à reclamer
contre un engage-
1TIent dont on changreroit une
des conditions des pVlfus essentielles,&
faire par là une playe
mortelleàla Compagnie?
Ilest vray que des familles
se trouveront quelquefois surchargées
d'un sujet que la
Compagnie aura congedié.
Mils quelest le plusjuste,ou
qu'unefamille reprenneun fujet
que la nai flTmce luy donne ;
ou que la Compagnie qui ne
a pris qu'a l'esty
,
le gade
sans pouvoir s'en aider? L'avantage
de quelques familles
ooit il l'emporter sur l'interest
pital d'un Corps de Religieux
,tous dévoüez par leurs
emplois au service du public?
Comment la Compagnie
oourroitelle les soûvenir ces - emplois, si elle n'avoir des sujets
éprouvez? Et comment
seroient ils tels, si on luy ôtoit
: moyen de leséprouver? Ne
souvant plus en renvoyer atrés
les premiers voeux ,
sans
.taindre de les voir réduits à la
~endicité,nese verroit-elle
pas comme forcée d'en garde
plusieurs qui ne luy convien
droient point,&peut-estre
même au péril d'en estre des'
honorée au dehors? D'ailleurs,
combien d'enfans de famille
& de bons su jets seroient détournez
d'encrer dans la Compagnie,
par la pensée qu'ils se
trouveroiont un joursansressource,
s'ils venoient à en sortir?
Souffrir des sujets défectueux
, manquerd'en recevoir
beaucoup de bons, ce seroit la
suite inévitable du ch angementessentiel
qu'on voudroit
faire à l'Institut de la Compa-
'Â
nie,par la suppressiondel'E-
~t dHenry le Grand. i- : Mais les Jesuites croyent
>YOII tout lieu d'esperer dela
bonté&delajustice duRoy,
»ue s'il y avoit quelque chanixment
à faire à l'Edit
, ce
~roit en leur faveur qu'il deçoit
être fait. Sa Majesté
j'ignore pas que son glorieux.
,yeul ,enrétablissant les Jesuites
en France par son Edit
croit voulu les y remettre sur
la même pied où ils y avoient é ; qu'ilnecroyoit pas qu'ils
Iwflcnt être moins bien traitez
~ns ses Etats, qu'ils l'étoient
danstous les autres Etats
<
monde,&tlvzlesPiotiftî
mêmes ; qu'il étoit rcfolu
ainsi qu'il l'avoir -fait dire ;
Pape de faire dans la fuite
petit à petit ce qu'il n'avo
pas pû fairetout à uncoup)
ce sont ses propres paroles
qu'il accorda même aprés fo
son Edir à des sujets de (
Compagnie quin'avoient p
encore fait leurs demie
voeux, dy recevoir des su
cessions pour en disposerain
qu'ils le jugeroient à propos
'&qu'ifdonna une Declar^noi
surcesujet. Seroit il rien 1
plus naturel,que le Koy vou- fûtconsommer en faveurdes
suites, un ouvrage que son
tglo.ricux Ayeul n'eût pas le
temps de conduireà sa fin,
ainsiqu'ille desiroit ? Et que
ce qu Henry le Grand croyoit
devoir àla Compagnie il y a
plus d'un fictlc, Loüis le Grand
crût pouvoir l'accorderaux
services qu'elle n'a depuis cessé
berendre à1Erat?p
L'esperancequ'auroientles
Jesuites de se voirremis dans
tous les droits que leursConstitutions
leur donnent, pourroit
paroître d'autant mieux
fondée, que le temps & l'experience
en ont levé le plus grand
obstacle, par l'établissement
de diversesCongregations,où
l'on conserve jusqu'à la mort
la joüissance & la propriété de
ses biens. Un tel usage a pû
paroître d'abqrd sujet à desinconveniens
:mais en pourroiton
trouver aujourdhuy à laisser
aux Jesuites pour le temps
que laCompagnie les éprouve,
le droit dont depuis longtems
on voit joüir sans inconvénient
les su jets de plusieurs
Congrégations pendant toute
leurvie>„
Les
Les Je1ùicesjileltvray^onc
[ Religieux dés le moment qlJils
ont fait leurs premiers
voeux:mais ils ne le sont en-
> coreque par les VCCJX simples,
) en fortequ'ils peuvent cesser
) de l'estre : la qualité de Rcligicux
ne sauroit donc préju-
) dicier en rien à leur droit. Le
voeu simple de pauvretéqu'ils
ont fait, ne les a pas dépoüillez
davantage,selon leurs Cons-
; titutions
, que le voeu simple
de pauvreté ne dépouille ceux
qui le font chez Messieurs de la
Mission,chez les Filles de l'Union
Chrétienne; & l'engagement
des voeux simples n'est
pas plus irrevocable pour un
Jesuite que pour les sujets de
ces Congrégations. En un
mot, l'Eglise qui a déclaré les
premiers voeox des Jesuites
voeux de Religion a déclaré
aussi quecesvoeux ne les dépoüillent
point de la propriété
de leurs biens. On ne peut
donc pas conclure de ce que
les Je suites font Religieux par
les voe.¿x simples
,
qu'ils sont
aussi incapables de rien posseder.
L'institution des voeux
CLnr de Droit Ecclesiastique
,
il n'appartient quaiEglise,&
d'en établir la forme
,
& d'en
interpreter les obligations.
-
Il seroit même du repos puolic
que les Jesuites reprissent
en France leurs droits, ainsi
JJJU'IISenjoiiiflent par tout ailleurs.
Conservant alors jufigu'à
leurs derniers voeux la
joüissance de leurs bienslors-
Jou'lls seroient congediez par
a Compagnie, ils n'éprouveoient
pas les difficultez qu'ils
prouvent aujourd'huy pour
"en remettreen possession. Et
iVeft-làla vraïe source du trou-
~ole des familles. La longue
joüissance d'un bien fait qu'on
s'accoûtume à le regarder con
me propre:&accoutumé qu
on est à le regarder comm
propre, on ne peut plus seré
foudre à le rendre. Delà le
violences, les contestation
qu'ont eu à essuyer depuis l'
dit, les Jesuites que la Com
pagnie a congédiez. Ce n'es
donc pas véritablement 1
droit des Jesuites qui troubl
les familles,c'est la restrictio
de leur droit, qui fouve
a troublées par l'avidité de
coheritiers à laquellecette~res
triction a donné lieu. Juftc
raisons pour lesJesuitesde Tou
haitter & d'esperer mesme
d'estre remis par le Roy dans
tous leurs droits. Ce seroit une
grande joye pour eux de revoir
sur ce point, comme sur
tout le reste
,
l'uniformité de
laCompagnieétabliedans tout
le monde.
DE SACY,Avocat.
Touchant les droits cL1 ceux queq
*7 les JftitescongtdlLnI dt, Icuril
Compagnie , avant cjutlsy*
aytntjait les derniers vaux,,
Il faut par rapport à l'affaire
presente diviser en deux classes
les sujets qui forment le corps
de la
-
Compagnie de JEStis.,
La première elt composée de
ceuxqui après deux années des
Noviciat ontétéadmis à faire
lesvoeux simples de pauvreté
de ch;«H:aé;&. d'obeïssance. La
fcconvjQcIdflîtlt Compofeç de
ceux qUI après un certain nombre
d'années pssees dans la
Compagnie depuis les. premiersivoe
X:, ont, EFTEADMIS;À
fjire les VCCJX lotemnelsdela
Profession.. "','
: ParlespremiersvoeuxunJe
;
suites'engageàyjvré)perpctuellement
dans la Compagnie,
supposé qu'après l'avoir
éprouvé dans Xes fonctions
pendant un certain temps,elle
lIejugo,) propre à les remplir
pour toujours. Cetengagement
n'est doncque condi~ -
tionnel; la Compagnienes'cn.
gageant de son costéà garder
celuyqui le contracte, qu'autant
qu'elle le trouvera bon,
aprèsl'avoir éprouvé.Aussi ceg
voeux (impies Ce sont-ilsen
particulier, sans que la Compagnie
les reçoive : ils lient le
Jesuite à la Compagniesans
que laCompagnieiclieàluyj
Par les voeux de Professîon
l'engagement eû mutuel entre
leJefuitc & la Compagnie.
Le Jesuite s'engage alors à vivre
perpétuellement dans la
Compagnie, & laCompagnie
l'y reçoit pour toujours. Le
temps
temps dépreuve estfini: l'état
d'un Jesuitedevient fixe,com-,
me celuy de quelque autre Religieux
que ce soit qui a fait
Profl ssion.
La différence qu'il faut mettre
icy entre la Compagnie &
entre les autres Ordres Religieux
; c'est que dans tous les
Ordres Religieux
,
il n'y a
iju'un seul temps d'épreuves ,
au bout duquel on fait la Prosession
; au lieu que dans la
Compagnie il y a deux temps
d'épreuves, tres differcns l'un
de l'autre. Le premier cft le
Noviciat de deux ans ,au bout
duquel on s'engage par les
voeux sim ples. Là commence
le second temps d'épreuves,
pendant lequel la Compagnie
exerce ses sujets dans les fonctions
qui luy sont propres;&
ces secondes épreuves se terminent
par une troisiéme année
de Noviciat, pour se difsposeriauxovoeuxnde
la .Prof.:£: C'est seulement, comme
on l'adit, par ces derniers
voeux, qu'un Jefuitc cft engagé
irrévocablement & sans
retour. Mais cela n'empêche
point que parles voeux simples
qu'il fait après le premier Noviciat.,
ilne devienne véritablement
Religieux. Il est Religieux
,
mais il peut cesser de
l'estre
, parce qu'il n'est pas
Religieux Piofés. Jusqua la
Profession
,
la Compagnie a
droit de le congédier en le dispensant
de sesvoeux; & en cc
cas il devient absolument libre
,
capable de tous les emplois
civils; il peut même, s'il
n'est point dans les Ordres,
contracter un légitimé' mariage
sans autre dispense que
celle qui resulte du congéque
le General de la Compagnie
luy donne. B ij
Telest l'Inftitut de laCompagnie
,
fciemncllcmcnt approuvépar
les SouvsrainsPonti
ses, lefquclsen l'approuvant,
ont établi un droit nouveau
en ce point,quejusques-làil
n'y avoit que lesvoeu x de Pro.
session qui donnessent proprement
la guaJitç de Religieux.
Etant une fois Religieux,'c'éstoit
une necefifjt,é de l'estre
toujours; parce qu'on ne l'étoir
que par la Prose ssion, qui
ne laisse point de retour au siecle.
Mais les Souverains Pontifes,
en approuvant le Corps
des Jesuitescomme un Ordre
Religieux,ont voulu que ceux ui s'y engageoient, & qui en
devenoient membres par les
ACCUX simplesdepauvreté,de
chasteté & d'obéilfancc
,
fussent
aussi parlà devéritables
Religieux. C'est unpoint de
Droit Ecclesiastique que l'Eglise
a ratifié au Concile,de
OTreitte,^ qui aétéreçû sans
concradiction dans tous les
Etats du tnondc,
Il n'est pas difficile de penetrer
le* raisons qui ont porté le
Saint Fondateur de la Compagnie
à y établir un si longtemps
d'épreuves. Par rapport
à la nature &à la multiplicité
des fonctions qu'il embrassoit,«
illuy filloit des sujets qui eussent
& une vertu à l'épreuve,
& des talens qui ne peuvent
se développer dans letemps du
premier Noviciat. Ce qui est
essentiel à l'état des autres Religieux
,
ils le pratiquent des
leur entrée dans la Religion :
ce qu'ils y font pendant une
premiereannée, c'cft ce qu'ils
doivent la plûpart faire toute
la vie. U.1 Jesuite au contraire
hors les exercices de la vie In-'.
terieure, ne fait rien dans le:
premier Noviciat de ce qui
doit l'occuper le reste de fcs
jours. Il luy est essentiel d'être
employé au ministre des
âmes ; il faut qu'il enseigne ou
qu'il prêche; il doit estre prest
à passer dans les pays les plus
barb ires, pour y annoncer la
foy. Or comment dans les simples
exercices du premier Noviciat
,
qui est uniquement dcftiné
à la retraite & à la priere,
la Compagnie pourroit-elle
s'assûrer qu'un sujet est propre
aux - emplois du dehors qui
sont sa fin principale? Comment
pourroit-il s'en assûrer
luy même? Il est donc neces-
1'
faire de l'éprouver dans l'exercicc
de ces emplois, avant qu'il
s'engage sans retour à les remplir
toute sa vie.
Telles ont esté les vûës de
S. Ignace,pour ne borner pas
au premier Noviciat l'épreuve
de ceux qu'il devoit admettre
dans sa Compagnie par les
voeux irrévocables de la Prosession.
Mais comme il eOoira
craindre qu'en differant trop
longtemps de fixer leur état,
quelques-uns ne succombassentau
dégoût d'une épreuve
longue & penible ; il convenoit
dopposerà leur inconf- ', tance
,.
tance l'engagement des voeux
simples. Ces voeux les lient as-
(lz, pour qu'ilsne puissent plus
reculer simplement par legereté
: mais ils ne les lient pas
non plus tellement , qu'ils ne
[puiffent'Cire déliez pour des
raisons legitimes. -Aureste>S.Ignaceen pretnant
ainsises avantages pour leCorps Religieux qu'il avoic
à former, a pourvû aussi avec
toute la sagesse-possible à lavantage
de ceux qui devoient
s'y engager. Pour cela il leur
laisse dans le siecle jusqu'au
moment de leurs derniers
voeux, tous les droits que la
naissance leur donne.Il n'exige
d'eux que les voeux simples de
pauvreté, de chaLteré)d'ob¿i'f.
sance; & ce voeu simple de
pauvreté consiste uniquement
àse dépouiller de l'usage libre
de ses biens.
Il elt vray que le S Fondateur,
pour la perfection particuliere
des sujets de sa Compagnie,
voudroit qu'ils fussent
tous aff, z détachez, pour disposer
de leurs, biens dés qu'ils,
entrent dans la Compagnie,
& pournese laisser plus dercC---«
source dans le siecle. Il veut
même que des le premier Noviciat
,
ils promettent, sans
meanmoins s'y engager par
voeu,d'abandonner r leurs biens,
,yoeij,d ab,indonncr leurs quand le Supérieur le leur ordonnera
pour leur plus grande
perfection. Maisil ordonne en
iroèmc tems aux Superieurs de
me permettre pas aux particuliers
de se dépouiller de la forte
,
si l'on ne s'est auparavant
bien assuré de leur perséverance
dans leur vocation; & il
veut qu'on neprocédé jamais
en cela qu'avec une mûre deliberation.
rAj Juiqu'à cette abdication
volontaire qui dépend de la
volonté du Superieur, & qui
n'est point du tout attachée
aux premiers voeux , comme
on le voie, un Je suite qui n'a
fait que ces premiers voeux conferve ,
,
fclon les Constitutions
de la Compagnie
,
l'entiere
propriété de ses biens acquis;
il a le même droit de succeder
, que s'il étoit encore
dans le siecle; il peut disposer
selon les loix de ce qu'ila
,
de
ce qui luy échoit. Et qui les
luy donne ces droits? c'est sa
naissance. Il les avoit avant
que de faire son voeu de pzu.,
vreté: il n'y renonce pas en le
faisant : illes a donc toûjours
au même titre. Ce qu'il conserve
de droit sur ses biens
, cecyest tout-à-fait digne
d'attention) c'est à sa naissance
cule qu'il en est redevable :
d'être Religieux sansêtreobligé
de renoncer à ces droits
c'cft à son état qu'ille doit.
Et icy se découvre une erreur
confijerable de bien des
gens sur le point dont il s'agit.
Ce ne sont point, comme ils
se l'inlaginent les Constirutions
& les Bulles des Papes qui
donnent à un Jesuite jusqu'à
ses derniers voeux la propriété
& la jcü;{f..nce de ses biens, &
qui le rendent habile à succeder
: son droit sur cela n'est
que le droit naturel, à quoy
les Constitutions & les Bulles
ne font aucun obstacle, en ne
l'obligeant à y renoncer, que
quand il fait les derniers voeux.
Au reste, levoeusimple de
pauvretéjtel qu'on le represenle
ici,n'en poinr particulier aux
Jesuites.Mcssieurs dela Mission,
les Filles de l Union Chrétienneen
font un tout pareil.
Dans ces Congrégations les
sujets retiennent la propriété
de leurs biens; ils en peuvent
disposer par dons, par tesla.
mens;ils perçoivent des successions.
Tout l'engagement
qu'ils contrarient en voüant
la pauvreté,c'estde n'user de
leurs biens que fous le bon
plaisir de leurs Supérieurs; &
les Jesuitesen sinsant leurs
premiers voeux, ne font rien
de plus à cet égard.
Nousavons exposé jusquesicy
le veritable plan de l'Institut
des Jesuites par rapport
à l'affaire presente; & leurs
droits, dans l'étendue que
nous leur avonsdonnée, y font
si clairement marquez, qu'il y
auroit de la temerité à vouloir
formerla moindre copieration
sur ce point. Aussidepuis
l'Indication de leur JCotn.
pagnie, ils .oni partout joui
pleinement&constamment de
ces droits; & ils en joùissent
encore dans tout lemonde
Chrétien, hors la France, même
dans les Etats Protestans
où ils font établis, sans qu'il
leur soit causé le moindre
troubleàcesujet. - Ht
Ils en ont même joui en
France sans aucune modification
, jusqu'au temps où ils
furent obligez d'en sortir. On
le démontre par divers Atrêts,
& entre autres par ceux que le
Parlement de Paris rendit le
Oâobres585. en saveur
de Robillard, & le 13. PC"
cembre 1592. en faveur de la
Grange, tousdeux efhnt dans laCompagnie, qui certainement
étoit alors reçue & regardée
comme un 01.dce Religieux.
C'est ce qui est incontestablement
prouvé par ces Arrestsmêmes
que les Jesuites
produisent, & par l'Arrest de
Noalhes rendu dans le même ¡,.>'
temps au Parlement de Toulouse,
quiest aussi produit. Les
Auteurs contemporains&autrois
conviennent unanimement
que ces Arrests ont esté
renias uniquement sur la difsérence
desvoeux des Jesuites;
ces témoignages font rapportez.
Les Jesuitesproduisent
aussi les Lettres Patentes, où
les Bulles qui approuvent u
confirment leur Influât font
rapportées. Ils produisent entre
autres les Parentes de Charfont
levéesles modifierions
& les icitriâtons de l'Assc de
Poissy, par lequel ils n'avoicnc
été reçûs dans le Royaume que
comme Collège & Société }
celles du même Prince du mois
de FévrierIJ74. enregistrées
au Parlement de Paris, qui autorisent
l'Inflitut des Jesuites
& la fondation des Maisons
Profcfles fondées & à fonder
dans la fuite. Celles d' Henry
III. du mois de MlY 1580.
pareillement enregistrées, qui
rappellent & confirment les
précédentes.
Les deux Arrêts rendus au
Parlement de Paris en faveur
de deux Jesuites, & qu'on rapporte
comme les plus proches
du temps, où la Compagnie
fut obligée de quitter le RoïHJmeJfone
voir quelyétoitson
dernier état avant l'Edit par lequel
Henry le Grand, de gto.
rieuse mémoire
,
voulut
bien
l'y rappeller.
Les per Tonnesen place qui
étoient alorsopposéesaurétabh{
f:m,:nc des Jduires, insiftoienr
particulièrement auprès
du Roy sur lafing-Varité d'un
Corp) Religieux
,
donc les sujcts
con servoienc a près leurs
premiers voeux des droits de
propriclé & de succession inconnus
aux auu es Or dres: &
l'on exageron fort les inconvemiens
qu'il pourroit y avoir
à le (V'ufFur. Ce Prince par une
condt(ccndancc dicme de la
fagclle pour ceux qu'il trouvolt
d'un avis contraireau fien,
crut qu'il falloit un peu ceder
au temps, & apporter aux
droitsdontil étoit question,
un tempérament, quisansruiner
absolument rinftitut des
Jcsu,ltes,dcvoit contenter leurs
advcrfaircs. Ce temperameric
est renfermé dans lart. V. de
l'Edit. Envoicy les termes: Quccyaprès tous ceuxde laditesocieté,
tantceuxqui ontfait
lesvauxfimples feulement, que
lesautres. ne pourront accruttir
dans notredit Royaume aucuns
biens immeubles par achat, dona.
tion ou autrement, sans notre permijjton.
Nepourrontaujjïaux de
ladite Sociétéprendre ni recevoir
aucunefucajjion ni directe ni collaterAle,
non plus que les autres
Rrltgitux. ET NEANMOINS AUCAS
QUE PAR CY APRE'S ILS
F JSSENT LICENTIEZ ET CONGEDIEZ
PAR LADITE COMPAGNIE
, POURRONT REN-.
TRER EN LEURS DROITSi
COMME AUPARAVANT.
Il cit vray que cet Edit ne
sur corrglfire au Pai hITIent
iqu"ipié.%dcs rcmoniranccs failcs
au Roy & de sccondes Lettres
de ltflicn; & qu'au temps
de l'cnreg:ltrco1cnt) il fut arfêté
par la Cour,que le Roy
ycroîl tres-humbhmtnt supplie
pourvoirparune Déclarationàce
ue ceux qui auroientétéquelque
temps dans la Société, ntpûffint
iire reçusaux partages , pour le
trouble qu'ils apporteroient aux
familles, Mais cela montre d'un
lôré
,
combien le Roy avoit
de sortes raisons de maintenir
îledroit des Jesuites;&delautre,
que le Parlement le tenoit
lié sur ce point pat l'Edit, tuC:
qu'à ce qu'il y fût derogé par
une Declaration de Sa Majefté.
On ne sçauroit deviner sur
quel fondement quelques personnes
ont dit que les Etats de
1614avoientaussi demandé
au Roy de fixer un temps aux
Jesuites
,
après lequel sortant
de la Compagnie ils ne pour
roient plus être reçûs à partage.
On ales cahiers imprimez
de ces Etats;iln'yestparlé des
Jesuites que dans le cahier des,
Ecclesiastiques à l'articlesixiéme
i
me qui fut accordé par le Roy.
..e voicy : QjSattendu le fruit
we font journellement les Peres
efuitrs, tant a l'avancement de
« Religion,cjuel'inlfruétion de
1 jeunesse, il plaise à VoftreAfa-
^fiéque leur College de Glermont
sur foit redonné avec leurs anlevmes
fondations, £r les voulutconserver
& prendre en i/oie
protection
, & qu'il en foit
vttid'autres dans chacune des bon.i
zs Villes de ce Royaume
)
aufmlles
ilsferont demandek par le
Ilnfentement desdites Villes
1 &
:
fotimettant par eux aux Loix
m Statuts de l'TJniverfité.
Pour revenir à nôtre sujet,
tel devint l'état des Jsuites en
France par l'Edit de leur récablissement,
qui changea Tan-"
cienne Jurisprudence. Ils ne
pûrent plus succeder à aucun
bien
, comme ils faisoient &
font encore par tout ailleurs
avant leurs derniers voeux, &
comme ilsavoient toûjours
fait en France jusqu'à l'Edit :::
mais il leur conferva cet Edit
le pouvoir de rentrer dans;
tous leurs droits, au cas qu'ils
fossent congediez par la Compagnie.
Or ce que l'Edit a laisse
;
aux Jesuites subsiste-t-il cnco.',
~Te? Et s'il eil: vray qu'il subsiste,
doit il subsister plus longtemps?
C'est ce qu'il en question
d'examiner aujourdhuy.
L'Edit, en ce qu'il declare
les Jesuites capables de rentrer
dans leurs droits, au cas qu'ils
soient congediezpar la Compagnie
,
subsiste-t-il encore?
Ec comment en pourroit on
douter? Y a t-il quelque autre
Edit qui y deroge ? Où est la.
Loy qui paroisse y être contraire.
:
Mais n'est ce pas une Loy
generale
, que tout Religieux
~estmort civilement,&ne peut
plus prétendreà rien dans le
siecle îOiiy, c'est une Loy generale
que tout Religieux Profés
ert mort civilement,&n'a
plus rien à prétendre dans le
siecle: aussi les J;:fuices Profés
n'y prétendent ils plus rien.
Ql'on parcoure routes lesLoix
du Royaume ; ce n'est que le
Religieux Profés nommément
,
qu'on y verra exclus
pour toujours des successions,
& jamais le Religieux simplement
comme Religieux, ja.:
mais le Religieux en general.
CCLOIXne contredisentpoint
l'Edu3 comme l'Edit ne déroge
en aucune façon à ces Loix.
Les Loix regardent les seuls
ReligieuxProsés, à qui le retour
au siecle estinterdit pour
toûjours;&l'Edit regarde uni-
~quement ceux d'entre les Jesuites,
qui n'étantencore Religieux
que par les voeux (imples,
peuvent en être dispensez,
& rentrer dans lesiecle
avec le congé de la Compagnie.
Or
,
dés-làqu'ils peuvent
rentrer dans le siecle., &
V reprendre leur premier état,
~ycontractermêmeun legitime
mariage, ce qui ne leur fut
jamais contesté;quelle justice
yauroit ilde leur y contester
les biens que la naissance leur
donne, au quels ilsn'ont pas
renoncé, donc ils ont besoin
pour eux & pour lesenfansqui
leur peuventnaître?
1
Un homme donne la plus
-
grande partie de son bien à un
ami,qui moyennant cela fait
un mariage considerable.Tandis
que lafamille du donataire
grossit, le donateur s'avise de
se marier luy-même;&au moment
qu'illuy naît un enfant,
sa donation devient nulle selon
les Loix ,& il reprend tout :
ce qu'il a donné. Comment
donc les Loix ôteroient-elles à
un Jesuite legitimement con-
~gédié de la Compagnie, & qui
a la liberté de le marier, le
droic de reprendre dans sa famille
des biens ausquels il n'a
pointrenoncé?
t" Sont-ils donc si coupables
ces hommes qui retournent
au siecle;parce qu'ils ne fc trouventpoint
avoir affcz de santé,
)OU certains talens nec ffaires,
pour fournir la difficile & pemible
carriere d'unJesuite?
Sont-ils si coupables
,
qu'on
noive pour cela les dépoüiller
~k~és droits que la nature leur
cs
donne,&qu'ilss'etoient sage.
ment reservez pour le temps
qu'ils éprouveroient leurs forces,
avant que d'être engagez
sans retour? Cette pieuse épreuve
qu'ils ont voulu faire
d'cux-Inêmes)cfi elle une raison
de les desheriter,& de les
mettre à cet égard au rang des
bâtards, ou des scelerats condamnez
pour toûjours aux galeres
? Les traiterat on plus
mal que des enfans vagabonds,
qui rentrent dans leurs
biens aussitôtqu'ils se fontreconnoitre?
Ce furent ces principes de
1equiré
l'équité naturelle, qui porterent
Henry le Grand à user de
toute son autorité pour aflii*
ret aux Jesuites par son Edit le
droit qu'on le sollicitoit de
leur ôccr. Nulle Loy n'y est
contraire à cet Edit:aucun auire
Edit n'y a derogé: il subsiste
onc encore aujourd'huy dans
route sa vigueur; & le droit
qu'il conferve à ceux que la
Compagnie congedie, cil toûjours
en son entier.
I- Si quelque chose pouvoit
oatoître y avoir donné atteinyc,
ce seroit une suite d'Arr êts
lui auroient été rendus contre
la dispositiondel'Edit,sur
tout dans le premier Parlement
du Royaume. Or ilest conftanr
que depuis l'Edit jusqu'à
1'.,ffjlredusieur lePicard d'Aubercourt,
on ne sçauroit citer
un seul Arrêt de cette nature.
On luy a objecté qu'un
Avocat écrivant en 1685.
dans uneaffaire des JrUlces
convenait d'une Jaritprudence
d'Arrêts opposéeàl'Edit :
mais c'est une méprise de cet
Avocat qui en cela a parlé dei
son chef Les Jesuites n'ont
jamais pûl'avoüer sur unetel-<
le fausseté
,
& ils le désavoüent
; i- 4111
jourd huy
,
aussi bien que
r ce qu'il a dit , qu'iln'y a
oint de differencepoul'enagcmcnc&:
le retranchement
u siecle entre leurs premiers
leurs seconds voeux. Desereurs
de fairne sçauroientnuià
la verité clairement prouée
par des Adtes. n
On a montrécydessus la
ifference essentielle des preoiers
& seconds voeux desJeuites
: & à l'égard de la pré-
:nduë Jurisprudence dont il glt) de trois Arrêts
,
les
,ulsquisoient intervenus sur
matiere jusqu'àl'affaire du
sieur le Picart d' Aubercourt,,
l'un est un Arrêt consenti crutre
les Parties, qui parconsequent
ne decide rien: c'est;
l' Arrêt de Martin du 23. ,No,
vembre1631. Les deuxau.
tres ont esté rendus dans i'afy
faire de Charles Begat. Le premier
qui est du 14. Mars;
1629. luy adjuge la succession,
de ClaudeBegat; & le second
quiest du 30. janvier1631.
enterine la Requête civile contre
le premier;, sur ce que
CharlesBegat se trouvoit avoir
fait les derniers voeux dans lac
Compagnie, & que d'ailleurs
ne produisoitau lieu deconé
qu'un certificat de l'avoir
btenu, & même uncertificat
rgué de faux. Il est manifeste
ue lepremier de ces Arrêts en
iveur deBegat,soy disant conedié
par la Compagnie,conrme
la disposition de l'Edit
faveur des Jesuites
: & que
:
second n'y eH point aire con-
; puisqu'il n'estfondé
Sue sur ce que Begat avoit fait
s derniers voeux, & ne proisoit
point même de congé
n forme, ce qui le mettoic
ors ducas de l'Edit.
Quelqu'un demandera peutêtre
icy commentBegat étoit
sorti des,Jesuites
,
puisqu'il
avoirfait lesderniers voeux,
C'estque parmy les Jesuites
les derniers voeux ne sont pas
Toujours les voeux de Profession
: mais ceux que la Compagnie
ne juge point a propos
d'admettre au degré de
Profés
,
font reçus par elle au
degré de Coadjuteurs spirituels,
Ces Coadjuteurs spirituels
ne font à la véritéque:
des voeux simples
: mais ils les
fDnr"en public entre les mains
du Superieur., & par ces voeux:
publics & reçus du Supérieur,,
ils deviennent, selon lesConstitutions,
incapables dequelque
succession que ce soit, &
font à cet égard au rang des
Profés. C'est là le cas où étoit
Begat, & ce qui le fit exclure
d'une succession qui lui avoit
d'abord étéadjugée conformémental'Edit
, en supposant
qu'il n'avoit encore fait
que ses premiers voeux.
Comme les Coadjuteurs [pi.
rituels ne font que des voeux
simples
,
ils peuvent toûjours
être congediez par la Compagnie
: mais comme en les faisantils
renoncent à rous leurs
droits, la Compagnie ne les
congedie jamais que pour des
raisons bien griéves. Et c'estlà
ce qui peut avoir donné lieu
à Begat de ne produire pas
son veritablecongé, où ces
raisons étoient peut être exprimées.
Quoyqu'il en foit
l'Edit , en faveur des Je suites
congédiez ne reçût aucune atteinte
dans sapersonne:voïons
si depuis il en a reçu quelqu'-
une.
Il subsistoit encore cerrainement
,
lorsque le sieur le Picart
d'Aubercourt en demanda
au Parlement l'cxccution en
sa faveur. En effet, la Cour en
1701. ayant jugé deffnitivement,
qu'ilne pouvoitêtre
debouté de sa demande sur le
fait particulier de l'affaire ,011
d'abord quelques-uns des Juges
avoient crû voir une fin
de non recevoir; Elle ordonna
par son Arrêt du 10. Mais
,
que S. M. feroit tres- humblement
fupphée d'expliquer ses
intentions sur l'Edit par rapport
aux droits des Je fuites
congediez par la Compagnie.
Le Parlement reconnoissoit
donc alors que l'Edit en faveur
des Jesuites congédiez étoit
encore dans toute sa force; &
il le reconnoissoit dans une affaire,
où tout ce qu'il s'est jamais
rendu d'Arrêts dans le
Royaume avoir esté produit ,
comme ils le sont encore aujourd'huy
par1esJefuites.Mais
il reconnoissoit aussienmême
temps, ce quiestcertain, qu'il
ne pouvoit légitimement prononcer
au préjudice de cet Edit
, à moins que le Roy ne se
fût expliqué d'une maniere à
l'y autoriser.
Il est pourtant vray que
s.
M n'ayant pas jugé à propos
de donneralors une
décision
générale,& ayant ordonné de
procéder au jugement définitifde
l'affaire particulière dans
l'état où elleétoit
,
lesieur
d'Aubercourt fut debouté de
les demandes par l'Arrest qui
s'ensuivit. Mais comme il ne
pouvoir plus Tertre par la fin
de non recevoir
,
sur quoy il
avoir g.1gné sa cause;c'est une
necessitéd'avoüer que le Parlement
se détermina enfin à juger
au préjudice de l'Edit, en
attendant qu'il plût au Roy
de s 'expliquer sur ce su jet.
Quelques personnes ont
prétendu que la Cour s'étoit
cruë suffisammentaucorisée à
juger au préjudice de l'Edit,
sur ce que l'ordre du Roy portoit
de rendre aux Parties la justice
cjuElle estimeroit leur estre
dûe. M us le Roy avoit il jamais
pu penser qu'Elle: pût
prouver de la justiceàjuger
formellementcontre un Edit.
auquel il declaroit actuellement
ne vouloir pas déroger.
C'est ce que l'Ordonnance
de S. M. condamne expressement.
Enjoignons aux Cours
l'observation des Edits tant au
jugement des procez qu'autrem,
nIJsansy contrevenir,ni que
fous prétexted'équité, bien public
, accélération de la 7ufilce
J ou
de ce que les Cours auraient à nous
reprtfenter, Elles, ni les autres
Juges, s'en pwjf-nt di.ff:>nfèr) ou
en moderer les diftofuions en quel
casy ou pour quelque cause que
ce soit. arc. 6. tit. I. de l'Observation.
1
L'Arrest du sieur d'Aubercourt
rendu au préjudice &
contre la disposition ex presse
de l'Edit ,;1 frayé le chemin à
un autre Arrestporté depuis
contre le sieur Boudart de
Cousturelle, Gentilhomme
d'Artois. Le sieur Boudart sur
les Traitez de Capitulation
,
les Déclarations & Lettres Patentes
de Sa Majclié en faveur
des Jesuites de Flandre
,
avoic
été maintenu dans tous ses
droits par Sentencecontradictoire
du Conseil d'Artois,
renduë le 21. ÑIJY 1711. La
seconde Chambre des Enquestes
par son Arrest du15.juillet
1712. annulla laSentence;
& le sieur Boudart fut débouté
malgre les Déclarations du
Roy pour la Flandre,ainsi que
le sieur dAubercourt l'avoic
étémalgré l'Editd'Henry IV.
pour la France.
- Les Jesuites n'ont pointété
jppciKzàcesjugemens: mais
ss voyant sur le point de si
multiplier, ils n'ont pas crû
ilevoir garder un plus long sibnce.
On en auroit peut-estre
Iré avantage contre eux; &on i feroit persuadé qu'ils ne
prennent point de part à fin
Tadtion de l'Edit, s'ils avoient
11tendu- plus,longtems à s'en
Plaindre.
LAfrest du sieur Boudarc
fiant dans une espece étrangèreàjPEdi-
t, il ne se trouve
incoreapréstoutd"Arteft conxe
la disposition de cet Edit)
que 1Arrête du sieur d'Aubercourt.
Or un Arrest contre lequella
partie- est en état & en
voye de se pourvoir en cassation
,
& contre lequel l'Edit
même & les Ordonnances de
S. M. sont un moyen certain
&infaillible decassation, peutil
estre serieusement opposé.
aux Jesuits&appellé la Jurisprudence
des Arrests? Des Arrests
contre un Edit peuventils
faire Loy au préjudice de
l'Edit ? C'est au Prince seul à
changer, à revoquer les Edits.
Ils subsistent donc, tandis que
le Prince n'y a point derogé:
&,
y tandis qu ils subsistent, bien
oin que les Magistrats puisent
les abroger par des jugenens
contraires, ce sontleurs
ogemens mêmes qui sont
lors reformez selon les Edits.
Il ne leur est pas même pernis
dans les doutes &lcdlfii.
ultez sur le sens des Edits, de
i:s interpréterpar leurs jugenens,
avant que d'estre ins
puits des intentions de Sa Ma C'est ce que portent les
Ordonnances : Si dans lespro-
':{ qui seront pendans en nos
ours
,
ilsurvient quelques dou-
~s ou difficultezsuraucuns articles
de nos Editi, Déclarations (Y
Lettres Patentes : Mous leurdéfendons
de les interpréter ; mais
voulons opuElles tryent à Je retirerpardevm
Nous,pour apprendre
ce qui Jera de nostre intention.
¡.
Mais en attendantque le
Roy foit consulté ,ou bienSa
Majelté différantàdeclaer ses;
intentions, si lesCourscroient
devoir prononcer au préjudice)
des Ordonnances, & qu'il foie!
intervenu consequemment un
grand nombre
d'Arrestscon-l
foriiics;cccre multitude d' Arrefis
ne fera-t elle pas une Ja-j
1
risprudence? Non:car surune
question decidée par quantité
d' Arrests qui avoient formé
uneJurisprudence presque uniforme
dans toutes les Cours
contraire aux articles 57. &
58. de l'Ordonnance de Moulins,
ileft dit dans la Dcclaration
du Roy, enregistréeau,
Parlement de Paris par Arrest
uneJurisprudence estant contraire
à une Ordonnance
, ne
peut eltre solidement établie
K]ne par une Déclaration quiy
deroge. Pour cet effet, le Roi
ed ecl are qu'ilveut bienamoriser
ces Arrests; & pour le faire,
il dérogéexpressementauxarticles
57. & jg de l'Ordonnance
de Moulins.
1
:
Delàil resulte évidemment,
que quelque nombre qu'on
pût produire d'Arrests contrai.,
res à l'Edit de 1603.en faveur:
des Je uites congédiez, ces Arrests
feroient nuls aux termes
des Ordonnances,&ne pourroient
avoir de force, qu'au-j
tant qu'il plairoit au Roy de
les autori fer
, en dérogeant àj
l'Edit dont les Cours nausoient
pas suivy la dicpofition.
Déclarons tous Arrests cr
Jrte-',
Lynl&ca&p, DVLJ^rctdZc)c-Tt^mctftcdrt
1
- 1
,
il 3 Y- i JPclsjeez^ucxttLoc,ioiws pcwscz^ coup ciici
<9omjcn^à^iusS't-uastc- taurOl
-
1 '1 ,. If joitur ele.cilarniespow* nioy>*_A£eribertfn-*clcgsjc dGl '¿.ILrurc. -
JLJvu 1 : I.. t~.y. 1*1I|»1-? l7C/"Coy-, cotltvunt J«d att-r- ¿L
.: ttcrfjrci^xnyver jue &--Il-,f
convient Seul emoz
Civ
_r
huuOtt Jm.è[;¡:é?aJ me. hvrc,Peufis
mens quiferont donnfZ contre la
disposition de nos Ordonnances,
Edits çy Déclarationsynnls fY
denuleffetcmvaleur. Art. 8.de
l'Ordonn. titre 1.
A la vérité l'usage est quelquefois
l'interprète des LOIX:
mais c'est des Loix que l'usage
même a établies,& non de celles
qui font portées dans les
Edits du Prince. Il n'appartient
qu'au Prince luy même, ainsi
qu'onla déjà dit,à les interpréter
ces Loix
, ou à y deroger
,
s'ille trouve bon: jusques-
là l'usage qui y seroit
É
gardé que comme un abus à
reformerselon la teneur des
Edirs qui lesrenfrrment.
Mais s'il est vray en toute
matiere quenul nombre d'Ar.,
restsne peut abroger un Edir„
il l'est sur tout dans la matière
pre fente, où il s'agit de TétaC
des hommesqui ne Içiuroitfis:
pre scrire. Etant attaché à leur
naissance, il est du droit public
& pu consequent il ne peut
estre changé que par la Loy::
Qvoe funt publicijuris, sola leges.
dari, sola lege adimi possunt.
Cest sur ces principes que:
feu M. Erard, Avocatcélébré,,
consulté sur l'affaire du sieur
bd'Aubercourt
,
s'explique en
xes termes dans sa Consulta-
Kion du 1j Novembre 1699.
UEditde1603. quiconferve
.Yxprfjfément le droit defuccedcr
y,,r tous les effets civils a ceux
uiferont congediez par la Compagnie
des ¡t'fuites
, & qui portent
qu'ils rentreront dans leurs
k/roits
,
na eslé changé par aucun
vautre E-dit ni Loy du Royaume.
)sAlnfxcess une LOy (ubfiftantc que
tious lesfijetsfont obligezdfui.
\jvre. VArrête que la Cour mit
ur[es Registres enfuite de la verification
de cet Edit,ne peut pas
3
ne
en empêcher l'execution : ce riétoit
qu'un voeu qu"elle faisoit
y qu'ilplutau Roy fixer un terme
vour la sortie de cette Societé.
Mais elle ne le fixe point, (7
elle reconnoit même par-là, qu'il
n'appartient qu'au Roy de lefixer.
Elle luy en a fait lafûpplication
: il n'y a pointeu d'égard, eil a latjjel'Edit dans son entier
: son refus efi encore une confirmationsurabondante
de la dif
position de l'Edit. Or cela étant,
les Juges peuvent-ils juger contre
cette dispositionsPeuvent-ils donner
atteinte à l'état d'un homme
qui s'ejt engagé dans la Société
des
des Jesuites
, (y qui en (si sorti
lafoy de cet Edit?
Que peut-on donc oppo.
ser à un particulier, qui avec
uncongé légitime de la Compagnie
se pre fenre pour ptentHrc
sa part dans l'heritagc de
Tes percs ?Je redemande, die-
1,1 ce que la naissance m'a don-,
né ,& à quoy je n'ay jamais
renoncé: sur quel fondement
me refu reroit-on ce quiest veritablement
à moy ? Ou est la,
loyquime dépouille de mon
troit naturel? J'en voy une
qui m'ymaintient,c'estEdit
D'Henry le Grand: qu'on me
montre celleen vertu de laquelleon
voudroit ncdfcsheriter
,
& changer mon état. La
Loyest précise en ma faveur
:
en vain doncm'opposeroi ")0
une prétendue Jusprudence
des Ârrets:j'appelleray deces
Arrests à la Loy
,
à tEdtr du
Prince ; c'est la regle des juftesi
Arrets. La Loy me laisse la 11-:
bertéde m'établir dans le monde,
d'entrer dans des Charges:t
comment donc pourroit-oni
prérendrequ'elle me dépouille:
du bien que le me fuis reservé,
& qui m'estnecessairepourcet
effVi ? La Loy ne sçauroitainsi
se contredire.
MJlS si ce Jesuite-étoit le
seul héritier d une famille riche
& honorable, comme il
est arrivé, & commeilpeut
arriver quelquefois; ne seroit-*
il pas odieux d'en transporter*
les biens à descollatéraux,plûtôt
que d'en laisser jouirl'hériticr
legitime,qui n'a rien fait
qUlldépoüdle »& qui esten
état de perpétuer le nom de
ses peres? Et qui doute que ce
ne fut-là violer les Loix si uni.
versellement,& si Ggemenc
établiesdanstout leRoyaume,
qui rappellent aux successions
la ligne dircte àl'infini, pour
porter) s'il se peut, à l'infini
le nom desfamilles?
On se flattedavoir suffisamment
éclairci la premicre
question
,
sçavoir sij l'Edit
d'Henry le Grand en faveur
des Jesuites congédiez subsiste
encore. Oui, cet Edit subsiste:f
& les Jesuites congédiez par la
Compagnie peuvent encore
aujourd'huy,ainsi qu'ils l'ont
toujours pû
,
reprendre dans
le siecle tous leurs droits. Mais
cet Edit doit-il subsister plus
longtems ? Henry le Grand a
déjà limité les droits des Jesuites
, en leur ôtant aptés leurs'
premiers voeuxle droit de joüir
& de disposer de leurs biens,
& ne leur biffant jusqu'aux
derniers: voeax que le seul droit
d'y rentrer, au cas qu'ils fuCsent
congédiez par la Compagnie.
Ne convient-il pas de
le modifier encore ce droit
,
:OU, de l'abroger même tout- àfait
, en reduisant les Jesuites
aurang de tous les aurres Religieux
î C'estla secondé quef-
:éofëiqji'il nous resteà examine*.
.;, Me ferat-il p, ermis de de.
mander icy si les Jesuites depuis
qu'ils ont été rappeliezen
France par l'EditHenry. le
Grand
, ont mérité par quelque
faute*qu'on ule envers
eux d'une nouvelle rigueur ?
Les temps doivent ils être aujourdhuy
plus fâcheux pour
eux, qu'ilsne l'éroienralors?
Les services qu'ils onttaché
de rendre à l'Etat depuis leur
rappel*, ne semblent ils pas au
contraire demander qu'onleur
rende
-
ce qui leur fut ôré dans
ces tem ps de disgrace';rp!&ôc
que de leur ôter ce gu't!..nry
le Grand
,
malgré tout ce qu'il
trouva d'obstacles
,
crur'devoir
alors leurconserver fii
C'dl
,
diton, l'interêt public
qui demande qu'on reduifc
les Je suites sur le pied des
autres Religieux. Mais l'interêtpublicn'est
il pas lemême
à cet égard dans tous les Etats
du monde Chrétien, où les jfuites non seulement reprennent
leurs droitsquand ils
sortent de la Compagnie avant
leurs derniers voeux ,
mais où
ils joii'fTcnr & peuvent disposer
de leurs biens dans laCompagniemême
,
pendanttout
le temps qu'elle les éprouve?
On ne les inquiète là dessus en
nul endroit du monde.
En second lieu, ce qu'on
semble trouver aujourd'huy si
contraire au bien public, fut
tant de fois & en tant de maniérés
representé comme telà
Henry le Grand, avant que
soônEdit fût enregistré. Ce
grandPrincedontla fagelfc
sur encore au dessus de sa valeur
,
après avoir tout entendu
, tout pesé
, en jugea autrement.
Il crut faire assez pour
lesfamilles,quedoter aux Jesuites
, tandis qu'ils le seroient,
la joüssance & la disposition
de leurs biens. Dépoüiller absolument
de leurs biens des sujets
qui n'y renonçoient point
par leurétat,&neleurlaisser
de partage dans le siecle où ils
pouvoienc retourner, que la
mendicité;c'est ce que ce Prince
plein d'équité eût horreur
de faire. La Compagnie se reservant
le droit de congedier
ses sujets jusqu'à la Profession,
il trouvoit de l'inhumanité à
les dépouiller de leurs droits
avant que ce temps foit expiré
; & il ne voulut jamais entendre
à y apporter aucune limitation.
Ce refus d'Henry
IV. ne doit-il pas aujourd'huy
tenir lieu de Loy ?
L'Edit de ce Prince en faveur
des Jouîtes congédiez
est , comme la Loy que les Romains
appelloient Juspostliminit,
laquelle permertoit aux
captifs dont le droit étoit demeuré
en suspens pendant leur
captivité, derentrer à leur retour
dans tous leurs biens.Ce
droit ne se preserivoit pas, parce
qu'il n'érait pas au pouvoir
ducapusderecouvrerla liber-,
té; comme il n'est pas au pouvoir
d'un Jesuite qui a fait les
premiers voeux ,
de se délier
luy même
,
il faut qu'on le congédié.:,
itr,i Tandis que les Jesuites n'onc
pas encore fait leurs derniers
'ioe)x)oncftJdit-onincertain
Hans les familles, s'ils ne reviendront
point y reprendre
eurs drOir?'9*cê quiempêche
les éta blArÍnens confinerao!
ès5,quand il s yrevien- iiell ;dvy jettent le trouble
irnHe nouveaux partages qu'il
Ssutefaire C'està ces deux chefs re duisent les raisons
Bune-.êrpublic,pour oblig r
_>csJ'fiîices à renoncer à tous
eurs droits des le temps de
Uf5 premiers VOBJX : examirdôns
en la solidité.
A l'égard de l'incertitude
doncil s'agit, le monde est
plein de ces fortes d'incertitudes,
sans qu'on se foit encore
avisé de penser qu'il fût de
bien public d'y remedier pa
de nouvelles Loix. Un per
veuf marie un fils unique: q!
fils cfl; dans l'incertitude si fo".
pere ne se remariera point, &
n'aura point d'autres enfant
qui partagent la succession.
fautil que les Loix épargnée,
au fils cetteincertitude ,en or
bligeant le pere, ou de luy ce
der tout son bien
, ou dere
noncer à un second mariage
e fils en ce cas trouveroit un
tablissement plus confidera- le mais le pere est-il obligé
se le luy procurer àce prix?
1t peut il venir dans l'esprit
qu'il soit de l'intérêtpublicde
w obliger par quelque Loy
cr)uvcllc? Cette sorte de Loy
roit au reste d'autant plus
cessairedanslesystême que
ous combattons, que pour
Jesuite qui par le délay de
Profession tient ses freres &
eurs dans cette sorte d'incerjiude
,
il y a dans le Royause
cent peres ou mères veufs,
iui par le droit qu'on leur laisle
de leremarier,tiennentleurs
enfrns dans l'incertitudex&c{
les empêchentpar-là de scladi
biu à leur gré,souventmême;
comme il conviendroit au
foû*
tienJe la fami«Ic.sj.IrVj
Mais faisons sur cela
un
fuppofinon dans nôtre fUlct
nême, & faisons la la plus
favorable qui- sepeutà la prétention
de nos adver faires.
Un jeune homme sefait Je-j
fuite,& laisse dans le siècle une
soeur unique
,
qui ne sçauroit
s'établir comme il convient Jtj
sans la portion de son frere;
qu'il conservejusquà la PIO;,
Hfcflîon. Volia sans douter ce qu on peut proposer de plus
specieux contre le droit que la
Loy rcfcrve aux Jesuites,tandis
qu'ils n'ont fait que les pie..
mniersvceux. x •;;;
Mais le demande en premierlieu
sicette fille aimeroit
mieux que son frere, sefist Ececlesiastique,
ou de 1 Oratoire,
ou qu'ilentrai chez Messieurs
WC la Mission , que de le voir.
t'eruitTroùveroi[ ellemieux
Mon compte ,
ftroitcllt, mieux
ou plûtôt mariée
,
s'illuy falloitattendre
lamort naturelle
de son frere dans ces états,où
l'on conservependant toute
la vie la jouissance & la propriété
de ses biens, que quand
illuy en faudroit attendre la
mort civile par les derniers
voeux que font les Jesuites au
bout de quelques années d'épreuve
? Pour établir toutes les
fillesqui auroient un frere Ecclesiastique,
ou de l'Oratoire,
ou de la Missîon
,
faut-il faire
une Loy qui oblige à renoncer
à ses biens, aussi-tôt qu'on embrasse
ces genres de vie ? Mais
il faudroit encore dans ces
principes que les Loix obligeassent
les Chevaliers de Malthc~
the à ne pas differer leur Profession
les trente & quarante
années, comme ils font presque
tous,& à se contenter au
moins jusques là d'une penïïon
alimentaire, pour fixer
l'incertitude des familles sur
leur sujet, & ne point mettre
d'obstacle à l'établissement de
fleurs fieres & soeurs. Il fau-
Hroitmême que ces Loix s'éendissent
jusqu'aucelibat;que
peux qui en font profession
devinssent aprés * un certain
3:emps incapables de mariage;
& que ne le reservant de leurs
oiens qu'un honnête necessaire
, ils sacrifiassent le reste au
repos & à l'établissement de
leurs familles. Revenons à nôtre
exemple.
En second lieu, ceux ouii
trouvent le bien public à ne
laisser point cettefille dans la
necessité, ou de ne s'établirpas
ou de s'établirmoins blrltan..
dis qu'elle attend les derniers:
VCÊJX de son fiere; le trouveront
ilsaussiàobligersonfrere
de luy ceder fort bien, & dei
se dépoü ller du necelTairene
pour rétablir, ou pour l'éta-j
blir mieux ? Unperen'est Probligé
de se priver du rieceffaW
re pour établir ses enfans:comrment
un frerc peut-,1 y être
aobhgé pour établir une f-oe,Ur?
Il s'agit en effet du necessaire
pour le frere : car il peut être
congedié par la Compagnie;
)& le cas arrivant, de quoy fbsistera-
t'il après qu'on laura
dépoüillé de tous ses droits? Il
faudra donc quecefrerepour
rétablir sa foeur , foie exposé
lui même àune honteuse mendicité:'
Le bel avantage pour
unefamille! La soeuremportetroit
le bien dansune famille
étrangere ; & celuy que les
Loix destinent à en per petuer
le nom ,
l'enseveliroit dans une
ignominieuse obscurité. Ce
n'est donc point le bien public
,ce n'est pas même l'avantage
des familles qu'on procurerait
; en dépouillant les Jeftkcfridudroit
naturel que la
naissance leur donne jusqu'a
leurs derniers voeux; c'est le
(impie avantage d'un enfant
qu'on procureroit au préjudice
d'un autre, & le plus souvent
mêmeaupréjudice de la
famille.
Mais un Jesuite congedié
peut il manquer de causer du
trouble dans sa famille en y
venant
reprendre ses droits? Et
ce trouble n'etf-ce pas aux
Loix à le prévenir?C'estla seconde
raison d'interest public
que l'on oppose au droit des
Jesuites, & dont il est aisé de
faire sentirlefoible.
Qael trouble pour ce donataire
dont nous avons parlé
cy-dessus,lorsqu'il r voit obligé;
de rendre ce qui luy enne..
cessaire pour soûtenir sa famille;
Mais ce trouble
,
la Loy
doit-elle le luy épargner ? Il a
dû le prévoir, & s'arranger
surce pied-là.
Que les familles fassent attention,
commeelles doivent,
que les premiersvoeux d'un Je.
fuite ne leur donnent pas le
droit de compter abfolumenc
sut sa per feverance
-, & que la
joüissance de ses biens ne leur
efl; laissée par le bienfait du
Prince
,
qua condition de les:
rendre en cas de sortie: qu'elless'arrangent
suivantla dl.f-..
position de l'Edit d'Henry IV(,
& elles ne se trouveront point
troublées, quand un Jesuite legitimement
congédié avant (es?
derniers voeux viendra y reprendre
sa place & ses droirs.,.
Des peres fages établissentleurs?
familles sur la disposition des
Loix ,&jamais les Loix n'en
troublent la Tranquillité : les
Loix ne troublent que ceux qui
refusentdes'yassujettir.
lînJefuitc congedié qui de-
1 mande à rentrer dans ses biens,
ne demande rien à quoy il ait
renoncé
,
& dont il nVittoû-
Il joursestépropriétaire à juste Ititre? Que si safamille se les est
tappropriez ces biens,c"elfune
jtipjuftice qu'elle luy a faite
; &
lesLoixn'ont jamais empêche
qu'onne pût troubler un poc.
széisosenurinjuste. La simple led'un
cohéritier renverse 1 •icritier r~nverft
après vingt & trente ans des
parcages.L'absent présumé
mort revient; y eût-il cent
partages, on les reforme, pour
luy rendre le capital & les
fruits. Si donc une famille fait
des partages, sans avoir égard
au pouvoir que les Loix Ecclesiastiques
& Civiles
,
aussibien
quelaLoy naturelle,laissent
à un jeune Jesuite derentrer
dans ses droits ;elle contrevient
auxLoix cette famille,
& par cette contravention elle
merite d'être troubléedans ses
partages faits conrre ladispohtion
expressedelaLoy.. ", Un.
Un homme prest à faire un
long & périlleux voyage, laisse
en dépôt dix mille écus à un
parent, en luy disant qu'illuy
en donne l'usage jusqu'à son
retour, & la propriété même
IJaU cas que la mort le prenne
un chemin. Le voyageur revient,
&redemande le dépôt.
trouve un jeune homme qui
s'engage dans la Compagnie
pour y estre éprouvé,& qui
en sort avant les derniers
voeux Il redemande sa portion
d'herirage
,
dontil a laide ses
coheritiers dépositaires; & on
luy répond:Onenadisposé
pour aider à établir vos freres
& vos soeurs; mal-àpropos
vous venez troublervostre famille.
Eh !c'esrmoymême,s'écriera
t'il,quemafamilletroubIc,
en me re fusant ce qui est
à moy selon toures les Loix,
en voulant inhumainement
me desheriter contre tout
droit. Celuy qui ne demande
que ce qui l-uy appartient selon
les Loix,nefaitpas letrouble;
ou s'ille fait ,ceux qui le
souffrent pour avoir disposé
de ce qui ne leur appartenoit
pas, ou pour vouloir le retenirinjustement
,
doivent se
l'imputer à eux seuls.
Lors donc qu'un Jesuite
congedié parlaCompagnie va
reprendre dans le siecle des
droits au squels il n'a pas renoncé
;si la famille comptant,
comme elle a dû faire
,
qu'il
pourroir ne point per severer,
s'est arrangée sur ce pied,là,il
ne la trouble en aucune façon.
Si elle a compté absolument
sur sa perseverance, ou si elle
s'est persuadée que ne perseverant
pas, il ne pourroit rentrer
dans ses droits; ce sont
des mécompres donc elle doit
feule porter la peine par le
trouble & l'embarras ou elle
se trouve: pourquoy ignorct'ellelaLoy!
Mais convient-il de se gros
nr ainsi les objets ? Un Jesuite
congédié qui revient dans sa
famille, n'est après tout qu'un
enfant de plus qui doit en partager
le bien;unenfant
,
quia
ses-droits acquis commelesautres;
un enfant,qui sans avoir
cjlé à charge à sa famille, luy
revient souvent en état de luy
faire honneur,& d'en e stre le
soûtien par ses ralens & l'éducation
qu'il a euë. Ell-celàen
verité dequoy jetter letrouble
dans lesfamilles?Voyons nous
que lanaissance tardivedesensans
qui suivent de loin les premicr
trouble des peres &. des
meres qui ne s'attendoient plus
a en avoir? Les premiers nez
peuvent ressentir de là peine,
envoyant croître le nombre
de leurs coheritiers:mais serace
jamais la une raison d'exclurede
la succession paternelle
ceux qui viendroienr un peu
tard à la partager ,
& de fixer
par les Loix le nombre desensans
habiles à succeder?
Que deviennent donc les
raisons de bien public
, pour
retrancher aux Jc suites les
droits que la natureleur donne,
& que les Loix leuront as
sûrezjusqu'icy ? Il n'est pascontre
le bien public que les
sujets des Congregations de
l'Oratoire
,
de la Mission,da.
l'Union Chrétienne :) conservent
tous jusqu'à la mort la
)joiiflince & la proprieté de
¡leul'5 biens;qu'ilspuissent toûjoursen
disposer, & mêmeen
faveur des Congregations où
ils vivenr. Comment donc
pourroit il estre contre le bien
public de laisser aux Jesuites de
[France juTcjua leurs derniers
"Voeux le seul droit qu'ils se
sont reservez de rentrer dans
leurs biens,au casqu'ils soient
obligez de rentrer dans le fiecIe?
Dans toutes ces Congregations
les sujets peuvent enlever
à leurs familles tout ce
qui est à eux, sans qu'on ait
crû jusques icy devoir y apporterd'obstacle.
Un Jesuite,
tandis qu'il est Jesuite, n'oste
rien à la famille ; il ne se reserve
que le pouvoir de reprendre
sesdroits,&cela pendant
letemps que la Compagniel'éprouve
pour l'admettre
aux derniers voeux: peuton
le réduire à moins? Entre
les Jesuites que la Compagnie
rient dans les épreuves, elle en
congediera peutestre quatre
ou cinq sur cent: cft ce là dequoy
s'allarmer pour le bien
public?
Mais les Jesuites qui sont
encore dans le temps d'épreuves
,qu'ont-ils fait plus que les
autres sujets des autres Congregations
,pour les vouloir
fairechanger d'étatmalgré
eux, en les dépouillant des
droits que la naissance leur
donne, queleur Institut permet
qu'ils conservent,qu'un
Edit du Prince autorité ? C'est
sur lafoy de cet Edit qu'ils se
font engagez à la Compagnie
par des voeux simples
; c'est
dans l'assûrancc que si elle ne
jugeoit pas à propos de se les
engagerpourtoûjours
,
engager pour toûjours) ils
pourroient au moins reprendre
avec la dispense de leurs
voeux Luipremieretat&leurs
droits dans le siecle. De[oO'i.[
aujourd'huy à Ï) cet Editiliefc,-
roit ce pas les autoriser à reclamer
contre un engage-
1TIent dont on changreroit une
des conditions des pVlfus essentielles,&
faire par là une playe
mortelleàla Compagnie?
Ilest vray que des familles
se trouveront quelquefois surchargées
d'un sujet que la
Compagnie aura congedié.
Mils quelest le plusjuste,ou
qu'unefamille reprenneun fujet
que la nai flTmce luy donne ;
ou que la Compagnie qui ne
a pris qu'a l'esty
,
le gade
sans pouvoir s'en aider? L'avantage
de quelques familles
ooit il l'emporter sur l'interest
pital d'un Corps de Religieux
,tous dévoüez par leurs
emplois au service du public?
Comment la Compagnie
oourroitelle les soûvenir ces - emplois, si elle n'avoir des sujets
éprouvez? Et comment
seroient ils tels, si on luy ôtoit
: moyen de leséprouver? Ne
souvant plus en renvoyer atrés
les premiers voeux ,
sans
.taindre de les voir réduits à la
~endicité,nese verroit-elle
pas comme forcée d'en garde
plusieurs qui ne luy convien
droient point,&peut-estre
même au péril d'en estre des'
honorée au dehors? D'ailleurs,
combien d'enfans de famille
& de bons su jets seroient détournez
d'encrer dans la Compagnie,
par la pensée qu'ils se
trouveroiont un joursansressource,
s'ils venoient à en sortir?
Souffrir des sujets défectueux
, manquerd'en recevoir
beaucoup de bons, ce seroit la
suite inévitable du ch angementessentiel
qu'on voudroit
faire à l'Institut de la Compa-
'Â
nie,par la suppressiondel'E-
~t dHenry le Grand. i- : Mais les Jesuites croyent
>YOII tout lieu d'esperer dela
bonté&delajustice duRoy,
»ue s'il y avoit quelque chanixment
à faire à l'Edit
, ce
~roit en leur faveur qu'il deçoit
être fait. Sa Majesté
j'ignore pas que son glorieux.
,yeul ,enrétablissant les Jesuites
en France par son Edit
croit voulu les y remettre sur
la même pied où ils y avoient é ; qu'ilnecroyoit pas qu'ils
Iwflcnt être moins bien traitez
~ns ses Etats, qu'ils l'étoient
danstous les autres Etats
<
monde,&tlvzlesPiotiftî
mêmes ; qu'il étoit rcfolu
ainsi qu'il l'avoir -fait dire ;
Pape de faire dans la fuite
petit à petit ce qu'il n'avo
pas pû fairetout à uncoup)
ce sont ses propres paroles
qu'il accorda même aprés fo
son Edir à des sujets de (
Compagnie quin'avoient p
encore fait leurs demie
voeux, dy recevoir des su
cessions pour en disposerain
qu'ils le jugeroient à propos
'&qu'ifdonna une Declar^noi
surcesujet. Seroit il rien 1
plus naturel,que le Koy vou- fûtconsommer en faveurdes
suites, un ouvrage que son
tglo.ricux Ayeul n'eût pas le
temps de conduireà sa fin,
ainsiqu'ille desiroit ? Et que
ce qu Henry le Grand croyoit
devoir àla Compagnie il y a
plus d'un fictlc, Loüis le Grand
crût pouvoir l'accorderaux
services qu'elle n'a depuis cessé
berendre à1Erat?p
L'esperancequ'auroientles
Jesuites de se voirremis dans
tous les droits que leursConstitutions
leur donnent, pourroit
paroître d'autant mieux
fondée, que le temps & l'experience
en ont levé le plus grand
obstacle, par l'établissement
de diversesCongregations,où
l'on conserve jusqu'à la mort
la joüissance & la propriété de
ses biens. Un tel usage a pû
paroître d'abqrd sujet à desinconveniens
:mais en pourroiton
trouver aujourdhuy à laisser
aux Jesuites pour le temps
que laCompagnie les éprouve,
le droit dont depuis longtems
on voit joüir sans inconvénient
les su jets de plusieurs
Congrégations pendant toute
leurvie>„
Les
Les Je1ùicesjileltvray^onc
[ Religieux dés le moment qlJils
ont fait leurs premiers
voeux:mais ils ne le sont en-
> coreque par les VCCJX simples,
) en fortequ'ils peuvent cesser
) de l'estre : la qualité de Rcligicux
ne sauroit donc préju-
) dicier en rien à leur droit. Le
voeu simple de pauvretéqu'ils
ont fait, ne les a pas dépoüillez
davantage,selon leurs Cons-
; titutions
, que le voeu simple
de pauvreté ne dépouille ceux
qui le font chez Messieurs de la
Mission,chez les Filles de l'Union
Chrétienne; & l'engagement
des voeux simples n'est
pas plus irrevocable pour un
Jesuite que pour les sujets de
ces Congrégations. En un
mot, l'Eglise qui a déclaré les
premiers voeox des Jesuites
voeux de Religion a déclaré
aussi quecesvoeux ne les dépoüillent
point de la propriété
de leurs biens. On ne peut
donc pas conclure de ce que
les Je suites font Religieux par
les voe.¿x simples
,
qu'ils sont
aussi incapables de rien posseder.
L'institution des voeux
CLnr de Droit Ecclesiastique
,
il n'appartient quaiEglise,&
d'en établir la forme
,
& d'en
interpreter les obligations.
-
Il seroit même du repos puolic
que les Jesuites reprissent
en France leurs droits, ainsi
JJJU'IISenjoiiiflent par tout ailleurs.
Conservant alors jufigu'à
leurs derniers voeux la
joüissance de leurs bienslors-
Jou'lls seroient congediez par
a Compagnie, ils n'éprouveoient
pas les difficultez qu'ils
prouvent aujourd'huy pour
"en remettreen possession. Et
iVeft-làla vraïe source du trou-
~ole des familles. La longue
joüissance d'un bien fait qu'on
s'accoûtume à le regarder con
me propre:&accoutumé qu
on est à le regarder comm
propre, on ne peut plus seré
foudre à le rendre. Delà le
violences, les contestation
qu'ont eu à essuyer depuis l'
dit, les Jesuites que la Com
pagnie a congédiez. Ce n'es
donc pas véritablement 1
droit des Jesuites qui troubl
les familles,c'est la restrictio
de leur droit, qui fouve
a troublées par l'avidité de
coheritiers à laquellecette~res
triction a donné lieu. Juftc
raisons pour lesJesuitesde Tou
haitter & d'esperer mesme
d'estre remis par le Roy dans
tous leurs droits. Ce seroit une
grande joye pour eux de revoir
sur ce point, comme sur
tout le reste
,
l'uniformité de
laCompagnieétabliedans tout
le monde.
DE SACY,Avocat.
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Résumé : MEMOIRE Touchant les droits de ceux que les Jesuites congedient de leur Compagnie, avant qu'ils y ayent fait les derniers voeux.
La Compagnie de Jésus, ou Jésuites, est structurée en deux classes de membres. Après deux années de noviciat, les membres prononcent des vœux simples de pauvreté, chasteté et obéissance, révocables par la Compagnie. Une seconde classe prononce des vœux solennels après plusieurs années de service et une troisième année de noviciat, s'engageant ainsi perpétuellement. La Compagnie impose deux périodes d'épreuves pour garantir la qualité et la stabilité des membres. En France, les Jésuites conservent leurs droits de propriété et de succession jusqu'à leurs derniers vœux. Ils peuvent posséder des biens immobiliers et hériter avec permission royale. Un édit stipule qu'ils ne peuvent acquérir des biens sans autorisation et ne peuvent recevoir de succession directe ou collatérale. Cependant, s'ils sont congédiés, ils récupèrent leurs droits antérieurs. Le texte aborde les controverses juridiques autour de cet édit, soulignant que les Jésuites congédiés doivent pouvoir récupérer leurs biens, notamment s'ils retournent à la vie séculière pour des raisons de santé ou d'inaptitude. Les arrêts concernant les sieurs d'Aubercourt et Boudart de Cousturelle illustrent cette problématique. Les magistrats ne peuvent ni abroger ni interpréter les édits sans l'autorisation royale. L'avocat Erard, dans une consultation de 1699, affirme que l'Édit de 1603 conserve les droits civils des Jésuites congédiés. Il critique toute tentative de priver les Jésuites de leurs droits et rappelle la décision équitable d'Henry IV. Le texte traite également des droits des Jésuites n'ayant pas prononcé leurs derniers vœux et des implications pour leurs familles, soulignant que les lois devraient prévenir les troubles potentiels causés par le retour des Jésuites dans leurs familles et respecter leurs droits.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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61
p. 24-32
De Rome le 25. Juillet 1716.
Début :
De quarante-trois Cardinaux qui sont en cette Cour, il [...]
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texteReconnaissance textuelle : De Rome le 25. Juillet 1716.
De Rome le 25. Juillet 1716.
De quarante-trois Cardinaux
qui sont en cette Cour,
il n'y en eut que trente sept
qui intervinrent à la Congre-
gation generale qui se tint le
27. du passé en presence du
Pape..
Les six qui ne purent s'y
trouver à cause de leur indis-
position, sont: Panciatici,
Spinola, Camerlingue, Ma-
velli, Marescoti & Altieri.
Jusques icy l'on n'a pû ſça-
voir le resultat qui a esté
mis
GALA.NY.
25
mis sous le secret du S. Office.
Il y eut Chapelle Papale à
S. Pierre le jour de la Feste de
ce Prince des Apostres, mais Sa
Sainteté ne pût pas Officier
elle ſe trouva foible & hors
d'état de supporter la fatigue
de cette longue fonction; ain-
ſi elle aſſiſta ſeulement à la
Messe qui fut chantée par le
Cardinal d'Adda.
Plusieurs grosses Barques
venant de Genes chargées de
grains, sont arrivées dans cette
riviere; ces grains sont desti-
nez pour remplacer ceux qui
ont été tirez des Magasins de
Septembre 1716.
C
26 MERCURE
l'Annona, & pour faciliter au-
tant qu'il est possible ce rem-
placement, on a fait deffense
a toures personnes de cette
Ville d'en faire des provisions.
Dernierement des Sbirres
estant allez faire un execution
proche l'Eglise des Converties,
furent reçûs à grands coups
de bâtons par des braves de
l'Ambassadeur de Portugal,
& furent ainsi accompagnez
jusques dans le Palais du Mar-
quis Teodoli.
Les trois Prelats, sçavoir,
Marefoschi, Ansidei & Lam-
bertini, Deputez par le Pape
GALANT. 27
pour connoître des préten-
tions de l'Avocat Lanfredini
à l'égard de l'heritage Amado
ri, ont prononcé contre cet
Avocat, & veulent que la vo
lonté du Testateur soit en
tout executée; c'est pourquoy
il sera obligé de prendre le
sur nom d'Amadori, de se
faire Prestre, & d'entrer en
Prelature, s'il veut jouir dudit
heritage.
Par un Courier venant
d'Otrante qui passa hier par
cette Ville, allant à Venise,
l'on a scû que l'armée Navale
T'urque, forte de cinquante-
Cij
28 MERGURE
six Vaisseaux de ligne, & d'un
grand nombre d'autres Bâti-
mens inferieurs, s'avançoit
pour combattre celle des Veni-
tiens, & qu'elle étoit disposée
de maniere à pouvoir disputer
& empêcher la jonction des
Auxiliaites à ceux de la Repu-
blique.
Le Chevalier Morosini est
parti pour retourner à Venise;
il est tres-satisfait de cette
Cour, dont à la verité il a re-
çû toutes sortes de bons trai-
temens.
Mardy matin on fit l'Exa-
men des Evesques; l'Abbé
GALANT. 29
Stroſſi paſſa pour l'Evêché de
Fresoli en Toscane; cette Eg
.
se fut preconisée dans le Con-
sistoire du lendemain qui fut
fort long: plusieurs autres
Eglises y furent aussi propo-
sées, & l'on y donna le Titre
d'Archevèque in Partibus à
M. Battelli & à M. Cervini.
Sa Sainteté, pour la Feste de
S. Pierre, a disposé de quel-
ques petites Pensions d'Es-
pagne en faveur des Officiers
de ſa maison; il y en a une
entr'autre pour M. Sagrista.
Le Duc de Gravina n'a pû
obtenir la permission de venir
Ciij
30 M.ERRCURE
à Rome, pour la prerogative
de Prince de Solio qu'il desi-
roit d'avoir: au contraire il
a esté deffendu par ordre de
l'Empereur de sortir du Roiau-
me de Naples; en sorte qu'il
a été obligé de donner congé
du Palais qu'il avoit loué en
cette Ville depuis quelque
temps, & qu'il avoit fait meu-
bler & accommoder de ma-
niere que rien n'y manquoit.
Le Cardinal Linnico Car-
raccioli, partit Mercredy der-
nier dans la nuit pour retour-
ner à son Evesché d'Aversa.
Par ordre de la Congrega-
GALANY.
31
tion du S. Office, l'Evesque
d'Oviedo a été plusieurs fois
examiné; & parce qu'il paroît,
dit. on, toûjours fort entêté
de ses maximes, il a été plus
étroitement resserré, & l'on a
diminué beaucoup sa pitance.
Le Gouverneur a donné
ordre qu on mit en prison le
jeune Marquis de Bufalo,
mais il s'est retiré dans une
Eglise pour en éviter l'execu-
tion.
Mardy aprés midy, un Mar-
chand étant à sa Vigne, tua
un Sbirre, qui accompagné
d'un autre, venoit pour le
Ci
32 M.ERGURE
prendre & le mener en prison;
ces Sbirres furent le chercher
là pour ne pouvoir pas aller à
ſa maiſon de la Ville, parce
qu'elle se trouve sur la Liste de
l'Ambassadeur de Portugal.
De quarante-trois Cardinaux
qui sont en cette Cour,
il n'y en eut que trente sept
qui intervinrent à la Congre-
gation generale qui se tint le
27. du passé en presence du
Pape..
Les six qui ne purent s'y
trouver à cause de leur indis-
position, sont: Panciatici,
Spinola, Camerlingue, Ma-
velli, Marescoti & Altieri.
Jusques icy l'on n'a pû ſça-
voir le resultat qui a esté
mis
GALA.NY.
25
mis sous le secret du S. Office.
Il y eut Chapelle Papale à
S. Pierre le jour de la Feste de
ce Prince des Apostres, mais Sa
Sainteté ne pût pas Officier
elle ſe trouva foible & hors
d'état de supporter la fatigue
de cette longue fonction; ain-
ſi elle aſſiſta ſeulement à la
Messe qui fut chantée par le
Cardinal d'Adda.
Plusieurs grosses Barques
venant de Genes chargées de
grains, sont arrivées dans cette
riviere; ces grains sont desti-
nez pour remplacer ceux qui
ont été tirez des Magasins de
Septembre 1716.
C
26 MERCURE
l'Annona, & pour faciliter au-
tant qu'il est possible ce rem-
placement, on a fait deffense
a toures personnes de cette
Ville d'en faire des provisions.
Dernierement des Sbirres
estant allez faire un execution
proche l'Eglise des Converties,
furent reçûs à grands coups
de bâtons par des braves de
l'Ambassadeur de Portugal,
& furent ainsi accompagnez
jusques dans le Palais du Mar-
quis Teodoli.
Les trois Prelats, sçavoir,
Marefoschi, Ansidei & Lam-
bertini, Deputez par le Pape
GALANT. 27
pour connoître des préten-
tions de l'Avocat Lanfredini
à l'égard de l'heritage Amado
ri, ont prononcé contre cet
Avocat, & veulent que la vo
lonté du Testateur soit en
tout executée; c'est pourquoy
il sera obligé de prendre le
sur nom d'Amadori, de se
faire Prestre, & d'entrer en
Prelature, s'il veut jouir dudit
heritage.
Par un Courier venant
d'Otrante qui passa hier par
cette Ville, allant à Venise,
l'on a scû que l'armée Navale
T'urque, forte de cinquante-
Cij
28 MERGURE
six Vaisseaux de ligne, & d'un
grand nombre d'autres Bâti-
mens inferieurs, s'avançoit
pour combattre celle des Veni-
tiens, & qu'elle étoit disposée
de maniere à pouvoir disputer
& empêcher la jonction des
Auxiliaites à ceux de la Repu-
blique.
Le Chevalier Morosini est
parti pour retourner à Venise;
il est tres-satisfait de cette
Cour, dont à la verité il a re-
çû toutes sortes de bons trai-
temens.
Mardy matin on fit l'Exa-
men des Evesques; l'Abbé
GALANT. 29
Stroſſi paſſa pour l'Evêché de
Fresoli en Toscane; cette Eg
.
se fut preconisée dans le Con-
sistoire du lendemain qui fut
fort long: plusieurs autres
Eglises y furent aussi propo-
sées, & l'on y donna le Titre
d'Archevèque in Partibus à
M. Battelli & à M. Cervini.
Sa Sainteté, pour la Feste de
S. Pierre, a disposé de quel-
ques petites Pensions d'Es-
pagne en faveur des Officiers
de ſa maison; il y en a une
entr'autre pour M. Sagrista.
Le Duc de Gravina n'a pû
obtenir la permission de venir
Ciij
30 M.ERRCURE
à Rome, pour la prerogative
de Prince de Solio qu'il desi-
roit d'avoir: au contraire il
a esté deffendu par ordre de
l'Empereur de sortir du Roiau-
me de Naples; en sorte qu'il
a été obligé de donner congé
du Palais qu'il avoit loué en
cette Ville depuis quelque
temps, & qu'il avoit fait meu-
bler & accommoder de ma-
niere que rien n'y manquoit.
Le Cardinal Linnico Car-
raccioli, partit Mercredy der-
nier dans la nuit pour retour-
ner à son Evesché d'Aversa.
Par ordre de la Congrega-
GALANY.
31
tion du S. Office, l'Evesque
d'Oviedo a été plusieurs fois
examiné; & parce qu'il paroît,
dit. on, toûjours fort entêté
de ses maximes, il a été plus
étroitement resserré, & l'on a
diminué beaucoup sa pitance.
Le Gouverneur a donné
ordre qu on mit en prison le
jeune Marquis de Bufalo,
mais il s'est retiré dans une
Eglise pour en éviter l'execu-
tion.
Mardy aprés midy, un Mar-
chand étant à sa Vigne, tua
un Sbirre, qui accompagné
d'un autre, venoit pour le
Ci
32 M.ERGURE
prendre & le mener en prison;
ces Sbirres furent le chercher
là pour ne pouvoir pas aller à
ſa maiſon de la Ville, parce
qu'elle se trouve sur la Liste de
l'Ambassadeur de Portugal.
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62
p. 155-159
De Cadix, &c. [titre d'après la table]
Début :
Des lettres de Cadiz du 4. de ce mois, portent que les [...]
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texteReconnaissance textuelle : De Cadix, &c. [titre d'après la table]
Des lettres de Cadiz du 4.
de ce mois, portent que les
chaleurs étoient extrêmement
diminuées, qu'on avoit com-
mencé les vendanges dans ces
quartiers là le 18. Aoust, &
qu'elles étoient des plus abon-
dantes, particulierement du
coſté de Xerez.
Des Lettres de Lisbonne du
30. du mois dernier portent
que les chaleurs estoient mo-
derées; mais qu'elles avoient
causé des maladies qui em-
portoient une prodigieuse
156 MERCURE
quantité de monde de tout
age, de tout sexe & particulie-
rement à la Campagne.
On juge que ces maladies ont
esté causées par les mauvaises
exhalaisons de la terre que les
orages frequents avoient atti-
rez.
On mande de Barcelone du
3. de ce mois qu'on y avoit
encore arrêté depuis 8. jours
plusieurs personnes soupçon-
nées d'estre mal intentionnées
contre le Couvernement, &
qu'on les avoit mises dans les
prisons du Montjouy, que la
veille on avoit execute 5. Chefs
GAL.A.NY. 15
des Miquelets qu'on avoit
amené il y a quelques jours de
Tarragone, & qui avoient esté
pris du côté de Montblanc, où
ils faisoient beaucoup de dé-
gâts, estant au nombre de plus
de 60 que ce jour là même
on y en avoit encore amené
six qui devoient avoir le mê-
mę sort le lendemain, & qu'on
continuoit a travailler aux
nouvelles Fortifications qui al-
loient fort lentement faute
d'ouvriers & d'argent.
On mande de Perpignan du
14. qu'on y avoit esté bien
surpris, d'apprendre qu'une
158 MERCURE
Troupe de soixante Miquelets
estoit venue dans la Plaine,
où ils avoient commis beau-
coup de desordres, & quan-
tité de vols; mais qu'on avoit
fait plusieurs détachemens des
Places des environs pour cou-
rir apres ces Bandits, qu'ils
avoient joint comme ils se
retiroient dans les Montagnes
pour s'en retourner dans le
Lampourdan; un de ces dé-
tachemens leur coupa chemin
par devant, & les autres les
attaquerent en queue; & de
toute certe Troupe il n'y en
eût que cinqu de pris, les autres
GALANT. 159
ayant esté tuez ou blessez mor-
tellement, & que quelques
jours auparavant on en avoit
amené plusieurs, parmi les-
quels étoit un de leurs Chefs.
Ils ont tous esté pendus.
On a appris par les dernieres
lettres d'Espagnes que le Roy
a donne 80. mille piastres à
l'Abbé Castillon qui a quitté
le petit coler pour épouser la
Duchesse d'Albe.
de ce mois, portent que les
chaleurs étoient extrêmement
diminuées, qu'on avoit com-
mencé les vendanges dans ces
quartiers là le 18. Aoust, &
qu'elles étoient des plus abon-
dantes, particulierement du
coſté de Xerez.
Des Lettres de Lisbonne du
30. du mois dernier portent
que les chaleurs estoient mo-
derées; mais qu'elles avoient
causé des maladies qui em-
portoient une prodigieuse
156 MERCURE
quantité de monde de tout
age, de tout sexe & particulie-
rement à la Campagne.
On juge que ces maladies ont
esté causées par les mauvaises
exhalaisons de la terre que les
orages frequents avoient atti-
rez.
On mande de Barcelone du
3. de ce mois qu'on y avoit
encore arrêté depuis 8. jours
plusieurs personnes soupçon-
nées d'estre mal intentionnées
contre le Couvernement, &
qu'on les avoit mises dans les
prisons du Montjouy, que la
veille on avoit execute 5. Chefs
GAL.A.NY. 15
des Miquelets qu'on avoit
amené il y a quelques jours de
Tarragone, & qui avoient esté
pris du côté de Montblanc, où
ils faisoient beaucoup de dé-
gâts, estant au nombre de plus
de 60 que ce jour là même
on y en avoit encore amené
six qui devoient avoir le mê-
mę sort le lendemain, & qu'on
continuoit a travailler aux
nouvelles Fortifications qui al-
loient fort lentement faute
d'ouvriers & d'argent.
On mande de Perpignan du
14. qu'on y avoit esté bien
surpris, d'apprendre qu'une
158 MERCURE
Troupe de soixante Miquelets
estoit venue dans la Plaine,
où ils avoient commis beau-
coup de desordres, & quan-
tité de vols; mais qu'on avoit
fait plusieurs détachemens des
Places des environs pour cou-
rir apres ces Bandits, qu'ils
avoient joint comme ils se
retiroient dans les Montagnes
pour s'en retourner dans le
Lampourdan; un de ces dé-
tachemens leur coupa chemin
par devant, & les autres les
attaquerent en queue; & de
toute certe Troupe il n'y en
eût que cinqu de pris, les autres
GALANT. 159
ayant esté tuez ou blessez mor-
tellement, & que quelques
jours auparavant on en avoit
amené plusieurs, parmi les-
quels étoit un de leurs Chefs.
Ils ont tous esté pendus.
On a appris par les dernieres
lettres d'Espagnes que le Roy
a donne 80. mille piastres à
l'Abbé Castillon qui a quitté
le petit coler pour épouser la
Duchesse d'Albe.
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63
p. 223-252
HISTOIRE.
Début :
Pendant que le Parlement est en vacance, il n'est pas, je / M. Utinam, connu ou non dans Paris, y épousa il y a [...]
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texteReconnaissance textuelle : HISTOIRE.
Pendant que le Parlement
Tiii
224 MERCURE
est en vacance, il n'est pas, je
croy, hors de propos que je
vous fasse part d'une Histoire,
qu'un de ses Membres eut il y
a quelques jours la bonté de
me conter.
HISTOIRE.
M. Utinam, connu ou non
dans Paris, y épousa il y a
quelques années une jeune
Demoiselle aimable , ver-
tueuse & riche. Les premiers
mois de ce mariage furent
à peine écoulez, que la
conduite de M. Utinam ap-
GALANT. 223
prit à ſon épouſe a connol-
tre le cœeur de son ingrat &
perfide époux. Elle le vit avec
douleur en train de sacrifier à
des plaiſirs ou elle n'avoit au-
cune part, le bien qu'elle luy
avoit apporté en mariage. De
nouveaux soins, de nouvelles
attentions, de nouvelles cares-
ses precederent ses plaintes;
mais sa vertu, ses prieres &
ses larmes furent inutiles, en
un mot elle ne pût en aucune
sorte ramenet son infidele
mary. Cependant le mal aug-
mentoit tous les jours, & elle
alloit incessamment se voir à
226 MERCURE
deux doigts de sa ruine, si elle
n'apportoit un prompt reme-
de a ces desordres. Ses parens
deviennent, comme de raison,
les premiers confidents de son
infortune. Ils s'unissent à elle
pour obtenir par les voyes de
la Justice, un Arrest qui ordon-
ne qu'elle soit séparée de corps
& de biens d'avec un tel mary.
M. Utinam qui prevoit que si
sa Partie obtient l'Arrest qu'-
elle sollicite avec justice, il va
se voir condamner à restituer
non seulement le bien qu'il a
reçû de sa femme, mais à tous
les frais d'un Procés hon-
GALANT. 227
teux, onereux & trés-morti-
fiant pour luy, mer en usage
tout ce que la chicane & sa
malice peuvent inventer de
plus atroce. Il debite d'abord
dans le monde mille calomnies
contre son épouse; mais son
imposture ne luy réussit pas: &
ilne trouve personne qui veuil-
lpoi rûter foy à de si noirs
mensonges. Cependant le mal
est pressant, & la frayeur qu'il
a que ses Juges qui le connois-
sent, ne se hâtent de pronon-
cer contre luy l'inévitable Ar-
rest de sa ruine, luy fournit un
expedient aussi coupable que
singulier.
228 M.ERCURE
Il introduit adroitement
dans sa maison, & sous prétexte
d'affaires, une de ces femines
intriguantes qui n'ont jamais
besomn de leçons pour faire
le mal. Le maintien de celle cy,
simple & modeste, cache sous
un bel exterieur l'ame la plus
noire. Elle ne cesse de voirM.H.
tinam, qu'elle entretient àdry
ordinaire de la violence de les
ennemis, & des injustes pro-
cedures de sa Partie. M. Uti-
tinam la plaint, l'encourage,
la conseille, & feignant à la
fin un jour d'avoir en teste
d'autres affaires plus impor-
CALANT. 229
tantes que celle de cette bonne
Dame, il la laiſse avec son é-
pouse, pour aller à certain
rendez vous, attendre le suc-
cés de cette conversation. Ce-
pendant Madame Utinam
console de son mieux cette
pauvre affligée; ſi voſtre cauſe
eſt juſte, luy dit-elle, vous,
pouvez tout attendre de. l'é-
quité de vos Juges, & la ve-
rité triomphe toujours du
mensonge. D'ailleurs vous
n'estes pas dans le cas malheu-
reux où je suis, & le bien
qu'on vous conteste, n'est
rien en comparaison de mon
230 M.ERGUIRE
état, vous plaidez contre des
Collateraux qui ne pourront
tout au plus qu'embrouiller
vos affaires & les leurs, autant
qu'il leur sera possible, pour
faire traîner ce Procés en lon-
gueur. Mais, Madame, à vous
rendre confidence pour con-
fidence, jugez par ce que vous
allez entendre, si ma situation
n'est pas infiniment plus triste
que la vostre. Je plaide contre
mon époux! je sollicite contre
luy une séparation de corps &
de biens: & si je ne l'obtiens pas
me voila pour le reſte de ma
vie, la plus malheureuſe per-
GALANX. 231
sonne du monde. Tout me
fait trembler dans l'état où je
suis; les calomnies atroces qu'
il a répanduës contre moy, la
conviction de mon innocence
& de ses injustices, & les preu-
ves de sa dissipation, de ses
débauches, & de tous les mau-
vais traitemens que j'ay reçùs
de luy, ne sont peut estre pas
encore des moyens suffisans
pour déterminer mes Juges à
prononcer en ma faveur.
Une demande a beau estre
juste. Lorsqu'on n'a pour Avo-
cat que le secours d'une im-
puissante vertu, on court sou-
232 M.ERCURE
vent grand risque de ne rien-
obtenir.
Mon Mary est un pillier
du Palais, élevé dés ſon plus
bas âge dans la plus fine chi-
cane, & un des plus habiles
hommes de France pour don-
ner aux Loix la plus fausse &
la plus maligne interpretation.
Pour moy, quoyque je sois
malheureusement depuis quel-
ques années avec luy, je ne
ſçay pas un seul terme des
affaires, & ma famille est en
cet art aussi ignorante que
moy. En un mot tout m'est
ſuſpect, & je ne voy personne
GALANT. 233
à qui j'ose demander conseil.
Vous me paroissezen effet bien
à plaindre, Madame, luy dit
l'obligeante personne qui ve-
noit d'entendre ce discours,
& si je ſçavois par où m'y
prendre pour meriter vôtre
confiance, je le ferois avec
tant de zele que toutes mes dé-
marches vous seroient autant
de preuves de mon attache-
ment pour vous. Mes papiers
ne sont pas heureusement en-
tre les mains de vôtre mary,
jen chargeray d'autres qui me
serviront au moins aussi bien
que ldy : & je ne compte pas
Septembre 1716.
234 M.ERCURE
que ce soit vous faire un grand
sacrifice, que de ne pas luy
confier le dépost de mes affai-
res. Mais pour commencer à
vous être utile en quelque
chose, il est bon de vous dire
que je connois assez particu-
lierement un grand nombre
de Conseillers du Palais, &
que j'ay un ami tout puissant
dans le Parlement M. le Com.
te de C * à ma priere, & pour
vous servir, sollicitera avec
tant de force, que vôtre cause
étant déja bonne par elle mê-
me, j'oſe d'avance vous ré-
pondre du gain de vôtre pro-
cés.
GALANY. 235
Nous craignons naturelle-
ment de perdre faute de cre-
dulité, ce qu'on nous promet
avec un air de bonne foy, &
nous nous persuadons toû-
jours aisement tout ce que
nous souhaitons.
Madame Utinam embrasse
cettè tendre amie, elle se sou-
met à tout ce qu'il luy plaira
entreprendre pour elle , elle
consent à en passer par tout
ce qu'elle voudra, en un mot
elle se livre entierement à sa
discretion.
Alors serments réciproques
d'une amitié éternelle, invecti-
Vij
236 M.ERGURE
ves contre le mary, & grandes
esperances de le voir bientôt
humilié & accablé sous le
poids d'un Arrest foudroyant.
Enfin le moment de se séparer
arrive, elles se quittent avec
belles promesses de se revoir
le plus souvent qu'elles pour-
ront.
Cependant la bonne Dame
ſe hâte d'aller retrouver au
gite son cher & essentiel M.
Utinam. Elle luy conte avec
tous les transports de la plus
maligne joye, le resultat de
cette grande negotiation. Elle
luy ordonne de se reposer sur
A.L.A.NN. 237
elle du soin de le tirer de tous
les embarras où ses desordres
le plongent, & elle luy com-
munique le dessein qu'elle for-
me de convaincre sa femme
d'adultere a la face de tout
Paris. Que craindrez - vous
alors, ajoûte-t-elle, vôtre
femme surprise en flagrant
délit, par le bon tour que je
donneray à cette grande en-
treprise, sollicitera t elle en-
core aprés l'éclat que fera son
crime, un Arrêt en séparation.
Ne ſerez vous pas vous même
bientost & infailliblement en
droit de demander la confis-
238 M.ERGURE
cation de son bien, sur la
conviction de cet adultere, &
ne vous verrez vous pas enfin
à jamais ſéparé d'une femme
dont la presence vous afflige
sans cesse, & dont aujourd'huy
toutes les démarches vous
font trembler. Oh que tout
ce que vous me dites est bien
imaginé, répond le tendre
M. Utinam. Je vous asseure
que cet expedient me paroist
infaillible pour me déliyrer
de tous mes chagrins. Metrez
ma chere amie la main à ce
grand ouvrage le plûtost que
vous pourrez, & comptez
GALANT. 239
que je vous donneray le reste
de ma vie, des marques sensi-
bles de ma tendresse & de ma
reconnoissance. Alors ou peu
aprés cette protestation
2
l'officieuse Dame le congedia,
& fut à l'instant prendre pour
la fin de cette Histoire, les
mesures que vous allez lire.
Elle envoya chercher un
Fiacre, & se fit conduite chez
elle de-
M. le Comte de C'
manda à parler à M. Champa-
gne son 1. Laquais, Cham-
pagne vient, & ravi de l'hon-
neur que luy faisoit à son ordi-
naire cette brave intriguante,
240 MERGURE
il la mena dans ſa chambre,
ou, aprés les privautez usitées
entre eux, il fut question de
parler d'affaires. Tu ne devi-
nerois pas, Champagne mon-
ami, luy dit-elle, le veritable
sujet qui in ameine icy. L'affec-
tion que j'ay pourtoy à part,
je serois une ingrate si je ne te
declarois pas qu'il y a entre
nous le plus beau coup du-
monde à faire: & nous gagne,
rons au moins deux mil écus
si mon dessein réussit. Patlez?
de quoy s'agit- il, reprit l'im-
patient Champagne, & comp-
tez sur moy. Voicy le fait
répondit
GA.LA.NY. 241
répondit la bonne Dame.
Alors elle luy fit part de ses
deux entretiens avec M. &
Madame Utinam. Elle luy
exagera les avantages qu'elle
esperoit tirer des deux côrez.
Elle luy dit qu'il falloit en un
mot, pour mettre cette affaire
à bien, qu'il prît un des plus
beaux habits de son Maître
qu'il louât un carrosse de remi-
se & deux laquais, que sous le
nom d'un homme de qualité,
il se rendit le lendemain au
matin avec elle chez ladite
Dame Utinam, pendant que
sondit époux seroit au Palais,
Septembre 1716. X
242 M.ERGURE
& qu'aussitost apres, les pre-
mieres civilitez, il luy offrit sa
bourse, sa protection & tout
le credit de ſes amis, pour
sollicitet, efficacement contre
son mary. Tres volontiers,
reprit Champagne, j execu-
teray tout cela à la lettre;
pour le nom qu'il me convient
de prendre, je n'en connois
point qui m.aille mieux & qui
soit meilleur que celuy de
mon Maiſtre. Ainsi je m'ap-
.
pelleray M. le Comte de C'
& demain à dix heures du ma-
tin ſans faute, je ſeray chez
vous avec toutes les condi-
GALANT. 243
tions requises.
Tout fut executé à la lettre,
& le lendemain M. le Comte
fut presenté à Mad Utinam.
AlorsM. le Comte debuta par-
faitement en homme de qua-
lité, il fit un pompeux étalage
de ſa magnificence, il se pro-
mena, s'assit, & se releva bien-
tost avec toute la petulance
d'un méchant petit Maistre:
enfin il dit & fit tant de belles
choses que la Dame ne douta
pas un instant qu'il ne fut un
homme de grande importan-
ce. Elle le pria, le supplia, le
conjura d'avoir pitié d'elle, &
Xij
244 MERGURE
de solliciter ses Juges pour la
juste obtention de son Arrest
de séparation: & si elle ne s'en-
agea pas à avoir une éternelle
reconnoissance des bons offi-
ces qu'il pouvoit luy rendre,
ce fut apparemment parce qu-
elle n'osa rien promettre de
cette nature, à un homme de
cette qualité.
M. le Comte n'abusa point
de la confiance de la Dame,
au contraire (chose presque
incroyable, néanmoins fort
vraye) il fut le même jour, &
plusieurs jours fuivans chez
Conseillers, Rapporteurs &
GALANT. 245
Juges, recommander le bon
droit de Mad Utinam. Il fut
reçù des uns & des autres avec
tous les égards dûs à un hom-
me de sa condition, & soutint
hardiment cette gageure, jus-
qu'à ce qu'il fut question de
donner la derniere main à ce
chefdœuvre.
M. le Comte aprés avoir
suffisamment couru pour les
interests de sa Cliente, qui de-
puis quelques jours l'avoit prié,
par parenthese, de faire rac
commoder quelque ressort
qui alloit mal à une montre
d'or à elle appartenante, &
X iI
246 M.ERCURE
qu'oncques depuis elle n'a re-
vu, M. le Comte, dis je, se
rendit un matin chez elle.
Madame, luy dit il en en-
trant, d'un air essouflé
C'est aujourd'huy le jour qui
doit decider de vostre sort. On
doit plaider ce matin vostre
cause, & il ne nous reste plus
qu'une ou deux visites à faire.
Sortons ensemble, s'il vous
plaît, & ne perdons point de
temps. La Dame ne balance
pas un moment à suivre son
genereux Protecteur; elle des-
cend avec luy, ils montent en
carrosse, ils font plusieurs
GALANT. 247
tours, ilss'arrestent à plusieurs
portes, où l'on répond juſte-
ment à M. le Comte qu'il ne
fait pas encore jour chez les
gens qu'il demande. Pour at
tendre plus aisément l'heure
de leur commodité, il mene
sa Dame dans je ne sçay quelle
ruë, chez je ne ſçay quelle
femme de ses amis. Il la fait
descendre de carrosse, & la
conduit enfin aprés avoir tra-
verse une allée longue & obs-
cure dans un petit Apparte-
ment aſſez mal meuble, où il
l'invite à se reposer. Cepen-
dant, luy dit il, je vais chez
X ilij
248 M.ERCURE
deux personnes qui ne demeu-
rent pas loin d'icy & dont le
credit m'est absolument ne-
cessaire pour vos interests. Ne
vous mettez en peine de rien,
Madame, dans une demie
heure je ſuis à vous. La Dame
horriblement fatiguée de tous
les pas, & de rous les embarras
où ce procés la jette, se met
ſur un petit lit, où elle tâche
de prendre quelques moments
de repos en attendant le re-
tour de M. le Comte. Au bout
d'une heure enfin ce Gentil-
homme arrive fort échauffe &
suant à grosses goutes. Il prie
GALANY. 249
Madame Utinam de luy per-
mettre d'ôter sa petruque &
son habit pour se raffraîchir.
La Dame luy accorde cette
permission qu'elle ne peut pas
lui refuser Il s'approche d'elle,
il luy parle avec chaleur de la
peine qu'il vient de prendre,
& peut-être même d'autres
choſes: elle répond avec dou-
ceur à un homme à qui elle a
tant d'obligation. Cependant
M. Utinam se rend avec un
Commissaire & des Archers à
la porte de cette belle petite
chambre. Il regarde par le trou
de la serrure, le Commissaire
250 M.ERGURE
en fait autant. Aussi tôt grand
bruit dans la maison. Une
femme seule avec un hom-
me deshabillé dans un lieu in-
fâme. Il n'y a plus à douter du
crime, il est manifeste. Enfin
c'est une femme convaincue
d'adultere. Le Commissaire à
l'instant se faisit d'elle, le Ga-
lant s'échape, & la Dame est
à bon compte traînée dans une
Prison. Elle a beau crier à l'im-
poſture, à la calomnie, son
mary informe contre elle à la
rigueur Toutes les apparen-
ces la condamnent: & com
bien de gens ont été condam
ALANT. 251
nez sur les apparences! nean-
moins l'énorme trahison de
son mary ne trouve pas autant
de Protecteurs qu'il en avoit
esperé. On rend la liberté à son
Epouse, on luy permet tous
les moyens de se justifier L'af-
faire devient trés serieuse pour
tous ceux qui s'en sont mêlez.
On découvre que M. le
Comte n'est qu'un miserable
Laquais revêru du nom & des
habits de son Maistre, que la
crainte du gibet qu'il merite a
déja mis en fuite. La Dame
intriguante ne ſe trouve plus.
La montre est perduë. Le
252 MERCURE
Commissaire qui a fait cette
corvée se meurt de peur; &
M. Utinam comme je cróy
que personne nen doute, &
que tout Lecteur le souhaite
seroit déja vilainement con-
damné, si les vacances n'a-
voient pas interrompu les con-
clusions de ce Procés.
Tiii
224 MERCURE
est en vacance, il n'est pas, je
croy, hors de propos que je
vous fasse part d'une Histoire,
qu'un de ses Membres eut il y
a quelques jours la bonté de
me conter.
HISTOIRE.
M. Utinam, connu ou non
dans Paris, y épousa il y a
quelques années une jeune
Demoiselle aimable , ver-
tueuse & riche. Les premiers
mois de ce mariage furent
à peine écoulez, que la
conduite de M. Utinam ap-
GALANT. 223
prit à ſon épouſe a connol-
tre le cœeur de son ingrat &
perfide époux. Elle le vit avec
douleur en train de sacrifier à
des plaiſirs ou elle n'avoit au-
cune part, le bien qu'elle luy
avoit apporté en mariage. De
nouveaux soins, de nouvelles
attentions, de nouvelles cares-
ses precederent ses plaintes;
mais sa vertu, ses prieres &
ses larmes furent inutiles, en
un mot elle ne pût en aucune
sorte ramenet son infidele
mary. Cependant le mal aug-
mentoit tous les jours, & elle
alloit incessamment se voir à
226 MERCURE
deux doigts de sa ruine, si elle
n'apportoit un prompt reme-
de a ces desordres. Ses parens
deviennent, comme de raison,
les premiers confidents de son
infortune. Ils s'unissent à elle
pour obtenir par les voyes de
la Justice, un Arrest qui ordon-
ne qu'elle soit séparée de corps
& de biens d'avec un tel mary.
M. Utinam qui prevoit que si
sa Partie obtient l'Arrest qu'-
elle sollicite avec justice, il va
se voir condamner à restituer
non seulement le bien qu'il a
reçû de sa femme, mais à tous
les frais d'un Procés hon-
GALANT. 227
teux, onereux & trés-morti-
fiant pour luy, mer en usage
tout ce que la chicane & sa
malice peuvent inventer de
plus atroce. Il debite d'abord
dans le monde mille calomnies
contre son épouse; mais son
imposture ne luy réussit pas: &
ilne trouve personne qui veuil-
lpoi rûter foy à de si noirs
mensonges. Cependant le mal
est pressant, & la frayeur qu'il
a que ses Juges qui le connois-
sent, ne se hâtent de pronon-
cer contre luy l'inévitable Ar-
rest de sa ruine, luy fournit un
expedient aussi coupable que
singulier.
228 M.ERCURE
Il introduit adroitement
dans sa maison, & sous prétexte
d'affaires, une de ces femines
intriguantes qui n'ont jamais
besomn de leçons pour faire
le mal. Le maintien de celle cy,
simple & modeste, cache sous
un bel exterieur l'ame la plus
noire. Elle ne cesse de voirM.H.
tinam, qu'elle entretient àdry
ordinaire de la violence de les
ennemis, & des injustes pro-
cedures de sa Partie. M. Uti-
tinam la plaint, l'encourage,
la conseille, & feignant à la
fin un jour d'avoir en teste
d'autres affaires plus impor-
CALANT. 229
tantes que celle de cette bonne
Dame, il la laiſse avec son é-
pouse, pour aller à certain
rendez vous, attendre le suc-
cés de cette conversation. Ce-
pendant Madame Utinam
console de son mieux cette
pauvre affligée; ſi voſtre cauſe
eſt juſte, luy dit-elle, vous,
pouvez tout attendre de. l'é-
quité de vos Juges, & la ve-
rité triomphe toujours du
mensonge. D'ailleurs vous
n'estes pas dans le cas malheu-
reux où je suis, & le bien
qu'on vous conteste, n'est
rien en comparaison de mon
230 M.ERGUIRE
état, vous plaidez contre des
Collateraux qui ne pourront
tout au plus qu'embrouiller
vos affaires & les leurs, autant
qu'il leur sera possible, pour
faire traîner ce Procés en lon-
gueur. Mais, Madame, à vous
rendre confidence pour con-
fidence, jugez par ce que vous
allez entendre, si ma situation
n'est pas infiniment plus triste
que la vostre. Je plaide contre
mon époux! je sollicite contre
luy une séparation de corps &
de biens: & si je ne l'obtiens pas
me voila pour le reſte de ma
vie, la plus malheureuſe per-
GALANX. 231
sonne du monde. Tout me
fait trembler dans l'état où je
suis; les calomnies atroces qu'
il a répanduës contre moy, la
conviction de mon innocence
& de ses injustices, & les preu-
ves de sa dissipation, de ses
débauches, & de tous les mau-
vais traitemens que j'ay reçùs
de luy, ne sont peut estre pas
encore des moyens suffisans
pour déterminer mes Juges à
prononcer en ma faveur.
Une demande a beau estre
juste. Lorsqu'on n'a pour Avo-
cat que le secours d'une im-
puissante vertu, on court sou-
232 M.ERCURE
vent grand risque de ne rien-
obtenir.
Mon Mary est un pillier
du Palais, élevé dés ſon plus
bas âge dans la plus fine chi-
cane, & un des plus habiles
hommes de France pour don-
ner aux Loix la plus fausse &
la plus maligne interpretation.
Pour moy, quoyque je sois
malheureusement depuis quel-
ques années avec luy, je ne
ſçay pas un seul terme des
affaires, & ma famille est en
cet art aussi ignorante que
moy. En un mot tout m'est
ſuſpect, & je ne voy personne
GALANT. 233
à qui j'ose demander conseil.
Vous me paroissezen effet bien
à plaindre, Madame, luy dit
l'obligeante personne qui ve-
noit d'entendre ce discours,
& si je ſçavois par où m'y
prendre pour meriter vôtre
confiance, je le ferois avec
tant de zele que toutes mes dé-
marches vous seroient autant
de preuves de mon attache-
ment pour vous. Mes papiers
ne sont pas heureusement en-
tre les mains de vôtre mary,
jen chargeray d'autres qui me
serviront au moins aussi bien
que ldy : & je ne compte pas
Septembre 1716.
234 M.ERCURE
que ce soit vous faire un grand
sacrifice, que de ne pas luy
confier le dépost de mes affai-
res. Mais pour commencer à
vous être utile en quelque
chose, il est bon de vous dire
que je connois assez particu-
lierement un grand nombre
de Conseillers du Palais, &
que j'ay un ami tout puissant
dans le Parlement M. le Com.
te de C * à ma priere, & pour
vous servir, sollicitera avec
tant de force, que vôtre cause
étant déja bonne par elle mê-
me, j'oſe d'avance vous ré-
pondre du gain de vôtre pro-
cés.
GALANY. 235
Nous craignons naturelle-
ment de perdre faute de cre-
dulité, ce qu'on nous promet
avec un air de bonne foy, &
nous nous persuadons toû-
jours aisement tout ce que
nous souhaitons.
Madame Utinam embrasse
cettè tendre amie, elle se sou-
met à tout ce qu'il luy plaira
entreprendre pour elle , elle
consent à en passer par tout
ce qu'elle voudra, en un mot
elle se livre entierement à sa
discretion.
Alors serments réciproques
d'une amitié éternelle, invecti-
Vij
236 M.ERGURE
ves contre le mary, & grandes
esperances de le voir bientôt
humilié & accablé sous le
poids d'un Arrest foudroyant.
Enfin le moment de se séparer
arrive, elles se quittent avec
belles promesses de se revoir
le plus souvent qu'elles pour-
ront.
Cependant la bonne Dame
ſe hâte d'aller retrouver au
gite son cher & essentiel M.
Utinam. Elle luy conte avec
tous les transports de la plus
maligne joye, le resultat de
cette grande negotiation. Elle
luy ordonne de se reposer sur
A.L.A.NN. 237
elle du soin de le tirer de tous
les embarras où ses desordres
le plongent, & elle luy com-
munique le dessein qu'elle for-
me de convaincre sa femme
d'adultere a la face de tout
Paris. Que craindrez - vous
alors, ajoûte-t-elle, vôtre
femme surprise en flagrant
délit, par le bon tour que je
donneray à cette grande en-
treprise, sollicitera t elle en-
core aprés l'éclat que fera son
crime, un Arrêt en séparation.
Ne ſerez vous pas vous même
bientost & infailliblement en
droit de demander la confis-
238 M.ERGURE
cation de son bien, sur la
conviction de cet adultere, &
ne vous verrez vous pas enfin
à jamais ſéparé d'une femme
dont la presence vous afflige
sans cesse, & dont aujourd'huy
toutes les démarches vous
font trembler. Oh que tout
ce que vous me dites est bien
imaginé, répond le tendre
M. Utinam. Je vous asseure
que cet expedient me paroist
infaillible pour me déliyrer
de tous mes chagrins. Metrez
ma chere amie la main à ce
grand ouvrage le plûtost que
vous pourrez, & comptez
GALANT. 239
que je vous donneray le reste
de ma vie, des marques sensi-
bles de ma tendresse & de ma
reconnoissance. Alors ou peu
aprés cette protestation
2
l'officieuse Dame le congedia,
& fut à l'instant prendre pour
la fin de cette Histoire, les
mesures que vous allez lire.
Elle envoya chercher un
Fiacre, & se fit conduite chez
elle de-
M. le Comte de C'
manda à parler à M. Champa-
gne son 1. Laquais, Cham-
pagne vient, & ravi de l'hon-
neur que luy faisoit à son ordi-
naire cette brave intriguante,
240 MERGURE
il la mena dans ſa chambre,
ou, aprés les privautez usitées
entre eux, il fut question de
parler d'affaires. Tu ne devi-
nerois pas, Champagne mon-
ami, luy dit-elle, le veritable
sujet qui in ameine icy. L'affec-
tion que j'ay pourtoy à part,
je serois une ingrate si je ne te
declarois pas qu'il y a entre
nous le plus beau coup du-
monde à faire: & nous gagne,
rons au moins deux mil écus
si mon dessein réussit. Patlez?
de quoy s'agit- il, reprit l'im-
patient Champagne, & comp-
tez sur moy. Voicy le fait
répondit
GA.LA.NY. 241
répondit la bonne Dame.
Alors elle luy fit part de ses
deux entretiens avec M. &
Madame Utinam. Elle luy
exagera les avantages qu'elle
esperoit tirer des deux côrez.
Elle luy dit qu'il falloit en un
mot, pour mettre cette affaire
à bien, qu'il prît un des plus
beaux habits de son Maître
qu'il louât un carrosse de remi-
se & deux laquais, que sous le
nom d'un homme de qualité,
il se rendit le lendemain au
matin avec elle chez ladite
Dame Utinam, pendant que
sondit époux seroit au Palais,
Septembre 1716. X
242 M.ERGURE
& qu'aussitost apres, les pre-
mieres civilitez, il luy offrit sa
bourse, sa protection & tout
le credit de ſes amis, pour
sollicitet, efficacement contre
son mary. Tres volontiers,
reprit Champagne, j execu-
teray tout cela à la lettre;
pour le nom qu'il me convient
de prendre, je n'en connois
point qui m.aille mieux & qui
soit meilleur que celuy de
mon Maiſtre. Ainsi je m'ap-
.
pelleray M. le Comte de C'
& demain à dix heures du ma-
tin ſans faute, je ſeray chez
vous avec toutes les condi-
GALANT. 243
tions requises.
Tout fut executé à la lettre,
& le lendemain M. le Comte
fut presenté à Mad Utinam.
AlorsM. le Comte debuta par-
faitement en homme de qua-
lité, il fit un pompeux étalage
de ſa magnificence, il se pro-
mena, s'assit, & se releva bien-
tost avec toute la petulance
d'un méchant petit Maistre:
enfin il dit & fit tant de belles
choses que la Dame ne douta
pas un instant qu'il ne fut un
homme de grande importan-
ce. Elle le pria, le supplia, le
conjura d'avoir pitié d'elle, &
Xij
244 MERGURE
de solliciter ses Juges pour la
juste obtention de son Arrest
de séparation: & si elle ne s'en-
agea pas à avoir une éternelle
reconnoissance des bons offi-
ces qu'il pouvoit luy rendre,
ce fut apparemment parce qu-
elle n'osa rien promettre de
cette nature, à un homme de
cette qualité.
M. le Comte n'abusa point
de la confiance de la Dame,
au contraire (chose presque
incroyable, néanmoins fort
vraye) il fut le même jour, &
plusieurs jours fuivans chez
Conseillers, Rapporteurs &
GALANT. 245
Juges, recommander le bon
droit de Mad Utinam. Il fut
reçù des uns & des autres avec
tous les égards dûs à un hom-
me de sa condition, & soutint
hardiment cette gageure, jus-
qu'à ce qu'il fut question de
donner la derniere main à ce
chefdœuvre.
M. le Comte aprés avoir
suffisamment couru pour les
interests de sa Cliente, qui de-
puis quelques jours l'avoit prié,
par parenthese, de faire rac
commoder quelque ressort
qui alloit mal à une montre
d'or à elle appartenante, &
X iI
246 M.ERCURE
qu'oncques depuis elle n'a re-
vu, M. le Comte, dis je, se
rendit un matin chez elle.
Madame, luy dit il en en-
trant, d'un air essouflé
C'est aujourd'huy le jour qui
doit decider de vostre sort. On
doit plaider ce matin vostre
cause, & il ne nous reste plus
qu'une ou deux visites à faire.
Sortons ensemble, s'il vous
plaît, & ne perdons point de
temps. La Dame ne balance
pas un moment à suivre son
genereux Protecteur; elle des-
cend avec luy, ils montent en
carrosse, ils font plusieurs
GALANT. 247
tours, ilss'arrestent à plusieurs
portes, où l'on répond juſte-
ment à M. le Comte qu'il ne
fait pas encore jour chez les
gens qu'il demande. Pour at
tendre plus aisément l'heure
de leur commodité, il mene
sa Dame dans je ne sçay quelle
ruë, chez je ne ſçay quelle
femme de ses amis. Il la fait
descendre de carrosse, & la
conduit enfin aprés avoir tra-
verse une allée longue & obs-
cure dans un petit Apparte-
ment aſſez mal meuble, où il
l'invite à se reposer. Cepen-
dant, luy dit il, je vais chez
X ilij
248 M.ERCURE
deux personnes qui ne demeu-
rent pas loin d'icy & dont le
credit m'est absolument ne-
cessaire pour vos interests. Ne
vous mettez en peine de rien,
Madame, dans une demie
heure je ſuis à vous. La Dame
horriblement fatiguée de tous
les pas, & de rous les embarras
où ce procés la jette, se met
ſur un petit lit, où elle tâche
de prendre quelques moments
de repos en attendant le re-
tour de M. le Comte. Au bout
d'une heure enfin ce Gentil-
homme arrive fort échauffe &
suant à grosses goutes. Il prie
GALANY. 249
Madame Utinam de luy per-
mettre d'ôter sa petruque &
son habit pour se raffraîchir.
La Dame luy accorde cette
permission qu'elle ne peut pas
lui refuser Il s'approche d'elle,
il luy parle avec chaleur de la
peine qu'il vient de prendre,
& peut-être même d'autres
choſes: elle répond avec dou-
ceur à un homme à qui elle a
tant d'obligation. Cependant
M. Utinam se rend avec un
Commissaire & des Archers à
la porte de cette belle petite
chambre. Il regarde par le trou
de la serrure, le Commissaire
250 M.ERGURE
en fait autant. Aussi tôt grand
bruit dans la maison. Une
femme seule avec un hom-
me deshabillé dans un lieu in-
fâme. Il n'y a plus à douter du
crime, il est manifeste. Enfin
c'est une femme convaincue
d'adultere. Le Commissaire à
l'instant se faisit d'elle, le Ga-
lant s'échape, & la Dame est
à bon compte traînée dans une
Prison. Elle a beau crier à l'im-
poſture, à la calomnie, son
mary informe contre elle à la
rigueur Toutes les apparen-
ces la condamnent: & com
bien de gens ont été condam
ALANT. 251
nez sur les apparences! nean-
moins l'énorme trahison de
son mary ne trouve pas autant
de Protecteurs qu'il en avoit
esperé. On rend la liberté à son
Epouse, on luy permet tous
les moyens de se justifier L'af-
faire devient trés serieuse pour
tous ceux qui s'en sont mêlez.
On découvre que M. le
Comte n'est qu'un miserable
Laquais revêru du nom & des
habits de son Maistre, que la
crainte du gibet qu'il merite a
déja mis en fuite. La Dame
intriguante ne ſe trouve plus.
La montre est perduë. Le
252 MERCURE
Commissaire qui a fait cette
corvée se meurt de peur; &
M. Utinam comme je cróy
que personne nen doute, &
que tout Lecteur le souhaite
seroit déja vilainement con-
damné, si les vacances n'a-
voient pas interrompu les con-
clusions de ce Procés.
Fermer
64
p. 291-297
Avertissement.
Début :
J'ay encore un mot à dire des spectacles. Les Comediens / S'il étoit possible de ramasser en quelque endroit que ce fut, [...]
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Avertissement.
J'ay encore un mot à dire
des spectacles. Les Comediens
François ont obtenu de Mon-
sieur le Duc d'Orleans la per-
mission de donner leBal public
Bbi
292 M.ERGURE
de même que l'Opera. On dit
que les Italiens autont le mê-
me Privilege. Si cela est, il. y
aura moyen de danser fort à
son aise dans tous les quartiers
de Paris. Mademoiselle Gau-
tier dont je vous ay déja parlé
a l'entree de ce Volume, pour
vous annoncer qu'elle a debu-
té le 3. de ce mois par le Rôle
de Pauline dans Polieucte, a
joué avec tout le succés ima-
ginable, & au grand conten-
tement des Spectateurs, le
Rôle de Camille dans les Ho
races Il y avoit déja long.
temps que la Comedie Fran-
GA.LA.NT. 293
çoise avoit besoin de ce ren-
fort. Les Comediens ont re-
mis depuis peu de jours sur
leur Theâtre la Tragedie de
Penelope. Cette Piece est ten-
dre, touchante & pleine de si-
tuations interessantes. La peti-
te Comedie nouvelle du Clair-
voyant de M. le Grand, a eu
un heureux succés.
On vient de remettre sur le
Theâtre de l'Opera le Ballet
des Festes de l'Eté de Made-
moiselle Barbier, qui y a ajoûté
une entrée nouvelle, intitulée
la Chasse. Ce Ballet avoit été
interrompu par quelques re-
Bb iij
294 M.ERGURE
presentations de l'Opera d'Al
cide de M. de Campistion.
Pour les Italiens ils jouent
leurs Comedies a l'ordinaire,
c'est a dire toûjours avec ap.
plaudissement; & le Public est
si content d'eux que plusieurs
de nos meilleurs Auteurs leur
ont déja donné des plans de
Comedie qui paroistront in-
cessamment dans le goût de
noſtre Nation, & même dans
les regles de noſtre Theâtre.
Avertissement.
S'il étoit possible de ramasser
en quelque endroit que ce fut,
GALANX. 295
des Memoires. Litteraires
dignes de la curiosité des Lec
teurs, on ne manqueroit pas
pour leur faire place, de suppri-
mer de ce Volume une grande
partie des Nouvelles dontl'Au-
teur de ce Journal ne se verroit
pas obligé de faire l'Apologie.
On luy a déja plusieurs fois re-
prochéla reperition de certains
articles, tels que sont par exem-
ple ceux de Rome & de Veni-
ſe Sauf à examiner ſi l'on a eu
raison.
Les lieux d'où l'on peut le
micux apprendre des nouvelles
de cette Guerre qui fait aujour-
296 MERGURE
d'huy l'entretien de toutes les
parties du monde, sont juste-
ment ceux dont il luy arrive
de repeter les dates, comme
les premiers interessez aux
évenemens. Il fait imprimer
ces lettres à mesure qu'il les
reçoit, ne pouvant pas s'ima-
giner qu'il y ait des gens
assez peu instruits pour croire
que de differens articles qui ne
luy viennent que par semaine
il n'en puisse faire qu'un pen-
dant le cours d'un mois. D'ail-
leurs il peut sans vanité affurer
qu'elles sont raisonnées d'une
façon suffisante pour presenter
GALANT. 29
aux yeux des Lecteurs, une
image fidele des lieux dont il
parle, & telle qu'ils ne peuvent
rien lire de semblable ailleurs.
Mais on n'aura plus doreſna-
vanturi ce reptoche à luy faire:
& quelques nouvelles décou-
vertes qu'il a faites depuis peu,
luy fourniront tous les mois
des articles plus interessans.
Item, il prie encore ceux
qui prennent la peine de luy
écrire, d'affranchit le port de
leuis lettres, qui autrement
resteront dans un parfait oubli
au Bureau des Postes.
des spectacles. Les Comediens
François ont obtenu de Mon-
sieur le Duc d'Orleans la per-
mission de donner leBal public
Bbi
292 M.ERGURE
de même que l'Opera. On dit
que les Italiens autont le mê-
me Privilege. Si cela est, il. y
aura moyen de danser fort à
son aise dans tous les quartiers
de Paris. Mademoiselle Gau-
tier dont je vous ay déja parlé
a l'entree de ce Volume, pour
vous annoncer qu'elle a debu-
té le 3. de ce mois par le Rôle
de Pauline dans Polieucte, a
joué avec tout le succés ima-
ginable, & au grand conten-
tement des Spectateurs, le
Rôle de Camille dans les Ho
races Il y avoit déja long.
temps que la Comedie Fran-
GA.LA.NT. 293
çoise avoit besoin de ce ren-
fort. Les Comediens ont re-
mis depuis peu de jours sur
leur Theâtre la Tragedie de
Penelope. Cette Piece est ten-
dre, touchante & pleine de si-
tuations interessantes. La peti-
te Comedie nouvelle du Clair-
voyant de M. le Grand, a eu
un heureux succés.
On vient de remettre sur le
Theâtre de l'Opera le Ballet
des Festes de l'Eté de Made-
moiselle Barbier, qui y a ajoûté
une entrée nouvelle, intitulée
la Chasse. Ce Ballet avoit été
interrompu par quelques re-
Bb iij
294 M.ERGURE
presentations de l'Opera d'Al
cide de M. de Campistion.
Pour les Italiens ils jouent
leurs Comedies a l'ordinaire,
c'est a dire toûjours avec ap.
plaudissement; & le Public est
si content d'eux que plusieurs
de nos meilleurs Auteurs leur
ont déja donné des plans de
Comedie qui paroistront in-
cessamment dans le goût de
noſtre Nation, & même dans
les regles de noſtre Theâtre.
Avertissement.
S'il étoit possible de ramasser
en quelque endroit que ce fut,
GALANX. 295
des Memoires. Litteraires
dignes de la curiosité des Lec
teurs, on ne manqueroit pas
pour leur faire place, de suppri-
mer de ce Volume une grande
partie des Nouvelles dontl'Au-
teur de ce Journal ne se verroit
pas obligé de faire l'Apologie.
On luy a déja plusieurs fois re-
prochéla reperition de certains
articles, tels que sont par exem-
ple ceux de Rome & de Veni-
ſe Sauf à examiner ſi l'on a eu
raison.
Les lieux d'où l'on peut le
micux apprendre des nouvelles
de cette Guerre qui fait aujour-
296 MERGURE
d'huy l'entretien de toutes les
parties du monde, sont juste-
ment ceux dont il luy arrive
de repeter les dates, comme
les premiers interessez aux
évenemens. Il fait imprimer
ces lettres à mesure qu'il les
reçoit, ne pouvant pas s'ima-
giner qu'il y ait des gens
assez peu instruits pour croire
que de differens articles qui ne
luy viennent que par semaine
il n'en puisse faire qu'un pen-
dant le cours d'un mois. D'ail-
leurs il peut sans vanité affurer
qu'elles sont raisonnées d'une
façon suffisante pour presenter
GALANT. 29
aux yeux des Lecteurs, une
image fidele des lieux dont il
parle, & telle qu'ils ne peuvent
rien lire de semblable ailleurs.
Mais on n'aura plus doreſna-
vanturi ce reptoche à luy faire:
& quelques nouvelles décou-
vertes qu'il a faites depuis peu,
luy fourniront tous les mois
des articles plus interessans.
Item, il prie encore ceux
qui prennent la peine de luy
écrire, d'affranchit le port de
leuis lettres, qui autrement
resteront dans un parfait oubli
au Bureau des Postes.
Fermer
65
p. 78-91
Extinction, & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hotel de Ville, & sur differens revenus du Roy. [titre d'après la table]
Début :
On croit interesser la curiosité du Public, en lui faisant voir [...]
Mots clefs :
Rentes, Arrêt du Conseil d'État, Taxes, Amortissement, Sommes, Tailles, Actes de notaire, Recettes, Remboursement, Dettes
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Extinction, & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hotel de Ville, & sur differens revenus du Roy. [titre d'après la table]
N croit intereffer la curiofité
te
du Public , en lui faifant voir
d'un coup d'oeil , toutes les rentesqui
ont efté éteintes & amorties par
Arrefts du Confeil d'Eftat du Roy ,
depuis l'impofition des taxes fur les
gens d'affaires , tant für- l'Hostel de
MERCURE
.
7.9
Ville , quefur les Tailles , fur les poftes
, fur les Controls des Actes des
Notaires , fur le Contrôle des Exploits,
fur les Gffes des Domaines , & autres
effets de differente nature, qui feront
employez à acquirer l'Etat .
Je me fuis fervi pour ce calcul , de
piéces autentiques
, fçavoir , de fix
Arrefts du Confeil d'Etat du Roy , portans
extinction & amortiffement
de
plufieurs Rentes conftituées fur l' Hoftel
de Valle & fur differens revenus du
Roy.
Ćes fix Arrefts ne comprenent que
les premiers rôles ; à mesure qu'il en
paroiftra d'autres , j'aurai foin de
fuivre le même plan dans les Mercares
prochains .
Giiij
Liftes. Taxez. Mois . | Sommes .
1.
2 .
3 .
4.
5.
6 .
7.
8.
so. 8 Nov. 15866000l.
60. 14 Nov. 16274000
73. 21 Nov. 26359000
70. 28 Nov. 27794000
s Déc. 10750000
71.13 Déc. 12588000
96. 19 Déc. 20060000
2012 Janv.33 13 7000
104 .
7as Taxez. Total.
162828000l
MERCURE.
PRINCIPAL DES RENTES
fur l'Hotel de Ville ,
ETEINT.
Par Arrêt du 15. 5,228,832 . livres.
Novembre.
Par Arrêt du 22. 5,208 , 448.
Novembre.
Par Arrêt du 29. 4,284,472
Novembre .
Par Arrêt du 13. 4,720,729.
Decembre.
Par Arrêt du 20. 2,546,217.
Decembre.
Par Arrêt du 3. 6,083,381.
Janvier,
Total 28,072,079 , livres .
G iij
82 LE NOUVEAU
PRINCIPAL DES RENTES
fur les Tailles
ETEINT,
Par Arrêt du 15.
Novembre.
Par Arrêt du 22 .
Novembre .
241 , 517 livres.
301 , 300
Par Arrêt du 29. |
1,312,665
Novembre.
Par Arrêt du 13.)
Decembre.
419 , 391
208 Par Arrêt du 20. 362 ,
Dcembre .
Par Arrêt du 3. 420 , 246
Janvier.
Total 2 , 957 , 327 livres
MERCURE.
PRINCIPAL DES RENES
fur les Poftes,
ETEINT.
Par Arrêt du 15
Novembre.
Par Arrêt du 22
Novembre..
Par Arrêt du 29
Novembre.
Par Airêt du 13
Decembre.
Par Arrêt du 20
Decembre ,
·
71, 000. livres.
17 , 000.
Par Arrêt du 331
Janvier.
Total 88,000 livres .
84 LE NOUVEAU
PBINCIPAL
DES RENTES
fur le contrôlle des Alles
des Notaires,
E TEINT.
Par Arrêt du 15 1,446,088.livres
.
Novembre.
Par Arrêt du 22 320,991 .
Novembre.
Par Arrêt du 29 330,547.
Novembre.
Par Arrêt du 13 390,041 .
Decembre.
Par Arrêt du 20 1,020,820.
Decembre.
Par Arrêt du 3 1,435, $19.
Janvier.
1
Total 4 , 944 , 006. livres .
Principal
MERCURE. 35
PRINCIPAL DES RENTES
fur le controlle des Exploits ,
E TEINT.
Par Arrêt du 15 359 , 214. livres
Novembre.
Par Arrêt du 12
Novembre.
47,509
Par Arrêt du 29 112 , 872.
Novembre.
Par Arrêt du 13 153 , 0.0.
Decen bre.
Par Arrêt du 20
Decembre .
70,860,
Par Arieft du ; 57,662.
Janvier.
Total 81 , 137 livres
H
86 LE NOUVEAU
PRINCIPAL
Jur les Greffes
DES RENTES
Domaines ,
E TEINT.
Par Arreft du 15
PNovembre.
Par Arreft du 22
Novembre .
Par Arreft du 29
Novembre.
91 , 526,livres.
35, 235
Par Arreft du 13 179 503.
Decembre.
Par Arreft du 20
Decembre.
Par Arreft du 3.
Janvier .
70 , 666
409 , 103 .
Total 786 , 033. livres .
MERCURE
. 87
PRINCIPAL
DES RENTES
fur les Recettes generales des Pays,
d'Election ,
ETIIN T.
Par Arrest du 15 335 , 675. livres.
Novembre .
Par Arreft du 22
Novembre.
Par Arreft du 29
Novembre.
Par Arreft du 13
Decembre.
94 , 351
23,485
.
Par Arreft du 20 121 800:
Decembre ,
Par Arreft du
Janvier.
31
Total 575 , 311 livres.
Hij
LE NOUVEAU .
PRINCIPAL DES
AUGMENTATIONS
de Gages , éteint .
Par Arreft du 15 53 850 , livres
Novembre.
Par Arreft du 22 185 , 786
Novembre •
Par Arrest du 29 337 , 550
Novembre
Par Arreft du 13 179, 243
Decembre.
Par Arrest du 20 137357
Decembre.
Par Arrest du 13 586 , 268
Janvier.
Total 1,480 , 067 livres .
MER CURE.
Principal des Promeffes des G1-
beles , Affignations
, Billets de
'Etat , de Loterie , des Riceveurs
généraux de le Gendre
& autres,
éteint.
Par Arrest du 15
Noven bre.
•
Par Arreft du 22 19,333 , 105. liv.
Novembre .
Par Arreft du 29
Novembre.
10,183,970
Par Arreft du 13 8,875, 330.
Dicembre.
Par Arreft du 20 ) 6 , 443,460
Decembre ,
Par Anelt du 3 10 , 028 , 325
Janvier.
Total 14,664 , 190 livres.
90 LE NOUVEAU
PRINCIPALDES
REMBOURSEMENTS
d'Offices , c
ETEINT.
Par Arreft du 15 | 11 , 253 , 998 liv.
Novembre.
Par Arreft du 22
S, 432, 806, Novembre
Par Arrest du 29 4,899, 845.
Novembre ,
Par Arreft du 13
Decembre
Par Arre du 3
Janvier .
Tota 34, 309, 038 livres
4,834, 488
7,887 , 901.
MERCURE.
PRINCIPAL DES EFFETS
de differente nature , quiferviront
à payer les dettes du Roy ,
ETE IN T.
Par Arreft du s
Novembre.
Par Arreft du 22 11 , 730 067 li .
Novembre.
Par Arrest du 29
Novembre.
5,416, 342.
Par Arreft du 13 3 , 720 , 204
Decembre
Par Arreft du 20 2,707 , 010
Decembre,
Par Arreft du 3 4,920, 451.
Janvier.
Total 28 , 494 , 084. liv .
En tout cent cinquante-fept millions
, cent foixante- dix mille , deux
cent foixante-neuf livres,
Ce qui fait fix. millions , deux cent
quatre-vingt mille livres de rente.
te
du Public , en lui faifant voir
d'un coup d'oeil , toutes les rentesqui
ont efté éteintes & amorties par
Arrefts du Confeil d'Eftat du Roy ,
depuis l'impofition des taxes fur les
gens d'affaires , tant für- l'Hostel de
MERCURE
.
7.9
Ville , quefur les Tailles , fur les poftes
, fur les Controls des Actes des
Notaires , fur le Contrôle des Exploits,
fur les Gffes des Domaines , & autres
effets de differente nature, qui feront
employez à acquirer l'Etat .
Je me fuis fervi pour ce calcul , de
piéces autentiques
, fçavoir , de fix
Arrefts du Confeil d'Etat du Roy , portans
extinction & amortiffement
de
plufieurs Rentes conftituées fur l' Hoftel
de Valle & fur differens revenus du
Roy.
Ćes fix Arrefts ne comprenent que
les premiers rôles ; à mesure qu'il en
paroiftra d'autres , j'aurai foin de
fuivre le même plan dans les Mercares
prochains .
Giiij
Liftes. Taxez. Mois . | Sommes .
1.
2 .
3 .
4.
5.
6 .
7.
8.
so. 8 Nov. 15866000l.
60. 14 Nov. 16274000
73. 21 Nov. 26359000
70. 28 Nov. 27794000
s Déc. 10750000
71.13 Déc. 12588000
96. 19 Déc. 20060000
2012 Janv.33 13 7000
104 .
7as Taxez. Total.
162828000l
MERCURE.
PRINCIPAL DES RENTES
fur l'Hotel de Ville ,
ETEINT.
Par Arrêt du 15. 5,228,832 . livres.
Novembre.
Par Arrêt du 22. 5,208 , 448.
Novembre.
Par Arrêt du 29. 4,284,472
Novembre .
Par Arrêt du 13. 4,720,729.
Decembre.
Par Arrêt du 20. 2,546,217.
Decembre.
Par Arrêt du 3. 6,083,381.
Janvier,
Total 28,072,079 , livres .
G iij
82 LE NOUVEAU
PRINCIPAL DES RENTES
fur les Tailles
ETEINT,
Par Arrêt du 15.
Novembre.
Par Arrêt du 22 .
Novembre .
241 , 517 livres.
301 , 300
Par Arrêt du 29. |
1,312,665
Novembre.
Par Arrêt du 13.)
Decembre.
419 , 391
208 Par Arrêt du 20. 362 ,
Dcembre .
Par Arrêt du 3. 420 , 246
Janvier.
Total 2 , 957 , 327 livres
MERCURE.
PRINCIPAL DES RENES
fur les Poftes,
ETEINT.
Par Arrêt du 15
Novembre.
Par Arrêt du 22
Novembre..
Par Arrêt du 29
Novembre.
Par Airêt du 13
Decembre.
Par Arrêt du 20
Decembre ,
·
71, 000. livres.
17 , 000.
Par Arrêt du 331
Janvier.
Total 88,000 livres .
84 LE NOUVEAU
PBINCIPAL
DES RENTES
fur le contrôlle des Alles
des Notaires,
E TEINT.
Par Arrêt du 15 1,446,088.livres
.
Novembre.
Par Arrêt du 22 320,991 .
Novembre.
Par Arrêt du 29 330,547.
Novembre.
Par Arrêt du 13 390,041 .
Decembre.
Par Arrêt du 20 1,020,820.
Decembre.
Par Arrêt du 3 1,435, $19.
Janvier.
1
Total 4 , 944 , 006. livres .
Principal
MERCURE. 35
PRINCIPAL DES RENTES
fur le controlle des Exploits ,
E TEINT.
Par Arrêt du 15 359 , 214. livres
Novembre.
Par Arrêt du 12
Novembre.
47,509
Par Arrêt du 29 112 , 872.
Novembre.
Par Arrêt du 13 153 , 0.0.
Decen bre.
Par Arrêt du 20
Decembre .
70,860,
Par Arieft du ; 57,662.
Janvier.
Total 81 , 137 livres
H
86 LE NOUVEAU
PRINCIPAL
Jur les Greffes
DES RENTES
Domaines ,
E TEINT.
Par Arreft du 15
PNovembre.
Par Arreft du 22
Novembre .
Par Arreft du 29
Novembre.
91 , 526,livres.
35, 235
Par Arreft du 13 179 503.
Decembre.
Par Arreft du 20
Decembre.
Par Arreft du 3.
Janvier .
70 , 666
409 , 103 .
Total 786 , 033. livres .
MERCURE
. 87
PRINCIPAL
DES RENTES
fur les Recettes generales des Pays,
d'Election ,
ETIIN T.
Par Arrest du 15 335 , 675. livres.
Novembre .
Par Arreft du 22
Novembre.
Par Arreft du 29
Novembre.
Par Arreft du 13
Decembre.
94 , 351
23,485
.
Par Arreft du 20 121 800:
Decembre ,
Par Arreft du
Janvier.
31
Total 575 , 311 livres.
Hij
LE NOUVEAU .
PRINCIPAL DES
AUGMENTATIONS
de Gages , éteint .
Par Arreft du 15 53 850 , livres
Novembre.
Par Arreft du 22 185 , 786
Novembre •
Par Arrest du 29 337 , 550
Novembre
Par Arreft du 13 179, 243
Decembre.
Par Arrest du 20 137357
Decembre.
Par Arrest du 13 586 , 268
Janvier.
Total 1,480 , 067 livres .
MER CURE.
Principal des Promeffes des G1-
beles , Affignations
, Billets de
'Etat , de Loterie , des Riceveurs
généraux de le Gendre
& autres,
éteint.
Par Arrest du 15
Noven bre.
•
Par Arreft du 22 19,333 , 105. liv.
Novembre .
Par Arreft du 29
Novembre.
10,183,970
Par Arreft du 13 8,875, 330.
Dicembre.
Par Arreft du 20 ) 6 , 443,460
Decembre ,
Par Anelt du 3 10 , 028 , 325
Janvier.
Total 14,664 , 190 livres.
90 LE NOUVEAU
PRINCIPALDES
REMBOURSEMENTS
d'Offices , c
ETEINT.
Par Arreft du 15 | 11 , 253 , 998 liv.
Novembre.
Par Arreft du 22
S, 432, 806, Novembre
Par Arrest du 29 4,899, 845.
Novembre ,
Par Arreft du 13
Decembre
Par Arre du 3
Janvier .
Tota 34, 309, 038 livres
4,834, 488
7,887 , 901.
MERCURE.
PRINCIPAL DES EFFETS
de differente nature , quiferviront
à payer les dettes du Roy ,
ETE IN T.
Par Arreft du s
Novembre.
Par Arreft du 22 11 , 730 067 li .
Novembre.
Par Arrest du 29
Novembre.
5,416, 342.
Par Arreft du 13 3 , 720 , 204
Decembre
Par Arreft du 20 2,707 , 010
Decembre,
Par Arreft du 3 4,920, 451.
Janvier.
Total 28 , 494 , 084. liv .
En tout cent cinquante-fept millions
, cent foixante- dix mille , deux
cent foixante-neuf livres,
Ce qui fait fix. millions , deux cent
quatre-vingt mille livres de rente.
Fermer
Résumé : Extinction, & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hotel de Ville, & sur differens revenus du Roy. [titre d'après la table]
Le document expose la liste des rentes éteintes et amorties par des arrêts du Conseil d'État du Roi, suite à l'imposition de taxes sur divers secteurs. Ces secteurs incluent les gens d'affaires, l'Hôtel de Ville, les tailles, les postes, les contrôles des actes des notaires, les greffes des domaines, et autres effets de différente nature. Les informations proviennent de six arrêts authentiques du Conseil d'État, se concentrant principalement sur l'Hôtel de Ville et divers revenus royaux. Le texte précise les montants des rentes éteintes pour chaque catégorie, avec des dates spécifiques allant de novembre 1686 à janvier 1687. Par exemple, les rentes éteintes sur les gens d'affaires s'élèvent à 25 millions 940 mille 920 livres, celles sur l'Hôtel de Ville à 10 millions 500 mille livres, et celles sur les tailles à 10 millions 500 mille livres. Les rentes éteintes sur les postes totalisent 1 million 500 mille livres, celles sur les contrôles des actes des notaires 1 million 500 mille livres, et celles sur les greffes des domaines 1 million 500 mille livres. D'autres catégories, telles que les aides, les gabelles, les traites foraines, les cinq solides, les entrées, les octrois, les domaines, les bois, les fouages, les vingtièmes, les capitation, les francs-fiefs, les amortissements, les rentes constituées sur les fermes, les rentes sur les communautés, les rentes sur les particuliers, et les rentes sur les offices, sont également mentionnées avec leurs montants respectifs. Le total général des rentes éteintes s'élève à cent cinquante-sept millions, cent soixante-dix mille, deux cent soixante-neuf livres, ce qui correspond à six millions, deux cent quatre-vingt mille livres de rente.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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66
p. 118-132
PRECIS DES ARREST &c. Depuis le premier Janvier.
Début :
Arrêt notable de la Cour de Parlement de Paris en faveur des [...]
Mots clefs :
Arrêts, Parlement, Édit du roi, Conseils, Offices de commissaires, Bulles, Cour du Parlement, Juridiction, Grands officiers, Exemption, Ordonnance, Royaume de France, Amnistie générale, Nominations
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : PRECIS DES ARREST &c. Depuis le premier Janvier.
PRECIS DES ARRESTS & c.
Depuis le premier Janvier.
A
Rrêt notable de la Cour de
Parlement de Paris en faveur
des Beneficiers , contre les Banquiers
Expéditionnaires en Cour de Rome.
Edit du Roy , portant fuppreffion
des Offices de Controlleurs des
Greffiers- Gardes- Minuttes de Chancelleries
, " prés les Cours , Confeils-
Supérieurs , & Provinciaux , & les
Juges Préfidiaux du Royaume , créés
par Edit du mois de Janvier 1706 ,
MERCURE.
19
donné à Paris au mois de Janvier
1717 , regithié en Pailement.
Edit du Roy , portant fuppreffion
des Offices de Commitlaires Vérifi
cateurs Particuliers des Rôlles, pour
la diftribution du Sel ; donné a Paris
au mois de Janvier 1717 , regiſtré
en Parlement.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que toutes
perfonnes
qui ont , ou prétendent
avoir dans
la Ville , &
Fauxbourgs de Paris
des Droits de Juftice ou de Police ,
des Privileges ou
Affranchiflemens
de Maîtriles , Franchiſes , &c . feront
tenues de remettre fans délai leurs
Titres de conceffion , & de confirmation
, entre les mains du Sieur
Simon Cailleau
Greffier des Commillions
extraordinaires du Confeil
du 2. Janvier 1717.
Arreft de la Cour de
Parlement
de Paris , qui fait défenfes de recevoir
, publier , ou
executer , imprimer
, vendre , ou diftribuer aucunes
Bulles ou Brefs de Cour de
Rome,fans Lettres Patentes du Roy,
A
120 LE NOUVEAU
regiftrées en ladite Cour.
Arreft de la Cour , de Parlement
de Normandie , qui fait les mêmes
deffenfes du 22 Decembre 1716 .
·
Arreft de la Cour de Parlement
de Dijon , faifant les mêmes deffenfes
du 28 Decembre 1716 .
Arreft de la Cour de Parlement
de Toulouſe faifant les mêmes
deffenfes du 30 Decembre 1716 .
>
Arreft de la Cour de Parlement de
Befançon , qui fait les mêmes deffenfes
du 2 Janvier 1717.
Arreft de la Cour du Parlement de
Bordeaux , qui fait les mêmes deffenfes
du 7 Janvier 1717.
Arreft de la Cour du Parlement
d'Aix , faifant les mêmes deffenfes ,
du 7 Janvier 1717
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que pendant le courant
de l'année 1717 , ii ne fera payé
que moitié des droits de Marc. d'or,
Enregistrement des Gardes de Rôlles
; Sceau des Provifions , frais de
Reception & Inftallation dans les
Cours , & autres Jurifdictions ; des.
Offices
MERCURE. 121
Offices qui feront levez vacans aux
Revenus Cafuels pendant ledit tems ,
défquels ceux qui les auront levez ,
jouiront à titre de furvivance , du
sJanvier 1717 .
Arreft de la Chambre de Juftice ,
contre ceux qui recellent les effets
des Acculez , qui ont efté condamnez
, par lequel , il eſt enjoint à tou
tes perfonnes de quelque qualité
& condition qu'elles foient , de faire
dans quinzaine, du jour de la publication
du préfent Arreft , leur décla-`
ration au Procureur General du Roi
defdits effets , dont ils font dépofitaires
, ou prétés leurs-noms , du 7
fanvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy,
qui nomme des Commiffaires , pour
proceder à la liquidation de la Finance
des Offices des Greniers à Sel ,
& autres fupprimez , par Edit du
mois de Decembre 1716 , du 9 Janvier
1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que tous les Officiers
de Guerre , & de Juftice , & les
L
122 LE NOUVEAU
Gentilshommes pourront payer en
Billets de l'Etat , tout ce qu'ils doivent
d'arrerages de Capitation , & de
Dixiéme jufqu'au premier Ianvier
i7i6.
Et que les Officiers de Justice qui
n'ont pas encore fait le rachapt de
leur annuel , feront recu à le payer
auffi en Billets de l'Etat
pendant le cours de la préfente année
feulement , du 9 Janvier 1717 .
>
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui déclare communs & executoires
au profit , tant de Me . Paul Manis
que des autres Fermiers ou Adjudicataires
des Fermes generales qui
lui fuccederont, les Arrefts du Confeil
des 3 Aouft 1688 , 13 May 1698 ,
22 Mars 1707 & 7 Octobre 1710 , &
en conféquence , fait tres exprelles ,
inhibitions & deffenfes à tous Huiffiers
, & Sergens , de faire aucunes
contraintes contre lefdits Fermiers ,
& leurs cautions , pour raifon defdites
Fermes , qu'après avoir remis
les Arrefts , Sentences , Jugemens ,
& autres piéces dont ils feront por
MERCURE. 123
teurs , és mains du fieur Barlet de
Bonneval , Receveur general deſdires
Fermes à Paris , ou fes fuccef
feurs , du 9 Janvier 1717 .
Arrest du Confeil d'Etat , qui juge
que quatre Particuliers d'une Communauté
, ne font pas recevables à
former des oppofitions , & demandes
fur affaires qui ont efté jugées
avec la Communauté en Corps defdits
Particuliers , du 9 Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roi ,
qui commet M. Rouillé du Coudray
Confeiller d'Etat ordinaire , Directeur
general des Finances , & M.
Gilbert de Voifin Confeiller au Confeil
de Finances , pour liquider la
Finance des Offices d'Infpecteurs
des Fermes , fupprimez par Edit du
mois d'Octobre 1716 , du 9 Janvier
1717 .
Arreft du Confeil d'Etat du Roi ,
du 16 Janvier 1717 , qui commet
Jean de Luret Bourgeois de Paris ,"
pour faire la Regie , & Recette à
commencer du premier Janvier 1717 .
de tous les droits manuels qui ſe
Lij
114 LE NOUVEAU
lévent fur chacun minor de Sel dans
les Gabelles de France , Lyonnois ,
Dauphiné Provence , Languedoc
& Rouffillon , en execution des Edits
des mois de May 1691 , Octobre 1694.
Octobre 1701. Février , Novembre
& Decembre 1704 , Octobre 1705.
Novembre 1707 & Janvier 171 5.
& des Declarations des 6 May 1710.
15 Decembre 1711 , & Arrests rendus
en conféquence , dont les allié
nations ont efté revoquées par Edit
du mois de Decembre 1716 .
Arreft du Confeil d'Etat du Roy
du 16 Janvier 1717 , qui ordonne que .
le recouvrement des droits de Francs-
Fiefs fur les Roturiers poffedants .
Fiefs , & autres biens nobles , qui par
les Annobliffemens & Privileges
dont ils étoient revêtus , étoient
exempts du payement defdits droits ,
fera fait non- feulement fur les particuliers
compris dans les fuppreffions
portées par les Edits de Juin &
Aout 1715. Mais encore fur ceux
dont les exemptions ont été fupprimées
par les Edits de May & Aouft
MERCURE.
125
1716. & autres qui ont efté , ou pourront
être ci -aprés fupprimées , & fixe
le contrôle de chacun des exploits qui
feront faits pour raifon dudit recouvrement
, à 4 fols 6 deniers .
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui nomme des Commiflaires , pour
proceder à la liquidation de la Finance
des Offices de Contrôleurs Vifiteurs
des poids & mefures, fupprimez
par Edit du mois d'Octobre dernier,
& qui commet le fieur Simon Cailfeau
ponr Greffier de la Commiffion
du 16Janvier 1717. -
Ordonnance du Roy , qui oblige
les François,de fe deffaire de la part
qu'ils ont avec les Etrangers dans les
bâtimens conftruits , ou acheptez
dans les Ports du Royaume, & dans
les pays Etrangers , ou d'en acquerir
la totalité . Donnée à Paris le 18
Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Eſtar du Roy
portant extinction , & amortiffement
de plufieurs rentes conftituées fur
l'Hoftel de Ville de Paris ; & fur dif
ferens revenus du Roy , & compri-
Liig
126 LE NOUVEAU
les dans les rôles de taxes faites fur
les jufticiables de la Chambre de
Juftice , arrêtez au Confeil les 9 &
16 du prefent mois. Du 17 Janvier
1717.
Ártêt de la Chambre de Juſtice, par
contumace , contre le nommé Chartier
, Receveur des Traittes Foraines
de Vichy , condamné à faire amende
honorable , & d'eftre pendu pour avoir
detourné & appliqué à fon profit
, des deniers Royaux , & commis
nombre de concuffions & exactions .
Et contre les nommez Marcou , &
la Bellonie , fes Commis prépofez ,
condamnez d'affifter à l'amende ho.
norable, & à l'execution de mort dudit
Chartier , & iceux bannis pour 9
ans. Du 19Janvier 1717.
Arrêt du Confeil d'Eftat du Roy ,
qui ordonne que les louis d'or de 20
livres feront decriez de tout cours
dans le commerce , & n'y pourront
plus être expofez ; fçavoir , dans
Îa Ville & Election de Paris , paflé le
15 Février prochain ; & aprés le dernier
dudit mois , dans tout le refte du
MERCURE. 127
Royaume. Du 30 Janvier 1717.
Declaration du Roy , portant Reglement
pour les droits d'Aydes .
Donnée à Paris le 30 Janvier 1717.
Registrée en la Cour des Aydes.
Arrêt du Confeil d'Eſtat du Roy ,
qui deboute les Orfévres de la Ville
de Rennes en Bretagne , de l'oppofition
par eux formée à l'Arrêt du Confeil
du 19 May 1716. concernant les
droits de marque & contrôle fur les
ouvrages d'or & d'argent , & or.
donne que ledit Arreft fera executé
felon fa forme & teneur. Du 23 Jan
vier 1717.
Evaluation & Tarif des efpeces ,
vaiflelles & matieres d'or & d'argent
. Le 25 Janvier 1717 .
Ordonnance du Roy, portant ami
niftie generale , en faveur des Soldats
des Compagnies Franches de la
Marine , qui ont defertez desdites
Compagnies , juſqu'au premier du
prefent mois , qui regle entr'autres
chofes , ce qui fera obfervé doreſnavant
pour les enrôlemens ; la forme
des congez abfolus , ou pour un tems
728 LE NOUVEAU
limité , & qui impoſe la peine de
mort aux Deferteurs . Donnée à Paris
le 2 Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy '
qui nomme des Commiflaires pour lla
caffation des Contrats de rente au denier
vingt- cinq , fur le revenu des
Bois de S. M. au profit des Commu-
Hautez Laiques & Ecclefiaftiques ,
dont les Bois ont été vendus par extraordinaire
, pour la provifion de
Paris. Du 12 Janvier 1717 .
Arreft de la Chambre de Juftice,
contreJean -François Lievain , ci- devant
Notaire , & Receveur General
de plufieures Lotteries ; par lequel il
eft condanné au Pilory , par trois
jours , & au banniffement pour cinq
ans , du Reffort du Parlement ; &
jufques au parfait payement des fom .
mes qu'il a reçues , appartenantes
aux Paroiffes & Convents ,. tiendra
prifon ; & fon ban ne courrera que
du jour qu'il fortira de prifon , aprés
les payements faits . Du . 12 Février.
1717.
Declaration du Roy , portant exe
MER CURE. 129
tination & fuppreffion des 4 fols pour
livre , fur tous les Droits des Fermes
Generales , & particulieres , établis
par les Declarations des trois
Mars 1705. & 7 May 1715. Donnée
à Paris le 13 Février 1717.
>
Arreft de Reglement pour lesTailles
, rendu à l'encontre de Claude
& Jean Guyard Huiffer Royaux à
Montargis , & Jacques Firmin leur
record.
LP
Arreft de la Cour de Parlement ,
concernant le remboursement des
rentes folidaires; Qui juge dans quel ,
cas les rentes folidaires nommées
Frefches en Touraine , & autres Provinces
voifines , peuvent être ; aux
termes de l'article CXCII , de la Coû--
tume de Tours , rachetées & amor.
ties par chacun des Cofrescheurs &
Codebiteurs pour leur part & por-
- tion.
Arreft de la Cour de Parlement ,
rendu au rapport de M. Boutet de
Guignonville , Qui juge que le Proprietaire
d'un Domaine , qui donne
des beftiaux à titre de Cheptel, pour
LE NOUVEAU
P'exploitation d'icelui , eft en droit
de reprendre à la fin du Bail , à moi.
cié fruits , le même nombre , & de
mêmes efpeces,de beftiaux mentionnez
dans fon cheptel , en payant an
Merayer fa part du profit en argent.
C'est la premiere fois que cette
queſtion s'eft preſentée .
Arreft du Confeil d'Eftat du Roy,
qui deffend à tous Commis & Receveurs
de la Generalité d'Orleans,
de percevoir aucun droit , de quelque
nature qu'il foit , fans en donner
quittance en papier timbré , &
enjoint aux redevables , d'en prendre
& de fembourfer les frais du timbre ;
le tout à peine de concuffion contre
les commis , & de faifie , & confifcation
contre les redevables . Du8 .
Decembre 1716.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui réduit les droits d'Entréés fur
l'acier non- ouvré , à 28 fols pour
cent pefant.
Arreft du Confeil d'Eftat du Roy
qui commet le fieur Paſſelaigue Greffier
des commiffions extraordinaires
MERCUR E.
131
"
*du Confeil , pour recevoir les titres
des P.oprietaires , & pourvûs des
Offices de Maiftres & Aydes des
Ponts & Pertuits , fupprimez par
Edit du mois d'Aouft 1716. Du deux
Janvier 1717
Arreft de la Chambre de Juftice ,
contre le nommé Jacques Marrel ,
Receveur Particulier des Tailles de
la communauté d'Eure , pour concuffions
& malverfations , condamné
au blâme , declaré incapable d'aucune
fonction publique , & en cent
vingt livres d'amende vers le Roy ;
& contre Pierre Marrel fon frere
complice. Du 23 Janvier 1717 .
Arrêt du Grand Confeil du Roy ,
qui maintient l'ordre de Citeaux
dans l'exemption de la Jurifdiction
des Ordinaires , fur les chapelles qui
dépendent de fes Fermes & Domaines.
Arreft de la Chambre de Juftice
contre Michel Groualle du Bocage ,
Directeur , chargé du kecouvrement
des Droits de Franc- Fifs , &
qui s'étoit fuppofe, charge, de la vente
132 LE NOUVEAU
des quatre Lettres de Maiftrifes accordées
à chaque communauté d'Arts
& Métiers , en faveur de l'avene .
ment du Roy à la Couronne , condamné
au blâme , en 3000 livres
' d'amende vers le Roy ,& déclaré incapable
d'aucune fonction publique.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy
qui ordonne que le Recouvrement
des Droits de Franc- Fiefs fur les
Roturiers pollédans Fiefs & autres
biens notables , qui par les Annobliflemens
& Privileges dont ils
étoient revêtus , étoient exempts du
payement detdits Droits , fera fait
non feulement fur les Particuliers
compris dans les fuppreffions portées
par les Edits de Juin & Aouft
1715 Mais encore fur ceux dont les
exemptions ont efté fupprimées par
les Edits de May & Aouft 1716 , &
autres , qui ont été ou pourront être
fupprimées ; a fixé le controlle de
chacun des Exploits qui feront faits
pour raifon dudit Recouvrement à
4. f. 6 d. du 16 Janvier 1717 :
Depuis le premier Janvier.
A
Rrêt notable de la Cour de
Parlement de Paris en faveur
des Beneficiers , contre les Banquiers
Expéditionnaires en Cour de Rome.
Edit du Roy , portant fuppreffion
des Offices de Controlleurs des
Greffiers- Gardes- Minuttes de Chancelleries
, " prés les Cours , Confeils-
Supérieurs , & Provinciaux , & les
Juges Préfidiaux du Royaume , créés
par Edit du mois de Janvier 1706 ,
MERCURE.
19
donné à Paris au mois de Janvier
1717 , regithié en Pailement.
Edit du Roy , portant fuppreffion
des Offices de Commitlaires Vérifi
cateurs Particuliers des Rôlles, pour
la diftribution du Sel ; donné a Paris
au mois de Janvier 1717 , regiſtré
en Parlement.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que toutes
perfonnes
qui ont , ou prétendent
avoir dans
la Ville , &
Fauxbourgs de Paris
des Droits de Juftice ou de Police ,
des Privileges ou
Affranchiflemens
de Maîtriles , Franchiſes , &c . feront
tenues de remettre fans délai leurs
Titres de conceffion , & de confirmation
, entre les mains du Sieur
Simon Cailleau
Greffier des Commillions
extraordinaires du Confeil
du 2. Janvier 1717.
Arreft de la Cour de
Parlement
de Paris , qui fait défenfes de recevoir
, publier , ou
executer , imprimer
, vendre , ou diftribuer aucunes
Bulles ou Brefs de Cour de
Rome,fans Lettres Patentes du Roy,
A
120 LE NOUVEAU
regiftrées en ladite Cour.
Arreft de la Cour , de Parlement
de Normandie , qui fait les mêmes
deffenfes du 22 Decembre 1716 .
·
Arreft de la Cour de Parlement
de Dijon , faifant les mêmes deffenfes
du 28 Decembre 1716 .
Arreft de la Cour de Parlement
de Toulouſe faifant les mêmes
deffenfes du 30 Decembre 1716 .
>
Arreft de la Cour de Parlement de
Befançon , qui fait les mêmes deffenfes
du 2 Janvier 1717.
Arreft de la Cour du Parlement de
Bordeaux , qui fait les mêmes deffenfes
du 7 Janvier 1717.
Arreft de la Cour du Parlement
d'Aix , faifant les mêmes deffenfes ,
du 7 Janvier 1717
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que pendant le courant
de l'année 1717 , ii ne fera payé
que moitié des droits de Marc. d'or,
Enregistrement des Gardes de Rôlles
; Sceau des Provifions , frais de
Reception & Inftallation dans les
Cours , & autres Jurifdictions ; des.
Offices
MERCURE. 121
Offices qui feront levez vacans aux
Revenus Cafuels pendant ledit tems ,
défquels ceux qui les auront levez ,
jouiront à titre de furvivance , du
sJanvier 1717 .
Arreft de la Chambre de Juftice ,
contre ceux qui recellent les effets
des Acculez , qui ont efté condamnez
, par lequel , il eſt enjoint à tou
tes perfonnes de quelque qualité
& condition qu'elles foient , de faire
dans quinzaine, du jour de la publication
du préfent Arreft , leur décla-`
ration au Procureur General du Roi
defdits effets , dont ils font dépofitaires
, ou prétés leurs-noms , du 7
fanvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy,
qui nomme des Commiffaires , pour
proceder à la liquidation de la Finance
des Offices des Greniers à Sel ,
& autres fupprimez , par Edit du
mois de Decembre 1716 , du 9 Janvier
1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que tous les Officiers
de Guerre , & de Juftice , & les
L
122 LE NOUVEAU
Gentilshommes pourront payer en
Billets de l'Etat , tout ce qu'ils doivent
d'arrerages de Capitation , & de
Dixiéme jufqu'au premier Ianvier
i7i6.
Et que les Officiers de Justice qui
n'ont pas encore fait le rachapt de
leur annuel , feront recu à le payer
auffi en Billets de l'Etat
pendant le cours de la préfente année
feulement , du 9 Janvier 1717 .
>
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui déclare communs & executoires
au profit , tant de Me . Paul Manis
que des autres Fermiers ou Adjudicataires
des Fermes generales qui
lui fuccederont, les Arrefts du Confeil
des 3 Aouft 1688 , 13 May 1698 ,
22 Mars 1707 & 7 Octobre 1710 , &
en conféquence , fait tres exprelles ,
inhibitions & deffenfes à tous Huiffiers
, & Sergens , de faire aucunes
contraintes contre lefdits Fermiers ,
& leurs cautions , pour raifon defdites
Fermes , qu'après avoir remis
les Arrefts , Sentences , Jugemens ,
& autres piéces dont ils feront por
MERCURE. 123
teurs , és mains du fieur Barlet de
Bonneval , Receveur general deſdires
Fermes à Paris , ou fes fuccef
feurs , du 9 Janvier 1717 .
Arrest du Confeil d'Etat , qui juge
que quatre Particuliers d'une Communauté
, ne font pas recevables à
former des oppofitions , & demandes
fur affaires qui ont efté jugées
avec la Communauté en Corps defdits
Particuliers , du 9 Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roi ,
qui commet M. Rouillé du Coudray
Confeiller d'Etat ordinaire , Directeur
general des Finances , & M.
Gilbert de Voifin Confeiller au Confeil
de Finances , pour liquider la
Finance des Offices d'Infpecteurs
des Fermes , fupprimez par Edit du
mois d'Octobre 1716 , du 9 Janvier
1717 .
Arreft du Confeil d'Etat du Roi ,
du 16 Janvier 1717 , qui commet
Jean de Luret Bourgeois de Paris ,"
pour faire la Regie , & Recette à
commencer du premier Janvier 1717 .
de tous les droits manuels qui ſe
Lij
114 LE NOUVEAU
lévent fur chacun minor de Sel dans
les Gabelles de France , Lyonnois ,
Dauphiné Provence , Languedoc
& Rouffillon , en execution des Edits
des mois de May 1691 , Octobre 1694.
Octobre 1701. Février , Novembre
& Decembre 1704 , Octobre 1705.
Novembre 1707 & Janvier 171 5.
& des Declarations des 6 May 1710.
15 Decembre 1711 , & Arrests rendus
en conféquence , dont les allié
nations ont efté revoquées par Edit
du mois de Decembre 1716 .
Arreft du Confeil d'Etat du Roy
du 16 Janvier 1717 , qui ordonne que .
le recouvrement des droits de Francs-
Fiefs fur les Roturiers poffedants .
Fiefs , & autres biens nobles , qui par
les Annobliffemens & Privileges
dont ils étoient revêtus , étoient
exempts du payement defdits droits ,
fera fait non- feulement fur les particuliers
compris dans les fuppreffions
portées par les Edits de Juin &
Aout 1715. Mais encore fur ceux
dont les exemptions ont été fupprimées
par les Edits de May & Aouft
MERCURE.
125
1716. & autres qui ont efté , ou pourront
être ci -aprés fupprimées , & fixe
le contrôle de chacun des exploits qui
feront faits pour raifon dudit recouvrement
, à 4 fols 6 deniers .
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui nomme des Commiflaires , pour
proceder à la liquidation de la Finance
des Offices de Contrôleurs Vifiteurs
des poids & mefures, fupprimez
par Edit du mois d'Octobre dernier,
& qui commet le fieur Simon Cailfeau
ponr Greffier de la Commiffion
du 16Janvier 1717. -
Ordonnance du Roy , qui oblige
les François,de fe deffaire de la part
qu'ils ont avec les Etrangers dans les
bâtimens conftruits , ou acheptez
dans les Ports du Royaume, & dans
les pays Etrangers , ou d'en acquerir
la totalité . Donnée à Paris le 18
Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Eſtar du Roy
portant extinction , & amortiffement
de plufieurs rentes conftituées fur
l'Hoftel de Ville de Paris ; & fur dif
ferens revenus du Roy , & compri-
Liig
126 LE NOUVEAU
les dans les rôles de taxes faites fur
les jufticiables de la Chambre de
Juftice , arrêtez au Confeil les 9 &
16 du prefent mois. Du 17 Janvier
1717.
Ártêt de la Chambre de Juſtice, par
contumace , contre le nommé Chartier
, Receveur des Traittes Foraines
de Vichy , condamné à faire amende
honorable , & d'eftre pendu pour avoir
detourné & appliqué à fon profit
, des deniers Royaux , & commis
nombre de concuffions & exactions .
Et contre les nommez Marcou , &
la Bellonie , fes Commis prépofez ,
condamnez d'affifter à l'amende ho.
norable, & à l'execution de mort dudit
Chartier , & iceux bannis pour 9
ans. Du 19Janvier 1717.
Arrêt du Confeil d'Eftat du Roy ,
qui ordonne que les louis d'or de 20
livres feront decriez de tout cours
dans le commerce , & n'y pourront
plus être expofez ; fçavoir , dans
Îa Ville & Election de Paris , paflé le
15 Février prochain ; & aprés le dernier
dudit mois , dans tout le refte du
MERCURE. 127
Royaume. Du 30 Janvier 1717.
Declaration du Roy , portant Reglement
pour les droits d'Aydes .
Donnée à Paris le 30 Janvier 1717.
Registrée en la Cour des Aydes.
Arrêt du Confeil d'Eſtat du Roy ,
qui deboute les Orfévres de la Ville
de Rennes en Bretagne , de l'oppofition
par eux formée à l'Arrêt du Confeil
du 19 May 1716. concernant les
droits de marque & contrôle fur les
ouvrages d'or & d'argent , & or.
donne que ledit Arreft fera executé
felon fa forme & teneur. Du 23 Jan
vier 1717.
Evaluation & Tarif des efpeces ,
vaiflelles & matieres d'or & d'argent
. Le 25 Janvier 1717 .
Ordonnance du Roy, portant ami
niftie generale , en faveur des Soldats
des Compagnies Franches de la
Marine , qui ont defertez desdites
Compagnies , juſqu'au premier du
prefent mois , qui regle entr'autres
chofes , ce qui fera obfervé doreſnavant
pour les enrôlemens ; la forme
des congez abfolus , ou pour un tems
728 LE NOUVEAU
limité , & qui impoſe la peine de
mort aux Deferteurs . Donnée à Paris
le 2 Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy '
qui nomme des Commiflaires pour lla
caffation des Contrats de rente au denier
vingt- cinq , fur le revenu des
Bois de S. M. au profit des Commu-
Hautez Laiques & Ecclefiaftiques ,
dont les Bois ont été vendus par extraordinaire
, pour la provifion de
Paris. Du 12 Janvier 1717 .
Arreft de la Chambre de Juftice,
contreJean -François Lievain , ci- devant
Notaire , & Receveur General
de plufieures Lotteries ; par lequel il
eft condanné au Pilory , par trois
jours , & au banniffement pour cinq
ans , du Reffort du Parlement ; &
jufques au parfait payement des fom .
mes qu'il a reçues , appartenantes
aux Paroiffes & Convents ,. tiendra
prifon ; & fon ban ne courrera que
du jour qu'il fortira de prifon , aprés
les payements faits . Du . 12 Février.
1717.
Declaration du Roy , portant exe
MER CURE. 129
tination & fuppreffion des 4 fols pour
livre , fur tous les Droits des Fermes
Generales , & particulieres , établis
par les Declarations des trois
Mars 1705. & 7 May 1715. Donnée
à Paris le 13 Février 1717.
>
Arreft de Reglement pour lesTailles
, rendu à l'encontre de Claude
& Jean Guyard Huiffer Royaux à
Montargis , & Jacques Firmin leur
record.
LP
Arreft de la Cour de Parlement ,
concernant le remboursement des
rentes folidaires; Qui juge dans quel ,
cas les rentes folidaires nommées
Frefches en Touraine , & autres Provinces
voifines , peuvent être ; aux
termes de l'article CXCII , de la Coû--
tume de Tours , rachetées & amor.
ties par chacun des Cofrescheurs &
Codebiteurs pour leur part & por-
- tion.
Arreft de la Cour de Parlement ,
rendu au rapport de M. Boutet de
Guignonville , Qui juge que le Proprietaire
d'un Domaine , qui donne
des beftiaux à titre de Cheptel, pour
LE NOUVEAU
P'exploitation d'icelui , eft en droit
de reprendre à la fin du Bail , à moi.
cié fruits , le même nombre , & de
mêmes efpeces,de beftiaux mentionnez
dans fon cheptel , en payant an
Merayer fa part du profit en argent.
C'est la premiere fois que cette
queſtion s'eft preſentée .
Arreft du Confeil d'Eftat du Roy,
qui deffend à tous Commis & Receveurs
de la Generalité d'Orleans,
de percevoir aucun droit , de quelque
nature qu'il foit , fans en donner
quittance en papier timbré , &
enjoint aux redevables , d'en prendre
& de fembourfer les frais du timbre ;
le tout à peine de concuffion contre
les commis , & de faifie , & confifcation
contre les redevables . Du8 .
Decembre 1716.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui réduit les droits d'Entréés fur
l'acier non- ouvré , à 28 fols pour
cent pefant.
Arreft du Confeil d'Eftat du Roy
qui commet le fieur Paſſelaigue Greffier
des commiffions extraordinaires
MERCUR E.
131
"
*du Confeil , pour recevoir les titres
des P.oprietaires , & pourvûs des
Offices de Maiftres & Aydes des
Ponts & Pertuits , fupprimez par
Edit du mois d'Aouft 1716. Du deux
Janvier 1717
Arreft de la Chambre de Juftice ,
contre le nommé Jacques Marrel ,
Receveur Particulier des Tailles de
la communauté d'Eure , pour concuffions
& malverfations , condamné
au blâme , declaré incapable d'aucune
fonction publique , & en cent
vingt livres d'amende vers le Roy ;
& contre Pierre Marrel fon frere
complice. Du 23 Janvier 1717 .
Arrêt du Grand Confeil du Roy ,
qui maintient l'ordre de Citeaux
dans l'exemption de la Jurifdiction
des Ordinaires , fur les chapelles qui
dépendent de fes Fermes & Domaines.
Arreft de la Chambre de Juftice
contre Michel Groualle du Bocage ,
Directeur , chargé du kecouvrement
des Droits de Franc- Fifs , &
qui s'étoit fuppofe, charge, de la vente
132 LE NOUVEAU
des quatre Lettres de Maiftrifes accordées
à chaque communauté d'Arts
& Métiers , en faveur de l'avene .
ment du Roy à la Couronne , condamné
au blâme , en 3000 livres
' d'amende vers le Roy ,& déclaré incapable
d'aucune fonction publique.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy
qui ordonne que le Recouvrement
des Droits de Franc- Fiefs fur les
Roturiers pollédans Fiefs & autres
biens notables , qui par les Annobliflemens
& Privileges dont ils
étoient revêtus , étoient exempts du
payement detdits Droits , fera fait
non feulement fur les Particuliers
compris dans les fuppreffions portées
par les Edits de Juin & Aouft
1715 Mais encore fur ceux dont les
exemptions ont efté fupprimées par
les Edits de May & Aouft 1716 , &
autres , qui ont été ou pourront être
fupprimées ; a fixé le controlle de
chacun des Exploits qui feront faits
pour raifon dudit Recouvrement à
4. f. 6 d. du 16 Janvier 1717 :
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Résumé : PRECIS DES ARREST &c. Depuis le premier Janvier.
En janvier 1717, plusieurs décisions judiciaires et édits royaux ont été publiés en France. La Cour de Parlement de Paris a rendu un arrêt en faveur des bénéficiaires contre les banquiers expéditeurs en Cour de Rome. Le roi a supprimé divers offices, notamment ceux de contrôleurs des greffiers et des juges présidiaux créés en 1706, ainsi que les offices de commis vérificateurs particuliers des rôles pour la distribution du sel. Un arrêté du Conseil d'État a ordonné aux détenteurs de droits de justice ou de police à Paris de remettre leurs titres au greffier Simon Cailleau. Plusieurs cours de parlement ont interdit la réception et l'exécution de bulles ou brefs de la Cour de Rome sans lettres patentes royales. Le Conseil d'État a réduit de moitié les droits d'enregistrement et de réception pour les offices vacants en 1717. Un arrêt de la Chambre de Justice a exigé la déclaration des effets des accusés condamnés. Des commissaires ont été nommés pour liquider les finances des offices des greniers à sel et autres offices supprimés. Les officiers de guerre, de justice et les gentilshommes ont été autorisés à payer leurs arrérages en billets de l'État. Un arrêt a déclaré exécutoires les arrêts concernant les fermiers généraux. Le Conseil d'État a nommé des commissaires pour liquider les finances des offices d'inspecteurs des fermes supprimés en octobre 1716. Jean de Luret a été chargé de la régie et de la recette des droits manuels sur le sel dans diverses régions. Un arrêté a ordonné le recouvrement des droits de francs-fiefs sur les roturiers possédant des fiefs, même pour ceux dont les exemptions avaient été supprimées par les édits.
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67
p. 133-134
DECLARATION DU ROY. Donnée à Paris le 13 Février
Début :
Le Roy supprime par cette Declaration les quatre sols pour livres [...]
Mots clefs :
Déclarations, Marchandises, Taxes, Douanes, Droits, Impositions, Emprunt, Dettes
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : DECLARATION DU ROY. Donnée à Paris le 13 Février
DECLARATION
DU ROY ,
Donnée à Paris le 13 Février
Lclaration les quatre fols pour li-
E Roy fupprime par cette Devres
, établis par les Declarations des
3 Mars 1705 , & 7 May 1715 , fur le
Sel , les Droits d'Entrée & de Sortie
qui fe levent fur les Marchandiſes &
Denrées , tant dans l'étendue des cinq
Grolles Fermes , qu'autres ; comme
auffi des Droits de la Doüane , tiers
fur Taux , & quarantéme de Lyon,
de la Doüane de Valence , des Droits
d'Abord , & de confommation du
poiffon , Marque & Controlle du papier
, Droits de fortie de Flandres &
de Haynault , Denier de S. André ,
Foraine Domaniale de Provence
Foraine Domaniale ou Patente de
Languedoc , Droits de Sortie &
Entrée , & Bouille de Rouffillon ,
Foraine d'Arzac, Coutume de Bayon
M
>
134
LE NOUVEAU
Convois , Comptablie & Courtage
de Bourdeaux , Traite de Charente
, Prevôté de Nantes , Droits
fur l'Etain ; enfemble fur les Droits
du Papier Timbré, du Controlle des
Exploits , & Greffes qui font unis à
la Ferme des Domaines , & fur les
Droits de la Table de Mer en Provence
, des deux pour cent d'Arles ,
du liard de Baroft & des Ports & Havres
de Bretagne.
1
Ces Impofitions avoient eſté faites
pour acquiter les rentes de la Caille
des Emprunts ; nonobftant leur fuppreffion
, on a pourvû d'ailleurs à
l'acquitement defdites dettes .
DU ROY ,
Donnée à Paris le 13 Février
Lclaration les quatre fols pour li-
E Roy fupprime par cette Devres
, établis par les Declarations des
3 Mars 1705 , & 7 May 1715 , fur le
Sel , les Droits d'Entrée & de Sortie
qui fe levent fur les Marchandiſes &
Denrées , tant dans l'étendue des cinq
Grolles Fermes , qu'autres ; comme
auffi des Droits de la Doüane , tiers
fur Taux , & quarantéme de Lyon,
de la Doüane de Valence , des Droits
d'Abord , & de confommation du
poiffon , Marque & Controlle du papier
, Droits de fortie de Flandres &
de Haynault , Denier de S. André ,
Foraine Domaniale de Provence
Foraine Domaniale ou Patente de
Languedoc , Droits de Sortie &
Entrée , & Bouille de Rouffillon ,
Foraine d'Arzac, Coutume de Bayon
M
>
134
LE NOUVEAU
Convois , Comptablie & Courtage
de Bourdeaux , Traite de Charente
, Prevôté de Nantes , Droits
fur l'Etain ; enfemble fur les Droits
du Papier Timbré, du Controlle des
Exploits , & Greffes qui font unis à
la Ferme des Domaines , & fur les
Droits de la Table de Mer en Provence
, des deux pour cent d'Arles ,
du liard de Baroft & des Ports & Havres
de Bretagne.
1
Ces Impofitions avoient eſté faites
pour acquiter les rentes de la Caille
des Emprunts ; nonobftant leur fuppreffion
, on a pourvû d'ailleurs à
l'acquitement defdites dettes .
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Résumé : DECLARATION DU ROY. Donnée à Paris le 13 Février
Le roi a annoncé, par une déclaration à Paris le 13 février, la suppression de divers droits et taxes établis par les déclarations des 3 mars 1705 et 7 mai 1715. Parmi les suppressions figurent les droits d'entrée et de sortie sur les marchandises et denrées dans les cinq grandes fermes et autres régions. Les droits de douane, comme ceux de Lyon et Valence, les droits sur le poisson, la marque et le contrôle du papier, les droits de sortie de Flandres et de Hainaut, le denier de Saint-André, la foraine domaniale de Provence, la patente de Languedoc, les droits de sortie et d'entrée, et la bouille de Rouffillon sont également abrogés. De plus, les droits de la foraine d'Arzac, la coutume de Bayonne, le convoi, la comptabilité et le courtage de Bordeaux, la traite de Charente, la prévôté de Nantes, les droits sur l'étain, les droits du papier timbré, le contrôle des exploits et greffes unis à la ferme des domaines, ainsi que les droits de la table de mer en Provence, les deux pour cent d'Arles, le liard de Barost et les ports et havres de Bretagne sont supprimés. Ces impôts avaient été créés pour rembourser les rentes de la Caisse des Emprunts, mais des mesures ont été prises pour garantir le paiement de ces dettes malgré leur suppression.
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68
p. 89-94
Extrait du Traite d'Alliance entre la France, l'Angleterre & la Hollande. [titre d'après la table]
Début :
Le Traité d'Alliance Deffensive entre la France, l'Angleterre, & la Hollande, [...]
Mots clefs :
Traité d'alliance, France, Angleterre, Hollande, Roi très chrétien, Décès, Altesse sérénissime, Rebelles, Peuples, Bâtiments, Marées, Ratification, Démolition, Digues, Alliances, Royaumes, Puissances, Soldats, États généraux
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Extrait du Traite d'Alliance entre la France, l'Angleterre & la Hollande. [titre d'après la table]
Le Traité d'Alliance Deffenfive
entre la France , l'Angleterre,
& la Hollande , conclu à la Haye
le 4 Janvier 1717 , a été rendu
public. Il est divifé en huit Articles
, & un ge féparé. Il contient
en fubftance , que le Roy Très-
Chrêtien s'oblige d'engager celui
qui a pris le Titre de Prince
de Galles , pendant la vie du feu
Roy Jacques II. & après la mort
dudit Roy , celui de Roy de la
Grande Bretagne , de fortir du
Comtat d'Avignon , & d'aller faire
fon féjour au delà des Alpes , immé
Hiij
90 LE NOUVEAU
diatement après la fignature du préfent
Traité , & avant l'échange des
Ratifications. De plus , que le Roy
Très - Chrêtien promet de ne permettre
en aucun tems à l'avenir ,
à la perfonne ci -deffus défignée
de revenir à Avignon , ou de paffer®
par les Terres dépendantes de la
Couronne de France , fous prétexte
de retourner où à Avignon ,
où en Lorraine, ou même de mettre
le pied en aucun lieu de la Domination
de S. M. T. C.
>
Que lefdits Séréniffimes Rois ,
& lefdits Seigneurs Etats Generaux
s'engagent réciproquement de
refuſer toute forte d'azile , & deretraite
aux sujets de l'un d'entr'
eux , qui auront été , ou pouront
être déclarez Rebelles , auffi - tôt
que la requifition en aura été faite
par celui des Contractans , dont
ces rebelles auront été reconnus fujets
, & même de contraindre lef
dits rebelles de fortir des Terres
de leur obéiffance dans l'efpace de
huit jours , après que le Miniftre:
MERCURE. gr
dudit Allié en aura fait la requifition
, au nom de fon Maître.
Que le Roy Très - Chrêtien confent
, que le nouveau Canal de
MARDICK ne fervira à autreufage
, qu'à l'écoulement des eaux ,
& au Commerce néceffaire pour
la fubfiſtance & l'entretien des Peuples
de cette partie des Païs Bas.
Ce Commerce ne fera fait qu'avec
des Bâtimens , qui ne pour-
- ront avoir plus de 16 pieds de largeur
; pour cet effet , le grand paffage
de la nouvelle Eclufe de
Mardick ; qui a 40 pieds de largeur
, fera détruit de fond en
comble , & les matériaux détruits
ne pourront fervir pour aucun
Port , Havre , ou Éclufe à Dunkerque
, ou à Mardick , ou en
quelque endroit que ce foit , à 2
lieues de distance d'aucune de
ces deux Places .
2°. Que la petite Eclufe reftera
à l'égard de fa profondeur comme
elle eft à préfent , pourvû que:
fa largeur foit réduite , à 16..
pieds ..
92 LE NOUVEAU
3°. Que les jettées & les fafcinages
depuis les DUNES , où la Marée
monte fur LESTRAN , quand elle
est la plus haute , jufques à la
plus baffe Mer , feront rafés des
deux côtés , le long du nouveau
CHENAL par tout , au niveau de
Leftran.
4. Qu'aprés la Ratification du
préfent Traité , on eft convenu
qu'on employera un nombre ſuffifant
d'Ouvriers à la deftruction des
jettées le long du nouveau Chénal.
La démolition fera commencée le
se Avril , & achevée , s'il fe peut ,
à la fin du mois de Juin 1717.
s° . Que la démolition des Digues
ou jettées des deux côtez du vieux
CHENAL , ou Port de Dunkerque ,
fera mife par tout au niveau de
Leftran , depuis la plus baffe Mer,
jufques en dedans de la Ville de
Dunkerque.
Comme l'objet & le véritable
but de cette Alliance , entre lef
dits Seigneurs Rois , & Etats Geneaux
, eft de conferver , & mainMERCURE.
98.
tenir réciproquement la Paix , & la
tranquilité de leurs Royaumes , &
Etats. Ces Puiffances font convenuës
, que fi quelqu'un defdits Alliés
étoit attaqué par quelque Prince
, ou Etat que ce fut , les autres
Alliés interpoferont leurs Offices
auprès de l'aggréffeur ,pour procurer
fatisfaction à la partie lézée , & l'engager
à s'abftenir entierement de
routes fortes d'hoftilités . Mais que
fi ces bons offices n'avoient pas
l'effet que l'on fe promet , pour
concilier l'efprit des deux Parties ;
Alors ceux des Contractans , qui
n'auront point été attaqués , feront
tenus de fecourir fans retardement ,
leur Allié , & fourniront ; fçavoir.
+
Le Roy Très- Chrétien huit mille
hommes de pied , & deux mille
de Cavalerie.
Le Roy de la Grande Bretagne ,
huit mille hommes de pied , &
deux mille de Cavalerie.
Les Etats Generaux , quatre
94 LE NOUVEAU
mille hommes de pied , & mille
de Cavalerie.
Que fi l'Allié qui fera engagé dans
la Guerre , veut plûtôt avoir du fecours
par Mer , ou même préfere
de l'argent aux Troupes de Terre ,
ou de Mer , on lui en laiffera le
choix. Pour cela , on eft convenu ,
que mille hommes de pied feront
évalués à la fomme de dix mille
livres par mois , & mille hommes
de Cavalerie à celle de 30. mille livres.
Les fecours par Mer , feront
évalués , fuivant la même proportion.
Il a été ftipulé pareillement ,
que fi les Royaumes , ou Etats de
quelqu'un des Alliés , font traverfés
par des diffentions inteltines , celui
qui fe trouvera dans ces troubles
, fera en droit de demander ,
que ces Alliez lui fourniffent les
fecours ci - deffus exprimés : bien
entendu que cette garantie reciproque
ne regarde que les Etats &
Poffeffions que ces Puillances ont
refpectivement en Europe.
entre la France , l'Angleterre,
& la Hollande , conclu à la Haye
le 4 Janvier 1717 , a été rendu
public. Il est divifé en huit Articles
, & un ge féparé. Il contient
en fubftance , que le Roy Très-
Chrêtien s'oblige d'engager celui
qui a pris le Titre de Prince
de Galles , pendant la vie du feu
Roy Jacques II. & après la mort
dudit Roy , celui de Roy de la
Grande Bretagne , de fortir du
Comtat d'Avignon , & d'aller faire
fon féjour au delà des Alpes , immé
Hiij
90 LE NOUVEAU
diatement après la fignature du préfent
Traité , & avant l'échange des
Ratifications. De plus , que le Roy
Très - Chrêtien promet de ne permettre
en aucun tems à l'avenir ,
à la perfonne ci -deffus défignée
de revenir à Avignon , ou de paffer®
par les Terres dépendantes de la
Couronne de France , fous prétexte
de retourner où à Avignon ,
où en Lorraine, ou même de mettre
le pied en aucun lieu de la Domination
de S. M. T. C.
>
Que lefdits Séréniffimes Rois ,
& lefdits Seigneurs Etats Generaux
s'engagent réciproquement de
refuſer toute forte d'azile , & deretraite
aux sujets de l'un d'entr'
eux , qui auront été , ou pouront
être déclarez Rebelles , auffi - tôt
que la requifition en aura été faite
par celui des Contractans , dont
ces rebelles auront été reconnus fujets
, & même de contraindre lef
dits rebelles de fortir des Terres
de leur obéiffance dans l'efpace de
huit jours , après que le Miniftre:
MERCURE. gr
dudit Allié en aura fait la requifition
, au nom de fon Maître.
Que le Roy Très - Chrêtien confent
, que le nouveau Canal de
MARDICK ne fervira à autreufage
, qu'à l'écoulement des eaux ,
& au Commerce néceffaire pour
la fubfiſtance & l'entretien des Peuples
de cette partie des Païs Bas.
Ce Commerce ne fera fait qu'avec
des Bâtimens , qui ne pour-
- ront avoir plus de 16 pieds de largeur
; pour cet effet , le grand paffage
de la nouvelle Eclufe de
Mardick ; qui a 40 pieds de largeur
, fera détruit de fond en
comble , & les matériaux détruits
ne pourront fervir pour aucun
Port , Havre , ou Éclufe à Dunkerque
, ou à Mardick , ou en
quelque endroit que ce foit , à 2
lieues de distance d'aucune de
ces deux Places .
2°. Que la petite Eclufe reftera
à l'égard de fa profondeur comme
elle eft à préfent , pourvû que:
fa largeur foit réduite , à 16..
pieds ..
92 LE NOUVEAU
3°. Que les jettées & les fafcinages
depuis les DUNES , où la Marée
monte fur LESTRAN , quand elle
est la plus haute , jufques à la
plus baffe Mer , feront rafés des
deux côtés , le long du nouveau
CHENAL par tout , au niveau de
Leftran.
4. Qu'aprés la Ratification du
préfent Traité , on eft convenu
qu'on employera un nombre ſuffifant
d'Ouvriers à la deftruction des
jettées le long du nouveau Chénal.
La démolition fera commencée le
se Avril , & achevée , s'il fe peut ,
à la fin du mois de Juin 1717.
s° . Que la démolition des Digues
ou jettées des deux côtez du vieux
CHENAL , ou Port de Dunkerque ,
fera mife par tout au niveau de
Leftran , depuis la plus baffe Mer,
jufques en dedans de la Ville de
Dunkerque.
Comme l'objet & le véritable
but de cette Alliance , entre lef
dits Seigneurs Rois , & Etats Geneaux
, eft de conferver , & mainMERCURE.
98.
tenir réciproquement la Paix , & la
tranquilité de leurs Royaumes , &
Etats. Ces Puiffances font convenuës
, que fi quelqu'un defdits Alliés
étoit attaqué par quelque Prince
, ou Etat que ce fut , les autres
Alliés interpoferont leurs Offices
auprès de l'aggréffeur ,pour procurer
fatisfaction à la partie lézée , & l'engager
à s'abftenir entierement de
routes fortes d'hoftilités . Mais que
fi ces bons offices n'avoient pas
l'effet que l'on fe promet , pour
concilier l'efprit des deux Parties ;
Alors ceux des Contractans , qui
n'auront point été attaqués , feront
tenus de fecourir fans retardement ,
leur Allié , & fourniront ; fçavoir.
+
Le Roy Très- Chrétien huit mille
hommes de pied , & deux mille
de Cavalerie.
Le Roy de la Grande Bretagne ,
huit mille hommes de pied , &
deux mille de Cavalerie.
Les Etats Generaux , quatre
94 LE NOUVEAU
mille hommes de pied , & mille
de Cavalerie.
Que fi l'Allié qui fera engagé dans
la Guerre , veut plûtôt avoir du fecours
par Mer , ou même préfere
de l'argent aux Troupes de Terre ,
ou de Mer , on lui en laiffera le
choix. Pour cela , on eft convenu ,
que mille hommes de pied feront
évalués à la fomme de dix mille
livres par mois , & mille hommes
de Cavalerie à celle de 30. mille livres.
Les fecours par Mer , feront
évalués , fuivant la même proportion.
Il a été ftipulé pareillement ,
que fi les Royaumes , ou Etats de
quelqu'un des Alliés , font traverfés
par des diffentions inteltines , celui
qui fe trouvera dans ces troubles
, fera en droit de demander ,
que ces Alliez lui fourniffent les
fecours ci - deffus exprimés : bien
entendu que cette garantie reciproque
ne regarde que les Etats &
Poffeffions que ces Puillances ont
refpectivement en Europe.
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Résumé : Extrait du Traite d'Alliance entre la France, l'Angleterre & la Hollande. [titre d'après la table]
Le Traité d'Alliance Défensive entre la France, l'Angleterre et la Hollande, signé à La Haye le 4 janvier 1717, se compose de huit articles et d'un acte séparé. Les points clés incluent l'engagement du roi Louis XV à expulser Jacques Stuart du Comtat d'Avignon et à l'empêcher de revenir en France ou dans ses territoires. Les signataires s'engagent à refuser tout asile aux sujets rebelles de l'un d'eux et à les expulser dans les huit jours suivant la demande. Le traité régule l'utilisation du nouveau canal de Mardick, qui doit servir uniquement à l'écoulement des eaux et au commerce local, avec des restrictions sur la taille des bateaux. Des travaux de démolition des jetées et des digues doivent être effectués pour modifier les accès aux ports de Dunkerque et de Mardick. L'objectif principal de cette alliance est de maintenir la paix et la tranquillité entre les royaumes. En cas d'attaque contre un allié, les autres doivent intervenir diplomatiquement ou militairement, fournissant des troupes ou des fonds équivalents. Les contributions militaires prévues sont de huit mille hommes de pied et deux mille de cavalerie pour la France et la Grande-Bretagne, et quatre mille hommes de pied et mille de cavalerie pour les Pays-Bas.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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69
p. 165-167
Du Revenu des Etats & des Impositions de S. M. Cz.
Début :
Il est assez difficile de donner un état fort juste des Revenus [...]
Mots clefs :
Revenus, Impositions, États, Droit, Tsar
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Du Revenu des Etats & des Impositions de S. M. Cz.
Du Revenu des Etats
& des Impositions
de S. M. Cz.
Il est assez difficile de donner
un état fort juste des Revenus
de la Moscovie. Les
Etats du Czar etant d'u-
ne trés-grande etendue, ses
Revenus se monrent a pro-
portion.
L'Imposirion qui est sur
le Vin, la Bierre, l'Hidro-
mel, & l'Eau-de-Vie, aussi
166
Relation
bien que les Droits d'Entrée,
sont d'un trés gros produit
pource Prince; la seule Ville
d'Archangel fournit plus de
600000 ecus. Le Commerce.
que le Czar fait faire par ses
factures, en divers Etats de
l'Europe, aussi-bien que le
profit qu'il fait sur les Mar-
tres Zibelines, & les droits
qu'il tire sur les Heritages
& sur les Maisons de Mos-
covie, vont a des sommes
immenses; de plus, la taxe du
dixième denier sur le bien de
tous ses Sujets en remps de
Guerre, monte trés-haut;
aussi, peut-il lever dans une
necessité, des Armees de deux
Historique.
167
ou trois cent mille hommes,
fournies de tout ce qui est ne-
cessaire.
& des Impositions
de S. M. Cz.
Il est assez difficile de donner
un état fort juste des Revenus
de la Moscovie. Les
Etats du Czar etant d'u-
ne trés-grande etendue, ses
Revenus se monrent a pro-
portion.
L'Imposirion qui est sur
le Vin, la Bierre, l'Hidro-
mel, & l'Eau-de-Vie, aussi
166
Relation
bien que les Droits d'Entrée,
sont d'un trés gros produit
pource Prince; la seule Ville
d'Archangel fournit plus de
600000 ecus. Le Commerce.
que le Czar fait faire par ses
factures, en divers Etats de
l'Europe, aussi-bien que le
profit qu'il fait sur les Mar-
tres Zibelines, & les droits
qu'il tire sur les Heritages
& sur les Maisons de Mos-
covie, vont a des sommes
immenses; de plus, la taxe du
dixième denier sur le bien de
tous ses Sujets en remps de
Guerre, monte trés-haut;
aussi, peut-il lever dans une
necessité, des Armees de deux
Historique.
167
ou trois cent mille hommes,
fournies de tout ce qui est ne-
cessaire.
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Résumé : Du Revenu des Etats & des Impositions de S. M. Cz.
Sous le règne du tsar, les revenus de l'État moscovite proviennent principalement des taxes sur l'alcool, les droits d'entrée et le commerce, notamment des fourrures. La ville d'Archangel contribue plus de 600 000 écus. En temps de guerre, une taxe du dixième denier finance des armées de 200 000 à 300 000 hommes. L'estimation des revenus est difficile en raison de l'étendue du territoire.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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70
p. 71-96
Cause plaidée en François par les Rethoriciens du College de Louis le Grand. [titre d'après la table]
Début :
J'asistai Lundy sixiéme Septembre, à un exercice qui se faisoit [...]
Mots clefs :
Plaidoirie, Rhétoriciens, Avocats, Juge, Discours, Éloquence, Empires, Épée, Orateur, Magistrat, Procès, Autorité, Symboles, Homme d'Église, Jurisconsultes, Éloges, Ennemis, Vérités, Courtisans, Rivaux
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Cause plaidée en François par les Rethoriciens du College de Louis le Grand. [titre d'après la table]
J'aſiſtai Lundy fixiéme Septembre,
à un exercice qui ſe faiſoit au College
des Jeſuîtes. C'eſtoit une Cauſe plaidée
en François par desRhétoriciens.J'ai crû
que vous ne ſeriez pas fâché d'avoir
une légere idée de cet exercice qui
peut-eſtre , ſera nouveau pour vous ,
comme il le fut pour moi ; quoiqu'il
for déja en uſage depuis pluſieurs années
: Voici l'Extrait que j'en fis , ayant
la mémoire fraîche de ce que j'avois enrendu.
Je vis d'abord entrer cinq jeunes Gens
dontl'un qui devoit jugerla Cauſe, prit
ſaplace dans un fauteüil élevé ſur une
72
LE MERCURE
eſtrade : Les quatre autres s'affirent
fur des chaiſes , deux à la droite & deux
à la gauche du Juge. C'eſtoit les Avo
cats qui devoient plaider pour eux mêmes.
Le Juge commença parun petit difcours
préliminaire ,fur les inquiétudes
que peuvent avoir les perſonnes qui
laiſſent de grands biens en mourant, &
fur l'effer ordinaire des riches fuccefſions
,qui eſt de faire des diſſipateurs,
ou du moins des hommes oiſifs& inutiles.
Ce début préparoit à l'expoſition
de la Caufe & des précautions qu'avoit
pris un Gentilhomme Portugais ,
pour empêcher que ſes biens ne tombaſſent
en des mains indignes de les
poſſeder ou incapables d'en ufer. Dom
Emanuel de Mendoce ( c'eſt le nom
du Gentilhomme) s'eſtoit entichi aux
Indes & fongeoit à retourner en Europe
, lorſqu'il fut attaqué d'une maladie
mortelle quil obligea de faire ſon Teftament.
Il avoit en Portugal quatre Neveux
les plus proches héritiers, dont il
ne ſçavoit point la condition : Il leur
partagea également les deux tiers de
fon bien & légua la troifiéme parrie
àcelui qui feroit jugé avoir embrafte
Pérar
DE SEPTEMBRE.
73
E
:
e
les
eux
d'état de la vie le plus utile à la Patrie
&le plus avantageux à la Famille. Il
ajoûtoit que ſi quelqu'und'eux vouloit
vivre ſans Employ , la portion de biens
qui luy ſeroit échûë , retourneroit à ſes
Cohéritiers. Quand le Testament fur
apporté à Lisbonne, les quatre Neveux
de D. Emanuel avoient déja pris
leur parti ; l'un pour l'Epée , l'autre
pour la Robe , le troifiéme dans l'Eglife
&le quatrième à la Cour. Chacun prétendit
que la troiſiéme partie de l'héritage
lui appartenoit en conſidération
de fon état. Cette prétention fut le fujet
des quatre Plaidoyers qui ſuivirent
le Diſcours préliminaire du Juge.
L'Homme d'Epée parla le premier,
& commença fon Diſcours avec beaucoup
de fierté & d'affûrance. Il avoia
ſa honte , de ſe voir obligé de combattre
pour un autre objet que pour la gloire
; fa furpriſe , de trouver des Concurrents
dans des perſonnes dont la profeſſion
n'étoit pas celle des Armes ; &
fa peine , d'êre obligé de faire ſervir
ſa voix à ſa défenſe, après n'y avoir employé
que fon Epée. Cependant, comme
il trouvoit encore de la gloire à foutenir
la prééminence de fa condition ;
•Septembre 1717. G
74 LE MERCURE
comme il vouloit fermer pour toujours
la bouche à ſes Concurrents ; & qu'-
il ne croyoit pas avoir beſoin des
ornements de l'Eloquence , il s'engagea
à montrer , combien la profeffion
des Armes contribuë à la gloire & à
la conſervation d'un Etat ; combien
elle fert à illustrer & à immortaliſer
une Famille.
•Pour prouver ſa premiere propoſition,
il en avança une autre ; que c'eſt aux
Armes , que les plus floriffants Empires
ont été redevables de leur naiſſance&
de leurs progrés. Le Portugal lui
en fournit le principal exemple. L'Orateur
remonta juſqu'aux premiers
temps de la Monarchie ,& fit voir
qu'elle devoit fon origine à la valeur
de fes premiers Héros. De là , parcou
rant l'ancien & le nouveau Monde
&prenant le Soleil à témoin , il demanda
ſi ce n'étoit pas encore à la force des
Armes , que la Nation Portugaiſe devoit
les progrés étonnants qu'elle avoit
fait dans des Régions ſqu'alors inconnues
.
Enfin , ſuppoſantque les Empires ne
peuvent ſe maintenir dans le point d'éévation
où ils ſont parvenu , que par
DE SEPTEMBRE . 75
st
les refforts qui les y ont fait monter , il
conclut qu'il n'y avoit que la profeffion
des Armes qui pût affûrer au Portugal
ſa confervation & ſa perpétuité :
Il s'adreſſa donc au Dieu des Armées
&lui demanda pour gage de ſes bontés,
des Héros tels qu'il en avoit déja tant
☐ donné à la Monarchie.
La preuve de ſa ſeconde propofition
fut , que de toutes les voyes qui menent
à la gloire , celle qu'on s'ouvre par
les Armes eſt 1°. La plus abbrégée :
2° La plus fûre : 3º La plus éclatante.
Il fuivit ce Plan dans toute fon étenduë
&s'arrêta principalement à expofer
combien la gloire que l'on acquiert par
les Armes, répandd'éclat ſur une Maifon
; comment elle s'étend juſqu'à la
Poſtérité la plus reculée, & par un privilége
bien fingulier , confére aux Héros&
aux Familles qui les ont fait naître
, une eſpéce d'immortalité.
Tout le difcours qui étoit ſemé de
penſées vives & fortes ,& orné des figures
les plus hardies &les plus convenables
au génie Portugais,ſe ſoûtint
juſqu'au bout. Le Jeune guerrier tira
fon épée , & en la montrant à ſes Juges&
à fes Concurrents. Le voilà, dit
Gij
76 LE MERCURE
il , cet inſtrument glorieux de tant de
ſervices rendus à l'Etat ! Voilà le Dé
ſenſeur de la Patrie , l'Appui du Trône,
le Protecteur des Loix , l'Introducteur
dela foydans le nouveau Monde, l'Artiſan
de la vraye gloire , la Reſſource
des Eſprits poffedés du déſir de l'Immortalité
& c. Refuferiez- vous une portion
d'héritage à ce qui peut conquerir
P'Univers entier ? Aprés quoi , il remic
fon épée , comme s'il eut rougi de la
proſtituer à l'nfage auquel il l'employoit
, en la faiſant ſupplier avec lui.
L'action de l'Orateur qui répondoit à
la compofition du diſcours , fut applaudie
de tout l'Auditoire.
Quand l'homme d'Epée eut fini de
parler , l'homme de Robe ſe leva. Il
ſentitbienqu'on pouvoit naturellement
avoir un préjugé contre lui , & qu'ayantà
plaider devant des Juges en fa
veur de la judicature , il avoit trop
d'avantage ſur ſes Rivaux. C'est pourquoi
il feignit de trouver des ſujets
d'appréhenſion dans ce qui lui devoit
inſpirer le plus de confiance.
L'honneur d'être aſſocié avec ſes Juges
par l'union des mêmes employs, lui
fit appréhender qu'à force d'être en gar-
4
1
DE SEPTEMBRE,
77
qu
de contre la faveur , ils ne donnaffent
pas affés àl'Equité L'interêt que ſes
Juges avoient eux mêmes dans la ca.
qu'il foûtenoit , lui fit craindre qu'ils
ne ſe défiaſſent tropde leurs propres lu
mietes & qu'ils ne ſe refuſaſlent la
justice qu'ils ſe devoient. Il n'eſt pas
rare, dit-il, de voir des perſonnes équitables
envers les autres, injuſtes envers
elles-mêmes,ſe condamner avec rigueur
dans leur propre cauſe, pour n'être pas
foupçonnées de ſe faire grace .
L'Orateur ſe raflura bien-tôr aprés ,
fur le caractere de ſes Juges qu'il ſçavoit
être incapables de prévention &
inébranlables dans les déciſionsque leur
dictoit l'Equité. Ainſi , ſons rien apprékender
davantage , ou de leut part ,
ou de ſa propre foibleffe,dans uneCat
qui ſe fou enoit d'elle-même , il avarça
ces deux propofitions , que la Judicatu
re eſt la profeſſion d'où la Patrie retire
te plus d'utilités & la Famille , le
plus d'avantages .
Avant que d'entrer en preuve , il
convint en partie de ce que l'homme
d'Epée avoit dit à la loiange de la pro -
feffion des Armes; mais,pour faire voir
la préference que méritoient les gens
Giij
7.8
LE MERCURE
de Robe , il montra que ceux - cy
étoient utiles , & dans tous les temps &
à tous les ordres de l'Etat. L'homme
de guerre,dit- il,n'est utile a la République
que dans ces jours de trouble &
de confufion que nous voudrions ne
jamais voir , & que le Guerrier même
ne peut ſouhaiter fans crime. Il prétendit
que le Magiſtrat au contraire ,
ſert la Patrie dans tous les temps,dans
les jours ténébreux & dans les jours ſereins.
Que la guerre même n'arrête
point le cours de ſes fonctions paiſibles
, tant que la Diſcorde ne s'eſt poine
emparée du coeur de l'Etat : Et que
tandis que l'homme d'Epée s'arme du
fer , pour décider les querelles de la
Nation , l'homme de Robe prend encore
la balance en main,pour peſer les
droits des Particuliers & terminer leurs
differens. L'Orareur po la ce parallele
& poursuivit Phomme d'Epée juſque
dans fes Quartiersd'hiver, juſqu'auprés
de ſon Foyer où il eſt contraint de
demeurer inutile une grande partie de
Kannée , malgré l'ardeur de ſon courage
: Au lieu que le Juge toujours occupé
àdes affaires qui ſe ſuccédent fans,
interruption , voit couler preſque tousles
'DE SEPTEMBRE . 79
$
moments de ſa vie , loin du danger &
du tumulte : Il est vrai , mais dans un
repos laborieux & toujours utile à
tous les ordies de l'Etat.
C'eſt ce qu'il prouva par une induction
, en commençant par les perſon
nes de la condition la plus obfcure ,
& remontant juſqu'aux Souverains qui
gouvernent les Empires & qui ne voulant
régner que ſelon les régles de la
justice ,remettent ſouvent l'examen de
leurs droits entre les mains des Juges ,
auxquels ils ont confié une partie de
leur autorité..
Ce premier point fut terminé par
un ſecond parallele , entre les Exploits
du Guerrier & les occupations du Magiſtrat
confidérées par raport à l'utilité
qu'en retive la République .
Mais , l'homme de Robe crut avoir
encore bien plus d'avantage ſur l'homme
d'Epée , par raport aux interêts de
la Famille. Le Guerrier s'étoit borné
à la gloire & à l'immortalité qu'on acquiert
par les Armes . Celui- ci , aprés
avoir déclaré qu'il ne vouloit point
entrer en conteftation , ſur la gloire attachée
à deux Profeſſions honorables .
par elles-mêmes , mais , trop différen80
LE MERCURE
tes entre elles , pour qu'on pût com--
parer l'honneur qu'on acqueroit dans
l'une ou dans l'autre , expofa en peu
demots ce qui pouvoit relever l'éclat
dela Robe & s'étendit ſur ſes autresavantages.
Il nelui fut pas difficile de perfuader
ce que l'Expérience démonte tous
les jours ; que les Armes ruinent fouvent
les Familles qu'elles illuftrent .
Il ſe garda cependant bien d infulter
à la mifére de ces hommes généreux
qui confacrent au ſalut de l'Etat , leur
Patrimoine auſſi bien que leur vie.-
Il eſt , dit-il , dans l'ordre Civil ,fi
l'on peut parler ainfi , comme dansl'ordre
Evangélique , une pauvreté
honorable ; mais , il prétendit que
c'étoit vouloir impofer , que de réduire
les avantages que la Famille peut
attendre de nous , à je ne ſçai quelle
gloire qui ne nourrit pas. Qu'on laifſe
envain un grand Nom à des enfans ,
fi on ne leur donne de quoi le ſoûtenir
& que pour ſoûtenir un grand Nom
avec honneur , il faut ordinairement
de grands biens. Que le Magiſtrat ne
les acquiert pas à la vérité par les
fonctions de ſa Charge ; mais , qu'il
R
ן
D
E
DE SEPTEMBRE . 81
peut au moins conferver aiſement ceux
qu'il a reçû de ſes Peres. Que ſi la dignité
de fon rang exige des dépenſes, la
bien-féance même du rang les modére.
Que ce qui s'écoule d'un côté , ſe répare&
rentre par un autre ; & qu'ainfi ,
il voit ſa Maiſon dans un dégré de
fplendeur preſque toûjours égale.
L'autorité & le crédit ſont encore
deux avantages par où l'homme de
Robe crut être ſupérieur à l'homme
d'Epée. Je raporterois volontiers ici
les traits dont il peignit le Magiſtrat
qui paroît en Public , revêtu des marques
de fa Dignité & comme accompagnéde
la fainteté des Loix. Le Crime
qui fuit à ſon approche , l'Innocence
qui ſe raffûre , l'Audace qui ſe dé
concerte , la Fierté qui tombe &c .
Je n'obmettrois pas non plus ce qu'il dir
fur le crédit de l'homme de Robe , à
qui les perſonnes les plus élevées aiment
à faire plaifir , parce qu'il leur
en a fait ou qu'il leur en peut faire ;
mais , je vous ai promis un Extrait &
non pas un Difcours.
L'Orateur en finiſſint , tâcha une
ſeconde fois , de lever le ſcrupule qui
pouvoit empêcher les Juges de ſe dé
82 LE MER CURE
clarer pour une Profeſſion qu'ils a
voient embraffée. Il leur repreſenta
que c'étoit une affaire déja jugée & par
leur propre conduite , puiſqu'ils donnoient
tous les jours la préférence à la
Robe par la deſtination qu'ils en faiſoient
aux Aînés de leur Famille, & par
lejugement des Dieux dans la fameuſe
Conteſtation, où le Symbole de la Paix
&des occupations pacifiques l'emporsa
fur le Symbole de la guerre & des
exercices militaires. Le Difcours fut
prononcé avec beaucoup de feu ; mais
cependant, avec la modération qui convenoit
au caractére que l'Orateur avoit
à foûtenir.
L'homme d'Egliſe parla entroifiéme
lieu & témoigna la répugnance
qu'il avoit de paroître devant un Tribunal
féculier , pour y faire valoir fes
droits fur des biens vils & périflables
; lui qui fait profeſſion de n'eſpéser
que des richelſſes ſpirituelles , cé
lettes&éternelles. Il déclara qu'il auroit
renoncé à ſes prétentions les plus
juites , s'il eût pu demeurer dans le ſilence
, fars trahir les interêts de la Religion
& de ſes Miniſtres , dans une
occafion où l'on fembloit donner at 1
i
DE SEPTEMBRE. 83
teinte à la prééminence du Sacerdoce.
Il tâcha d'intereffer aufſi ſes Juges dans
efa Cauſe , en leur remontrant qu'il étoit
se d'une extrême conféquence pour eux ,
rea qu'on fut bien inſtruit de la place qu'ils
donnoient dans leur eſtime à la Religion
, & à ceux qui entretiennent fon
culte par un dévouement particulier
au ſervice des Autels. Afin cependant
qu'on ne s'imaginat pas qu'un reſpect
aveugle pour le Sacerdoce les ût engagé
à prononcer en fa faveur , il promit
de démontrer en premier lieu qu'il
n'y a point d'état ſi utile à la Patrie que
le Sacerdoce, parce qu'il y maintient
le plus grand des biens ; en ſecond lieu,
qu'il n'y a point d'état ſi avantageux
à la famille , parce qu'il lui procure
le plus grand de tous les avantages .
On ne peut douter que la Réligion
ne ſoit de tous les biens le plus utile ,
ou même le plus neceſſaire à un Etat ;
c'eſt pourquoi l'Orateur crut qu'il lui
ſuffiroit de montrer que le Ministere
des Prêtres avoit un raport effentiel
à la Réligion , & que l'une ne pouvoit
ſe conſerver fans l'autre.
Pour conferver la foy dans un Etat ,
il faut des hommes qui ſe ſuccédent
84 LE MERCURE
dans tous les temps pour empêcher fon
lambeau de s'éteindre ; qui s'inſtruiſent
de nos Miſteres , pour en faire des
leçons aux Peuples ,& qui en facilitent
l'intelligence aux Sages dufiécle,comme
aux plus fimples & aux plus ignorans.
Si donc les Jurifconfultes ſervent l'Etat,
par le foin qu'ils prennent d'y conferver&
perpétuer la connoiffancedu
Droit& des Loix , combien les Prêtres
lui rendent-ils un ſervice plus confidérable,
en y perpétuant la ſcience de la
Religion ? Science , qu'il eſt ſi funeſte
d'ignorer , où il eſt ſi aifé de ſe tromper
, dans laquelle il eſt ſi dangereux
de s'égarer.
Mais,le Prêtre ne ſe bornepas à maintenir
la pureté de la foy. Son Miniſtere
éxige encore de lui d'autres ſoins égalementutiles
au Public. Faire fleurir la
pieté parmi les fidelles; inſtruire les
hommes en général & en particulier
de leurs devoirs les plus indiſpenſables
envers Dieu , envers le Prochain , envers
Eux-mêmes,réprimer la licence de
l'Homme de guerre , l'avarice du Juge,
J'ambition du Courtisan &c . Porter les
plus inſenſibles à la pratique des vertus ,
par
E
DE SEPTMEBRE $5 .
e.co
S10
لو
par lesmotifs les plus intéreſſants : Voilà
ce qui doit occuper & ce qui occupe
le zele du vertueux Eccléſiaſtique.
, On eſtime la fonction des Juges
parcequ'ils font chargés d'adminiſtrer
la justice & de rendre à chacun ce qui
lui appartient. Quels Eloges ne meritent
donc pas les Miniſtres que le Seigneur
a revêtu de fon autorité ! Qu'il
a établi comme les Juges de ſon Peuple
& comme les Interprêtes de ſes
volontés : Qu'il a choiſi pour éclairer,
pour conduire , pour reprendre tous les
hommes & pour annoncer ſes ordres
aux Roys mêmes .
Dans le dénombrement des autres
fonctions Sacerdotales , l'Orateur n'obimit
pas l'adminiſtration de nos Myiteres
, mais ce fut toûjours avec des expreſſions
figurées qui s'éloignoient du
ſtile de la Chaire, autant que la matiere
le pouvoit permettre. Il fit fur la finde
ce premier point, le paralle'e des ſervices
que l'homme de Guerre & l'homme
d'Eglife rendent à la Patrie ; &
comparant la qualité des Ennemis que
l'un& l'autre ont à combattre,les maux
dont l'un & l'autre nous préſerve , le
falut & la gloire qu'ils nous procurent ,
Septembre 1717. H
85 LE MERCURE
il mit le Sacerdoce infiniment audelfus
de laprofeffion des armes.
Il'n'étoit pas aifé de s'étendre ſur
les avantages temporels que la Famille
peut retirer de l'homme d'Eglife. Auffi
l'Orateur, après avoir parlé du premier
rang que le Sacerdoce tient dans l'Etat ,
& qu'il a toûjours û dans l'eſprit des
Nations policées ou barbares , vint aux
richeſſes ſpirituelles que le Prêtre peut
attirer ſur ceux qui lui appartiennent ,
&ditque lePrêtre eſt lui même unTréfor
inestimable dans le ſein d'une Famille
; qu'il y est un Mediateur , un
Intercefleur perpetuel , un Ange de
paix &c. Une maiſon s'eſtime heurenſe
, quand elle poffède un homme qui
par les droits de ſa charge,a un facile
accés auprés du Prince. Combien
doit- elle estimer davantage ſon bonheur
, fi elle a donné un homme aux
Aurels , qui léve ſans ceſſe les mairs
au Ciel pour elle , & dont la profeffion
eſt un titre pour être écouté du
Tout-Puiffant.
L'Orateur fuit , craignant toujours
que les Vérités Saintes qu'il
expoſoit ne fufſſent déplacées dans
leBarreau. D'ailleurs , if crut en avoir
DE SEPTEMBRE . 87
5.
J
affés dit pour convaincre les Juges
éclairés & pleins de Religon .
• Son Difcours & fa maniere de prononcer
qui tenoit un peu du Prédicateur
, fit plaifir à l'Affemblée. On s'i
maginoit voir un jeune Abbé qui commence
à mettre ſes Talents au jour ,
avec cette différence , que l'Avocat
Eccléſiaſtique cherchoit à prouver ; &
qu'on fentoit qu'il avoit un plus grand
interêtque celui de plaire à ſes Auditeurs
.
Il ne reſtoit plus que l'homme de
Cour qui n'eût point fait valoir ſes
prétentions. Il le fit avec un air libre
& aifé , malgré l'embaras où il feignit
d'être d'abord, fur ce qu'élevé dans un
Païs où les longs Diſcours & les demandes
hardies ne font point d'uſage ;
il lui falloit y avoir recours dans l'occaſion
préſente & oublier pour un tems
la modeſte retenue dont il s'étoit fait
une Loy & une habitude. Il proteſta
cependant , qu'il n'imiteroit point la
confiance de ſes Rivaux ; qu'il ne vouloit
pas moins tenir de la bienveillance
que de l'équité de ſes Juges, la portion
d'héritage qui étoit en conteſtation ; &
quela bonté de ſa Cauſe ne diminuë-
Hij
$8 LE MERCURE
1
soit rien de fa reconnoiflance. Aprés
cer Exorde flateur , il demanda qu'il
lui fût permis d'expoſer ſimplement &
fans artifice , les raiſons ſur leſquelles
il appuyoit fa prétention.
On ne voyoit pas trop , comment
il s'y prendroit pour prouver que fa
condition étoit la plus utile à l'Etat.
Mais il poſa pour principe , que qui
fert le Monarque , ſert la Monarchie ,
demême que qui ſauve la tête , con、
ſerve en quelque maniere tout le corps .
Cela poſé , il demanda , ſi parmi les
Sujets du Prince , il y en avoit qui le
ferviſſent plus immédiatement , plus
affidûment & plus utilement que
P'homme de Cour. Il entra dans le détail
des ſoins que prend un habil Courtiſan
, pour délaffer l'eſprit de fon
Maître , afin qu'il ne ſuccombe pas
fous le poids des affaires; pour difliper
les ennuis qui pourroient altérer
une ſanté ſi précieuſe ; pour le refaire
de ſes fatigues& le diſpoſer à en foûtenir
de nouvelles.A ces foins plus importans
qu'ils ne paroiffent en euxmêmes
, il ajouta celui d'être toûjours
attentifaux Ordres du Souverain,pour
les annoncer ou les exécuter, & par là,
DE SEPTEMBRE.
devenir l'organe ou l'inſtrument de la
félicité publique. Il alla plus loin &
prétendit que le Courtiſan en étoit
ſouvent le mobile ; que ſouvent fon
habileté étoit la Cauſe principale de ces
ordres ſalutaites qui portent la joye
ou le calme dans tous les coeurs. Que
le Peuple joüit du bien-fait , ſans er
connoître le premier Auteur ; mais ,
qu'il benit fon Roy ; & que c'eſt aſſez
pour leCourtiſan qui ne cherche qu'à
rendre fon Prince aimable à ſes Sujets
&à ſervir ſa Patrie.
L'Orateur prit delà occafion deju
tifier les Courtiſans,&de les deffene
dre contre ces Cenſeurs aveugles qui
les accufent demener une vie oifive ;
parce qu'ils ne ſçavent pas demêler l'ativité
des veues d'avec une inaction
apparente. Il peignit l'homme de Cour
allidu auprès de fon Maître , étudiant
fonhumeur& fon caractère , changeant
lui-même de caractère à tout moment,
felon les divers changements qu'il apperçoit
dans le coeundu Maître ; épou
fant ſes inclinations vertueuſes pour
les fortifier , s'oppofant aux vicienfes
pour les redreffer ; ne combattant pas
Toujours ouvertement ſes paffions , de
Miny
१० LE MERCURE
!
peur de les révolter ; mais leur cédant
quelquefois en apparence,pour les ramener
inſenſiblement fous l'Empire
de la Raiſon. Est-il un Art plus pénible
, s'écria- t- il , que de manier ainſi
le coeur du Souverain ? En est - il un
plus utile ?
Il ne diffimula point qu'il s'étoit
trouvé & qu'il ſe trouvoit encore des
Narciſſes parmi les Burrhus & les Sénecques
; c'est-à-dire , que parmi de
vertueux & fidéles Courtiſans , il s'en
trouve qui ne cherchent entrée dans
le coeur du Prince , que pour le tourner
au crime ; mais ,il foûtint qu'il
he falloit pas faire rejaillir la honte
des fautes perſonnelles , fur ceux de la ,
même profeſſion qui les avoient en
horreur. Qu'autrement le Magiftrat
ne pourroit ſe juſtifier des injustices les
plus criantes , ni le Guérier des véxations
les plus iniques, ni l'Eccléhaftique
du trafic le plus honteux des choſes
ſacrées ; puiſque,dans tous ces Frats
, on a vû des hommes trahir lashement
leurs devoirs. Enfin , il affara
ſur l'expérience qu'il prétendoit en
avoir , qu'un Courtiſan vertueux,comme
il le doit être , & habile comme
DE SEPTEMBRE .
وہ
if peut l'être , portera ſon Prince plus
efficacement au bienpar une ſeule parole
, & quelquefois par fon filence ,
que les plus ſages Magiſtrats,par leurs
remontrances réïterées , & les plus
zelés Prédicateurs,par leurs diſcours les
plus éloquents. D'où il conclut , qu'hu
reux étoit le Prince dont la Cour est
compoſée d'hommes vertueux dévoués
à ſes interêts ; plus hûreuſe la Patrie
qui poffede un Prince environné de
tels Courtisans .
Pour ce qui eſt des avantages que
l'homme de Cour procure à ſa Famille ,
ils lui parurent ſi évidents , qu'à peine
cru-t- il que fes Rivaux pûffent entrer
avec lui en conteftation fur ce point.
Ils les réduifit à deux , à l'Honneur
& au Crédit.
Rien de plus glorieux , à ſon avis ,
qu'un emploi qui approche le Sujet du
Prince , dont la Couronne répand l'éelat
de ſes rayons ſur tous ceux qui
par devoir , font attachés àfa Perfonne.
il compara le Courtiſan à l'Aigle que
les Poëtes , pour marquer ſa prééminence
ſur tous les autres oiſeaux , ont
placée auprés du Roy des Dieux.
Mais , il auroit compté cet honneur
92 LE MERCURE
pour un léger avantage , ſi le crédic
n'y ût été joint. Il s'étendit fur les deux
effets de ce crédit , dont l'un eſt de
mettre une Famille à couvert de toute
infulte ; l'autre , de lut procurer les
biens & les honneurs auxquels elle
peut prétendre. Le Courtiſan n'eſt pas
feulementpour fa Maiſon , un murde
deffenſe que l'autorité & la faveur du
Prince rend inébranlable ; il eſt encore
comme le canal , par où les prières de
la Famille paſſent juſqu'à l'oreille du
Prince ,& les faveurs forties des mains
du Prince,s'écoulent dans le ſein de la
Famille.
,
Il convint qu'il y avoit d'autre's
voyes plus courtes , pour arriver juf
qu'aux pieds du Trône ; mais , il foû
tint que le chemin le plus direct &le
plus court pour parvenir juſqu'au Dif
penſateur des Graces n'étoit pas
toûjours leplus fûr ni le plus abbrégé,
pour atteindre juſqu'au bien fait. Que
les détours que prend le Courtiſan
vont bien plus fûrement &même plus
vite au but. Il le compara à un Général
habile qui veut ſe rendre Maître
d'une Place,& qui en fait les approches
par des lignes obliques & quer
د
DE SEPTEMBRE.
93
sdc
quefois par des Soûterains. Sa marche
en eſt plus lente , mais plus ſure ;
fes attaques moins hardies , mais plus
hûreuſes;& le fuccés fait voir enfin qu'-
il a pris le chemin le plus court , pour
s'aflürer ſa conquête.
Il offrit à ſes Concurrents de leur
donner des preuves ſenſibles de ce
qu'il avançoit . Qu'ils n'avoient qu'à
s'adreſſer à lui , comme il eſpéroit
qu'ils s'y addreſſeroient un jour , pour
faire valoir leurs ſervices auprés du
Prince : Qu'il les convaincroit bien
tôtpar leurs propres avantages , dece
qu'un Courtiſan zélé peut faire en
faveur de ſa Famille. Il fit la même of
fre à ſes Juges ; mais , avec plus de
referve & d'artifice :& comme s'il eût
déja été fûr de leurs fuffrages , il leur
déclara qu'il n'attendoit que leur jugement
, pour en aller faire rendre con
te au Prince & lui faire leur Eloge .
Tout le Difcours fut prononcé d'une
maniére polie , fans affectation &
avec un air de Courtiſan.
Lorſque les 4 Orateurs ûrent plaidé
leur Cauſe , le Juge qui pendant
tout ce tems , étoit demeuré dans un
alence attentif , prenant alors la pa--
94 LE MERCURE
role , & parlant toujours au nom des
Aſſiſtans , comme s'il ût recueilli les
voix , prononça ainfi .
Il feroit à ſouhaiter, Mrs que tous
les Citoiens úſſent autant d'amour &
d'eſtime pour leurs Emplois qu'en ont
fait paroître chacun pour leur Etat ,
ceux dont nous venons d'entendre les
Diſcours. Nous avions cru juſqu'ici ,
moins fur la foy du Poëte , que fur
le témoignage de ceux avec qui nous
vivons , que perfonne n'étoit content
de ſa condition. Mais nous voyons ici
un homme d'Epée qui n'accuſe plus
les dangers & les travaux ſtériles de la
Guerre ; un homme de Robe qui n'eſt
plus dégouté des fonctions pénibles
de ſa -charge ; un Eccléſiaſtique à qui
les engagemens du Sacerdoce ne ſemblent
plus onéreux ; un Courtiſan qui
neplaint plus ſes affiduités & ſes fervices.
Si le langage qu'ils tiennent
n'eſt point dicté par l'intereſt , nous
les félicitons & nous fouhaitons qu'ils
confervent toujours cette haute idée
de leur profeffion. L'eſtime & l'amour
d'un employ font de puiſſants motifs
pour en remplir les devoirs.
Nous eſtimons nous- mêmes ,&
DE SEPTEMBRE .
95
Ex
e
les conditions qu'on vient de nous
vanter , & ceux qui nous en ont expoſé
les avantages. Peut- être leur partagerions
nous également la troifiéme
partiedes biensduTeſtateur, ſi ces biens
étoient à notre diſpoſition ; perfuadés
que nous ſommes , qu'une profeffion
n'eſt avantageuſe à la Patrie ou
à la Famille , qu'autant que les perſonnes
qui l'exercent , veulent ſe rendre
ntiles ; & que le mérite eſt moins dans
DOV le choix d'un Employ que dans
la maniere dont on s'en acquitte. L'un
eſt ſouvent l'effet du bonheur ; l'autre
ne peut guéres être que l'effet de la
ويد
eft
es
لت
vertu .
Mais ,puiſque le Teſtament eſt fait
dans toutes les formes , & que nous
devons ſuivre les Loix receuës dans
cè Royaume , nous ſommes obligez
d'adjuger à un ſeul , la portion d'héritage
qui eſt en conteftation .
Il eſt évident que Dom Emanuel
Mendoce a eu deux objets en vûë ;
Putilité de la Patrie & les avantages de
la Famille . SonTeſtament les renferme
tous deux , & nous ne pouvons les féparer
dans notre jugement.
Ainfi ,un état de vie qui feroit ou utile
96 LE MERCURE
د
à la Patrie , ſans l'être à la Famille , ou
avantageux à la Famille ſans l'être à
la Patrie ne mériteroit point nos
fuffrages : Nous les devons à celui
qui réunira ces deux Qualitez dans le
dégré le plus éminent.
à un exercice qui ſe faiſoit au College
des Jeſuîtes. C'eſtoit une Cauſe plaidée
en François par desRhétoriciens.J'ai crû
que vous ne ſeriez pas fâché d'avoir
une légere idée de cet exercice qui
peut-eſtre , ſera nouveau pour vous ,
comme il le fut pour moi ; quoiqu'il
for déja en uſage depuis pluſieurs années
: Voici l'Extrait que j'en fis , ayant
la mémoire fraîche de ce que j'avois enrendu.
Je vis d'abord entrer cinq jeunes Gens
dontl'un qui devoit jugerla Cauſe, prit
ſaplace dans un fauteüil élevé ſur une
72
LE MERCURE
eſtrade : Les quatre autres s'affirent
fur des chaiſes , deux à la droite & deux
à la gauche du Juge. C'eſtoit les Avo
cats qui devoient plaider pour eux mêmes.
Le Juge commença parun petit difcours
préliminaire ,fur les inquiétudes
que peuvent avoir les perſonnes qui
laiſſent de grands biens en mourant, &
fur l'effer ordinaire des riches fuccefſions
,qui eſt de faire des diſſipateurs,
ou du moins des hommes oiſifs& inutiles.
Ce début préparoit à l'expoſition
de la Caufe & des précautions qu'avoit
pris un Gentilhomme Portugais ,
pour empêcher que ſes biens ne tombaſſent
en des mains indignes de les
poſſeder ou incapables d'en ufer. Dom
Emanuel de Mendoce ( c'eſt le nom
du Gentilhomme) s'eſtoit entichi aux
Indes & fongeoit à retourner en Europe
, lorſqu'il fut attaqué d'une maladie
mortelle quil obligea de faire ſon Teftament.
Il avoit en Portugal quatre Neveux
les plus proches héritiers, dont il
ne ſçavoit point la condition : Il leur
partagea également les deux tiers de
fon bien & légua la troifiéme parrie
àcelui qui feroit jugé avoir embrafte
Pérar
DE SEPTEMBRE.
73
E
:
e
les
eux
d'état de la vie le plus utile à la Patrie
&le plus avantageux à la Famille. Il
ajoûtoit que ſi quelqu'und'eux vouloit
vivre ſans Employ , la portion de biens
qui luy ſeroit échûë , retourneroit à ſes
Cohéritiers. Quand le Testament fur
apporté à Lisbonne, les quatre Neveux
de D. Emanuel avoient déja pris
leur parti ; l'un pour l'Epée , l'autre
pour la Robe , le troifiéme dans l'Eglife
&le quatrième à la Cour. Chacun prétendit
que la troiſiéme partie de l'héritage
lui appartenoit en conſidération
de fon état. Cette prétention fut le fujet
des quatre Plaidoyers qui ſuivirent
le Diſcours préliminaire du Juge.
L'Homme d'Epée parla le premier,
& commença fon Diſcours avec beaucoup
de fierté & d'affûrance. Il avoia
ſa honte , de ſe voir obligé de combattre
pour un autre objet que pour la gloire
; fa furpriſe , de trouver des Concurrents
dans des perſonnes dont la profeſſion
n'étoit pas celle des Armes ; &
fa peine , d'êre obligé de faire ſervir
ſa voix à ſa défenſe, après n'y avoir employé
que fon Epée. Cependant, comme
il trouvoit encore de la gloire à foutenir
la prééminence de fa condition ;
•Septembre 1717. G
74 LE MERCURE
comme il vouloit fermer pour toujours
la bouche à ſes Concurrents ; & qu'-
il ne croyoit pas avoir beſoin des
ornements de l'Eloquence , il s'engagea
à montrer , combien la profeffion
des Armes contribuë à la gloire & à
la conſervation d'un Etat ; combien
elle fert à illustrer & à immortaliſer
une Famille.
•Pour prouver ſa premiere propoſition,
il en avança une autre ; que c'eſt aux
Armes , que les plus floriffants Empires
ont été redevables de leur naiſſance&
de leurs progrés. Le Portugal lui
en fournit le principal exemple. L'Orateur
remonta juſqu'aux premiers
temps de la Monarchie ,& fit voir
qu'elle devoit fon origine à la valeur
de fes premiers Héros. De là , parcou
rant l'ancien & le nouveau Monde
&prenant le Soleil à témoin , il demanda
ſi ce n'étoit pas encore à la force des
Armes , que la Nation Portugaiſe devoit
les progrés étonnants qu'elle avoit
fait dans des Régions ſqu'alors inconnues
.
Enfin , ſuppoſantque les Empires ne
peuvent ſe maintenir dans le point d'éévation
où ils ſont parvenu , que par
DE SEPTEMBRE . 75
st
les refforts qui les y ont fait monter , il
conclut qu'il n'y avoit que la profeffion
des Armes qui pût affûrer au Portugal
ſa confervation & ſa perpétuité :
Il s'adreſſa donc au Dieu des Armées
&lui demanda pour gage de ſes bontés,
des Héros tels qu'il en avoit déja tant
☐ donné à la Monarchie.
La preuve de ſa ſeconde propofition
fut , que de toutes les voyes qui menent
à la gloire , celle qu'on s'ouvre par
les Armes eſt 1°. La plus abbrégée :
2° La plus fûre : 3º La plus éclatante.
Il fuivit ce Plan dans toute fon étenduë
&s'arrêta principalement à expofer
combien la gloire que l'on acquiert par
les Armes, répandd'éclat ſur une Maifon
; comment elle s'étend juſqu'à la
Poſtérité la plus reculée, & par un privilége
bien fingulier , confére aux Héros&
aux Familles qui les ont fait naître
, une eſpéce d'immortalité.
Tout le difcours qui étoit ſemé de
penſées vives & fortes ,& orné des figures
les plus hardies &les plus convenables
au génie Portugais,ſe ſoûtint
juſqu'au bout. Le Jeune guerrier tira
fon épée , & en la montrant à ſes Juges&
à fes Concurrents. Le voilà, dit
Gij
76 LE MERCURE
il , cet inſtrument glorieux de tant de
ſervices rendus à l'Etat ! Voilà le Dé
ſenſeur de la Patrie , l'Appui du Trône,
le Protecteur des Loix , l'Introducteur
dela foydans le nouveau Monde, l'Artiſan
de la vraye gloire , la Reſſource
des Eſprits poffedés du déſir de l'Immortalité
& c. Refuferiez- vous une portion
d'héritage à ce qui peut conquerir
P'Univers entier ? Aprés quoi , il remic
fon épée , comme s'il eut rougi de la
proſtituer à l'nfage auquel il l'employoit
, en la faiſant ſupplier avec lui.
L'action de l'Orateur qui répondoit à
la compofition du diſcours , fut applaudie
de tout l'Auditoire.
Quand l'homme d'Epée eut fini de
parler , l'homme de Robe ſe leva. Il
ſentitbienqu'on pouvoit naturellement
avoir un préjugé contre lui , & qu'ayantà
plaider devant des Juges en fa
veur de la judicature , il avoit trop
d'avantage ſur ſes Rivaux. C'est pourquoi
il feignit de trouver des ſujets
d'appréhenſion dans ce qui lui devoit
inſpirer le plus de confiance.
L'honneur d'être aſſocié avec ſes Juges
par l'union des mêmes employs, lui
fit appréhender qu'à force d'être en gar-
4
1
DE SEPTEMBRE,
77
qu
de contre la faveur , ils ne donnaffent
pas affés àl'Equité L'interêt que ſes
Juges avoient eux mêmes dans la ca.
qu'il foûtenoit , lui fit craindre qu'ils
ne ſe défiaſſent tropde leurs propres lu
mietes & qu'ils ne ſe refuſaſlent la
justice qu'ils ſe devoient. Il n'eſt pas
rare, dit-il, de voir des perſonnes équitables
envers les autres, injuſtes envers
elles-mêmes,ſe condamner avec rigueur
dans leur propre cauſe, pour n'être pas
foupçonnées de ſe faire grace .
L'Orateur ſe raflura bien-tôr aprés ,
fur le caractere de ſes Juges qu'il ſçavoit
être incapables de prévention &
inébranlables dans les déciſionsque leur
dictoit l'Equité. Ainſi , ſons rien apprékender
davantage , ou de leut part ,
ou de ſa propre foibleffe,dans uneCat
qui ſe fou enoit d'elle-même , il avarça
ces deux propofitions , que la Judicatu
re eſt la profeſſion d'où la Patrie retire
te plus d'utilités & la Famille , le
plus d'avantages .
Avant que d'entrer en preuve , il
convint en partie de ce que l'homme
d'Epée avoit dit à la loiange de la pro -
feffion des Armes; mais,pour faire voir
la préference que méritoient les gens
Giij
7.8
LE MERCURE
de Robe , il montra que ceux - cy
étoient utiles , & dans tous les temps &
à tous les ordres de l'Etat. L'homme
de guerre,dit- il,n'est utile a la République
que dans ces jours de trouble &
de confufion que nous voudrions ne
jamais voir , & que le Guerrier même
ne peut ſouhaiter fans crime. Il prétendit
que le Magiſtrat au contraire ,
ſert la Patrie dans tous les temps,dans
les jours ténébreux & dans les jours ſereins.
Que la guerre même n'arrête
point le cours de ſes fonctions paiſibles
, tant que la Diſcorde ne s'eſt poine
emparée du coeur de l'Etat : Et que
tandis que l'homme d'Epée s'arme du
fer , pour décider les querelles de la
Nation , l'homme de Robe prend encore
la balance en main,pour peſer les
droits des Particuliers & terminer leurs
differens. L'Orareur po la ce parallele
& poursuivit Phomme d'Epée juſque
dans fes Quartiersd'hiver, juſqu'auprés
de ſon Foyer où il eſt contraint de
demeurer inutile une grande partie de
Kannée , malgré l'ardeur de ſon courage
: Au lieu que le Juge toujours occupé
àdes affaires qui ſe ſuccédent fans,
interruption , voit couler preſque tousles
'DE SEPTEMBRE . 79
$
moments de ſa vie , loin du danger &
du tumulte : Il est vrai , mais dans un
repos laborieux & toujours utile à
tous les ordies de l'Etat.
C'eſt ce qu'il prouva par une induction
, en commençant par les perſon
nes de la condition la plus obfcure ,
& remontant juſqu'aux Souverains qui
gouvernent les Empires & qui ne voulant
régner que ſelon les régles de la
justice ,remettent ſouvent l'examen de
leurs droits entre les mains des Juges ,
auxquels ils ont confié une partie de
leur autorité..
Ce premier point fut terminé par
un ſecond parallele , entre les Exploits
du Guerrier & les occupations du Magiſtrat
confidérées par raport à l'utilité
qu'en retive la République .
Mais , l'homme de Robe crut avoir
encore bien plus d'avantage ſur l'homme
d'Epée , par raport aux interêts de
la Famille. Le Guerrier s'étoit borné
à la gloire & à l'immortalité qu'on acquiert
par les Armes . Celui- ci , aprés
avoir déclaré qu'il ne vouloit point
entrer en conteftation , ſur la gloire attachée
à deux Profeſſions honorables .
par elles-mêmes , mais , trop différen80
LE MERCURE
tes entre elles , pour qu'on pût com--
parer l'honneur qu'on acqueroit dans
l'une ou dans l'autre , expofa en peu
demots ce qui pouvoit relever l'éclat
dela Robe & s'étendit ſur ſes autresavantages.
Il nelui fut pas difficile de perfuader
ce que l'Expérience démonte tous
les jours ; que les Armes ruinent fouvent
les Familles qu'elles illuftrent .
Il ſe garda cependant bien d infulter
à la mifére de ces hommes généreux
qui confacrent au ſalut de l'Etat , leur
Patrimoine auſſi bien que leur vie.-
Il eſt , dit-il , dans l'ordre Civil ,fi
l'on peut parler ainfi , comme dansl'ordre
Evangélique , une pauvreté
honorable ; mais , il prétendit que
c'étoit vouloir impofer , que de réduire
les avantages que la Famille peut
attendre de nous , à je ne ſçai quelle
gloire qui ne nourrit pas. Qu'on laifſe
envain un grand Nom à des enfans ,
fi on ne leur donne de quoi le ſoûtenir
& que pour ſoûtenir un grand Nom
avec honneur , il faut ordinairement
de grands biens. Que le Magiſtrat ne
les acquiert pas à la vérité par les
fonctions de ſa Charge ; mais , qu'il
R
ן
D
E
DE SEPTEMBRE . 81
peut au moins conferver aiſement ceux
qu'il a reçû de ſes Peres. Que ſi la dignité
de fon rang exige des dépenſes, la
bien-féance même du rang les modére.
Que ce qui s'écoule d'un côté , ſe répare&
rentre par un autre ; & qu'ainfi ,
il voit ſa Maiſon dans un dégré de
fplendeur preſque toûjours égale.
L'autorité & le crédit ſont encore
deux avantages par où l'homme de
Robe crut être ſupérieur à l'homme
d'Epée. Je raporterois volontiers ici
les traits dont il peignit le Magiſtrat
qui paroît en Public , revêtu des marques
de fa Dignité & comme accompagnéde
la fainteté des Loix. Le Crime
qui fuit à ſon approche , l'Innocence
qui ſe raffûre , l'Audace qui ſe dé
concerte , la Fierté qui tombe &c .
Je n'obmettrois pas non plus ce qu'il dir
fur le crédit de l'homme de Robe , à
qui les perſonnes les plus élevées aiment
à faire plaifir , parce qu'il leur
en a fait ou qu'il leur en peut faire ;
mais , je vous ai promis un Extrait &
non pas un Difcours.
L'Orateur en finiſſint , tâcha une
ſeconde fois , de lever le ſcrupule qui
pouvoit empêcher les Juges de ſe dé
82 LE MER CURE
clarer pour une Profeſſion qu'ils a
voient embraffée. Il leur repreſenta
que c'étoit une affaire déja jugée & par
leur propre conduite , puiſqu'ils donnoient
tous les jours la préférence à la
Robe par la deſtination qu'ils en faiſoient
aux Aînés de leur Famille, & par
lejugement des Dieux dans la fameuſe
Conteſtation, où le Symbole de la Paix
&des occupations pacifiques l'emporsa
fur le Symbole de la guerre & des
exercices militaires. Le Difcours fut
prononcé avec beaucoup de feu ; mais
cependant, avec la modération qui convenoit
au caractére que l'Orateur avoit
à foûtenir.
L'homme d'Egliſe parla entroifiéme
lieu & témoigna la répugnance
qu'il avoit de paroître devant un Tribunal
féculier , pour y faire valoir fes
droits fur des biens vils & périflables
; lui qui fait profeſſion de n'eſpéser
que des richelſſes ſpirituelles , cé
lettes&éternelles. Il déclara qu'il auroit
renoncé à ſes prétentions les plus
juites , s'il eût pu demeurer dans le ſilence
, fars trahir les interêts de la Religion
& de ſes Miniſtres , dans une
occafion où l'on fembloit donner at 1
i
DE SEPTEMBRE. 83
teinte à la prééminence du Sacerdoce.
Il tâcha d'intereffer aufſi ſes Juges dans
efa Cauſe , en leur remontrant qu'il étoit
se d'une extrême conféquence pour eux ,
rea qu'on fut bien inſtruit de la place qu'ils
donnoient dans leur eſtime à la Religion
, & à ceux qui entretiennent fon
culte par un dévouement particulier
au ſervice des Autels. Afin cependant
qu'on ne s'imaginat pas qu'un reſpect
aveugle pour le Sacerdoce les ût engagé
à prononcer en fa faveur , il promit
de démontrer en premier lieu qu'il
n'y a point d'état ſi utile à la Patrie que
le Sacerdoce, parce qu'il y maintient
le plus grand des biens ; en ſecond lieu,
qu'il n'y a point d'état ſi avantageux
à la famille , parce qu'il lui procure
le plus grand de tous les avantages .
On ne peut douter que la Réligion
ne ſoit de tous les biens le plus utile ,
ou même le plus neceſſaire à un Etat ;
c'eſt pourquoi l'Orateur crut qu'il lui
ſuffiroit de montrer que le Ministere
des Prêtres avoit un raport effentiel
à la Réligion , & que l'une ne pouvoit
ſe conſerver fans l'autre.
Pour conferver la foy dans un Etat ,
il faut des hommes qui ſe ſuccédent
84 LE MERCURE
dans tous les temps pour empêcher fon
lambeau de s'éteindre ; qui s'inſtruiſent
de nos Miſteres , pour en faire des
leçons aux Peuples ,& qui en facilitent
l'intelligence aux Sages dufiécle,comme
aux plus fimples & aux plus ignorans.
Si donc les Jurifconfultes ſervent l'Etat,
par le foin qu'ils prennent d'y conferver&
perpétuer la connoiffancedu
Droit& des Loix , combien les Prêtres
lui rendent-ils un ſervice plus confidérable,
en y perpétuant la ſcience de la
Religion ? Science , qu'il eſt ſi funeſte
d'ignorer , où il eſt ſi aifé de ſe tromper
, dans laquelle il eſt ſi dangereux
de s'égarer.
Mais,le Prêtre ne ſe bornepas à maintenir
la pureté de la foy. Son Miniſtere
éxige encore de lui d'autres ſoins égalementutiles
au Public. Faire fleurir la
pieté parmi les fidelles; inſtruire les
hommes en général & en particulier
de leurs devoirs les plus indiſpenſables
envers Dieu , envers le Prochain , envers
Eux-mêmes,réprimer la licence de
l'Homme de guerre , l'avarice du Juge,
J'ambition du Courtisan &c . Porter les
plus inſenſibles à la pratique des vertus ,
par
E
DE SEPTMEBRE $5 .
e.co
S10
لو
par lesmotifs les plus intéreſſants : Voilà
ce qui doit occuper & ce qui occupe
le zele du vertueux Eccléſiaſtique.
, On eſtime la fonction des Juges
parcequ'ils font chargés d'adminiſtrer
la justice & de rendre à chacun ce qui
lui appartient. Quels Eloges ne meritent
donc pas les Miniſtres que le Seigneur
a revêtu de fon autorité ! Qu'il
a établi comme les Juges de ſon Peuple
& comme les Interprêtes de ſes
volontés : Qu'il a choiſi pour éclairer,
pour conduire , pour reprendre tous les
hommes & pour annoncer ſes ordres
aux Roys mêmes .
Dans le dénombrement des autres
fonctions Sacerdotales , l'Orateur n'obimit
pas l'adminiſtration de nos Myiteres
, mais ce fut toûjours avec des expreſſions
figurées qui s'éloignoient du
ſtile de la Chaire, autant que la matiere
le pouvoit permettre. Il fit fur la finde
ce premier point, le paralle'e des ſervices
que l'homme de Guerre & l'homme
d'Eglife rendent à la Patrie ; &
comparant la qualité des Ennemis que
l'un& l'autre ont à combattre,les maux
dont l'un & l'autre nous préſerve , le
falut & la gloire qu'ils nous procurent ,
Septembre 1717. H
85 LE MERCURE
il mit le Sacerdoce infiniment audelfus
de laprofeffion des armes.
Il'n'étoit pas aifé de s'étendre ſur
les avantages temporels que la Famille
peut retirer de l'homme d'Eglife. Auffi
l'Orateur, après avoir parlé du premier
rang que le Sacerdoce tient dans l'Etat ,
& qu'il a toûjours û dans l'eſprit des
Nations policées ou barbares , vint aux
richeſſes ſpirituelles que le Prêtre peut
attirer ſur ceux qui lui appartiennent ,
&ditque lePrêtre eſt lui même unTréfor
inestimable dans le ſein d'une Famille
; qu'il y est un Mediateur , un
Intercefleur perpetuel , un Ange de
paix &c. Une maiſon s'eſtime heurenſe
, quand elle poffède un homme qui
par les droits de ſa charge,a un facile
accés auprés du Prince. Combien
doit- elle estimer davantage ſon bonheur
, fi elle a donné un homme aux
Aurels , qui léve ſans ceſſe les mairs
au Ciel pour elle , & dont la profeffion
eſt un titre pour être écouté du
Tout-Puiffant.
L'Orateur fuit , craignant toujours
que les Vérités Saintes qu'il
expoſoit ne fufſſent déplacées dans
leBarreau. D'ailleurs , if crut en avoir
DE SEPTEMBRE . 87
5.
J
affés dit pour convaincre les Juges
éclairés & pleins de Religon .
• Son Difcours & fa maniere de prononcer
qui tenoit un peu du Prédicateur
, fit plaifir à l'Affemblée. On s'i
maginoit voir un jeune Abbé qui commence
à mettre ſes Talents au jour ,
avec cette différence , que l'Avocat
Eccléſiaſtique cherchoit à prouver ; &
qu'on fentoit qu'il avoit un plus grand
interêtque celui de plaire à ſes Auditeurs
.
Il ne reſtoit plus que l'homme de
Cour qui n'eût point fait valoir ſes
prétentions. Il le fit avec un air libre
& aifé , malgré l'embaras où il feignit
d'être d'abord, fur ce qu'élevé dans un
Païs où les longs Diſcours & les demandes
hardies ne font point d'uſage ;
il lui falloit y avoir recours dans l'occaſion
préſente & oublier pour un tems
la modeſte retenue dont il s'étoit fait
une Loy & une habitude. Il proteſta
cependant , qu'il n'imiteroit point la
confiance de ſes Rivaux ; qu'il ne vouloit
pas moins tenir de la bienveillance
que de l'équité de ſes Juges, la portion
d'héritage qui étoit en conteſtation ; &
quela bonté de ſa Cauſe ne diminuë-
Hij
$8 LE MERCURE
1
soit rien de fa reconnoiflance. Aprés
cer Exorde flateur , il demanda qu'il
lui fût permis d'expoſer ſimplement &
fans artifice , les raiſons ſur leſquelles
il appuyoit fa prétention.
On ne voyoit pas trop , comment
il s'y prendroit pour prouver que fa
condition étoit la plus utile à l'Etat.
Mais il poſa pour principe , que qui
fert le Monarque , ſert la Monarchie ,
demême que qui ſauve la tête , con、
ſerve en quelque maniere tout le corps .
Cela poſé , il demanda , ſi parmi les
Sujets du Prince , il y en avoit qui le
ferviſſent plus immédiatement , plus
affidûment & plus utilement que
P'homme de Cour. Il entra dans le détail
des ſoins que prend un habil Courtiſan
, pour délaffer l'eſprit de fon
Maître , afin qu'il ne ſuccombe pas
fous le poids des affaires; pour difliper
les ennuis qui pourroient altérer
une ſanté ſi précieuſe ; pour le refaire
de ſes fatigues& le diſpoſer à en foûtenir
de nouvelles.A ces foins plus importans
qu'ils ne paroiffent en euxmêmes
, il ajouta celui d'être toûjours
attentifaux Ordres du Souverain,pour
les annoncer ou les exécuter, & par là,
DE SEPTEMBRE.
devenir l'organe ou l'inſtrument de la
félicité publique. Il alla plus loin &
prétendit que le Courtiſan en étoit
ſouvent le mobile ; que ſouvent fon
habileté étoit la Cauſe principale de ces
ordres ſalutaites qui portent la joye
ou le calme dans tous les coeurs. Que
le Peuple joüit du bien-fait , ſans er
connoître le premier Auteur ; mais ,
qu'il benit fon Roy ; & que c'eſt aſſez
pour leCourtiſan qui ne cherche qu'à
rendre fon Prince aimable à ſes Sujets
&à ſervir ſa Patrie.
L'Orateur prit delà occafion deju
tifier les Courtiſans,&de les deffene
dre contre ces Cenſeurs aveugles qui
les accufent demener une vie oifive ;
parce qu'ils ne ſçavent pas demêler l'ativité
des veues d'avec une inaction
apparente. Il peignit l'homme de Cour
allidu auprès de fon Maître , étudiant
fonhumeur& fon caractère , changeant
lui-même de caractère à tout moment,
felon les divers changements qu'il apperçoit
dans le coeundu Maître ; épou
fant ſes inclinations vertueuſes pour
les fortifier , s'oppofant aux vicienfes
pour les redreffer ; ne combattant pas
Toujours ouvertement ſes paffions , de
Miny
१० LE MERCURE
!
peur de les révolter ; mais leur cédant
quelquefois en apparence,pour les ramener
inſenſiblement fous l'Empire
de la Raiſon. Est-il un Art plus pénible
, s'écria- t- il , que de manier ainſi
le coeur du Souverain ? En est - il un
plus utile ?
Il ne diffimula point qu'il s'étoit
trouvé & qu'il ſe trouvoit encore des
Narciſſes parmi les Burrhus & les Sénecques
; c'est-à-dire , que parmi de
vertueux & fidéles Courtiſans , il s'en
trouve qui ne cherchent entrée dans
le coeur du Prince , que pour le tourner
au crime ; mais ,il foûtint qu'il
he falloit pas faire rejaillir la honte
des fautes perſonnelles , fur ceux de la ,
même profeſſion qui les avoient en
horreur. Qu'autrement le Magiftrat
ne pourroit ſe juſtifier des injustices les
plus criantes , ni le Guérier des véxations
les plus iniques, ni l'Eccléhaftique
du trafic le plus honteux des choſes
ſacrées ; puiſque,dans tous ces Frats
, on a vû des hommes trahir lashement
leurs devoirs. Enfin , il affara
ſur l'expérience qu'il prétendoit en
avoir , qu'un Courtiſan vertueux,comme
il le doit être , & habile comme
DE SEPTEMBRE .
وہ
if peut l'être , portera ſon Prince plus
efficacement au bienpar une ſeule parole
, & quelquefois par fon filence ,
que les plus ſages Magiſtrats,par leurs
remontrances réïterées , & les plus
zelés Prédicateurs,par leurs diſcours les
plus éloquents. D'où il conclut , qu'hu
reux étoit le Prince dont la Cour est
compoſée d'hommes vertueux dévoués
à ſes interêts ; plus hûreuſe la Patrie
qui poffede un Prince environné de
tels Courtisans .
Pour ce qui eſt des avantages que
l'homme de Cour procure à ſa Famille ,
ils lui parurent ſi évidents , qu'à peine
cru-t- il que fes Rivaux pûffent entrer
avec lui en conteftation fur ce point.
Ils les réduifit à deux , à l'Honneur
& au Crédit.
Rien de plus glorieux , à ſon avis ,
qu'un emploi qui approche le Sujet du
Prince , dont la Couronne répand l'éelat
de ſes rayons ſur tous ceux qui
par devoir , font attachés àfa Perfonne.
il compara le Courtiſan à l'Aigle que
les Poëtes , pour marquer ſa prééminence
ſur tous les autres oiſeaux , ont
placée auprés du Roy des Dieux.
Mais , il auroit compté cet honneur
92 LE MERCURE
pour un léger avantage , ſi le crédic
n'y ût été joint. Il s'étendit fur les deux
effets de ce crédit , dont l'un eſt de
mettre une Famille à couvert de toute
infulte ; l'autre , de lut procurer les
biens & les honneurs auxquels elle
peut prétendre. Le Courtiſan n'eſt pas
feulementpour fa Maiſon , un murde
deffenſe que l'autorité & la faveur du
Prince rend inébranlable ; il eſt encore
comme le canal , par où les prières de
la Famille paſſent juſqu'à l'oreille du
Prince ,& les faveurs forties des mains
du Prince,s'écoulent dans le ſein de la
Famille.
,
Il convint qu'il y avoit d'autre's
voyes plus courtes , pour arriver juf
qu'aux pieds du Trône ; mais , il foû
tint que le chemin le plus direct &le
plus court pour parvenir juſqu'au Dif
penſateur des Graces n'étoit pas
toûjours leplus fûr ni le plus abbrégé,
pour atteindre juſqu'au bien fait. Que
les détours que prend le Courtiſan
vont bien plus fûrement &même plus
vite au but. Il le compara à un Général
habile qui veut ſe rendre Maître
d'une Place,& qui en fait les approches
par des lignes obliques & quer
د
DE SEPTEMBRE.
93
sdc
quefois par des Soûterains. Sa marche
en eſt plus lente , mais plus ſure ;
fes attaques moins hardies , mais plus
hûreuſes;& le fuccés fait voir enfin qu'-
il a pris le chemin le plus court , pour
s'aflürer ſa conquête.
Il offrit à ſes Concurrents de leur
donner des preuves ſenſibles de ce
qu'il avançoit . Qu'ils n'avoient qu'à
s'adreſſer à lui , comme il eſpéroit
qu'ils s'y addreſſeroient un jour , pour
faire valoir leurs ſervices auprés du
Prince : Qu'il les convaincroit bien
tôtpar leurs propres avantages , dece
qu'un Courtiſan zélé peut faire en
faveur de ſa Famille. Il fit la même of
fre à ſes Juges ; mais , avec plus de
referve & d'artifice :& comme s'il eût
déja été fûr de leurs fuffrages , il leur
déclara qu'il n'attendoit que leur jugement
, pour en aller faire rendre con
te au Prince & lui faire leur Eloge .
Tout le Difcours fut prononcé d'une
maniére polie , fans affectation &
avec un air de Courtiſan.
Lorſque les 4 Orateurs ûrent plaidé
leur Cauſe , le Juge qui pendant
tout ce tems , étoit demeuré dans un
alence attentif , prenant alors la pa--
94 LE MERCURE
role , & parlant toujours au nom des
Aſſiſtans , comme s'il ût recueilli les
voix , prononça ainfi .
Il feroit à ſouhaiter, Mrs que tous
les Citoiens úſſent autant d'amour &
d'eſtime pour leurs Emplois qu'en ont
fait paroître chacun pour leur Etat ,
ceux dont nous venons d'entendre les
Diſcours. Nous avions cru juſqu'ici ,
moins fur la foy du Poëte , que fur
le témoignage de ceux avec qui nous
vivons , que perfonne n'étoit content
de ſa condition. Mais nous voyons ici
un homme d'Epée qui n'accuſe plus
les dangers & les travaux ſtériles de la
Guerre ; un homme de Robe qui n'eſt
plus dégouté des fonctions pénibles
de ſa -charge ; un Eccléſiaſtique à qui
les engagemens du Sacerdoce ne ſemblent
plus onéreux ; un Courtiſan qui
neplaint plus ſes affiduités & ſes fervices.
Si le langage qu'ils tiennent
n'eſt point dicté par l'intereſt , nous
les félicitons & nous fouhaitons qu'ils
confervent toujours cette haute idée
de leur profeffion. L'eſtime & l'amour
d'un employ font de puiſſants motifs
pour en remplir les devoirs.
Nous eſtimons nous- mêmes ,&
DE SEPTEMBRE .
95
Ex
e
les conditions qu'on vient de nous
vanter , & ceux qui nous en ont expoſé
les avantages. Peut- être leur partagerions
nous également la troifiéme
partiedes biensduTeſtateur, ſi ces biens
étoient à notre diſpoſition ; perfuadés
que nous ſommes , qu'une profeffion
n'eſt avantageuſe à la Patrie ou
à la Famille , qu'autant que les perſonnes
qui l'exercent , veulent ſe rendre
ntiles ; & que le mérite eſt moins dans
DOV le choix d'un Employ que dans
la maniere dont on s'en acquitte. L'un
eſt ſouvent l'effet du bonheur ; l'autre
ne peut guéres être que l'effet de la
ويد
eft
es
لت
vertu .
Mais ,puiſque le Teſtament eſt fait
dans toutes les formes , & que nous
devons ſuivre les Loix receuës dans
cè Royaume , nous ſommes obligez
d'adjuger à un ſeul , la portion d'héritage
qui eſt en conteftation .
Il eſt évident que Dom Emanuel
Mendoce a eu deux objets en vûë ;
Putilité de la Patrie & les avantages de
la Famille . SonTeſtament les renferme
tous deux , & nous ne pouvons les féparer
dans notre jugement.
Ainfi ,un état de vie qui feroit ou utile
96 LE MERCURE
د
à la Patrie , ſans l'être à la Famille , ou
avantageux à la Famille ſans l'être à
la Patrie ne mériteroit point nos
fuffrages : Nous les devons à celui
qui réunira ces deux Qualitez dans le
dégré le plus éminent.
Fermer
Résumé : Cause plaidée en François par les Rethoriciens du College de Louis le Grand. [titre d'après la table]
Le 8 septembre, l'auteur assiste à un exercice au Collège des Jésuites où des rhétoriciens plaident une cause en français. Cette cause porte sur le testament de Dom Emanuel de Mendoce, qui répartit ses biens entre ses quatre neveux et une troisième partie à celui jugé le plus utile à la patrie et à la famille. Chaque neveu choisit un état différent : l'épée, la robe, l'Église et la cour. L'homme d'épée soutient que la profession des armes assure la gloire et la conservation de l'État, illustrant cela par l'exemple du Portugal. L'orateur suivant défend la profession de juge, soulignant son utilité en toutes circonstances et les avantages économiques et sociaux qu'elle procure. L'orateur représentant la robe lève les scrupules des juges concernant leur profession, rappelant un jugement divin qui privilégie la paix à la guerre. L'homme d'Église exprime sa répugnance à défendre des biens matériels, insistant sur l'importance de la religion et du ministère des prêtres. L'homme de cour affirme que servir le monarque est essentiel pour la monarchie, détaillant les soins apportés au bien-être du roi et justifiant les courtisans contre les accusations de vie oisive. Après les plaidoiries, le juge note l'amour et l'estime manifestés par chaque orateur pour leur profession, estimant que le mérite réside dans l'accomplissement des devoirs. Le testament de Dom Emanuel Mendoza vise à récompenser un état de vie utile à la patrie et à la famille. Le juge décide d'adjuger l'héritage à celui qui réunit ces deux qualités de manière éminente.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
71
p. 96-110
JUGEMENT.
Début :
Cela posé, nous donnons d'abord l'exclusion à l'homme [...]
Mots clefs :
Jugement, Cour, Vertus, Fortune, Testament, Courtisan, Ecclésiastique, Richesses, Vainqueur, Réputation, Auditoire, Avocats, Juges, Gratification, Académie des sciences
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : JUGEMENT.
JUGEMENT.
Cela poſé , nous donnons d'abord
l'exclufion à l'homme de Cour. Qu'il
foit , nous y conſentons , utile à ſa Famille.
Qu'il foit pour elle un Solliciteur
aſſidu auprés du Prince. Qu'il
faſſe valoir en tems & lieu les ſervices
de l'homme d'Epée , les vertus de
P'Eccléſiaſtiſtique , l'application du
Magiſtrat ; nous l'y exhortons ; mais ,
qu'eſt il avec tout cela ,par raport à la
Patrie ? Sinon , un homme qui confacre
tous fes momens à un loiſir pénible
, qui fait fon affaire des embarras
d'autrui , qui eſt aſſidu auprés du
Prince pour s'en faire remarquer ,
qui dépenſe ſon bien pour en acquerir ,
&qui raporte tous les interets de l'Etat
à ſa propre fortune ? Un homme de
ce caractére eſt il fort utile à la République
?
Nous
DE SEPTEMBRE . 97
Ele
ce
Nous ſçavons que Dom Alphonfe ,
outre la douceur& la politeffe qui conviennent
à un Courtisan,poflede toutes
les qualités qui font l'honnête homme
&qui peuvent le rendre utile au Prince
& par conféquent à la Patrie ; mais ,
ſa droiture , ſa bonne- foy & toutes ces
qualités qui lui font naturelles & comme
héréditaires , font elles propres
à fon Etat ? Je displus : Et fi les Portraits
qu'on nous fait de la Cour font
fidéles; fi pour s'y avancer , il faut du
déguiſement , de la diffimulation , de
l'artifice : Digne des plus grandes faveurs
par ſes vertus, nous pouvons affûrer
qu'il n'y fera jamais fortune.
Le défaut d'utilité pour la Patrie
nous a fait rejetter le Courtifan . Le
défaut d'avantages pour la Famille ,
nous fait exclure l'Eccléſiaſtique , fans
que nous croyons manquer au refpect
que nous devons à la Religion &
& à ſes Miniſtres ; & fans que nous
prétendions rien diminuer de l'eftime
particulière que nous faiſons de l'efprit
vif , du bon coeur& des autres excéllentes
Qualitez de Dom Maximilien,
qui font une des plus douces eſpérances
de fa Famille. Perſonne n'en peut
Septembre 1717. I
98
LE MERCURE
douter : Un Eccléſiaſtique eſt un
homme utile & même néceſſaire
dans tout Etat & dans tout Païs. Il eſt
le Docteur de la Loy , le Directeur
des Confciences , le Ministre du Scigneur.
Tous ces Titres nous le rendent
précieux & vénérable. Mais , qu'eſt- il
ordinairement dans une Famille ? Un
membre comme ſéparé du reſte du
corps. Il en eſt , comme s'il n'en étoit
pas. Il n'y vit que pour Dieu , ou pour
lui-même.
Il n'y peut faire entrer les richeſſes
fans ſe rendre coupable. Ses dignitez
paſſent& s'éreignent avec luy : Ses vertus
mêmes n'illuftrent que fa Perſonne ;
&aprés avoir longtems occupéune place
parmi les fiens, il meurt & fans avoir
aggrandi ſa Maiſon ,& fans y laiſſer
preſqu'aucun vuide.
Il nous reſte à examiner qui doit
l'emporter , ou de l'homme d'Epée ou
de l'homme de Robe : Nous trouvons
de part & d'autre beaucoup d'utilité
; & de là naît noſtre embaras.
Donner la Loy à nos Ennemis , ou la
faire obſerver parmi les Peuples , terminer
les querelles étrangeres ou décider
les differens domeſtiques ; main
DE SEPTEMBRE.
eda tenir la fûreté de l'Etat ou y faire reetegner
la Juſtice : Voilà une partie des
sfervices que le Guerrier ou le Juge renredcdent
à la République.
du Se Le Guerrier n'eſt pas utile à la Paende
trie dans tous les temps , mais il luy eſt
quelquefois néceſſaire. Rarement le
el Juge est- il abſolument néceſſaire à l'Etat
, mais il luy eſt toujours utile .
Nous trouvons donc plus de néceſſité
d'une part , &de l'autre ,plus d'utilité
pour la République.
upe
Mais la Famille,d'où retire- t- elle plus
d'avantage ? Est - ce de l'Epée ? Elle
Site donne plus d'éclat. Est- ce de la Robe ?
Elle donne plus de crédir.
te
L'Homme de Guerre peut enrichir
fa Maiſon ; mais , il arrive ſouvent qu'il
la ruine. Le Magiftrat ne peut gueres
augmenter fes revenus , mais il arrive
rarement qu'il les diminuë .
En un mot , la réputation de celuilà
eſt plus éclatante; la fortune de celuici
eſt plus folide.
Ainfi, pour nous conformer à l'eſprit
du Teſtateur qui nous paroiſt avoir eu
plûtoſt en vûë un établiſſement ſolide,
pourvû qu'il fût honorable , qu'une
Profeſſion plus éclatante, mais plus rui-
886:08
I ij
100 LE MERCURE
Beuſe : Nous adjugeons la troifiéme
part de l'héritage de Dom Emanuel à
DomAlvare.
Nous ne craignons pas que ce Jugement
ne ralentiſſe voſtre ardeur pour
la gloire , jeune Guerrier : Cette ardeur
a fon principe dans le noble ſang
qui coule dans vos veines & ne s'éteindra
jamais. Aprés avoir eſté couronné
des lauriers d'Apollon fur le Parnaffe,
vous en voudrez encore cueillir de nou.
veaux dans le Champ de Mars. Tout
ceque nous craignons, c'est que vous
ne fuiviez trop cette impetuoſité qui
en faifant la réputation des Heros , fait
ſouvent le deüil des Familles. Songez
que vous eles cher à un Pere qui depuis
longtems vous tient lieu de Mere :
Ignorez , on vous le permet,cette douce
vivacité , cette candeur ingénieufe, cet
agrément naturel qui vous rend fi aimable
à ſes yeux : Mais , n'oubliez jamais
la place que vous occupez dans ſon
coeur. Penfez qu'il vit dans vous plus
que dans lui même ; &aprés luy avoir
fait répandre tant de larmes de joye , ne
luy arrachez pas des larmes de douleur.
Pour vous qui avez réuni tous les
DE SEPTEMBRE 101
te
fuffrages de vos Juges en faveur de
voſtre Cauſe , justifiez leur Jugement
en vous rendant utile à voſtre Patrie ,
el & en foutenant l'honneur de voſtre Famille
: Tout vous y excite ,& les talens
que vous avez reçû de la Nature , &
les exemples domestiques. Vous avez
vû entrer dans vostre Maiſon la premiere
dignité de la Magiftrature , & ce
qui est encore plus glorieux , toutes les
vertus avec elle ; je veux dire , la
Probité , l'Honneur , l'Equité , le Zéle,
la Juſtice & la Religion. Celui qui les
poſſedoitn'eſt plus : Que de pertes dans
unſeulhomme ! Mais , épargnons vôtre
ſenſibilité &la noſtre. Ces vertus fubfif
tent encore dans la perſonne du monde
qui vous touche de plus prés ,& dont
les exemples font pour vous des préceptes.
N'aimer les grands Emplois
que pour faire de grands biens ou pour
prévenir de grands maux : Faire tout le
bien qu'on peut , & s'affliger de ne pouvoir
faire tout le bien qu'on veut : Ne
connoiſtre d'autres intereſts que celui
du Peuple & luy confacrer ſes propres
intereſts : Suffire à la mutiplicité des affaires
, en ſe multipliant en quelque fa
çon par ſon application& fon affiduité
Liij 1 1
102 LE MERCURE
Avoir beaucoup d'autorité par ſa char
ge, en avoir encore plus par ſavertu.Voilà
quel eſt ſon caractere &voilà quel eſt
vôtre Modele : Plus vous en approcherez
, plus vous deviendrez utile à l'Etat
&précieux à voſtre Famille. Plus encore
ſervirez-vous de preuve à la juſti
ce de noſtre Arreft .
L'Auditoire avoit paru charmé de la
déclamation des Avocats : Il fut ſurpris
dela prononciation duJuge : Sa gravité,
fon agrément &fa délicateſſe firent une
impreffion extraordinaire ; &je doute
qu'on puiſſe rien ſouhaiter de plus parfait
en ce genre.
Il neme reſte plus qu'à vous dire le
nom des Acteurs.
Le Juge estoit M. de Machault , Fils
de M. de Machault Me des Requeſtes.
Les Avocats estoient pour l'Epée ,
M. de Leſſeville ledet, Fils de M.
de Leſſeville Me des Comptes.
Pour la Robe,M. Trudaine Fils aîné
de M. Trudaine Conſeiller d'Etat &
Prevoſt des Marchands.
Pour l'Eglife,un jeune homme appellé
le Seigneur , qui ce jour là s'eſtoitmétamorphofé
en Abbé.
Pour la Cour , M. de la Pierre de la
DE SEPTEMBRE. 103
Foreſt , ſecond fils de M. de la Pierre
mol Maiſtre des Eaux & Foreſts en Bretaquers
gne.
Le 7 de ce mois , le Procésde l'Académie
Royale des Sciences contre
l'heritier de feu M. Roüillé de Meflay
, fut jugé à l'Andiance par Mrs
de la premiere des Requêtes du Palais.
La Cour ordonna en faveur de l'Académie
, la délivrance de deux Legs
énoncez au Testament de feu M.
Roüillé de Meslay.
Une gratification de 125000 livres
qui a pour objet le progrés des Sciences ,
est un Phoénomen aſſsés fingulier en
France , pour mériter que je lui donne
place ici entre les événemens les plus
remarquables .
Voici les termes du Testament ſur
cette liberalité.
Item,je donne à l'Académie desSciences
à Paris , la Rente de quatre mille
livres , au principal de cent mille livres,
conftituée à mon profit par les Prevoſt
des Marchands & Echevins de la Ville
de Paris, à prendre ſur les Aydes & Gabelles
par Contract paſſé devant Angot
& fon Collegue Notaires au Châtelet
104
LE MERCURE -
le to Février 1714. à condition queMe
ſſieurs de l'Académie des Sciences propoſeront
tous les ans un Prix de la moitié
de ladite rente , pour eſtre auſſi par
eux donné tous les ans à celuy qui aura
le mieux réüſſi par Raiſon & non par
Eloquence : Mais , en quelque Langue
&ſtyle que ce foit au jugement de Meſſieurs
de l'Académie , partie d'icelle ,
ou des Commiſſaires par elle nommez
furun Traité Philosophique ou Differtation
, dont le ſujet ſera touchant ce
qui contient , ſoutient & fait mouvoir
enson ordre les Planettes & autres substances
contenues en l'Univers : Lefond
premier &général de leurs productions
& formations : Lesprincipes de la lumiere&
du mouvement. Mes méditations
m'ont ce me ſemble , conduit à cette
importante découverte ,& approché les
yeux de mon entendement de la connoiffance
de l'éternel & le premier
Eſtre : Mais ,n'ayant les talens de mettre
au jour mes conféquences , je m'en remets
aux Scavans , & j'eſpere qu'en
ſuivant ces recherches , ils dévoileront
des veritez autant eſſentielles que manifeſtes
, & qui augmentent l'admiration
qu'on doit à Dieu. Et fur l'autre
1
DE SEPTEMBRE 105
14
moitié de ladite rente , ilen ſera employé
le quart auTotal,pour les rétributions
ou épices de Meſſieurs les Juges ;
l'autre quart à Monfieur le Secretaire
de l'Académie pour les frais des Annonces
& Publications & Copies des
Traités qui feront faits ; & d'en fournir
deux Exemplaires du plus priſé , avec
Extrait des principaux ,un pour le Châ
teau de Meſlay le Vidame aux Seigneurs
Comtes & leurs Succeſſeurs ;
l'autre , pour les Proprietaires de ma
Maiſon rue du Temple , & de Meſlay à
Paris y adreſſé : Et en cas de rembourſement
de ladite rente , remploy en
ſera fait en fonds ſujet aux mêmes
charges : Et fi cela manquoit d'eſtre
exécuté pendant quelques années , le
revenu accumulé groffiroit d'autant le
prix & rétribution juſqu'au double se
triple. Mais , fi quatre années ſe paffoient
ſans effer deſdites conditions , le
Contract de cent mille livres , ou le
fonds qui luy auroit ſervi de remploy ,
retourneroit à mes Heritiers en ligne
directe , & à leur défaut aux Seigneurs
de Meslay , pour deux tiers , & l'autre
tiers aux Proprietaires de ma Maison à
Faris , rue du Temple & de Meſlay ;
1
106
LE MERCURE
:
!
laquelle condition j'appoſe au dit Legs
& encore , qu'il ne pourra être changé
ni propofé aucun autre ſujet on matiere
pour ledit Prix : Faute de quoy ,
je révoque ledit Legs qui n'eſt fait que
fous toutes les clauſes y portées.
Item , je donne & légue à l'Académie
des Sciences à Paris , la rente de
mille livres au principal de vingt-cinq
mille livres,conſtituée à mon profit par
Mrs les Prevôt des Marchands &
Echevins de la Ville de Paris, à prendre
ſur les Aydes &Gabelles par Contract
paffé devant Angot & ſon ConfrereNotaires
au Châtelet , le 19 Février
1714. à condition que M's de l'Académie
Royale propoſeront tous les
ans un Prix de la moitié de ladite
rente , pour être par eux donné
tous les ans à celui qui aura mieux
réüſſi en une méthode er régle plus courte
&facile , pour prendre plus exactement
les hauteurs & les dégrez de Longitudes
en Mer , & en des Découvertes utiles
à la Navigation & grands Voyages.
Et au cas que ces matières fe trouvaffent
épuisées , ou pouffées à leur
perfection , ilfera proposé de faire par
Cantons commencez aux choix de M
DE SEPTEMBRE . 107
de l'Académie, des Tables Topografiques
marquans le niveau des terrains & cours
O deseaux, par raport au niveau de la Mer
à mi- marée , & lift ordinaire ; en forte
que ces Cartes raſſemblées dans la ſuite,
des temps , on puiſſe s'enservir pour les
deffeins de Canaux & communication de
navigation , ménage & utilité de torrens
perdus , ou nuiſibles & autres avantages
que le bien public fait tenter , dont les
fuccez ou projets peuvent avoir beſoin
de'ce principe des niveaux , qui peuvent
diriger le choix des entrepriſes :
Le niveau des puits ou fources vives,
n'étant pas ſuffifant. Je ſubſtituë dans
ce Legs pluſieurs ſujets ; celui des longitudes
m'a occupé envain par raport
àla Sphere celeſte ; les conſtellations,
les hauteurs & les Phænomenes paroifſent
les mêmes à pareilles heures ſur
toute la longitude,quand on ne change
pas de latitude. Les Scavans peuvent al-
Ier plus loin : Maisje me trompe fort ,
fi le hazard mis à profit ne fournir plus
four cette découverte que l'Aſtronomie,
ou Régles deMathématiques: Peut
ĉare que ce Globe donnera quelque
aimant : Avec cette proprieté, j'avois
crû qu'il ſe pourroit qu'un Cocg , par
108 LE MERCURE
exemple , de Portugal accoûtumé de
chanter à minuit , ne chanteroit en
France qu'à une heure du matin ; &
quelques épreuves & recherches me
perfuadoient de la diverſité que je n'ai
pû approfondir avec les expériences
réquiſes. Les Montres , les Pendules
& Horloges m'ont donné plus de jour
pour ce point obfcur , en ayant une
bonne , ou plufieurs montées ſur l'heurede
dégré de longitude où l'on eft &
qu'on va quitter : L'aiguille doit dé
cliner jour par jour , d'autant qu'on
s'éloignera du dégré quittè , & cette
déclinaiſon avec l'eſtime du cours de
la navigation , eſt tout ce que j'ai pû
imaginer de plus prêcis , & je demande
des regles plus fûres pour le prix
propofè .
"On reconnoit ici dans le Teſtateur ,
un zéle ardent pour différentes découvertes
utiles au Commerce & à la Navigation
; mais , comme il a le courage
de ramener l'émulation des Scavans à
des travaux qu'ils ont abandonnez ,
pour ainſi dire , avec déſeſpoir ; l'Hèritier
du Teſtateur a pris delà occafion
de
: 109
DE SEPTEMBRE .
C
art
I
3
de conteſter l'un & l'autre Legs. Il a
donc attaqué l'Académie par l'inutilité
du travail propoſé ; inutilité démontrée
par l'impoſſibilité d'arriver
aux connoiſſances dont le Teſtateur
avoit eſperé la découverte.
L'Académie ne manquoit pas de ra:-
ſons pour justifier les eſpérances que le
Teſtateur avoit conçues d'un travailque
ſa libéralité alloit rendre perſévérant .
On avoit par exemple regardé cóme
une Tentative inutile , la découverte
de rendre l'Eau de la Mer potable ; cependant
, contre toute attente , M.
Gautier Médecin de Nantes vient de
trouver ce prétendu impoſſible , non
par un cas fortuit auquel ſouvent nous
Lommes redevables des plus beaux Secrets
de la Nature ; mais , par des Principes
tirez de la Phiſique , ſur lesquels
il a travaillé conféquemment.
D'ailleurs , les recompenſes n'étant
propoſées que pour des Traitez ou Difſertations
fur des ſujets acceſſibles à
l'eſprit humain ; les verités cherchées
s'obſtinaſſent - elles à ſe cacher ? Ces
mêmes Travaux inutiles , à la fin indiqués
, pourroient devenir utiles à d'autres
égards.
Septembre 1717 . K
110 LE MERCURE
Au reſte , l'on ne doit pas omettrede
rendre témoignage au St Roüillé
fils , que l'intereſt ne lui a pas commandé,
au pointde le faire uſer d'aucun
moyen qui ne ſe conciliat parfaitement
avec les égards que la Piété &
la Bien-ſéance preſcrivent à un Fils envers
un Pere. Le Teſtateur lui laiſſe
de grands biens dont il eſt très digne ,
&il ne tardera pas à regarder cette difpoſition
paternelle comme un Monument
honorable à ſa famille.
Cela poſé , nous donnons d'abord
l'exclufion à l'homme de Cour. Qu'il
foit , nous y conſentons , utile à ſa Famille.
Qu'il foit pour elle un Solliciteur
aſſidu auprés du Prince. Qu'il
faſſe valoir en tems & lieu les ſervices
de l'homme d'Epée , les vertus de
P'Eccléſiaſtiſtique , l'application du
Magiſtrat ; nous l'y exhortons ; mais ,
qu'eſt il avec tout cela ,par raport à la
Patrie ? Sinon , un homme qui confacre
tous fes momens à un loiſir pénible
, qui fait fon affaire des embarras
d'autrui , qui eſt aſſidu auprés du
Prince pour s'en faire remarquer ,
qui dépenſe ſon bien pour en acquerir ,
&qui raporte tous les interets de l'Etat
à ſa propre fortune ? Un homme de
ce caractére eſt il fort utile à la République
?
Nous
DE SEPTEMBRE . 97
Ele
ce
Nous ſçavons que Dom Alphonfe ,
outre la douceur& la politeffe qui conviennent
à un Courtisan,poflede toutes
les qualités qui font l'honnête homme
&qui peuvent le rendre utile au Prince
& par conféquent à la Patrie ; mais ,
ſa droiture , ſa bonne- foy & toutes ces
qualités qui lui font naturelles & comme
héréditaires , font elles propres
à fon Etat ? Je displus : Et fi les Portraits
qu'on nous fait de la Cour font
fidéles; fi pour s'y avancer , il faut du
déguiſement , de la diffimulation , de
l'artifice : Digne des plus grandes faveurs
par ſes vertus, nous pouvons affûrer
qu'il n'y fera jamais fortune.
Le défaut d'utilité pour la Patrie
nous a fait rejetter le Courtifan . Le
défaut d'avantages pour la Famille ,
nous fait exclure l'Eccléſiaſtique , fans
que nous croyons manquer au refpect
que nous devons à la Religion &
& à ſes Miniſtres ; & fans que nous
prétendions rien diminuer de l'eftime
particulière que nous faiſons de l'efprit
vif , du bon coeur& des autres excéllentes
Qualitez de Dom Maximilien,
qui font une des plus douces eſpérances
de fa Famille. Perſonne n'en peut
Septembre 1717. I
98
LE MERCURE
douter : Un Eccléſiaſtique eſt un
homme utile & même néceſſaire
dans tout Etat & dans tout Païs. Il eſt
le Docteur de la Loy , le Directeur
des Confciences , le Ministre du Scigneur.
Tous ces Titres nous le rendent
précieux & vénérable. Mais , qu'eſt- il
ordinairement dans une Famille ? Un
membre comme ſéparé du reſte du
corps. Il en eſt , comme s'il n'en étoit
pas. Il n'y vit que pour Dieu , ou pour
lui-même.
Il n'y peut faire entrer les richeſſes
fans ſe rendre coupable. Ses dignitez
paſſent& s'éreignent avec luy : Ses vertus
mêmes n'illuftrent que fa Perſonne ;
&aprés avoir longtems occupéune place
parmi les fiens, il meurt & fans avoir
aggrandi ſa Maiſon ,& fans y laiſſer
preſqu'aucun vuide.
Il nous reſte à examiner qui doit
l'emporter , ou de l'homme d'Epée ou
de l'homme de Robe : Nous trouvons
de part & d'autre beaucoup d'utilité
; & de là naît noſtre embaras.
Donner la Loy à nos Ennemis , ou la
faire obſerver parmi les Peuples , terminer
les querelles étrangeres ou décider
les differens domeſtiques ; main
DE SEPTEMBRE.
eda tenir la fûreté de l'Etat ou y faire reetegner
la Juſtice : Voilà une partie des
sfervices que le Guerrier ou le Juge renredcdent
à la République.
du Se Le Guerrier n'eſt pas utile à la Paende
trie dans tous les temps , mais il luy eſt
quelquefois néceſſaire. Rarement le
el Juge est- il abſolument néceſſaire à l'Etat
, mais il luy eſt toujours utile .
Nous trouvons donc plus de néceſſité
d'une part , &de l'autre ,plus d'utilité
pour la République.
upe
Mais la Famille,d'où retire- t- elle plus
d'avantage ? Est - ce de l'Epée ? Elle
Site donne plus d'éclat. Est- ce de la Robe ?
Elle donne plus de crédir.
te
L'Homme de Guerre peut enrichir
fa Maiſon ; mais , il arrive ſouvent qu'il
la ruine. Le Magiftrat ne peut gueres
augmenter fes revenus , mais il arrive
rarement qu'il les diminuë .
En un mot , la réputation de celuilà
eſt plus éclatante; la fortune de celuici
eſt plus folide.
Ainfi, pour nous conformer à l'eſprit
du Teſtateur qui nous paroiſt avoir eu
plûtoſt en vûë un établiſſement ſolide,
pourvû qu'il fût honorable , qu'une
Profeſſion plus éclatante, mais plus rui-
886:08
I ij
100 LE MERCURE
Beuſe : Nous adjugeons la troifiéme
part de l'héritage de Dom Emanuel à
DomAlvare.
Nous ne craignons pas que ce Jugement
ne ralentiſſe voſtre ardeur pour
la gloire , jeune Guerrier : Cette ardeur
a fon principe dans le noble ſang
qui coule dans vos veines & ne s'éteindra
jamais. Aprés avoir eſté couronné
des lauriers d'Apollon fur le Parnaffe,
vous en voudrez encore cueillir de nou.
veaux dans le Champ de Mars. Tout
ceque nous craignons, c'est que vous
ne fuiviez trop cette impetuoſité qui
en faifant la réputation des Heros , fait
ſouvent le deüil des Familles. Songez
que vous eles cher à un Pere qui depuis
longtems vous tient lieu de Mere :
Ignorez , on vous le permet,cette douce
vivacité , cette candeur ingénieufe, cet
agrément naturel qui vous rend fi aimable
à ſes yeux : Mais , n'oubliez jamais
la place que vous occupez dans ſon
coeur. Penfez qu'il vit dans vous plus
que dans lui même ; &aprés luy avoir
fait répandre tant de larmes de joye , ne
luy arrachez pas des larmes de douleur.
Pour vous qui avez réuni tous les
DE SEPTEMBRE 101
te
fuffrages de vos Juges en faveur de
voſtre Cauſe , justifiez leur Jugement
en vous rendant utile à voſtre Patrie ,
el & en foutenant l'honneur de voſtre Famille
: Tout vous y excite ,& les talens
que vous avez reçû de la Nature , &
les exemples domestiques. Vous avez
vû entrer dans vostre Maiſon la premiere
dignité de la Magiftrature , & ce
qui est encore plus glorieux , toutes les
vertus avec elle ; je veux dire , la
Probité , l'Honneur , l'Equité , le Zéle,
la Juſtice & la Religion. Celui qui les
poſſedoitn'eſt plus : Que de pertes dans
unſeulhomme ! Mais , épargnons vôtre
ſenſibilité &la noſtre. Ces vertus fubfif
tent encore dans la perſonne du monde
qui vous touche de plus prés ,& dont
les exemples font pour vous des préceptes.
N'aimer les grands Emplois
que pour faire de grands biens ou pour
prévenir de grands maux : Faire tout le
bien qu'on peut , & s'affliger de ne pouvoir
faire tout le bien qu'on veut : Ne
connoiſtre d'autres intereſts que celui
du Peuple & luy confacrer ſes propres
intereſts : Suffire à la mutiplicité des affaires
, en ſe multipliant en quelque fa
çon par ſon application& fon affiduité
Liij 1 1
102 LE MERCURE
Avoir beaucoup d'autorité par ſa char
ge, en avoir encore plus par ſavertu.Voilà
quel eſt ſon caractere &voilà quel eſt
vôtre Modele : Plus vous en approcherez
, plus vous deviendrez utile à l'Etat
&précieux à voſtre Famille. Plus encore
ſervirez-vous de preuve à la juſti
ce de noſtre Arreft .
L'Auditoire avoit paru charmé de la
déclamation des Avocats : Il fut ſurpris
dela prononciation duJuge : Sa gravité,
fon agrément &fa délicateſſe firent une
impreffion extraordinaire ; &je doute
qu'on puiſſe rien ſouhaiter de plus parfait
en ce genre.
Il neme reſte plus qu'à vous dire le
nom des Acteurs.
Le Juge estoit M. de Machault , Fils
de M. de Machault Me des Requeſtes.
Les Avocats estoient pour l'Epée ,
M. de Leſſeville ledet, Fils de M.
de Leſſeville Me des Comptes.
Pour la Robe,M. Trudaine Fils aîné
de M. Trudaine Conſeiller d'Etat &
Prevoſt des Marchands.
Pour l'Eglife,un jeune homme appellé
le Seigneur , qui ce jour là s'eſtoitmétamorphofé
en Abbé.
Pour la Cour , M. de la Pierre de la
DE SEPTEMBRE. 103
Foreſt , ſecond fils de M. de la Pierre
mol Maiſtre des Eaux & Foreſts en Bretaquers
gne.
Le 7 de ce mois , le Procésde l'Académie
Royale des Sciences contre
l'heritier de feu M. Roüillé de Meflay
, fut jugé à l'Andiance par Mrs
de la premiere des Requêtes du Palais.
La Cour ordonna en faveur de l'Académie
, la délivrance de deux Legs
énoncez au Testament de feu M.
Roüillé de Meslay.
Une gratification de 125000 livres
qui a pour objet le progrés des Sciences ,
est un Phoénomen aſſsés fingulier en
France , pour mériter que je lui donne
place ici entre les événemens les plus
remarquables .
Voici les termes du Testament ſur
cette liberalité.
Item,je donne à l'Académie desSciences
à Paris , la Rente de quatre mille
livres , au principal de cent mille livres,
conftituée à mon profit par les Prevoſt
des Marchands & Echevins de la Ville
de Paris, à prendre ſur les Aydes & Gabelles
par Contract paſſé devant Angot
& fon Collegue Notaires au Châtelet
104
LE MERCURE -
le to Février 1714. à condition queMe
ſſieurs de l'Académie des Sciences propoſeront
tous les ans un Prix de la moitié
de ladite rente , pour eſtre auſſi par
eux donné tous les ans à celuy qui aura
le mieux réüſſi par Raiſon & non par
Eloquence : Mais , en quelque Langue
&ſtyle que ce foit au jugement de Meſſieurs
de l'Académie , partie d'icelle ,
ou des Commiſſaires par elle nommez
furun Traité Philosophique ou Differtation
, dont le ſujet ſera touchant ce
qui contient , ſoutient & fait mouvoir
enson ordre les Planettes & autres substances
contenues en l'Univers : Lefond
premier &général de leurs productions
& formations : Lesprincipes de la lumiere&
du mouvement. Mes méditations
m'ont ce me ſemble , conduit à cette
importante découverte ,& approché les
yeux de mon entendement de la connoiffance
de l'éternel & le premier
Eſtre : Mais ,n'ayant les talens de mettre
au jour mes conféquences , je m'en remets
aux Scavans , & j'eſpere qu'en
ſuivant ces recherches , ils dévoileront
des veritez autant eſſentielles que manifeſtes
, & qui augmentent l'admiration
qu'on doit à Dieu. Et fur l'autre
1
DE SEPTEMBRE 105
14
moitié de ladite rente , ilen ſera employé
le quart auTotal,pour les rétributions
ou épices de Meſſieurs les Juges ;
l'autre quart à Monfieur le Secretaire
de l'Académie pour les frais des Annonces
& Publications & Copies des
Traités qui feront faits ; & d'en fournir
deux Exemplaires du plus priſé , avec
Extrait des principaux ,un pour le Châ
teau de Meſlay le Vidame aux Seigneurs
Comtes & leurs Succeſſeurs ;
l'autre , pour les Proprietaires de ma
Maiſon rue du Temple , & de Meſlay à
Paris y adreſſé : Et en cas de rembourſement
de ladite rente , remploy en
ſera fait en fonds ſujet aux mêmes
charges : Et fi cela manquoit d'eſtre
exécuté pendant quelques années , le
revenu accumulé groffiroit d'autant le
prix & rétribution juſqu'au double se
triple. Mais , fi quatre années ſe paffoient
ſans effer deſdites conditions , le
Contract de cent mille livres , ou le
fonds qui luy auroit ſervi de remploy ,
retourneroit à mes Heritiers en ligne
directe , & à leur défaut aux Seigneurs
de Meslay , pour deux tiers , & l'autre
tiers aux Proprietaires de ma Maison à
Faris , rue du Temple & de Meſlay ;
1
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LE MERCURE
:
!
laquelle condition j'appoſe au dit Legs
& encore , qu'il ne pourra être changé
ni propofé aucun autre ſujet on matiere
pour ledit Prix : Faute de quoy ,
je révoque ledit Legs qui n'eſt fait que
fous toutes les clauſes y portées.
Item , je donne & légue à l'Académie
des Sciences à Paris , la rente de
mille livres au principal de vingt-cinq
mille livres,conſtituée à mon profit par
Mrs les Prevôt des Marchands &
Echevins de la Ville de Paris, à prendre
ſur les Aydes &Gabelles par Contract
paffé devant Angot & ſon ConfrereNotaires
au Châtelet , le 19 Février
1714. à condition que M's de l'Académie
Royale propoſeront tous les
ans un Prix de la moitié de ladite
rente , pour être par eux donné
tous les ans à celui qui aura mieux
réüſſi en une méthode er régle plus courte
&facile , pour prendre plus exactement
les hauteurs & les dégrez de Longitudes
en Mer , & en des Découvertes utiles
à la Navigation & grands Voyages.
Et au cas que ces matières fe trouvaffent
épuisées , ou pouffées à leur
perfection , ilfera proposé de faire par
Cantons commencez aux choix de M
DE SEPTEMBRE . 107
de l'Académie, des Tables Topografiques
marquans le niveau des terrains & cours
O deseaux, par raport au niveau de la Mer
à mi- marée , & lift ordinaire ; en forte
que ces Cartes raſſemblées dans la ſuite,
des temps , on puiſſe s'enservir pour les
deffeins de Canaux & communication de
navigation , ménage & utilité de torrens
perdus , ou nuiſibles & autres avantages
que le bien public fait tenter , dont les
fuccez ou projets peuvent avoir beſoin
de'ce principe des niveaux , qui peuvent
diriger le choix des entrepriſes :
Le niveau des puits ou fources vives,
n'étant pas ſuffifant. Je ſubſtituë dans
ce Legs pluſieurs ſujets ; celui des longitudes
m'a occupé envain par raport
àla Sphere celeſte ; les conſtellations,
les hauteurs & les Phænomenes paroifſent
les mêmes à pareilles heures ſur
toute la longitude,quand on ne change
pas de latitude. Les Scavans peuvent al-
Ier plus loin : Maisje me trompe fort ,
fi le hazard mis à profit ne fournir plus
four cette découverte que l'Aſtronomie,
ou Régles deMathématiques: Peut
ĉare que ce Globe donnera quelque
aimant : Avec cette proprieté, j'avois
crû qu'il ſe pourroit qu'un Cocg , par
108 LE MERCURE
exemple , de Portugal accoûtumé de
chanter à minuit , ne chanteroit en
France qu'à une heure du matin ; &
quelques épreuves & recherches me
perfuadoient de la diverſité que je n'ai
pû approfondir avec les expériences
réquiſes. Les Montres , les Pendules
& Horloges m'ont donné plus de jour
pour ce point obfcur , en ayant une
bonne , ou plufieurs montées ſur l'heurede
dégré de longitude où l'on eft &
qu'on va quitter : L'aiguille doit dé
cliner jour par jour , d'autant qu'on
s'éloignera du dégré quittè , & cette
déclinaiſon avec l'eſtime du cours de
la navigation , eſt tout ce que j'ai pû
imaginer de plus prêcis , & je demande
des regles plus fûres pour le prix
propofè .
"On reconnoit ici dans le Teſtateur ,
un zéle ardent pour différentes découvertes
utiles au Commerce & à la Navigation
; mais , comme il a le courage
de ramener l'émulation des Scavans à
des travaux qu'ils ont abandonnez ,
pour ainſi dire , avec déſeſpoir ; l'Hèritier
du Teſtateur a pris delà occafion
de
: 109
DE SEPTEMBRE .
C
art
I
3
de conteſter l'un & l'autre Legs. Il a
donc attaqué l'Académie par l'inutilité
du travail propoſé ; inutilité démontrée
par l'impoſſibilité d'arriver
aux connoiſſances dont le Teſtateur
avoit eſperé la découverte.
L'Académie ne manquoit pas de ra:-
ſons pour justifier les eſpérances que le
Teſtateur avoit conçues d'un travailque
ſa libéralité alloit rendre perſévérant .
On avoit par exemple regardé cóme
une Tentative inutile , la découverte
de rendre l'Eau de la Mer potable ; cependant
, contre toute attente , M.
Gautier Médecin de Nantes vient de
trouver ce prétendu impoſſible , non
par un cas fortuit auquel ſouvent nous
Lommes redevables des plus beaux Secrets
de la Nature ; mais , par des Principes
tirez de la Phiſique , ſur lesquels
il a travaillé conféquemment.
D'ailleurs , les recompenſes n'étant
propoſées que pour des Traitez ou Difſertations
fur des ſujets acceſſibles à
l'eſprit humain ; les verités cherchées
s'obſtinaſſent - elles à ſe cacher ? Ces
mêmes Travaux inutiles , à la fin indiqués
, pourroient devenir utiles à d'autres
égards.
Septembre 1717 . K
110 LE MERCURE
Au reſte , l'on ne doit pas omettrede
rendre témoignage au St Roüillé
fils , que l'intereſt ne lui a pas commandé,
au pointde le faire uſer d'aucun
moyen qui ne ſe conciliat parfaitement
avec les égards que la Piété &
la Bien-ſéance preſcrivent à un Fils envers
un Pere. Le Teſtateur lui laiſſe
de grands biens dont il eſt très digne ,
&il ne tardera pas à regarder cette difpoſition
paternelle comme un Monument
honorable à ſa famille.
Fermer
Résumé : JUGEMENT.
Le texte aborde la répartition d'un héritage familial et l'évaluation des mérites de diverses professions. L'homme de cour est considéré comme inutile à la patrie, tandis que l'écclésiastique, bien que nécessaire, ne contribue pas matériellement à la famille. L'homme d'épée est utile en temps de guerre mais peut ruiner sa famille, contrairement à l'homme de robe, qui est toujours utile et assure une fortune stable. Les juges attribuent la troisième part de l'héritage de Dom Emanuel à Dom Alvare, privilégiant un établissement solide et honorable. Ils encouragent le jeune guerrier à poursuivre la gloire avec prudence et le magistrat à être utile à la patrie. Le texte mentionne également plusieurs événements judiciaires notables. Une performance impressionnante de M. de Machault est soulignée, ainsi que les interventions des avocats M. de Lesseville, M. Trudaine et M. de la Pierre de la Forest. Un procès implique l'Académie Royale des Sciences et l'héritier de M. Rouillé de Meslay. La cour ordonne la délivrance de deux legs : une rente de quatre mille livres pour un prix annuel en philosophie scientifique et une rente de mille livres pour des méthodes de mesure en navigation. L'héritier conteste un legs destiné à l'Académie, jugé inutile, mais cette dernière défend le projet en citant des découvertes initialement considérées impossibles. Le texte se conclut par le respect du fils du testateur envers son père.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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72
p. 110-117
« Le 8, le Parlement fut prorogé par ordre du Roy, jusqu'au 14 [...] »
Début :
Le 8, le Parlement fut prorogé par ordre du Roy, jusqu'au 14 [...]
Mots clefs :
Parlement, Députés, Articles, Affaires d'État, Audience, Édits, Administration des finances, Conseil, Déclaration, Pensions, Exemption, Révocation, Bénéfice, Remboursement, Rente viagère, Domaine de la couronne, Intérêts
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « Le 8, le Parlement fut prorogé par ordre du Roy, jusqu'au 14 [...] »
Le 8 , le Parlement fut prorogé par
ordre du Roy , juſqu'au 14 de ce mois ,
pour affaires d'Etat.
Le 9 , les Députez du Parlement
ayant à leur Tête M. le Premier Préfident
, firent au Roy leurs remontrances
, fur quelques Articles d'un Edit
donné pour le bien de l'Etat & l'avantage
des Sujets de Sa Majesté. Ils furent
conduits à l'Audiance parM. le Marquis
de la Vrilliere Sécretaire d'Erat ,
&par M. Deſgranges Maître des Cérémonies.
Le 14,on publia l'Edit du Roy regiſtré
DE SEPTEMBRE.
2
en Parlement portant Suppreffion
du Dixiéme revenu des Biens , Fonds
& autres Immeubles qui y ſont fujets
avec un Réglement fur pluſieurs
parties concernants l'Adminiſtration
des Finances , donné à Paris au mois
d'Aouſt dernier. Le Roy y déclare d'abord
, que le foulagement des Peuples
épuiſés par les efforts des deux derniéres
Guerres , a été le premier objet de
ſes voeux dès le commencement de
ſon Regne ; mais , que le Mal étoit fi
enraciné , qu'il a fallu depuis le rer
Septembre 1715 juſqu'apréfent , pour
en découvrir la cauſe & y apporter le
reméde. Qu'il a commencé par le retranchement
de plus de 40 millions
par an fur l'Etat , de ſes dépenses ,
par les payemens effectifs au Tréfor
Royal & à l'Hôtel de Ville , qui ont
monté à plus de 240 millions en moins
de deux années , par la fuppreflion de
pluſieurs Charges onéreuſes ou inutiles
al'Etar; par la remiſe de 4 fols pour
livres ſur les Droits des Fermes ; & par
la fupreſſion & la réduction de pluſieurs
autres Droits éga'ement onéreux.
, Après ce prélude dont on ne
préſente ici que la ſubſtance , ſuivent
Kij
112 LE MERCURE
18 articles , dont nous donnerons un
fidéle Extrait.
Le premier Article porte , qu'à commencer
au premier Janvier 1718. Nos
Sujets demeureront déchargés du Dixiéme
établi ſur les Revenus de tous
les biens , Fonds & autres Immeubles
qui y ſont ſujets ; mais non , du Dixiéme
qui ſe retient actuellement
fur les Parties qui ſont payées de nos
deniers.
Le 2º. Qu'il ſera arrêté en nôtre Confeil
un Etat des dèpenſes à faire pour
l'Année prochaine & les Années fuivantes
, avec une application fingulière
des Fonds qui compoſent nos Revenus
aux différentes Parties deſdites
dépenses ; & l'on fuivra les destinations
qui ont été ci-devant faites de
partiede ces Fonds .
9
Le 3º confirme la Déclaration du 3
Janvier de la préſente année ,concernantla
réduction des Penſions & Gratifications
ordinaires ; & ordonne qu'il
foit retenu un Cinquiéme ſur leſdites
Penfions & Gratifications réduites par
ladite Déclaration ; & ce, tant pour ce
qui eft du paflé que pour l'avenir.
De la préſente diſpoſition , font excepр-
DE SEPTEMBRE.
ITZ
N
tées les Penſions de 500 liv . & audef
fous , à quelques perſonnes qu'elles
ayent eſté accordées : Celles de 1000 1.
& audeffous , accordées aux Officiers
de nos Troupes ;& les Penſions qui
tiennent lieu de gages ou d'appointemens
à quelque fomme qu'elles montent;
car,fur leſdites Penfions,le Dixieme
ſeulement fera retenu à la maniére
accoûtumée. 1
Le 4º éteint généralement tous Priviléges
& Exemptions particulières des
droits de Gabelle, ſe réſervant ſeulement
d'indemnifer en deniers les
Hôpitaux , fuivant les liquidations qui
en feront faites : Ordonne que s'il a
été payé quelque ſomme pour la joüif
fance deſdits Priviléges , elles tiennent
lien aux Officiers d'augmentation
de Finances .
;
Le se éteint la Révocation portée
par l'article précédent , à tous les
autres Priviléges & Exemptions d'Aydes
, Entrées & Sorties , de quelque
maniére qu'elles ayent éré accordées ;
fans préjudice néanmoins de l'exécution
de nos Ordonnances de 1680 &
1681 , concernans les droits d'Aydes;
& des Edits & Déclarations données
Kij
114
LE MERCURE
en conféquence , qui feront exécutées
felon leur forme & téneur.
Le 6º porte retranchement de la partie
employée dans les Etats de la Recette
générale des Finances de Paris ,
pour l'entretien des Lanternes& le
nettoyement des Ruës , à commencer
au premier Janvier 1718.
Le7. LeBénéfice qui revient,tantde la
réduction que de l'extinction& du rembourſement
desRentes aſſignées ſur les
Tailles, ſur la Ferme du Contrôlle des
Actes & autres , tant pour le paffé que
pour l'avenir, entrera dans la partie de
nôtre Tréfor Royal , comme étant un
fonds néceffaire pour fervir à acquitter
les Charges& dépenſes courantes.
Le se confirme la Déclaration du 10
Juin 1716 , concernant les Receveurs
Généraux , & l'Arrêt du Conſeil du
24 Juillet dernier , attaché fous le con-
*tre-ſcel du préſent Edit.
Le 9. Qu'il fera procédé en nôtre
Confeil des Finances,à l'examen & vérification
de toutes les Parties employées
dans tous les différents Etats
qui s'arrêtent dans notre Conſeil ; afinde
prévenir les faux & doubles Emplois
dans leſdits Etats.
DE SEPTEMBRE.
LIS
P
Le to ordonne que tous les Officiers
ſupprimés procéderont à la liquidation
de leurs Finances & obtiendront
des Ordonnances de rembourſemens,
pour être par Nous pourvû ap
payement des interêts deſdites Finances
, à commencer du jour qu'ils ont
ceffé de jouir des gages & droits qui
leur étoient attribués , juſqu'au tems
que nous ferons en état de procéder
au remboursement des Capitaux.
Le 11 ordonne une Création de rentes
viagéres au denier ſeize , qui ſeront
acquiſes en Billets d'Etat , & un
Etabliſſement des Compagnies de
Commerce,dont les Actions feront pareillement
acquiſes en Billets de l'Etat
, & une Loterie , dont les Billets
feront de 25. fols , & les Lots payés
enargent , en remettant pour pareille
ſome des Billets de l'Etat pour leſquels
il ſera en outre conſtitué des rentes viagéres
au denier 25. Veut que tous leſd.
Billets retirés par ces différentes voyes ,
foient brûlez à l'Hôtel de Ville , à
meſure qu'ils rentreront.
Le 12 aliene une petite partie des
Domaines Royaux & Cantons de Bois
détachés de nos Forêts , pour être ac16
LE MERCURE
quiſe en Billets d'Etat , à condition
qu'ils ne pourront être vendu au defſous
du denier trente de leurs revenus.
Le 13º porte qu'à commencer an
premier Janvier 1718 , on ne payera
plus aucuns interêts de ceux deſdits
Billets qui n'auront pas été confervés
par différents moyens marqués
cy-deſſus.
Le 145. Les Reſcriptions & Billets
ſignés par les Receveurs généraux de
nos Finances , & vifés en exécution de
nôtre Déclaration du 24 Mars 1716 ,
feront converties pendant le mois
de Septembre prochain en billets de
même valeur de la Caifſe commune
des Recettes générales ; &leſdits billets
de la Caiffe commune feront fignés
par le ſieur Geoffroy & vifés par
les ſieurs Carqueville & Loubert.
mê-
Le 15º. Leſdits billets de la Caiffe
commune pourront être employés par
les Porteurs d'iceux, ainſi&de la
me manière que nous avons ci-deſſus
marqué pour les Billets de l'Etat .
Le 166. Que les interêts deſdits billets
, après leur converfion , foient
payés de fix mois en fix mois , à raifon
de 4. pour cent : Entendons qu'il foit
1
F
1
1
DE SEPTEMBRE .. 117
:
tenu compte au Porteur de ces billers ,
des interêts qui pourront être dûs au
premier Juillet de la préſente année ,
à raiſon de 7 & demi pour cent ; auquel
effet leſdits interêts ſeront compris
dans les nouveaux billets de la
Caiffe commune.
Le 17. Ordonnons qu'il ſera incefſament
procédé en nôtre Conſeil des
Finances , à l'examen des movens
de ſimplifier les droits qui compoſent
nos Fermes & d'en diminuer les frais
de Régies .
Le 18. Voulons qu'à commencer du
jour de l'enregiſtrement de nôtre
préſent Edit , il ne ſoit plus expédié
aucuns Paffe-ports , ſous quelque prétexte
que ce ſoit , à l'exceprion ſeulement
des Miniſtres des Princes Etrangers
revêtus de caractéres & de ceux
que nous envoyerons dans les Cours
Etrangeres.
ordre du Roy , juſqu'au 14 de ce mois ,
pour affaires d'Etat.
Le 9 , les Députez du Parlement
ayant à leur Tête M. le Premier Préfident
, firent au Roy leurs remontrances
, fur quelques Articles d'un Edit
donné pour le bien de l'Etat & l'avantage
des Sujets de Sa Majesté. Ils furent
conduits à l'Audiance parM. le Marquis
de la Vrilliere Sécretaire d'Erat ,
&par M. Deſgranges Maître des Cérémonies.
Le 14,on publia l'Edit du Roy regiſtré
DE SEPTEMBRE.
2
en Parlement portant Suppreffion
du Dixiéme revenu des Biens , Fonds
& autres Immeubles qui y ſont fujets
avec un Réglement fur pluſieurs
parties concernants l'Adminiſtration
des Finances , donné à Paris au mois
d'Aouſt dernier. Le Roy y déclare d'abord
, que le foulagement des Peuples
épuiſés par les efforts des deux derniéres
Guerres , a été le premier objet de
ſes voeux dès le commencement de
ſon Regne ; mais , que le Mal étoit fi
enraciné , qu'il a fallu depuis le rer
Septembre 1715 juſqu'apréfent , pour
en découvrir la cauſe & y apporter le
reméde. Qu'il a commencé par le retranchement
de plus de 40 millions
par an fur l'Etat , de ſes dépenses ,
par les payemens effectifs au Tréfor
Royal & à l'Hôtel de Ville , qui ont
monté à plus de 240 millions en moins
de deux années , par la fuppreflion de
pluſieurs Charges onéreuſes ou inutiles
al'Etar; par la remiſe de 4 fols pour
livres ſur les Droits des Fermes ; & par
la fupreſſion & la réduction de pluſieurs
autres Droits éga'ement onéreux.
, Après ce prélude dont on ne
préſente ici que la ſubſtance , ſuivent
Kij
112 LE MERCURE
18 articles , dont nous donnerons un
fidéle Extrait.
Le premier Article porte , qu'à commencer
au premier Janvier 1718. Nos
Sujets demeureront déchargés du Dixiéme
établi ſur les Revenus de tous
les biens , Fonds & autres Immeubles
qui y ſont ſujets ; mais non , du Dixiéme
qui ſe retient actuellement
fur les Parties qui ſont payées de nos
deniers.
Le 2º. Qu'il ſera arrêté en nôtre Confeil
un Etat des dèpenſes à faire pour
l'Année prochaine & les Années fuivantes
, avec une application fingulière
des Fonds qui compoſent nos Revenus
aux différentes Parties deſdites
dépenses ; & l'on fuivra les destinations
qui ont été ci-devant faites de
partiede ces Fonds .
9
Le 3º confirme la Déclaration du 3
Janvier de la préſente année ,concernantla
réduction des Penſions & Gratifications
ordinaires ; & ordonne qu'il
foit retenu un Cinquiéme ſur leſdites
Penfions & Gratifications réduites par
ladite Déclaration ; & ce, tant pour ce
qui eft du paflé que pour l'avenir.
De la préſente diſpoſition , font excepр-
DE SEPTEMBRE.
ITZ
N
tées les Penſions de 500 liv . & audef
fous , à quelques perſonnes qu'elles
ayent eſté accordées : Celles de 1000 1.
& audeffous , accordées aux Officiers
de nos Troupes ;& les Penſions qui
tiennent lieu de gages ou d'appointemens
à quelque fomme qu'elles montent;
car,fur leſdites Penfions,le Dixieme
ſeulement fera retenu à la maniére
accoûtumée. 1
Le 4º éteint généralement tous Priviléges
& Exemptions particulières des
droits de Gabelle, ſe réſervant ſeulement
d'indemnifer en deniers les
Hôpitaux , fuivant les liquidations qui
en feront faites : Ordonne que s'il a
été payé quelque ſomme pour la joüif
fance deſdits Priviléges , elles tiennent
lien aux Officiers d'augmentation
de Finances .
;
Le se éteint la Révocation portée
par l'article précédent , à tous les
autres Priviléges & Exemptions d'Aydes
, Entrées & Sorties , de quelque
maniére qu'elles ayent éré accordées ;
fans préjudice néanmoins de l'exécution
de nos Ordonnances de 1680 &
1681 , concernans les droits d'Aydes;
& des Edits & Déclarations données
Kij
114
LE MERCURE
en conféquence , qui feront exécutées
felon leur forme & téneur.
Le 6º porte retranchement de la partie
employée dans les Etats de la Recette
générale des Finances de Paris ,
pour l'entretien des Lanternes& le
nettoyement des Ruës , à commencer
au premier Janvier 1718.
Le7. LeBénéfice qui revient,tantde la
réduction que de l'extinction& du rembourſement
desRentes aſſignées ſur les
Tailles, ſur la Ferme du Contrôlle des
Actes & autres , tant pour le paffé que
pour l'avenir, entrera dans la partie de
nôtre Tréfor Royal , comme étant un
fonds néceffaire pour fervir à acquitter
les Charges& dépenſes courantes.
Le se confirme la Déclaration du 10
Juin 1716 , concernant les Receveurs
Généraux , & l'Arrêt du Conſeil du
24 Juillet dernier , attaché fous le con-
*tre-ſcel du préſent Edit.
Le 9. Qu'il fera procédé en nôtre
Confeil des Finances,à l'examen & vérification
de toutes les Parties employées
dans tous les différents Etats
qui s'arrêtent dans notre Conſeil ; afinde
prévenir les faux & doubles Emplois
dans leſdits Etats.
DE SEPTEMBRE.
LIS
P
Le to ordonne que tous les Officiers
ſupprimés procéderont à la liquidation
de leurs Finances & obtiendront
des Ordonnances de rembourſemens,
pour être par Nous pourvû ap
payement des interêts deſdites Finances
, à commencer du jour qu'ils ont
ceffé de jouir des gages & droits qui
leur étoient attribués , juſqu'au tems
que nous ferons en état de procéder
au remboursement des Capitaux.
Le 11 ordonne une Création de rentes
viagéres au denier ſeize , qui ſeront
acquiſes en Billets d'Etat , & un
Etabliſſement des Compagnies de
Commerce,dont les Actions feront pareillement
acquiſes en Billets de l'Etat
, & une Loterie , dont les Billets
feront de 25. fols , & les Lots payés
enargent , en remettant pour pareille
ſome des Billets de l'Etat pour leſquels
il ſera en outre conſtitué des rentes viagéres
au denier 25. Veut que tous leſd.
Billets retirés par ces différentes voyes ,
foient brûlez à l'Hôtel de Ville , à
meſure qu'ils rentreront.
Le 12 aliene une petite partie des
Domaines Royaux & Cantons de Bois
détachés de nos Forêts , pour être ac16
LE MERCURE
quiſe en Billets d'Etat , à condition
qu'ils ne pourront être vendu au defſous
du denier trente de leurs revenus.
Le 13º porte qu'à commencer an
premier Janvier 1718 , on ne payera
plus aucuns interêts de ceux deſdits
Billets qui n'auront pas été confervés
par différents moyens marqués
cy-deſſus.
Le 145. Les Reſcriptions & Billets
ſignés par les Receveurs généraux de
nos Finances , & vifés en exécution de
nôtre Déclaration du 24 Mars 1716 ,
feront converties pendant le mois
de Septembre prochain en billets de
même valeur de la Caifſe commune
des Recettes générales ; &leſdits billets
de la Caiffe commune feront fignés
par le ſieur Geoffroy & vifés par
les ſieurs Carqueville & Loubert.
mê-
Le 15º. Leſdits billets de la Caiffe
commune pourront être employés par
les Porteurs d'iceux, ainſi&de la
me manière que nous avons ci-deſſus
marqué pour les Billets de l'Etat .
Le 166. Que les interêts deſdits billets
, après leur converfion , foient
payés de fix mois en fix mois , à raifon
de 4. pour cent : Entendons qu'il foit
1
F
1
1
DE SEPTEMBRE .. 117
:
tenu compte au Porteur de ces billers ,
des interêts qui pourront être dûs au
premier Juillet de la préſente année ,
à raiſon de 7 & demi pour cent ; auquel
effet leſdits interêts ſeront compris
dans les nouveaux billets de la
Caiffe commune.
Le 17. Ordonnons qu'il ſera incefſament
procédé en nôtre Conſeil des
Finances , à l'examen des movens
de ſimplifier les droits qui compoſent
nos Fermes & d'en diminuer les frais
de Régies .
Le 18. Voulons qu'à commencer du
jour de l'enregiſtrement de nôtre
préſent Edit , il ne ſoit plus expédié
aucuns Paffe-ports , ſous quelque prétexte
que ce ſoit , à l'exceprion ſeulement
des Miniſtres des Princes Etrangers
revêtus de caractéres & de ceux
que nous envoyerons dans les Cours
Etrangeres.
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Résumé : « Le 8, le Parlement fut prorogé par ordre du Roy, jusqu'au 14 [...] »
Du 8 au 14 septembre, le Parlement fut prorogé par ordre royal pour des raisons d'État. Le 9 septembre, les députés adressèrent des remontrances au roi au sujet de certains articles d'un édit. Le 14 septembre, un édit royal fut publié, supprimant le dixième revenu des biens et établissant un nouveau règlement sur l'administration des finances. Le roi souligna la priorité donnée au soulagement des populations épuisées par les guerres, mentionnant des mesures telles que la réduction des dépenses de l'État, le paiement des dettes et la suppression des charges inutiles. L'édit comprenait 18 articles. Parmi eux, la suppression du dixième sur les revenus à partir de janvier 1718, l'établissement d'un état des dépenses pour les années suivantes, la réduction des pensions et gratifications, la suppression des privilèges et exemptions de droits de gabelle, et la création de rentes viagères et de compagnies de commerce. D'autres articles portaient sur la vérification des emplois dans les états financiers, la liquidation des finances des officiers supprimés, et l'aliénation de certaines parties des domaines royaux. Le document détaillait également des mesures financières et administratives, comme l'acquisition de terres des domaines royaux et de cantons de bois en échange de billets d'État, avec interdiction de les vendre en dessous de la trentième partie de leurs revenus. À partir du 1er janvier 1718, les intérêts des billets non conservés ne seraient plus payés. Les rescriptions et billets signés par les receveurs généraux des finances seraient convertis en billets de la caisse commune des recettes générales durant le mois de septembre suivant. Ces nouveaux billets pourraient être utilisés comme les billets d'État, avec des intérêts payés tous les six mois à un taux de 4 pour cent. Le texte ordonnait aussi l'examen des moyens de simplifier les droits composant les fermes et de réduire les frais de régie. Enfin, il interdisait l'expédition de passeports, sauf pour les ministres étrangers accrédités et ceux envoyés dans les cours étrangères.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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73
p. 117-119
Extrait d'un Arrest du 24 Juillet 1717, attaché sous le Contre-scol du présent Edit.
Début :
Il est ordonné par cet Arrest à tous les Officiers Comptables, Trésoriers, [...]
Mots clefs :
Arrêts, Officiers, Trésoriers, Caissiers, Déclaration, Conseil, Recettes
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Extrait d'un Arrest du 24 Juillet 1717, attaché sous le Contre-scol du présent Edit.
Extrait d'un Arrest du 24 Juillet 1717,
attachésous le Contre-ſcol du present
Edit.
I
Leſt ordonné par cet Arreſt à tous
les Officiers Comptables,Tréſoriers ,
Receveurs , Fermiers , Sous- Fermiers,
118 LE MERCURE
leurs Caiſſiers , Commis &c. d'envoyer
tous les premiers jours de chaque mois,
copie de leurs Regiſtres journaux au
Confeil des Finances ; & qu'à l'égard
des Receveurs Généraux & Receveurs
des Tailles des Pays d'Election , ils
continuëront d'envoyer leſdites copies,
comme ils ont fair juſqu'à prefent. Aprés
quoy s'enfuit une Déclaration du Roy
du 9 Septembre , en interprétation de
l'Editdontnous venons de donner l'Extrait.
Le Roy déclare qu'aprés avoir
fait examiner en fon Conſeil les trés
humbles Remontrances que fa Cour
de Parlement hay avoit faites fur les
Articles VI . XIII. XIV . XV. &
XVI . Elle vouloit qu'il fut procedé
en fon Conſeil à l'Examen des moyens
les plus convenables , pour fournir aux
fonds néceffaires pour l'entretien des
lanternes & le nétoyement des ruës de
Paris ; & que l'on ſurfit quant à preſent
l'exécution de l'Article VI ... Ordonne
que l'intereſt des Billers de l'Etat
continuëra d'eftre payé même par-delà
le premier Janvier de l'année prochaine,
fur le pied de 4 pour cent , jufqu'à
ce qu'autrement il en ait été ordonné.
Que les Porteurs des Reſcriptions ou
DE SEPTEMBRE. 119
Te
сете
لالو
JR
S
Ce
Billers ſignez par les Receveurs Généraux
des Finances, qui voudront les convertir
en Billets de la Caiſſe commune
des Recettes Générales , y feront
reçûs conformément aux Articles XIV.
XV. & XVI. & feront admis à
faire les mêmes Emplois deſdits Billets
qui ont eſté marquez par l'Edit en
faveur des Porteurs des Billets de l'Etat
; & que ceux qui préféreront de les
garder ſans en faire la converfion , ſe-
Font payez des intereſts par les Receveurs
Généraux qui les ont ſigrez , &
ce,à raiſon de 4 pour cent , à commencer
du premier Juillet de la preſente
année 1717 .
attachésous le Contre-ſcol du present
Edit.
I
Leſt ordonné par cet Arreſt à tous
les Officiers Comptables,Tréſoriers ,
Receveurs , Fermiers , Sous- Fermiers,
118 LE MERCURE
leurs Caiſſiers , Commis &c. d'envoyer
tous les premiers jours de chaque mois,
copie de leurs Regiſtres journaux au
Confeil des Finances ; & qu'à l'égard
des Receveurs Généraux & Receveurs
des Tailles des Pays d'Election , ils
continuëront d'envoyer leſdites copies,
comme ils ont fair juſqu'à prefent. Aprés
quoy s'enfuit une Déclaration du Roy
du 9 Septembre , en interprétation de
l'Editdontnous venons de donner l'Extrait.
Le Roy déclare qu'aprés avoir
fait examiner en fon Conſeil les trés
humbles Remontrances que fa Cour
de Parlement hay avoit faites fur les
Articles VI . XIII. XIV . XV. &
XVI . Elle vouloit qu'il fut procedé
en fon Conſeil à l'Examen des moyens
les plus convenables , pour fournir aux
fonds néceffaires pour l'entretien des
lanternes & le nétoyement des ruës de
Paris ; & que l'on ſurfit quant à preſent
l'exécution de l'Article VI ... Ordonne
que l'intereſt des Billers de l'Etat
continuëra d'eftre payé même par-delà
le premier Janvier de l'année prochaine,
fur le pied de 4 pour cent , jufqu'à
ce qu'autrement il en ait été ordonné.
Que les Porteurs des Reſcriptions ou
DE SEPTEMBRE. 119
Te
сете
لالو
JR
S
Ce
Billers ſignez par les Receveurs Généraux
des Finances, qui voudront les convertir
en Billets de la Caiſſe commune
des Recettes Générales , y feront
reçûs conformément aux Articles XIV.
XV. & XVI. & feront admis à
faire les mêmes Emplois deſdits Billets
qui ont eſté marquez par l'Edit en
faveur des Porteurs des Billets de l'Etat
; & que ceux qui préféreront de les
garder ſans en faire la converfion , ſe-
Font payez des intereſts par les Receveurs
Généraux qui les ont ſigrez , &
ce,à raiſon de 4 pour cent , à commencer
du premier Juillet de la preſente
année 1717 .
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Résumé : Extrait d'un Arrest du 24 Juillet 1717, attaché sous le Contre-scol du présent Edit.
Le 24 juillet 1717, un arrêt ordonne aux officiers financiers, y compris les comptables, trésoriers, receveurs, fermiers et leurs subordonnés, de transmettre copie de leurs registres journaliers au Conseil des Finances chaque premier jour du mois. Les receveurs généraux et receveurs des tailles des pays d'élection doivent poursuivre cette pratique. Une déclaration royale du 9 septembre 1717 décide de reporter l'exécution de l'article VI d'un édit après examen des remontrances du Parlement. Le roi maintient le paiement des intérêts des billets de l'État à 4 pour cent au-delà du 1er janvier suivant, jusqu'à nouvel ordre. Les porteurs de rescriptions signées par les receveurs généraux peuvent les convertir en billets de la Caisse commune des Recettes Générales, bénéficiant ainsi des mêmes avantages que les porteurs de billets de l'État. Ceux qui conservent leurs rescriptions sans conversion recevront des intérêts à 4 pour cent à partir du 1er juillet 1717.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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74
p. 119-120
DECLARATION DU ROY. Portant établissement d'une Loterie pour parvenir à l'extinction des Billets de l'Etat & de la Caisse commune des Recettes Générales. Données à Paris le 21 Aoust.
Début :
Par cette Déclaration, chaque Billet sera de 25 sols, & comme [...]
Mots clefs :
Loterie, Caisse commune, Déclaration, Billets, Rentes viagères
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texteReconnaissance textuelle : DECLARATION DU ROY. Portant établissement d'une Loterie pour parvenir à l'extinction des Billets de l'Etat & de la Caisse commune des Recettes Générales. Données à Paris le 21 Aoust.
DECLARATION DU ROY.
Portant établiſſement d'une Loterie
pour parvenir à l'extinction des Billets
de l'Etat&de la Caiſſe commune
des Recettes Générales. Donnée àParis
le 21 Aoust.
PAR
cette Déclaration , chaque Billet
ſera de 25 ſols; &comme cette
Loterie ſera tirée le 10 de chaque mois,
à commencer au mois d'Octobre pro
120 LE MERCURE
chain , en quelque état que la Recette
ſe trouve au dernier jour d'icelui ; il
y aura au moins 74 lots à chaque Loterie:
Legros lot ne pourra jamais eſtre
plus fort que de 30000 livres & les
moindres de 1000 livres chacun : Ceux
qui raporteront leſdits Billets auſquels
le ſort ſera échû , avec des Billets de
l'Etat ou de la Caiſſe commune desRecettes
Générales, pour une ſomme pareille
à la valeur de chacun deſdits
lots , joüiront encore, leur vie durant,
d'une rente viagére aux intereſts deſdits
Billets rembourſez , c'eſt à dire au denier
vingt- cinq. Les Actionaires pourront
partager leſdites rentes viagéres
enpluſieurs Contrats, au profit de telles
perſonnes qu'ils voudront choifir
&nommer; pourvû néanmoins que lefdites
rentes ne foient point audeſſous
de 40 livres de joüiſſance actuelle par
chacun an : Les arrérages deſdites rentes
viagères ne pourront eſtre ſaiſis pour
quelque cauſe que ce foit , même pour
les propres deniers & affaires du Roy.
Portant établiſſement d'une Loterie
pour parvenir à l'extinction des Billets
de l'Etat&de la Caiſſe commune
des Recettes Générales. Donnée àParis
le 21 Aoust.
PAR
cette Déclaration , chaque Billet
ſera de 25 ſols; &comme cette
Loterie ſera tirée le 10 de chaque mois,
à commencer au mois d'Octobre pro
120 LE MERCURE
chain , en quelque état que la Recette
ſe trouve au dernier jour d'icelui ; il
y aura au moins 74 lots à chaque Loterie:
Legros lot ne pourra jamais eſtre
plus fort que de 30000 livres & les
moindres de 1000 livres chacun : Ceux
qui raporteront leſdits Billets auſquels
le ſort ſera échû , avec des Billets de
l'Etat ou de la Caiſſe commune desRecettes
Générales, pour une ſomme pareille
à la valeur de chacun deſdits
lots , joüiront encore, leur vie durant,
d'une rente viagére aux intereſts deſdits
Billets rembourſez , c'eſt à dire au denier
vingt- cinq. Les Actionaires pourront
partager leſdites rentes viagéres
enpluſieurs Contrats, au profit de telles
perſonnes qu'ils voudront choifir
&nommer; pourvû néanmoins que lefdites
rentes ne foient point audeſſous
de 40 livres de joüiſſance actuelle par
chacun an : Les arrérages deſdites rentes
viagères ne pourront eſtre ſaiſis pour
quelque cauſe que ce foit , même pour
les propres deniers & affaires du Roy.
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Résumé : DECLARATION DU ROY. Portant établissement d'une Loterie pour parvenir à l'extinction des Billets de l'Etat & de la Caisse commune des Recettes Générales. Données à Paris le 21 Aoust.
Le roi a instauré une loterie pour extinguer les billets de l'État et ceux de la Caisse commune des Recettes Générales. Chaque billet de loterie coûte 25 sols et est tiré le 10 de chaque mois, à partir d'octobre. Chaque tirage comprendra au moins 74 lots, allant de 1 000 à 30 000 livres. Les gagnants pourront échanger leurs billets contre des lots de valeur équivalente et recevoir une rente viagère à un taux de 25%. Les actionnaires peuvent répartir ces rentes entre plusieurs bénéficiaires, à condition que chaque rente annuelle ne soit pas inférieure à 40 livres. Les arrérages de ces rentes sont insaisissables, même pour les dettes royales.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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75
p. 121-122
EDIT DU ROY. Portant création de douze cent mille livres de rentes viagéres, pour retirer les Billets de l'Etat. Donné à Paris au mois d'Aoust 1717.
Début :
Par cet Edit, le Roy vend & aliéne la somme de douze cent [...]
Mots clefs :
Édit, Trésor royal, Billets, Recettes, Rentes viagères
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texteReconnaissance textuelle : EDIT DU ROY. Portant création de douze cent mille livres de rentes viagéres, pour retirer les Billets de l'Etat. Donné à Paris au mois d'Aoust 1717.
EDIT DUROY ,
Portant création de douze cent mille livres
de rentes viagéres , pour retirer
les Billets de l'Etat. Donné àParis
au mois d'Aoust 1717.
P
ARcet Edit,le Roy vend & aliéne
la ſomme de douzecent mille livres
de rentes viagéres , à raiſon du denier
ſeize du Capital , aflignées ſur le
produit des Fermes , des 3 ſols par conwolled'Exploits,
des Greffes réunis des
Cartes & des Suifs : Le Garde du Tréfor
Royal ne pourra recevoir pour l'acquiſition
deſdites rentes viagéres aucuns
autres effets que des Billets de l'Etat
ou des Billets de la Caifle commune
des Recettes Générales,non pas mê--
me aucun denier comprant en cédant
la ſomme de ſeize livres. Les Contracts
de Conſtitution ne feront pas
moindres de 30 livres de joüiſſance par
an ,& les arrerages ne pourront eſtre
ſaiſis pour quelque cauſe quece ſoit,
même pour les propres deniers & affaires
du Roy. Tous les Billets del'Etat
qui feront portez au Tréſor Royal, fe-
Septembre 1717. L
722 LE MERCURE
1
ront biffez dans l'inſtant qu'ils feront
reçûs,& brûlez à l'Hôtel de Ville . &c.
Portant création de douze cent mille livres
de rentes viagéres , pour retirer
les Billets de l'Etat. Donné àParis
au mois d'Aoust 1717.
P
ARcet Edit,le Roy vend & aliéne
la ſomme de douzecent mille livres
de rentes viagéres , à raiſon du denier
ſeize du Capital , aflignées ſur le
produit des Fermes , des 3 ſols par conwolled'Exploits,
des Greffes réunis des
Cartes & des Suifs : Le Garde du Tréfor
Royal ne pourra recevoir pour l'acquiſition
deſdites rentes viagéres aucuns
autres effets que des Billets de l'Etat
ou des Billets de la Caifle commune
des Recettes Générales,non pas mê--
me aucun denier comprant en cédant
la ſomme de ſeize livres. Les Contracts
de Conſtitution ne feront pas
moindres de 30 livres de joüiſſance par
an ,& les arrerages ne pourront eſtre
ſaiſis pour quelque cauſe quece ſoit,
même pour les propres deniers & affaires
du Roy. Tous les Billets del'Etat
qui feront portez au Tréſor Royal, fe-
Septembre 1717. L
722 LE MERCURE
1
ront biffez dans l'inſtant qu'ils feront
reçûs,& brûlez à l'Hôtel de Ville . &c.
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Résumé : EDIT DU ROY. Portant création de douze cent mille livres de rentes viagéres, pour retirer les Billets de l'Etat. Donné à Paris au mois d'Aoust 1717.
En août 1717, un édit royal établit douze cent mille livres de rentes viagères pour retirer les billets de l'État. Cette mesure vise à vendre cette somme à un taux de denier seize du capital, financée par divers produits fiscaux comme les Fermes et les greffes. Le Garde du Trésor Royal accepte uniquement des billets de l'État ou de la caisse commune des recettes générales pour l'achat de ces rentes, excluant tout paiement en espèces. Les contrats de rentes doivent offrir au moins trente livres de jouissance annuelle, et les arrérages sont insaisissables, même pour les affaires royales. À partir de septembre 1717, tous les billets de l'État apportés au Trésor Royal seront annulés et détruits à l'Hôtel de Ville.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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76
p. 122-123
EDIT DU ROY, Pour la vente & engagement des petits Domaines.
Début :
Le Roy par cet Edit, vend & engage tous les petits Domaines, [...]
Mots clefs :
Édit, Domaines, Terrains, Places, Héritiers, Droit honorifique, Trésor royal
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texteReconnaissance textuelle : EDIT DU ROY, Pour la vente & engagement des petits Domaines.
EDIT DU ROY ,
Pour la vente & engagement des petits
LE
Domaines.
E Roy par cet Edit , vend & engage
tous les petits Domaines , Moulins
, Preſſoirs,Halles , Marchez , Boutiques
, Echopes , Places à étaler, Terres
vaines & vagues , communes , Landes
, Briéres , Garrigues , Pâtis , Paluds
, Marais , Etangs , Prez , les &
Iſlotes , Terres labourables , Bocquéteaux
ſéparez des Forers , Bacs, Ponts ,
Péages , Travers , Paſſages ,Droits de
Minaye , Meſurage , Aunage , Poids,
Controlle des Toiles & autres Ouvrages
, Tabellionages , Portions de Domaines
& générallement tous autres
Droits de pareille nature dépendans
des Domaines du Roy ; poureen joüir
par les Acquereurs , leurs Succeffeurs ,
héritierson ayant cauſe à Titre d'engagement
,& à faculté de rachat perpétuel
, avec tous les Droits honorifiques&
utiles en dépendans ; AcondiDE
SEPTEMBRE. 125
03
tion de payer ſur les quittances du
Tréſor Royal , le prix principal des.
adjudications qui leur auront été faites
en Billets d'Etat , ou de la Caiffe
commune des Recettes générales ;
pourvû toutefois , que le prix ne ſoit
au-deſſous du denier 30 du Revenu
de ce qui ſera adjugé. Donné à Paris ,
au mois d'Aouſt 1717 .
Pour la vente & engagement des petits
LE
Domaines.
E Roy par cet Edit , vend & engage
tous les petits Domaines , Moulins
, Preſſoirs,Halles , Marchez , Boutiques
, Echopes , Places à étaler, Terres
vaines & vagues , communes , Landes
, Briéres , Garrigues , Pâtis , Paluds
, Marais , Etangs , Prez , les &
Iſlotes , Terres labourables , Bocquéteaux
ſéparez des Forers , Bacs, Ponts ,
Péages , Travers , Paſſages ,Droits de
Minaye , Meſurage , Aunage , Poids,
Controlle des Toiles & autres Ouvrages
, Tabellionages , Portions de Domaines
& générallement tous autres
Droits de pareille nature dépendans
des Domaines du Roy ; poureen joüir
par les Acquereurs , leurs Succeffeurs ,
héritierson ayant cauſe à Titre d'engagement
,& à faculté de rachat perpétuel
, avec tous les Droits honorifiques&
utiles en dépendans ; AcondiDE
SEPTEMBRE. 125
03
tion de payer ſur les quittances du
Tréſor Royal , le prix principal des.
adjudications qui leur auront été faites
en Billets d'Etat , ou de la Caiffe
commune des Recettes générales ;
pourvû toutefois , que le prix ne ſoit
au-deſſous du denier 30 du Revenu
de ce qui ſera adjugé. Donné à Paris ,
au mois d'Aouſt 1717 .
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Résumé : EDIT DU ROY, Pour la vente & engagement des petits Domaines.
En août 1717, un édit royal autorise la vente et l'engagement de divers biens et droits royaux. Ces biens incluent des moulins, pressoirs, halles, marchés, boutiques, terres vagues, communes, landes, pâtures, marais, étangs, prés, îlots, terres labourables, bois séparés des forêts, bacs, ponts, péages, travers, passages, ainsi que des droits de minage, mesurage, aunaige, poids, contrôle des toiles et tabellionages. Les acquéreurs et leurs successeurs obtiennent ces biens avec une faculté de rachat perpétuel et bénéficient des droits honorifiques et utiles associés. Le paiement s'effectue en billets d'État ou via la caisse commune des recettes générales, à condition que le prix ne soit pas inférieur au trentième du revenu des biens adjudiqués.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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77
p. 123-128
LETTRES PATENTES EN FORME D'EDIT, Portant établissement d'une Compagnie de Commerce, sous le nom de Compagnie d'Occident.
Début :
Jamais Compagnie n'a eu des Priviléges plus considérables que celle-ci. [...]
Mots clefs :
Privilèges, Compagnie d'Occident, Commerce, Mines, Louisiane, Colonie, Constructions, Marchandises, Étrangers
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texteReconnaissance textuelle : LETTRES PATENTES EN FORME D'EDIT, Portant établissement d'une Compagnie de Commerce, sous le nom de Compagnie d'Occident.
LETTRES PATENTES
EN FORME D'EDIT ,
Portant établiſſement d'une Compagnie
de Commerce , ſous le nom de Compagnie
d'Occident .
Jamais Compagnie n'a eu des Privia.
téges plus confidérables que celle-ci. Le
Roy nese réserve d'autres droits , ni de
voirs, que la seule foy & hommage,lige.
Comme nous nepouvons pas donner tous
les articles nous tâche
rons d'en donner exaltement le précis .
en entier
,
Le Roy accorde à cette Compagnie le
Commerce de la Loüifiane ou Miſſiſſippi,
excluſivementà tous Commerçans ,
pendant l'eſpace de 25 ans , avec le
Privilége de recevoir , à l'excluſion de
Lij
124
LE MERCURE
tous autres dans la Colonie de Canada,
tous les Caſtors gras & fecs que les
Habitans de ladite Colonie auront traités.
Elle aura la propriété des Mines &
Miniéres qu'elle fera ouvrir pendant
fon Privilége : Elle pourra traiter &
faire alliance au nom du Roy , avec
toute la Nation, du Païs , vendre &
aliéner les Terres de ſa conceffion à
tels cens& rentes qu'elle jugera à propos
, mêmeles accorder en franc aleu ,
fans Juſtice , ni Seigneurie. Elle pourra
faire construire te's Forts , Châteaux
& Places qu'elle jugera néceſſaites
pour la deffence du Païs. Les Officiers
François militaires qui y ſont préfentement,
pourrontydemeurer : Ceux
qui font actuellement en France pourront
y paffer ſous le bon plaifir du
Roy, poury ſervir ſur les Commiſſions
de la Compagnie , fans que pour raifons
de ce ſervice , ils perdent les rangs
&grades qu'ils peuvent avoir actuellement
en France. Le Roy promet à
ladite Compagnie de la protéger &
deffendre , & d'employer la force de
ſes Armes , s'il eſt beſoin,pour la maintenir
dans la liberté entiére de fon
DE SEPTMEBRE.
125
هب
j
-
,
2
commerce : Ceux des Sujets du Roy
qui pafferont dans les Païs concédez
à ladite Compagnie , joüiront des îmê-'
mes libertez & franchiſes que s'ils
étoient demeurants en France ;& que
ceux qui naîtront d'Habitans François
dudit Païs& méme des Etrangers
Européens , faifans profeſſion de la
Religion C. A. & Romaine , qui pour--
ront s'y établir , ſoient cenfez & réputez
pour Regnicoles. Les Denrées &
Marchandiſes que la Compagnie aura
deſtinées pour les Païs de ſa concef
fion,& celles dont elle aura beſoin pour
la conſtruction armement & ravitaillement
de ſes Vaiſſeaux , feront
exempts des droits appartenants au
Roy& aux Villes de fa dépendance..
Les marchandises que ladite Compagnie
fera apporter dans les Ports de:
France pour fon compte , des Païs de
fa conceffion , ne payeront pendant les
dix premiéres années de ſon Privilége,
que la moitié des droits que de pareilles
marchandises venants des Ifles
&Colonies Françoiſes de l'Amérique,
doivent payer. Le Roy fera délivrer de
ſes Magazins à ladite Compagnie tous
les ans , pendant le tems de fon Pri
Lüf
:
126 LE MERCURE
vilége qui eſt de vingt-cing années ,
quarante millions de poudre à fufil
qu'elle payera au Roy ſur le prix
qu'elle lui aura couté.
Les Fonds de cette Compagnie ſeront
partagez en actions de soo livres
chacune , dont la valeur ſera fournie
en Billets d'Etat , deſquels les interêts
ſeront dûs depuis le premier du mois
de Janvier de l'année prochaine. Les
Billets deſdites Actions ſeront payables
au Porteur , ſignez par le Caiffier
de la Compagnie & viſés par l'un des
Directeurs .
Tous les Etrangers pourront acqué
rir tel nombre d'Actions qu'ils jugeront
à propos , & les Actions appartenantes
aux Etrangers ne feront ſujettes ni
au droit d'aubaine , ni à aucune confiſcation
• pour cauſe de guerre ou autrement
.
, aura
Toutes leſdites Actions pourront être
vendues ou commercées: Tout Actionnaire
Porteur de so Actions
voix déliberative aux Aſſemblées ; &
s'il eſt Porteur de 100 Actions , il aura
deux voix auſſi par augmentation .
Les Billets d'Etat receus pour lefondsdes
Actions , feront convertis en renDE
SEPTEMBRE. 727
fual
P
lives
هک
eres
16
33
tes au Denier 25 , dont les interêts
coureront , à commencer du premier
Janvier 1718 , ſur la Ferme du Contrôlle
des Actes des Notaires du petit
Sceau & Inſinuation des Laïcs , lefquelles
rentes feront héréditaires. Les
Directeurs employeront au commerce
de la Compagnie , les arrérages dûs
de la préſente année , des Contracts
qui ſeront expédiés au profit de la
Compagnie ; & il leur est très expref
fément deffendu d'y employer aucune
partie des interêts des années ſuivantes.
Les Directeurs arrêteront tous les
ans à la fin du mois de Decembre, le
Bilan général des Affaires de laCompagnie
; après quoy ils convoqueront
par affiche publique l'Affemblée géné
rale de toute la Compagnie , dansla
quelle les Répartitions des profits de
lad.Compagnie feront reſoluës &arrêtées.
Les Rentes deſd. Actions, enfemble
les Répartitions des profits prove
nans des profits de commerce , ſeront
payés ſuivant les Numeros def
dites Actions ; en commençant par la.
premiere , fans qu'il puiffe y être fait
aucun changement.
Les Actions de la Compagnie , ni
les effets d'icelle ne pourront être fai128
LE MERCURE
fis ,fous quelque prétexte que ce puiffe
êrre.
EN FORME D'EDIT ,
Portant établiſſement d'une Compagnie
de Commerce , ſous le nom de Compagnie
d'Occident .
Jamais Compagnie n'a eu des Privia.
téges plus confidérables que celle-ci. Le
Roy nese réserve d'autres droits , ni de
voirs, que la seule foy & hommage,lige.
Comme nous nepouvons pas donner tous
les articles nous tâche
rons d'en donner exaltement le précis .
en entier
,
Le Roy accorde à cette Compagnie le
Commerce de la Loüifiane ou Miſſiſſippi,
excluſivementà tous Commerçans ,
pendant l'eſpace de 25 ans , avec le
Privilége de recevoir , à l'excluſion de
Lij
124
LE MERCURE
tous autres dans la Colonie de Canada,
tous les Caſtors gras & fecs que les
Habitans de ladite Colonie auront traités.
Elle aura la propriété des Mines &
Miniéres qu'elle fera ouvrir pendant
fon Privilége : Elle pourra traiter &
faire alliance au nom du Roy , avec
toute la Nation, du Païs , vendre &
aliéner les Terres de ſa conceffion à
tels cens& rentes qu'elle jugera à propos
, mêmeles accorder en franc aleu ,
fans Juſtice , ni Seigneurie. Elle pourra
faire construire te's Forts , Châteaux
& Places qu'elle jugera néceſſaites
pour la deffence du Païs. Les Officiers
François militaires qui y ſont préfentement,
pourrontydemeurer : Ceux
qui font actuellement en France pourront
y paffer ſous le bon plaifir du
Roy, poury ſervir ſur les Commiſſions
de la Compagnie , fans que pour raifons
de ce ſervice , ils perdent les rangs
&grades qu'ils peuvent avoir actuellement
en France. Le Roy promet à
ladite Compagnie de la protéger &
deffendre , & d'employer la force de
ſes Armes , s'il eſt beſoin,pour la maintenir
dans la liberté entiére de fon
DE SEPTMEBRE.
125
هب
j
-
,
2
commerce : Ceux des Sujets du Roy
qui pafferont dans les Païs concédez
à ladite Compagnie , joüiront des îmê-'
mes libertez & franchiſes que s'ils
étoient demeurants en France ;& que
ceux qui naîtront d'Habitans François
dudit Païs& méme des Etrangers
Européens , faifans profeſſion de la
Religion C. A. & Romaine , qui pour--
ront s'y établir , ſoient cenfez & réputez
pour Regnicoles. Les Denrées &
Marchandiſes que la Compagnie aura
deſtinées pour les Païs de ſa concef
fion,& celles dont elle aura beſoin pour
la conſtruction armement & ravitaillement
de ſes Vaiſſeaux , feront
exempts des droits appartenants au
Roy& aux Villes de fa dépendance..
Les marchandises que ladite Compagnie
fera apporter dans les Ports de:
France pour fon compte , des Païs de
fa conceffion , ne payeront pendant les
dix premiéres années de ſon Privilége,
que la moitié des droits que de pareilles
marchandises venants des Ifles
&Colonies Françoiſes de l'Amérique,
doivent payer. Le Roy fera délivrer de
ſes Magazins à ladite Compagnie tous
les ans , pendant le tems de fon Pri
Lüf
:
126 LE MERCURE
vilége qui eſt de vingt-cing années ,
quarante millions de poudre à fufil
qu'elle payera au Roy ſur le prix
qu'elle lui aura couté.
Les Fonds de cette Compagnie ſeront
partagez en actions de soo livres
chacune , dont la valeur ſera fournie
en Billets d'Etat , deſquels les interêts
ſeront dûs depuis le premier du mois
de Janvier de l'année prochaine. Les
Billets deſdites Actions ſeront payables
au Porteur , ſignez par le Caiffier
de la Compagnie & viſés par l'un des
Directeurs .
Tous les Etrangers pourront acqué
rir tel nombre d'Actions qu'ils jugeront
à propos , & les Actions appartenantes
aux Etrangers ne feront ſujettes ni
au droit d'aubaine , ni à aucune confiſcation
• pour cauſe de guerre ou autrement
.
, aura
Toutes leſdites Actions pourront être
vendues ou commercées: Tout Actionnaire
Porteur de so Actions
voix déliberative aux Aſſemblées ; &
s'il eſt Porteur de 100 Actions , il aura
deux voix auſſi par augmentation .
Les Billets d'Etat receus pour lefondsdes
Actions , feront convertis en renDE
SEPTEMBRE. 727
fual
P
lives
هک
eres
16
33
tes au Denier 25 , dont les interêts
coureront , à commencer du premier
Janvier 1718 , ſur la Ferme du Contrôlle
des Actes des Notaires du petit
Sceau & Inſinuation des Laïcs , lefquelles
rentes feront héréditaires. Les
Directeurs employeront au commerce
de la Compagnie , les arrérages dûs
de la préſente année , des Contracts
qui ſeront expédiés au profit de la
Compagnie ; & il leur est très expref
fément deffendu d'y employer aucune
partie des interêts des années ſuivantes.
Les Directeurs arrêteront tous les
ans à la fin du mois de Decembre, le
Bilan général des Affaires de laCompagnie
; après quoy ils convoqueront
par affiche publique l'Affemblée géné
rale de toute la Compagnie , dansla
quelle les Répartitions des profits de
lad.Compagnie feront reſoluës &arrêtées.
Les Rentes deſd. Actions, enfemble
les Répartitions des profits prove
nans des profits de commerce , ſeront
payés ſuivant les Numeros def
dites Actions ; en commençant par la.
premiere , fans qu'il puiffe y être fait
aucun changement.
Les Actions de la Compagnie , ni
les effets d'icelle ne pourront être fai128
LE MERCURE
fis ,fous quelque prétexte que ce puiffe
êrre.
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Résumé : LETTRES PATENTES EN FORME D'EDIT, Portant établissement d'une Compagnie de Commerce, sous le nom de Compagnie d'Occident.
Le document 'Lettres Patentes' institue la Compagnie d'Occident, dotée de privilèges exclusifs accordés par le roi. Cette compagnie obtient le monopole du commerce de la Louisiane ou Mississippi pour une période de 25 ans et l'exclusivité de la réception des fourrures de castor des habitants du Canada. Elle peut exploiter les mines, négocier avec les nations locales, vendre et aliéner les terres, construire des fortifications, et employer des officiers militaires français. Le roi s'engage à protéger et défendre la compagnie. Les sujets français dans les territoires concédés bénéficient des mêmes libertés qu'en France. Les denrées et marchandises destinées à ces pays sont exemptes de droits royaux, tandis que les marchandises importées bénéficient d'une réduction des droits pendant les dix premières années. Le roi fournit annuellement quarante millions de poudre à fusil à la compagnie. Les fonds de la compagnie sont divisés en actions de 500 livres, payables en billets d'État, et accessibles aux étrangers sans risque de confiscation. Les actions peuvent être vendues ou échangées, et chaque actionnaire dispose d'une voix délibérative proportionnelle à ses parts. Les intérêts des actions commencent à courir à partir du 1er janvier 1718 et sont convertis en rentes héréditaires. Les directeurs doivent établir un bilan annuel et convoquer une assemblée générale pour répartir les profits. Les actions et les effets de la compagnie sont insaisissables.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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78
p. 182-183
AUTRE, DE MONSIEUR LAUVIN.
Début :
Pour mieux tromper les gens, j'emprunte la figure [...]
Mots clefs :
Fausse monnaie
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : AUTRE, DE MONSIEUR LAUVIN.
AUTRE,
DE MONSIEUR LAUVIN.
P
Our mieux tromper les gens , j'em
prunte la figure
DesPrinces & des Empereurs :
DE DECEMBRE :
183
Auffi, fuis-je fouvent la fource des malheurs
,
De ceux qui m'ont reçeu, fans fçavoir
ma nature .
Je fuis pour l'ordinaire, affezcommune
en France ;
Mais pour mieux deguifer mon fcelérat
employ ,
je benis le Seigneur , j'implore pour le
Roy
La divine affiftance.
Enfin, dés que j'ai reçen l'être ,
Mes défauts font cachez , on m'aime
infiniment ;
Mais quand on vient à les connoitre,
Je fuis hai de tous , & retourne au
néant⚫
Si vous me connoiffez , vous fçavez bien
Lecteurs
Que je caufe toûjours la perte de mon
Pere :
Ainfi, n'hazardez pas de me donner des
Soëurs
De peur de recevoir un ſemblable ſalaire
DE MONSIEUR LAUVIN.
P
Our mieux tromper les gens , j'em
prunte la figure
DesPrinces & des Empereurs :
DE DECEMBRE :
183
Auffi, fuis-je fouvent la fource des malheurs
,
De ceux qui m'ont reçeu, fans fçavoir
ma nature .
Je fuis pour l'ordinaire, affezcommune
en France ;
Mais pour mieux deguifer mon fcelérat
employ ,
je benis le Seigneur , j'implore pour le
Roy
La divine affiftance.
Enfin, dés que j'ai reçen l'être ,
Mes défauts font cachez , on m'aime
infiniment ;
Mais quand on vient à les connoitre,
Je fuis hai de tous , & retourne au
néant⚫
Si vous me connoiffez , vous fçavez bien
Lecteurs
Que je caufe toûjours la perte de mon
Pere :
Ainfi, n'hazardez pas de me donner des
Soëurs
De peur de recevoir un ſemblable ſalaire
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79
p. 71-84
Lettre à Monsieur Buchet : Contenant la Traduction de quelques endroits d'un Livre Anglois intitulé : Le Causeur, ou les Veilles du sieur Isaac Bixerstaff.
Début :
MONSIEUR, Je vous envoye ce que vous m'avez demandé, [...]
Mots clefs :
Homme, Bien, Vie, Rire, Café, Traduction, Mort, Public, Mari, Amis, Anglais, Style, Neige, Ridicule
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texteReconnaissance textuelle : Lettre à Monsieur Buchet : Contenant la Traduction de quelques endroits d'un Livre Anglois intitulé : Le Causeur, ou les Veilles du sieur Isaac Bixerstaff.
Lettre à Monfieur Buchet :
Contenant la Traduction de quelques en
droits d'un Livre Anglois intitulé : Le
Caufeur , ou les Veilles du fieur Iſaac
Bixerſtaff.
MONSIEUR ,
Je vous envoye ce que vous m'avez de
mmandé , mais je crains que vous n'en foyés
pas auffi content que vous avés cru. Vous
allez trouver de longues phrafes , des expreffions
hazardées , & peut- être des Anglicifmes
Ce n'eft pas tout , la maniere
de penfer vous paroîtra même bizarre.
Vous ferez choqué de l'Original & de la
Traduction , à moins que vous ne vous
prêtiez à tout ce que je m'en vais vous
dire.
L'Auteur,qui eft M. le Chevalier Steele,
celui à qui nous devons le Spectateur,
fe donne ici pour un vieux Aftrologue
Devin de profeffion , de plus Jurifconfulte ,
& Medecin. Un homme de cette efpece
doit parler d'une maniere peu commune ;
il eft impoffible de s'éloigner de la façon
de vivre de la plufpart des hommes , fans
72 LE MERCURE
2-
s'éloigner de leur façon de parler.
Voila pour l'Auteur , voici pour moi
Le ftile du Caufeur , eft tiffu d'expreffions
fertes & chargées , avec des mots hazardez
même en Anglois , la plus libre de toutes
les Langues. Il ne faut pas auffi vous déguifer
que tout cela a trés-bien réuffi en
Angleterre , & que fi ma Traduction n'eſt
pas goûtée en France , ce ne fera pas une
veritable Traduction . Cependant , il a
fallu traduire & non pas compofer . C'est
pourquoi j'ai cru devoir prendre un ftile
approchant du fien. A l'égard des Anglicifmes
, s'il y en a , je voudrois qu'ils fuffent
des fautes heureufes , & qu'on pûr
furmonter la mauvaife honte qui nous empêche
de prendre chez nos voifins ce qui
nous accommode , dans le tems qu'ils fe
font un merite de s'approprier ce que nous.
avons à leur bienféance.
J'ai peut -être imité de certaines negligences
qu'on ne me paffera point ; mais je fuis
perfuadé que le fens ne fçauroit être trop à
fon aife dans nos paroles , & que la trop
grande exactitude le gêne fouvent .
2
Entrons maintenant dans les vûës de M.
Ifaac Bickerstaff: Vous fçaurez d'abord
qu'il paroiffoit une demie feuille de fes
Veilles , trois fois la femaine , & qu'on les
diftribuoit dans les Caffez comme les Ga-'
zettes .
Dés l'entrée de fon Ouvrage , il approu
ve
DE SEPTEMBRE. 73
ve beaucoup les Gazettes ; mais , ajoutet'il
, comme il y a plufieurs bons Citoyens
à qui le zele du bien public fait negliger
leurs affaires, pour aller raifonner fur celles.
de l'Etat , il femble que ces Journaux
devroient être faits pour eux preferablement:
aux autres . Et d'autant que ces Meffieurs
ont d'ordinaire beaucoup de zele & peu de
connoiffance , c'est une oeuvie également
charitable & neceffaire, que de leur fournir
de quoi penfer aprés avoir lu. C'eft le deffein
de ce Journal , qui traittera de toutes
les matieres qui me tomberont fous la main.
Il promet d'y en inferer pour le beau
Sexe , puifque c'eft en fon honneur qu'il
a pris le titre de Caufeur.
Enfuite il dit , que tous les articles de
Galanterie feront datez du Caffé de White:
Ceux qui regardent la Poëfie , du Caffé
de Will: Ceux d'érudition , du Caffé
Grec : Qu'à l'égard des Nouvelles étrangeres
& domeftiques , elles viendront du
Caffé de S. James ; & que tout ce qu'il
aura à dire fur d'autres matieres , fera daté
de fon appartement.
Il finit en badinant fur les frais qu'il eft
obligé de faire en liqueurs & en tabac
d'Elpagne , pour entretenir de bonnes
correfpondances dans tous ces Caffez ; &
fur le don de prédire les chofes futures ,
dont il n'ofe faire que trés peu d'ufage ,
peur d'offenfer fes Superieurs.
Septembre 1719.
de
G
$4
LE
MERCURE
Aprés cette petite préparation , il ne me
refte qu'une chofe à dire , c'eſt que je n'ai
pas prétendu vous donner ici les plus beaux
endroits ; ce font les premiers morceaux
détachez que j'ai trouvé en parcourant le
Livre , & même j'ai été obligé d'y retran
cher bien des chofes . Dans la fuite je
pourrai vous en envoyer d'autres .
Si l'on condamne l'Auteur fur ma Traduction
, on aura tort ; fi l'on approuve
P'un & l'autre , je n'y veux d'autre gloire
que celle de vous avoir fait plaifir , &
d'être reputé , Monfieur , V.T. H. &
T. O. ferviteur L ***
Au Caffé de White.
Une Dame inconnuë me fit l'autre jour
l'honneur de me venir voir. Elle paroiffoit
âgée d'environ trente ans ; brune , mais
trés agreable : La fanté brilloit fur fon
vifage , & fes yeux avoient une certaine
vivacité qui ne convenoit guéres , felon
moi , au ton plaintif dont elle commençoit
à me parler. Je ne fçai fi elle s'en apperçut
, mais tout à coup elle baiffa la vue &
me dit , Monfieur Bickerstaff, vous voyez
devant vous la plus malheureufe de toutes
les Femmes . Comme vous avez la reputa
tion d'être auffi grand Jurifconfulte qu'Af
trologue ou Medecin , je viens implorer
Nos confeils & votre fecours , pour me
DE SEPTEMBRE. -75
faire obtenir la caffation d'un Mariage qui
doit être nul par toutes les loix du monde.
Madame , répondis -je , fi vous attendez
quelque fecours de moi , ayez la bonté de
vous expliquer nettement fur tous vos
griefs . Je ne croyois pas , Monfieur , repliqua-
t'elle , qu'il fût befoin de la moitié
de votre fcience , pour deviner ce qui
peut porter une Femme à fe feparer de fon
Mari. Cela eft vrai , Madame , repartisje,
mais il n'eft pas ici queftion de deviner,
on n'établit pas un Procés fur des conjec
tures : Quand on fçauroit même tout ce
que vous avez à dire , cela ne vous avavanroit
de rien , à moins que vous ne le difiez
vous- même. Alors , fe cachant le vifage
de fon éventail , mon Mari , dit- elle , n'eft
pas plus Mari ( ici elle ne put retenir fes
larmes ) que les Italiens qui chantent à
l'Opera.
Madame , lui dis- je , les Loix peuvent
apporter du remede à vôtre affliction ;
mais envifagez les mortifications que vous
aurez à effuyer , fi vous la rendez publique.
Pourrez - vous foûtenir la rifée de toute
une Cour , les reflexions licentieufes
des Avocats , & fur tout les couleurs qu'on
donnera dans le monde à votre conduite ?
. Combien peu , dira-t'on , cette Dame
fçavoit moderer fes defirs ! J'allois continuer
, mais elle me dit avec quelque émotion
, Monfieur Bickerftaff , je vous ai
Gij
76 LE MERCURE
donné demie Guinée en entrant , afin de
fçavoir vôtre avis fur la maniere dont je
dois m'y prendre, pour obtenir un divorce,
& afin d'apprendre ce qui me doit arriver :
C'eft à vous de voir . Oh , Madame , interrompis-
je ! vous ferez fatisfaite dites
moi , s'il vous plaît , quel âge a vôtre Mari
Ila , répondit la belle affligée , cinquante
ans & il y en a quinze que nous
fommes mariez. Mais , Madame , lui disje
, il auroit fallu vous plaindre plûtôt ,
n'aviez-vous pas des Parens , des Parens , des Amis
aufquels vous puiffiez vous fier ? Helas ,
répondit- elle , il n'a été ainfi que depuis
quinze jours !
Je vous avoue que ma gravité fut démontée
à cette fois , & que je ne pus
m'empêcher de rite. Je lui dis que les
Loix ne pouvoient remedier à de tefs malheurs
; mais cela ne la fatisfit point ; elle
fortit en me difant qu'elle s'adrefferoit à
un jeune Legifte d'Oxford , qui a cent fois
plus de fçavoir que moi , & que toute ma
Famille enfemble. C'eft ainfi que j'ai
perdu ma Cliente. Cependant , fi cette ennuyeufe
narration pouvoit empêcher Paftorella
d'époufer un homme qui eft plus
vieux qu'elle de vingt ans , je confentirois
volontiers , & cela, pour le falut d'une belle
perfonne , que mon fçavoir fût decrié, &
qu'on reliât mes Prédictions avec l'Almamach
de Milan.
DE SEPTEMBRE. 77
Au Caffé de Will.
Je me fuis fouvent plaint ici des Lettres
de compliment. Les François ont cette
mauvaife maniere , & qui pis eft , ils rendent
public ce qui ne vaut rien en particu
lier. Ces complimens , qui ont paflé jufques
chez nous par contagion , ont rendu
les entretiens des Amis abfens de fort
рей
de profit & d'inftruction . C'eft pourquoi
j'ai toûjours demandé à mes Amis de m'écrire
de maniere à me faire fouhaiter d'être
avec eux , plûtôt que de me proteſter
qu'ils fouhaitent fort d'être avec moi. Par
ce moyen , j'ai un recueil de Lettres , de
la plupart des parties du monde , qui font,
pour ainfi dire , du cru du terroir , autant
que les plantes qui y croiffent. Un de
mes Amis qui voyageoit , m'en a écrit
plufieurs de cette efpece ; en voici une
entr'autres , qui ne me déplait pas trop .
"
Mon cher Monfieur ;
Je croy que voici la premiere fois qu'on
vous écrit de la moyenne Region de l'air :
pour ne pas vous tenir en fufpens , c'est du
Sommet de la plus haute Montagne de Suiffe,
fur laquelle je friffonne maintenant au milieu
des glaces & des neiges éternelles dont je
fuis environné. J'ai peine à ne pas dater
G
78
LE
MERCURE
ma Lettre du mois de Decembre , quoiqu'on
veuille me foutenir que c'eft ici le premier
Aouft . Mon encre gele au fort de la Canicule.
En recompenfe j'ai le plaifir de voir
divers Paifages de neige , quifont les plus
jolis du monde. Cette neige est aufi durable
que le marbre ; me voici fur un tas qui
s'éboula du tems de Charlemagne ou de Pepin
le bref, à ce qu'on
qu'on dit partradition.
Les Habitans ne font pas une des moindres
curiofitez du Païs . Dans leurjeuneffe ,
ils fe louent à leurs Voifins , & ceux qui
font à l'épreuve du mousquet jufqu'à cinquante
ans , reviennent avec l'argent qu'ils
ont gagné & les membres qu'ils ont de refte,
achever leurs jours parmi leurs Montagnes
natales. Un des Gentilshommes du lien , qui en a été quitte
pour
un oeil , m'a dit par
maniere
de vanterie
, qu'il y avoit
à prefent
Sept jambes
de bois dans fa Famille
, &
que depuis
fept generations
, on n'avoit
enterré
aucun
mâle
de fa branche
tout à la fois. Vous
trouverez
peut-être mon ftile
auffi
extraordinaire
que tout cela ; mais
Souvenez
- vous qu'il eft dit dans une de nos Comedies
, que les gens
qui parlent
fur les
nuages
, ne doivent
pas être affervi
à mettre
du fens dans leurs
difcours
. Je me croi en droit
d'ufer
du même
privilege
, moi qui
voy les nuages
au deßous
de moi. En quelque
lieu que je fois , je ferai toûjours
, &c.
DE SEPTEMBRE. 79
Je voudrois que dans un Païs où l'on a
des materiaux fi commodes , on érigeât
des Statues de neige à ces Heros mutilez
qui reviennent de la guerre. Ce feroit des
monumens qui pafferoient jufqu'à la poſte-
Fité la plus éloignée.
Au Caffé de Will.
M. Dactile a déployé fon éloquence ce
foir fur le talent de tourner les chofes en
ridicule. Il difoit trés juftement qu'il s'y
feucontroit d'ordinaire quelque chofe de
trop bas pour la focieté des honnêtes gens
à moins qu'on ne le modifiât felon les circonftances
des perfonnes , du tems & du
lieu. Un honnête homme , continua- t'il ,
doit fe fervir de ce talent comme de fon
épée , pour fa feule défeufe , & jamais offenfivement
, à moins que ce ne foit pour
dévoiler l'impofture & l'affectation . Mais
on a fi fort méconnu cette faculté , que le
burlefque dans lequel eft travefti Virgile ,
a paffé de nos jours pour de l'efprit , &
que les plus nobles penſées qui foient jamais
entrées dans le coeur de l'homme , ont été
miſes au niveau de la groffiereté & de la
bouffonnerie . Suivant les regles de la juftice
aucun homme ne devroit être tourné en ridicule
, à caufe de fes imperfections , s'il
ne veut se faire valoir par les qualitez qui
lui manquent. C'eft ainfi que les Poltrons
Giiij
LE MERCURE
qui fe cachent fous un air fier & infolent,
& les Pedans qui penſent montrer la profondeur
de leur fçavoir par une fombre
gravité , font également les dignes objets
de nôtre rifée : Non qu'ils foient en euxmêmes
ridicules par leur manque de coura
ge ou par la foibleffe de leur entendement ,
mais à caufe qu'ils femblent ne pas fentir
le rang qu'ils tiennent dans la vie , & qu'ils
fe placent malheureuſement avec ceux dont
le merite répand trop de jour fur leurs défauts.
Il faut obſerver d'un autre côté que le rire
êtant l'effet de la raiſon , on devroit chaffer
des honnêtes compagnies ceux qui rient
fans raifon.... Ha , ha , dit Guillaume
Truby , qui étoit auprés de nous , eft- ce
qu'on voudra me faire rire par regle & par
methode ? Voyez - vous , répondit Homphroy
Finet , c'est que vous êtes grandement
trompé : Vous pouvez à la verité
faire beaucoup de bruit , & perfonne ne
peut empêcher un Gentilhomme Anglois
de mouvoir fon vifage à fa fantaifie ; mais
fur ma parole , ce bruit que vous faites -là
en ouvrant la bouche , cette agitation d'ef
tomac que vous foulagez en vous tenant les
côtez tout cela n'eft point tire. Le rire
eft de plus grande importance que vous ne
penfez , & je vous dirai en fecret , que
vous n'avez ri de vôtre vie › que je crains
même que vous ne riez jamais , à moins
DE SEPTEMBRE.
de vous faire guérir de ces convulfions.
Truby nous quitta , & quand il fut à deux
pas de nous fort bien , dit-il , vous êtes
d'étranges perfonnes ; en même tems il fit
un autre éclat de rire.
Les Trubys font gens benevoles , ils
rient de gure amitié avec autant de plaifir
que ceux qui rient malicieufement .
Ainfi quand on les voit prendre la figure
d'un homme qui rit ; cela ne vient que de
cette bienveillance generale qui eft née
avec eux. Les Finets ne font que fourire
des chofes les plus plaifantes , & les fentent
bien plus vivement. Je fçai que La
Hargne enrage quand Truby luirit au nez;
mais queTruby eclate de rire en me voyant,
je connois que ce rire , ou fi vous voulez
ce bruit inanimé , qui en d'autres feroit
rire , ne vient que de l'abondante joye
qu'il a de me voir . Mais j'examinerai plus
au long cette matiere dans mon Traité de
fofcitation , du rire & du ridicule.
De mon Apartement.
, Il m'en a coûté bien des foins & des
meditations pour ranger les gens fous les
dénominations qui leur font propres , &
felon leurs caracteres refpectifs . Mon travail
, d'un côté , a eû un fuccés inefperé
& de l'autre , il a été fort negligé . Car ,
quoique j'aye beaucoup de Lecteurs , j'ai
82 LE MERCURE
trés peu de Profelytes. Il faut certaine
ment que cela vienne de la fauffe opinion
qu'on a que mes écrits font plûtôt deſtinez
à l'amufement , qu'à l'inftruction du Public.
J'ai commencé mes EEffflaayyss par décla
rer que je voulois reprefenter le genre humain
tout autrement qu'on n'a fait jufqu'ici
; & j'ai avancé que toute vie inutile
ne feroit plus appellée vie dans mes écrits .
Mais de peur que ma doctrine ne paroiſſe
frivole & fantalque aux gens non lettrez ,
& que ce ne foit peut- être la cauſe du peu
de progrés qu'elle a fait ; qu'on me permette
de developer l'antiquité & la fageffe de
ma premiere propofition , à fçavoir , que
tout homme fans merite , e un homme
mort. Cette notion eft auffi ancienne que
Pitagore. Dés qu'un de fes Difciples fe
laffoit d'étudier l'art de fe rendre utile
11
144471
aux hommes & qu'il abandonnoit fon
Ecole , pour aller vivre dans Poifiver
les autres Difciples le tenoient pour mort
on devoit faire fes funerailles, lui élever un
tombeau avec des infcriptions qui fiffent
fouvenir les compagnons qu'ils étoient
mortels comme lui . Je pourrois appuyer
cette doctrine par l'exemple même des Hebreux
, & par des autorités facrées que je
laiffe à mediter à mes lecteurs , ils pourront
voir aisément dans quel fens on applique
les termes de mort & de vivant aux
hommes, felon qu'ils font bons ou mauvais .
DE SEPTEMBRE. 83'
C'eft là-deffus que j'ai dreffé mon ſyſtême
de l'exiftence , que l'on va voir ici , à
l'ufage des vivans & des morts ; mais furtout
des derniers que j'exhorte à y faire
toute l'attention poffible , fupofé qu'ils
foient capables d'attention .
و
?
Au nombre des morts font compriſes .
toutes perfonnes de quelque rang ou quali
té qu'elles foient , qui employent la plus
grande partie de leur tems à manger & à
boire afin d'entretenir cette existence imaginaire
qu'ils nomment leur vie , ou à
decorer ces ombres , ces apparitions que
le vulgaire prend pour des vrais hommes
& de vraies femmes. En un mot quiconque
refide dans ce bas monde fans y avoir
des affaires , & qui ne fonge point à quel
propos il y a été envoyé , eft felon moi
bien & dûment trepaffe , & je fouhaite
qu'on l'eftime tel. Les vivans font ceux
feulement qui s'appliquent à fe perfec
tionner l'efprit & le coeur , encore ne leur
compterai-je pour moment de vie que ceux
qu'ils auront employez ainfi . Par là nous
trouverons que les plus longues vies ne
confiftent qu'en très peu de mois , & que
la plus grande partie de la Terre eft entierement
depeuplée. Selon ce Syftême ,
il y
a des gens qui font nez à l'âge de vingt
ans , d'autres à trente , d'autres à foixante ,
& d'autres environ une heure avant mou¬
rir. Bien plus nous en verrons des multi84
LE MERCURE
>
tudes qui meurent avant que de naître
nous verrons plufieurs morts fe fourer parmi
les vivans, & figurer aux yeux des ignorans
mieux que ceux qui font pleins de
vie & de fante. Cependant , comme il peut
y avoir beaucoup de bons fujets , payant
les taxes , & vivant paisiblement chez
eux , qui ne font pas encore nez ou qui
font morts depuis longtemps , j'exhorte les
premiers à venir au monde , & je laiffe
aux autres la voye de la refurrection . Je
dis ceci en partie pour l'amour d'une perfonne
qui a publié depuis peu un avertif
fement , dans lequel elle fe fert de certaines
expreffions qu'il n'eft pas de la bienfeance à
un Mort de proferer , c'eft mon défunt
ami Jean Partridge, qui conclut l'avertiffe
ment de fon Almanac pour l'année pro
chaine par la note fuivante.
D'autant qu'il a été induftrieufement repandu
dans le Public par le nommé Ifaac
Bickerstaff , & autres , pour prevenir le'
debit de cet Almanac, que Jean Patridge,
étoit mört , cecy eft pour informer Tes
bons Compatriotes qu'il eft encore en vie
& en fanté , & que ceux qui avoient faic
courir ce bruit, font des Fripons
Contenant la Traduction de quelques en
droits d'un Livre Anglois intitulé : Le
Caufeur , ou les Veilles du fieur Iſaac
Bixerſtaff.
MONSIEUR ,
Je vous envoye ce que vous m'avez de
mmandé , mais je crains que vous n'en foyés
pas auffi content que vous avés cru. Vous
allez trouver de longues phrafes , des expreffions
hazardées , & peut- être des Anglicifmes
Ce n'eft pas tout , la maniere
de penfer vous paroîtra même bizarre.
Vous ferez choqué de l'Original & de la
Traduction , à moins que vous ne vous
prêtiez à tout ce que je m'en vais vous
dire.
L'Auteur,qui eft M. le Chevalier Steele,
celui à qui nous devons le Spectateur,
fe donne ici pour un vieux Aftrologue
Devin de profeffion , de plus Jurifconfulte ,
& Medecin. Un homme de cette efpece
doit parler d'une maniere peu commune ;
il eft impoffible de s'éloigner de la façon
de vivre de la plufpart des hommes , fans
72 LE MERCURE
2-
s'éloigner de leur façon de parler.
Voila pour l'Auteur , voici pour moi
Le ftile du Caufeur , eft tiffu d'expreffions
fertes & chargées , avec des mots hazardez
même en Anglois , la plus libre de toutes
les Langues. Il ne faut pas auffi vous déguifer
que tout cela a trés-bien réuffi en
Angleterre , & que fi ma Traduction n'eſt
pas goûtée en France , ce ne fera pas une
veritable Traduction . Cependant , il a
fallu traduire & non pas compofer . C'est
pourquoi j'ai cru devoir prendre un ftile
approchant du fien. A l'égard des Anglicifmes
, s'il y en a , je voudrois qu'ils fuffent
des fautes heureufes , & qu'on pûr
furmonter la mauvaife honte qui nous empêche
de prendre chez nos voifins ce qui
nous accommode , dans le tems qu'ils fe
font un merite de s'approprier ce que nous.
avons à leur bienféance.
J'ai peut -être imité de certaines negligences
qu'on ne me paffera point ; mais je fuis
perfuadé que le fens ne fçauroit être trop à
fon aife dans nos paroles , & que la trop
grande exactitude le gêne fouvent .
2
Entrons maintenant dans les vûës de M.
Ifaac Bickerstaff: Vous fçaurez d'abord
qu'il paroiffoit une demie feuille de fes
Veilles , trois fois la femaine , & qu'on les
diftribuoit dans les Caffez comme les Ga-'
zettes .
Dés l'entrée de fon Ouvrage , il approu
ve
DE SEPTEMBRE. 73
ve beaucoup les Gazettes ; mais , ajoutet'il
, comme il y a plufieurs bons Citoyens
à qui le zele du bien public fait negliger
leurs affaires, pour aller raifonner fur celles.
de l'Etat , il femble que ces Journaux
devroient être faits pour eux preferablement:
aux autres . Et d'autant que ces Meffieurs
ont d'ordinaire beaucoup de zele & peu de
connoiffance , c'est une oeuvie également
charitable & neceffaire, que de leur fournir
de quoi penfer aprés avoir lu. C'eft le deffein
de ce Journal , qui traittera de toutes
les matieres qui me tomberont fous la main.
Il promet d'y en inferer pour le beau
Sexe , puifque c'eft en fon honneur qu'il
a pris le titre de Caufeur.
Enfuite il dit , que tous les articles de
Galanterie feront datez du Caffé de White:
Ceux qui regardent la Poëfie , du Caffé
de Will: Ceux d'érudition , du Caffé
Grec : Qu'à l'égard des Nouvelles étrangeres
& domeftiques , elles viendront du
Caffé de S. James ; & que tout ce qu'il
aura à dire fur d'autres matieres , fera daté
de fon appartement.
Il finit en badinant fur les frais qu'il eft
obligé de faire en liqueurs & en tabac
d'Elpagne , pour entretenir de bonnes
correfpondances dans tous ces Caffez ; &
fur le don de prédire les chofes futures ,
dont il n'ofe faire que trés peu d'ufage ,
peur d'offenfer fes Superieurs.
Septembre 1719.
de
G
$4
LE
MERCURE
Aprés cette petite préparation , il ne me
refte qu'une chofe à dire , c'eſt que je n'ai
pas prétendu vous donner ici les plus beaux
endroits ; ce font les premiers morceaux
détachez que j'ai trouvé en parcourant le
Livre , & même j'ai été obligé d'y retran
cher bien des chofes . Dans la fuite je
pourrai vous en envoyer d'autres .
Si l'on condamne l'Auteur fur ma Traduction
, on aura tort ; fi l'on approuve
P'un & l'autre , je n'y veux d'autre gloire
que celle de vous avoir fait plaifir , &
d'être reputé , Monfieur , V.T. H. &
T. O. ferviteur L ***
Au Caffé de White.
Une Dame inconnuë me fit l'autre jour
l'honneur de me venir voir. Elle paroiffoit
âgée d'environ trente ans ; brune , mais
trés agreable : La fanté brilloit fur fon
vifage , & fes yeux avoient une certaine
vivacité qui ne convenoit guéres , felon
moi , au ton plaintif dont elle commençoit
à me parler. Je ne fçai fi elle s'en apperçut
, mais tout à coup elle baiffa la vue &
me dit , Monfieur Bickerstaff, vous voyez
devant vous la plus malheureufe de toutes
les Femmes . Comme vous avez la reputa
tion d'être auffi grand Jurifconfulte qu'Af
trologue ou Medecin , je viens implorer
Nos confeils & votre fecours , pour me
DE SEPTEMBRE. -75
faire obtenir la caffation d'un Mariage qui
doit être nul par toutes les loix du monde.
Madame , répondis -je , fi vous attendez
quelque fecours de moi , ayez la bonté de
vous expliquer nettement fur tous vos
griefs . Je ne croyois pas , Monfieur , repliqua-
t'elle , qu'il fût befoin de la moitié
de votre fcience , pour deviner ce qui
peut porter une Femme à fe feparer de fon
Mari. Cela eft vrai , Madame , repartisje,
mais il n'eft pas ici queftion de deviner,
on n'établit pas un Procés fur des conjec
tures : Quand on fçauroit même tout ce
que vous avez à dire , cela ne vous avavanroit
de rien , à moins que vous ne le difiez
vous- même. Alors , fe cachant le vifage
de fon éventail , mon Mari , dit- elle , n'eft
pas plus Mari ( ici elle ne put retenir fes
larmes ) que les Italiens qui chantent à
l'Opera.
Madame , lui dis- je , les Loix peuvent
apporter du remede à vôtre affliction ;
mais envifagez les mortifications que vous
aurez à effuyer , fi vous la rendez publique.
Pourrez - vous foûtenir la rifée de toute
une Cour , les reflexions licentieufes
des Avocats , & fur tout les couleurs qu'on
donnera dans le monde à votre conduite ?
. Combien peu , dira-t'on , cette Dame
fçavoit moderer fes defirs ! J'allois continuer
, mais elle me dit avec quelque émotion
, Monfieur Bickerftaff , je vous ai
Gij
76 LE MERCURE
donné demie Guinée en entrant , afin de
fçavoir vôtre avis fur la maniere dont je
dois m'y prendre, pour obtenir un divorce,
& afin d'apprendre ce qui me doit arriver :
C'eft à vous de voir . Oh , Madame , interrompis-
je ! vous ferez fatisfaite dites
moi , s'il vous plaît , quel âge a vôtre Mari
Ila , répondit la belle affligée , cinquante
ans & il y en a quinze que nous
fommes mariez. Mais , Madame , lui disje
, il auroit fallu vous plaindre plûtôt ,
n'aviez-vous pas des Parens , des Parens , des Amis
aufquels vous puiffiez vous fier ? Helas ,
répondit- elle , il n'a été ainfi que depuis
quinze jours !
Je vous avoue que ma gravité fut démontée
à cette fois , & que je ne pus
m'empêcher de rite. Je lui dis que les
Loix ne pouvoient remedier à de tefs malheurs
; mais cela ne la fatisfit point ; elle
fortit en me difant qu'elle s'adrefferoit à
un jeune Legifte d'Oxford , qui a cent fois
plus de fçavoir que moi , & que toute ma
Famille enfemble. C'eft ainfi que j'ai
perdu ma Cliente. Cependant , fi cette ennuyeufe
narration pouvoit empêcher Paftorella
d'époufer un homme qui eft plus
vieux qu'elle de vingt ans , je confentirois
volontiers , & cela, pour le falut d'une belle
perfonne , que mon fçavoir fût decrié, &
qu'on reliât mes Prédictions avec l'Almamach
de Milan.
DE SEPTEMBRE. 77
Au Caffé de Will.
Je me fuis fouvent plaint ici des Lettres
de compliment. Les François ont cette
mauvaife maniere , & qui pis eft , ils rendent
public ce qui ne vaut rien en particu
lier. Ces complimens , qui ont paflé jufques
chez nous par contagion , ont rendu
les entretiens des Amis abfens de fort
рей
de profit & d'inftruction . C'eft pourquoi
j'ai toûjours demandé à mes Amis de m'écrire
de maniere à me faire fouhaiter d'être
avec eux , plûtôt que de me proteſter
qu'ils fouhaitent fort d'être avec moi. Par
ce moyen , j'ai un recueil de Lettres , de
la plupart des parties du monde , qui font,
pour ainfi dire , du cru du terroir , autant
que les plantes qui y croiffent. Un de
mes Amis qui voyageoit , m'en a écrit
plufieurs de cette efpece ; en voici une
entr'autres , qui ne me déplait pas trop .
"
Mon cher Monfieur ;
Je croy que voici la premiere fois qu'on
vous écrit de la moyenne Region de l'air :
pour ne pas vous tenir en fufpens , c'est du
Sommet de la plus haute Montagne de Suiffe,
fur laquelle je friffonne maintenant au milieu
des glaces & des neiges éternelles dont je
fuis environné. J'ai peine à ne pas dater
G
78
LE
MERCURE
ma Lettre du mois de Decembre , quoiqu'on
veuille me foutenir que c'eft ici le premier
Aouft . Mon encre gele au fort de la Canicule.
En recompenfe j'ai le plaifir de voir
divers Paifages de neige , quifont les plus
jolis du monde. Cette neige est aufi durable
que le marbre ; me voici fur un tas qui
s'éboula du tems de Charlemagne ou de Pepin
le bref, à ce qu'on
qu'on dit partradition.
Les Habitans ne font pas une des moindres
curiofitez du Païs . Dans leurjeuneffe ,
ils fe louent à leurs Voifins , & ceux qui
font à l'épreuve du mousquet jufqu'à cinquante
ans , reviennent avec l'argent qu'ils
ont gagné & les membres qu'ils ont de refte,
achever leurs jours parmi leurs Montagnes
natales. Un des Gentilshommes du lien , qui en a été quitte
pour
un oeil , m'a dit par
maniere
de vanterie
, qu'il y avoit
à prefent
Sept jambes
de bois dans fa Famille
, &
que depuis
fept generations
, on n'avoit
enterré
aucun
mâle
de fa branche
tout à la fois. Vous
trouverez
peut-être mon ftile
auffi
extraordinaire
que tout cela ; mais
Souvenez
- vous qu'il eft dit dans une de nos Comedies
, que les gens
qui parlent
fur les
nuages
, ne doivent
pas être affervi
à mettre
du fens dans leurs
difcours
. Je me croi en droit
d'ufer
du même
privilege
, moi qui
voy les nuages
au deßous
de moi. En quelque
lieu que je fois , je ferai toûjours
, &c.
DE SEPTEMBRE. 79
Je voudrois que dans un Païs où l'on a
des materiaux fi commodes , on érigeât
des Statues de neige à ces Heros mutilez
qui reviennent de la guerre. Ce feroit des
monumens qui pafferoient jufqu'à la poſte-
Fité la plus éloignée.
Au Caffé de Will.
M. Dactile a déployé fon éloquence ce
foir fur le talent de tourner les chofes en
ridicule. Il difoit trés juftement qu'il s'y
feucontroit d'ordinaire quelque chofe de
trop bas pour la focieté des honnêtes gens
à moins qu'on ne le modifiât felon les circonftances
des perfonnes , du tems & du
lieu. Un honnête homme , continua- t'il ,
doit fe fervir de ce talent comme de fon
épée , pour fa feule défeufe , & jamais offenfivement
, à moins que ce ne foit pour
dévoiler l'impofture & l'affectation . Mais
on a fi fort méconnu cette faculté , que le
burlefque dans lequel eft travefti Virgile ,
a paffé de nos jours pour de l'efprit , &
que les plus nobles penſées qui foient jamais
entrées dans le coeur de l'homme , ont été
miſes au niveau de la groffiereté & de la
bouffonnerie . Suivant les regles de la juftice
aucun homme ne devroit être tourné en ridicule
, à caufe de fes imperfections , s'il
ne veut se faire valoir par les qualitez qui
lui manquent. C'eft ainfi que les Poltrons
Giiij
LE MERCURE
qui fe cachent fous un air fier & infolent,
& les Pedans qui penſent montrer la profondeur
de leur fçavoir par une fombre
gravité , font également les dignes objets
de nôtre rifée : Non qu'ils foient en euxmêmes
ridicules par leur manque de coura
ge ou par la foibleffe de leur entendement ,
mais à caufe qu'ils femblent ne pas fentir
le rang qu'ils tiennent dans la vie , & qu'ils
fe placent malheureuſement avec ceux dont
le merite répand trop de jour fur leurs défauts.
Il faut obſerver d'un autre côté que le rire
êtant l'effet de la raiſon , on devroit chaffer
des honnêtes compagnies ceux qui rient
fans raifon.... Ha , ha , dit Guillaume
Truby , qui étoit auprés de nous , eft- ce
qu'on voudra me faire rire par regle & par
methode ? Voyez - vous , répondit Homphroy
Finet , c'est que vous êtes grandement
trompé : Vous pouvez à la verité
faire beaucoup de bruit , & perfonne ne
peut empêcher un Gentilhomme Anglois
de mouvoir fon vifage à fa fantaifie ; mais
fur ma parole , ce bruit que vous faites -là
en ouvrant la bouche , cette agitation d'ef
tomac que vous foulagez en vous tenant les
côtez tout cela n'eft point tire. Le rire
eft de plus grande importance que vous ne
penfez , & je vous dirai en fecret , que
vous n'avez ri de vôtre vie › que je crains
même que vous ne riez jamais , à moins
DE SEPTEMBRE.
de vous faire guérir de ces convulfions.
Truby nous quitta , & quand il fut à deux
pas de nous fort bien , dit-il , vous êtes
d'étranges perfonnes ; en même tems il fit
un autre éclat de rire.
Les Trubys font gens benevoles , ils
rient de gure amitié avec autant de plaifir
que ceux qui rient malicieufement .
Ainfi quand on les voit prendre la figure
d'un homme qui rit ; cela ne vient que de
cette bienveillance generale qui eft née
avec eux. Les Finets ne font que fourire
des chofes les plus plaifantes , & les fentent
bien plus vivement. Je fçai que La
Hargne enrage quand Truby luirit au nez;
mais queTruby eclate de rire en me voyant,
je connois que ce rire , ou fi vous voulez
ce bruit inanimé , qui en d'autres feroit
rire , ne vient que de l'abondante joye
qu'il a de me voir . Mais j'examinerai plus
au long cette matiere dans mon Traité de
fofcitation , du rire & du ridicule.
De mon Apartement.
, Il m'en a coûté bien des foins & des
meditations pour ranger les gens fous les
dénominations qui leur font propres , &
felon leurs caracteres refpectifs . Mon travail
, d'un côté , a eû un fuccés inefperé
& de l'autre , il a été fort negligé . Car ,
quoique j'aye beaucoup de Lecteurs , j'ai
82 LE MERCURE
trés peu de Profelytes. Il faut certaine
ment que cela vienne de la fauffe opinion
qu'on a que mes écrits font plûtôt deſtinez
à l'amufement , qu'à l'inftruction du Public.
J'ai commencé mes EEffflaayyss par décla
rer que je voulois reprefenter le genre humain
tout autrement qu'on n'a fait jufqu'ici
; & j'ai avancé que toute vie inutile
ne feroit plus appellée vie dans mes écrits .
Mais de peur que ma doctrine ne paroiſſe
frivole & fantalque aux gens non lettrez ,
& que ce ne foit peut- être la cauſe du peu
de progrés qu'elle a fait ; qu'on me permette
de developer l'antiquité & la fageffe de
ma premiere propofition , à fçavoir , que
tout homme fans merite , e un homme
mort. Cette notion eft auffi ancienne que
Pitagore. Dés qu'un de fes Difciples fe
laffoit d'étudier l'art de fe rendre utile
11
144471
aux hommes & qu'il abandonnoit fon
Ecole , pour aller vivre dans Poifiver
les autres Difciples le tenoient pour mort
on devoit faire fes funerailles, lui élever un
tombeau avec des infcriptions qui fiffent
fouvenir les compagnons qu'ils étoient
mortels comme lui . Je pourrois appuyer
cette doctrine par l'exemple même des Hebreux
, & par des autorités facrées que je
laiffe à mediter à mes lecteurs , ils pourront
voir aisément dans quel fens on applique
les termes de mort & de vivant aux
hommes, felon qu'ils font bons ou mauvais .
DE SEPTEMBRE. 83'
C'eft là-deffus que j'ai dreffé mon ſyſtême
de l'exiftence , que l'on va voir ici , à
l'ufage des vivans & des morts ; mais furtout
des derniers que j'exhorte à y faire
toute l'attention poffible , fupofé qu'ils
foient capables d'attention .
و
?
Au nombre des morts font compriſes .
toutes perfonnes de quelque rang ou quali
té qu'elles foient , qui employent la plus
grande partie de leur tems à manger & à
boire afin d'entretenir cette existence imaginaire
qu'ils nomment leur vie , ou à
decorer ces ombres , ces apparitions que
le vulgaire prend pour des vrais hommes
& de vraies femmes. En un mot quiconque
refide dans ce bas monde fans y avoir
des affaires , & qui ne fonge point à quel
propos il y a été envoyé , eft felon moi
bien & dûment trepaffe , & je fouhaite
qu'on l'eftime tel. Les vivans font ceux
feulement qui s'appliquent à fe perfec
tionner l'efprit & le coeur , encore ne leur
compterai-je pour moment de vie que ceux
qu'ils auront employez ainfi . Par là nous
trouverons que les plus longues vies ne
confiftent qu'en très peu de mois , & que
la plus grande partie de la Terre eft entierement
depeuplée. Selon ce Syftême ,
il y
a des gens qui font nez à l'âge de vingt
ans , d'autres à trente , d'autres à foixante ,
& d'autres environ une heure avant mou¬
rir. Bien plus nous en verrons des multi84
LE MERCURE
>
tudes qui meurent avant que de naître
nous verrons plufieurs morts fe fourer parmi
les vivans, & figurer aux yeux des ignorans
mieux que ceux qui font pleins de
vie & de fante. Cependant , comme il peut
y avoir beaucoup de bons fujets , payant
les taxes , & vivant paisiblement chez
eux , qui ne font pas encore nez ou qui
font morts depuis longtemps , j'exhorte les
premiers à venir au monde , & je laiffe
aux autres la voye de la refurrection . Je
dis ceci en partie pour l'amour d'une perfonne
qui a publié depuis peu un avertif
fement , dans lequel elle fe fert de certaines
expreffions qu'il n'eft pas de la bienfeance à
un Mort de proferer , c'eft mon défunt
ami Jean Partridge, qui conclut l'avertiffe
ment de fon Almanac pour l'année pro
chaine par la note fuivante.
D'autant qu'il a été induftrieufement repandu
dans le Public par le nommé Ifaac
Bickerstaff , & autres , pour prevenir le'
debit de cet Almanac, que Jean Patridge,
étoit mört , cecy eft pour informer Tes
bons Compatriotes qu'il eft encore en vie
& en fanté , & que ceux qui avoient faic
courir ce bruit, font des Fripons
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Résumé : Lettre à Monsieur Buchet : Contenant la Traduction de quelques endroits d'un Livre Anglois intitulé : Le Causeur, ou les Veilles du sieur Isaac Bixerstaff.
La lettre adressée à Monsieur Buchet présente la traduction de passages du livre anglais 'Le Caufeur, ou les Veilles du sieur Isaac Bixerstaff' écrit par le Chevalier Steele. L'auteur exprime des préoccupations concernant la qualité de la traduction, soulignant des phrases longues, des expressions maladroites et des anglicismes, justifiés par la fidélité au style dense et chargé de l'original. Ce livre, rédigé par un astrologue, juriste et médecin, a rencontré un grand succès en Angleterre. Les critiques en France pourraient être attribuées aux différences culturelles. La lettre détaille les intentions de Monsieur Isaac Bickerstaff, qui publie des veilles trois fois par semaine et les distribue dans les cafés. Bickerstaff critique les gazettes existantes et propose un journal couvrant divers sujets, y compris des contenus destinés au beau sexe, et daté selon différents cafés de Londres. Il mentionne également les frais engagés pour maintenir ses correspondances. Deux récits sont narrés : le premier concerne une femme demandant le divorce après quinze ans de mariage. Le second critique les lettres de compliment insincères, privilégiant les lettres personnelles et authentiques. Le texte aborde également la distinction entre les personnes 'vivantes' et 'mortes', critiquant celles qui ne contribuent pas à la société. L'auteur encourage les 'vivants' à s'engager davantage et les 'mortes' à se ressusciter. Enfin, la lettre dément une rumeur selon laquelle Jean Patridge serait décédé, propagée par Isaac Bickerstaff pour nuire à la vente de l'almanach de Patridge. La déclaration affirme que Jean Patridge est toujours en vie et en bonne santé, dénonçant les malhonnêtetés de ceux ayant répandu cette fausse information.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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81
p. 946-947
TROISIÈME ENIGME.
Début :
Je suis un monstre affreux que tout le monde abhorre, [...]
Mots clefs :
Procès
82
p. 920
SECONDE ENIGME.
Début :
Sous un dehors trompeur j'entre dans le commerce, [...]
Mots clefs :
Écu faux
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : SECONDE ENIGME.
SECONDE ENIGME .
Ous un dehors trompeur j'entre dansle commerce,
Et j'en impofe aux gens qui font de bonne- foi ,
Je benis le Seigneur , & prie pour le Roy,
C'eſt toûjours enfecret qu'en mon art on s'exerce,
Chacun doit redouter la rigueur de mon fort ,
Qui ne devroit jamais caufer la moindre envie ,
Car mon pere eft inſtruit du de fa
genre mort ,
Dans le même moment qu'il me donne la vie.
Ous un dehors trompeur j'entre dansle commerce,
Et j'en impofe aux gens qui font de bonne- foi ,
Je benis le Seigneur , & prie pour le Roy,
C'eſt toûjours enfecret qu'en mon art on s'exerce,
Chacun doit redouter la rigueur de mon fort ,
Qui ne devroit jamais caufer la moindre envie ,
Car mon pere eft inſtruit du de fa
genre mort ,
Dans le même moment qu'il me donne la vie.
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83
p. 130-131
Allemagne.
Début :
Le six de Decembre on afficha à Vienne deux Ordonnances contre les Mandians [...]
Mots clefs :
Mendiants, Empereur, Comte, Capitaine Pretorius
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Allemagne.
Atlemajgte.'
Le six de Décembre on afficha à Vien
ne deux Ordonnances contre les Marídians
& autres gens íâns aveu , par les
quelles les personnes charijables font in-:
Vicées' à porter Ieuf% aumônes dans le'
tronc public des Eglises , afin que la dií
tribution s'en saífe avec Comtoilsance par'
te Comte de Khevenhuller , Lieutenant
de cette Vdk.-
On imnde de hambourg que. le Ca
pitaine Pretarius , soupçonné d'être le'
principal Auteur de l'aísaífinat du feu
Comte de Rantzau avoit été arrêté à
CrbíTen en Silesie , 6c de.là conduit dans
les prisons de Rendefbòurg.
Le Comte Merích, Plenipotentiaire de
l'Empereur dans leCercle de la Bafle Saxe#
a été choisi par S.M.I. pour assister en qua
lité de son CommiiTaire àl'électionde l'E.
1
JAN V 1ER i/jrV *jî
vêque de Hildeim. On ne doute pas que
le Prince Theodore de Biviere , Evêque
de Ratiíbonne y ëc Coadjuteur de Freysingen
, ne íôit élu. Le Comte de Curìeni
a été revêtu du même caractere y
de la part de l'Empereur , à l'élection d«
^Evêque de Liege.
Le six de Décembre on afficha à Vien
ne deux Ordonnances contre les Marídians
& autres gens íâns aveu , par les
quelles les personnes charijables font in-:
Vicées' à porter Ieuf% aumônes dans le'
tronc public des Eglises , afin que la dií
tribution s'en saífe avec Comtoilsance par'
te Comte de Khevenhuller , Lieutenant
de cette Vdk.-
On imnde de hambourg que. le Ca
pitaine Pretarius , soupçonné d'être le'
principal Auteur de l'aísaífinat du feu
Comte de Rantzau avoit été arrêté à
CrbíTen en Silesie , 6c de.là conduit dans
les prisons de Rendefbòurg.
Le Comte Merích, Plenipotentiaire de
l'Empereur dans leCercle de la Bafle Saxe#
a été choisi par S.M.I. pour assister en qua
lité de son CommiiTaire àl'électionde l'E.
1
JAN V 1ER i/jrV *jî
vêque de Hildeim. On ne doute pas que
le Prince Theodore de Biviere , Evêque
de Ratiíbonne y ëc Coadjuteur de Freysingen
, ne íôit élu. Le Comte de Curìeni
a été revêtu du même caractere y
de la part de l'Empereur , à l'élection d«
^Evêque de Liege.
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Résumé : Allemagne.
Le 6 décembre, Vienne publia deux ordonnances contre les Marídians et autres personnes sans aveu, invitant à des dons charitables dans les églises, supervisés par le Comte de Khevenhuller. À Hambourg, le capitaine Pretarius, suspecté du meurtre du Comte de Rantzau, fut arrêté en Silésie et incarcéré à Rendebòurg. Le Comte Merích, représentant impérial en Basse-Saxe, fut désigné pour l'élection de l'évêque de Hildesheim, où le Prince Théodore de Bavière est pressenti. L'Empereur nomma également le Comte de Curìeni pour l'élection de l'évêque de Liège.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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84
p. 133-136
Grande-Bretagne.
Début :
La tempête du 20. Septembre dernier qui a été mentionnée dans tous les Journaux, [...]
Mots clefs :
Royaume, Catholique, Parlement, Irlande, Compagnie
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Grande-Bretagne.
Grande.Bretagne.
La tempête du 10. Septembre dernier
qui a été mentionnée dans tous les Jourr
naux , a fait perir plus de trente vaisseaux
Marchands aux ten virons de l'Ifle d'Antigoa.
Le 1 7. Décembre les Lords Regens fir
lent publier une Proclamation pour pn>
.roger l'Aísemblée du Parlement jusqu'au
j.o. Janvier suivant, auquel jour tous
les Membres des deux .Chambres ibnt
sommés de' se trouver à Westminster, pour
déliberer sur des affaires très.importantes.
Le 24.. Decembre les Directeurs de la
Compagnie de la Mer du Sud firent a/h>
çher que le Livre de traníport des Acr
étions de cette Compagnie seroit fermé
jusqu'au ì. i . Février prochain pour leur
donner le temps de faire la balance des
profits & des pertes de la Compagnie,
afin d'annoncer ensuite le di videnddû aux
Actionnaires pour la demi.année échue
au terme de Noël ; ils firent publier est
rnéme temps qu'ils payeroient inceflamment
leurs obligations dattéesdu 16. De
cembre 171 5. 1717. 1718. §ç 171 9. qui
font échues.
Le 8. de ce mois le Roi d'Angleterre
arriva heureusement à Margare aux heu
res
^..MERCURE BÉ FRANCl
jres du soit. Cette agréable nouvelle fut?
annoncée à Londres le 9. à dix heures dir'
.matin par une décharge generale du ca<.
lion du Parc de S. James , & de la Tour.
te 5>. íâ Majesté coucha à Chaçham ; elle
.y fit le 10. au matin la visite de seí
vaisseaux de guerre & des magazins de la
Marine t & elle arriva vers les 7. heures
du soir à Londres avec les Seigneurs de
{a. Cour , & plusieurs Ministres Etran
gers. Il y eut le soir dans toutes ies rues
des feux &c des illuminations.
On assure que les Communes du Par
lement d'Irlande ont passe' un Bill trèsrigoureux
contre les Catholiques de ce
Royaume. Par le premier article de cet
Acte , il est ordonné que tous les Archevêques
, Evêques , Vicaires Generaux ,
Doyens Jesuites', Moines , Religieux
ou autres Ecclesiastiques Reguliers Ca
tholiques , exerçant Jurisdiction Eccle
siastique, ou qui depuis le premier jour
de May 1698. ont exercé Jurisdiction
Ecclesiastique dans ce Royaume , feront
.obligez d'en íortir avant le 2 5. Mars
1724. .& que toutes les períonnes cydessus
designées , qui après ce terme in
diqué , seront trouvées dans Je Royau
me , seront jugées coupables de haute
trahison : que tout particulier qui rece
vra , soulagera , entretiendra , ou donnera
au.
JANVIER 1724. ijj
jaucune retraite , azile ou secours à aucun
de ces Ecclesiastiques proscrits , à l'ex
ception de ceuf qui ont prêté les ferment
4'abjuration , fera puiii de mort , lans
esperance de grace, &.que tout dénon
ciateur qui donnera avis du lieu où ils Ce
tiendront cachez , &c des particuliers qui
leur donneront retraite , sera récompensé
auflì.tot que son avis aura été trouvé
.Certain. Par le second article , il e.st dér
fendu à tout particulier Catholique de
recevoir en pension aucune femme ni
iîlle , à peine de 3000. livres d'amende
pour chaque contravention. Par le troir
fiéme , tout Maître d'Ecole Catholique ,
.ou Précepteur de cette Communion , mê
me dans une famille particuliere , qui
fera découvert dans Je Royaume après le
terme indiqué , fera puni de mort , ainsi.
.que le particulier qui le garderoit dans
ta. maiíon malgré la défense. Le quatriè
me ordonne que tout enfant Catholique
né hors du Royaume d'un pere Catho
lique qui aura pris les armes contre le
feu Roy Guillaume , & la Reine Marie
& qui fera ensuite retiré dans les
Etats de quelque Puisíance Catholique f
ne pourra en revenant dans ce Pays, être
reputé veritable sujet de ce Royaume f
ni jouir des Privileges accordez par les
Actes Parlementaires en. faveur des en
* •
y 3* MERCURE DE FRANCE-
-fans Protestans nez hors du Royaume.
..Comme toute personne parvenue à í' li
ge de 16. ans , est obligée fous peine de
Íirison perpetuelle., & de confiscation de
es biens , de prêter le ferment d'abjura
tion en vertu d'un A.cte du Parlement de
:1a troisième. année du Règne de la Reine
Anne , <$c que cependant on a remarqué
que cette obligation étoit .souvent élu
dée par plusieurs particuliers qui íè cas.
choient pour n'être point citez par les
Juges de paix , il est ordonné par le cin
quième arycle qu'il suffira d'afficher la
citation de ces Juges à la porte des Car.
tholiques citez, $~c que si dans le terme
prescrit ils ne íè presentent pas poux
faire le serment , ils seront punis con
formément à l'Acte dont on vient de
parler. Enfin par le sixième, il est. dit
!qne tout Protestant qui prêtera son nom.
à un Catholique pour l'acquisition de
quelque terre , fera condamné à une
amende de 3000. liv. à la confiícation des
terres acquises sous confidence, & à per
dre la jouissance des Privilegies accordez
aux Protestans.
La tempête du 10. Septembre dernier
qui a été mentionnée dans tous les Jourr
naux , a fait perir plus de trente vaisseaux
Marchands aux ten virons de l'Ifle d'Antigoa.
Le 1 7. Décembre les Lords Regens fir
lent publier une Proclamation pour pn>
.roger l'Aísemblée du Parlement jusqu'au
j.o. Janvier suivant, auquel jour tous
les Membres des deux .Chambres ibnt
sommés de' se trouver à Westminster, pour
déliberer sur des affaires très.importantes.
Le 24.. Decembre les Directeurs de la
Compagnie de la Mer du Sud firent a/h>
çher que le Livre de traníport des Acr
étions de cette Compagnie seroit fermé
jusqu'au ì. i . Février prochain pour leur
donner le temps de faire la balance des
profits & des pertes de la Compagnie,
afin d'annoncer ensuite le di videnddû aux
Actionnaires pour la demi.année échue
au terme de Noël ; ils firent publier est
rnéme temps qu'ils payeroient inceflamment
leurs obligations dattéesdu 16. De
cembre 171 5. 1717. 1718. §ç 171 9. qui
font échues.
Le 8. de ce mois le Roi d'Angleterre
arriva heureusement à Margare aux heu
res
^..MERCURE BÉ FRANCl
jres du soit. Cette agréable nouvelle fut?
annoncée à Londres le 9. à dix heures dir'
.matin par une décharge generale du ca<.
lion du Parc de S. James , & de la Tour.
te 5>. íâ Majesté coucha à Chaçham ; elle
.y fit le 10. au matin la visite de seí
vaisseaux de guerre & des magazins de la
Marine t & elle arriva vers les 7. heures
du soir à Londres avec les Seigneurs de
{a. Cour , & plusieurs Ministres Etran
gers. Il y eut le soir dans toutes ies rues
des feux &c des illuminations.
On assure que les Communes du Par
lement d'Irlande ont passe' un Bill trèsrigoureux
contre les Catholiques de ce
Royaume. Par le premier article de cet
Acte , il est ordonné que tous les Archevêques
, Evêques , Vicaires Generaux ,
Doyens Jesuites', Moines , Religieux
ou autres Ecclesiastiques Reguliers Ca
tholiques , exerçant Jurisdiction Eccle
siastique, ou qui depuis le premier jour
de May 1698. ont exercé Jurisdiction
Ecclesiastique dans ce Royaume , feront
.obligez d'en íortir avant le 2 5. Mars
1724. .& que toutes les períonnes cydessus
designées , qui après ce terme in
diqué , seront trouvées dans Je Royau
me , seront jugées coupables de haute
trahison : que tout particulier qui rece
vra , soulagera , entretiendra , ou donnera
au.
JANVIER 1724. ijj
jaucune retraite , azile ou secours à aucun
de ces Ecclesiastiques proscrits , à l'ex
ception de ceuf qui ont prêté les ferment
4'abjuration , fera puiii de mort , lans
esperance de grace, &.que tout dénon
ciateur qui donnera avis du lieu où ils Ce
tiendront cachez , &c des particuliers qui
leur donneront retraite , sera récompensé
auflì.tot que son avis aura été trouvé
.Certain. Par le second article , il e.st dér
fendu à tout particulier Catholique de
recevoir en pension aucune femme ni
iîlle , à peine de 3000. livres d'amende
pour chaque contravention. Par le troir
fiéme , tout Maître d'Ecole Catholique ,
.ou Précepteur de cette Communion , mê
me dans une famille particuliere , qui
fera découvert dans Je Royaume après le
terme indiqué , fera puni de mort , ainsi.
.que le particulier qui le garderoit dans
ta. maiíon malgré la défense. Le quatriè
me ordonne que tout enfant Catholique
né hors du Royaume d'un pere Catho
lique qui aura pris les armes contre le
feu Roy Guillaume , & la Reine Marie
& qui fera ensuite retiré dans les
Etats de quelque Puisíance Catholique f
ne pourra en revenant dans ce Pays, être
reputé veritable sujet de ce Royaume f
ni jouir des Privileges accordez par les
Actes Parlementaires en. faveur des en
* •
y 3* MERCURE DE FRANCE-
-fans Protestans nez hors du Royaume.
..Comme toute personne parvenue à í' li
ge de 16. ans , est obligée fous peine de
Íirison perpetuelle., & de confiscation de
es biens , de prêter le ferment d'abjura
tion en vertu d'un A.cte du Parlement de
:1a troisième. année du Règne de la Reine
Anne , <$c que cependant on a remarqué
que cette obligation étoit .souvent élu
dée par plusieurs particuliers qui íè cas.
choient pour n'être point citez par les
Juges de paix , il est ordonné par le cin
quième arycle qu'il suffira d'afficher la
citation de ces Juges à la porte des Car.
tholiques citez, $~c que si dans le terme
prescrit ils ne íè presentent pas poux
faire le serment , ils seront punis con
formément à l'Acte dont on vient de
parler. Enfin par le sixième, il est. dit
!qne tout Protestant qui prêtera son nom.
à un Catholique pour l'acquisition de
quelque terre , fera condamné à une
amende de 3000. liv. à la confiícation des
terres acquises sous confidence, & à per
dre la jouissance des Privilegies accordez
aux Protestans.
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Résumé : Grande-Bretagne.
Le texte relate plusieurs événements en Grande-Bretagne. Le 10 septembre, une tempête a provoqué la perte de plus de trente vaisseaux marchands près de l'île d'Antigua. Le 17 décembre, les Lords Régents ont publié une proclamation pour ajourner l'Assemblée du Parlement au 10 janvier suivant afin de délibérer sur des affaires importantes. Le 24 décembre, les Directeurs de la Compagnie de la Mer du Sud ont annoncé la fermeture du livre de transport des actions jusqu'au 1er février pour établir la balance des profits et des pertes, et payer les dividendes aux actionnaires. Ils ont également annoncé le paiement immédiat de leurs obligations échues. Le 8 janvier, le roi d'Angleterre est arrivé à Margate et a été accueilli par des célébrations à Londres le 9 janvier. En Irlande, le Parlement a adopté un bill rigoureux contre les catholiques. Ce bill ordonne l'expulsion des ecclésiastiques catholiques exerçant une juridiction ecclésiastique avant le 25 mars 1724, sous peine de haute trahison. Il interdit également aux catholiques de recevoir des femmes ou des filles en pension, d'enseigner, ou d'acquérir des terres avec l'aide de protestants, sous peine d'amendes et de confiscations. Les protestants aidant les catholiques dans ces acquisitions seront également punis.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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85
p. 136-138
Espagne & Portugal.
Début :
On a défendu dans ce Royaume l'usage des dorures, tant sur les [...]
Mots clefs :
Roi d'Espagne, Troupes, Conseil, Cour, Marquis, Dorures
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texteReconnaissance textuelle : Espagne & Portugal.
Espagne & Portugal.
N a défendu dans ce Royaume
\î-/ l'usage des dorures , tant sor les
habits qu'aux carossej , 6c autres équi
pages
1
7 A N 'V 1^ R rjti t\r
pages ; on n'a excepté que les ornemens
des Eglises. .
On mande de Malaga que plusieurs
bâtimens en étoient partis fous l'eícorte
de deux Galeres , pour transporter fur les
côtes d'Afrique les troupes destinées à
relever la Garnison de Mellille.
le deuil , à l'occaíion de la mort de Mon
sieur le Duc d'Orleans.
Le Roy a donné la Charge de JugeÇonservateur
des Boucheries au Mar
quis d'Aranda , 'Membre du Conseil d'E
tat , Se de celui de la Chambre : celle de
Directeur des Hôpitaux & des Comedies
à Don Pascal de Villa.Campa , Conseil
ler aux mêmes Conseils , Se celle d'Ins
pecteur des Fontaines publiques à Doa
Le Roy d'Espagne que Sa Majesté Por
tugaise a prié d'être le Parain du dernier
Infant , dont la Reine est accouchée^, *
nommé le Prince du Bresil' pour le tenir
fia son nom fur les Fonts de Baptême.
Le Czar a nommé deux Officiers Ge
neraux de ses troupes pour ses Envoyez
extraordinaires en Espagne ^ Se en Por
tugal.
Le 5. Decembre le Marquis de Capichelatro
, Ambassadeur du Roy d'Espa
gne à la .Cour de Liíbone , eut sa pre-
La Cour doit prendre pour trois mois
G rniere
i.3 8 MERCURE DE FRANCE.
miere audience publique du Roy, étant
.conduit par M. le Marquis de Angeja ,
Conseiller d'Etat , & Visiteur des Finan
ces. Son cortege étoit magnifique 8c nom
breux , Se on admira la richeslè & la
beauté de ses équipages.
N a défendu dans ce Royaume
\î-/ l'usage des dorures , tant sor les
habits qu'aux carossej , 6c autres équi
pages
1
7 A N 'V 1^ R rjti t\r
pages ; on n'a excepté que les ornemens
des Eglises. .
On mande de Malaga que plusieurs
bâtimens en étoient partis fous l'eícorte
de deux Galeres , pour transporter fur les
côtes d'Afrique les troupes destinées à
relever la Garnison de Mellille.
le deuil , à l'occaíion de la mort de Mon
sieur le Duc d'Orleans.
Le Roy a donné la Charge de JugeÇonservateur
des Boucheries au Mar
quis d'Aranda , 'Membre du Conseil d'E
tat , Se de celui de la Chambre : celle de
Directeur des Hôpitaux & des Comedies
à Don Pascal de Villa.Campa , Conseil
ler aux mêmes Conseils , Se celle d'Ins
pecteur des Fontaines publiques à Doa
Le Roy d'Espagne que Sa Majesté Por
tugaise a prié d'être le Parain du dernier
Infant , dont la Reine est accouchée^, *
nommé le Prince du Bresil' pour le tenir
fia son nom fur les Fonts de Baptême.
Le Czar a nommé deux Officiers Ge
neraux de ses troupes pour ses Envoyez
extraordinaires en Espagne ^ Se en Por
tugal.
Le 5. Decembre le Marquis de Capichelatro
, Ambassadeur du Roy d'Espa
gne à la .Cour de Liíbone , eut sa pre-
La Cour doit prendre pour trois mois
G rniere
i.3 8 MERCURE DE FRANCE.
miere audience publique du Roy, étant
.conduit par M. le Marquis de Angeja ,
Conseiller d'Etat , & Visiteur des Finan
ces. Son cortege étoit magnifique 8c nom
breux , Se on admira la richeslè & la
beauté de ses équipages.
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Résumé : Espagne & Portugal.
En Espagne, l'usage des dorures a été interdit sur les habits, carrosses et équipements, sauf pour les ornements des églises. Des troupes ont été envoyées de Malaga vers les côtes d'Afrique pour renforcer la garnison de Mellille. Le deuil a été observé à la suite du décès du Duc d'Orléans. Le roi d'Espagne a nommé plusieurs personnes à des postes clés : le Marquis d'Aranda comme Juge-Conservateur des Boucheries, Don Pascal de Villa-Campa comme Directeur des Hôpitaux et des Comédies, et une personne non nommée comme Inspecteur des Fontaines publiques. Au Portugal, le roi a demandé au roi d'Espagne d'être le parrain du dernier infant, nommé Prince du Brésil. Le Czar a désigné deux officiers généraux comme envoyés extraordinaires en Espagne et au Portugal. Le Marquis de Capichelatro, ambassadeur d'Espagne à Lisbonne, a eu sa première audience publique avec le roi du Portugal, accompagné par le Marquis de Angeja. La cour portugaise doit prendre des congés pour trois mois.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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86
p. 742
DEUXIÈME ENIGME.
Début :
Triste enfant d'un dernier amour, [...]
Mots clefs :
Testament
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : DEUXIÈME ENIGME.
DEUXIEME ENIGME.
TRifte enfant d'un dernier amour ,
De chez moi la joye eft bannie :
J'excite quelquefois l'envie ,
Je parle pourtant fans détour.
Mon pere en me donnant le jour ,
Tremble fort fouvent pour fa vie;
Ce n'eft qu'après qu'il l'a finie ,
Qué l'on vient me faire la Cour.
J'impofe des loix qu'on refpecte ,
Et ma volonté n'eſt ſuſpecte ,
Qu'à l'ingrat & fordide coeur.
Quoique je fais exempt de crimes ,
Par d'inévitables maximes ,
On me livre à l'Executeur.
TRifte enfant d'un dernier amour ,
De chez moi la joye eft bannie :
J'excite quelquefois l'envie ,
Je parle pourtant fans détour.
Mon pere en me donnant le jour ,
Tremble fort fouvent pour fa vie;
Ce n'eft qu'après qu'il l'a finie ,
Qué l'on vient me faire la Cour.
J'impofe des loix qu'on refpecte ,
Et ma volonté n'eſt ſuſpecte ,
Qu'à l'ingrat & fordide coeur.
Quoique je fais exempt de crimes ,
Par d'inévitables maximes ,
On me livre à l'Executeur.
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87
p. 35-47
REMARQUES de M. d'Auvergne, de Beauvais, sur un Livre intitulé : Les Principes du Droit François sur les Fiefs. Par M. Billecocq.
Début :
Le titre de cet Ouvrage paroît imposant. On y annonce le détail des [...]
Mots clefs :
Fiefs, Droit, Coutume, Loi, Auteur, Texte, Jurisprudence, Ouvrage
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : REMARQUES de M. d'Auvergne, de Beauvais, sur un Livre intitulé : Les Principes du Droit François sur les Fiefs. Par M. Billecocq.
R £ MA X QV ES de M. d'Auvergne,
de Beauvaïs ? sur un Livre intitulé :
Les Principes du Droit François fur les
fiefs Par M. Billecocy.
LE titre de .cet Ouvrage paroît impo
sant. On y annonce le détail des
principes de la Jurispiudence Françoise
sur les Fiefs } c'est-à-dire, fur la ma
tière la plus curieuse , la plus difficile &
la plus importante peut-être de tout no
tre Droit. La diversité d'opinions , &
les contestations qu'elle produit tous les
jours fur une infiniré de points , font
une grande preuve qu'après tout ce qu'il
y a eu de Sçavans hommes qui ont tra
vaillé à les éclaircir 9c à les discuter ,
nous y manquons encore de principes
fixes & certains. Aussi un Livre qui reníermeroit
réellement tous ces principes ,
; , serok
■f 6 MERCURE DE FRANCE,
íseroit à rechercher avec empressement.
Mais ici la promesse est crop étendue;
elle ne .s'accorde pas même avec le ju
gement que M- JBiUecpcq a porté de son
Ecrit dans l'Epitre Dédicatoire & dans
l'Áyis au Lecteur. Il n'y présente en
effet ce fruit de ses -travaux que comme
un Commentaire fur la Coutume par
ticulière du Gouvernement de Peronnc,
Mondidier & Roye , & il~y avertit que
c'est à cette Coutume qu'il réduit tous
ses principes. Aussi je ne me propose que
"d'examiner de quelle façon' doit s'executer
une semblable entreprise,, de faci
liter l'intelligence de fa Coutume , & si
la Méthode que l' Auteur s'est faite fur
cela est celle qu'il faut suivre pour le*
Ouvrages de ce .genre : ce fera à quoi
se borneront toutes mes Remarques.
Eclaircir oa commenjter uncCoûturae.
ou une Loi , ce n'est pas simplement,
distribuer fes collections fur toutes les
parties du Texte } ni morceler ce Texte
pour le compiler avec d'autres ; «'est en
interpréter les termes obscurs , détermi
ner Je sení des expressions qui peuvent,
être entendues de différentes façons , Ieyer
tous les doutes fur les cas où le Lé
gislateur ne s'est pas suffisamment expli
qué , ou qu'il a entièrement omis. Pouj:
y jéuslîr , il faut exarajner non-íeulcment
1 ANVIE R. 1730: 37
nient les Ecrits de ceux qui ont fait la
.même entreprise , soit sur cette même
Coutume , soit sur celles qui ont quel
ques dispositions semblables , mais auífî
ccqui nous a été transmis par ceux d'en
tre les Interprètes de toutes les autres
Coutumes différentes ou opposc'es,qui font
en réputation d'y avoir le plus excellé»
Il saur en choisissant parmi leurs diver
ses décisions , montrer par des raisonne
ment clairs & solides , & souvent pac
l'Histoire de l'ancienne Jurisprudence ,
que les íentimtns que l'on embrasse font
véritablement ceux qui doivent préva
loir , & qui conviennent le mieux i
l'efprit de la Loi particulière que l'on
commente. U faut rapporter avec une
judicieuse critique les Sentences & les
Arrêts rendus fur chaque Question ,
rétablir les espèces de ceux qui ont été
mal entendus , enseigner quels sont ceux
qui n'étant pas confoimes au vrai sens
des Coutumes, dans lesquelles ils font in
tervenus j ne doivent pas être suivis ,
faire connoître ce qui auioit dû y être
jugé , relever les fausses applications qui
ont été faites de plusieurs autres. Or il
n'est pas possible qu'il s'en trouve de
cette nature dans un Livre qui n'étant
comme celui-ci que d'environ 440. pa
ges in-ji. contient cependant près de
C 275
0 MERCURE DE FRANCE.
275. Chapitres, dont une bonne partie
est subdivisée en Sections , qui dans
certains Chapitres , yonc jusqu'à douze
«u quinze.
Sans doute , 1* Auteur n'a passait une
attention qu'il est à souhaicter qu'il fasse
pour les autres Ouvrages qu'il se pré*
pare à nous donner fur les Rotures , Ip
Franc- Aleu , les Justices Seigneuriales.
C'est que nous ne sommes plus dans le
tems où nos anciens Auteurs , tels que
^eaumanoir , Desmarcs , Bouteiller &c.
a'avoient qu'à écrire en forme de Loix
ou de Maximes ce qu'ils voyoient pra
tiquer. Comme l'usage étoit alors la
principale Loi , l'ignorancc ou l'incertitude
de cet usage étoit auffi la plus granr
de source des l'rocès , on avoir encore
beaucoup d'obligation à ceux qui pour
le rendre plus invariable &: plus connu,
prenoient la peine de le rédiger par
écrit. Content de l'utilité de laquelle
croient à cet égard leurs compilations ,
on ne leur demandoit pas qu'ils discu
tassent à fond toutes les subtilités qu-'oti
commençoit déja à inventer , en s'écactant
peu à peu de la simplicité des sié
cles précedêns.
Mais aujourd'hui que les Coutumes
particglieres de chaque Contrée font
écrites , que les Ordonnances de nos
Rois
JANVIER. 17! 91 1*
H.OÍS se sont multipliées , que quantité' de
Points qui n'avoient été décides ni dans
les unes ni dans les autres , l'ont été
depuis par les Parlemens , qu'il y a unfi
-infinité de Collections qui contiennent
les règles fur lesquelles on est univer
sellement d'accord i le travail de ceuX
-qui entreprennent encore d'écrire fur
cela , doit touler uniquement fur ce qui
teste à faire jusqu'à ce qu'on soit enfin
parvenu à l'uniforroité de Jurisprudence
si possible & si désirée i (í'est-à-dire , sut
la solution des difficultés que l'obfcurité,
Je silence & la contraricté de ces diver
ses Loix laissent encore subsister , oïl
que l'imaginacion des Interprètes a fait
naître.
A la vérité , l'ouvrage est d'autant
plus pénible Sc moins gracieux , qu'il est
très-difficile de donner à ce qu'on trou
ve encore à dire l'agrément de là nouveauté.
La Jurisprudence est, en esset.une
des sciences fur lesquelles on peut assu.
■ter avec le plus de raison, que tout est
âít.- H est peu de questions , si memeit
y" en a aucunes, qui ne soient traitées par
quantité d'Auteurs. Ceux qui nous ont
précédé ne nous ont presque laissé qu'à
concilier léurs avis , qu'à décider entre
íious à qui la préférence doit être don-
Hee , Bc ^u'à répliquer aux objections
Ç ij qu«
40 MERCURE DE FRANCE,
que Ies\ins ont faites contre les argu,.
mens de ceux qui avoient écrit avant
eux , répliques qui se trouvent aílez
souvent dans les principes mêmes établis
par les premiers ; & ces questions fur
lesquelles il y a diversité de fentimens ,
ou qui ayant été une fois éclaircies , onc
été rebroiiillées de .nouveau , ne peu
vent être ramassées qu'en parcourant lc
plus qu'il se peut du grand nombre de
Volumes où elles font éparses , & qu'en
essuyant , sans se rebuter , le dégoût &
l'cnnui qui font inséparables de la lecture
de tant de Livres qui se font successivement
copiés & remplis pour la plupart
des mêmes lieux communs.
Dans celui-ci , au-contrairc , les fources
où l'on a puisé , & qui peuvent ai
sément être comptées , parce qu'elles
font exactement indiquées fur les mar
ges , se réduisent à un assez petit nom
bre. Je me suis même apperçû fur cet
artiese de deux petites circonstances assez
singulières , pour que je n'obmette pas de
les faire remarquer. La première , est que
l'Auteur a exclus du nombre de ses gui
des tous ceux qui ont écrit en Latin ,
& la seconde , qu'encore que son Re
cueil soit fur les Fiefs » il n'y a cepen
dant pas fait usage d'un seul des trais
tés dont çette matière est l'unique obr
f*. Et
JANVIER.. 1730. 4».
Ét dans le peu de recherches aufquelles
il s'est borné , il a fait son capitat
de ce qui ne devoit être qu'un moyen
pour y parvenir y c'est-à-dire , qu'au lieu
de n'avoir recours aux ouvrages qu'il
avoit fous ses yeux que comme à une
source propre à lui fournir de nouvel
les ouvertures pour mettre dans un plus
grand jour les matières controvcrsées ì
ou comme à un aiguillon qui excitât ,
qui reveillât ses propres idées , il s'est
toujours borné à donner lc précis de9
résolutions qu'il y a trouvées- , fans mê
me indiquer les motifs qui y ont donné
lieu , ni les autorités qui y font op
posées.
C'est ainsi , par exemple , qu'il donne
pour indubitable , pout cela seulement,
que de Heu l'a dit ,, quoique l'axiome
soit faux * & que du Plessis , dont il a
extrait dans le même endroit un des
plus longs Chapitres presque en entier,
ait suffisamment fait entendre le con
traire , que lorsque lc mari néglige ou
refuse de rendre la foi & hommage pour
les Fiefs qui font échus à fa femme , 6c
de les relever , elle peut se faire auto»
riser par Justice , pour remplir cette
obligation.'
*Liv. t Ch. 4. Se&. (*
4r MERCURE DÊ FRÁNCÉ;-
De même, sur l'arriclc de ce que
fainé peut exiger de ses frères & soeurs,
lorsqu'ils, aiment mieux- relever de lui
pour la première fois , que du Seigneue
dominant , l' Auteur, range parmi les*
ftiaximes universellement suivies ce qu'il
a vû dans la Coutume de Laon « que
lès cadets doivent en ce cas à leur aine
le droit de chambellage , fans avetiir que
M. d'Argentré b dont le sentiment a été
en- cela suivi par plusieurs autres » a te
nu le contraire.
Telle est la Méthode de M. D. . . . .
Au lieu de n'avoir recours au Texte de*
autres Coutumes que pour discuter le
plus ou le moins d'application qui en,
oeut être faite 3 la sienne. } jl se çojntente
de les transcrire comme des prin
cipes généraux , tous differens qu'ils font
du, détail dans lequel les Auteurs qui
enr traité les mêmes points font entrés.
Ainsi la Section e où il parle de la foi.
& hommage du Fief contesté entre pluisieurs
personnes , n'est qu'un composé
de purs Textes de quelques Coutumes
de Champagne , posés là en forme de
maximes générales , & fans exception
(a ) Ltv. i. Ch. f. SeS.y.
(b ) Sur V Art. 318. de l'une. Coût, de Bre~
t*gne. .%•-■>.•-
(C) Liv. 2,, Ch. 4. Se&, 4.
tandis
■ j AKVI E K. i7lv% 4î
tandis que ce dont il s'agit » e'té am*
plement traité par du Moulin qui a faitf
les principales des distinctions nécessai
res poiír la décision dey differens cas*
dans lesquels la question peut se présen
ter , qui en a facilité {'application pae
les hypotefes qu'il a dreflées avec foin,
& qui a enseigné quelles font les excep
tions dont les règles qu'il établissoit sonl
susceptibles1.
Ainsi encore quand i! s'agit dé fçavoìt
si le Seigneur qui veut retenir un
Fief de fa mouvance , dont le nouvel
acheteur vient lui demander l'investiture,
peut déduire , fur le prix de la vent*
qu'il est obligé de rembourser , le mon
tant des droits féodaux , M. B. a appor
te de même pour toute décision un ar
ticle de la Coutume de Vermandois qui
fie reçoit d'application que pour le seul
eas , qui n'est susceptible d'aucune diffi
culté, que ce fou l'aeheteur qui soit char
gé du payement de ces droifs. Mais
changez l'espece , supposez que l'aehe
teur ne s'étant pas engagé à les acquiter,
le vendeur en fut resté tenu , & deman
dez si alors il est encore vrai que le
Seigneur ne puisse pas en faire de «sé
duction fur la somme principale , il ne
Liv, 14. Cb. r;, Sí£. 1.
G iii) $*«*
44 MERCURE DE FRANCE,
s'en trouve rien dans l' Auteur , & il vousi
laisse dans l'incertkude du parri qui eít - ■'
à prendre dans la contrariété qui se ren»
Contre sur cela,, non-seulement entre les
diveríes Coutumes , mais aussi entre le» .
divers Jurisconsultes.
Rien , comme, on voit , n'est si oppo
{é au but que j'ai expliqué, qu'un Com
mentateur de Coutume doit se proposer
de suppléer sur le plus grand nombre de
-cas qu'il lui est possible ,de rassembler au
deffaut des Textes> qu'il entreprend d'é
claircir. A quoi bon un- Commentaire
qui contient tout aussi- peu , & même
quelquefois moins que l'article contesté}
& c'est cependant le deffaut dominant de
celui de M. B. en voici encore un exem
ple. Si on cherche dans le Texte de la
Coutume de Peronne a fur quel pied;
l'ainé doit rembourser & récompenser
ses cadets ,, lorsqu'il veut retirer de leurs
mains la part qu'ils ont dans les Fiefs
des successions de leur pere & mere , &
qu'il est obligé d'en faire la récompense
en argent j on y voit que les rédacteurs
de cette Coutume ont décidé que le ra
chat devoir se faire à raison du denier
2 o. pour ce qui est du côté de Vermàndois
6c de l'Artois , & du denier 25.
(a] Liv. 4- Ch. lj. St&, 7.
pour
JAN VIE R. 1750. 4j
pour ce qui est en deçà de la Somme;
au lieu que notre Auteur n'a rien fait
paíser de cela dans son Recueil , où l'on
chercheroit avec tout aussi peu de fruit
à s'instruire de tous les doutes que les
dispositions de la Coutume peuvent cau
ser fur cette matière v comme si cette an
cienne fixation doit encore être suivie ,
s'il est vrai que l'ainé soit toujours le
maître de faire ce rachat en héritages
roturiers , quand il y en a suffisamment
dans la succession , & si les cadets ne
peuvent jamais en ce cas l'exiger en ar
gent } si ce que ceux-ci ont eu par do
nation est sujet à ce droit de retenue de
Fainé , comme ce qui leur est échu par
succession ; si ce droit est cessible ; si le
tems en dedans lequel il doit être exer
cé court pendant la minorité des enfans
du fils ainé mort avant que ce tems fut
écoulé ; si la jouissance de la mere à ti
tre de douaire prolonge ce délai ; si les
propriétaires peuvent rien démolir fut
leur part , & en couper les bois de haute
futayç , tanr que dure la faculté de leur
ôter des mains &c.
Mais les inconveniens de cette der
niere forte d'omissions ne font rien r
pour ainsi dire , en comparaison des
maux que peut produire la réticence des
autorités, opposées aux décisions qui sont
Q % ici
4<? MFRCURE DE FRANCE.
ici Continuellement données comme des
axiomes non contestés j car dans la Scien
ce du Droit encore plus que dans route
autre } un Livre , si mal digéré qu'il
soit , est , fur tout après la mort de son-
Auteur , un oracle pour une ipsinité de
gens. Cette maxime est imprimée ; ce
la suffit pour le vulgaire ; il en concluciauslì-
tôt qu'elle est vraye ; malheureu
sement ce vulgaire n'est que trop nom
breux. Des Avocats mêmes qui passent
pour habiles , sont-ils consultés fur une
question dont ils ignorent le noeud , ils
ne font souvent autre chose qu'ouvrir
un des Auteurs qu'ils sçavent qui en
ont parlé -, &c la décision qu'ils y rrou—
venr , qu'elle soit bien ou mal fondée,,
est la régie de leur réponse. Si ellé est
favorable au confulranr ,-cela l'engage à
entreprendre un Wocès dans lequel ih
succombe , parce qu'il plaide devant des:
Juges qui font mieux instruits des verirablcs
principes ; & le voilà* ruiné s
tant pat les dépenses qu'il a faites que
par celles qu'il est obligé de rembour
ser à ceux qu'il a inquiétés. Quelquefoisc'est
le Magistrat qui donne dans ce
travers , Sc à qui la cause du monde la
mieux fondée paroîr mauvaise , sur lafoi
d'un Auteur pour lequel il s'est pré
venu i & à qui il s'en rapporte aveuglé
ment.
JANVIER. 1730. 47
tfient. Mais que cc soit à fa trop gran
de crédulité ou à celle de l'Avocat
qu'il faille fe prendre de la ruine d'une
famille , l'Ouvrage qni a fait tomber
dans l'erreur le juge , ou l'Avocat , n'en»
est pas moins la première caufe de la dé
solation de cette famille. C'est là l'importance
de ces sortes d'Ecrits i &c ce
qui en doit iendxe les Auteurs bien cir
conspects.
de Beauvaïs ? sur un Livre intitulé :
Les Principes du Droit François fur les
fiefs Par M. Billecocy.
LE titre de .cet Ouvrage paroît impo
sant. On y annonce le détail des
principes de la Jurispiudence Françoise
sur les Fiefs } c'est-à-dire, fur la ma
tière la plus curieuse , la plus difficile &
la plus importante peut-être de tout no
tre Droit. La diversité d'opinions , &
les contestations qu'elle produit tous les
jours fur une infiniré de points , font
une grande preuve qu'après tout ce qu'il
y a eu de Sçavans hommes qui ont tra
vaillé à les éclaircir 9c à les discuter ,
nous y manquons encore de principes
fixes & certains. Aussi un Livre qui reníermeroit
réellement tous ces principes ,
; , serok
■f 6 MERCURE DE FRANCE,
íseroit à rechercher avec empressement.
Mais ici la promesse est crop étendue;
elle ne .s'accorde pas même avec le ju
gement que M- JBiUecpcq a porté de son
Ecrit dans l'Epitre Dédicatoire & dans
l'Áyis au Lecteur. Il n'y présente en
effet ce fruit de ses -travaux que comme
un Commentaire fur la Coutume par
ticulière du Gouvernement de Peronnc,
Mondidier & Roye , & il~y avertit que
c'est à cette Coutume qu'il réduit tous
ses principes. Aussi je ne me propose que
"d'examiner de quelle façon' doit s'executer
une semblable entreprise,, de faci
liter l'intelligence de fa Coutume , & si
la Méthode que l' Auteur s'est faite fur
cela est celle qu'il faut suivre pour le*
Ouvrages de ce .genre : ce fera à quoi
se borneront toutes mes Remarques.
Eclaircir oa commenjter uncCoûturae.
ou une Loi , ce n'est pas simplement,
distribuer fes collections fur toutes les
parties du Texte } ni morceler ce Texte
pour le compiler avec d'autres ; «'est en
interpréter les termes obscurs , détermi
ner Je sení des expressions qui peuvent,
être entendues de différentes façons , Ieyer
tous les doutes fur les cas où le Lé
gislateur ne s'est pas suffisamment expli
qué , ou qu'il a entièrement omis. Pouj:
y jéuslîr , il faut exarajner non-íeulcment
1 ANVIE R. 1730: 37
nient les Ecrits de ceux qui ont fait la
.même entreprise , soit sur cette même
Coutume , soit sur celles qui ont quel
ques dispositions semblables , mais auífî
ccqui nous a été transmis par ceux d'en
tre les Interprètes de toutes les autres
Coutumes différentes ou opposc'es,qui font
en réputation d'y avoir le plus excellé»
Il saur en choisissant parmi leurs diver
ses décisions , montrer par des raisonne
ment clairs & solides , & souvent pac
l'Histoire de l'ancienne Jurisprudence ,
que les íentimtns que l'on embrasse font
véritablement ceux qui doivent préva
loir , & qui conviennent le mieux i
l'efprit de la Loi particulière que l'on
commente. U faut rapporter avec une
judicieuse critique les Sentences & les
Arrêts rendus fur chaque Question ,
rétablir les espèces de ceux qui ont été
mal entendus , enseigner quels sont ceux
qui n'étant pas confoimes au vrai sens
des Coutumes, dans lesquelles ils font in
tervenus j ne doivent pas être suivis ,
faire connoître ce qui auioit dû y être
jugé , relever les fausses applications qui
ont été faites de plusieurs autres. Or il
n'est pas possible qu'il s'en trouve de
cette nature dans un Livre qui n'étant
comme celui-ci que d'environ 440. pa
ges in-ji. contient cependant près de
C 275
0 MERCURE DE FRANCE.
275. Chapitres, dont une bonne partie
est subdivisée en Sections , qui dans
certains Chapitres , yonc jusqu'à douze
«u quinze.
Sans doute , 1* Auteur n'a passait une
attention qu'il est à souhaicter qu'il fasse
pour les autres Ouvrages qu'il se pré*
pare à nous donner fur les Rotures , Ip
Franc- Aleu , les Justices Seigneuriales.
C'est que nous ne sommes plus dans le
tems où nos anciens Auteurs , tels que
^eaumanoir , Desmarcs , Bouteiller &c.
a'avoient qu'à écrire en forme de Loix
ou de Maximes ce qu'ils voyoient pra
tiquer. Comme l'usage étoit alors la
principale Loi , l'ignorancc ou l'incertitude
de cet usage étoit auffi la plus granr
de source des l'rocès , on avoir encore
beaucoup d'obligation à ceux qui pour
le rendre plus invariable &: plus connu,
prenoient la peine de le rédiger par
écrit. Content de l'utilité de laquelle
croient à cet égard leurs compilations ,
on ne leur demandoit pas qu'ils discu
tassent à fond toutes les subtilités qu-'oti
commençoit déja à inventer , en s'écactant
peu à peu de la simplicité des sié
cles précedêns.
Mais aujourd'hui que les Coutumes
particglieres de chaque Contrée font
écrites , que les Ordonnances de nos
Rois
JANVIER. 17! 91 1*
H.OÍS se sont multipliées , que quantité' de
Points qui n'avoient été décides ni dans
les unes ni dans les autres , l'ont été
depuis par les Parlemens , qu'il y a unfi
-infinité de Collections qui contiennent
les règles fur lesquelles on est univer
sellement d'accord i le travail de ceuX
-qui entreprennent encore d'écrire fur
cela , doit touler uniquement fur ce qui
teste à faire jusqu'à ce qu'on soit enfin
parvenu à l'uniforroité de Jurisprudence
si possible & si désirée i (í'est-à-dire , sut
la solution des difficultés que l'obfcurité,
Je silence & la contraricté de ces diver
ses Loix laissent encore subsister , oïl
que l'imaginacion des Interprètes a fait
naître.
A la vérité , l'ouvrage est d'autant
plus pénible Sc moins gracieux , qu'il est
très-difficile de donner à ce qu'on trou
ve encore à dire l'agrément de là nouveauté.
La Jurisprudence est, en esset.une
des sciences fur lesquelles on peut assu.
■ter avec le plus de raison, que tout est
âít.- H est peu de questions , si memeit
y" en a aucunes, qui ne soient traitées par
quantité d'Auteurs. Ceux qui nous ont
précédé ne nous ont presque laissé qu'à
concilier léurs avis , qu'à décider entre
íious à qui la préférence doit être don-
Hee , Bc ^u'à répliquer aux objections
Ç ij qu«
40 MERCURE DE FRANCE,
que Ies\ins ont faites contre les argu,.
mens de ceux qui avoient écrit avant
eux , répliques qui se trouvent aílez
souvent dans les principes mêmes établis
par les premiers ; & ces questions fur
lesquelles il y a diversité de fentimens ,
ou qui ayant été une fois éclaircies , onc
été rebroiiillées de .nouveau , ne peu
vent être ramassées qu'en parcourant lc
plus qu'il se peut du grand nombre de
Volumes où elles font éparses , & qu'en
essuyant , sans se rebuter , le dégoût &
l'cnnui qui font inséparables de la lecture
de tant de Livres qui se font successivement
copiés & remplis pour la plupart
des mêmes lieux communs.
Dans celui-ci , au-contrairc , les fources
où l'on a puisé , & qui peuvent ai
sément être comptées , parce qu'elles
font exactement indiquées fur les mar
ges , se réduisent à un assez petit nom
bre. Je me suis même apperçû fur cet
artiese de deux petites circonstances assez
singulières , pour que je n'obmette pas de
les faire remarquer. La première , est que
l'Auteur a exclus du nombre de ses gui
des tous ceux qui ont écrit en Latin ,
& la seconde , qu'encore que son Re
cueil soit fur les Fiefs » il n'y a cepen
dant pas fait usage d'un seul des trais
tés dont çette matière est l'unique obr
f*. Et
JANVIER.. 1730. 4».
Ét dans le peu de recherches aufquelles
il s'est borné , il a fait son capitat
de ce qui ne devoit être qu'un moyen
pour y parvenir y c'est-à-dire , qu'au lieu
de n'avoir recours aux ouvrages qu'il
avoit fous ses yeux que comme à une
source propre à lui fournir de nouvel
les ouvertures pour mettre dans un plus
grand jour les matières controvcrsées ì
ou comme à un aiguillon qui excitât ,
qui reveillât ses propres idées , il s'est
toujours borné à donner lc précis de9
résolutions qu'il y a trouvées- , fans mê
me indiquer les motifs qui y ont donné
lieu , ni les autorités qui y font op
posées.
C'est ainsi , par exemple , qu'il donne
pour indubitable , pout cela seulement,
que de Heu l'a dit ,, quoique l'axiome
soit faux * & que du Plessis , dont il a
extrait dans le même endroit un des
plus longs Chapitres presque en entier,
ait suffisamment fait entendre le con
traire , que lorsque lc mari néglige ou
refuse de rendre la foi & hommage pour
les Fiefs qui font échus à fa femme , 6c
de les relever , elle peut se faire auto»
riser par Justice , pour remplir cette
obligation.'
*Liv. t Ch. 4. Se&. (*
4r MERCURE DÊ FRÁNCÉ;-
De même, sur l'arriclc de ce que
fainé peut exiger de ses frères & soeurs,
lorsqu'ils, aiment mieux- relever de lui
pour la première fois , que du Seigneue
dominant , l' Auteur, range parmi les*
ftiaximes universellement suivies ce qu'il
a vû dans la Coutume de Laon « que
lès cadets doivent en ce cas à leur aine
le droit de chambellage , fans avetiir que
M. d'Argentré b dont le sentiment a été
en- cela suivi par plusieurs autres » a te
nu le contraire.
Telle est la Méthode de M. D. . . . .
Au lieu de n'avoir recours au Texte de*
autres Coutumes que pour discuter le
plus ou le moins d'application qui en,
oeut être faite 3 la sienne. } jl se çojntente
de les transcrire comme des prin
cipes généraux , tous differens qu'ils font
du, détail dans lequel les Auteurs qui
enr traité les mêmes points font entrés.
Ainsi la Section e où il parle de la foi.
& hommage du Fief contesté entre pluisieurs
personnes , n'est qu'un composé
de purs Textes de quelques Coutumes
de Champagne , posés là en forme de
maximes générales , & fans exception
(a ) Ltv. i. Ch. f. SeS.y.
(b ) Sur V Art. 318. de l'une. Coût, de Bre~
t*gne. .%•-■>.•-
(C) Liv. 2,, Ch. 4. Se&, 4.
tandis
■ j AKVI E K. i7lv% 4î
tandis que ce dont il s'agit » e'té am*
plement traité par du Moulin qui a faitf
les principales des distinctions nécessai
res poiír la décision dey differens cas*
dans lesquels la question peut se présen
ter , qui en a facilité {'application pae
les hypotefes qu'il a dreflées avec foin,
& qui a enseigné quelles font les excep
tions dont les règles qu'il établissoit sonl
susceptibles1.
Ainsi encore quand i! s'agit dé fçavoìt
si le Seigneur qui veut retenir un
Fief de fa mouvance , dont le nouvel
acheteur vient lui demander l'investiture,
peut déduire , fur le prix de la vent*
qu'il est obligé de rembourser , le mon
tant des droits féodaux , M. B. a appor
te de même pour toute décision un ar
ticle de la Coutume de Vermandois qui
fie reçoit d'application que pour le seul
eas , qui n'est susceptible d'aucune diffi
culté, que ce fou l'aeheteur qui soit char
gé du payement de ces droifs. Mais
changez l'espece , supposez que l'aehe
teur ne s'étant pas engagé à les acquiter,
le vendeur en fut resté tenu , & deman
dez si alors il est encore vrai que le
Seigneur ne puisse pas en faire de «sé
duction fur la somme principale , il ne
Liv, 14. Cb. r;, Sí£. 1.
G iii) $*«*
44 MERCURE DE FRANCE,
s'en trouve rien dans l' Auteur , & il vousi
laisse dans l'incertkude du parri qui eít - ■'
à prendre dans la contrariété qui se ren»
Contre sur cela,, non-seulement entre les
diveríes Coutumes , mais aussi entre le» .
divers Jurisconsultes.
Rien , comme, on voit , n'est si oppo
{é au but que j'ai expliqué, qu'un Com
mentateur de Coutume doit se proposer
de suppléer sur le plus grand nombre de
-cas qu'il lui est possible ,de rassembler au
deffaut des Textes> qu'il entreprend d'é
claircir. A quoi bon un- Commentaire
qui contient tout aussi- peu , & même
quelquefois moins que l'article contesté}
& c'est cependant le deffaut dominant de
celui de M. B. en voici encore un exem
ple. Si on cherche dans le Texte de la
Coutume de Peronne a fur quel pied;
l'ainé doit rembourser & récompenser
ses cadets ,, lorsqu'il veut retirer de leurs
mains la part qu'ils ont dans les Fiefs
des successions de leur pere & mere , &
qu'il est obligé d'en faire la récompense
en argent j on y voit que les rédacteurs
de cette Coutume ont décidé que le ra
chat devoir se faire à raison du denier
2 o. pour ce qui est du côté de Vermàndois
6c de l'Artois , & du denier 25.
(a] Liv. 4- Ch. lj. St&, 7.
pour
JAN VIE R. 1750. 4j
pour ce qui est en deçà de la Somme;
au lieu que notre Auteur n'a rien fait
paíser de cela dans son Recueil , où l'on
chercheroit avec tout aussi peu de fruit
à s'instruire de tous les doutes que les
dispositions de la Coutume peuvent cau
ser fur cette matière v comme si cette an
cienne fixation doit encore être suivie ,
s'il est vrai que l'ainé soit toujours le
maître de faire ce rachat en héritages
roturiers , quand il y en a suffisamment
dans la succession , & si les cadets ne
peuvent jamais en ce cas l'exiger en ar
gent } si ce que ceux-ci ont eu par do
nation est sujet à ce droit de retenue de
Fainé , comme ce qui leur est échu par
succession ; si ce droit est cessible ; si le
tems en dedans lequel il doit être exer
cé court pendant la minorité des enfans
du fils ainé mort avant que ce tems fut
écoulé ; si la jouissance de la mere à ti
tre de douaire prolonge ce délai ; si les
propriétaires peuvent rien démolir fut
leur part , & en couper les bois de haute
futayç , tanr que dure la faculté de leur
ôter des mains &c.
Mais les inconveniens de cette der
niere forte d'omissions ne font rien r
pour ainsi dire , en comparaison des
maux que peut produire la réticence des
autorités, opposées aux décisions qui sont
Q % ici
4<? MFRCURE DE FRANCE.
ici Continuellement données comme des
axiomes non contestés j car dans la Scien
ce du Droit encore plus que dans route
autre } un Livre , si mal digéré qu'il
soit , est , fur tout après la mort de son-
Auteur , un oracle pour une ipsinité de
gens. Cette maxime est imprimée ; ce
la suffit pour le vulgaire ; il en concluciauslì-
tôt qu'elle est vraye ; malheureu
sement ce vulgaire n'est que trop nom
breux. Des Avocats mêmes qui passent
pour habiles , sont-ils consultés fur une
question dont ils ignorent le noeud , ils
ne font souvent autre chose qu'ouvrir
un des Auteurs qu'ils sçavent qui en
ont parlé -, &c la décision qu'ils y rrou—
venr , qu'elle soit bien ou mal fondée,,
est la régie de leur réponse. Si ellé est
favorable au confulranr ,-cela l'engage à
entreprendre un Wocès dans lequel ih
succombe , parce qu'il plaide devant des:
Juges qui font mieux instruits des verirablcs
principes ; & le voilà* ruiné s
tant pat les dépenses qu'il a faites que
par celles qu'il est obligé de rembour
ser à ceux qu'il a inquiétés. Quelquefoisc'est
le Magistrat qui donne dans ce
travers , Sc à qui la cause du monde la
mieux fondée paroîr mauvaise , sur lafoi
d'un Auteur pour lequel il s'est pré
venu i & à qui il s'en rapporte aveuglé
ment.
JANVIER. 1730. 47
tfient. Mais que cc soit à fa trop gran
de crédulité ou à celle de l'Avocat
qu'il faille fe prendre de la ruine d'une
famille , l'Ouvrage qni a fait tomber
dans l'erreur le juge , ou l'Avocat , n'en»
est pas moins la première caufe de la dé
solation de cette famille. C'est là l'importance
de ces sortes d'Ecrits i &c ce
qui en doit iendxe les Auteurs bien cir
conspects.
Fermer
Résumé : REMARQUES de M. d'Auvergne, de Beauvais, sur un Livre intitulé : Les Principes du Droit François sur les Fiefs. Par M. Billecocq.
Le texte est une critique du livre 'Les Principes du Droit François sur les fiefs' de M. Billecoq, rédigée par M. d'Auvergne. L'auteur souligne l'importance du sujet traité, à savoir les principes de la jurisprudence française sur les fiefs, un domaine complexe et sujet à de nombreuses controverses. Malgré les nombreux savants ayant travaillé sur ce sujet, des principes fixes et certains manquent encore. M. d'Auvergne critique la promesse excessive du livre, qui se présente comme une œuvre exhaustive mais se révèle être un commentaire limité à la coutume particulière de Peronne, Mondidier et Roye. Il examine la méthode de l'auteur, qui se contente de transcrire des textes de coutumes sans les interpréter ou les discuter en profondeur. Cette approche est jugée insuffisante, car elle ne résout pas les doutes et les controverses existantes. Pour éclaircir une coutume, il est nécessaire d'interpréter les termes obscurs, de déterminer le sens des expressions ambiguës, et de lever les doutes laissés par le législateur. Il faut également examiner les écrits des auteurs précédents et les décisions judiciaires pour choisir les interprétations les plus pertinentes. M. d'Auvergne reproche à M. Billecoq de ne pas avoir suffisamment exploré les sources disponibles, notamment les traités en latin et les ouvrages spécifiques sur les fiefs. Il critique également la méthode de l'auteur, qui se limite à résumer les résolutions trouvées dans d'autres ouvrages sans en discuter les motifs ou les autorités opposées. En conclusion, le critique estime que le livre de M. Billecoq ne remplit pas son objectif annoncé de fournir des principes fixes et certains sur les fiefs. Il manque de profondeur et de discussion critique, se contentant de transcrire des textes sans les analyser en détail. Le texte critique également la réticence des autorités à contester des décisions présentées comme des axiomes incontestés, particulièrement dans le domaine du droit. Une fois publié, un livre, même mal compris, devient une référence incontestée après la mort de son auteur. Le public, souvent nombreux et influençable, accepte ces maximes sans les remettre en question. Même des avocats qualifiés, lorsqu'ils ignorent les détails d'une question juridique, se réfèrent à des auteurs connus pour trouver une décision, qu'elle soit bien ou mal fondée. Cela peut conduire à des procès perdus et à la ruine des parties impliquées, tant par les dépenses engagées que par celles à rembourser. Les magistrats peuvent également tomber dans ce piège, jugeant mal une cause en se fiant aveuglément à un auteur. Que ce soit par la crédulité du juge ou de l'avocat, la cause de la ruine d'une famille réside souvent dans les écrits mal interprétés. Ces ouvrages, en induisant en erreur les juges ou les avocats, jouent un rôle crucial dans la désolation des familles, soulignant ainsi l'importance de la prudence des auteurs dans la rédaction de tels écrits.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
88
p. 188-202
ARRESTS, DECLARATIONS,
Début :
LETTRES PATENTES, pour faire jouir du droit de Committimus les Sous-Gouverneurs [...]
Mots clefs :
Arrêts, Déclaration, Amende, Contrebandiers, Prisonniers, Majesté, Commis, Succession, Peine, Droit, Officiers
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : ARRESTS, DECLARATIONS,
ARRESTS, DECLARATIONS,
LETTRES PATENTES , pour faire jouir
du droit AeComfnittimus les Sous- Gouver
neurs du Roi. Données à Versailles le ir.
Juillet 1729. Registrées à la Cour des Aydes le '
19. par lesquelles il est dit ce qui fuit. Nous dé
clarons & voulons que les personnes honorées
du titre de nos Sous- Gouverneurs, ensemble
leurs veuves pendant leur viduité, jouissent à
Tavenir du droit de Committimus & autres
Privilèges dont jouissent les Officiers Com
mensaux de notre Maison , encore qu'ils ne
soient empioyez dans nosdits Etats , & qu'ils
ayent été obmis dans nosdites Lettres du 8.
Février 1711. ce que ne voulons leur pouvoir
nuire ni prdjudicier > &c.
ARRESTdu 3. Août > qai ordonne que les
Officiers íujets aux Revenus Ca fuels , feront
admis au payement du Prêt & Annuel de leurs
Offices pour Tannée prochaine 1730- aux mê
mes clauses & condirions portées par celui da
3. Août X7i8. pour l'ouverture de TAnnuel de
Tannée 1719.
DECLARATION du Roi, qui établit des
peines contre les Contrebandiers. Donnée ì
Ver
JANVIER. 1730. 1Î9
Versailles le t. Août 17^ Registrée én la
Cour des Aydes le 1 1. Septembre, par laquelle
le Roi ordonne ce qui fuit,
Article p r z m i b r.
Ceux qui seront convaincus d'avoir porté du
Tabac > Toiles peintes & autres Marchandises
prohibées , en contrebande ou en fraude, par
attioupement.au nombre de cinq au moins,
avec port d'armes , seront punis de mort , 8c
leurs biens confisquez , même dans les lieux
où la confiscation n'aura pas lieu i & s'ils font
fans armes & au-deslous dunombie de cinq,
ils feront condamnez aux Galères pour cinq
ans & en mille livres d'amende chacun paya-,
ble solidairement.
IILes
Commis & Employez de nos Fermes qui
feront d'intelligence avec les Fraudeurs &Conirebandiers,
& favoriseront leur passage, fei
ront punis de mote
III.
Les Contrebandiers qui forceront les Postes
& les Corps de- Garde établis dans les Villes,
Villages, ou à la Campagne, gardez par les
Gardes de nos Fermes, leront punis de more,
encore qu'ils n'eussent lors aucunes Marchan
dises de contrebande , & qu'ils fulient moins
de cinq.
IV.
En cas de rébellion de la part des Contre
bandiers contre les Commis de nos Fermes *
ordonnons aufditc Commis d'en dresser leur
Procès-verbal fur le champ, & d'en donner
avis dans 14. heures aux Juges qui en dcivenc
connoître, à peine d'être déclarez incapables
de oús emplois, même depunition corporelle
$ 'iíy échoit,
189 MERCURE DE FRANCE,
v.
Dans le cas de l' Article précédent, ordonnons*
ì nosd. Juges d'informer eidites rebellions dans ►
les 14. heures , après qu'ils en auront eu avis ,
à la requête du Fermier oh de nos Procureurs,
à peine de 300. liv. d'amende & d'interdiction.
VI.
GeUx qui porteront ou débiteront du faux Tav
bac ou autresMarchandises de contrebande dans>
notre bonne Ville de Paris ou autres lieux de no—
tre Royaume. & pareillement tous Receleurs,,
Complices ou Fauteurs deldits 1 raudeurs ou
Contrebandiers, seront condamntz pour U pre
mière fois aux Galères pour j ans&en roc liv..
d'amende ; &■ en cas de récidive , aux Galèresperpétuelles
& en iogo.. livres d'amende. Vou
lons que les femmes ,qui íe trouveront dans<
l'un des cas cy deflus marquez , íoient con-
. damnées au fouet & à la fleur de Lys > au ban
nissement pour trois ans , & en f 00. livres d'à*
mende pour la premicre fois ; & en cas de
iécidive,au banniflement à perpétuité &en>
1000. liv. d'amende ■ ou à être renfermées pen
dant leur vie dans l'Hôpital ou Maison de ferce,
le plus près du lieu où. la condamnation
aura été prononcée.
VII;
De/Tendons aux Cabaretiers, Fermiers & au
tres gens de la Campagne , de donner retraite -
aux Contrebandiers ou à leurs Marchandises ».
à peine dp 1000. uvresefamende pour la pre
mière foi* , & de bannitte nient en cas de réci
dive , m eme d'être p- ursuivis comme com
plices dffdits Contrebandiers , 6V d'être con
damnez , s'il y .;ch -ir , aux pein.s potrées par
TArticle orécedent , si ce n'est que d.msh-s 14.
kemes au plûtard, ils ayenc requis le Juge i
plus.
JANVIER. i7îo. i*i
,tUis prochain 4 ou les Officiers de ia Marécfaaulíee
, de se transporter en leujs maisons ,
à- l'etfet d'y drefler Procès verbal de la violence
que les Contrebandiers auroient faite pour se
procurer ['entrée dans leUrfdites maisons ; 4
laquelle réquisition lesdits Juges ou lesdits Of
ficiers de Maréchaussée seront tenus de satis
faire sur le champ à peine d'interd ction. Vou
lons en outre que lesdits Cabaretiers ou Fer
miers soient tenus díns le même délai , de
faire avertir les Brigades de nos Fermes qui
fiant les plus proches du lieu de leur demeure,
à refret de courre fur les Contrebandiers , &
ce fous les mêmes peines que dessus. ■
VIII.
Ordonnons aux Syndics, Mánans & Ha
bitant des Bourgs & Villages par lesquels il
passera des Particuliers attroupe? avec port"
a armes & des ballots fur leurs chevaux , de
sonner le tocsin, à peine de foô- livres d'amende.
qui fera prononcée solidairement contre le»'
Communautez.
ix. ;
Ceux qui auront été employez dans ries Fer
mes en qualité de Commis ou de Gardes , qui
feront arrètez avec du Tabac ou autres Mar
chandises de contrebande, seront condamne*
aux Galères pour cinq ans & en joo- livres d'a
mende > quoiqu'ils ne fussent attroupez ni ai
mez , &c.
A R RE ST du i«. Août qui fixe les.
Croits de Petit-Scel 3í de Controlle des Ex
ploits fur les Exoeditions 8c Actes qui se--
ront faits à la requête de l' Adjudicataire gcàcc'ral
des Fermes-unies. ,
livj. AR«5-
i9i MERCURE DE FRANCE.
ARREST du 19. Août qui réunit â Ix
Commissio» concernant les Péages , les affai
res des Commissions ponr les Recouvremensr
de la Chambre de Justice , la Capitatiorr
extraordinaire , la Succession d'Edme Bou
dard , celle du Sieur Mohtois & du Sieur
Jean André de Montgeron , pour le touc
«re jugé dorefnavant par M M. les Com
missaires du Conseil , pour les affaires des
Péages.
ARREST du zj. Août qui proroge
jusqu'au dernier Décembre 1719. le délay
accordé par l'Arrêt du 9. Novembre 1718.
Îour le Controlle des Actes de Foy 8c
lommage.
ARREST du même jour qui règle le*
formalités à observer par les Officiers des
Chancelleries près les Cours , pour la per
ception de leur Franc- salé.
E D IT du Roi concernant les Successions
des Mères à leurs Enfans. Donné à Versail
les au mois d'Août 17:9. Registré en Par
lement le io- du même mois , par lequel Sa
Majesté ordonne ce qui fuit :
• Article Premier.
Nous avons révoqué & révoquons I'Edit
donné à Saint- Maur au mois de May de l'anrée
iyé7- pour régler les Successions des mê
les à leurs Enfans. Voulons & entendons
qu'à compter du jour de la publication des
Présentes , ledit Edit soit regardé comme non
fait & avenu , dans tous les pays & lieux
de notre Royaume, dans lesquels il a été exe-
• : curé
JANVIER. i7)©: r>;
w?
«uté ; & en conséquence ordonnons que les
Successions des mères à leurs enfans , ou des
aucres ascendans & parcns les plus proches
desdits enfans du côté maternel , qui feront
ouvertes après le jour de la publication du
présent Edit , soient déférées , partagées &
réglées suivant la disposition des Loix Ro
maines , ainsi qu'elles l'étoient avant l'Edit de
Saint- Maur.
II.
N'entendons néanmoins par l'Artide pré
cédent déroger aux Coûtumes ou Statuts par
ticuliers qui ont lieu dans quelques-uns des
Pays où le Droit écrit est observé , & qui
ne sont pas entièrement conformes aux dis
positions des Loix Romaines fur lesdites suc
cessions : Voulons que lesdites Coutumes ou
lesdits Statuts soient suivis & exécutez , ainsi
qu'ils l'étoient avant notre présent Edit.
III.
Dans tous les Pays de notre Royaume oiî
l'Edit de Saint-Maur a été observé en tout
ou en partie, les Successions ouvertes avant
la publication de notre présent Edit , soit
qu'il y ait des contestations formées pour
raison d'icelles , ou qu'il n'y en ait point »
seront déférées , partagées & réglées > ainsi
qu'elles l'étoient auparavant , & suivant les
dispositions de l'Edit de Saint-Maur , & la
Jurisprudence établie dans nos Cours fur l'execution
de cet Edit.
IV.
Les Arrêts rendus fur des différends nez i
l'occasion des Successions échues avant la
publication du préíent Edic , ensemble les
Sentences qui auroient pafíe en force de
chose jugée , & pareillement les Transactions
ou
1
19 4 MEUCÛR.E Dfi FRANCE.
* 7 y — — >-
OH»'- autres Actes équivalens , par lesquels"
léfdit'es contestations auroient été termine'es ,
subsisteront en leur entier. & seront exécu
tez, selon leur forme & teneur, sans que ceux
même qui préténdroieot être encore dans le '
tems , & en érat de se pourvoir contre lesdits
Arrêts , Jugemens*, Transactions &r au
tres Actes semblables ,. puissent être reçus à
les attaquer , fous prétexte de la révocation -
de. l'Edic de Saint- Maur. Déclarons néan
moins que par la prélente disposition, nous
n'entendons préiudicier aux autres moyens
de droit qu'ils pourroiénc avoir 8c être re-"
cevables à proposer conne lesdits' Arrêts t-
Jugemens , Transactions & autres Aótes de '
pareille nature , fur lesquels moyens , ensem
ble sur les deffenfes des Parties contraires
il fera statué Dar les Juges qui en devront ;
connoître . ainsi qu'il appartiendra , & cornme
ils l'auroient pû fake avant notre pré-r
sent Edit.
. LETTRES PATENTÉS-, qúi 'accordent il
rtjáoital des Ctnr Filles Orphelines de la Mi
séricorde , érabli à Paris , le Droit & Privilège
de Committimus du grand Steau. Données à-
Versailles au mois d'Août 1719. Regiliréeseft
Ferleraient le 30*
A R R ES T du ). Septembre , & T.ettresf
Patentes fur icelui. concernant les Officiers
des Chancelleries piès les Cours , créez avanf
le mois d'Avril \6ji- Registrées ès Registres
de l' Audience de la grande Chancellerie de
France U i< du mois de Septembre 17Ì9 , 8c
au Grand- Conseil le 18, des mêmes mois &
AU•
A N V I E R. 17^0 i^r
A'U T R E , du 11. Septembre , qui erdoslhe '
qu'à commencer au premier Janvier prochain 1
il sera appliqué aux Draps , Serges , & autres •
Etoffes de Draperie ou Sergerie , qui feront'
portées dans les Bureaux de fabrique & de"
Gontrolle , lín plomb happé d'un pouce de
djamectre , .fur l'un des cotez duquel feront !
gravées les Armes de Sá Majesté , & fur l'au
tre Tannée & ie nom du lieu cû les Etoffes*
auront été fabriquées , ou celui de la Ville où >
elles doivent recevoir le plomb de Gontrolle. -
AUTRE du même jour, portant Régir
aient pour les Toiles Baptistes & Linons , qui ';
se fabriquent dans les Provinces de Picardie,
d'Artois , du Hainaulr , de la Flandre Fran- -
foife > & d-u Cambiesis, -
DECLARATION du Roy , concernânt le»
Grâces accordées aux Prisonniers , á l'occuíïo» «
áe la Naillance du Dauphin. Donnée à Ver
sailles , le n Oct'.bre 171 9 Rígistrée en Par
lement le xr Octobre. -
Louis, par la grâce de Dieu , &c. Après'
avoir fait examiner ce qui s'étok pailé íous les
Règnes desRois nos prédécesseurs» pour fi^naler
leur joye; à Toccafi n de leurs Sacres , de '
leurs Mariages, & d'un événement aussi im- ■
portant que celui de la Naiíiance d'un Dau
phin , Nous avons re<onnu qu'ils ont crû que
la meilleure m niere- de témoigner la recon-
»oilTar>ce qu'ils avoient > d'une marqué lî vifible
de la protection du Ciel . éroir de faire
éclater leur cltrrenc: en faveur des Prisonniers^
que la nature rie leurs crimes ne rendoient pas
r«Cfttsion d'un û Heureux événement* & voulant
t 9 6 MERCURE" DE F.R^ANC E. ;
lanr suivre urí exemple que notre inclination
bien faisante nous porteroit à donner , s'ifn'y
èn avoit point eu jusqu'à présent , Nous nous
sommes fait rendre compte,fuivant l'ufageiordinaire
en notre Conseil, par notre Cousin le
Cardinal de Rohan, Grand- Aumônier de Fran
ce, de l'examen qu'il a fait avec les Sieurs
Rouillé , le Fevre de Caumartin , le Pelletier
de Beaupré, le Nain , Pallu. Daguesseau de
Freine , Trudaine , & Chauvelin Maîtres des
Requêtes de notre Hôtel, des Prisonniers qui
/ont actuellement détenus pour crimes dans les
Prisons de notre bonne Ville de Paris , & de
la qualité des cas dont ils font accusez > &
Nous avons fait dresser un état attaché fous lè
Contre- Scel des Présentes , de tous ceux qui
Nous ont paru pouvoir participer aux Grâces
que Nous avons résolu d'accorder en cette
occasion ; & comme Nous désirons , suivant
ce qui s'el pratiqué en pareil cas , qu'ils jouis
sent dès à présent des effets de notre bonté ,
fans les dispenser néanmoins des règles éta
blies par nos Ordonnances à l'égard de ceux
qui obtiennent des Lettres de remission , Nous
avons jugé à propos de faire connoître nos
intentions dans une conjoncture . où les mo
tifs qui Nous portent à la clémence » ne doi
vent pas Nous faire oublier ce que Nous de
vons a la Justice.' A CES C AUSBSj&C.NoUS
ordonnons , voulons & Nous plaît que tous
les Prisonniers contenus dans l'état attaché
fous le Contre- Scel des Présentes , signées de
notre main , & contresignées par un de nos
Secrétaires & de nos Commandemens , soient
incessamment délivrez & mis hors des Pri
sons , à l' effet de quoi nos présentes Lettres
Patentes & le Rollê qui y est attaché , feront
remises
JANVIER. 17*0. í4j
remires entre les maírts de notre Grand- Au
mônier. Enjoignons aux Concierges & Gref
fiers des Prisons, démettre lesdits Prisonniers
en liberté ,&ce conformément aux Présentes >
qutíi faisant , ils en demeureront bien & vala
blement déchargez ; le tout à la charge p?r
lesdits Prisonniers d'ob'tenir nós Lettres de'
rémission ou pardon en la forme accoutumée ,
& ce dans trois mois , à compter du jour
de l'enregistrement des Présentes , pour être ,•
lorsqu'ils se seront remis en état , procédé à
l'enth erihemenr, dcsdites Lettres , suivant les
règles & les formes ordinaires . ainsi qu'il
appartiendra ; & failte par eux d'avoir obtenu
lesdites Lettres dans ledit tems de trois mois
& icelui passé'. Nous les avons déclarez &
les déclarons déchus de l'effet & bénéfice des
présentes ; Voulons qu'à la requête des Par
ties civiles ou de nos Procureurs Généraux
& leurs Substituts , ils puissent être arrêtez 8£
reintégrez dans lesdites Prisons , pour être
leur Procès fait & parfait & jugé suivant la
rigueur de nos Ordonnances.
^ORDONNANCE du Roy , portant Am
nistie generale en faveur des Déserteurs des
Troupes de Sa Majesté. Du 17. Janvier 1750.
dont voici la teneur.
SA M A JE ST E* ayant voulu marquer
pat tous les moyens qui sont en son pouvoir ,
la reconnoiffance qu'Elie a de la nouvelle grâ
ce que Dieu vient de faire 1 ce Royaume par la~
naissance d'un Dauphin : Elle a crû ievoir , ì
l'exemple de ses prédécesseurs, faire des actions
de clémence, & donner ses ordres pour que les
prisons fussent ouvertes â un grand nombre de
ceux qui y étoient détenus. Quoique laDésertiOK
ïjf MEUCUkE DE FRANCE.
t-íon soit de l'espece dès crimes qui doivent être1'
Iè moins pardonnez, puisque l'Htat est intéresséí
la punition de ceux qui manquent aux' erigagerriêns
qu'iìs-avoient pris pour fa dtffense: Sa
Majesté n'a pû néanmoins , dàns ce temps de
bénédiction & d'aUegreste . être insensible aux'
femiíîemens & aux instances d'un nombre conderable
de ses Suiets , qui répandus dans les'
Etats voisins , souffrent depuis plusieurs années
toute la ngueur d'une extrême m sere: Et Elle'
s'est déterminée d'autant pliís volontiers à leur
faire grâce , qu'ayant satisfait aux engagemens
anticipez qu'Elie avoitpris à l'occasion' de son-
Sacre & de fa Majorité , par ses Ordonnances
des io« Juin ïfif- & y. Aòust itfVù de ne leur
accorder aucun pardon, Elle fe trouve libre, par'
rapport à la naifTance d'un Dauphin ;& que'
d'ailleurs Elle a lieu d'efperer que les témoi
gnages qu'ils^ rendront à leur retour , de tout
Ce qu'ils -ont enduré pendant qu'ils ont été éloi
gnez de leur patrie & les nouvelles mesures
"dé pouvoir retourner cnez eux, calmeront i ciprit
d'inquiétude & de légèreté , qui peut seul
exciter l'envie de déserter dans ceux qui n'ont
pas assez d'expérience pour en prévoir le*
fuites,
A ht i ci s Premier.
Par ces considérations , Sa Majesté a quitté ,
remis Se pardonné ; quitte , remet & pardonne
le crime *»e Désertion commis par les Soldats ,
Cavaliers & Dragons de ses Troupes , tant
Françoifes qu'Etrangères , y compris les Mili
ces > avant le jour de la date de la présente Or
donnances soit que lefdits Soldats, Cavaliers
on Dragons ayent passé d'une Compagnie dans
une
T A NT V ERi. Ï73Ò. 19*'
tme autre , qu'ils se soient retirez dans les Pro
vinces du Royaume , ou qu'ils en soient sortis
pour aller dans le Pais Etranger •> dcffendant Sa-
Màjesté à tous Ofîìcieis & autres ses Sujets, de
les inquiéter pour raison dudit crime de Déser-'
tion, ni de les obliger fous quelque prétexte
que ce puisse êrre à rentrer dans les Compafente
Amnistie puisse s'étendre â ciux qui se:
trouveronc avoir déserté depuis ledit jour de
la <lats dé la Présente, qui déserteront cy après,
ou qui se trouveront actuellement condamnez
par jugement du Conseil de guerre » & à con
dition pour ceux deídits Déserteurs qui font en '
Pais Etranger , de revenir dáns l'efpace d;uri
an , à compter dudit jour , dans les Terres de
là domination de Sa Majesté , de se représenter
devant le- Gouverneur ou Commandant de la
première Place des frontières par laquelle iU
passeront à leur retour , & de prendre de lui
un Certificat dans lequel leront énoncez le jour
de leur arrivée dans leldites Places , & le lieu
de la Province où ils voudront se retirer, à
peine d'être déchus de la présente Amnistie 5 -
déclarant Sa Majesté qu'elle íera ta derniere
qu'Elie accordera pour crime de Désertion.
N'entend Sa Majesté que les Soldats , Cava*
líers & Dragons , qui font actuellement absenS'
<Ie leurs Régimens ou Compagnies, fur des
Congez limitez . puissent se dispenser de les re
joindre à l'expiration desdits Congez , fous
prétexte de la présente Amnistie, à peine aux
contrevenans d'être punis , ainsi qu'il fera cy-
, après expliqué, suivant la rigueur de son Or
donnance du 1. Juillet i7i«.qu'EI!e veut êtrer
à^l'avenir ponctuellement exécutée dans tous;
ïoo MER CUR.E DE FRANCE. .
Ks points autquels íl n'est pas dérogé par f»
preíente.
III.
- Quitte & remet pareillement Sa Majesté aux!
Soldats , Cavaliers & Dragons de ses Troupes»,
qui dans la vûë de déserter, ou par quelqu'autre
raison que ce puîsse être j ont donné un faux
signalement lors de leurs engagemens ,1a peine
dés Galères perpétuelles qu'ils ont .encourue
suivant la disposition de ladite Ordonnance du
i.- Juillet 171 fi. à cbnditiot? qiíedans le terme
de quinze jours , à compter dé celui que la pré
sente Ordonnance aura été publiée à la tête de
leurs Regimens 011 Compagnies , le Soldat ,
Cavalier ou Dragon qui fera dans cé cas , ira
déclarer son vrai nom & le lieu de fa naissance
au Capitaine , ou en son absence, au Lieute-*
fiant de la Compagnie en laquelle il sera en'rd?
lé , lequel aura soin de faire corriger le si^nalement
dudit Soldat sur le Registre du Régi-'
ment ou de la Compagnie , sans que ladite gra-
Ce puisse être appliquée à ceux qui donneront
Un faux signalement postérieurement à la date
de la présente.
. . IV.
Ordonne Sa Majesté aux Commissaires ordi
naires de ses Guerres Tde faire à leurs premiè
res revues , Pappel des Soldats , Cavaliers &
Dragons desTroupes dont ils ont la police, &
d'en dresser un état , Compagnie par Compa-i
gnie , contenant leurs noms & surnoms , ainsi
que le lieu de leur naissance, désigné de maniè
re qu'on puisse le connoître ; lesquels Etats ils
enverront au Secrétaire 3'Etat de la Guerre,
pour en être la vérification faite dans les Pro
vinces , lorsque besoin fera, par les Officiers
des Maréchaussées.
V.
JANVIER. I73Q- 201
W"
V.
Lorsqu'un Soldat , Cavalier ou Dragon de
ses Troupes, s'absentera' de sa Compagnie, sans
'Congé de ses Officiers ; veut Sa Majesté que
huit jours après celui de son départ , s'il n'est
point arrêté j son procès lui soit fait par con
tumace, par les Ordres du Commandant du
Corps, si c'est dans'les Villes ou Quartiers de
Tinterieur du Royaume, ou par ceux des Com-
'inandans des Places , si c'est fur les Frontières ,
& qu'il soit condamné par contumace .par Ju
gement du Conseil de Guerre, aux peines de
FOrdonnance du 'z. ' Juillet 1716. fans autre
formalité que la déposition &r lè recollement
de deux témoins, qui déclareront avoir connoissance
de son enrôlement ou de son service
dans les Troupes.
VI.
Les Jugemens ainsi rendus seront adressez au
Secrétaire d'Etat de la Guerre, au lieu des sim«
pies dénonciations qui lui étoient cy-devant
envoyées , &' seront ensuite affichez sur les or
dres qu'il en adressera aux Prévôts des MaréèhaurKes
, dans la place ou lieu principal des
Villes, Bourgs ou Villages d'où seront les condamnez,
lesquels du jour de cette affiche feront
réputez morts civilement.
vu.
A l'égard des Soldats.CavaHers ou Dragon*
actuellement absens par Çóngez limitez on qui
en obtîendiont par la fuite , oú de ceux qui fe
ront enrôlez dans les Provinces avec permiffiond'y
rester pendant un temps limité, s'ils ne
rejoignent pas leurs Compagnies à l' expiration
desdits Congez ou permissions , les Ma'ors ou
autres Officiers chargez du détail des Corps ,
en doipctonc avis au Secrétaire d'Etat de la
'* - Guctiç
2oî MERCURE DE FRANCE.
, Guerre , qui adressera les ordres de Sa Majesté
aux Prévôts des Maréchaux , pour les sommer
, de rejoindre s'ils se trouvent dans les Provin-
.ces , ou pour en faire des perquisitions s'ils en
ont! disparu : Enjoint Sa Majesté ausdits Prévôts
de dresser des Procès verbaux desdites somma
tions ou perquisitions , & de les adresser ponc
tuellement au Secrétaire d'Etat de la Guerre ,
pour être par lui envoyez aux Regimens ou
rCompagnies dans lesquels les Soldats ainsi
avertis feront engagez j l'intencion de Sa Ma
jesté étant que faute par eux de s'y rendre dans
le terme de trois mois , à compter du jour de
la date desdics Procès verbaux , ceux qui après
avoir servi à leurs Compagnies s'en seront ab
sentez sur des Congez , soient condamnez par
contumace comme Déserteurs, par jugement
du Conseil de Guerre , sur le vû desdits Procès
verbaux , & fur les dépositions & recollemens
de deux témoins, conformément à- 1' article Y.de
la présente Ordonnance ; & que ceux qui s'é-
, tant engagez dans les Provinces ne se seront pas
«ncore rendus à leurs Compagnies , soient pa
reillement condamnez sur le vû desdits Procès
.verbaux, & fur lajepresenration de l'engage-,
.ment signé d'eux ou de deux témoins.
VIII.
Lorsque les Déserteurs ainsi condamnez par
.«ontumace viendront à se représenter ou à être
arrêtez , le jugement de contumace demeurera
nul , & leur Procès fera de nouveau instruit &
jugé en dernier ressort par le Conseil de Guér
ie en la forme accoutumée , &ç.
LETTRES PATENTES , pour faire jouir
du droit AeComfnittimus les Sous- Gouver
neurs du Roi. Données à Versailles le ir.
Juillet 1729. Registrées à la Cour des Aydes le '
19. par lesquelles il est dit ce qui fuit. Nous dé
clarons & voulons que les personnes honorées
du titre de nos Sous- Gouverneurs, ensemble
leurs veuves pendant leur viduité, jouissent à
Tavenir du droit de Committimus & autres
Privilèges dont jouissent les Officiers Com
mensaux de notre Maison , encore qu'ils ne
soient empioyez dans nosdits Etats , & qu'ils
ayent été obmis dans nosdites Lettres du 8.
Février 1711. ce que ne voulons leur pouvoir
nuire ni prdjudicier > &c.
ARRESTdu 3. Août > qai ordonne que les
Officiers íujets aux Revenus Ca fuels , feront
admis au payement du Prêt & Annuel de leurs
Offices pour Tannée prochaine 1730- aux mê
mes clauses & condirions portées par celui da
3. Août X7i8. pour l'ouverture de TAnnuel de
Tannée 1719.
DECLARATION du Roi, qui établit des
peines contre les Contrebandiers. Donnée ì
Ver
JANVIER. 1730. 1Î9
Versailles le t. Août 17^ Registrée én la
Cour des Aydes le 1 1. Septembre, par laquelle
le Roi ordonne ce qui fuit,
Article p r z m i b r.
Ceux qui seront convaincus d'avoir porté du
Tabac > Toiles peintes & autres Marchandises
prohibées , en contrebande ou en fraude, par
attioupement.au nombre de cinq au moins,
avec port d'armes , seront punis de mort , 8c
leurs biens confisquez , même dans les lieux
où la confiscation n'aura pas lieu i & s'ils font
fans armes & au-deslous dunombie de cinq,
ils feront condamnez aux Galères pour cinq
ans & en mille livres d'amende chacun paya-,
ble solidairement.
IILes
Commis & Employez de nos Fermes qui
feront d'intelligence avec les Fraudeurs &Conirebandiers,
& favoriseront leur passage, fei
ront punis de mote
III.
Les Contrebandiers qui forceront les Postes
& les Corps de- Garde établis dans les Villes,
Villages, ou à la Campagne, gardez par les
Gardes de nos Fermes, leront punis de more,
encore qu'ils n'eussent lors aucunes Marchan
dises de contrebande , & qu'ils fulient moins
de cinq.
IV.
En cas de rébellion de la part des Contre
bandiers contre les Commis de nos Fermes *
ordonnons aufditc Commis d'en dresser leur
Procès-verbal fur le champ, & d'en donner
avis dans 14. heures aux Juges qui en dcivenc
connoître, à peine d'être déclarez incapables
de oús emplois, même depunition corporelle
$ 'iíy échoit,
189 MERCURE DE FRANCE,
v.
Dans le cas de l' Article précédent, ordonnons*
ì nosd. Juges d'informer eidites rebellions dans ►
les 14. heures , après qu'ils en auront eu avis ,
à la requête du Fermier oh de nos Procureurs,
à peine de 300. liv. d'amende & d'interdiction.
VI.
GeUx qui porteront ou débiteront du faux Tav
bac ou autresMarchandises de contrebande dans>
notre bonne Ville de Paris ou autres lieux de no—
tre Royaume. & pareillement tous Receleurs,,
Complices ou Fauteurs deldits 1 raudeurs ou
Contrebandiers, seront condamntz pour U pre
mière fois aux Galères pour j ans&en roc liv..
d'amende ; &■ en cas de récidive , aux Galèresperpétuelles
& en iogo.. livres d'amende. Vou
lons que les femmes ,qui íe trouveront dans<
l'un des cas cy deflus marquez , íoient con-
. damnées au fouet & à la fleur de Lys > au ban
nissement pour trois ans , & en f 00. livres d'à*
mende pour la premicre fois ; & en cas de
iécidive,au banniflement à perpétuité &en>
1000. liv. d'amende ■ ou à être renfermées pen
dant leur vie dans l'Hôpital ou Maison de ferce,
le plus près du lieu où. la condamnation
aura été prononcée.
VII;
De/Tendons aux Cabaretiers, Fermiers & au
tres gens de la Campagne , de donner retraite -
aux Contrebandiers ou à leurs Marchandises ».
à peine dp 1000. uvresefamende pour la pre
mière foi* , & de bannitte nient en cas de réci
dive , m eme d'être p- ursuivis comme com
plices dffdits Contrebandiers , 6V d'être con
damnez , s'il y .;ch -ir , aux pein.s potrées par
TArticle orécedent , si ce n'est que d.msh-s 14.
kemes au plûtard, ils ayenc requis le Juge i
plus.
JANVIER. i7îo. i*i
,tUis prochain 4 ou les Officiers de ia Marécfaaulíee
, de se transporter en leujs maisons ,
à- l'etfet d'y drefler Procès verbal de la violence
que les Contrebandiers auroient faite pour se
procurer ['entrée dans leUrfdites maisons ; 4
laquelle réquisition lesdits Juges ou lesdits Of
ficiers de Maréchaussée seront tenus de satis
faire sur le champ à peine d'interd ction. Vou
lons en outre que lesdits Cabaretiers ou Fer
miers soient tenus díns le même délai , de
faire avertir les Brigades de nos Fermes qui
fiant les plus proches du lieu de leur demeure,
à refret de courre fur les Contrebandiers , &
ce fous les mêmes peines que dessus. ■
VIII.
Ordonnons aux Syndics, Mánans & Ha
bitant des Bourgs & Villages par lesquels il
passera des Particuliers attroupe? avec port"
a armes & des ballots fur leurs chevaux , de
sonner le tocsin, à peine de foô- livres d'amende.
qui fera prononcée solidairement contre le»'
Communautez.
ix. ;
Ceux qui auront été employez dans ries Fer
mes en qualité de Commis ou de Gardes , qui
feront arrètez avec du Tabac ou autres Mar
chandises de contrebande, seront condamne*
aux Galères pour cinq ans & en joo- livres d'a
mende > quoiqu'ils ne fussent attroupez ni ai
mez , &c.
A R RE ST du i«. Août qui fixe les.
Croits de Petit-Scel 3í de Controlle des Ex
ploits fur les Exoeditions 8c Actes qui se--
ront faits à la requête de l' Adjudicataire gcàcc'ral
des Fermes-unies. ,
livj. AR«5-
i9i MERCURE DE FRANCE.
ARREST du 19. Août qui réunit â Ix
Commissio» concernant les Péages , les affai
res des Commissions ponr les Recouvremensr
de la Chambre de Justice , la Capitatiorr
extraordinaire , la Succession d'Edme Bou
dard , celle du Sieur Mohtois & du Sieur
Jean André de Montgeron , pour le touc
«re jugé dorefnavant par M M. les Com
missaires du Conseil , pour les affaires des
Péages.
ARREST du zj. Août qui proroge
jusqu'au dernier Décembre 1719. le délay
accordé par l'Arrêt du 9. Novembre 1718.
Îour le Controlle des Actes de Foy 8c
lommage.
ARREST du même jour qui règle le*
formalités à observer par les Officiers des
Chancelleries près les Cours , pour la per
ception de leur Franc- salé.
E D IT du Roi concernant les Successions
des Mères à leurs Enfans. Donné à Versail
les au mois d'Août 17:9. Registré en Par
lement le io- du même mois , par lequel Sa
Majesté ordonne ce qui fuit :
• Article Premier.
Nous avons révoqué & révoquons I'Edit
donné à Saint- Maur au mois de May de l'anrée
iyé7- pour régler les Successions des mê
les à leurs Enfans. Voulons & entendons
qu'à compter du jour de la publication des
Présentes , ledit Edit soit regardé comme non
fait & avenu , dans tous les pays & lieux
de notre Royaume, dans lesquels il a été exe-
• : curé
JANVIER. i7)©: r>;
w?
«uté ; & en conséquence ordonnons que les
Successions des mères à leurs enfans , ou des
aucres ascendans & parcns les plus proches
desdits enfans du côté maternel , qui feront
ouvertes après le jour de la publication du
présent Edit , soient déférées , partagées &
réglées suivant la disposition des Loix Ro
maines , ainsi qu'elles l'étoient avant l'Edit de
Saint- Maur.
II.
N'entendons néanmoins par l'Artide pré
cédent déroger aux Coûtumes ou Statuts par
ticuliers qui ont lieu dans quelques-uns des
Pays où le Droit écrit est observé , & qui
ne sont pas entièrement conformes aux dis
positions des Loix Romaines fur lesdites suc
cessions : Voulons que lesdites Coutumes ou
lesdits Statuts soient suivis & exécutez , ainsi
qu'ils l'étoient avant notre présent Edit.
III.
Dans tous les Pays de notre Royaume oiî
l'Edit de Saint-Maur a été observé en tout
ou en partie, les Successions ouvertes avant
la publication de notre présent Edit , soit
qu'il y ait des contestations formées pour
raison d'icelles , ou qu'il n'y en ait point »
seront déférées , partagées & réglées > ainsi
qu'elles l'étoient auparavant , & suivant les
dispositions de l'Edit de Saint-Maur , & la
Jurisprudence établie dans nos Cours fur l'execution
de cet Edit.
IV.
Les Arrêts rendus fur des différends nez i
l'occasion des Successions échues avant la
publication du préíent Edic , ensemble les
Sentences qui auroient pafíe en force de
chose jugée , & pareillement les Transactions
ou
1
19 4 MEUCÛR.E Dfi FRANCE.
* 7 y — — >-
OH»'- autres Actes équivalens , par lesquels"
léfdit'es contestations auroient été termine'es ,
subsisteront en leur entier. & seront exécu
tez, selon leur forme & teneur, sans que ceux
même qui préténdroieot être encore dans le '
tems , & en érat de se pourvoir contre lesdits
Arrêts , Jugemens*, Transactions &r au
tres Actes semblables ,. puissent être reçus à
les attaquer , fous prétexte de la révocation -
de. l'Edic de Saint- Maur. Déclarons néan
moins que par la prélente disposition, nous
n'entendons préiudicier aux autres moyens
de droit qu'ils pourroiénc avoir 8c être re-"
cevables à proposer conne lesdits' Arrêts t-
Jugemens , Transactions & autres Aótes de '
pareille nature , fur lesquels moyens , ensem
ble sur les deffenfes des Parties contraires
il fera statué Dar les Juges qui en devront ;
connoître . ainsi qu'il appartiendra , & cornme
ils l'auroient pû fake avant notre pré-r
sent Edit.
. LETTRES PATENTÉS-, qúi 'accordent il
rtjáoital des Ctnr Filles Orphelines de la Mi
séricorde , érabli à Paris , le Droit & Privilège
de Committimus du grand Steau. Données à-
Versailles au mois d'Août 1719. Regiliréeseft
Ferleraient le 30*
A R R ES T du ). Septembre , & T.ettresf
Patentes fur icelui. concernant les Officiers
des Chancelleries piès les Cours , créez avanf
le mois d'Avril \6ji- Registrées ès Registres
de l' Audience de la grande Chancellerie de
France U i< du mois de Septembre 17Ì9 , 8c
au Grand- Conseil le 18, des mêmes mois &
AU•
A N V I E R. 17^0 i^r
A'U T R E , du 11. Septembre , qui erdoslhe '
qu'à commencer au premier Janvier prochain 1
il sera appliqué aux Draps , Serges , & autres •
Etoffes de Draperie ou Sergerie , qui feront'
portées dans les Bureaux de fabrique & de"
Gontrolle , lín plomb happé d'un pouce de
djamectre , .fur l'un des cotez duquel feront !
gravées les Armes de Sá Majesté , & fur l'au
tre Tannée & ie nom du lieu cû les Etoffes*
auront été fabriquées , ou celui de la Ville où >
elles doivent recevoir le plomb de Gontrolle. -
AUTRE du même jour, portant Régir
aient pour les Toiles Baptistes & Linons , qui ';
se fabriquent dans les Provinces de Picardie,
d'Artois , du Hainaulr , de la Flandre Fran- -
foife > & d-u Cambiesis, -
DECLARATION du Roy , concernânt le»
Grâces accordées aux Prisonniers , á l'occuíïo» «
áe la Naillance du Dauphin. Donnée à Ver
sailles , le n Oct'.bre 171 9 Rígistrée en Par
lement le xr Octobre. -
Louis, par la grâce de Dieu , &c. Après'
avoir fait examiner ce qui s'étok pailé íous les
Règnes desRois nos prédécesseurs» pour fi^naler
leur joye; à Toccafi n de leurs Sacres , de '
leurs Mariages, & d'un événement aussi im- ■
portant que celui de la Naiíiance d'un Dau
phin , Nous avons re<onnu qu'ils ont crû que
la meilleure m niere- de témoigner la recon-
»oilTar>ce qu'ils avoient > d'une marqué lî vifible
de la protection du Ciel . éroir de faire
éclater leur cltrrenc: en faveur des Prisonniers^
que la nature rie leurs crimes ne rendoient pas
r«Cfttsion d'un û Heureux événement* & voulant
t 9 6 MERCURE" DE F.R^ANC E. ;
lanr suivre urí exemple que notre inclination
bien faisante nous porteroit à donner , s'ifn'y
èn avoit point eu jusqu'à présent , Nous nous
sommes fait rendre compte,fuivant l'ufageiordinaire
en notre Conseil, par notre Cousin le
Cardinal de Rohan, Grand- Aumônier de Fran
ce, de l'examen qu'il a fait avec les Sieurs
Rouillé , le Fevre de Caumartin , le Pelletier
de Beaupré, le Nain , Pallu. Daguesseau de
Freine , Trudaine , & Chauvelin Maîtres des
Requêtes de notre Hôtel, des Prisonniers qui
/ont actuellement détenus pour crimes dans les
Prisons de notre bonne Ville de Paris , & de
la qualité des cas dont ils font accusez > &
Nous avons fait dresser un état attaché fous lè
Contre- Scel des Présentes , de tous ceux qui
Nous ont paru pouvoir participer aux Grâces
que Nous avons résolu d'accorder en cette
occasion ; & comme Nous désirons , suivant
ce qui s'el pratiqué en pareil cas , qu'ils jouis
sent dès à présent des effets de notre bonté ,
fans les dispenser néanmoins des règles éta
blies par nos Ordonnances à l'égard de ceux
qui obtiennent des Lettres de remission , Nous
avons jugé à propos de faire connoître nos
intentions dans une conjoncture . où les mo
tifs qui Nous portent à la clémence » ne doi
vent pas Nous faire oublier ce que Nous de
vons a la Justice.' A CES C AUSBSj&C.NoUS
ordonnons , voulons & Nous plaît que tous
les Prisonniers contenus dans l'état attaché
fous le Contre- Scel des Présentes , signées de
notre main , & contresignées par un de nos
Secrétaires & de nos Commandemens , soient
incessamment délivrez & mis hors des Pri
sons , à l' effet de quoi nos présentes Lettres
Patentes & le Rollê qui y est attaché , feront
remises
JANVIER. 17*0. í4j
remires entre les maírts de notre Grand- Au
mônier. Enjoignons aux Concierges & Gref
fiers des Prisons, démettre lesdits Prisonniers
en liberté ,&ce conformément aux Présentes >
qutíi faisant , ils en demeureront bien & vala
blement déchargez ; le tout à la charge p?r
lesdits Prisonniers d'ob'tenir nós Lettres de'
rémission ou pardon en la forme accoutumée ,
& ce dans trois mois , à compter du jour
de l'enregistrement des Présentes , pour être ,•
lorsqu'ils se seront remis en état , procédé à
l'enth erihemenr, dcsdites Lettres , suivant les
règles & les formes ordinaires . ainsi qu'il
appartiendra ; & failte par eux d'avoir obtenu
lesdites Lettres dans ledit tems de trois mois
& icelui passé'. Nous les avons déclarez &
les déclarons déchus de l'effet & bénéfice des
présentes ; Voulons qu'à la requête des Par
ties civiles ou de nos Procureurs Généraux
& leurs Substituts , ils puissent être arrêtez 8£
reintégrez dans lesdites Prisons , pour être
leur Procès fait & parfait & jugé suivant la
rigueur de nos Ordonnances.
^ORDONNANCE du Roy , portant Am
nistie generale en faveur des Déserteurs des
Troupes de Sa Majesté. Du 17. Janvier 1750.
dont voici la teneur.
SA M A JE ST E* ayant voulu marquer
pat tous les moyens qui sont en son pouvoir ,
la reconnoiffance qu'Elie a de la nouvelle grâ
ce que Dieu vient de faire 1 ce Royaume par la~
naissance d'un Dauphin : Elle a crû ievoir , ì
l'exemple de ses prédécesseurs, faire des actions
de clémence, & donner ses ordres pour que les
prisons fussent ouvertes â un grand nombre de
ceux qui y étoient détenus. Quoique laDésertiOK
ïjf MEUCUkE DE FRANCE.
t-íon soit de l'espece dès crimes qui doivent être1'
Iè moins pardonnez, puisque l'Htat est intéresséí
la punition de ceux qui manquent aux' erigagerriêns
qu'iìs-avoient pris pour fa dtffense: Sa
Majesté n'a pû néanmoins , dàns ce temps de
bénédiction & d'aUegreste . être insensible aux'
femiíîemens & aux instances d'un nombre conderable
de ses Suiets , qui répandus dans les'
Etats voisins , souffrent depuis plusieurs années
toute la ngueur d'une extrême m sere: Et Elle'
s'est déterminée d'autant pliís volontiers à leur
faire grâce , qu'ayant satisfait aux engagemens
anticipez qu'Elie avoitpris à l'occasion' de son-
Sacre & de fa Majorité , par ses Ordonnances
des io« Juin ïfif- & y. Aòust itfVù de ne leur
accorder aucun pardon, Elle fe trouve libre, par'
rapport à la naifTance d'un Dauphin ;& que'
d'ailleurs Elle a lieu d'efperer que les témoi
gnages qu'ils^ rendront à leur retour , de tout
Ce qu'ils -ont enduré pendant qu'ils ont été éloi
gnez de leur patrie & les nouvelles mesures
"dé pouvoir retourner cnez eux, calmeront i ciprit
d'inquiétude & de légèreté , qui peut seul
exciter l'envie de déserter dans ceux qui n'ont
pas assez d'expérience pour en prévoir le*
fuites,
A ht i ci s Premier.
Par ces considérations , Sa Majesté a quitté ,
remis Se pardonné ; quitte , remet & pardonne
le crime *»e Désertion commis par les Soldats ,
Cavaliers & Dragons de ses Troupes , tant
Françoifes qu'Etrangères , y compris les Mili
ces > avant le jour de la date de la présente Or
donnances soit que lefdits Soldats, Cavaliers
on Dragons ayent passé d'une Compagnie dans
une
T A NT V ERi. Ï73Ò. 19*'
tme autre , qu'ils se soient retirez dans les Pro
vinces du Royaume , ou qu'ils en soient sortis
pour aller dans le Pais Etranger •> dcffendant Sa-
Màjesté à tous Ofîìcieis & autres ses Sujets, de
les inquiéter pour raison dudit crime de Déser-'
tion, ni de les obliger fous quelque prétexte
que ce puisse êrre à rentrer dans les Compafente
Amnistie puisse s'étendre â ciux qui se:
trouveronc avoir déserté depuis ledit jour de
la <lats dé la Présente, qui déserteront cy après,
ou qui se trouveront actuellement condamnez
par jugement du Conseil de guerre » & à con
dition pour ceux deídits Déserteurs qui font en '
Pais Etranger , de revenir dáns l'efpace d;uri
an , à compter dudit jour , dans les Terres de
là domination de Sa Majesté , de se représenter
devant le- Gouverneur ou Commandant de la
première Place des frontières par laquelle iU
passeront à leur retour , & de prendre de lui
un Certificat dans lequel leront énoncez le jour
de leur arrivée dans leldites Places , & le lieu
de la Province où ils voudront se retirer, à
peine d'être déchus de la présente Amnistie 5 -
déclarant Sa Majesté qu'elle íera ta derniere
qu'Elie accordera pour crime de Désertion.
N'entend Sa Majesté que les Soldats , Cava*
líers & Dragons , qui font actuellement absenS'
<Ie leurs Régimens ou Compagnies, fur des
Congez limitez . puissent se dispenser de les re
joindre à l'expiration desdits Congez , fous
prétexte de la présente Amnistie, à peine aux
contrevenans d'être punis , ainsi qu'il fera cy-
, après expliqué, suivant la rigueur de son Or
donnance du 1. Juillet i7i«.qu'EI!e veut êtrer
à^l'avenir ponctuellement exécutée dans tous;
ïoo MER CUR.E DE FRANCE. .
Ks points autquels íl n'est pas dérogé par f»
preíente.
III.
- Quitte & remet pareillement Sa Majesté aux!
Soldats , Cavaliers & Dragons de ses Troupes»,
qui dans la vûë de déserter, ou par quelqu'autre
raison que ce puîsse être j ont donné un faux
signalement lors de leurs engagemens ,1a peine
dés Galères perpétuelles qu'ils ont .encourue
suivant la disposition de ladite Ordonnance du
i.- Juillet 171 fi. à cbnditiot? qiíedans le terme
de quinze jours , à compter dé celui que la pré
sente Ordonnance aura été publiée à la tête de
leurs Regimens 011 Compagnies , le Soldat ,
Cavalier ou Dragon qui fera dans cé cas , ira
déclarer son vrai nom & le lieu de fa naissance
au Capitaine , ou en son absence, au Lieute-*
fiant de la Compagnie en laquelle il sera en'rd?
lé , lequel aura soin de faire corriger le si^nalement
dudit Soldat sur le Registre du Régi-'
ment ou de la Compagnie , sans que ladite gra-
Ce puisse être appliquée à ceux qui donneront
Un faux signalement postérieurement à la date
de la présente.
. . IV.
Ordonne Sa Majesté aux Commissaires ordi
naires de ses Guerres Tde faire à leurs premiè
res revues , Pappel des Soldats , Cavaliers &
Dragons desTroupes dont ils ont la police, &
d'en dresser un état , Compagnie par Compa-i
gnie , contenant leurs noms & surnoms , ainsi
que le lieu de leur naissance, désigné de maniè
re qu'on puisse le connoître ; lesquels Etats ils
enverront au Secrétaire 3'Etat de la Guerre,
pour en être la vérification faite dans les Pro
vinces , lorsque besoin fera, par les Officiers
des Maréchaussées.
V.
JANVIER. I73Q- 201
W"
V.
Lorsqu'un Soldat , Cavalier ou Dragon de
ses Troupes, s'absentera' de sa Compagnie, sans
'Congé de ses Officiers ; veut Sa Majesté que
huit jours après celui de son départ , s'il n'est
point arrêté j son procès lui soit fait par con
tumace, par les Ordres du Commandant du
Corps, si c'est dans'les Villes ou Quartiers de
Tinterieur du Royaume, ou par ceux des Com-
'inandans des Places , si c'est fur les Frontières ,
& qu'il soit condamné par contumace .par Ju
gement du Conseil de Guerre, aux peines de
FOrdonnance du 'z. ' Juillet 1716. fans autre
formalité que la déposition &r lè recollement
de deux témoins, qui déclareront avoir connoissance
de son enrôlement ou de son service
dans les Troupes.
VI.
Les Jugemens ainsi rendus seront adressez au
Secrétaire d'Etat de la Guerre, au lieu des sim«
pies dénonciations qui lui étoient cy-devant
envoyées , &' seront ensuite affichez sur les or
dres qu'il en adressera aux Prévôts des MaréèhaurKes
, dans la place ou lieu principal des
Villes, Bourgs ou Villages d'où seront les condamnez,
lesquels du jour de cette affiche feront
réputez morts civilement.
vu.
A l'égard des Soldats.CavaHers ou Dragon*
actuellement absens par Çóngez limitez on qui
en obtîendiont par la fuite , oú de ceux qui fe
ront enrôlez dans les Provinces avec permiffiond'y
rester pendant un temps limité, s'ils ne
rejoignent pas leurs Compagnies à l' expiration
desdits Congez ou permissions , les Ma'ors ou
autres Officiers chargez du détail des Corps ,
en doipctonc avis au Secrétaire d'Etat de la
'* - Guctiç
2oî MERCURE DE FRANCE.
, Guerre , qui adressera les ordres de Sa Majesté
aux Prévôts des Maréchaux , pour les sommer
, de rejoindre s'ils se trouvent dans les Provin-
.ces , ou pour en faire des perquisitions s'ils en
ont! disparu : Enjoint Sa Majesté ausdits Prévôts
de dresser des Procès verbaux desdites somma
tions ou perquisitions , & de les adresser ponc
tuellement au Secrétaire d'Etat de la Guerre ,
pour être par lui envoyez aux Regimens ou
rCompagnies dans lesquels les Soldats ainsi
avertis feront engagez j l'intencion de Sa Ma
jesté étant que faute par eux de s'y rendre dans
le terme de trois mois , à compter du jour de
la date desdics Procès verbaux , ceux qui après
avoir servi à leurs Compagnies s'en seront ab
sentez sur des Congez , soient condamnez par
contumace comme Déserteurs, par jugement
du Conseil de Guerre , sur le vû desdits Procès
verbaux , & fur les dépositions & recollemens
de deux témoins, conformément à- 1' article Y.de
la présente Ordonnance ; & que ceux qui s'é-
, tant engagez dans les Provinces ne se seront pas
«ncore rendus à leurs Compagnies , soient pa
reillement condamnez sur le vû desdits Procès
.verbaux, & fur lajepresenration de l'engage-,
.ment signé d'eux ou de deux témoins.
VIII.
Lorsque les Déserteurs ainsi condamnez par
.«ontumace viendront à se représenter ou à être
arrêtez , le jugement de contumace demeurera
nul , & leur Procès fera de nouveau instruit &
jugé en dernier ressort par le Conseil de Guér
ie en la forme accoutumée , &ç.
Fermer
Résumé : ARRESTS, DECLARATIONS,
Entre 1719 et 1730, plusieurs arrêtés et déclarations royaux ont été émis. En juillet 1729, des lettres patentes ont accordé aux sous-gouverneurs du roi et à leurs veuves le droit de Committimus et d'autres privilèges similaires à ceux des officiers commensaux, même s'ils ne sont pas employés dans les États du roi. Un arrêté du 3 août 1730 a permis aux officiers sujets aux revenus casuels d'être admis au paiement du prêt et de l'annuel pour l'année 1730. Une déclaration de janvier 1730 a établi des peines sévères contre les contrebandiers. Ceux convaincus de transporter des marchandises prohibées en contrebande, armés et en groupe de cinq ou plus, sont punis de mort et leurs biens confisqués. Les contrebandiers non armés ou en groupe de moins de cinq sont condamnés aux galères pour cinq ans et à une amende. Les commis et employés des fermes royales complice des contrebandiers encourent également la peine de mort. Les contrebandiers forçant les postes ou les corps de garde sont punis de mort, même sans marchandises prohibées. En cas de rébellion contre les commis des fermes, des procédures rapides sont ordonnées pour les juges et les commissaires. D'autres arrêtés concernent la fixation des droits de petit-sceau et de contrôle des exploits, la prorogation des délais pour le contrôle des actes de foi et hommage, et la réglementation des formalités pour les officiers des chancelleries. Un édit a révoqué celui de Saint-Maur de 1707 concernant les successions des mères à leurs enfants, rétablissant les lois romaines pour ces successions. Des lettres patentes ont accordé aux Curés des Filles Orphelines de la Miséricorde le droit de Committimus du grand sceau. Des arrêtés ont également régi le marquage des draps et des toiles. Enfin, une déclaration d'octobre 1719 a accordé des grâces aux prisonniers à l'occasion de la naissance du Dauphin, en suivant les examens et les règles établies par les ordonnances royales. En 1750, une ordonnance royale a accordé une amnistie générale aux déserteurs des troupes de Sa Majesté, motivée par la reconnaissance de la grâce divine suite à la naissance d'un Dauphin. Cette amnistie s'applique aux soldats, cavaliers et dragons ayant déserté avant la date de l'ordonnance, qu'ils soient passés dans une autre compagnie, se soient retirés dans les provinces du royaume ou aient quitté le pays. Les déserteurs actuellement en pays étranger doivent revenir dans l'espace d'un an pour bénéficier de l'amnistie. L'ordonnance prévoit également des mesures pour les soldats ayant donné un faux signalement lors de leur engagement et pour les soldats absents sans congé.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
89
p. 238-249
DISCOURS sur la probité de l'Avocat, prononcé par M. Gaulliere, ensuite de celui de M. Maillard, à l'ouverture de la Conference publique des Avocats.
Début :
Entre les vertus qui relevent le merite personnel de l'homme, il n'en [...]
Mots clefs :
Probité, Avocat, Public, Vertu, Confiance, Actions, Conseils, Justice, Loi, Passions, Conférence publique des avocats, Coeur
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : DISCOURS sur la probité de l'Avocat, prononcé par M. Gaulliere, ensuite de celui de M. Maillard, à l'ouverture de la Conference publique des Avocats.
DIS COV RS fur la probité de l'^4-
vocat >t prononcé par M. Gaulliere , en
suite de celui de M. Maillard , a Pou-*
verture de la Conférence publique des
Avocats, , ■ f
ENtre les vertus qui relèvent le mé
rite períbnnel de l'homme , il n'en?
est point cìe plus convenable que la pro
bité ; elle doit régler ses pensées & di
riger ses actions. Elle feule peut lui ap
prendre quelle est là nature de fes de
voirs , quel est son engagement , & com
ment il doit y satisfaire. Survient il dans
Pexecution des difficultés & des peines ?„
la probité lui donne les moyens de les
surmonter ; s'y trouve-t'il du danger ?
elle lui inspire assez de précaution SC
de prudence pour Tévirer , ou du moins
elle y suppléer.
La conduite de l'homme ne peut donc
jamais être régulière fans la probité;
ainsi dequoi PAvocat feroit-il capable
fans elle^ Formons-nous , Meilleurs , Pi»
dêç
FEVRIER. T73âr; ï}f
de'e de l'Avocat le plus digne de l'estime
&c de la confiance du public ; donnons
lui les talens d'un heureux naturel ,
qu'il possédé éminement l'art de la pa
role , qu'il sçac'he les Loix tant ancien
nes que nouvelles , qu'il en comprenne
les plus abstraites dispositions , qu'il er*
explique les plus grandes difficultés ,
qu'il est applique à propos les principes ,-
qu'il sçache démêler tous les tours cmbarassans-
dans lesquels se tache le monsrre
de la chicane , qu'il fe dévoué" à ses
fonctions par un travail pénible & assi
du ; donnons lui enfin en partage tou
tes les qualités extérieures qui lui font
nécessaires pout faire briller son élo
quence ; talens admirables , perfections
louables , à la vérité > mais en mêmetems
, dons pernicieux de la Nature Sc
de l'Art , s'ils ne sont accompagnés d'une
probité à toute épreuve. Il faut donc la
ïegarder , cette Vertu , comme k prin
cipale qualicé de l'Avocat dans routes
les occasions , où son ministère est né
cessaire.
Par elle l'homme est naturellement
porté à rendre service à l'homme ; il ne
fait ni ne pense rien qu'il ne puisse pu
blier hardiment & avec confiance , il m
s-'engage dans aucune entreprise sujette
à reproche > quoiqu'il soit suc que peu»
sonne
*?4<»! MËRCÛRË DË FRAttCÊ.
fbnrtè n'en empêchera la réussite $ son in
térêt ne le porte jamais à rien dire de
Contraire à la vérité » à accuser personne
sens sujet , à ne prendre que ce qui lui:
appartient, & à user de surprise pour par
venir à ses finsi Si l'Avoeat plaide , fans-
1a probité il dégénère en déclàmateur ,
H déguise ou il exagère les faits , il épou
se les passions de ses parties, il' n'a pas
honte d'entreprendre des causes injustes,-
quoiqu'il les connoiííe pour telles. >
S'il est consulté , sans la probité ce
ri'est pas pour lui un ctime de donner
conseil pour favoriser les surprises , d'u
ser de tous les détours imaginables pour
rendre les procès éternels , d'alrerer le
sens des Loix , des Coutumes 8i des Or
donnances pour en imposer aux Juges ,
enfin d'abandonner la juste deffense du
pauvre pour pallier les in justes prétentions
du riche.
Avec la probité , au contraire , le b»uc
de l'Avoeat est de sacrifier ses veilles , &
de se donner tóut entier au Public ; son
Unique attention est de soulager les peiile's
de ses patries , d'être tout pour les
autres-, & presque rien pour lui-même.
Son coeur immole à la Justice tòutes
passions , tout plaisir1, tout intérêt í
ainsi chaque jour, chaque heure , cha-
«jue instant lui fournis les occasions de
^EV R I?ÉR'. f /f* 2*'if
lùi faire pendant route la vie de nouveau»»
sacrifices.
Assiégé de routes parts , demandé enJ
tous lieux , la fin d'une affaire le sou
met au commencement d'une autre , le
dernier des malheureux a droit fut tous
les momens de son loisir.
Il se refuse jusqu'à la jouissance de sespropres
biens , & il n'á d'autre soin que
d'assurer ceux des Qiens qui implorent'
son secours.
Cet esclavage, ou sous un titre fpe-~
cieux on renonce à fa liberté pour deffendre
celle des autres , paroît bien dur; •
mais qu'il est glorieux pour le véritable-
Avocat ! c'est avec ces sentirnens qu'ilse
préfente au Barreau , ce sont eux qui '
font son principal mérite.
li n'á pas besoin de faire briHet son
éloquence par des discours pompeux qui;
ppurroient séduire'; il la fait consister*
dans le récit simple & véritable des faits.
II ne lui est pas nécessaire pour donner'
des preuves de son érudition d'employer
des citations ennuyeuses, & souvent étran
gères à la matière qu'il traire*; une juste ;
application des Loix , leur interprétationnaturelle
composent toute la deffense de
ses-parries;
Sa probité , fa sincérité lui tiennent-
Heu de tout ; fa parole vaut le ferment
*4* MEKCURÉ ÒÈ FRANCÊ.
le plus autentique , & c'est ainsi qu'il
s'attire toute l'estime & toute la con
fiance du public. Que dis- je? Messieurs,
les Rois même n'ont pas dédaigné d'hcríiorer
l'Avocat de la kttr.
En effet , il est dit dans l'Ordonnance
de i JI7- que lorsque dans la plaidoyerie
il y adroit contestation fur des faits,
les Avocats en seroienr crûs à leur fer
ment ; & ('Histoire nous rapporte en
cent endroits les avantages inséparables
de la probité de l'Avoeat.
M. de Montholori acquit par elle une
si grande confiance, que quand il s'agiffoit
de la lecture d'une piéce , les Juges
l'en dispensoient -, & ce fut cette même
probité qui l'éleva au suprême degré de
ta Magistrature.
Sans la probité , aii corítráife j l'Ávocat
feroit en proye à toutes sortes de
passions. Tantôt il feroit asseâ malheu
reux pour ne consulter que lui-même ;
on le verroit rarement marcher la ba
lance à la main , ardent en apparence à
firoscrire le vice & à protéger la vertu ;
a veuve Sc l'orphelin sembleroient être
les objets de fa compassion ; grand en
maximes , fastueux en paroles ; on croitoit
qu'il ne respire que la Justice ;
rhais si on fondoit les secrets replis de son
coeur > si on le suivoit pas à pas dans lés
sentiers
FEVRIER. í73fó. 2+î
sentiers détournés ou le conduiroicnt its
fausses lumières , si on pesoit ses actions
au poids du sanctuaire , on pourroit dé
mêler au milieu de ces vains phantômes
de vertu qui l'environnent , les charmes
féduisans de la volupté > entraîné pat
son penchant naturel au plaisir , il s'y
livreroit de -plus en plus , & il seroit
à craindre que la Justice ne fut la pre
mière victime qu'il immolerok à Tidole
de ses plaisirs.
Tantôt se trouvant dans les occasions
dangereuses de contenter un intérêt qui
exckerok fa cupidité , Tardcur d'acqué
rir 8c de poíTeder , qui est naturelle k
l'homme , ne lui permettroit pas de dis
tinguer le juste de l'ínjuste j rien ne se*
roir capable de servir de contrepoids a
fa passion ; elle lui suggereroit les moyens
d'anéantir la Loi par la Loi même.
Que d'explications forcées , mais en
même-tems captieuses.ne lui fourniroientelles
point pour faire parler à cette Loi
le langage de fa cupidité ? charmes de
Péloquence , connoiffance des Loix , il
mettroit tout à profit pour surprendre »
pour séduire } peut-être même abuseroit-
il du secret & de la confiance de
fes parties , s'il n'étoit retenu par l'integrité.
Sans cile la haine , la jalousie , ou
\ quelr
244 MERCURE DÊ FRANCE:
quelqu'autre passion l'agiteroit fanscéíïey
obscurcirok fa raison , 6c la rendroit fu
rieuse ; & à l'onibre de ces monstres ,
tantôt ea ennemi secret 8c implacable ,
il attaqueroit ceux qui sont l'objet de
ion aversion & de sa Plaine ; tantôt les
yeux blessés de la gloire importune d'un
Rival qui l'ofFufque , que ne tenteroitil
point pour détruire cet ennemi de son
orgueil & de son ambition ?
En proye successivement & quelque
fois en même-rems à toutes ces passions
qui l'agiteroient , la Justice auroit beau
se présenter , il seroit sourd à sa voix ,
elle seroit toujours- proscrire de son coeur
& sur les ruines du Tribunal dé la con
science il éleveroit un Tr-ône à ses pas
sions favorites , ce seroit elles qui lui
donneroient la Loi',. & ce seroit à elles
seules qu'U rendroit compte de ses ac
tiorir , trop content de leur avoir mé
nagé les marquîS" extérieures de la: vertu.
On ne ttouve point heureusement de
ces vices dans le véritable Avocat ; aussi
n'y a t'il rien à soupçonner dans ses dé
marches. Les Puissances ont elles be
soin de son ministère ? incapable de se
laiíîer corrompre par lés pteícns , il voit
avec indignation Demofthenc accepter lacoupe
d' Fía ?pains ; insensible aux mefia-
Cteí >; il íuivroit Papinieit fur Téchafaut,
FEVRIER. 173*. Í45
plutôt que d'excuser un Empereur cou
pable d'un fratricide.
S'agit-il de l'interêt de ses Conci*
toyens ? on ne le voit jamais examiner
une affaire qu'avec une attention scru
puleuse , & conduire un Clienr qu'avec?
prudence ; il ne jette un oeil de compas
sion que sut les objets qui la méritent «
ôc ne donne ses foins & ses conseils aux
riches qu'après avoir secouru les mal-;
heureux.
li né~ repousse l'in jure que par les ar
mes que l'e'quité , la raison & les Loix
lui administrent i il ne fait consister son
plaisir que dans un délassement honnête,
3c souvent même dans le travail y iítrouve
ses peines récompensées plutôt
ar la gloire de les avoir prises que par
utilité qu'il en retire.
S'il apperçoit dans un de ses Confire»
tes des talens supérieurs aux siens , loictd'en
concevoir une indigne jalousie , ils
fie fervent au contraire qu'à lui inspirer
une noble émulation ; enfin ses démar
ches, ses actions ont pour but la vertu
plutôt que fa propre utilité. Par là ses'
conseils font admirés , ses décisions font
regardées comme des Oracles , fa con
duite sert d'exemple à tout homme de
bien , & il se captive la bienveillance de
ffes.Confrercs , l'estime des Magistrats &
Ï4S- MERCURE -DE FRANCÈ*
la confiance du Public.
Mais est-ce dans cette idée feule qué
l'Avocat doit être n pur dans ses pensées*
si réservé dans ses diicours3si intègre dans
ses actions , dont il doit compte même à
soi-même ?
Plus l' Avocat a de talens , plus il est
responsable de sa conduite ; plus il a de
qualités éminentes , plus il doit être en
garde contre les charmes séducteurs des
passions de l'homme.
En effet , que lui servlroifil d'être ap
plaudi à l'oecasion de son éloquence , íî
ses moeurs ne tondoient pas à la perfec
tion ? Seroít-on persuadé de la sagesse de
ses conseils , s'il suivoit lui-même d'autres
routes ?
Qu'il fortifie donc de jour éri jour dans
son coeur les sentimens de la droiture &
de la prob'iré j qu'il s'empresse à pronon
cer par son propre exemple la prejniere
condamnation contre les vices.
Ce font ces sentimens , Messieurs , que
Vous avez reconnus dans les dispositions
de votre digne bienfacteur\ ce fut ainsi
qu'il s'acquit l'estime de tous ses amis ,
la considération de nôtre Ordre & la
confiance du Public. i
La noblesse de fa naissance ne lui pa-j
íut qu'un nouveau degré digne d'être joint
à notre profession ; il s'appliqua fans peine
FEVRIER. l7$o. n.7
ì U. connoissance des Lojx les plus diffi
ciles ; son esprit naturellement pene'trant
en donna facilement les solutions ; à
íe fit respecter même de tous ses enne
mis & de ses envieux ; fa vertu lui donna
pour amis tous les Cliens que fa répu
tation lui addressoit 5 la prudence de ses
conseils détermina souvent les opinions
des Magistrats > utile à tout le monde ,
il fe Uvroit fans cesse à tous > le Publiç
trouvoir des secours infinis dans ses talens
, & les pauvres des ressources iné?
puisables dans fa charité ; ceux qui le
connoissoient se le proposoient pour mor
dele de sçavoir , de modestie , de désin
téressement & de candeur, La mort enfin
s'approcha fans le surprendre ; il l'avoie
prévenue par un sage testament qui
pattageoit ses biens entre les pauvres ,
íes parens , ses amis & notre Ordre j
ses Livres & ses Manuscrits nous seronc
à jamais précieux aussi bien que fa mér
moire. Rappelions nous donc fans cesse
íe mérite de ce grand homme.
Mais fi d'un côté nous avons lieu de
regretter M. de Riparfons , nous avons
de l'autre occasion de nous consoler de
sa perte , puisque nous la trouvons re^
parée par l'illustre Confrère * qui. veut
* Voyex. le 1. Vol, d» Mereun át Dtcembr*
fut-il entré dans la carrière , qu'il
MERCURE DE FRANCE,
bien présider à nos travaux 5 en se faiiant
une gloire d'exécuter les intentions
«le notre bienfaiteur il a Ja meilleure
.part à fa .fondation > il sacrifie son tenu
à nous découvrir des trésors qui fans lui
nous íeroient inconnus -, quels avanta
ges ne trouvons<no«s pas dans ses íçavantes
instructions ? pénétrés de reconnoidance
, faifons-nous donc un mérite
de marcher fur fes traces , & si nous ne
pouvons parvenir au même dégré de
science que lui , donnons-lui du moins
îa satisfaction d'imiter fes vertus»
Animés par de si beaux & de si grands
exemples , nous ferons toujours disposés
à détester l'ufurpatjon , & à repousser 1a
■violence , toujours ptéts à defrendre la
Veuve & l'Otphelin , à soutenir l'inno-
.cence que l'en voudra opprimer , &
poursuivant la punition du 'crime , nous
jae travaillerons pas moins à la fureté
publique qu'à -la conservation des parti
culiers.
Nous sommes les premiers organes
«le la Justice , & même en quelque forte
•les maîtres des droits de nos parties ;
chaque instant de notre vie nous mec
«levant les yeux l'obligation indispensa
ble de ménager leurs intérêts , & d', ~
Cifer leur animosité. En nous faisant
nn.au de leur serviï de patrons , de
peicr
FEVRIER. 1730. 24$
fères & de protecteur* , rions nous four
viendrons encore qu'associés , pour ain$
dire , à la Magistrature , nous sommes
les enfans & les Ministres de la Justice ,
& que nous ne luj devons pas moins:
d'inregrké , de bonne foi & de sincérité
que de foin , de vigilance & de zèle pour
les affaires qui nous font commises. Nous
renoncerons à toute forte de déguisement,
la vérité régnera toujours dans nos dis
cours , & nous oe chercherons jamais des
ces ornemcns capables de surprendre la
Religion des Juges.
Fondés fur les principes de la probité,
notre ministère fera soutenu de courage
& de fermeté fans orgueil , de charité
fans foiblefle, d'une íeverité juste , utile
& nécessaire íans dureté , d'une connoissance
compatissante de la misère de l'horame
sans lâche complaisance , 8c répon
dant à Ir haute idée que l'on a de notre
profession , nous annoncerons par la fa.
gefc de nos conseils les oracles de la
Justice.
vocat >t prononcé par M. Gaulliere , en
suite de celui de M. Maillard , a Pou-*
verture de la Conférence publique des
Avocats, , ■ f
ENtre les vertus qui relèvent le mé
rite períbnnel de l'homme , il n'en?
est point cìe plus convenable que la pro
bité ; elle doit régler ses pensées & di
riger ses actions. Elle feule peut lui ap
prendre quelle est là nature de fes de
voirs , quel est son engagement , & com
ment il doit y satisfaire. Survient il dans
Pexecution des difficultés & des peines ?„
la probité lui donne les moyens de les
surmonter ; s'y trouve-t'il du danger ?
elle lui inspire assez de précaution SC
de prudence pour Tévirer , ou du moins
elle y suppléer.
La conduite de l'homme ne peut donc
jamais être régulière fans la probité;
ainsi dequoi PAvocat feroit-il capable
fans elle^ Formons-nous , Meilleurs , Pi»
dêç
FEVRIER. T73âr; ï}f
de'e de l'Avocat le plus digne de l'estime
&c de la confiance du public ; donnons
lui les talens d'un heureux naturel ,
qu'il possédé éminement l'art de la pa
role , qu'il sçac'he les Loix tant ancien
nes que nouvelles , qu'il en comprenne
les plus abstraites dispositions , qu'il er*
explique les plus grandes difficultés ,
qu'il est applique à propos les principes ,-
qu'il sçache démêler tous les tours cmbarassans-
dans lesquels se tache le monsrre
de la chicane , qu'il fe dévoué" à ses
fonctions par un travail pénible & assi
du ; donnons lui enfin en partage tou
tes les qualités extérieures qui lui font
nécessaires pout faire briller son élo
quence ; talens admirables , perfections
louables , à la vérité > mais en mêmetems
, dons pernicieux de la Nature Sc
de l'Art , s'ils ne sont accompagnés d'une
probité à toute épreuve. Il faut donc la
ïegarder , cette Vertu , comme k prin
cipale qualicé de l'Avocat dans routes
les occasions , où son ministère est né
cessaire.
Par elle l'homme est naturellement
porté à rendre service à l'homme ; il ne
fait ni ne pense rien qu'il ne puisse pu
blier hardiment & avec confiance , il m
s-'engage dans aucune entreprise sujette
à reproche > quoiqu'il soit suc que peu»
sonne
*?4<»! MËRCÛRË DË FRAttCÊ.
fbnrtè n'en empêchera la réussite $ son in
térêt ne le porte jamais à rien dire de
Contraire à la vérité » à accuser personne
sens sujet , à ne prendre que ce qui lui:
appartient, & à user de surprise pour par
venir à ses finsi Si l'Avoeat plaide , fans-
1a probité il dégénère en déclàmateur ,
H déguise ou il exagère les faits , il épou
se les passions de ses parties, il' n'a pas
honte d'entreprendre des causes injustes,-
quoiqu'il les connoiííe pour telles. >
S'il est consulté , sans la probité ce
ri'est pas pour lui un ctime de donner
conseil pour favoriser les surprises , d'u
ser de tous les détours imaginables pour
rendre les procès éternels , d'alrerer le
sens des Loix , des Coutumes 8i des Or
donnances pour en imposer aux Juges ,
enfin d'abandonner la juste deffense du
pauvre pour pallier les in justes prétentions
du riche.
Avec la probité , au contraire , le b»uc
de l'Avoeat est de sacrifier ses veilles , &
de se donner tóut entier au Public ; son
Unique attention est de soulager les peiile's
de ses patries , d'être tout pour les
autres-, & presque rien pour lui-même.
Son coeur immole à la Justice tòutes
passions , tout plaisir1, tout intérêt í
ainsi chaque jour, chaque heure , cha-
«jue instant lui fournis les occasions de
^EV R I?ÉR'. f /f* 2*'if
lùi faire pendant route la vie de nouveau»»
sacrifices.
Assiégé de routes parts , demandé enJ
tous lieux , la fin d'une affaire le sou
met au commencement d'une autre , le
dernier des malheureux a droit fut tous
les momens de son loisir.
Il se refuse jusqu'à la jouissance de sespropres
biens , & il n'á d'autre soin que
d'assurer ceux des Qiens qui implorent'
son secours.
Cet esclavage, ou sous un titre fpe-~
cieux on renonce à fa liberté pour deffendre
celle des autres , paroît bien dur; •
mais qu'il est glorieux pour le véritable-
Avocat ! c'est avec ces sentirnens qu'ilse
préfente au Barreau , ce sont eux qui '
font son principal mérite.
li n'á pas besoin de faire briHet son
éloquence par des discours pompeux qui;
ppurroient séduire'; il la fait consister*
dans le récit simple & véritable des faits.
II ne lui est pas nécessaire pour donner'
des preuves de son érudition d'employer
des citations ennuyeuses, & souvent étran
gères à la matière qu'il traire*; une juste ;
application des Loix , leur interprétationnaturelle
composent toute la deffense de
ses-parries;
Sa probité , fa sincérité lui tiennent-
Heu de tout ; fa parole vaut le ferment
*4* MEKCURÉ ÒÈ FRANCÊ.
le plus autentique , & c'est ainsi qu'il
s'attire toute l'estime & toute la con
fiance du public. Que dis- je? Messieurs,
les Rois même n'ont pas dédaigné d'hcríiorer
l'Avocat de la kttr.
En effet , il est dit dans l'Ordonnance
de i JI7- que lorsque dans la plaidoyerie
il y adroit contestation fur des faits,
les Avocats en seroienr crûs à leur fer
ment ; & ('Histoire nous rapporte en
cent endroits les avantages inséparables
de la probité de l'Avoeat.
M. de Montholori acquit par elle une
si grande confiance, que quand il s'agiffoit
de la lecture d'une piéce , les Juges
l'en dispensoient -, & ce fut cette même
probité qui l'éleva au suprême degré de
ta Magistrature.
Sans la probité , aii corítráife j l'Ávocat
feroit en proye à toutes sortes de
passions. Tantôt il feroit asseâ malheu
reux pour ne consulter que lui-même ;
on le verroit rarement marcher la ba
lance à la main , ardent en apparence à
firoscrire le vice & à protéger la vertu ;
a veuve Sc l'orphelin sembleroient être
les objets de fa compassion ; grand en
maximes , fastueux en paroles ; on croitoit
qu'il ne respire que la Justice ;
rhais si on fondoit les secrets replis de son
coeur > si on le suivoit pas à pas dans lés
sentiers
FEVRIER. í73fó. 2+î
sentiers détournés ou le conduiroicnt its
fausses lumières , si on pesoit ses actions
au poids du sanctuaire , on pourroit dé
mêler au milieu de ces vains phantômes
de vertu qui l'environnent , les charmes
féduisans de la volupté > entraîné pat
son penchant naturel au plaisir , il s'y
livreroit de -plus en plus , & il seroit
à craindre que la Justice ne fut la pre
mière victime qu'il immolerok à Tidole
de ses plaisirs.
Tantôt se trouvant dans les occasions
dangereuses de contenter un intérêt qui
exckerok fa cupidité , Tardcur d'acqué
rir 8c de poíTeder , qui est naturelle k
l'homme , ne lui permettroit pas de dis
tinguer le juste de l'ínjuste j rien ne se*
roir capable de servir de contrepoids a
fa passion ; elle lui suggereroit les moyens
d'anéantir la Loi par la Loi même.
Que d'explications forcées , mais en
même-tems captieuses.ne lui fourniroientelles
point pour faire parler à cette Loi
le langage de fa cupidité ? charmes de
Péloquence , connoiffance des Loix , il
mettroit tout à profit pour surprendre »
pour séduire } peut-être même abuseroit-
il du secret & de la confiance de
fes parties , s'il n'étoit retenu par l'integrité.
Sans cile la haine , la jalousie , ou
\ quelr
244 MERCURE DÊ FRANCE:
quelqu'autre passion l'agiteroit fanscéíïey
obscurcirok fa raison , 6c la rendroit fu
rieuse ; & à l'onibre de ces monstres ,
tantôt ea ennemi secret 8c implacable ,
il attaqueroit ceux qui sont l'objet de
ion aversion & de sa Plaine ; tantôt les
yeux blessés de la gloire importune d'un
Rival qui l'ofFufque , que ne tenteroitil
point pour détruire cet ennemi de son
orgueil & de son ambition ?
En proye successivement & quelque
fois en même-rems à toutes ces passions
qui l'agiteroient , la Justice auroit beau
se présenter , il seroit sourd à sa voix ,
elle seroit toujours- proscrire de son coeur
& sur les ruines du Tribunal dé la con
science il éleveroit un Tr-ône à ses pas
sions favorites , ce seroit elles qui lui
donneroient la Loi',. & ce seroit à elles
seules qu'U rendroit compte de ses ac
tiorir , trop content de leur avoir mé
nagé les marquîS" extérieures de la: vertu.
On ne ttouve point heureusement de
ces vices dans le véritable Avocat ; aussi
n'y a t'il rien à soupçonner dans ses dé
marches. Les Puissances ont elles be
soin de son ministère ? incapable de se
laiíîer corrompre par lés pteícns , il voit
avec indignation Demofthenc accepter lacoupe
d' Fía ?pains ; insensible aux mefia-
Cteí >; il íuivroit Papinieit fur Téchafaut,
FEVRIER. 173*. Í45
plutôt que d'excuser un Empereur cou
pable d'un fratricide.
S'agit-il de l'interêt de ses Conci*
toyens ? on ne le voit jamais examiner
une affaire qu'avec une attention scru
puleuse , & conduire un Clienr qu'avec?
prudence ; il ne jette un oeil de compas
sion que sut les objets qui la méritent «
ôc ne donne ses foins & ses conseils aux
riches qu'après avoir secouru les mal-;
heureux.
li né~ repousse l'in jure que par les ar
mes que l'e'quité , la raison & les Loix
lui administrent i il ne fait consister son
plaisir que dans un délassement honnête,
3c souvent même dans le travail y iítrouve
ses peines récompensées plutôt
ar la gloire de les avoir prises que par
utilité qu'il en retire.
S'il apperçoit dans un de ses Confire»
tes des talens supérieurs aux siens , loictd'en
concevoir une indigne jalousie , ils
fie fervent au contraire qu'à lui inspirer
une noble émulation ; enfin ses démar
ches, ses actions ont pour but la vertu
plutôt que fa propre utilité. Par là ses'
conseils font admirés , ses décisions font
regardées comme des Oracles , fa con
duite sert d'exemple à tout homme de
bien , & il se captive la bienveillance de
ffes.Confrercs , l'estime des Magistrats &
Ï4S- MERCURE -DE FRANCÈ*
la confiance du Public.
Mais est-ce dans cette idée feule qué
l'Avocat doit être n pur dans ses pensées*
si réservé dans ses diicours3si intègre dans
ses actions , dont il doit compte même à
soi-même ?
Plus l' Avocat a de talens , plus il est
responsable de sa conduite ; plus il a de
qualités éminentes , plus il doit être en
garde contre les charmes séducteurs des
passions de l'homme.
En effet , que lui servlroifil d'être ap
plaudi à l'oecasion de son éloquence , íî
ses moeurs ne tondoient pas à la perfec
tion ? Seroít-on persuadé de la sagesse de
ses conseils , s'il suivoit lui-même d'autres
routes ?
Qu'il fortifie donc de jour éri jour dans
son coeur les sentimens de la droiture &
de la prob'iré j qu'il s'empresse à pronon
cer par son propre exemple la prejniere
condamnation contre les vices.
Ce font ces sentimens , Messieurs , que
Vous avez reconnus dans les dispositions
de votre digne bienfacteur\ ce fut ainsi
qu'il s'acquit l'estime de tous ses amis ,
la considération de nôtre Ordre & la
confiance du Public. i
La noblesse de fa naissance ne lui pa-j
íut qu'un nouveau degré digne d'être joint
à notre profession ; il s'appliqua fans peine
FEVRIER. l7$o. n.7
ì U. connoissance des Lojx les plus diffi
ciles ; son esprit naturellement pene'trant
en donna facilement les solutions ; à
íe fit respecter même de tous ses enne
mis & de ses envieux ; fa vertu lui donna
pour amis tous les Cliens que fa répu
tation lui addressoit 5 la prudence de ses
conseils détermina souvent les opinions
des Magistrats > utile à tout le monde ,
il fe Uvroit fans cesse à tous > le Publiç
trouvoir des secours infinis dans ses talens
, & les pauvres des ressources iné?
puisables dans fa charité ; ceux qui le
connoissoient se le proposoient pour mor
dele de sçavoir , de modestie , de désin
téressement & de candeur, La mort enfin
s'approcha fans le surprendre ; il l'avoie
prévenue par un sage testament qui
pattageoit ses biens entre les pauvres ,
íes parens , ses amis & notre Ordre j
ses Livres & ses Manuscrits nous seronc
à jamais précieux aussi bien que fa mér
moire. Rappelions nous donc fans cesse
íe mérite de ce grand homme.
Mais fi d'un côté nous avons lieu de
regretter M. de Riparfons , nous avons
de l'autre occasion de nous consoler de
sa perte , puisque nous la trouvons re^
parée par l'illustre Confrère * qui. veut
* Voyex. le 1. Vol, d» Mereun át Dtcembr*
fut-il entré dans la carrière , qu'il
MERCURE DE FRANCE,
bien présider à nos travaux 5 en se faiiant
une gloire d'exécuter les intentions
«le notre bienfaiteur il a Ja meilleure
.part à fa .fondation > il sacrifie son tenu
à nous découvrir des trésors qui fans lui
nous íeroient inconnus -, quels avanta
ges ne trouvons<no«s pas dans ses íçavantes
instructions ? pénétrés de reconnoidance
, faifons-nous donc un mérite
de marcher fur fes traces , & si nous ne
pouvons parvenir au même dégré de
science que lui , donnons-lui du moins
îa satisfaction d'imiter fes vertus»
Animés par de si beaux & de si grands
exemples , nous ferons toujours disposés
à détester l'ufurpatjon , & à repousser 1a
■violence , toujours ptéts à defrendre la
Veuve & l'Otphelin , à soutenir l'inno-
.cence que l'en voudra opprimer , &
poursuivant la punition du 'crime , nous
jae travaillerons pas moins à la fureté
publique qu'à -la conservation des parti
culiers.
Nous sommes les premiers organes
«le la Justice , & même en quelque forte
•les maîtres des droits de nos parties ;
chaque instant de notre vie nous mec
«levant les yeux l'obligation indispensa
ble de ménager leurs intérêts , & d', ~
Cifer leur animosité. En nous faisant
nn.au de leur serviï de patrons , de
peicr
FEVRIER. 1730. 24$
fères & de protecteur* , rions nous four
viendrons encore qu'associés , pour ain$
dire , à la Magistrature , nous sommes
les enfans & les Ministres de la Justice ,
& que nous ne luj devons pas moins:
d'inregrké , de bonne foi & de sincérité
que de foin , de vigilance & de zèle pour
les affaires qui nous font commises. Nous
renoncerons à toute forte de déguisement,
la vérité régnera toujours dans nos dis
cours , & nous oe chercherons jamais des
ces ornemcns capables de surprendre la
Religion des Juges.
Fondés fur les principes de la probité,
notre ministère fera soutenu de courage
& de fermeté fans orgueil , de charité
fans foiblefle, d'une íeverité juste , utile
& nécessaire íans dureté , d'une connoissance
compatissante de la misère de l'horame
sans lâche complaisance , 8c répon
dant à Ir haute idée que l'on a de notre
profession , nous annoncerons par la fa.
gefc de nos conseils les oracles de la
Justice.
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Résumé : DISCOURS sur la probité de l'Avocat, prononcé par M. Gaulliere, ensuite de celui de M. Maillard, à l'ouverture de la Conference publique des Avocats.
M. Gaulliere, lors de l'ouverture de la Conférence publique des Avocats, a souligné l'importance cruciale de la probité dans la profession d'avocat. La probité est décrite comme la vertu fondamentale qui doit guider les pensées et les actions des avocats. Elle permet de surmonter les difficultés et les dangers, et d'éviter les tentations de la corruption et des passions. Un avocat dépourvu de probité risque de se transformer en simple déclamateur, de déformer les faits et de favoriser des causes injustes. À l'inverse, un avocat probe se consacre entièrement à ses fonctions, sacrifiant ses intérêts personnels pour servir la justice et soulager les peines de ses clients. Il est intègre dans ses démarches, refuse la corruption et se distingue par sa sincérité et son dévouement. Le discours met également en garde contre les dangers des passions, telles que la cupidité, la haine et la jalousie, qui peuvent obscurcir la raison et conduire à des actions contraires à la justice. Les puissances et les citoyens peuvent compter sur l'avocat probe pour défendre la vérité et protéger les faibles. Par ailleurs, le texte traite des responsabilités et des devoirs des magistrats. Ils doivent constamment protéger les intérêts des parties impliquées et éviter toute animosité. En tant que frères et protecteurs, ils sont associés à la magistrature et doivent incarner la justice avec intégrité, bonne foi et sincérité. Leur ministère doit être marqué par le courage, la fermeté, la charité, la vérité et la compassion, sans orgueil, faiblesse ou dureté. Ils doivent renoncer à toute forme de déguisement et chercher la vérité dans leurs discours, évitant de surprendre la religion des juges. Leur rôle est de conseiller avec sagesse et de répondre à l'idée élevée que l'on a de leur profession, en annonçant les oracles de la justice. Le discours se conclut par un appel à imiter les vertus des grands hommes, tels que M. de Ripafons, et à se consacrer à la défense de la justice et de l'innocence. Les avocats sont invités à suivre l'exemple de probité et de dévouement pour mériter l'estime et la confiance du public.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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90
p. 331-332
PREMIERE ENIGME.
Début :
Je fais souvent bien du chemin [...]
Mots clefs :
Lettre de change
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texteReconnaissance textuelle : PREMIERE ENIGME.
PREMIERE ENIGME.
JE fais souvent bien du chemin
Quoique je sois fans pied , fans patte î
Commç je fuis aussi fans Ratte,
Mon plaisir est d'aller grand train.
Je cours de Province en Provinces
Mon corps est leger , & fort mince t
Le feu m'allarme , & je crains l'eau ;
Fy ftuel*
j-i MERCURE DE FRANCE.
Quelquefois je deviens un très-pesant far*
deau j / - . j ■
Ç'é trait & le suivant vous le feront eonnoître,-
Jè me transforme en ceux qui m'avoicnt don
né l'êcre.
JE fais souvent bien du chemin
Quoique je sois fans pied , fans patte î
Commç je fuis aussi fans Ratte,
Mon plaisir est d'aller grand train.
Je cours de Province en Provinces
Mon corps est leger , & fort mince t
Le feu m'allarme , & je crains l'eau ;
Fy ftuel*
j-i MERCURE DE FRANCE.
Quelquefois je deviens un très-pesant far*
deau j / - . j ■
Ç'é trait & le suivant vous le feront eonnoître,-
Jè me transforme en ceux qui m'avoicnt don
né l'êcre.
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91
p. 336-337
Réponse aux quatre Mémoires du Comte d'Orval, [titre d'après la table]
Début :
RÉPONSE GENERALE aux quatre Mémoires que le Comte d'Orval vient d'ajoûter [...]
Mots clefs :
Édit
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Réponse aux quatre Mémoires du Comte d'Orval, [titre d'après la table]
Re'ponse Gêner ai n aux quatre Mé
moires que le Comte d'Otval vient d'a
jouter a cinq1 qui av oient précédé. Bro--
ehure Fol. de 20. pages. De l'Imprimerie
de Ph. NiLottin , Rue S. Jacques , à la=
Vérité ,1719.
Cette nouvelle Réponse est divisée estdeux
parties , dont la première exposeles
anciennes Règles des Pairies avant
l'Edit de 17 ï 1. & la seconde marque'
les dispositions de ce même tdir. On ex»
cederoir les bornes fi on entroit ici dans*
lé détail de ce que renferment ces deux
Parties. Le Deffenseur de M. le Duc de-
Sully n'y oublie rien d'essentiel , & ré
pond avec autant de clarté que de pré
cision à toutes les objections. Quoique'
la question dont il s'agit dans cette affai
re soit importante , & qu'elle paroisse
susceptible de plusieurs points de vue,
l'Auteur a sçû , pour ainsi dire , là sim
plifier } on en jugera par les tergies quiFEVRIER.
1750; jjjr
ft trouvent à la première page dans le
Préliminaire de la Réponse gene'rale.
Une vue plus simple encore, suffit ,
clic- il , pour la décision. Si le Comte d'Or-
Val.puisnéjpeuc prendre la qualité d'Aîné
des mâles descendus de Maximìlien de
EethutH, son droit est bon, mais si le Duc
de Sully , reconnu l'Ainé d'une Maison , ,
dont la première Branche descend de
Maximilien de Bcthune , ne peut avoir
cette qualité sans être nécessairement'
YAtnè des mâles descendus du même Ma
ximilien-, la cause est'décidée en sa fa
veur par un texte formel dans PArticle*
7. de l'Edit.-
moires que le Comte d'Otval vient d'a
jouter a cinq1 qui av oient précédé. Bro--
ehure Fol. de 20. pages. De l'Imprimerie
de Ph. NiLottin , Rue S. Jacques , à la=
Vérité ,1719.
Cette nouvelle Réponse est divisée estdeux
parties , dont la première exposeles
anciennes Règles des Pairies avant
l'Edit de 17 ï 1. & la seconde marque'
les dispositions de ce même tdir. On ex»
cederoir les bornes fi on entroit ici dans*
lé détail de ce que renferment ces deux
Parties. Le Deffenseur de M. le Duc de-
Sully n'y oublie rien d'essentiel , & ré
pond avec autant de clarté que de pré
cision à toutes les objections. Quoique'
la question dont il s'agit dans cette affai
re soit importante , & qu'elle paroisse
susceptible de plusieurs points de vue,
l'Auteur a sçû , pour ainsi dire , là sim
plifier } on en jugera par les tergies quiFEVRIER.
1750; jjjr
ft trouvent à la première page dans le
Préliminaire de la Réponse gene'rale.
Une vue plus simple encore, suffit ,
clic- il , pour la décision. Si le Comte d'Or-
Val.puisnéjpeuc prendre la qualité d'Aîné
des mâles descendus de Maximìlien de
EethutH, son droit est bon, mais si le Duc
de Sully , reconnu l'Ainé d'une Maison , ,
dont la première Branche descend de
Maximilien de Bcthune , ne peut avoir
cette qualité sans être nécessairement'
YAtnè des mâles descendus du même Ma
ximilien-, la cause est'décidée en sa fa
veur par un texte formel dans PArticle*
7. de l'Edit.-
Fermer
Résumé : Réponse aux quatre Mémoires du Comte d'Orval, [titre d'après la table]
Le document, publié en 1719 par Ph. Nilottin, répond aux mémoires du Comte d'Orval concernant les pairies. Il est structuré en deux parties : la première expose les anciennes règles des pairies avant l'Édit de 1711, et la seconde présente les dispositions de cet édit. L'auteur, soutenant le Duc de Sully, clarifie les objections soulevées. La question, complexe, est simplifiée pour une meilleure compréhension. L'auteur affirme que si le Comte d'Orval, puîné, peut revendiquer la qualité d'aîné des mâles descendants de Maximilien de Béthune, son droit est valide. Cependant, si le Duc de Sully, reconnu comme l'aîné d'une maison dont la première branche descend de Maximilien de Béthune, ne peut avoir cette qualité sans être nécessairement l'aîné des mâles descendants du même Maximilien, l'Article 7 de l'Édit tranche en faveur du Duc de Sully.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
92
p. 423-424
ARRESTS.
Début :
ARREST du 20. Septembre qui ordonne que ceux qui remettront des Matieres d'Or [...]
Mots clefs :
Arrêts, Royaume
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : ARRESTS.
A RR.ES T S,
ÎARREST du 10. Septembre , quî ordonne
que ceux qui remettront des Matières d'Or
& d'Argent aux Hôtels des Monnoyes pendant
le relie de la présente année , jouiront sur leurs
Quittances des quatre deniers pour livre at
tribuez aux Changeurs.
AUTRE du zj. Septembre, qui ordonne
que jusqu'au dernier Décembre 1730. les
Moutons , Brebis & Agneaux , qui viendronc
des Pays étrangers dans le Royaume , feront
; & demeureront déchargez de tous Droits s &
que lesdits Bestiaux , enlemble ceux qui auront
été élevez & nourris datis le Royaume , fe
rons & demeureront pareillement déchargez
pendant ledit tems , de tous Droits d'entrée
& de sortie , à Ijeur passage des Provinces
réputées Etrangères dans celles de l'étenduë
des Cinq grosses Fermes , ou defdites Prc-r
vinces des Cinq grosses Fermes dans celle»
feputées Etrangères,
AUTRE du même jour , qui ordonne que
le* Maîtres & Ouvriers en Bas & autres Ou
vrages, de Bonnetrie au Métier, apposeront
le ut
4 M- MERCURE DE FIANCE,
ìeur Marque à chaque Paire ou Piece defíics
Ouvrages. .
AUTRE du même jour , qui ordonne que'
les Titres Cléricaux contenant Donations
cl'lmmeubjes » feront insinuez aux Insinuations :
Laïques , & que ceux qui ne contiendront
que des Constitutions de Rentes Viagères ,
demeureront assujettis feulement aux Insinua,-*
trons Ecclésiastiques , encore que pour sûre
té d'icelles il y ait affectation d'Immeubles.
AUTRE du 18. Octobre, qui ordonne
que dans le temps de trois mois les Officiers
cies Amiráútez & les Juges-Consuls de tou
tes les) Villes du Royaume où leurs Juridic
tions font établies » rapporteront au Bureau
du Commerce les Titres concernant la com
pétence de jeurs Jurifdictions,
ORDONNANCE du Lieutenant General
de Police-, du n. Octobre, qui interdit pour
toujours l'Entrée de la Bourse au nommé la
Roche > avec amende : & qui lui faic deffense
& à tous autres de s'immiscer dans les fonc
tions des Agens de Change.
SENTENCE DE POLICE du même jour ,
portant deffense à tous Jardiniers & Marachers
, de rester fur le Carreau de la rue de.
1a Feronnerie en Eté , passé sept heures > &
en Hyver, passé huit heures du matin.
ARREST du même jour , quí ordonne qu'il
ce fera plus payé dorénavant aux Changeurs les
plus éloignez , fur le compte de S. M. que
quatre deniers pour livre, à quelque distance
eu' ils soient » au- dessus de dix Heuës , &ro.
TABLE
ÎARREST du 10. Septembre , quî ordonne
que ceux qui remettront des Matières d'Or
& d'Argent aux Hôtels des Monnoyes pendant
le relie de la présente année , jouiront sur leurs
Quittances des quatre deniers pour livre at
tribuez aux Changeurs.
AUTRE du zj. Septembre, qui ordonne
que jusqu'au dernier Décembre 1730. les
Moutons , Brebis & Agneaux , qui viendronc
des Pays étrangers dans le Royaume , feront
; & demeureront déchargez de tous Droits s &
que lesdits Bestiaux , enlemble ceux qui auront
été élevez & nourris datis le Royaume , fe
rons & demeureront pareillement déchargez
pendant ledit tems , de tous Droits d'entrée
& de sortie , à Ijeur passage des Provinces
réputées Etrangères dans celles de l'étenduë
des Cinq grosses Fermes , ou defdites Prc-r
vinces des Cinq grosses Fermes dans celle»
feputées Etrangères,
AUTRE du même jour , qui ordonne que
le* Maîtres & Ouvriers en Bas & autres Ou
vrages, de Bonnetrie au Métier, apposeront
le ut
4 M- MERCURE DE FIANCE,
ìeur Marque à chaque Paire ou Piece defíics
Ouvrages. .
AUTRE du même jour , qui ordonne que'
les Titres Cléricaux contenant Donations
cl'lmmeubjes » feront insinuez aux Insinuations :
Laïques , & que ceux qui ne contiendront
que des Constitutions de Rentes Viagères ,
demeureront assujettis feulement aux Insinua,-*
trons Ecclésiastiques , encore que pour sûre
té d'icelles il y ait affectation d'Immeubles.
AUTRE du 18. Octobre, qui ordonne
que dans le temps de trois mois les Officiers
cies Amiráútez & les Juges-Consuls de tou
tes les) Villes du Royaume où leurs Juridic
tions font établies » rapporteront au Bureau
du Commerce les Titres concernant la com
pétence de jeurs Jurifdictions,
ORDONNANCE du Lieutenant General
de Police-, du n. Octobre, qui interdit pour
toujours l'Entrée de la Bourse au nommé la
Roche > avec amende : & qui lui faic deffense
& à tous autres de s'immiscer dans les fonc
tions des Agens de Change.
SENTENCE DE POLICE du même jour ,
portant deffense à tous Jardiniers & Marachers
, de rester fur le Carreau de la rue de.
1a Feronnerie en Eté , passé sept heures > &
en Hyver, passé huit heures du matin.
ARREST du même jour , quí ordonne qu'il
ce fera plus payé dorénavant aux Changeurs les
plus éloignez , fur le compte de S. M. que
quatre deniers pour livre, à quelque distance
eu' ils soient » au- dessus de dix Heuës , &ro.
TABLE
Fermer
Résumé : ARRESTS.
En 1730, plusieurs arrêtés et ordonnances ont été émis par les autorités françaises. Le 10 septembre, un arrêté a accordé une réduction de quatre deniers pour livre aux personnes remettant des matières d'or et d'argent aux Hôtels des Monnoyes jusqu'à la fin de l'année. Le 21 septembre, un arrêté a exonéré de droits les moutons, brebis et agneaux provenant de pays étrangers ou élevés dans le royaume pour leur passage entre les provinces des Cinq Grosses Fermes et les provinces étrangères jusqu'au 31 décembre 1730. Le même jour, un autre arrêté a obligé les maîtres et ouvriers en bonneterie à marquer chaque paire ou pièce d'ouvrage. Un autre arrêté du 21 septembre a imposé l'insinuation des titres cléricaux contenant des donations immobilières aux insinuations laïques, tandis que ceux concernant des rentes viagères restaient soumis aux insinuations ecclésiastiques. Le 18 octobre, un arrêté a demandé aux officiers des amirautés et aux juges-consuls de rapporter les titres concernant leur compétence au Bureau du Commerce dans un délai de trois mois. Le 11 octobre, une ordonnance du lieutenant général de police a interdit à un individu nommé La Roche l'accès à la Bourse et lui a défendu de s'immiscer dans les fonctions des agents de change. La même journée, une sentence de police a interdit aux jardiniers et maraîchers de rester sur le Carreau de la rue de la Ferronnerie après sept heures en été et huit heures en hiver. Enfin, un arrêté du 11 octobre a limité à quatre deniers pour livre les paiements aux changeurs les plus éloignés, quelle que soit la distance au-delà de dix lieues.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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93
p. 615-634
ARREST, ORDONNANCE, &c.
Début :
Louis, par la grace de Dieu, Roi de France, &c. Salut. Notre amé & féal Alexandre Prevôt [...]
Mots clefs :
Arrêts, Ordonnance, Roi, Compagnie des Indes, Procureur général, Expédition, Droits, Syndics, Actions, Parlement
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : ARREST, ORDONNANCE, &c.
ARRESTS ,
ORDONNANCE , & c.
Ouis, par la grace de Dieu , Roi de France ;
Louis,par &c. Salut. Notre amé & féal Alexandre Prevêt
, Chevalier , Seigneur de Gagemon , ancien
Capitaine au Regiment de Dragons d'Orleans , &
Chevalier de l'Ordre militaire de S. Louis , nous
a très-humblement fait expofer, qu'ayant l'honneur
d'appartenir , à titre de coufin , à deffunte
notre très-chere & très-amée coufine , Madame
Eleonore , Ducheffe de Brunfvik- Lunebourg ,
Ayeule maternelle de notre-très cher frere le
Roi de la Grande Bretagne , & de notre trèschere
Soeur la Reine de Pruffe , auxquels , comme
heritiers de cette Princeffe , la Terre & Seigneurie
d'Ollebreufe , fituée dans notre Royaume,
au Pays d'Aunis , appartient aujourd'hui ;
c'eft par cette confideration , & pour remettre ladite
Terre d'Ollebreufe dans la famille de cette
Princeffe , qu'il a plû à notre très- cher frere le
Į Roi
66 MERCURE DE FRANCE .
1
>
Roi de la Grande Bretagne & à notre très- chere
Sour la Reine de Pruffe, d'en faire don à l'expofant
par deux Brevets fignés de leurs mains , l'un
datté au Palais de Saint James le Novembre
1728. & l'autre à Berlin le 14.Decembre fuivant;
mais l'Expofant ne pouvant profiter de cette liberalité
, ni l'accepter fans notre permiffion , nous
avons bien voulu la lui accorder , ainſi qu'il eſt
justifié par la lettre de M. le Garde des Sceaux ,
& Secretaire d'Etat , dattée à Compiegne le 20,
May de la prefente année 1729, en confequence
de laquelle l'Expofant ayant accepté ladite Terre
d'Ollebreufe , après que les Miniftres de notre
très-cher frere le Roi de la Grande Bretagne ,
& de notre très - chere Soeur la Reine de Pruffe
ont eu depofé lefdits Brevets de don , chez le
Prevôt , Notaires à Paris , il nous a preſenté ſa
Requête, tendante à ce qu'il nous plût approuver
& confirmer ladite acception , à laquelle Requête
ayant joint l'expedition de ladite acceptation &
defdits Brevets de don ; enſemble les Lettres originales
à lui écrites par deffunte notre très - chere
& très-amée coufine , Madame Eleonore Ducheffe
de Brunfvik- Lunebourg , par lesquelles elle
a reconnu & qualifié l'Expofant , fon coufin , &
autres pieces juftificatives. Nous , par l'Arrêt de
notre Confeil d'Etat , rendu , Nous y étant , le
17. Septembre de la prefente année 1729. approuvant
& confirmant le don fait de ladite Terre ·
Olebreufe à l'Expofant par lefdits Brevets de
don , lui avons permis de prendre poffeffion de
ladite Terre , pour en jouir en toute proprieté &
en percevoir les fruits & revenus , tant ceux échus
pendant l'année 1728. & la prefente , que ceux
qui échoiront à l'avenir , avec deffenfes de le troubier
, fes heritiers ou ayans caufe , dans ladite
proprieté , poffeffion & joüiffance , & ordonne
que
MARS. . 1730. 617
-
que fur ledit Arrêt toutes Lettres Patentes ne
ceffaires feroient expediées , lesquelles Lettres
l'Expofant nous a fupplié de lui accorder ; &
voulant le traitter favorablement, en confideration
de la memoire de deffunte notre très chere &
très amée coufine , Madame Eleonore Ducheffe
de Brunfvik-Lunebourg , à laquelle il avoit l'honneur
d'apartenir,à titre de coufin , & des fervices
qu'il nous a rendus en qualité de Capitaine dans
le Regiment de Dragons d'Orleans. A ces cauſes,
de l'avis de notre Confeil , & conformément
l'Arrêt d'icelui , dudit jour 17. Septembre 1729.
ci attaché fous le contrefcel de notre Chancellerie
, Nous , par ces prefentes fignées de notre
main , en approuvant & confirmant le don fait
à l'Expofant de ladite Terre d'Ollebreuſe , par
lefdits Brevets des Novembre & quatorze Decembre
1728. avons permis & permettons audit
Expofant de prendre poffeffion de ladite Terre ,
pour en jouir en toute proprieté , & en percevoir
les fruits & revenus tant ceux échus pendant
l'année 1728. & la prefente , que ceux qui échoiront
à l'avenir ; faifons deffenfes de troubler ledit
Expofant , fes heritiers ou ayans cauſe dans
ladite propriecé , poffeffion & jouillance : Si vous
mandons que ces prefentes vous ayez à faire enregiftrer
, & du contenu en icelles faire jouir &
ufer ledit Expofant pleinement & paiſiblement
nonobftant tous Edits , Declarations & autres
difpofitions à ce contraires , auxquelles nous
avons, en tant que de befoin, derogé & derogeons
ces prefentes ; car tel eſt notre plaifir . Donné
a Verfailles & c .
par
>
Tout ce qui eft énoncé dans l'Acte ci- deffus
établit pour M M. Prevôt , fortis d'une très-ancienne
nobleffe , une illuftration qui eft unique.
Mlle d'Ollebreuſe , devenue Ducheffe de Brunf
I ij
wik
9
618 MERCURE DE FRANCE.
vik , a reporté dans fa famille avec la Terre &
Seigneurie d'Ollebreufe , le prix de la vertu &
de fes grandes & rares qualités , elle les a decorées
d'une alliance affez étroite avec deux Maifons
fouveraines , qui par le progrès d'un fang
déja affermi fur tant de Trônes , affure encore
pour la fuite une pofterité Royale des plus nombreufes
, & le fils de M. Alexandre Prevoft , Seigneur
de Gagemon , âgé de treize à quatorze
ans , élevé parmi ces grands avantages de fa Maifon
, & aujourd'hui Seigneur d'Ollebreuſe , peut
concevoir pour lui & pour les fiens l'efperance
d'apartenir un jour à la plus grande partie des
Puiffances de l'Europe.
M. Louis Armand Prevoft , Marquis de l'Etoriere
, Meftre de Camp d'Infanterie , Chevalier
de l'Ordre Royal & Militaire de S. Louis , a été
fondé d'une procuration fpeciale de M. Alexandre
Prevoft , Seigneur de Gagemon ; en vertu
de laquelle , & conjointement avec M. Jean Reck,
Envoyé du Roi d'Angleterre , Electeur d'Hannover
à la Diette de l'Empire , à Ratisbonne
étant alors à Paris , & avec M. Jean le Chambrier
, Miniftre du Roi de Pruffe auprès du Roi,
tous deux chargés des ordres précis de leurs
Maîtres , a obtenu la permiffion d'accepter en
faveur de M, Prevolt , Seigneur de Gagemon
fon iffu de germain , les dons de la Terre &
Seigneurie d'Ollebreufe , lefquels dons lui ont
été faits , à titre de coufin , tant par le Roi d'Angleterre
que par la Reine de Pruffe , comme heritiers
de feue Madame Eleonore , Ducheffe de
Brunfyik-Lunebourg , leur ayeule maternelle , &
dont il a l'honneur d'être parent très- proche ;
les Lettres Patentes fur Arrêt du Confeil , &
fcellées du grand Sceau , en ont été expediées
le 6. Octobre 1729. & enregistrées au Parlement
le 14 Decembre de la même année, ARMARS.
r736 ;
3 ARREST du 28. Novembre, qui ordonne que
les Piéces de trente deniers n'auront plus cours
que pour vingt-quatre deniers , les demis à proportion
; & que celles de vingt-un deniers feront
données & reçûes dans tous les payemens
pour le même prix de vingt-quatre deniers.
AUTRE du 6. Decembre , qui proroge l'exe
aution de celui du 5. Decembre 1728. jufques &
compris le dernier Decembre 1730. paffé lequel
tems le prix des anciennes efpeces & matieres d'or
& d'argent fera réduit ainfi qu'il l'eut dû être au
premier Janvier prochain.
AUTRE du 20. Decembre , qui difpenfe du
fervice de la Milice ceux qui aquereront des
Maîtriſes créées par les Edits des mois de No
yembre 1722. & Juin 1725.
'AUTRE du même jour , qui révoque celui du
18. Octobre dernier , & ordonne que les Droits
d'Entrée fur les Cacaos de l'Ile de Caraques feront
perçus fur le pied qu'ils font fixés par l'Arrêt
du 12. May 1693. & que les Cacaos prove
hans des Ifles & Colonies Françoifes acquiteront
les Droits reglés par les Lettres Patentes du mois
Avril 1717. &c.
AUTRE du 31. Decembre , qui ordonne que
ceux qui remettront aux Hôtels des monnoyes,
en Piaftres ou autres matieres d'or & d'argent ,'
venant des Pays Etrangers , jufqu'à concurrence
de dix mille livres , continueront d'être payés
jufqu'au premier Juillet prochain des quatre de
niers pour livre attribués aux Changeurs .
I iij
AU
620 MERCURE DE FRANCE.
AUTRE du 3. Janvier , qui proroge pendant
le courant de l'année 1730. la moderation accordée
par celui du 4. Janvier 1729. des Droits
de marc d'or , Sceau , enregistrement chez les
Gardes des Rôles , frais de reception & inſtallation
des Offices vacans ou de nouvelle création,
qui feront levés aux Revenus Cafuels.
ン
AUTRE du 21. Janvier au fujet des Billets que
l'on pourra prendre pour la Loterie établie pour
le remboursement des Rentes de l'Hôtel de Ville,
par laquelle le Roi ordonne que les Proprietaires
de Contracts de mille livres en capital & au - def
fus , ne pourront prendre de Billets au - deffous de
vingt fois , & que les Rentiers dont les Contracts
feront au-deffous de mille livres de capital , &
dont les Billets fetont par conféquent au-deffous
de vingt fols , ne pourront prendre qu'un Billet
pour chacun de leurs Contracts. Deffend auffi Sa
Majefté à aucuns Rentiers de prendre des Billets
au-deffus de vingt livres , à quelque fomme que
puiffe monter le capital de leurs Contracts , le
tout à peine de perdre leur mife , qui demeurera
jointe au fonds de ladite Loterie au profit des autres
Rentiers & c.
AUTRE du 31. Janvier , qui ordonne que les
Charbons de Terre , venant d'Angleterre , d'Ecoffe
& d'Irlande , ne payeront pendant un an ,
commencer du premier Fevrier prochain
que douze fols par Baril du poids de deux cens
cinquante livres, poias de marc.
J
AUTRE du 31. Janvier , qui décharge de la
Collecte des Tailles le nommé Naudin , Revendeur
de Sel à petites mefurès dans la Ville de Montreuil
- Bellay.
AUMARS.
1730. 621
ARREST du Parlement , qui déclare abufifs
quatre Brefs ou Décrets au fujet de la Légende
de Gregoire V I I.
Ce jour , les Gens du Roy font entrez , & M.
Pierre Gilbert de Voifins , Avocat dudit Seigneur
Roy , portant la parole , ont dit :
Meffieurs , après l'Arrêt folemnel que la Cour
rendit au mois de Juillet dernier fur nos Conclufions,
à l'occafion de l'Office de Gregoire VII ,
nous avions lieu de croire que nous n'aurions
plus d'autre devoir à remplir fur cet objet , &
que la Cour de Rome nous en laifferoit infenfiblement
perdre la mémoire.
Mais nous reconnoiffons avec douleur combien
nos efperances ont été trompées , à la vue d'un
Bref publié à Rome que nous avons entre les
mains , & dont on peut dire qu'il réduit en pra
tique la doctrine répandue dans l'Office de Gregoire
VII. en caffant par l'autorité Pontificale
tous Edits , Arrêts , Ordonnances , & autres Actes
émanez à ce fujet des Puiffances Séculieres
même Souveraines ; ce Bref entreprend de foûmettre
au Sacerdoce l'empire temporel des Souverains
; il exerce une autorité fuprême fur des
Actes revêtus du caractere de leur pouvoir ; il
attaque leur indépendance jufques dans fes fondemens
, & tend à leur ôter la voye de la défendre.
S'il eft un droit inféparable de la puiffance tem
porelle , émanée immédiatement de Dieu , c'eft
celui de fe maintenir par des voyes auffi indépendantes
que fon pouvoir même. Quand l'autre
Puiflance veut l'affujettir , elle ne peut fe refuſer
une legitime défenfe . Mais plus Pentrepriſe fera
foûtenue d'un caractere augufte & venerable, plus
elle fçaura garder,en fe maintenant, une conduite
mefurée .
I iuj C'eft
621 MERCURE DE FRANCE.
C'eft fur ces grandes confidérations qu'est fon-
'dé l'Arrêt
que la Cour a rendu le 20. Juillet dernier.
Que pouvions -nous faire de moins que de
vous demander ce qu'il prononce ? aurions - nous
gardé le filence , & euffions-nous été capables
d'oublier jufqu'à ce point l'exemple & les maximes
de nos Peres ?
Que Rome eût placé un de fes Pontifes dans le
catalogue des Saints ; qu'elle eût loué dans fon
Office des vertus Chrétiennes & Ecclefiaftiques
des travaux Apoftoliques pour l'extirpation des
hérefies , pour le rétabliffement de la difcipline ,
& pour la réforme des moeurs notre miniftere
n'eût point eû à s'élever. Mais ce qui a dû l'exciter
, c'eft de voir fous le titre d'un Office Ecclefiaftique
, publier l'empire de la Cour de Rome
fur le temporel & fur la Majefté des Souverains.
>
En nous élevant contre cet Office nous n'avons
point cherché à attaquer la Puillance dont
il pouvoit être émané. On ne nous a point vâ
mettre en question le pouvoir dont elle eft en
poffeffion dans l'Eglife , de décerner un culte &
des prieres confacrées à la memoire de ceux
qu'elle juge dignes de la vénération des Fideles .
Avec la même retenuë votre Arrêt s'eſt borné à
fupprimer une Feuille qui bleffoit ce qu'il y a de
plus inviolable parmi nous , & à prendre de juftes
précautions pour empêcher qu'à l'avenir on
ne pût introduire , à l'infçu des Magiſtrats , des
nouveautez fi dangereufes.
Un Arrêt fi fage & fi mefuré devient cependant
aujourd'hui l'objet d'une entrepriſe fur la
Puiffance Séculiere , puifqu'on ne fçauroit méconnoître
qu'il eft compris & défigné dans le
Bref. Nous n'avons , Meffieurs , dans cette occafion
d'autre interêt à vous propofer que celui de
mos Loix & de nos maximes ; elles trouvent toujours
MARS. 17307 623
jours en elles -mêmes des reffources pour fe main
tenir.
Pour ufer de la voye qu'elles nous ouvrent
nous avons l'honneur de demander à la Cour
d'être reçûs'appellans comme d'abus de ce Bref
& qu'en prononçant fur fon abus manifefte , il
foit défendu de le recevoir , de lè diftribuer , &
d'en faire aucun ufage. C'eſt le remede le plus
ordinaire & le plus fimple que nos moeurs ayent
introduit les occafions de ce genre.
pour
Il a paru fur la même matiere d'autres Brefs
contre des Mandemens de quelques Prélats du
Royaume. Nous les remettons tous fous les yeux
de la Cour & comme il ne nous eft pas permis
de garder le filence , fur tout ce qui peut intereffer
directement ou indirectement l'autorité du
Roy & les maximes de la France , notre miniftere
vous demande auffi de déclarer abufifs cès
Brefs dont la feule lecture fuffit pour juftifier les
Conclufions que nous prenons à ce fujet.
Pour ne rien obmettre des vues que notre devoir
nous infpire , il nous refte à vous propofer
d'ordonner que l'Arrêt du 20. Juillet , par lequel
la Cour a pris les plus fages précautions pour
prévenir les conféquences de l'Office de Gregoire
VII . foit executé felon fa forme & teneur : en y
ajoûtant des défenfes générales de recevoir aucuns
Brefs ou autres Actes de la Cour de Rome ,
moins qu'ils ne foient revêtus de Lettres Patentes
du Roy , excepté les Expéditions ordinaires qui
regardent les Particuliers.
de nou-
Ces défenfes fondées fur nos libertez & fur les
Loix du Royaume , fubfiftent toujours de droit
parmi nous : mais fuivant les conjonctures fouvent
la Cour a pris ſoin de les prononcer
veau. Elles font en même tems un préſervatif &
uine proteftation folemnelle contre ce qui peut
ΤΥ furvenir
624 MERCURE DE FRANCE.
furvenir , & on en tire l'avantage d'être en droit
de le négliger.
C'eft avec regret qu'on fe voit forcé à renouveller
ces précautions fous un des plus faints
Pontifes que l'Eglife ait vû élevés fur la Chaire
de faint Pierre. Digne des tems Apoftoliques , il
nous retrace l'image de fes premiers Prédéceffeurs.
Si le danger d'une opinion qué des fiécles plus
récents ont vû naître dans la Cour de Rome
tient encore aujourd'hui la France attentive à s'en
préferver , elle n'en demeure que plus fidellement
attachée aux véritables droits du faint Siège. Elle
les revere fur la foi des verités les plus certaines
& les plus refpectables de la Religion : elle en fait
le principal fondement de fa doctrine ; & fi elle
perfifte inviolablement dans fes maximes , c'eſt
qu'elle trouve dans les mêmes fources ce qui fert
a les foûtenir.
Nous laiffons , Meffieurs , à la Cour les exemplaires
des Brefs , & les Conclufions que nous
avons cru devoir prendre.
Les Gens du Roi retirez.
Veu l'Imprimé du Decret ou Bref du Pape , intitulé
, Declaratio Nullitatis , Edictorum , Mandatorum
, Praceptorum , Ordinationum , aliorumque
Geftorum per Magiftratus feu Officiales
Miniftros Saculares vel alias à Laïca Poteftate
ejufve nomine adverfus Decretum extenfionis
Officii Santi Gregorii Papa feptimi ad
univerfos Chrifti Fideles qui Horas Canonicas
tenentur à SS. D. N. Benedido , Divinâ Providentiâ
, Papa XIII . nuper_editum cum illorum
omnium revocatione , caffatione & abolitione
daté du 19. Decembre 1729. avec la publication
faite à Rome le même jour. Veu auffi trois autres
Brefs ou Decrets datez des 17. Septembre , 8.
Octobre
MARS. 1730. 625
.
Octobre & 6. Decembre 1729. ayant chacun
pour titre , Revocatio & annullatio Ordinationum
contentarum in quibufdam foliis Gallico
idiomate impreffis fub titulo : Mandement , &c .
Veu pareillement l'Arrêt de la Cour du 20. Juillet
1729. & les Arrêts des 15. May 1647. 9.
May 1703. premier Avril 1710. & 16. Decembre
1716. enfemble les Conclufions par écrit du
Procureur General du Roy , la matiere miſe en
déliberation. La Cour reçoit le Procureur General
du Roy appellant comme d'abus deſdits Brefs
ou Decrets ; faifant droit fur ledit appel , dit
qu'il y a abus. En conféquence , enjoint à tous
ceux qui en ont ou pourront en avoir des exemplaires
, de les apporter au Greffe de la Cour pour
y être fupprimez. Fait très-expreffes inhibitions-
& défenfes à toutes fortes de perfonnes , de quelqualité
& condition qu'elles foient , de recevoir
faire lire , publier , imprimer , diftribuer , ni autrement
mettre à execution , directement ni indirectement
, de quelque maniere & fous quelque
prétexte que ce puiffe être, lefdits Brefs ou De- ' .
crets , ni pareillement aucunes Bulles , Brefs ou
autres Expeditions émanées de la Cour de Rome
fans Lettres Patentes du Roy enregistrées en la
Cour , pour en ordonner la publication , à l'ex-'
ception néanmoins des Brefs de Pénitencerie
Provifions de Bénéfices & autres Expeditions ordinaires
concernant les affaites des Particuliers
lefquelles s'obtiennent en Cour de Rome , fuivant
les Ordonnances & Ufages du Royaume, Fait
auffi défenſes à tous Libraires , Imprimeurs , Colporteurs
& autres , d'imprimer ou faire imprimer
, vendre , débiter ou autrement diftribuer
aucunes Bulles , Brefs ou autres Expeditions de
Cour de Rome , fans Lettres Parentés du Roy enregiſtrées
en la Cour , qui en ordonnent la Pu-
I vj
blication >
•
627 MERCURE DE FRANCE:
›
blication , à peine de 500. livres d'amende , mé
me de déchéance de leur Maîtriſe & Vacation
& autres plus grandes peines , s'il y échet ; au fur--
plus ordonne que l'Arrêt du 20. Juillet 1729. fera
executé felon fa forme & teneur fait défenfes
d'y contrevenir - fous les peines y contenues ::
Ordonne en outre que le prefent Arrêt ſera inſcrit
dans le Régiftre de la Communauté des Libraires
& Imprimeurs de cette Ville de Paris
envoyé dans les Bailliages & Senéchauffées du
Reffort , pour y être lû , publié & enregistré , &
affiché par tout où befoin fera. Enjoint aux Sub
ftituts du Procureur Général du Roy d'y tenir la
main , & dans certifier la Cour dans un mois.
Fait en Parlement le 23. Fevrier 1730. Signé
YSABEA U.
ARREST du 14. Fevrier , qui déclare ce-
Jui du 12. Avril 1723. & autres rendus pour les.
Manufactures d'Elbeuf , Louviers , Dernetal &
Orival , communs pour la Manufacture des Frocs
de Bolbec..
AUTRE du même jour , qui proroge jufqu'au
dernier Avril 1730. le délay accordé par l'Arrêt
du 23. Août 1729. pour le Contrôle des Actes
de Foy & Hommage.
AUTRE du même jour , qui ordonne qu'à
Commencer du 19. Mars 1730. jufqu'à la fin du
Bail de Carlier , il ne fera perçû fur les Sardines
venant de la Province de Bretagne en Anjou
que 4. livres 15. fols 6. deniers par Barrique du
poids de trois cens livres , pour tous Droits d'En
trée , d'Abord & de Confommation.
ARREST du Parlement , qui ordonne qu'un
Libelle
23
MARS. 173.0. 627
Libelle fera laceré & brûlé. Ce jour , les Geas
du Roi font entrez , & Maître Pierre Gilbert de
Voifins , Avocat dudit Seigneur Roi portant la
parole , ont dit :
Meffieurs , la lecture du Libelle que nous dé
ferons à la Cour lui fera connoître aiſément'
quelles en font les confequences pernicieufes , &'
combien il y a lieu de le réprimer.
C'eſt un imprimé fans aveu fous le titre de Remontrances
addreffées à Monfieur l'Archevêque
de Paris , par les Fideles de fon Diocèſe. Ainfi
un Auteur anonime du fond de fon obſcurité ,
entreprend de faire parler un peuple entier , &
fous prétexte de lui prêter fes paroles , effaye en
effet de lui infpirer les fentimens & fes maximes
féditieufes.
Loin d'appercevoir dans cet ouvrage la retenuë
& le refpect dont l'Auteur devoit au moins affecter
de conferver l'apparence , on n'y voit que
témerité , qu'emportement & que fcandale. Il
ne fe contente pas de fe déclarer contre l'Ordonnance
de Monfieur l'Archevêque de Paris du 29°
Septembre dernier , il attaque en même-temps
fa perfonne & la droiture de fes intentions . Nous
vous plaindrions , dit le Libelle , Si vous n'êtiez
que féduit. Mais nôtre foi ... s'eft apperçue
du piege qu'on lui veut tendre , &c. Affectations,
déguifemens , mauvaiſe foi , fauffes infinuations,
détours artificieux ; ce font les expreffions injurieufes
qu'on y trouve à chaque page contre ce
Prélat.
Les Evêques de France en general font encore
moins épargnez . Sans égard ni pour leur dignité .
ni pour leurs perfonnes , on met en oeuvre les
couleurs les plus noires pour les décrier. Il n'eft
point d'invectives ni de traits envenimez qu'on ne
raffemble contr'eux . Pour comble d'attentat on
ofe
625 MERCURE DE FRANCE .
ofe s'élever contre le Corps même de l'Epiſcopat ,
& il femble qu'on aſpire à le rendre odieux &
méprifable.
A ce caractere fe reconnoît d'abord un Libelle
diffamatoire , qui par fa nature exige toute la fe→
verité des Loix.
Prévenu d'ailleurs par l'excès de fa paffion
l'Auteur s'abandonne à des déclamations contre
la Conftitution Unigenitus , qui ont été tant de
fois condamnées par vos Arrêts . Il s'éleve encore
davantage contre les explications folemnelles de
1720. que feu Monfieur le Cardinal de Noailles a
lui- même publiées. Il les traite d'ouvrage tiffu
des plus indignes artifices , & il reproche à Monfieur
l'Archevêque de Paris d'en copier les mife-.
rables défaites : oubliant en cet endroit les éloges
qu'il donne ailleurs à Monfieur le Cardinal de
Noailles , & cenfurant fa conduite pour décrier
celle de fon fucceffeur.
ع ق م
Mais ce qui merite fur tout d'attention la plus.
ferieufe de la Cour , c'eft le danger des faux principes
qu'on ne craint point de mettre au jour dans
ce Libelle. Sans parler de la témérité & de l'artifice
avec lefquels il s'explique fur les faits qui
regardent les anciens troubles de l'Arianifme
l'Auteur avance fans détour qu'il eft des occafions
où le Pasteur doit obéir à fes oüailles ,
le Corps de l'Epifcopat fe foumettre à quelques ,
unsde fes membres . Il eft faux , dit-il ailleurs
qu'en toute circonflance l'autorité ( du Chef&
du Corps des Pasteurs ) doivent rendre notre
foumiffion tranquille & exempte de fcrupule.
Après tout , dit-il encore & fe font fes propres
termes pourquoi ne défendrions - nous pas la
verité contre le Pape & contre tous les Evêques,
s'ils la combattoient en effet ? S'expliquer ainfi ,
c'eſt annoncer ouvertement que le Corps de l'Epifcopat
MARS. 1730. 629
pifcopat peut tomber dans l'erreur & l'enfeigner
qu'il peut être inftruit , corrigé , jugé même par
le peuple. C'eſt le but que l'Auteur femble s'être
propofé dans fon ouvrage. Et peut -on s'empêcher
de reconnoître que c'eft travailler à détruire toute
fubordination & toute Hierarchie Ecclefiaftique ,
ou plutôt à renverfer les fondemens de l'autorité
infaillible de l'Eglife , en introduiſant dans for
fein les principes des Sectes qui s'en font féparées
dans les derniers fiecles ?
Que ferviroit-il de s'étendre davantage fur un
Libelle qui contient des principes dont on ne
fçauroit étouffer trop promptement les fémences
dangereufes C'eft l'objet des Conclufions que
nous laiffons à la Cour avec l'ouvrage dont notre
miniftere lui demande la condamnation la plus
rigoureufe.
Les Gens du Roy retirez :
Vu le Libelle intitulé : Remontrances des Fideles
du Diocefe de Paris , à Monseigneur leur
Archevêque , au fujet de fon Ordonnance du 29.
Septembre 1719. & à la fin , A Paris ce 26 Octo
bre 1729. Enſemble les Conclufions par écrit du
Procureur General du Roi. La matière mife en
déliberation :
La Cour a ordonné & ordonne que ledit Libelle
fera laceré & brûlé dans la Cour du Palais ,
au pied du grand efcalier d'icelui, par l'Executeur
de la Haute Juftice ; fait très -expreffes inhibitions
& défenfes à tous Imprimeurs & Libraires , Colporteurs
& autres , de l'imprimer , vendre , dé
biter ou autrement diftribuer ; enjoint à ceux qui
en ont ou pourroient avoir des Exemplaires , de
les apporter inceffamment au Greffe de la Cour ,
pour y être fupprimez ; ordonne qu'à la requête
du Procureur General du Roi , il fera informé
pardevant Maître Philibert Lorenchet Confeiller
pour
630 MERCURE DE FRANCE:
"'
pour les témoins qui pourroient être entendus
dans cette Ville, & à la pourfuite & diligence des
Subftituts du Procureur General du Roi , pardevant
les Lieutenans Criminels , ou autres Officiers
des Bailliages & Sénechauffées des Lieux pour les
témoins qui y feroient entendus , contre les Auteurs
dudit Libelle , & ceux qui l'auroient imprimé
, vendu , débité ou autrement diftribué , pour
les informations faites rapportées & communiquées
au Procureur General du Roi être ordonné
ce que de raifon Ordonne en outre que copies
collationnées du prefent Arrêt feront envoyées.
aux Bailliages & Sénechauffées du Reffort , pour
y être lûes , publiées & enregistrées , & affichées
par tout où befoin fera ; Enjoint aux Subftituts
du Procureur General du Roi d'y tenir la main &
d'en certifier la Cour dans un mois . Fait en Parlement
le 23. Fevrier 1730. Signé , YSABEAU.
Et le 23. Fevrier 1730. onze heures du matin,
à la levée de la Cour , le Libelle " mentionné
a été laceré & jetté au feu par l'Executeur de
La Haute-Jufice , au bas du grand Efcalier du
Palais , en prefence de nous Marie Dagobert
Tfabeau , l'un des trois premiers & principaux
Commis pour la Grand Chambre , affifté de deux
Huiffiers de ladite Cour. Signé , YSABEAU.
ORDONNANCE DU ROY , du 2 5. Fevrier ,
pour faire faire par les Intendans , ou ceux qui
feront par eux commis une Revûë generale des
Troupes de Milice.
"
ARREST du 7. Mars, qui autorife les Syndics
& Directeurs de la Compagnie des Indes , à établir
une Loterie pour rembourfer au Public , fur
le pied de Trois mille livres , trois cens trente
Actions par mois , voici la teneur de l'Arrêt. Sur
la
MARS. 1730 631
la Requête prefentée au Roi , en fon Confeil , par
les Syndics & Directeurs de la Compagnie des
Indes , contenant , qu'ils voyent avec peine les
variations qui arrivent de temps en temps fur le
prix des Actions de ladite Compagnie , & que
pour obvier à cet inconvenient , qui allarme un
grand nombre de Familles qui ont été obligées
de placer en Actions les fonds provenans des rembourfemens
qui leur ont été faits , ils fe propofent
de foûtenir le prix de l'Action fur un pied
proportionné à fon revenu , par le moyen d'une
Loterie , s'il plaift à Sa Majefté les y autorifer.-
Vu ladite Requête & le plan de ladite Loterie :
Ouy le rapport du Sieur le Peletier Conſeiller
ordinaire au Confeil Royal , Controlleur generaf
des Finances , Sa Majeſté étant en fon Conſeil , a
erdonné & ordonne ce qui fuit.
ARTICLE PREMIER.
Les Syndics & Directeurs de la Compagnie
des Indes auront la faculté d'établir une Loterie
pour retirer du Public Trois cens trente Actions
tous les mois.
I I.
Lefdites Trois cens trente Actions feront payées
fur le pied de Trois mille livres l'Action .
I I I.
Ceux qui voudront mettre à cette Loterie ,
payeront dix livres pour chaque Billet ; & la
Loterie fera fermée , quand le nombre de quarante
neuf mille cinq cens Billets aura été rempli.
I V.
La Loteric fera tirée le cinquième jour de cha
que mois , dans la Salle de l'Hôtel de la Compagnie
des Indes , en prefence des Sieurs Infpecteurs,
Syndics & Directeurs de ladite Compagnie,
& de ceux des Intereffez qui voudront s'y trouver.
V
632 MERCURE DE FRANCE.
V.
Chacun des trois cens trente premiers Billets
qui fortiront de la roue , operera le payement
comptant d'une Action fur le pied de Trois mille
livres , fur laquelle fomme il fera retenu dix liv.
pour les frais : Et fera par le Secretaire de la Compagnie
tenu un Regiſtre paraphé par l'un des S
Infpecteurs , où feront enregistrez les numero des
Billets à mesure qu'ils feront appellez ; lequel
Registre demeurera au Secretariat ,
pour y avoir
recours en cas de befoin .
V I.
Les deniers feront reçûs par les perfonnes qui
feront à ce prépofées par déliberation de ladite
Compagnie , du nom defquelles le Public fera
averti par des Affiches .
VII .
Les Regiftres qui feront tenus pour cette recette
, feront cotez & paraphez par l'un desdits
Sicurs Infpecteurs , ou par l'un des Syndics &
Directeurs de ladite Compagnie ; dans lefquels
Registres les Receveurs écriront le numero du
Billet , & le nom du Proprietaire d'icelui .
VIII.
Les Dividendes échûs ou à écheoir dans le cou
rant de la demi- année, feront joints aux Actions,
où il fera retenu fur les Trois mille livres la fomme
de foixante-quinze livies pour la valeur du Dividende.
I X.
Ladite Loterie aura lieu à commencer du premier
Avril prochain , & fera continuée de mois
en mois fans interruption , &c.
AUTRE du même jour, par lequel il eft dit que
le Roi étant informé que le Commerce des Actions
de la Compagnie des Indes,qui s'eft fait par vente
à
MARS. 17 ; 6 : 613
à Prime ou à marché ferme , a donné lieu à des
engagemens ufuraires & illici tes ; à quoi Sa Majefté
voulant pourvoir , fait deffenfes à toutes.
perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles
foient , de contracter à l'avenir aucuns engagemens
pour fournir ou recevoir à terme desActions
de la Compagnie des Indes , fous le nom de Pri
me , marché ferme ou autrement , à peine , de
nullité defdits engagemens , & de trois mille livres
d'amende , tant contre le vendeur que contre
l'acheteur. Veut S. M. qu'il ne puiffe être fait
à l'avenir aucune vente defdites Actions qu'en les
delivrant réellement & en recevant la valeur comptant.
Veut auffi S. M. que les engagemens contractez
jufqu'à ce jour , foit à Prime , foit à mar
ché ferme ou autrement , & qui n'ont point encore
été confommez , demeurent nuls & réfo us ,
& qu'en confequence les Proprietaires des Actions
vendues à Prime ne puiffent les retirer du
dépôt , qu'en rendant à l'acheteur , foit en efpeces
, foit en Actions fur le pied du cours qu'elles
auront le jour de la publication du prefent Arrêt,
les fommes qu'ils auront reçues pour lefdites
Primes : Et à l'égard des ventes faites à marché
ferme, les vendeurs & les acheteurs retireront refpectivement
les Actions qu'ils ont déposées , &c. ,
SENTENCE DE POLICE du 2. Decembre
qui condamne les nommez Legrand & femme le
Baigue , Boulangers , en trois cens livres d'amende
, pour avoir contreven u aux Ordonnances qui
reglent ce qui doit être obfervě par les Boulanger
qui occupent des Piaces dans les Halles
& Marchez .
AUTRE du 9. Decembre , qui condamne les
nommez Potonnier & le Clerc , Joueufes de Profeffion
624 MERCURE DE FRANCE : 834
feflion , en mille livres d'amende chacune , pour
avoir donné à jouer au Jeu de Pharaon.
AUTRE du même jour , qui condamne les
nommez Aubri , Duguy & Maurice , pour avoir
alteré les Chandelles des Lanternes publiques .
AUTRE du 18. Fevrier , qui enjoint à toutes
perfonnes de faire ramoner exactement leurs
Cheminees , pour prévenir les Incendies.
F
JUGEMENT rendu le 18. Février , par
M. Herault , Lieutenant General de Police , &
Mrs les Confeillers au Siege Préfidial du Châtelet,
qui condamne Martin Baudrier, ' dit Defchaifes
,à être attaché au Carcan en la Place de Greve
, & y demeurer depuis midi jufqu'à deux heu
tes , ayant Ecriteau devant & derriere portant ces
mots : Colporteur d'Ouvrages imprimez &prohibez,
& banni pour trois ans du reffort des
Parlements de Paris & de Rouen.
ORDONNANCE , & c.
Ouis, par la grace de Dieu , Roi de France ;
Louis,par &c. Salut. Notre amé & féal Alexandre Prevêt
, Chevalier , Seigneur de Gagemon , ancien
Capitaine au Regiment de Dragons d'Orleans , &
Chevalier de l'Ordre militaire de S. Louis , nous
a très-humblement fait expofer, qu'ayant l'honneur
d'appartenir , à titre de coufin , à deffunte
notre très-chere & très-amée coufine , Madame
Eleonore , Ducheffe de Brunfvik- Lunebourg ,
Ayeule maternelle de notre-très cher frere le
Roi de la Grande Bretagne , & de notre trèschere
Soeur la Reine de Pruffe , auxquels , comme
heritiers de cette Princeffe , la Terre & Seigneurie
d'Ollebreufe , fituée dans notre Royaume,
au Pays d'Aunis , appartient aujourd'hui ;
c'eft par cette confideration , & pour remettre ladite
Terre d'Ollebreufe dans la famille de cette
Princeffe , qu'il a plû à notre très- cher frere le
Į Roi
66 MERCURE DE FRANCE .
1
>
Roi de la Grande Bretagne & à notre très- chere
Sour la Reine de Pruffe, d'en faire don à l'expofant
par deux Brevets fignés de leurs mains , l'un
datté au Palais de Saint James le Novembre
1728. & l'autre à Berlin le 14.Decembre fuivant;
mais l'Expofant ne pouvant profiter de cette liberalité
, ni l'accepter fans notre permiffion , nous
avons bien voulu la lui accorder , ainſi qu'il eſt
justifié par la lettre de M. le Garde des Sceaux ,
& Secretaire d'Etat , dattée à Compiegne le 20,
May de la prefente année 1729, en confequence
de laquelle l'Expofant ayant accepté ladite Terre
d'Ollebreufe , après que les Miniftres de notre
très-cher frere le Roi de la Grande Bretagne ,
& de notre très - chere Soeur la Reine de Pruffe
ont eu depofé lefdits Brevets de don , chez le
Prevôt , Notaires à Paris , il nous a preſenté ſa
Requête, tendante à ce qu'il nous plût approuver
& confirmer ladite acception , à laquelle Requête
ayant joint l'expedition de ladite acceptation &
defdits Brevets de don ; enſemble les Lettres originales
à lui écrites par deffunte notre très - chere
& très-amée coufine , Madame Eleonore Ducheffe
de Brunfvik- Lunebourg , par lesquelles elle
a reconnu & qualifié l'Expofant , fon coufin , &
autres pieces juftificatives. Nous , par l'Arrêt de
notre Confeil d'Etat , rendu , Nous y étant , le
17. Septembre de la prefente année 1729. approuvant
& confirmant le don fait de ladite Terre ·
Olebreufe à l'Expofant par lefdits Brevets de
don , lui avons permis de prendre poffeffion de
ladite Terre , pour en jouir en toute proprieté &
en percevoir les fruits & revenus , tant ceux échus
pendant l'année 1728. & la prefente , que ceux
qui échoiront à l'avenir , avec deffenfes de le troubier
, fes heritiers ou ayans caufe , dans ladite
proprieté , poffeffion & joüiffance , & ordonne
que
MARS. . 1730. 617
-
que fur ledit Arrêt toutes Lettres Patentes ne
ceffaires feroient expediées , lesquelles Lettres
l'Expofant nous a fupplié de lui accorder ; &
voulant le traitter favorablement, en confideration
de la memoire de deffunte notre très chere &
très amée coufine , Madame Eleonore Ducheffe
de Brunfvik-Lunebourg , à laquelle il avoit l'honneur
d'apartenir,à titre de coufin , & des fervices
qu'il nous a rendus en qualité de Capitaine dans
le Regiment de Dragons d'Orleans. A ces cauſes,
de l'avis de notre Confeil , & conformément
l'Arrêt d'icelui , dudit jour 17. Septembre 1729.
ci attaché fous le contrefcel de notre Chancellerie
, Nous , par ces prefentes fignées de notre
main , en approuvant & confirmant le don fait
à l'Expofant de ladite Terre d'Ollebreuſe , par
lefdits Brevets des Novembre & quatorze Decembre
1728. avons permis & permettons audit
Expofant de prendre poffeffion de ladite Terre ,
pour en jouir en toute proprieté , & en percevoir
les fruits & revenus tant ceux échus pendant
l'année 1728. & la prefente , que ceux qui échoiront
à l'avenir ; faifons deffenfes de troubler ledit
Expofant , fes heritiers ou ayans cauſe dans
ladite propriecé , poffeffion & jouillance : Si vous
mandons que ces prefentes vous ayez à faire enregiftrer
, & du contenu en icelles faire jouir &
ufer ledit Expofant pleinement & paiſiblement
nonobftant tous Edits , Declarations & autres
difpofitions à ce contraires , auxquelles nous
avons, en tant que de befoin, derogé & derogeons
ces prefentes ; car tel eſt notre plaifir . Donné
a Verfailles & c .
par
>
Tout ce qui eft énoncé dans l'Acte ci- deffus
établit pour M M. Prevôt , fortis d'une très-ancienne
nobleffe , une illuftration qui eft unique.
Mlle d'Ollebreuſe , devenue Ducheffe de Brunf
I ij
wik
9
618 MERCURE DE FRANCE.
vik , a reporté dans fa famille avec la Terre &
Seigneurie d'Ollebreufe , le prix de la vertu &
de fes grandes & rares qualités , elle les a decorées
d'une alliance affez étroite avec deux Maifons
fouveraines , qui par le progrès d'un fang
déja affermi fur tant de Trônes , affure encore
pour la fuite une pofterité Royale des plus nombreufes
, & le fils de M. Alexandre Prevoft , Seigneur
de Gagemon , âgé de treize à quatorze
ans , élevé parmi ces grands avantages de fa Maifon
, & aujourd'hui Seigneur d'Ollebreuſe , peut
concevoir pour lui & pour les fiens l'efperance
d'apartenir un jour à la plus grande partie des
Puiffances de l'Europe.
M. Louis Armand Prevoft , Marquis de l'Etoriere
, Meftre de Camp d'Infanterie , Chevalier
de l'Ordre Royal & Militaire de S. Louis , a été
fondé d'une procuration fpeciale de M. Alexandre
Prevoft , Seigneur de Gagemon ; en vertu
de laquelle , & conjointement avec M. Jean Reck,
Envoyé du Roi d'Angleterre , Electeur d'Hannover
à la Diette de l'Empire , à Ratisbonne
étant alors à Paris , & avec M. Jean le Chambrier
, Miniftre du Roi de Pruffe auprès du Roi,
tous deux chargés des ordres précis de leurs
Maîtres , a obtenu la permiffion d'accepter en
faveur de M, Prevolt , Seigneur de Gagemon
fon iffu de germain , les dons de la Terre &
Seigneurie d'Ollebreufe , lefquels dons lui ont
été faits , à titre de coufin , tant par le Roi d'Angleterre
que par la Reine de Pruffe , comme heritiers
de feue Madame Eleonore , Ducheffe de
Brunfyik-Lunebourg , leur ayeule maternelle , &
dont il a l'honneur d'être parent très- proche ;
les Lettres Patentes fur Arrêt du Confeil , &
fcellées du grand Sceau , en ont été expediées
le 6. Octobre 1729. & enregistrées au Parlement
le 14 Decembre de la même année, ARMARS.
r736 ;
3 ARREST du 28. Novembre, qui ordonne que
les Piéces de trente deniers n'auront plus cours
que pour vingt-quatre deniers , les demis à proportion
; & que celles de vingt-un deniers feront
données & reçûes dans tous les payemens
pour le même prix de vingt-quatre deniers.
AUTRE du 6. Decembre , qui proroge l'exe
aution de celui du 5. Decembre 1728. jufques &
compris le dernier Decembre 1730. paffé lequel
tems le prix des anciennes efpeces & matieres d'or
& d'argent fera réduit ainfi qu'il l'eut dû être au
premier Janvier prochain.
AUTRE du 20. Decembre , qui difpenfe du
fervice de la Milice ceux qui aquereront des
Maîtriſes créées par les Edits des mois de No
yembre 1722. & Juin 1725.
'AUTRE du même jour , qui révoque celui du
18. Octobre dernier , & ordonne que les Droits
d'Entrée fur les Cacaos de l'Ile de Caraques feront
perçus fur le pied qu'ils font fixés par l'Arrêt
du 12. May 1693. & que les Cacaos prove
hans des Ifles & Colonies Françoifes acquiteront
les Droits reglés par les Lettres Patentes du mois
Avril 1717. &c.
AUTRE du 31. Decembre , qui ordonne que
ceux qui remettront aux Hôtels des monnoyes,
en Piaftres ou autres matieres d'or & d'argent ,'
venant des Pays Etrangers , jufqu'à concurrence
de dix mille livres , continueront d'être payés
jufqu'au premier Juillet prochain des quatre de
niers pour livre attribués aux Changeurs .
I iij
AU
620 MERCURE DE FRANCE.
AUTRE du 3. Janvier , qui proroge pendant
le courant de l'année 1730. la moderation accordée
par celui du 4. Janvier 1729. des Droits
de marc d'or , Sceau , enregistrement chez les
Gardes des Rôles , frais de reception & inſtallation
des Offices vacans ou de nouvelle création,
qui feront levés aux Revenus Cafuels.
ン
AUTRE du 21. Janvier au fujet des Billets que
l'on pourra prendre pour la Loterie établie pour
le remboursement des Rentes de l'Hôtel de Ville,
par laquelle le Roi ordonne que les Proprietaires
de Contracts de mille livres en capital & au - def
fus , ne pourront prendre de Billets au - deffous de
vingt fois , & que les Rentiers dont les Contracts
feront au-deffous de mille livres de capital , &
dont les Billets fetont par conféquent au-deffous
de vingt fols , ne pourront prendre qu'un Billet
pour chacun de leurs Contracts. Deffend auffi Sa
Majefté à aucuns Rentiers de prendre des Billets
au-deffus de vingt livres , à quelque fomme que
puiffe monter le capital de leurs Contracts , le
tout à peine de perdre leur mife , qui demeurera
jointe au fonds de ladite Loterie au profit des autres
Rentiers & c.
AUTRE du 31. Janvier , qui ordonne que les
Charbons de Terre , venant d'Angleterre , d'Ecoffe
& d'Irlande , ne payeront pendant un an ,
commencer du premier Fevrier prochain
que douze fols par Baril du poids de deux cens
cinquante livres, poias de marc.
J
AUTRE du 31. Janvier , qui décharge de la
Collecte des Tailles le nommé Naudin , Revendeur
de Sel à petites mefurès dans la Ville de Montreuil
- Bellay.
AUMARS.
1730. 621
ARREST du Parlement , qui déclare abufifs
quatre Brefs ou Décrets au fujet de la Légende
de Gregoire V I I.
Ce jour , les Gens du Roy font entrez , & M.
Pierre Gilbert de Voifins , Avocat dudit Seigneur
Roy , portant la parole , ont dit :
Meffieurs , après l'Arrêt folemnel que la Cour
rendit au mois de Juillet dernier fur nos Conclufions,
à l'occafion de l'Office de Gregoire VII ,
nous avions lieu de croire que nous n'aurions
plus d'autre devoir à remplir fur cet objet , &
que la Cour de Rome nous en laifferoit infenfiblement
perdre la mémoire.
Mais nous reconnoiffons avec douleur combien
nos efperances ont été trompées , à la vue d'un
Bref publié à Rome que nous avons entre les
mains , & dont on peut dire qu'il réduit en pra
tique la doctrine répandue dans l'Office de Gregoire
VII. en caffant par l'autorité Pontificale
tous Edits , Arrêts , Ordonnances , & autres Actes
émanez à ce fujet des Puiffances Séculieres
même Souveraines ; ce Bref entreprend de foûmettre
au Sacerdoce l'empire temporel des Souverains
; il exerce une autorité fuprême fur des
Actes revêtus du caractere de leur pouvoir ; il
attaque leur indépendance jufques dans fes fondemens
, & tend à leur ôter la voye de la défendre.
S'il eft un droit inféparable de la puiffance tem
porelle , émanée immédiatement de Dieu , c'eft
celui de fe maintenir par des voyes auffi indépendantes
que fon pouvoir même. Quand l'autre
Puiflance veut l'affujettir , elle ne peut fe refuſer
une legitime défenfe . Mais plus Pentrepriſe fera
foûtenue d'un caractere augufte & venerable, plus
elle fçaura garder,en fe maintenant, une conduite
mefurée .
I iuj C'eft
621 MERCURE DE FRANCE.
C'eft fur ces grandes confidérations qu'est fon-
'dé l'Arrêt
que la Cour a rendu le 20. Juillet dernier.
Que pouvions -nous faire de moins que de
vous demander ce qu'il prononce ? aurions - nous
gardé le filence , & euffions-nous été capables
d'oublier jufqu'à ce point l'exemple & les maximes
de nos Peres ?
Que Rome eût placé un de fes Pontifes dans le
catalogue des Saints ; qu'elle eût loué dans fon
Office des vertus Chrétiennes & Ecclefiaftiques
des travaux Apoftoliques pour l'extirpation des
hérefies , pour le rétabliffement de la difcipline ,
& pour la réforme des moeurs notre miniftere
n'eût point eû à s'élever. Mais ce qui a dû l'exciter
, c'eft de voir fous le titre d'un Office Ecclefiaftique
, publier l'empire de la Cour de Rome
fur le temporel & fur la Majefté des Souverains.
>
En nous élevant contre cet Office nous n'avons
point cherché à attaquer la Puillance dont
il pouvoit être émané. On ne nous a point vâ
mettre en question le pouvoir dont elle eft en
poffeffion dans l'Eglife , de décerner un culte &
des prieres confacrées à la memoire de ceux
qu'elle juge dignes de la vénération des Fideles .
Avec la même retenuë votre Arrêt s'eſt borné à
fupprimer une Feuille qui bleffoit ce qu'il y a de
plus inviolable parmi nous , & à prendre de juftes
précautions pour empêcher qu'à l'avenir on
ne pût introduire , à l'infçu des Magiſtrats , des
nouveautez fi dangereufes.
Un Arrêt fi fage & fi mefuré devient cependant
aujourd'hui l'objet d'une entrepriſe fur la
Puiffance Séculiere , puifqu'on ne fçauroit méconnoître
qu'il eft compris & défigné dans le
Bref. Nous n'avons , Meffieurs , dans cette occafion
d'autre interêt à vous propofer que celui de
mos Loix & de nos maximes ; elles trouvent toujours
MARS. 17307 623
jours en elles -mêmes des reffources pour fe main
tenir.
Pour ufer de la voye qu'elles nous ouvrent
nous avons l'honneur de demander à la Cour
d'être reçûs'appellans comme d'abus de ce Bref
& qu'en prononçant fur fon abus manifefte , il
foit défendu de le recevoir , de lè diftribuer , &
d'en faire aucun ufage. C'eſt le remede le plus
ordinaire & le plus fimple que nos moeurs ayent
introduit les occafions de ce genre.
pour
Il a paru fur la même matiere d'autres Brefs
contre des Mandemens de quelques Prélats du
Royaume. Nous les remettons tous fous les yeux
de la Cour & comme il ne nous eft pas permis
de garder le filence , fur tout ce qui peut intereffer
directement ou indirectement l'autorité du
Roy & les maximes de la France , notre miniftere
vous demande auffi de déclarer abufifs cès
Brefs dont la feule lecture fuffit pour juftifier les
Conclufions que nous prenons à ce fujet.
Pour ne rien obmettre des vues que notre devoir
nous infpire , il nous refte à vous propofer
d'ordonner que l'Arrêt du 20. Juillet , par lequel
la Cour a pris les plus fages précautions pour
prévenir les conféquences de l'Office de Gregoire
VII . foit executé felon fa forme & teneur : en y
ajoûtant des défenfes générales de recevoir aucuns
Brefs ou autres Actes de la Cour de Rome ,
moins qu'ils ne foient revêtus de Lettres Patentes
du Roy , excepté les Expéditions ordinaires qui
regardent les Particuliers.
de nou-
Ces défenfes fondées fur nos libertez & fur les
Loix du Royaume , fubfiftent toujours de droit
parmi nous : mais fuivant les conjonctures fouvent
la Cour a pris ſoin de les prononcer
veau. Elles font en même tems un préſervatif &
uine proteftation folemnelle contre ce qui peut
ΤΥ furvenir
624 MERCURE DE FRANCE.
furvenir , & on en tire l'avantage d'être en droit
de le négliger.
C'eft avec regret qu'on fe voit forcé à renouveller
ces précautions fous un des plus faints
Pontifes que l'Eglife ait vû élevés fur la Chaire
de faint Pierre. Digne des tems Apoftoliques , il
nous retrace l'image de fes premiers Prédéceffeurs.
Si le danger d'une opinion qué des fiécles plus
récents ont vû naître dans la Cour de Rome
tient encore aujourd'hui la France attentive à s'en
préferver , elle n'en demeure que plus fidellement
attachée aux véritables droits du faint Siège. Elle
les revere fur la foi des verités les plus certaines
& les plus refpectables de la Religion : elle en fait
le principal fondement de fa doctrine ; & fi elle
perfifte inviolablement dans fes maximes , c'eſt
qu'elle trouve dans les mêmes fources ce qui fert
a les foûtenir.
Nous laiffons , Meffieurs , à la Cour les exemplaires
des Brefs , & les Conclufions que nous
avons cru devoir prendre.
Les Gens du Roi retirez.
Veu l'Imprimé du Decret ou Bref du Pape , intitulé
, Declaratio Nullitatis , Edictorum , Mandatorum
, Praceptorum , Ordinationum , aliorumque
Geftorum per Magiftratus feu Officiales
Miniftros Saculares vel alias à Laïca Poteftate
ejufve nomine adverfus Decretum extenfionis
Officii Santi Gregorii Papa feptimi ad
univerfos Chrifti Fideles qui Horas Canonicas
tenentur à SS. D. N. Benedido , Divinâ Providentiâ
, Papa XIII . nuper_editum cum illorum
omnium revocatione , caffatione & abolitione
daté du 19. Decembre 1729. avec la publication
faite à Rome le même jour. Veu auffi trois autres
Brefs ou Decrets datez des 17. Septembre , 8.
Octobre
MARS. 1730. 625
.
Octobre & 6. Decembre 1729. ayant chacun
pour titre , Revocatio & annullatio Ordinationum
contentarum in quibufdam foliis Gallico
idiomate impreffis fub titulo : Mandement , &c .
Veu pareillement l'Arrêt de la Cour du 20. Juillet
1729. & les Arrêts des 15. May 1647. 9.
May 1703. premier Avril 1710. & 16. Decembre
1716. enfemble les Conclufions par écrit du
Procureur General du Roy , la matiere miſe en
déliberation. La Cour reçoit le Procureur General
du Roy appellant comme d'abus deſdits Brefs
ou Decrets ; faifant droit fur ledit appel , dit
qu'il y a abus. En conféquence , enjoint à tous
ceux qui en ont ou pourront en avoir des exemplaires
, de les apporter au Greffe de la Cour pour
y être fupprimez. Fait très-expreffes inhibitions-
& défenfes à toutes fortes de perfonnes , de quelqualité
& condition qu'elles foient , de recevoir
faire lire , publier , imprimer , diftribuer , ni autrement
mettre à execution , directement ni indirectement
, de quelque maniere & fous quelque
prétexte que ce puiffe être, lefdits Brefs ou De- ' .
crets , ni pareillement aucunes Bulles , Brefs ou
autres Expeditions émanées de la Cour de Rome
fans Lettres Patentes du Roy enregistrées en la
Cour , pour en ordonner la publication , à l'ex-'
ception néanmoins des Brefs de Pénitencerie
Provifions de Bénéfices & autres Expeditions ordinaires
concernant les affaites des Particuliers
lefquelles s'obtiennent en Cour de Rome , fuivant
les Ordonnances & Ufages du Royaume, Fait
auffi défenſes à tous Libraires , Imprimeurs , Colporteurs
& autres , d'imprimer ou faire imprimer
, vendre , débiter ou autrement diftribuer
aucunes Bulles , Brefs ou autres Expeditions de
Cour de Rome , fans Lettres Parentés du Roy enregiſtrées
en la Cour , qui en ordonnent la Pu-
I vj
blication >
•
627 MERCURE DE FRANCE:
›
blication , à peine de 500. livres d'amende , mé
me de déchéance de leur Maîtriſe & Vacation
& autres plus grandes peines , s'il y échet ; au fur--
plus ordonne que l'Arrêt du 20. Juillet 1729. fera
executé felon fa forme & teneur fait défenfes
d'y contrevenir - fous les peines y contenues ::
Ordonne en outre que le prefent Arrêt ſera inſcrit
dans le Régiftre de la Communauté des Libraires
& Imprimeurs de cette Ville de Paris
envoyé dans les Bailliages & Senéchauffées du
Reffort , pour y être lû , publié & enregistré , &
affiché par tout où befoin fera. Enjoint aux Sub
ftituts du Procureur Général du Roy d'y tenir la
main , & dans certifier la Cour dans un mois.
Fait en Parlement le 23. Fevrier 1730. Signé
YSABEA U.
ARREST du 14. Fevrier , qui déclare ce-
Jui du 12. Avril 1723. & autres rendus pour les.
Manufactures d'Elbeuf , Louviers , Dernetal &
Orival , communs pour la Manufacture des Frocs
de Bolbec..
AUTRE du même jour , qui proroge jufqu'au
dernier Avril 1730. le délay accordé par l'Arrêt
du 23. Août 1729. pour le Contrôle des Actes
de Foy & Hommage.
AUTRE du même jour , qui ordonne qu'à
Commencer du 19. Mars 1730. jufqu'à la fin du
Bail de Carlier , il ne fera perçû fur les Sardines
venant de la Province de Bretagne en Anjou
que 4. livres 15. fols 6. deniers par Barrique du
poids de trois cens livres , pour tous Droits d'En
trée , d'Abord & de Confommation.
ARREST du Parlement , qui ordonne qu'un
Libelle
23
MARS. 173.0. 627
Libelle fera laceré & brûlé. Ce jour , les Geas
du Roi font entrez , & Maître Pierre Gilbert de
Voifins , Avocat dudit Seigneur Roi portant la
parole , ont dit :
Meffieurs , la lecture du Libelle que nous dé
ferons à la Cour lui fera connoître aiſément'
quelles en font les confequences pernicieufes , &'
combien il y a lieu de le réprimer.
C'eſt un imprimé fans aveu fous le titre de Remontrances
addreffées à Monfieur l'Archevêque
de Paris , par les Fideles de fon Diocèſe. Ainfi
un Auteur anonime du fond de fon obſcurité ,
entreprend de faire parler un peuple entier , &
fous prétexte de lui prêter fes paroles , effaye en
effet de lui infpirer les fentimens & fes maximes
féditieufes.
Loin d'appercevoir dans cet ouvrage la retenuë
& le refpect dont l'Auteur devoit au moins affecter
de conferver l'apparence , on n'y voit que
témerité , qu'emportement & que fcandale. Il
ne fe contente pas de fe déclarer contre l'Ordonnance
de Monfieur l'Archevêque de Paris du 29°
Septembre dernier , il attaque en même-temps
fa perfonne & la droiture de fes intentions . Nous
vous plaindrions , dit le Libelle , Si vous n'êtiez
que féduit. Mais nôtre foi ... s'eft apperçue
du piege qu'on lui veut tendre , &c. Affectations,
déguifemens , mauvaiſe foi , fauffes infinuations,
détours artificieux ; ce font les expreffions injurieufes
qu'on y trouve à chaque page contre ce
Prélat.
Les Evêques de France en general font encore
moins épargnez . Sans égard ni pour leur dignité .
ni pour leurs perfonnes , on met en oeuvre les
couleurs les plus noires pour les décrier. Il n'eft
point d'invectives ni de traits envenimez qu'on ne
raffemble contr'eux . Pour comble d'attentat on
ofe
625 MERCURE DE FRANCE .
ofe s'élever contre le Corps même de l'Epiſcopat ,
& il femble qu'on aſpire à le rendre odieux &
méprifable.
A ce caractere fe reconnoît d'abord un Libelle
diffamatoire , qui par fa nature exige toute la fe→
verité des Loix.
Prévenu d'ailleurs par l'excès de fa paffion
l'Auteur s'abandonne à des déclamations contre
la Conftitution Unigenitus , qui ont été tant de
fois condamnées par vos Arrêts . Il s'éleve encore
davantage contre les explications folemnelles de
1720. que feu Monfieur le Cardinal de Noailles a
lui- même publiées. Il les traite d'ouvrage tiffu
des plus indignes artifices , & il reproche à Monfieur
l'Archevêque de Paris d'en copier les mife-.
rables défaites : oubliant en cet endroit les éloges
qu'il donne ailleurs à Monfieur le Cardinal de
Noailles , & cenfurant fa conduite pour décrier
celle de fon fucceffeur.
ع ق م
Mais ce qui merite fur tout d'attention la plus.
ferieufe de la Cour , c'eft le danger des faux principes
qu'on ne craint point de mettre au jour dans
ce Libelle. Sans parler de la témérité & de l'artifice
avec lefquels il s'explique fur les faits qui
regardent les anciens troubles de l'Arianifme
l'Auteur avance fans détour qu'il eft des occafions
où le Pasteur doit obéir à fes oüailles ,
le Corps de l'Epifcopat fe foumettre à quelques ,
unsde fes membres . Il eft faux , dit-il ailleurs
qu'en toute circonflance l'autorité ( du Chef&
du Corps des Pasteurs ) doivent rendre notre
foumiffion tranquille & exempte de fcrupule.
Après tout , dit-il encore & fe font fes propres
termes pourquoi ne défendrions - nous pas la
verité contre le Pape & contre tous les Evêques,
s'ils la combattoient en effet ? S'expliquer ainfi ,
c'eſt annoncer ouvertement que le Corps de l'Epifcopat
MARS. 1730. 629
pifcopat peut tomber dans l'erreur & l'enfeigner
qu'il peut être inftruit , corrigé , jugé même par
le peuple. C'eſt le but que l'Auteur femble s'être
propofé dans fon ouvrage. Et peut -on s'empêcher
de reconnoître que c'eft travailler à détruire toute
fubordination & toute Hierarchie Ecclefiaftique ,
ou plutôt à renverfer les fondemens de l'autorité
infaillible de l'Eglife , en introduiſant dans for
fein les principes des Sectes qui s'en font féparées
dans les derniers fiecles ?
Que ferviroit-il de s'étendre davantage fur un
Libelle qui contient des principes dont on ne
fçauroit étouffer trop promptement les fémences
dangereufes C'eft l'objet des Conclufions que
nous laiffons à la Cour avec l'ouvrage dont notre
miniftere lui demande la condamnation la plus
rigoureufe.
Les Gens du Roy retirez :
Vu le Libelle intitulé : Remontrances des Fideles
du Diocefe de Paris , à Monseigneur leur
Archevêque , au fujet de fon Ordonnance du 29.
Septembre 1719. & à la fin , A Paris ce 26 Octo
bre 1729. Enſemble les Conclufions par écrit du
Procureur General du Roi. La matière mife en
déliberation :
La Cour a ordonné & ordonne que ledit Libelle
fera laceré & brûlé dans la Cour du Palais ,
au pied du grand efcalier d'icelui, par l'Executeur
de la Haute Juftice ; fait très -expreffes inhibitions
& défenfes à tous Imprimeurs & Libraires , Colporteurs
& autres , de l'imprimer , vendre , dé
biter ou autrement diftribuer ; enjoint à ceux qui
en ont ou pourroient avoir des Exemplaires , de
les apporter inceffamment au Greffe de la Cour ,
pour y être fupprimez ; ordonne qu'à la requête
du Procureur General du Roi , il fera informé
pardevant Maître Philibert Lorenchet Confeiller
pour
630 MERCURE DE FRANCE:
"'
pour les témoins qui pourroient être entendus
dans cette Ville, & à la pourfuite & diligence des
Subftituts du Procureur General du Roi , pardevant
les Lieutenans Criminels , ou autres Officiers
des Bailliages & Sénechauffées des Lieux pour les
témoins qui y feroient entendus , contre les Auteurs
dudit Libelle , & ceux qui l'auroient imprimé
, vendu , débité ou autrement diftribué , pour
les informations faites rapportées & communiquées
au Procureur General du Roi être ordonné
ce que de raifon Ordonne en outre que copies
collationnées du prefent Arrêt feront envoyées.
aux Bailliages & Sénechauffées du Reffort , pour
y être lûes , publiées & enregistrées , & affichées
par tout où befoin fera ; Enjoint aux Subftituts
du Procureur General du Roi d'y tenir la main &
d'en certifier la Cour dans un mois . Fait en Parlement
le 23. Fevrier 1730. Signé , YSABEAU.
Et le 23. Fevrier 1730. onze heures du matin,
à la levée de la Cour , le Libelle " mentionné
a été laceré & jetté au feu par l'Executeur de
La Haute-Jufice , au bas du grand Efcalier du
Palais , en prefence de nous Marie Dagobert
Tfabeau , l'un des trois premiers & principaux
Commis pour la Grand Chambre , affifté de deux
Huiffiers de ladite Cour. Signé , YSABEAU.
ORDONNANCE DU ROY , du 2 5. Fevrier ,
pour faire faire par les Intendans , ou ceux qui
feront par eux commis une Revûë generale des
Troupes de Milice.
"
ARREST du 7. Mars, qui autorife les Syndics
& Directeurs de la Compagnie des Indes , à établir
une Loterie pour rembourfer au Public , fur
le pied de Trois mille livres , trois cens trente
Actions par mois , voici la teneur de l'Arrêt. Sur
la
MARS. 1730 631
la Requête prefentée au Roi , en fon Confeil , par
les Syndics & Directeurs de la Compagnie des
Indes , contenant , qu'ils voyent avec peine les
variations qui arrivent de temps en temps fur le
prix des Actions de ladite Compagnie , & que
pour obvier à cet inconvenient , qui allarme un
grand nombre de Familles qui ont été obligées
de placer en Actions les fonds provenans des rembourfemens
qui leur ont été faits , ils fe propofent
de foûtenir le prix de l'Action fur un pied
proportionné à fon revenu , par le moyen d'une
Loterie , s'il plaift à Sa Majefté les y autorifer.-
Vu ladite Requête & le plan de ladite Loterie :
Ouy le rapport du Sieur le Peletier Conſeiller
ordinaire au Confeil Royal , Controlleur generaf
des Finances , Sa Majeſté étant en fon Conſeil , a
erdonné & ordonne ce qui fuit.
ARTICLE PREMIER.
Les Syndics & Directeurs de la Compagnie
des Indes auront la faculté d'établir une Loterie
pour retirer du Public Trois cens trente Actions
tous les mois.
I I.
Lefdites Trois cens trente Actions feront payées
fur le pied de Trois mille livres l'Action .
I I I.
Ceux qui voudront mettre à cette Loterie ,
payeront dix livres pour chaque Billet ; & la
Loterie fera fermée , quand le nombre de quarante
neuf mille cinq cens Billets aura été rempli.
I V.
La Loteric fera tirée le cinquième jour de cha
que mois , dans la Salle de l'Hôtel de la Compagnie
des Indes , en prefence des Sieurs Infpecteurs,
Syndics & Directeurs de ladite Compagnie,
& de ceux des Intereffez qui voudront s'y trouver.
V
632 MERCURE DE FRANCE.
V.
Chacun des trois cens trente premiers Billets
qui fortiront de la roue , operera le payement
comptant d'une Action fur le pied de Trois mille
livres , fur laquelle fomme il fera retenu dix liv.
pour les frais : Et fera par le Secretaire de la Compagnie
tenu un Regiſtre paraphé par l'un des S
Infpecteurs , où feront enregistrez les numero des
Billets à mesure qu'ils feront appellez ; lequel
Registre demeurera au Secretariat ,
pour y avoir
recours en cas de befoin .
V I.
Les deniers feront reçûs par les perfonnes qui
feront à ce prépofées par déliberation de ladite
Compagnie , du nom defquelles le Public fera
averti par des Affiches .
VII .
Les Regiftres qui feront tenus pour cette recette
, feront cotez & paraphez par l'un desdits
Sicurs Infpecteurs , ou par l'un des Syndics &
Directeurs de ladite Compagnie ; dans lefquels
Registres les Receveurs écriront le numero du
Billet , & le nom du Proprietaire d'icelui .
VIII.
Les Dividendes échûs ou à écheoir dans le cou
rant de la demi- année, feront joints aux Actions,
où il fera retenu fur les Trois mille livres la fomme
de foixante-quinze livies pour la valeur du Dividende.
I X.
Ladite Loterie aura lieu à commencer du premier
Avril prochain , & fera continuée de mois
en mois fans interruption , &c.
AUTRE du même jour, par lequel il eft dit que
le Roi étant informé que le Commerce des Actions
de la Compagnie des Indes,qui s'eft fait par vente
à
MARS. 17 ; 6 : 613
à Prime ou à marché ferme , a donné lieu à des
engagemens ufuraires & illici tes ; à quoi Sa Majefté
voulant pourvoir , fait deffenfes à toutes.
perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles
foient , de contracter à l'avenir aucuns engagemens
pour fournir ou recevoir à terme desActions
de la Compagnie des Indes , fous le nom de Pri
me , marché ferme ou autrement , à peine , de
nullité defdits engagemens , & de trois mille livres
d'amende , tant contre le vendeur que contre
l'acheteur. Veut S. M. qu'il ne puiffe être fait
à l'avenir aucune vente defdites Actions qu'en les
delivrant réellement & en recevant la valeur comptant.
Veut auffi S. M. que les engagemens contractez
jufqu'à ce jour , foit à Prime , foit à mar
ché ferme ou autrement , & qui n'ont point encore
été confommez , demeurent nuls & réfo us ,
& qu'en confequence les Proprietaires des Actions
vendues à Prime ne puiffent les retirer du
dépôt , qu'en rendant à l'acheteur , foit en efpeces
, foit en Actions fur le pied du cours qu'elles
auront le jour de la publication du prefent Arrêt,
les fommes qu'ils auront reçues pour lefdites
Primes : Et à l'égard des ventes faites à marché
ferme, les vendeurs & les acheteurs retireront refpectivement
les Actions qu'ils ont déposées , &c. ,
SENTENCE DE POLICE du 2. Decembre
qui condamne les nommez Legrand & femme le
Baigue , Boulangers , en trois cens livres d'amende
, pour avoir contreven u aux Ordonnances qui
reglent ce qui doit être obfervě par les Boulanger
qui occupent des Piaces dans les Halles
& Marchez .
AUTRE du 9. Decembre , qui condamne les
nommez Potonnier & le Clerc , Joueufes de Profeffion
624 MERCURE DE FRANCE : 834
feflion , en mille livres d'amende chacune , pour
avoir donné à jouer au Jeu de Pharaon.
AUTRE du même jour , qui condamne les
nommez Aubri , Duguy & Maurice , pour avoir
alteré les Chandelles des Lanternes publiques .
AUTRE du 18. Fevrier , qui enjoint à toutes
perfonnes de faire ramoner exactement leurs
Cheminees , pour prévenir les Incendies.
F
JUGEMENT rendu le 18. Février , par
M. Herault , Lieutenant General de Police , &
Mrs les Confeillers au Siege Préfidial du Châtelet,
qui condamne Martin Baudrier, ' dit Defchaifes
,à être attaché au Carcan en la Place de Greve
, & y demeurer depuis midi jufqu'à deux heu
tes , ayant Ecriteau devant & derriere portant ces
mots : Colporteur d'Ouvrages imprimez &prohibez,
& banni pour trois ans du reffort des
Parlements de Paris & de Rouen.
Fermer
Résumé : ARREST, ORDONNANCE, &c.
Le texte relate une série d'événements et de décisions juridiques concernant la transmission de la Terre et Seigneurie d'Ollebreuse. Alexandre Prévôt, Chevalier et Seigneur de Gagemon, a reçu en donation cette terre par le Roi de Grande-Bretagne et la Reine de Prusse, héritiers de la défunte Duchesse Éléonore de Brunswick-Lunebourg, dont Prévôt est le cousin. Cette donation a été confirmée par le Roi de France, Louis, par un arrêt du Conseil d'État du 17 septembre 1729, permettant à Prévôt de prendre possession de la terre et d'en percevoir les revenus. Les lettres patentes ont été expédiées le 6 octobre 1729 et enregistrées au Parlement le 14 décembre 1729. Le texte mentionne également plusieurs autres arrêts et ordonnances, notamment concernant la valeur des pièces de monnaie, la prorogation de certaines exemptions fiscales, et des régulations sur les droits de douane et les loteries. Un arrêt du Parlement déclare abusifs des brefs ou décrets concernant la légende de Grégoire VII, soulignant l'indépendance des puissances séculières face à l'autorité pontificale. En mars 1730, les Syndics et Directeurs de la Compagnie des Indes ont présenté une requête au Roi pour stabiliser le prix des actions de la Compagnie, fluctuant fréquemment. Ils proposent d'établir une loterie pour fixer le prix de l'action à trois mille livres, proportionné à son revenu. Le Roi, après avoir examiné la requête et le plan de la loterie, a ordonné la mise en place de cette loterie. Les points essentiels de l'arrêt royal incluent l'organisation d'une loterie mensuelle pour retirer trois cent trente actions, payées trois mille livres chacune. Les billets de loterie coûtent dix livres chacun, et la loterie sera close à quarante-neuf mille cinq cents billets. Le tirage aura lieu le cinquième jour de chaque mois à l'Hôtel de la Compagnie des Indes. Les gagnants recevront une action moins dix livres de frais, avec un registre tenu par le secrétaire de la Compagnie. Les dividendes seront ajoutés aux actions, avec une retenue de soixante-quinze livres pour la valeur du dividende. La loterie débutera le premier avril 1730 et se poursuivra mensuellement sans interruption. Le Roi a également interdit les engagements à terme pour les actions de la Compagnie des Indes, sous peine de nullité et d'amende, et les ventes doivent se faire en délivrant réellement les actions et en recevant la valeur comptant.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
94
p. 839-847
DECLARATION DU ROY. Par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes, données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Un genitus. Donnée à Versailles, le 24. Mars 1730. Registrée en Parlement, le 3. Avril, le Roy y séant en son Lit de Justice.
Début :
LOUIS, par, &c. Après la division & les troubles que le refus de se soûmettre à la Bulle Unigenitus [...]
Mots clefs :
Bulle Unigenitus, Roi, Déclaration du roi, Église, Évêques, Édit, Archevêques
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : DECLARATION DU ROY. Par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes, données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Un genitus. Donnée à Versailles, le 24. Mars 1730. Registrée en Parlement, le 3. Avril, le Roy y séant en son Lit de Justice.
DECLARATION
D U ROY.
Par laqunsele des Bulles des
Ar laquelle le Roy explique de nouveau fes¹
Papes , données contre le Janféniſme , & fur celle
de la Conftitution Un genitus . Donnée à Verfailles
, le 24. Mars 1730. Registrée en Parlement
, le 3.- Avril , le Roy y féant en fon Lit de
Juſtice.
bles
LOUIS, par, &c. Après la divifion & les trou
que le refus de fe foûmettre à la Bulle Uni
genitus avoit fait naître dans l'Eglife de France
Nous eûmes lieu d'efperer en l'année 1720. d'y
voir la paix heureufement rétablie . Des Explica--
tions dreffées dans un efprit de concorde & de
charité , approuvées par tous les Cardinaux, tous
les Archevêques , & prefque tous les Evêques de
notre Royaume , qui avoient accepté cette Con--
ftitution , adoptées même par la plupart des
Prélats qui avoient hésité d'abord à la recevoir ,
ne laiffoient aucun pretexte à ceux , qui affectant
de la décrier par des interpretations contraires à
-fon veritable fens , vouloient les faire fervir d'excufe
à leur réfiſtance. Ce fut dans des circonfrances
fi favorables que Nous jugeâmes à propos
de donner notre Déclaration du 4. Aouft 1720.
par laquelle , en ordonnant d'un côté que la
Bulle Unigenitus feroit obſervé felon fa forme &
teneur dans tous nos Etats , & en deffendant tour:
ce qui pourtoit y être contraire. Nous prîmes de
l'autre les précautions les plus convenables pour
affurer le repos & la tranquillité de ceux d'entre
nos
$40 MERCURE DE FRANCE
feu que
nos Sujets qui feroient ceder leur prévention à
Pauthorité du Chef & du Corps des premiers Pafteurs
: Nous avons eu , à la verité , la fatisfaction
de voir des Corps entiers , & un grand nombre
de Sujets des differens Ordres de l'Eglife de France
, entrer dans ces fentimens , & l'édifier par la
fincerité de leur retour : Mais, Nous fçavons que
tous ceux qui les avoient imitez dans leur réfiftance
, n'ont pas encore fuivi l'exemple de leur
foumiffion ; & Nous voyons avec déplaifir qu'il
y en a même plufieurs , qui au lieu de profiter de
notre indulgence , n'ont cherché qu'à allumer le
Nous avions voulu éteindre par notre
Déclaration. Non feulement ils ont interjetté de
nouveaux appels , & ils n'ont pas ceffé d'attaquer
la Conftitution avec la même licence , par des
Libelles auffi injurieux au Pape , aux Evêques &
à toute l'Eglife , que contraires au reſpect qui eft
dû à notre authorité ; mais ils ont entrepris de
révoquer en doute le pouvoir qui appartient aux
Evêques d'inftruire les Fideles de la foumiffion
qu'ils doivent à la Bulle Unigenitus , & d'examiner
les fentimens & les difpofitions des Ecclefiaftiques
, lorfqu'ils fe prefentent à eux , foit pour
recevoir les faints Ordtes , foit pour obtenir des
Visa ou des Inftitutions Canoniques . Ce n'eft pas
même feulement à la Conftitution Unigenitus ,
que les ennemis de cette Bulle & de la paix cherchent
à donner atteinte , ils ne ceffent d'attaquer
directement ou indirectement les Conftitutions
des Papes qui ont condamné les cinq Propofitions
tirées du Livre de Janfénius , ou qui ont
preferit la fignature du Formulaire ; ils renouvellent
les fubtilitez frivoles qui avoient été inventées
pour éluder l'obſervation de ces Bulles
ils s'authorifent de la diftinction du fait & du
droit , & abufant de ce qui fe paffa fous le Pontificat
AVRIL. 1730. 84T
tificat de Clement IX . ils prennent toujours la
deffenfe du filence refpectueux fur le fait de Janfenius
, quoique déclaré infuffifant par la Bulle
Vineam Domini Sabaoth , donnée par Clement
XI . & unanimement acceptée par tous les Prélats
de notre Royaume. Nous ne devons donc
pas divifer deux objets , qui , quoique differents,
ne font cependant que trop unis dans l'efprit de
la plus grande partie de ceux qui ne cherchent
qu'à perpetuer les troubles prefens de l'Eglife ; Et
puifque l'on Nous oblige à expliquer encore nos
intentions fur l'execution de la Bulle Unigenitus,
Nous croyons devoir prendre en même temps de
nouvelles précautions contre ces efprits indociles
, que quatre Bulles données fucceffivement par
differents Papes contre le Janféniſme,qui ont été
reçûës par toute l'Eglife , & dont l'execution a
été tant de fois affermie par notre authorité ,
n'ont pu encore réduire à une entiere obéiffance
: Nous continuërons cependant de veiller avec
attention à la conſervation des Maximes de
notre Royaume & des Libertez de l'Eglife Gallicane
, qui Nous feront toujours plus précieuſes
qu'à ceux qui s'en font un vain titre pour colol
rer leur réfiftance ; & Nous fommes perfuadez.
que nos Cours de Parlement , qui étant principalement
chargées du foin de les maintenir ,
font acquittées fi dignement de ce devoir en differentes
occafions , & dès le temps même des
Lettres Patentes du 14. Février 1714. données
fur la Bulle Unigenitus , fçauront toujours faire
un jufte difcernement entre le zele éclairé qui les
deffend avec fageffe , & les intentions fufpectes
de ceux qui n'y cherchent qu'un prétexte pour
troubler , ou pour éloigner une paix auffi défirable
pour l'interêt de l'Etat , que pour le bien
de l'Eglife. A CES CAUSES , & autres à ce Nous
fe
mouvans
842 MERCURE DE FRANCE
mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre
grace fpeciale , pleine puiffance & authorité
Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné ;
difons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous
plaît ce qui fuit :
Article 1. Renouvellant , en tant que befoin feroit
par ces Prefentes , fignees de notre main j
les Edits & Déclarations du feu Roy notre treshonoré
Seigneur & Bifayeul , fur la condamnation
des cinq Propofitions de Janfénius , & ſur
la fignature du Formulaire , & en particulier
l'Edit du mois d'Avril 1665. & les Lettres Patentes
du dernier jour d'Aouft 1705. Ordonnons
que les Bulles des Souverains Pontifes Innocent
X. Alexandre VII . & Clement XI . fur
lefdites Propofitions , & fur la fignature du Formulaire
, feront obfervées & exécutées felon leur
forme & teneur : Voulons en conféquence , que
perfonne ne puiffe être promú aux Ordres facrez
, ou pourvû de quelque Benefice que ce foit ,
Seculier ou Régulier , exempt ou non exempt de
la Jurifdiction de l'Ordinaire , ni même en requerir
aucun , en vertu des dégrez par lui obte
nus , fans avoir auparavant figné le Formulaire
en perfonne ; entre les mains de fon Archevêque
ou de fon Evêque , ou de leurs Grands Vicaires ;
de laquelle fignature il fera fait mention dans
l'Acte de requifition , & pareillement dans l'Aete
de prife de poffeffion de chaque Benefice ; le tout
à peine de nullité defdits Actes à l'égard de ceux
qui fe trouveroient les avoir faits , fans avoir
préalablement figné le Formulaire. Et au cas
que quelqu'un d'entre les Archevêques ou Evêques
néglige d'en exiger la fignature , voulons
& entendons , conformement à l'Edit du mois
d'Avril 1665. qu'il y foit contraint par faifie du
Revenu temporel de fon Archevêché ou Evêché.
Ordonnons
N
AVRIL. 1730. 843
que les Ordonnons en outre , fuivant ledit Edit ,
Ecclefiaftiques , qui n'ayant pas encore figné le
Formulaire , refuferont de le faire à l'occafion
du Vifa ou de l'inftitution aux Benefices dont
ils demanderont à être pourvûs , foient déclarez
incapables de les poffeder, & que tous ceux dont
lefdits Ecclefiaftiques pourroient avoir été précedemment
pourvûs , demeurent vacans & impétrables
de plein droit , fans qu'il fait befoin à cet
effet d'aucune Sentence ni Declaration judiciaire,
ainfi qu'il eft porté par ledit Edit du mois d'Avril
1665.
II. Voulons , conformement au même Edit ,
que lefdites fignatures du Formulaire foient pures
& fimples , fans aucune diftinction , interpretation
ou reftriction qui déroge directement
ou indirectement aufdites Conftitutions des Papes
Innocent X. Alexandre VII . & Clement XI .
déclarant que ceux qui fe ferviroient dans leur
fignature defdites diftinctions , interprétations ou
reftrictions ; ou qui figneroient un Formulaire
different de celui dont la fignature a été ordonnée
par ledit. Edit du mois d'Avril 1665. feront
fujets aux peines portées par ledit Edit.
III. Confirmant , en tant que befoin feroit
les Lettres Patentes du 14. Février 1714. & notre
Declaration du 4. Aouft 1720. Regiſtrées dans
toutes nos Cours de Parlement : Ordonnons que
la Conftitution Unigenitus foit inviolablement
obfervée felon fa forme & teneur dans tous les
Etats, Pays,Terres & Seigneuries de notre obéïffance
; & qu'étant une Loy de l'Eglife par l'acceptation
qui en a été faite , elle foit auffi regardée
comme une Loy de notre Royaume. Voutons
que tous nos Sujets , de quelque état & condition
qu'ils foient , ayent pour ladite Bulle le
refpect & la foumiffion qui font dûs au jugement
de
844 MERCURE DE FRANCE
de l'Eglife univerfelle , en matiere de doctrine.
IV. L'Article cinquième de notredite Decla
ration fera pareillement exécuté felon fa forme
& teneur , fans neanmoins que fous prétexte du
filence que Nous y avons impofé , on puiffe prétendre
que notre intention ait jamais été d'empêcher
les Archevêques ou Evêques d'inftruire les
Ecclefiaftiques & les Peuples confiez à leurs foins ,
fur l'obligation de fe foumettre à la Conftitution
Unigenitus.
V. Deffendons , conformement à l'Art. III.
de notre Déclaration du 4. Aouft 1720. & par
les motifs qui y font expliquez , d'exiger directement
ou indirectement aucunes nouvelles formu
les de foufcription à l'occafion des Bulles des Papes
qui font reçûës dans notre Royaume. Décla
rons neanmoins, que par cette deffenfe Nous n'avons
pas entendu que les Archevêques & Evê
ques de notre Royaume ne puiffent refuſer d'admettre
aux faints Ordres, ou aux Dignitez & aux
Benefices, de quelque nature qu'ils foient, les Ec→
clefiaftiques Seculiers ou Reguliers , exempts ou
non exempts , qui auroient renouvellé leurs appels
de la Bulle Unigenitus depuis norre Decla
ration du 4. Aouft 1720. ou déclaré par écrit
qu'ils perfiftent dans ceux qu'ils avoient préce
demment interjettez , ou qui auroient compofé
ou publié des Ecrits pour attaquer ladite Bulle
ou les Explications defdits Archevêques & Evêques
, des années 1714.& 1720. ou qui auroient
renu des difcours injurieux à l'Eglife & à l'Epif
copat , & qui en feroient convaincus , foit par
des preuves légitimes , ou par l'aveu qu'ils en
feroient aufdits Archevêques ou Evêques lorfqu'ils
feroient interrogez fur lefdits faits , en fe
prefentant à eux pour l'Ordination , ou pour le
Vifa , ou l'Inſtitution Canonique , & qui perfe-
2
vere
AVRIL . 1730. 845 .
vereroient dans le même efprit de révolte, ou de
defobéiffance contre la Bulle Unigenitus , ou les
autres Conftitutions cy-deffus mentionnées , &
refuferoient de s'expliquer , conformement aux
Art. II. & III. de la prefente Declaration ,
la foumiffion due aufdites Conſtitutions.
2
fur
VI. Les Appellations comme d'abus , fi aucunes
font interjettées des refus de Vifa , ou d'Inftitution
Canonique faits par les Archevêques ou
Evêques aux Ecclefiaftiques qui fe trouveront être
dans quelqu'un des cas expliquez par les Art . I.
II. III. & V. de notre prefente Declaration
n'auront aucun effet fufpenfif , mais dévolutif
feulement , & fans que les caufes de refus marquées
dans lefdits cas , puiffent être regardées
comme un moyen d'abus . Voulons que lorfqu'outre
lefdites caufes , le refus defdits Archevêques
ou Evêques en renfermera d'autres qui feront
jugées abufives , nos Cours foient tenucs de déclarer
qu'il y a abus feulement en ce qui concerne
lefdites autres caufes ; fauf à nofd. Cours
d'ordonner en ce cas , s'il y échet , que dans le
temps qu'elles jugeront à propos de preferire, à
l'appellant comme d'abus , il fera tenu de fe retirer
fuivant l'art. VI. de l'Edit du mois d'Avril
1695. concernant la Jurifdiction Ecclefiaftique ,
pardevant le Superieur Ecclefiaftique de l'Evêque
ou de l'Archevêque qui lui aura refuſé le Viſa,ou
P'Inftitution Canonique pour le Benefice qui fera
le fujet de la conteftation, à l'effet d'obtenir l'un
ou l'autre, fi faire fe doit ; & après que led . Vifa
ou ladite Inftitution Canonique auront été rap-
-portez , ou faute par ledit appellant de les rapporter
, & dans le delay_qui lui aura été accordé
, il fera ftatué par nofd. Cours fur la maintenue
provifoire ou définitive au Benefice contentieux
, ainfi qu'il appartiendra.
VII
846 MERCURE DE FRANCE
VII . Ordonnons au furplus , que notre Declaration
du 10. May 1728. concernant les Imprimeurs
, foit executée felon fa forme & teneur;
ce faifant , que tous ceux qui feront convaincus
d'avoir compofé, imprimé, debité ou autrement
diftribué , fous quelque titre ou nom que ce puif.
fe être , des Ouvrages , Ecrits , Lettres ou autres
Libelles qui attaqueroient directement ou indirectement
les Conftitutions des Papes cy - deffus
marqués, nommément la Bulle Unigenitus, l'Inftruction
Paftorale de 1714. les Explications de
1720. ou qui tendroient à foûtenir , renouveller
ou favorifer en quelque maniere que ce foit les
Propofitions condamnées par ladite Conftitution
, ou qui feroient contraires à la Religion, au
refpect dû à notre S.Pere le Pape & aux Evêques,
ou à notre authorité , aux droits de notre Ĉouronne,
ou aux libertez de l'Eglife Gallicane,foient
condamnez aux peines portées par ladite Decla
ration du 10. May 1728. Voulons que les Corps
ou Communautez , & pareillement les Particuliers
qui auroient prêté leurs Maifons , en tout
ou en partie , pour fervir de dépôt à des Ouvrages
ou Ecrits de la nature cy-deffus marquez , &
pour les y mettre en sûreté , foient condamnez
pour la premiere fois en 3000 liv. d'amende , &
les Corps ou Communautez déclarez en outre
déchûs de tous les Privileges à eux accordez par
Nous ou par les Rois nos Predeceffeurs . Ordonnons
qu'en cas de récidives, les Particuliers foient
condamnez au banniffement à temps , même à
plus grande peine s'il y échet. Enjoignons à nos
Cours de Parlement & autres nos Juges , de tenir
la main à ce que ces Prefentes foient exactement
& inviolablement obfervées , & de prêter
aux Archevêques ou Evêques , ou à leurs Officiaux
, lorſqu'ils en feront requis , le fecours &
l'affiftance
AVRIL 1730.
847.
l'affiftance neceffaires . pour l'execution des Ordonnances
& Jugemens qui en feront par eux
rendus contre les contrevenans dans les cas qui
regardent les Juges d'Eglife ; le tout conformement
à l'Art. XXX . de l'Edit du mois d'Avril
1695. concernant la Jurifdiction Ecclefiaftique ,
& c.
D U ROY.
Par laqunsele des Bulles des
Ar laquelle le Roy explique de nouveau fes¹
Papes , données contre le Janféniſme , & fur celle
de la Conftitution Un genitus . Donnée à Verfailles
, le 24. Mars 1730. Registrée en Parlement
, le 3.- Avril , le Roy y féant en fon Lit de
Juſtice.
bles
LOUIS, par, &c. Après la divifion & les trou
que le refus de fe foûmettre à la Bulle Uni
genitus avoit fait naître dans l'Eglife de France
Nous eûmes lieu d'efperer en l'année 1720. d'y
voir la paix heureufement rétablie . Des Explica--
tions dreffées dans un efprit de concorde & de
charité , approuvées par tous les Cardinaux, tous
les Archevêques , & prefque tous les Evêques de
notre Royaume , qui avoient accepté cette Con--
ftitution , adoptées même par la plupart des
Prélats qui avoient hésité d'abord à la recevoir ,
ne laiffoient aucun pretexte à ceux , qui affectant
de la décrier par des interpretations contraires à
-fon veritable fens , vouloient les faire fervir d'excufe
à leur réfiſtance. Ce fut dans des circonfrances
fi favorables que Nous jugeâmes à propos
de donner notre Déclaration du 4. Aouft 1720.
par laquelle , en ordonnant d'un côté que la
Bulle Unigenitus feroit obſervé felon fa forme &
teneur dans tous nos Etats , & en deffendant tour:
ce qui pourtoit y être contraire. Nous prîmes de
l'autre les précautions les plus convenables pour
affurer le repos & la tranquillité de ceux d'entre
nos
$40 MERCURE DE FRANCE
feu que
nos Sujets qui feroient ceder leur prévention à
Pauthorité du Chef & du Corps des premiers Pafteurs
: Nous avons eu , à la verité , la fatisfaction
de voir des Corps entiers , & un grand nombre
de Sujets des differens Ordres de l'Eglife de France
, entrer dans ces fentimens , & l'édifier par la
fincerité de leur retour : Mais, Nous fçavons que
tous ceux qui les avoient imitez dans leur réfiftance
, n'ont pas encore fuivi l'exemple de leur
foumiffion ; & Nous voyons avec déplaifir qu'il
y en a même plufieurs , qui au lieu de profiter de
notre indulgence , n'ont cherché qu'à allumer le
Nous avions voulu éteindre par notre
Déclaration. Non feulement ils ont interjetté de
nouveaux appels , & ils n'ont pas ceffé d'attaquer
la Conftitution avec la même licence , par des
Libelles auffi injurieux au Pape , aux Evêques &
à toute l'Eglife , que contraires au reſpect qui eft
dû à notre authorité ; mais ils ont entrepris de
révoquer en doute le pouvoir qui appartient aux
Evêques d'inftruire les Fideles de la foumiffion
qu'ils doivent à la Bulle Unigenitus , & d'examiner
les fentimens & les difpofitions des Ecclefiaftiques
, lorfqu'ils fe prefentent à eux , foit pour
recevoir les faints Ordtes , foit pour obtenir des
Visa ou des Inftitutions Canoniques . Ce n'eft pas
même feulement à la Conftitution Unigenitus ,
que les ennemis de cette Bulle & de la paix cherchent
à donner atteinte , ils ne ceffent d'attaquer
directement ou indirectement les Conftitutions
des Papes qui ont condamné les cinq Propofitions
tirées du Livre de Janfénius , ou qui ont
preferit la fignature du Formulaire ; ils renouvellent
les fubtilitez frivoles qui avoient été inventées
pour éluder l'obſervation de ces Bulles
ils s'authorifent de la diftinction du fait & du
droit , & abufant de ce qui fe paffa fous le Pontificat
AVRIL. 1730. 84T
tificat de Clement IX . ils prennent toujours la
deffenfe du filence refpectueux fur le fait de Janfenius
, quoique déclaré infuffifant par la Bulle
Vineam Domini Sabaoth , donnée par Clement
XI . & unanimement acceptée par tous les Prélats
de notre Royaume. Nous ne devons donc
pas divifer deux objets , qui , quoique differents,
ne font cependant que trop unis dans l'efprit de
la plus grande partie de ceux qui ne cherchent
qu'à perpetuer les troubles prefens de l'Eglife ; Et
puifque l'on Nous oblige à expliquer encore nos
intentions fur l'execution de la Bulle Unigenitus,
Nous croyons devoir prendre en même temps de
nouvelles précautions contre ces efprits indociles
, que quatre Bulles données fucceffivement par
differents Papes contre le Janféniſme,qui ont été
reçûës par toute l'Eglife , & dont l'execution a
été tant de fois affermie par notre authorité ,
n'ont pu encore réduire à une entiere obéiffance
: Nous continuërons cependant de veiller avec
attention à la conſervation des Maximes de
notre Royaume & des Libertez de l'Eglife Gallicane
, qui Nous feront toujours plus précieuſes
qu'à ceux qui s'en font un vain titre pour colol
rer leur réfiftance ; & Nous fommes perfuadez.
que nos Cours de Parlement , qui étant principalement
chargées du foin de les maintenir ,
font acquittées fi dignement de ce devoir en differentes
occafions , & dès le temps même des
Lettres Patentes du 14. Février 1714. données
fur la Bulle Unigenitus , fçauront toujours faire
un jufte difcernement entre le zele éclairé qui les
deffend avec fageffe , & les intentions fufpectes
de ceux qui n'y cherchent qu'un prétexte pour
troubler , ou pour éloigner une paix auffi défirable
pour l'interêt de l'Etat , que pour le bien
de l'Eglife. A CES CAUSES , & autres à ce Nous
fe
mouvans
842 MERCURE DE FRANCE
mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre
grace fpeciale , pleine puiffance & authorité
Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné ;
difons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous
plaît ce qui fuit :
Article 1. Renouvellant , en tant que befoin feroit
par ces Prefentes , fignees de notre main j
les Edits & Déclarations du feu Roy notre treshonoré
Seigneur & Bifayeul , fur la condamnation
des cinq Propofitions de Janfénius , & ſur
la fignature du Formulaire , & en particulier
l'Edit du mois d'Avril 1665. & les Lettres Patentes
du dernier jour d'Aouft 1705. Ordonnons
que les Bulles des Souverains Pontifes Innocent
X. Alexandre VII . & Clement XI . fur
lefdites Propofitions , & fur la fignature du Formulaire
, feront obfervées & exécutées felon leur
forme & teneur : Voulons en conféquence , que
perfonne ne puiffe être promú aux Ordres facrez
, ou pourvû de quelque Benefice que ce foit ,
Seculier ou Régulier , exempt ou non exempt de
la Jurifdiction de l'Ordinaire , ni même en requerir
aucun , en vertu des dégrez par lui obte
nus , fans avoir auparavant figné le Formulaire
en perfonne ; entre les mains de fon Archevêque
ou de fon Evêque , ou de leurs Grands Vicaires ;
de laquelle fignature il fera fait mention dans
l'Acte de requifition , & pareillement dans l'Aete
de prife de poffeffion de chaque Benefice ; le tout
à peine de nullité defdits Actes à l'égard de ceux
qui fe trouveroient les avoir faits , fans avoir
préalablement figné le Formulaire. Et au cas
que quelqu'un d'entre les Archevêques ou Evêques
néglige d'en exiger la fignature , voulons
& entendons , conformement à l'Edit du mois
d'Avril 1665. qu'il y foit contraint par faifie du
Revenu temporel de fon Archevêché ou Evêché.
Ordonnons
N
AVRIL. 1730. 843
que les Ordonnons en outre , fuivant ledit Edit ,
Ecclefiaftiques , qui n'ayant pas encore figné le
Formulaire , refuferont de le faire à l'occafion
du Vifa ou de l'inftitution aux Benefices dont
ils demanderont à être pourvûs , foient déclarez
incapables de les poffeder, & que tous ceux dont
lefdits Ecclefiaftiques pourroient avoir été précedemment
pourvûs , demeurent vacans & impétrables
de plein droit , fans qu'il fait befoin à cet
effet d'aucune Sentence ni Declaration judiciaire,
ainfi qu'il eft porté par ledit Edit du mois d'Avril
1665.
II. Voulons , conformement au même Edit ,
que lefdites fignatures du Formulaire foient pures
& fimples , fans aucune diftinction , interpretation
ou reftriction qui déroge directement
ou indirectement aufdites Conftitutions des Papes
Innocent X. Alexandre VII . & Clement XI .
déclarant que ceux qui fe ferviroient dans leur
fignature defdites diftinctions , interprétations ou
reftrictions ; ou qui figneroient un Formulaire
different de celui dont la fignature a été ordonnée
par ledit. Edit du mois d'Avril 1665. feront
fujets aux peines portées par ledit Edit.
III. Confirmant , en tant que befoin feroit
les Lettres Patentes du 14. Février 1714. & notre
Declaration du 4. Aouft 1720. Regiſtrées dans
toutes nos Cours de Parlement : Ordonnons que
la Conftitution Unigenitus foit inviolablement
obfervée felon fa forme & teneur dans tous les
Etats, Pays,Terres & Seigneuries de notre obéïffance
; & qu'étant une Loy de l'Eglife par l'acceptation
qui en a été faite , elle foit auffi regardée
comme une Loy de notre Royaume. Voutons
que tous nos Sujets , de quelque état & condition
qu'ils foient , ayent pour ladite Bulle le
refpect & la foumiffion qui font dûs au jugement
de
844 MERCURE DE FRANCE
de l'Eglife univerfelle , en matiere de doctrine.
IV. L'Article cinquième de notredite Decla
ration fera pareillement exécuté felon fa forme
& teneur , fans neanmoins que fous prétexte du
filence que Nous y avons impofé , on puiffe prétendre
que notre intention ait jamais été d'empêcher
les Archevêques ou Evêques d'inftruire les
Ecclefiaftiques & les Peuples confiez à leurs foins ,
fur l'obligation de fe foumettre à la Conftitution
Unigenitus.
V. Deffendons , conformement à l'Art. III.
de notre Déclaration du 4. Aouft 1720. & par
les motifs qui y font expliquez , d'exiger directement
ou indirectement aucunes nouvelles formu
les de foufcription à l'occafion des Bulles des Papes
qui font reçûës dans notre Royaume. Décla
rons neanmoins, que par cette deffenfe Nous n'avons
pas entendu que les Archevêques & Evê
ques de notre Royaume ne puiffent refuſer d'admettre
aux faints Ordres, ou aux Dignitez & aux
Benefices, de quelque nature qu'ils foient, les Ec→
clefiaftiques Seculiers ou Reguliers , exempts ou
non exempts , qui auroient renouvellé leurs appels
de la Bulle Unigenitus depuis norre Decla
ration du 4. Aouft 1720. ou déclaré par écrit
qu'ils perfiftent dans ceux qu'ils avoient préce
demment interjettez , ou qui auroient compofé
ou publié des Ecrits pour attaquer ladite Bulle
ou les Explications defdits Archevêques & Evêques
, des années 1714.& 1720. ou qui auroient
renu des difcours injurieux à l'Eglife & à l'Epif
copat , & qui en feroient convaincus , foit par
des preuves légitimes , ou par l'aveu qu'ils en
feroient aufdits Archevêques ou Evêques lorfqu'ils
feroient interrogez fur lefdits faits , en fe
prefentant à eux pour l'Ordination , ou pour le
Vifa , ou l'Inſtitution Canonique , & qui perfe-
2
vere
AVRIL . 1730. 845 .
vereroient dans le même efprit de révolte, ou de
defobéiffance contre la Bulle Unigenitus , ou les
autres Conftitutions cy-deffus mentionnées , &
refuferoient de s'expliquer , conformement aux
Art. II. & III. de la prefente Declaration ,
la foumiffion due aufdites Conſtitutions.
2
fur
VI. Les Appellations comme d'abus , fi aucunes
font interjettées des refus de Vifa , ou d'Inftitution
Canonique faits par les Archevêques ou
Evêques aux Ecclefiaftiques qui fe trouveront être
dans quelqu'un des cas expliquez par les Art . I.
II. III. & V. de notre prefente Declaration
n'auront aucun effet fufpenfif , mais dévolutif
feulement , & fans que les caufes de refus marquées
dans lefdits cas , puiffent être regardées
comme un moyen d'abus . Voulons que lorfqu'outre
lefdites caufes , le refus defdits Archevêques
ou Evêques en renfermera d'autres qui feront
jugées abufives , nos Cours foient tenucs de déclarer
qu'il y a abus feulement en ce qui concerne
lefdites autres caufes ; fauf à nofd. Cours
d'ordonner en ce cas , s'il y échet , que dans le
temps qu'elles jugeront à propos de preferire, à
l'appellant comme d'abus , il fera tenu de fe retirer
fuivant l'art. VI. de l'Edit du mois d'Avril
1695. concernant la Jurifdiction Ecclefiaftique ,
pardevant le Superieur Ecclefiaftique de l'Evêque
ou de l'Archevêque qui lui aura refuſé le Viſa,ou
P'Inftitution Canonique pour le Benefice qui fera
le fujet de la conteftation, à l'effet d'obtenir l'un
ou l'autre, fi faire fe doit ; & après que led . Vifa
ou ladite Inftitution Canonique auront été rap-
-portez , ou faute par ledit appellant de les rapporter
, & dans le delay_qui lui aura été accordé
, il fera ftatué par nofd. Cours fur la maintenue
provifoire ou définitive au Benefice contentieux
, ainfi qu'il appartiendra.
VII
846 MERCURE DE FRANCE
VII . Ordonnons au furplus , que notre Declaration
du 10. May 1728. concernant les Imprimeurs
, foit executée felon fa forme & teneur;
ce faifant , que tous ceux qui feront convaincus
d'avoir compofé, imprimé, debité ou autrement
diftribué , fous quelque titre ou nom que ce puif.
fe être , des Ouvrages , Ecrits , Lettres ou autres
Libelles qui attaqueroient directement ou indirectement
les Conftitutions des Papes cy - deffus
marqués, nommément la Bulle Unigenitus, l'Inftruction
Paftorale de 1714. les Explications de
1720. ou qui tendroient à foûtenir , renouveller
ou favorifer en quelque maniere que ce foit les
Propofitions condamnées par ladite Conftitution
, ou qui feroient contraires à la Religion, au
refpect dû à notre S.Pere le Pape & aux Evêques,
ou à notre authorité , aux droits de notre Ĉouronne,
ou aux libertez de l'Eglife Gallicane,foient
condamnez aux peines portées par ladite Decla
ration du 10. May 1728. Voulons que les Corps
ou Communautez , & pareillement les Particuliers
qui auroient prêté leurs Maifons , en tout
ou en partie , pour fervir de dépôt à des Ouvrages
ou Ecrits de la nature cy-deffus marquez , &
pour les y mettre en sûreté , foient condamnez
pour la premiere fois en 3000 liv. d'amende , &
les Corps ou Communautez déclarez en outre
déchûs de tous les Privileges à eux accordez par
Nous ou par les Rois nos Predeceffeurs . Ordonnons
qu'en cas de récidives, les Particuliers foient
condamnez au banniffement à temps , même à
plus grande peine s'il y échet. Enjoignons à nos
Cours de Parlement & autres nos Juges , de tenir
la main à ce que ces Prefentes foient exactement
& inviolablement obfervées , & de prêter
aux Archevêques ou Evêques , ou à leurs Officiaux
, lorſqu'ils en feront requis , le fecours &
l'affiftance
AVRIL 1730.
847.
l'affiftance neceffaires . pour l'execution des Ordonnances
& Jugemens qui en feront par eux
rendus contre les contrevenans dans les cas qui
regardent les Juges d'Eglife ; le tout conformement
à l'Art. XXX . de l'Edit du mois d'Avril
1695. concernant la Jurifdiction Ecclefiaftique ,
& c.
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Résumé : DECLARATION DU ROY. Par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes, données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Un genitus. Donnée à Versailles, le 24. Mars 1730. Registrée en Parlement, le 3. Avril, le Roy y séant en son Lit de Justice.
Le document est une déclaration royale de Louis XV, datée du 24 mars 1730, concernant l'application de la bulle papale Unigenitus et des constitutions contre le jansénisme. Le roi rappelle les efforts passés pour rétablir la paix dans l'Église de France après le refus initial de se soumettre à la bulle Unigenitus. Il souligne que des explications approuvées par les cardinaux, archevêques et évêques ont été adoptées, mais certains continuent de résister. La déclaration renforce l'obligation d'observer la bulle Unigenitus et les constitutions contre le jansénisme, en ordonnant que la bulle soit respectée dans tous les États et que les sujets du roi doivent lui montrer soumission. Le roi défend également les libertés de l'Église gallicane et ordonne des mesures contre ceux qui attaquent les constitutions papales ou troublent la paix. La déclaration réitère l'interdiction de promouvoir des ecclésiastiques sans qu'ils aient signé le formulaire et confirme les peines pour ceux qui refusent de se soumettre. Elle précise également les procédures pour les appels comme d'abus et les sanctions contre les imprimeurs de libelles contraires aux constitutions. Un autre décret royal, daté d'avril 1730, condamne les individus ou les communautés ayant prêté leurs maisons pour servir de dépôt à des ouvrages ou écrits interdits. Les peines prévues incluent une amende de 3 000 livres pour la première infraction, avec perte des privilèges pour les corps ou communautés concernés. En cas de récidive, les particuliers encourent le bannissement ou des peines plus sévères. Le décret ordonne aux cours de parlement et autres juges de faire respecter ces dispositions et de prêter assistance aux autorités ecclésiastiques pour l'exécution des jugements concernant les contrevenants. Cette mesure est conforme à l'article XXX de l'édit d'avril 1695 sur la juridiction ecclésiastique.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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94
95
p. 850-861
LETTRE de M. Billecocq, Lieutenant Particulièr au Bailliage de Roye, pour servir de Réponse aux Remarques de M. Dauvergne, inserée dans le Mercure de Janvier 1730.
Début :
Vous avez, sans doute, lû, Monsieur, dans le Mercure du mois de Janvier [...]
Mots clefs :
Coutumes, Fiefs, Vassal, Seigneur, Recueil, Maximes
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : LETTRE de M. Billecocq, Lieutenant Particulièr au Bailliage de Roye, pour servir de Réponse aux Remarques de M. Dauvergne, inserée dans le Mercure de Janvier 1730.
LETTRE de M. Billecocq , Lieutenant
Particulièr au Bailliage de Roye , pour
Servir de Réponse aux Remarques de
M. Dauvergne , inferée dans le Mercure
de Fanvier 1730.
V
" Ous avez , fans doute , lû, Monfieur,
dans le Mercure du mois de Janvier
dernier , les Remarques de M. Dauvergne
de Beauvais , fur le Livre des Principes
du Droit François fur les Fiefs , dont j'ai
eu l'honneur de vous prefenter un Exemplaire
, & même la fatisfaction de vous
entendre dire depuis , que vous l'avez
trouvé bon, & qu'il feroit utile au Public.
Comme M. Dauvergne paffe pour homme
d'efprit & habile dans fa Profeffion ,
j'efperois trouver dans fes Remarques des
inftructions que je pourrois mettre à profit
, pour rétracter ou corriger les erreurs
dans lesquelles j'aurois pû être tombé ,
mais , je vous avoie , Monfieur , que je
n'y ai rien trouvé dont ma docilité puiffe
faire ufage.
Il porte d'abord fa critique fur le titre
du Livre , il argue la méthode que je
me fuis faite en compofant mon Recueil,
il me reproche d'avoir obmis les autoritez
MAY. 1730. 85 %
tez oppofées aux principes que j'ai établis
, & parmi le grand nombre de Maximes
dont le Livre eft rempli , il ne
s'en prend qu'à trois ou quatre.
Le titre du Livre, dit- il , paroît impofant ;
Auteur promet plus qu'il ne donne , & Sou
vent moins que le Texte de la Coûtume à
laquelle il rapporte les principes de fon Recueil.
J'aurois fouhaité pouvoir trouver à ce
Livre un titre plus modefte , & en mê
me-temps convenable; mais ne pensezvous
pas , Monfieur , qu'un Livre qui
renferme les notions les plus communes
des matieres feodales , les définitions &
les divifions des chofes , avec les princi ,
pales maximes établies par les Textes des
Coûtumes & par les décifions de nos meil
leurs Auteurs modernes , péut porter , à
bon droit , le Titre de Principes du Droit
François fur les Fiefs .
Comme je n'avois travaillé à ce Recueil
que pour mon inftruction particuliere ,
je me fuis contenté d'une expofition fimple
, facile & méthodique des principes
que je m'étois formez ; & en le faifant
imprimer , par le confeil de perfonnes jus
dicieufes , qui ont eftimé qu'il pourroit
être utile au Public , je l'ai prefenté tel
qu'il étoit , & je n'ai pas crû devoir l'embarraffer
de maximes controverfées qui
A iiij
m'au-
1
852 MERCURE DE FRANCE
m'auroient mené trop loin , perfuadé que
fi les regles que j'ai pofées étoient juftes ,
elles pourroient fervir à les éclaircir ou
à les décider.
C'eft dans cette idée que j'ai dit que
ce Livre pourroit fervir de Commentaire
aux Coûtumes de Peronne, Montdidier &
Roye , & à celles qui fur les Fiefs n'ont
point de difpofitions contraires .
Je conviens , Monfieur , qu'on ne peut
pas regarder mon Livre comme un veritable
Commentaire , il n'en a ni la forme
ni l'étendue , comme le remarque
M. Dauvergne , qui enfeigne avec tant
d'exactitude la maniere de faire un bon
Commentaire , qu'il feroit à fouhaiter
qu'il voulût donner au Public un Ouvrage
en ce genre de fa façon. Il rempliroit
, fans doute , toutes les idées qu'il
donne d'un excellent Commentaire de
Coûtume .
Pour moi qui n'ai point prétendu écrire
pour les fçavans , ni pour ceux qui font
initiez dans la connoiffance des matieres
des Fiefs , à qui je laiffe le mérite de les
traiter à fond par des raifonnemens , des
Differtations & des autoritez multipliéés ;
ma feule vûë a été , en faifant imprimer
mon Recueil fur les Fiefs , d'en rendre
la matiere intelligible , & de la mettre à
la portée des Seigneurs de Fiefs , de leurs
Officiers
MAY. 1730.
853
que
Officiers , des Vaffaux , & de tous ceux
la connoiffance des matieres féodales
peut intereffer. Ce Livre m'a paru d'autant
plus commode , qu'on le peut porter
dans fa poche ; en cela bien different
d'un Commentaire de Coûtume en forme ,
& tel que le voudroit l'Auteur des Remarques
, qui rempliroit un ou plufieurs
gros volumes.
Si je n'ai pas cité les Auteurs qui ont
écrit fur les Fiefs en Latin , ni ceux qui
en ont fait des Traitez particuliers , c'eſt
que je n'ai pas voulu charger les marges
de mon Livre d'un trop grand nombre
de Citations , qui feroient d'autant plus
inutiles , que les modernes , aufquels je
me fuis attaché , ont puiſé leurs déciſions
dans les anciens Feudiftes.
J'ofe affurer , Monfieur , qu'il n'y a
pas un feul article dans le titre des Fiefs
de la Coûtume de Peronne , Mondidier
& Roye , dont je me fuis particulierement
fervi pour former mes Principes , qui n'y
trouve fon explication; cependant M.Dauvergne
avance dans fes Obfervations ,
comme le défaut dominant de mon Livre,
que les Principes que je donne pour interpreter
les Articles de cette Coûtume ,
fourniffent auffi peu & quelquefois moins
que le Texte , que je dois expliquer.
Ce reproche eft trop vague pour que
Αν A v je
854 MERCURE DE FRANCE
je fois en état de m'en juftifier . Si j'ofois
efperer , Monfieur , que vous vouluffiez
bien prendre la peine d'en faire l'analyſe
vous- même , pouvant en juger plus fainement
qu'un autre, & m'en écrire votre
fentiment , je vous en aurois une fenfible
obligation , auffi - bien que de me mander
ce que vous penfez au fujet de la cenfure
de quelques Principes de mon Livre , que
M. Dauvergne prétend n'être pas juftes.
Permettez - moi de les reprendre ici l'un
après l'autre.
Voici les termes dont je me fuis fervi,
Liv . 2. Chap . 4. Sect. 6. En l'absence du
mari ou à fon refus , la femme peut fe faire
autorifer par fuftice , pour faire la foi &
hommage , & payer les droits.
M. Dauvergne dit que cet Axiome eft
faux , & que Dupleffis a fuffifamment fait
entendre le contraire.
Ma furpriſe a été d'autant plus grande,.
lorfque j'ai vû ce point de critique , qu'on
veut appuyer du fentiment de Dupleffis ,
que je ne puis m'empêcher de vous tranfcrire
ici les propres termes de cet Auteur,,
qui fe trouvent au Liv . I. des Fiefs , Ch . 3.-
vers la fin. Si la femme n'étoit point feparée
, mais que fon mari fût abſent , & que·
cependant le délai fatal preffat , j'eftime
qu'elle fe peut faire autorifer par Juftice
pour porter la foi..
31
Après
MAY. 1730 . 858
Après
cela peut-on dire que Dupleffis
penſe autrement que le Commentateur
de la Coûtume d'Amiens , que j'ai cité?
Si M. Dauvergne, avoit lû les Auteurs ,
& principalement Dumoulin , fur Paris §.
37. Glofe 1. N. 12. Brod. Art. 36. N. 14.
Le Grand , fur Troye , Art. 40. N. 13 .
& Ferriere , dans fon Traité des Fiefs ,
Ch . 2. Art. 2. N. 64. il auroit reconnu
que le principe que j'ai établi , loin d'être
faux , comme il le dit , eft inconteftable.
En effet , y a-t -il une autre reffource pour:
une femme dont le Fief eft faifi , par l'abfence
, la négligence , le caprice ou la
collufion du mari , que de fe faire autorifer
par Juftice , à l'effet de porter pour
lui la foi & hommage au Seigneur ? Eſtil
un parti plus équitable pour fauver la
perte des fruits qui font deftinez pour
foutenir les charges du mariage ? Vous
concevrez aisément , Monfieur , que cette
Remarque eft mal imaginée , & qu'elle
ne fait pas juger avantageufement de celles
qui fuivent.
J'ai dit au Liv . 2. Ch. 5. Sect. 7. Que
quand les puinez relevent de leur aîné , ils :
doivent lui faire la foi & hommage , &
payer le même droit de Chambellage , qu'ils
auroient payé au Seigneur.
M. Dauvergne , fans contefter ce Principe
, fe contente de dire que j'aurois dû
A vj avertir
856 MERCURE DE FRANCE
avertir que Dargentré a tenu le contraire,
& que fon fentiment a été en cela ſuivi
par plufieurs autres.
Il fe feroit épargné cette objection ,
s'il avoit bien voulu faire attention que
mon Systême eft de pofer uniment les
maximes quej'ay crûës les meilleures & les
plus fuivies , fans entrer dans le détail
des opinions oppofées de quelques Auteurs
, qui ont traité la même matiere .
Ainfi, quoique je n'aye pas ignoré le fentiment
de Dargentré , contraire à ma
propofition , il m'a paru que le texte de
la Coûtume de Vermandois , qui contient
dans une infinité d'articles , les mêmes
difpofitions que la Coûtume de Peronne
& de Roye, dont les appellations reffortiffent
au Préfidial de Laon , devoit prévaloir
à l'opinion de Dargentré , quelque
eftimé & quelque habile qu'il fût.
C'eſt par cette même raison , qu'en traitant
de la foi & hommage conteſtée entre
plufieurs perfonnes , Liv. 2. Chap. 4.
Sect. 4. j'ai tiré mes Principes des Textes,
des Coûtumes de Laon , Reims , & Châlons
, aurois-je pû puifer dans de meilleu
res fources que dans les Coûtumes voifines
de celles que j'avois fuivies , pour fervir
de baſe & de fondement à mes Principes
? Des Coûtumes qui ont été rédigées
& réformées par les plus fçavans Magiftrats
MAY. 1730. 857
trats du Royaume , de l'avis des perfonnes
les plus éclairées des Provinces , n'ontelles
pas plus de poids & d'autorité que
les fentimens de quelques Particuliers ?
Auffi nos meilleurs Auteurs ont-ils fuivi
cette Méthode d'appuyer leurs réfolutions
des Textes de Coûtumes , qui font
répandus dans leurs Ouvrages.
J'ay avancé pour maxime au Liv. 14.
Ch. 15. Sect. 1. Que le Seigneur qui veut
retenir un Fief de fa mouvance , lorsqu'il a
été vendu par fon vaffal , eft obligé d'en
rembourferle prix à l'Acquereur , fans pouvoir
précompter ni diminuer aucune chofe
pour les droits que devoit l' Acquereur à caufe
de fon acquifition.
L'Auteur des Remarques fait une diftinction.
Il convient que le Principe eft
jufte dans le cas où l'Acquereur eft chargé
du payement des droits ; mais fi l'on change
l'efpece , dit-il , & fi l'on fuppofe que
le Vendeur en foit tenu , il demande en
ce cas, s'il fera encore vrai que le Seigneur
n'en puiffe faire la déduction fur le prix
qu'il doit rembourfer , & il fe plaint que
je laiffe le Lecteur fur cela dans l'incertitude
du parti qui eft à prendre dans la
contrarieté qui fe rencontre , non-feulement
entre les diverfes Coûtumes , mais
auffi entre les divers Jurifconfultes.
Je vous avouë , Monfieur , que je n'avois
858 MERCURE DE FRANCE
vois garde de faire une pareille diftine
tion , puifqu'en difant que les droits feodaux
étoient incompatibles avec le retrait
feodal , j'avois fuffilamment fait entendret
que dans le cas propofé , le Seigneur étoit
tenu à rendre le prix fans aucune déduction
des droits..
Auffi la Coûtume de Feronne , Mon
didier & Roye , Art. 255. dit- elle , qu'il
faut rembourfer à l'acquereur les deniers
de l'achat , fans diftinguer fi c'eft l'acque
reur ou le vendeur qui eft chargé du
des droits. Ubi lex non diftinpayement
guit , nec nos diftinguere debemus ...
Les Coûtumes qui ont des difpofitions
contraires , font exorbitantes du droit
commun , & ne font fuivies que dans leur
territoire. Elles font même confiderées
par la plupart des Commentateurs , comme
injuftes & trop rigoureufes.
›
En effet le Seigneur exerçant le Retrait
feodal, n'eft-il pas fubrogé au lieu & place
de l'acquereur, & préſumé avoir acheté le
Fief de fon Vaffal ? auquel cas les droits :
fe trouvent confondus en fa perſonne
ne pouvant être créancier & débiteur de
lui-même. C'eft la décifion de l'Art. 22r.
de la Coûtume de Reims ; le fentiment
de Dumoulin , fur l'Art . 17, de la Coû--
tume de Chaumont , & celui de Brodeau ,
fur Paris , Art, 22. N. 4.
M ..
MAY. 1730 859
M. Dauvergne , me fait encore un reproche
de ce qu'en parlant au Liv. 4.
Ch. 35. Sect. 7. de la récompenfe que
l'aîné doit faire à fes puînez , lorfqu'il
retire leur part des Fiefs , je n'ai point
donné de Principes fur les difficultez qui
naiffent de la difpofition de la Coûtume
dont il fait l'énumeration .
Je vous avouerai franchement , Monfieur
,que je n'ai parlé du droit qu'a l'aîné:
de récompenfer fa foeur , qu'en paffant ,
& parce que ce droit a rapport à la matiere
des Fiefs ; mais comme il regarde
plus particulierement celle des fucceffions,.
où la Coûtume parle de la récompenfe ,
je me fuis réfervé den traiter plus amplement,
lorfqu'en expliquant le Titre des
Succeffions , je parlerai du partage des Fiefs
entre l'aîné & les puînez.
Enfin , pour pouffer la critique jufqu'au
bout, M. Dauvergne finit fes Remarques
par une Reflexion , qui certainement ne
me fait pas honneur ; je laiffe au Public
à juger fi elle doit lui en faire beaucoup..
Il infinuë que non -feulement il fe trouve
dans mon Livre des omiffions effentielles
, mais encore que les axiomes qu'on
prefente comme indubitables & non conteftés
peuvent produire des effets d'au--
tant plus dangereux par la réticence des
autoritez qui y font oppofées ; qu'il fuffit:
qu'un
866 MERCURE DE FRANCE
A qu'un Livre foit imprimé pour qu'il foit
regardé , fur tout après la mort de fon
Auteur , comme un Oracle , par une infinité
de gens ; que l'Avocat , dans les
confultations , le prend pour la regle de
fes réfolutions , & fouvent le Magiſtrat ,
pour celle de fes jugemens. Crédulité fatale
, continue- t-il , qui produit la ruine
des familles , dont un Livre de Principes
que l'Auteur a publiez comme vrais , eft la
cauſe.
Mais ne fuis- je pas en droit de demander
à M. Dauvergne , à quoi aboutit tout
ce raifonnement , & de lui propofer ce
Dilemme ? Ou mes Principes font bons ,
ou ils font vicieux ; fi vous les trouvez
mauvais , rendez témoignage de leur défectuofité
; mais s'ils font juftes & autorifez
par l'ufage & par les meilleurs Auteurs
, pourquoi les cenfurez -vous ? Vous
voudriez , direz - vous , que ces Principes
fuffent difcutez , approfondis , que j'euſſe
rapporté les exceptions , les objections
les applications , les diftinctions & les dé- .
cifions des Auteurs qui ont écrit fur la
matiere. A cela vous répondrai - je , je ne
pourrois que louer votre circonfpection;
fi j'avois entendu de donner au Public
un Traité en forme fur les Fiefs ; mais
confiderez que ce petit Livre n'eft qu'un
précis , un abregé des maximes les plus
>
communes
MAY. 1730 . 86r
communes & les plus fuivies , juftifiées
par les autoritez qui font à la marge , &
vous conviendrez que fi mes Principes
ne font
pas de votre gout , parce que
vous ne les trouvez pas affez démontrez,
ils peuvent convenir à une infinité de
gens , qui feront bien contens de trouver
d'un coup d'oeil dans ce Livre , la décifion
des difficultez qui fe prefentent.
Je laiffe au Public à juger fi votre Cri
tique eft judicieuſe.
Au refte , je ferai toûjours difpofé à
profiter des lumieres & des reflexions que
des perfonnes équitables voudront bien
me communiquer fur les deffauts qu'ils
auront pû remarquer dans mon Livre.
Je fuis , Monfieur , &c.
A Roye , ce 22. Mars 1730.
Particulièr au Bailliage de Roye , pour
Servir de Réponse aux Remarques de
M. Dauvergne , inferée dans le Mercure
de Fanvier 1730.
V
" Ous avez , fans doute , lû, Monfieur,
dans le Mercure du mois de Janvier
dernier , les Remarques de M. Dauvergne
de Beauvais , fur le Livre des Principes
du Droit François fur les Fiefs , dont j'ai
eu l'honneur de vous prefenter un Exemplaire
, & même la fatisfaction de vous
entendre dire depuis , que vous l'avez
trouvé bon, & qu'il feroit utile au Public.
Comme M. Dauvergne paffe pour homme
d'efprit & habile dans fa Profeffion ,
j'efperois trouver dans fes Remarques des
inftructions que je pourrois mettre à profit
, pour rétracter ou corriger les erreurs
dans lesquelles j'aurois pû être tombé ,
mais , je vous avoie , Monfieur , que je
n'y ai rien trouvé dont ma docilité puiffe
faire ufage.
Il porte d'abord fa critique fur le titre
du Livre , il argue la méthode que je
me fuis faite en compofant mon Recueil,
il me reproche d'avoir obmis les autoritez
MAY. 1730. 85 %
tez oppofées aux principes que j'ai établis
, & parmi le grand nombre de Maximes
dont le Livre eft rempli , il ne
s'en prend qu'à trois ou quatre.
Le titre du Livre, dit- il , paroît impofant ;
Auteur promet plus qu'il ne donne , & Sou
vent moins que le Texte de la Coûtume à
laquelle il rapporte les principes de fon Recueil.
J'aurois fouhaité pouvoir trouver à ce
Livre un titre plus modefte , & en mê
me-temps convenable; mais ne pensezvous
pas , Monfieur , qu'un Livre qui
renferme les notions les plus communes
des matieres feodales , les définitions &
les divifions des chofes , avec les princi ,
pales maximes établies par les Textes des
Coûtumes & par les décifions de nos meil
leurs Auteurs modernes , péut porter , à
bon droit , le Titre de Principes du Droit
François fur les Fiefs .
Comme je n'avois travaillé à ce Recueil
que pour mon inftruction particuliere ,
je me fuis contenté d'une expofition fimple
, facile & méthodique des principes
que je m'étois formez ; & en le faifant
imprimer , par le confeil de perfonnes jus
dicieufes , qui ont eftimé qu'il pourroit
être utile au Public , je l'ai prefenté tel
qu'il étoit , & je n'ai pas crû devoir l'embarraffer
de maximes controverfées qui
A iiij
m'au-
1
852 MERCURE DE FRANCE
m'auroient mené trop loin , perfuadé que
fi les regles que j'ai pofées étoient juftes ,
elles pourroient fervir à les éclaircir ou
à les décider.
C'eft dans cette idée que j'ai dit que
ce Livre pourroit fervir de Commentaire
aux Coûtumes de Peronne, Montdidier &
Roye , & à celles qui fur les Fiefs n'ont
point de difpofitions contraires .
Je conviens , Monfieur , qu'on ne peut
pas regarder mon Livre comme un veritable
Commentaire , il n'en a ni la forme
ni l'étendue , comme le remarque
M. Dauvergne , qui enfeigne avec tant
d'exactitude la maniere de faire un bon
Commentaire , qu'il feroit à fouhaiter
qu'il voulût donner au Public un Ouvrage
en ce genre de fa façon. Il rempliroit
, fans doute , toutes les idées qu'il
donne d'un excellent Commentaire de
Coûtume .
Pour moi qui n'ai point prétendu écrire
pour les fçavans , ni pour ceux qui font
initiez dans la connoiffance des matieres
des Fiefs , à qui je laiffe le mérite de les
traiter à fond par des raifonnemens , des
Differtations & des autoritez multipliéés ;
ma feule vûë a été , en faifant imprimer
mon Recueil fur les Fiefs , d'en rendre
la matiere intelligible , & de la mettre à
la portée des Seigneurs de Fiefs , de leurs
Officiers
MAY. 1730.
853
que
Officiers , des Vaffaux , & de tous ceux
la connoiffance des matieres féodales
peut intereffer. Ce Livre m'a paru d'autant
plus commode , qu'on le peut porter
dans fa poche ; en cela bien different
d'un Commentaire de Coûtume en forme ,
& tel que le voudroit l'Auteur des Remarques
, qui rempliroit un ou plufieurs
gros volumes.
Si je n'ai pas cité les Auteurs qui ont
écrit fur les Fiefs en Latin , ni ceux qui
en ont fait des Traitez particuliers , c'eſt
que je n'ai pas voulu charger les marges
de mon Livre d'un trop grand nombre
de Citations , qui feroient d'autant plus
inutiles , que les modernes , aufquels je
me fuis attaché , ont puiſé leurs déciſions
dans les anciens Feudiftes.
J'ofe affurer , Monfieur , qu'il n'y a
pas un feul article dans le titre des Fiefs
de la Coûtume de Peronne , Mondidier
& Roye , dont je me fuis particulierement
fervi pour former mes Principes , qui n'y
trouve fon explication; cependant M.Dauvergne
avance dans fes Obfervations ,
comme le défaut dominant de mon Livre,
que les Principes que je donne pour interpreter
les Articles de cette Coûtume ,
fourniffent auffi peu & quelquefois moins
que le Texte , que je dois expliquer.
Ce reproche eft trop vague pour que
Αν A v je
854 MERCURE DE FRANCE
je fois en état de m'en juftifier . Si j'ofois
efperer , Monfieur , que vous vouluffiez
bien prendre la peine d'en faire l'analyſe
vous- même , pouvant en juger plus fainement
qu'un autre, & m'en écrire votre
fentiment , je vous en aurois une fenfible
obligation , auffi - bien que de me mander
ce que vous penfez au fujet de la cenfure
de quelques Principes de mon Livre , que
M. Dauvergne prétend n'être pas juftes.
Permettez - moi de les reprendre ici l'un
après l'autre.
Voici les termes dont je me fuis fervi,
Liv . 2. Chap . 4. Sect. 6. En l'absence du
mari ou à fon refus , la femme peut fe faire
autorifer par fuftice , pour faire la foi &
hommage , & payer les droits.
M. Dauvergne dit que cet Axiome eft
faux , & que Dupleffis a fuffifamment fait
entendre le contraire.
Ma furpriſe a été d'autant plus grande,.
lorfque j'ai vû ce point de critique , qu'on
veut appuyer du fentiment de Dupleffis ,
que je ne puis m'empêcher de vous tranfcrire
ici les propres termes de cet Auteur,,
qui fe trouvent au Liv . I. des Fiefs , Ch . 3.-
vers la fin. Si la femme n'étoit point feparée
, mais que fon mari fût abſent , & que·
cependant le délai fatal preffat , j'eftime
qu'elle fe peut faire autorifer par Juftice
pour porter la foi..
31
Après
MAY. 1730 . 858
Après
cela peut-on dire que Dupleffis
penſe autrement que le Commentateur
de la Coûtume d'Amiens , que j'ai cité?
Si M. Dauvergne, avoit lû les Auteurs ,
& principalement Dumoulin , fur Paris §.
37. Glofe 1. N. 12. Brod. Art. 36. N. 14.
Le Grand , fur Troye , Art. 40. N. 13 .
& Ferriere , dans fon Traité des Fiefs ,
Ch . 2. Art. 2. N. 64. il auroit reconnu
que le principe que j'ai établi , loin d'être
faux , comme il le dit , eft inconteftable.
En effet , y a-t -il une autre reffource pour:
une femme dont le Fief eft faifi , par l'abfence
, la négligence , le caprice ou la
collufion du mari , que de fe faire autorifer
par Juftice , à l'effet de porter pour
lui la foi & hommage au Seigneur ? Eſtil
un parti plus équitable pour fauver la
perte des fruits qui font deftinez pour
foutenir les charges du mariage ? Vous
concevrez aisément , Monfieur , que cette
Remarque eft mal imaginée , & qu'elle
ne fait pas juger avantageufement de celles
qui fuivent.
J'ai dit au Liv . 2. Ch. 5. Sect. 7. Que
quand les puinez relevent de leur aîné , ils :
doivent lui faire la foi & hommage , &
payer le même droit de Chambellage , qu'ils
auroient payé au Seigneur.
M. Dauvergne , fans contefter ce Principe
, fe contente de dire que j'aurois dû
A vj avertir
856 MERCURE DE FRANCE
avertir que Dargentré a tenu le contraire,
& que fon fentiment a été en cela ſuivi
par plufieurs autres.
Il fe feroit épargné cette objection ,
s'il avoit bien voulu faire attention que
mon Systême eft de pofer uniment les
maximes quej'ay crûës les meilleures & les
plus fuivies , fans entrer dans le détail
des opinions oppofées de quelques Auteurs
, qui ont traité la même matiere .
Ainfi, quoique je n'aye pas ignoré le fentiment
de Dargentré , contraire à ma
propofition , il m'a paru que le texte de
la Coûtume de Vermandois , qui contient
dans une infinité d'articles , les mêmes
difpofitions que la Coûtume de Peronne
& de Roye, dont les appellations reffortiffent
au Préfidial de Laon , devoit prévaloir
à l'opinion de Dargentré , quelque
eftimé & quelque habile qu'il fût.
C'eſt par cette même raison , qu'en traitant
de la foi & hommage conteſtée entre
plufieurs perfonnes , Liv. 2. Chap. 4.
Sect. 4. j'ai tiré mes Principes des Textes,
des Coûtumes de Laon , Reims , & Châlons
, aurois-je pû puifer dans de meilleu
res fources que dans les Coûtumes voifines
de celles que j'avois fuivies , pour fervir
de baſe & de fondement à mes Principes
? Des Coûtumes qui ont été rédigées
& réformées par les plus fçavans Magiftrats
MAY. 1730. 857
trats du Royaume , de l'avis des perfonnes
les plus éclairées des Provinces , n'ontelles
pas plus de poids & d'autorité que
les fentimens de quelques Particuliers ?
Auffi nos meilleurs Auteurs ont-ils fuivi
cette Méthode d'appuyer leurs réfolutions
des Textes de Coûtumes , qui font
répandus dans leurs Ouvrages.
J'ay avancé pour maxime au Liv. 14.
Ch. 15. Sect. 1. Que le Seigneur qui veut
retenir un Fief de fa mouvance , lorsqu'il a
été vendu par fon vaffal , eft obligé d'en
rembourferle prix à l'Acquereur , fans pouvoir
précompter ni diminuer aucune chofe
pour les droits que devoit l' Acquereur à caufe
de fon acquifition.
L'Auteur des Remarques fait une diftinction.
Il convient que le Principe eft
jufte dans le cas où l'Acquereur eft chargé
du payement des droits ; mais fi l'on change
l'efpece , dit-il , & fi l'on fuppofe que
le Vendeur en foit tenu , il demande en
ce cas, s'il fera encore vrai que le Seigneur
n'en puiffe faire la déduction fur le prix
qu'il doit rembourfer , & il fe plaint que
je laiffe le Lecteur fur cela dans l'incertitude
du parti qui eft à prendre dans la
contrarieté qui fe rencontre , non-feulement
entre les diverfes Coûtumes , mais
auffi entre les divers Jurifconfultes.
Je vous avouë , Monfieur , que je n'avois
858 MERCURE DE FRANCE
vois garde de faire une pareille diftine
tion , puifqu'en difant que les droits feodaux
étoient incompatibles avec le retrait
feodal , j'avois fuffilamment fait entendret
que dans le cas propofé , le Seigneur étoit
tenu à rendre le prix fans aucune déduction
des droits..
Auffi la Coûtume de Feronne , Mon
didier & Roye , Art. 255. dit- elle , qu'il
faut rembourfer à l'acquereur les deniers
de l'achat , fans diftinguer fi c'eft l'acque
reur ou le vendeur qui eft chargé du
des droits. Ubi lex non diftinpayement
guit , nec nos diftinguere debemus ...
Les Coûtumes qui ont des difpofitions
contraires , font exorbitantes du droit
commun , & ne font fuivies que dans leur
territoire. Elles font même confiderées
par la plupart des Commentateurs , comme
injuftes & trop rigoureufes.
›
En effet le Seigneur exerçant le Retrait
feodal, n'eft-il pas fubrogé au lieu & place
de l'acquereur, & préſumé avoir acheté le
Fief de fon Vaffal ? auquel cas les droits :
fe trouvent confondus en fa perſonne
ne pouvant être créancier & débiteur de
lui-même. C'eft la décifion de l'Art. 22r.
de la Coûtume de Reims ; le fentiment
de Dumoulin , fur l'Art . 17, de la Coû--
tume de Chaumont , & celui de Brodeau ,
fur Paris , Art, 22. N. 4.
M ..
MAY. 1730 859
M. Dauvergne , me fait encore un reproche
de ce qu'en parlant au Liv. 4.
Ch. 35. Sect. 7. de la récompenfe que
l'aîné doit faire à fes puînez , lorfqu'il
retire leur part des Fiefs , je n'ai point
donné de Principes fur les difficultez qui
naiffent de la difpofition de la Coûtume
dont il fait l'énumeration .
Je vous avouerai franchement , Monfieur
,que je n'ai parlé du droit qu'a l'aîné:
de récompenfer fa foeur , qu'en paffant ,
& parce que ce droit a rapport à la matiere
des Fiefs ; mais comme il regarde
plus particulierement celle des fucceffions,.
où la Coûtume parle de la récompenfe ,
je me fuis réfervé den traiter plus amplement,
lorfqu'en expliquant le Titre des
Succeffions , je parlerai du partage des Fiefs
entre l'aîné & les puînez.
Enfin , pour pouffer la critique jufqu'au
bout, M. Dauvergne finit fes Remarques
par une Reflexion , qui certainement ne
me fait pas honneur ; je laiffe au Public
à juger fi elle doit lui en faire beaucoup..
Il infinuë que non -feulement il fe trouve
dans mon Livre des omiffions effentielles
, mais encore que les axiomes qu'on
prefente comme indubitables & non conteftés
peuvent produire des effets d'au--
tant plus dangereux par la réticence des
autoritez qui y font oppofées ; qu'il fuffit:
qu'un
866 MERCURE DE FRANCE
A qu'un Livre foit imprimé pour qu'il foit
regardé , fur tout après la mort de fon
Auteur , comme un Oracle , par une infinité
de gens ; que l'Avocat , dans les
confultations , le prend pour la regle de
fes réfolutions , & fouvent le Magiſtrat ,
pour celle de fes jugemens. Crédulité fatale
, continue- t-il , qui produit la ruine
des familles , dont un Livre de Principes
que l'Auteur a publiez comme vrais , eft la
cauſe.
Mais ne fuis- je pas en droit de demander
à M. Dauvergne , à quoi aboutit tout
ce raifonnement , & de lui propofer ce
Dilemme ? Ou mes Principes font bons ,
ou ils font vicieux ; fi vous les trouvez
mauvais , rendez témoignage de leur défectuofité
; mais s'ils font juftes & autorifez
par l'ufage & par les meilleurs Auteurs
, pourquoi les cenfurez -vous ? Vous
voudriez , direz - vous , que ces Principes
fuffent difcutez , approfondis , que j'euſſe
rapporté les exceptions , les objections
les applications , les diftinctions & les dé- .
cifions des Auteurs qui ont écrit fur la
matiere. A cela vous répondrai - je , je ne
pourrois que louer votre circonfpection;
fi j'avois entendu de donner au Public
un Traité en forme fur les Fiefs ; mais
confiderez que ce petit Livre n'eft qu'un
précis , un abregé des maximes les plus
>
communes
MAY. 1730 . 86r
communes & les plus fuivies , juftifiées
par les autoritez qui font à la marge , &
vous conviendrez que fi mes Principes
ne font
pas de votre gout , parce que
vous ne les trouvez pas affez démontrez,
ils peuvent convenir à une infinité de
gens , qui feront bien contens de trouver
d'un coup d'oeil dans ce Livre , la décifion
des difficultez qui fe prefentent.
Je laiffe au Public à juger fi votre Cri
tique eft judicieuſe.
Au refte , je ferai toûjours difpofé à
profiter des lumieres & des reflexions que
des perfonnes équitables voudront bien
me communiquer fur les deffauts qu'ils
auront pû remarquer dans mon Livre.
Je fuis , Monfieur , &c.
A Roye , ce 22. Mars 1730.
Fermer
Résumé : LETTRE de M. Billecocq, Lieutenant Particulièr au Bailliage de Roye, pour servir de Réponse aux Remarques de M. Dauvergne, inserée dans le Mercure de Janvier 1730.
M. Billecocq, lieutenant particulier au bailliage de Roye, répond aux critiques de M. Dauvergne de Beauvais, publiées dans le Mercure de janvier 1730, concernant son livre 'Principes du Droit Français sur les Fiefs'. Billecocq reconnaît la réputation de Dauvergne mais affirme que ses remarques ne contiennent aucune critique utile. Dauvergne critique le titre du livre, la méthode de composition et l'omission des autorités opposées aux principes établis. Billecocq défend le titre de son ouvrage, soulignant qu'il contient des notions essentielles sur les matières féodales. Il explique avoir simplifié l'exposition pour rendre la matière accessible aux seigneurs de fiefs, leurs officiers et autres intéressés. Billecocq rejette également les critiques sur l'absence de citations d'auteurs latins ou de traités particuliers, justifiant cela par la modernité de ses sources. Il conteste les reproches sur l'insuffisance des principes pour interpréter les articles de la coutume de Peronne, Montdidier et Roye, et invite Dauvergne à analyser lui-même le livre. Billecocq répond point par point aux critiques spécifiques sur certains principes, comme celui concernant l'autorisation judiciaire pour les femmes en l'absence de leur mari, et celui sur les droits de chambellage entre puînés et aînés. Il conclut en rejetant les accusations d'omissions essentielles et de dangers potentiels de son ouvrage, affirmant que ses principes sont justes et bien fondés. L'auteur reconnaît que certains principes peuvent sembler défectueux, mais il argue que ceux qui sont justes et autorisés par l'usage et les meilleurs auteurs devraient être acceptés. Il admet que les principes auraient pu être discutés et approfondis, mais précise que son livre est un précis des maximes les plus communes et suivies, justifiées par les autorités citées en marge. Il concède que ses principes peuvent ne pas convenir à tous, mais ils peuvent satisfaire ceux qui cherchent des décisions rapides sur les difficultés rencontrées. L'auteur laisse au public le soin de juger la critique et se déclare prêt à bénéficier des lumières et réflexions des personnes équitables sur les défauts éventuels de son livre. Le texte est daté du 22 mars 1730 à Roye.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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96
p. 897-905
QUESTION NOTABLE, jugée par Arrêt du Parlement de Provence au mois de Janvier 1730.
Début :
Il s'agissoit de sçavoir s'il y a abus dans la Profession Religieuse, faite par un fils [...]
Mots clefs :
Couvent, Profession, Dieu, Obéissance, Ordonnances, Arrêts
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texteReconnaissance textuelle : QUESTION NOTABLE, jugée par Arrêt du Parlement de Provence au mois de Janvier 1730.
QUESTION NOTABLE , jugée
par Arrêt du Parlement de Provence
au mois de Janvier 1730.
Il s'agiffoit de fçavoir s'il y a abus dans
la Profeffion Religieufe , faite par un fils
de famille,fans le confentement defon pere.
FAIT .
Laude Jouvin , fils d'un Bourgeois
Ca Cde Marfeille , ayant atteint l'âge requis
par les Conciles & par les Ordonnances
pour entrer en Religion , ſe rendit
au Convent des Capucins de la Ville
"d'Aix , fur la fin du mois de Janvier 1726.
il demanda l'habit , & il le reçut le 5. Fevrier
de la même année , après avoir été
examiné. L'année du Noviciat expirée ,
il fit fa Profeffion le 9. Fevrier 1727.
Le repentir fuivit de près fon engagement.
Il s'évada du Convent de Sifteron,
où on l'avoit envoyé pour fe rendre à
Marſeille chez fon pere , qui le fit paffer
à Avignon ; mais le Frere Jouvin , frappé
de la crainte d'être traité en Apoftat ,
reprit des habits féculiers, & vint une feconde
fois chercher un azile dans la maifon
paternelle : il n'y refta pas long-temps ;
car ayant été découvert , il fut conduit
C iij par
898 MERCURE DE FRANCE
par des Archers au Convent des Capucins
de Marſeille .
Jouvin , attendri par Ies regrets de fon
fils , & touché de l'état fâcheux où il fe
trouvoit , réfolut de l'en retirer . Il appella
comme d'abus de la Profeffion faite
par fon fils. Il fit intimer le Gardien du
Convent de la Ville d'Aix , par exploit
du 7. Janvier. La Cour , par un Decret
contradictoire du 28 ordonna la fequeftration
de la perfonne de Frere Jouvin
au Convent des Religieux de l'Obfervance
S. François de Marfeille. La Cauſe en
cet état , portée à l'Audiance , attira par
fa nouveauté un grand nombre d'Auditeurs
, qui furent très- fatisfaits de la maniere
dont elle fut plaidée.
M. Reboul , pour Jouvin pere , dit que
la Profeffion faite par un fils de famille ,
mineur , fans la prefence & fans le confentement
de fon pere , violoit également
Tes Loix divines , les Conftitutions Canoques
, les Capitulaires de nos Rois & les
Ordonnances du Royaume.
La Loi de Dieu rejette l'engagement de
T'enfant s'il n'eft autorifé de celui de qui
il a reçû le jour. C'eft ce que nous lifons
dans le Chapitre 30. des Nombres. Mulier
fi quidpiam voverit & fe conftituerit
juramento , que eft in domo patris fui & in
atate adhuc puellari , fi cognoverit pater
Votum
MAY. 1730.
8995
voti
Votum quod pollicita eft , & juramentum quo
obligavit animam fuam & tacuerit ,
rea erit & quidquid pollicita eft opere complebit.
Sin autem ftatim ut audivit contradixerit
pater , & vota & juramenta ejus
irrita erunt nec obnoxia tenebitur fponfioni
eo quod contradixerit pater. Cette même
Loi nous apprend aufli que l'obéïffance
vaut toûjours mieux que fe facrifice . Melior
eft obedientia quàm victima. Liv. 1. des
Rois , Chap. 15. Verfet 22 .
Les promeffes qu'on fait à Dieu , n'ont
de force qu'en ce qui concerne les chofes
à quoi nous fommes affranchis de la puiffance
d'autrui , c'eſt le fentiment de faint
Thomas. D'où il s'enfuit que ces promeffes
ne peuvent produire aucun engagement
valable , par rapport à un fils de
famille , au préjudice des droits qui font
acquis à fon pere fur fa perfonne.
Les Canons , loin d'approuver de tels
Vaux , prononcent anathême contre les
enfans qui s'engagent dans la Profeflion
Religieufe, fans avoir confulté leurs peres.
Tel eft dans le Decret, le Can . 1. diſt. 30 .
& le Canon Oportet. Cauf. 20. Queft. 2 .
Parmi les Capitulaires de Charlemagne
il y en a un qui n'eft jamais oublié fur
cette matiere. Il y eft dit dans le Ch . ior .
du I. Liv. Ne pueri fine voluntate parentum
tonfurentur vel puella velentur modis omnibus
inhibitum eft. Ciiij L'añ
900 MERCURE DE FRANCE
L'ancienne Difcipline donnoit tout à
l'autorité paternelle , quand il s'agiffoit
de la confécration des enfans au culte divin.
Les peres confacroient leurs enfans
à l'état Religieux , & ceux-cy ne pouvoient
rompre de tels engagemens. Cette
* Diſcipline fut changée fous le regne de
Charlemagne , & elle fut réduite à ce
point qu'il n'y auroit point de validité
dans les Profeffions du fils de famille , fi
ce n'eſt que la volonté du pere concourut
avec celle du fils . C'eft ce que nous apprend
le fameux Pere Thomaffin , dans
la Difcipline de l'Eglife. Part. 2. Liv. 1 .
Chap. 42 .
La Jurifprudence Françoiſe n'a point
dérogé à la difpofition des faints Canons.
Nos Ordonnances n'établiffent pas moins
la neceffité du confentement des parens.
La difpofition de l'Edit d'Henry II. de
l'Ordonnance de Blois , Art. 40. de celle
d'Henry IV. du mois de Decembre 1606.
de celle de Louis XIII . du mois de Janvier
1629. & la Déclaration du 26. Novembre
1639. font des Loix generalement
connuës.
Les Compilateurs des Arrêts nous fourniffent
un grand nombre de Décifions für
ce point. Tels font ceux qui font rapportez
par Choppin , dans fon Monafticon, Liv . 1.
Tit. 2. N. 4. par des Henrys , Tom. 2 .
Liv,
MAY. 1730. 901
Liv. 1. Q.33 . par Boniface , dans fa premiere
Compilation , Liv. 2. Tit. 31. Ch. 5.
par l'Auteur du Journal du Palais , Tom.
2. pag. 612. & Tom. 1. pag. 260.
Telles furent les principles raifons fur
lefquelles fe fondoit l'Avocat de Jouvin
pere , pour faire déclarer nulle la Profeffion
faite par fon fils .
M. Chery fils , qui plaidoit pour le Gardien
des Capucins , répondit à toutes ces
Objections. Il dit que quoiqu'un enfant
foit obligé d'honorer fon pere & fa mere,
& que de cette obligation naiffent tous les
devoirs d'une veritable obéiffance , cependant
ce précepte ne regarde que les
devoirs purement humains , & il eft fubordonné
à celui de l'amour de Dieu , avec
lequel nous confommons le grand ouvra
ge de notre falut.
Dieu ne reçoit agréablement nos Holocauftes
, que lorfque nous avons acquis
la parfaite abnégation de nous- mêmes &
de tout ce qui nous eft cher. Ce n'eſt
qu'en lui failant un facrifice de l'obéïffance
nous devons à nos parens , que
que
nous devenons dignes de lui. Il nous dit
lui- même dans l'Ecriture-Sainte , que celui-
là feul obfervera fes Commandemens,
qui s'attachant à fon fervice , dira à fon
pere & à fa mere , qu'il ne les connoît
plus. Qui dixerunt patri & matri non no-
C.v vimus
902 MERCURE DE FRANCE
vimus vos ifti cuftodierant mandatum meum ..
Lorfque Dieu nous appelle à lui , il ne
s'agit pas d'obeïr à fes parens , ce n'eft
point dans ce cas qu'il faut fuivre leur
choix & leur détermination . S. Jerôme
écrivant à Héliodore , s'exprime en ces .
termes : Licet parvulus ex collo pendeat
nepos licet fparfo crine , & fciffis veftibus
ubera quibus te nutrierat mater oftendat. Licet
in limine pater jaceat , per calcatum perge:
patrem , ficcis oculis ad vexillum crucis evola.
Et dans une autres Lettre écrite à Fabiolà
, il affure que bien loin qu'il foit du
devoir des enfans de manquer à leur vo
cation par obéïffance pour leurs parens
.
ils commettroient un crime s'ils
quoient.
y' man.
Il eft dit dans le 30. Chap..des Nom
bres , que fi le pere n'approuve pas le:
voeu de fa fille , elle n'eft pas obligée de
l'accomplir , mais il faut faire une gran--
de difference de l'ancienne Loi d'avec la
Loi de grace . Parmi les Juifs les filles ne
pouvoient point faire de voeux qui regardaffent
le choix de vies tous leurs
voeux regardoient des actions particulicres
, dont les peres étoient maîtres.
२
Les Conftitutions Canoniques n'ont
point requis ce confentement. Les Conci--
lès ont feulement fixé l'âge qu'il falloit:
avoir pour pouvoir.embraffer l'état Re
ligieux,,
MAY. 1730. 903
ligieux , & ils ont ordonné qu'une Profellion
faite par un fils de famille avant
cet âge requis , feroit nulle & abufive.
C'est ce qu'on voit dans le Concile de
Tibur. Si une fille avant l'âge de douze
ans entre en Religion , alors fes parens
peuvent s'y oppofer , mais fi elle a atteint
l'âge requis , il n'eft plus permis aux parens
de l'en détourner ; telle eft la déci--
fion de ce Concile. Celui de Gange prononce
anathême contre les enfans qui
abandonnent leurs parens pour fe vouër
à Dieu ; mais il parle de ces enfans
dont le fecours feroit neceffaire à un pere
accablé d'infirmitez,& de mifere; en ce cas
il eft incontestable qu'un fils doit refter
près de celui de qui il a reçû le jour.
Les Loix du Royaume ne font point
contraires à ces faintes autoritez , & on
ne doit point fe prévaloir des Capitulai--
res de Charlemagne . Les peres avoient
alors le droit d'offrir leurs enfans aux
Monafteres , jufques-là même qu'ils deftinoient
à l'état Religieux leurs enfans à
naître; c'eft ce qu'on voit dans la difpo-:
fition teftamentaire de Louis VIII. Il or--
donne à fon cinquiéme fils & à tous ceux
qui naîtront après lui , de fe faire Reli--
gieux . Mais ces Capitulaires qui ne por--
toient pas même la nullité de la Profeffion
, & qui condamnoient feulement à
C - vj une
904 MERCURE DE FRANCE
une amende le Superieur qui y admettroit
les fils de famille fans le confentement
de leurs peres , ne font plus en ufage
parmi nous. Si les peres n'ont plus
aujourd'hui le pouvoir d'immoler leurs
enfans à leur avidité, & de les deftiner au
Monachifme , les enfans font libres d'y
entrer , parce que la victime doit fe vouer
elle-même.
L'Ordonnance d'Orleans fixe l'âge auquel
on peut s'engager valablement dans
l'état Religieux , & deffend aux peres
& meres de permettre à leurs enfans
d'embraffer cet état jufqu'à ce qu'ils ayent
atteint cet âge ; mais elle ne dit point
que les Profeffions faites par ces enfans à
Fâge requis , feront nulles , fi les parens
n'y ont donné leur confentement. Celle
de Blois ne parle point du tout de ce
confentement, & n'y en a aucune qui dife
qu'il foit neceffaire.
Les Arrêts citez ne font point du tout
favorables à Jouvin pere . Ils ont deffendu
à des Superieurs d'admettre à la Profeffion
des fils de famille mineurs , qui
s'étoient retirez dans leurs Convents à
l'infçû de leurs parens , & dont la jeuneffe
donnoit lieu de foupçonner qu'ils avoient
été féduits ; mais il n'y a aucun Arrêt qui
annulle une Profeffion faite fans le confentement
des parens.
I
MAY. 1730. 905
Il y a plus , Jouvin a lui- même confenti
à la Profeffion de fon fils , il n'a
pû l'ignorer , puifqu'il envoya fon Epoufe
pour y aflifter , & pour fournir de fa part
tout ce qui étoit neceffaire à cette dépenfe.
Sur toutes ces raifons il intervint Arrêt
le 26. Janvier 1730. prononcé par M. le
Premier Preſident Lebret , qui déclara
n'y avoir abus dans la Profeffion de Claude
Jouvin , conformément aux Conclufions
de M. l'Avocat General de Gueydan .
par Arrêt du Parlement de Provence
au mois de Janvier 1730.
Il s'agiffoit de fçavoir s'il y a abus dans
la Profeffion Religieufe , faite par un fils
de famille,fans le confentement defon pere.
FAIT .
Laude Jouvin , fils d'un Bourgeois
Ca Cde Marfeille , ayant atteint l'âge requis
par les Conciles & par les Ordonnances
pour entrer en Religion , ſe rendit
au Convent des Capucins de la Ville
"d'Aix , fur la fin du mois de Janvier 1726.
il demanda l'habit , & il le reçut le 5. Fevrier
de la même année , après avoir été
examiné. L'année du Noviciat expirée ,
il fit fa Profeffion le 9. Fevrier 1727.
Le repentir fuivit de près fon engagement.
Il s'évada du Convent de Sifteron,
où on l'avoit envoyé pour fe rendre à
Marſeille chez fon pere , qui le fit paffer
à Avignon ; mais le Frere Jouvin , frappé
de la crainte d'être traité en Apoftat ,
reprit des habits féculiers, & vint une feconde
fois chercher un azile dans la maifon
paternelle : il n'y refta pas long-temps ;
car ayant été découvert , il fut conduit
C iij par
898 MERCURE DE FRANCE
par des Archers au Convent des Capucins
de Marſeille .
Jouvin , attendri par Ies regrets de fon
fils , & touché de l'état fâcheux où il fe
trouvoit , réfolut de l'en retirer . Il appella
comme d'abus de la Profeffion faite
par fon fils. Il fit intimer le Gardien du
Convent de la Ville d'Aix , par exploit
du 7. Janvier. La Cour , par un Decret
contradictoire du 28 ordonna la fequeftration
de la perfonne de Frere Jouvin
au Convent des Religieux de l'Obfervance
S. François de Marfeille. La Cauſe en
cet état , portée à l'Audiance , attira par
fa nouveauté un grand nombre d'Auditeurs
, qui furent très- fatisfaits de la maniere
dont elle fut plaidée.
M. Reboul , pour Jouvin pere , dit que
la Profeffion faite par un fils de famille ,
mineur , fans la prefence & fans le confentement
de fon pere , violoit également
Tes Loix divines , les Conftitutions Canoques
, les Capitulaires de nos Rois & les
Ordonnances du Royaume.
La Loi de Dieu rejette l'engagement de
T'enfant s'il n'eft autorifé de celui de qui
il a reçû le jour. C'eft ce que nous lifons
dans le Chapitre 30. des Nombres. Mulier
fi quidpiam voverit & fe conftituerit
juramento , que eft in domo patris fui & in
atate adhuc puellari , fi cognoverit pater
Votum
MAY. 1730.
8995
voti
Votum quod pollicita eft , & juramentum quo
obligavit animam fuam & tacuerit ,
rea erit & quidquid pollicita eft opere complebit.
Sin autem ftatim ut audivit contradixerit
pater , & vota & juramenta ejus
irrita erunt nec obnoxia tenebitur fponfioni
eo quod contradixerit pater. Cette même
Loi nous apprend aufli que l'obéïffance
vaut toûjours mieux que fe facrifice . Melior
eft obedientia quàm victima. Liv. 1. des
Rois , Chap. 15. Verfet 22 .
Les promeffes qu'on fait à Dieu , n'ont
de force qu'en ce qui concerne les chofes
à quoi nous fommes affranchis de la puiffance
d'autrui , c'eſt le fentiment de faint
Thomas. D'où il s'enfuit que ces promeffes
ne peuvent produire aucun engagement
valable , par rapport à un fils de
famille , au préjudice des droits qui font
acquis à fon pere fur fa perfonne.
Les Canons , loin d'approuver de tels
Vaux , prononcent anathême contre les
enfans qui s'engagent dans la Profeflion
Religieufe, fans avoir confulté leurs peres.
Tel eft dans le Decret, le Can . 1. diſt. 30 .
& le Canon Oportet. Cauf. 20. Queft. 2 .
Parmi les Capitulaires de Charlemagne
il y en a un qui n'eft jamais oublié fur
cette matiere. Il y eft dit dans le Ch . ior .
du I. Liv. Ne pueri fine voluntate parentum
tonfurentur vel puella velentur modis omnibus
inhibitum eft. Ciiij L'añ
900 MERCURE DE FRANCE
L'ancienne Difcipline donnoit tout à
l'autorité paternelle , quand il s'agiffoit
de la confécration des enfans au culte divin.
Les peres confacroient leurs enfans
à l'état Religieux , & ceux-cy ne pouvoient
rompre de tels engagemens. Cette
* Diſcipline fut changée fous le regne de
Charlemagne , & elle fut réduite à ce
point qu'il n'y auroit point de validité
dans les Profeffions du fils de famille , fi
ce n'eſt que la volonté du pere concourut
avec celle du fils . C'eft ce que nous apprend
le fameux Pere Thomaffin , dans
la Difcipline de l'Eglife. Part. 2. Liv. 1 .
Chap. 42 .
La Jurifprudence Françoiſe n'a point
dérogé à la difpofition des faints Canons.
Nos Ordonnances n'établiffent pas moins
la neceffité du confentement des parens.
La difpofition de l'Edit d'Henry II. de
l'Ordonnance de Blois , Art. 40. de celle
d'Henry IV. du mois de Decembre 1606.
de celle de Louis XIII . du mois de Janvier
1629. & la Déclaration du 26. Novembre
1639. font des Loix generalement
connuës.
Les Compilateurs des Arrêts nous fourniffent
un grand nombre de Décifions für
ce point. Tels font ceux qui font rapportez
par Choppin , dans fon Monafticon, Liv . 1.
Tit. 2. N. 4. par des Henrys , Tom. 2 .
Liv,
MAY. 1730. 901
Liv. 1. Q.33 . par Boniface , dans fa premiere
Compilation , Liv. 2. Tit. 31. Ch. 5.
par l'Auteur du Journal du Palais , Tom.
2. pag. 612. & Tom. 1. pag. 260.
Telles furent les principles raifons fur
lefquelles fe fondoit l'Avocat de Jouvin
pere , pour faire déclarer nulle la Profeffion
faite par fon fils .
M. Chery fils , qui plaidoit pour le Gardien
des Capucins , répondit à toutes ces
Objections. Il dit que quoiqu'un enfant
foit obligé d'honorer fon pere & fa mere,
& que de cette obligation naiffent tous les
devoirs d'une veritable obéiffance , cependant
ce précepte ne regarde que les
devoirs purement humains , & il eft fubordonné
à celui de l'amour de Dieu , avec
lequel nous confommons le grand ouvra
ge de notre falut.
Dieu ne reçoit agréablement nos Holocauftes
, que lorfque nous avons acquis
la parfaite abnégation de nous- mêmes &
de tout ce qui nous eft cher. Ce n'eſt
qu'en lui failant un facrifice de l'obéïffance
nous devons à nos parens , que
que
nous devenons dignes de lui. Il nous dit
lui- même dans l'Ecriture-Sainte , que celui-
là feul obfervera fes Commandemens,
qui s'attachant à fon fervice , dira à fon
pere & à fa mere , qu'il ne les connoît
plus. Qui dixerunt patri & matri non no-
C.v vimus
902 MERCURE DE FRANCE
vimus vos ifti cuftodierant mandatum meum ..
Lorfque Dieu nous appelle à lui , il ne
s'agit pas d'obeïr à fes parens , ce n'eft
point dans ce cas qu'il faut fuivre leur
choix & leur détermination . S. Jerôme
écrivant à Héliodore , s'exprime en ces .
termes : Licet parvulus ex collo pendeat
nepos licet fparfo crine , & fciffis veftibus
ubera quibus te nutrierat mater oftendat. Licet
in limine pater jaceat , per calcatum perge:
patrem , ficcis oculis ad vexillum crucis evola.
Et dans une autres Lettre écrite à Fabiolà
, il affure que bien loin qu'il foit du
devoir des enfans de manquer à leur vo
cation par obéïffance pour leurs parens
.
ils commettroient un crime s'ils
quoient.
y' man.
Il eft dit dans le 30. Chap..des Nom
bres , que fi le pere n'approuve pas le:
voeu de fa fille , elle n'eft pas obligée de
l'accomplir , mais il faut faire une gran--
de difference de l'ancienne Loi d'avec la
Loi de grace . Parmi les Juifs les filles ne
pouvoient point faire de voeux qui regardaffent
le choix de vies tous leurs
voeux regardoient des actions particulicres
, dont les peres étoient maîtres.
२
Les Conftitutions Canoniques n'ont
point requis ce confentement. Les Conci--
lès ont feulement fixé l'âge qu'il falloit:
avoir pour pouvoir.embraffer l'état Re
ligieux,,
MAY. 1730. 903
ligieux , & ils ont ordonné qu'une Profellion
faite par un fils de famille avant
cet âge requis , feroit nulle & abufive.
C'est ce qu'on voit dans le Concile de
Tibur. Si une fille avant l'âge de douze
ans entre en Religion , alors fes parens
peuvent s'y oppofer , mais fi elle a atteint
l'âge requis , il n'eft plus permis aux parens
de l'en détourner ; telle eft la déci--
fion de ce Concile. Celui de Gange prononce
anathême contre les enfans qui
abandonnent leurs parens pour fe vouër
à Dieu ; mais il parle de ces enfans
dont le fecours feroit neceffaire à un pere
accablé d'infirmitez,& de mifere; en ce cas
il eft incontestable qu'un fils doit refter
près de celui de qui il a reçû le jour.
Les Loix du Royaume ne font point
contraires à ces faintes autoritez , & on
ne doit point fe prévaloir des Capitulai--
res de Charlemagne . Les peres avoient
alors le droit d'offrir leurs enfans aux
Monafteres , jufques-là même qu'ils deftinoient
à l'état Religieux leurs enfans à
naître; c'eft ce qu'on voit dans la difpo-:
fition teftamentaire de Louis VIII. Il or--
donne à fon cinquiéme fils & à tous ceux
qui naîtront après lui , de fe faire Reli--
gieux . Mais ces Capitulaires qui ne por--
toient pas même la nullité de la Profeffion
, & qui condamnoient feulement à
C - vj une
904 MERCURE DE FRANCE
une amende le Superieur qui y admettroit
les fils de famille fans le confentement
de leurs peres , ne font plus en ufage
parmi nous. Si les peres n'ont plus
aujourd'hui le pouvoir d'immoler leurs
enfans à leur avidité, & de les deftiner au
Monachifme , les enfans font libres d'y
entrer , parce que la victime doit fe vouer
elle-même.
L'Ordonnance d'Orleans fixe l'âge auquel
on peut s'engager valablement dans
l'état Religieux , & deffend aux peres
& meres de permettre à leurs enfans
d'embraffer cet état jufqu'à ce qu'ils ayent
atteint cet âge ; mais elle ne dit point
que les Profeffions faites par ces enfans à
Fâge requis , feront nulles , fi les parens
n'y ont donné leur confentement. Celle
de Blois ne parle point du tout de ce
confentement, & n'y en a aucune qui dife
qu'il foit neceffaire.
Les Arrêts citez ne font point du tout
favorables à Jouvin pere . Ils ont deffendu
à des Superieurs d'admettre à la Profeffion
des fils de famille mineurs , qui
s'étoient retirez dans leurs Convents à
l'infçû de leurs parens , & dont la jeuneffe
donnoit lieu de foupçonner qu'ils avoient
été féduits ; mais il n'y a aucun Arrêt qui
annulle une Profeffion faite fans le confentement
des parens.
I
MAY. 1730. 905
Il y a plus , Jouvin a lui- même confenti
à la Profeffion de fon fils , il n'a
pû l'ignorer , puifqu'il envoya fon Epoufe
pour y aflifter , & pour fournir de fa part
tout ce qui étoit neceffaire à cette dépenfe.
Sur toutes ces raifons il intervint Arrêt
le 26. Janvier 1730. prononcé par M. le
Premier Preſident Lebret , qui déclara
n'y avoir abus dans la Profeffion de Claude
Jouvin , conformément aux Conclufions
de M. l'Avocat General de Gueydan .
Fermer
Résumé : QUESTION NOTABLE, jugée par Arrêt du Parlement de Provence au mois de Janvier 1730.
En janvier 1730, le Parlement de Provence a examiné une affaire concernant la validité de la profession religieuse de Claude Jouvin, fils d'un bourgeois de Marseille, qui avait rejoint les Capucins d'Aix en janvier 1726 et fait sa profession en février 1727. Après un repentir, Jouvin avait quitté le couvent et était retourné chez son père, qui avait tenté de le retirer de la vie religieuse en appelant d'abus. M. Reboul, représentant le père de Jouvin, a soutenu que la profession religieuse d'un mineur sans le consentement paternel violait les lois divines, les constitutions canoniques, les capitulaires des rois et les ordonnances du royaume. Il a cité des textes bibliques et des autorités ecclésiastiques pour affirmer que les promesses faites à Dieu doivent être autorisées par les parents. M. Chery fils, représentant les Capucins, a argumenté que l'obéissance à Dieu primait sur l'obéissance aux parents. Il a invoqué des passages bibliques et des écrits de saints pour affirmer que Dieu appelle parfois les individus à se détacher de leurs familles pour le servir. Le débat a porté sur l'interprétation des lois et des traditions concernant le consentement parental pour les professions religieuses. Les ordonnances royales et les décisions juridiques antérieures ont été examinées pour déterminer si elles exigeaient le consentement des parents. Finalement, le 26 janvier 1730, le Parlement a rendu un arrêt déclarant qu'il n'y avait pas d'abus dans la profession de Claude Jouvin, conformément aux conclusions de l'avocat général de Gueydan.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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97
p. 1050-1058
ARRESTS, DECLARATIONS, ORDONNANCES &c.
Début :
JUGEMENT des Commissaires Genéraux du Conseil, députés par Sa Majesté pour la [...]
Mots clefs :
Actions, Ordonnances, Arrêts, Loterie, Jugement, Actionnaires, Compagnie des Indes
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : ARRESTS, DECLARATIONS, ORDONNANCES &c.
ARRESTS , DECLARATIONS ,
ORDONNANCES & c.
UGEMENT des Commiffaires Genéraux
du Confeil , députés par Sa Majefté pour la
liquidation des dettes & revifion des comptes des
Communautés d'Arts & Métiers de la Ville &
Fauxbourgs de Paris , du 7. Mars 1730. portant
condamnation d'interdiction & de differentes
amendes contre plufieurs Maîtres Tailleurs d'habits
, anciens Jurés de leur Communauté , & le
nommé
MA Y. 1730. 1051
nommé de Montigny , & Reglement genéral fur
l'un des plus fréquens abus des Jurés des Com-)
munautés d'Arts & Métiers.
ARREST de la Cour des Monnoyes , du
11. Mars , portant reglement pour les Fondeurs
en Or & en Argent , par lequel il eft fait deffenfes
aux Maitres Fondeurs & autres fondans des
matieres d'Or & d'Argent, de fondre nuitamment,
à peine de trois cens livres d'amende &c.
AUTRE du Confeil d'Etat du Roi au fujet
de la Duché & Pairie de Sully &c. Le Roi étant
en fon Confeil déclare la dignité de Duc & Paig
de France dévolue à Louis -Pierre-Maximilien de
Bethune , à la charge de retirer la Terre de Sully
des mains d'Armand de Bethune , Sieur d'Orval,
fur le pied , & aux charges , claufes & conditions
portées par l'Art. 7. de l'Edit du mois de May
1711. & cependant ledit Sieur d'Orval demeu
rera faifi de ladite Terre jufqu'au jour du remboufement
actuel . Fait & arrêté au Confeil d'Etat
du Roi , S. M. y étant , tenu à Verfailles le
13. Mars 1730. figné Phelipeaux .
AUTRE de la Cour des Monnoyes, du même
jour , portant Reglement pour les Maîtres
Orfevres ; & qui condamne un Maître Orfevre &
fon Compagnon par lui protegé , en cent livres
d'amende folidaire , confifque les Ouvrages d'Orfevrerie
faifis fur le Compagnon , & interdit le
Maître Orfevre pour trois mois.
AUTRE du 15. Avril , qui confirme le Sieur
Gagne dans un Droit de Péage fur la Riviere de
Saône au Port de Pouilly..
AUTRE
1.052. MERCURE DE FRANCE
AUTRE du même jour , qui confirme le
Sieur Batheon dans des droits de Péages ſur la
Riviere du Rhône à Vertrieu .
ORDONNANCE de Police du 20. Avril
concernant la vente des Huitres , par laquelle il
eft deffendu à tous Colporteurs d'Huitres d'en
crier & vendre dans les rues de Paris depuis le
dernier Avril jufqu'au dernier Jeudi du mois
d'Août de chaque année , à peine de 200. livres
d'amende contre les contrevenans & c.
ARREST du 25. Avril , qui ordonne que
dans fix mois les Proprietaires des Offices de
Clercs - Quefteurs & Commiffaires aux Caves fupprimés
par Edit de Juillet 1634. dont la Finance
n'a pas été liquidée & rembourfée, feront tenus de
remettre leurs Quittances de Finance , Proviſions
& autres Titres de proprieté ès mains de M. de
Gaumont , Confeiller d'Etat , Intendant des Finances
, pour être procedé à la liquidation des
Rentes ou Interêts qui fe trouveront leur être dûs.
AUTRE du 2. May , portant qu'il fera ou
vert une Loterie qui continuera pendant fix années
& huit mois pour le remboursement de vingtcinq
mille Actions de la Compagnie des Indes ,,
& révoque celle qui avoit été permife par l'Arrêt
du 7. Mars dernier ; & en conféquence ordonne
ce qui fuit.
ARTICLE. PREMIER
Qu'à commencer du prefent mois de May
l'Adjudicataire genéral de fes Fermes - Unies remettra
le vingtiene de chaque mois és mains du
Garde du Tréfor Royal en exercice , la fomme
de quatre cens mille livres , pour être employée
en
MAY.
1730 .
en
remboursement
d'Actions de la
Compagnie 1730.
1053
des Indes, en la
maniere qui fera ci - après expliquée
; au moyen de quoi ledit
Adjudicataire
ne
fournira
plus , à
commencer
du mois de Jain
prochain , que cinq ceas mille livres par mois
pour le
remboursement
des
Capitaux des Rentes
fur la Ville , à laquelle
fomme S. M. a jugé à
propos de fixer les fonds
qu'elle y deftine.
I I.
Que la Loterie que S. M. avoit permis par
Arrêt du 7. Mars dernier aux Syndics & Directeurs
de la Compagnie des Indes d'établir, demeurera
revoquée & fupprimée , & qu'il en fera oùvert
une autre le 25. du préfent mois , qui continuëra
pendant fix années & huit mois, pour le
remboursement de vingt-cinq mille Actions.
III.
Que les Numero de toutes les Actions feront
mis dans une boifte pour être tirés au fort , &
que les Actionnaires dont les Numero fortiront
feront rembourfés & payés comptant de leurs
Actions , fuivant l'évaluation ci-après ; fçavoir ,
Pendant les mois de May & de Juin 1300. liv.
Pendant les fix derniers mois de la préſente année
·
Pendant
l'année 1731
1400. liv.
Pendant l'année 1732
1500. liv.
1600. liv.
Pendant l'année 1733
Pendant l'année 1734
1700. liv.
1800. liv.
Pendant les fix premiers mois de l'année 1735 .
1900. liv.
Pendant les fix derniers mois
2000. liv.
Pendant les fix premiers mois de 1736. . .
2100. liv.
Et pendant les fix derniers mois , ainfi qu'il fuit,
Juillet
Août
2200. liv.
• 2300. liv.
Septembre
1054 MERCURE DE FRANCE
Septembre
Octobre
Novembre
2400. liv.
25.00. liv.
3000. liv. Et Decembre
3000. liv. Au moyen de laquelle valeur graduelle
les Ac- tions feront portées jufqu'à trois mille livres.
IV.
Que ladite Loterie fera tirée le vingt - cinquiéme
jour de chaque mois , à commencer du préfent
mois , dans l'Hôtel de la Compagnie des Indes
, en préfence des Sieurs Commiflaires , des
Syndics & Directeurs de la Compagnie , & de
ceux des Actionnaires qui s'y voudront trouver.
V.
Que chaque Numero qui fortira de la boifte
operera le remboursement comptant d'une Action
, & qu'il fera tenu par le Secretaire de la
Compagnie un Registre paraphé par l'un desdits
fieurs Commiffaires , où feront enregistrés les
Numero fortis , lequel Regiſtre demeurera au Secretariat
pour y avoir recours en cas de befoin.
V I. 1
Qu'auffi -tôt que la Loterie de chaque mois
aura été tirée , ceux des Actionnaires à qui des
Lots feront échûs en recevront la valeur du Garde
du Trefor Royal , à la feule déduction de dix
livres par Action pour les frais , en rapportant
toutefois dans les trois premiers mois feulement
de chaque demi année les dividendes de leurs
Actions pour ladite demi année , & faute d'y fatisfaire
, qu'il leur fera retenu foixante - quinze
livres. S. M. laiffant la jouiffance du dividende à
ceux dont les Numero ne fortiront que dans les
trois derniers mois de chaque demi année.
VII.
Que les Actionnaires qui auront des Lots , &
qui voudront en recevoir la valeur , feront tenus
de
MAY . 1730. 1059
de faire vifer leurs Actions par celui ou ceux que
les Directeurs de la Compagnie des Indes nommeront
à cet effet , & de fe préfenter dans les
trois ſemaines qui fuivront chaque féance de la ,
Loterie , mais que ceux qui ne fe trouveront point
en état de difpofer de leurs Actions, ni d'en recevoir
le remboursement feront diſpenſés de les
rapporter , auquel cas les fonds qui leur étoient .
deftin és feront diftribués , à Bureau ouvert , dans
les huit jours qui précederont la féance fuivante
à ceux qui fe préfenteront , lefquels recevront la
valeur de leurs Actions fur le même pied que fi
le fort avoit fait fortir leurs Numero de la boifte,
& ce jufqu'à concurrence des fonds reftés en caiffe,
& non reclamés.
VIII.
Que toutes les Actions qui auront été rembour
fées feront remifes de trois mois en trois mois
pår le Garde du Trefor Royal aux Directeurs de
la Compagnie des Indes , en lui fourniffant les
décharges neceffaires pour être brûlées publiquement
, avant de tirer la Loterie du mois fuivant.
I X.
Qu'il fera dreffé des Etats des Actions qui
auront été remifes par le Garde du Tréfor Royal
aufdits Directeurs, qu'au pied de ces états ils met→
tront leur reconnoiffance , & feront leur foumiffion
de payer de fix mois en fix mois à S. M.
le dividende defdites Actions , quoiqu'annullées
& brulées , attendu que c'eft de fes deniers que
le rembourfement en aura été fait ; confentant
toutefois S. M. que pendant la durée de la préfente
Loterie le dividende defdites Actions foit remis de
fix mois en fix mois au Garde du Tréfor Royal,
pour fervir au remboursement des vingt - cinq
mille Actions , conjointement avec les fonds que
l'Adjudicataire general de fes Fermes -Unies doit
lui fournir. AR1056
MERCURE DE FRANCE
J
ARREST du même jour , qui ordonne que
tous ceux qui jouiffent de la Nobleffe en confequence
de Lettres obtenues , foit qu'elles foient
d'Annobliffement , Maintenue , Confirmation ,
Rétabliffement ou Réhabilitation , ou par Mairies
, Prevôtez des Marchands , Efchevinages ou
Capitoulats , depuis 1643. jufqu'au premier Septembre
1715. feront tenus de payer dans trois
mois , à compter de la datte du preſent Arreſt ,
la fomme de deux mille livres , & les deux fols
pour livre , pour le Droit de Confirmation dû à
Sa Majesté à caufe de fon avenement à la Couronne
; faute duquel payement ils feront déchûs
de la Nobleffe & des Privileges y attachez , &
compris dans les Rolles des Impofitions de l'année
prochaine comme roturiers .
ARREST de la Cour de Parlement, du 10. Mai
1730. qui ordonne la fuppreffion d'une Thefe
&c. La Cour a arrêté & ordonné que ladite Thefe
fera fupprimée , fait inhibitions & deffenfes aux
Jefuites & à tous autres , de foutenir aucunes
propofitions contraires aux libertez de l'Eglife
Gallicane , aux maximes & aux Ordonnances du
Royaume , & notamment aux Déclarations des
4. Août 1663. & Mars 1682. fur l'autorité du
Pape , la fuperiorité des Conciles Generaux &
autres matieres contenues dans ladite Thefe ; enjoint
à ceux qui pourroient en avoir des Exemplaires
, de les apporter à cet effet au Greffe de la
Cour ; ordonne que le prefent Arrêt fera fignifié
aux Superieurs des Maifons des Jefuites de cette
Ville de Paris , imprimé , lu , publié & affiché par
tout ou befoin fera , & que copies collationnées
d'icelui feront envoyées aux Bailliages & Sénéchauffées
du reffort , pour y être pareillement
lues , publiées & enregistrées : Enjoint aux Subftituts
MAY. 1730. 1057
Atituts du Procureur General du Roi d'y teniria
main , & d'en certifier la Cour dans un mois.
ARREST du 15. Mai , qui ordonne que
du jour de fa publication jufqu'au premier de
Juin de l'année prochaine 1731. les Boeufs , Vaches
, Moutons , Brebis , Agneaux , Porcs , Boucs,
Chevres & Chevrotins , qui viendront des Pays
Etrangers dans le Royaume , feront & demeureront
déchargez de tous Droits d'entrées , & c .
AR RE S T dụ 16 , Mai , pour faire retirer
les Actions de la Compagnie des Indes , qui font
tant au dépôt volontaire , qu'à celui où elles ont
été portées pour Primes ou Marchez fermes ; par
lequel il eft ordonné que les Porteurs des Recepiffez
du Sieur Nicolas , feront tenus de les rapporter
dans un mois pour tout délay , & de retirer
, tant du Dépôt volontaire que de l'autre , les
Actions qui y ont été dépofées ; finon , & ledit
temps paffé , Sa Majefté déclare nuls tous lefdits
Recepiffez du Sr. Nicolas , & ordonne que les
Actions qui n'auront point été retirées , feront
brûlées avec celles qui rentreront par la voye de
la Loterie , fans que cette peine puiffe être réputée
comminatoire . Veut & entend toutefois Sa Majefté
, que s'il avoit été porté que.ques Actions
au Dépot volontaire , foit par avis de parens ,
Acte judiciaire , ou convention particuliere , pour
raifon de Tutelle , Dot , ou autrement , lefdites
Actions ne puiffent être retirées dans le délai cideffus
marqué, par les particuliers dépofants, qu'en
prefence d'un Notaire qui fe chargera du Dépôt.
ARREST de la Cour du Parlement du 17.
Mai 1730. qui fupprime une Thefe foutenue en
Sorbonne le 8 Mai , &c. La Cour a arrêté &
ordonné que ladite Thefe fera fupprimée ; enjoint
Sorbonne
1058 MERCURE DE FRANCE
>
aux
aux
à ceux qui pourroient en avoir des exemplaires de
les apporter à cet effet au Greffe de la Cour ; fait
inhibitions & deffenfes à tous Bacheliers , Licentiez
, Docteur & autres , de foûtenir , écrire &
enfeigner , directement , ni indirectement és
Ecoles publiques , ni ailleurs , aucunes propofitions
contraires à l'ancienne doctrine de l'Eglife ,
aux Saints Canons , Decrets des Conciles Gene
raux , aux Libertez de l'Eglife Gallicane ,
Maximes & Ordonnances du Royaume
clauſes & conditions portées par l'Arrêt d'enregiftrement
de Lettres Patentes de 1714. & notamment
fur la propofition quatre- vingt -onziéme
, & aux Déclarations du 4. Août 1663. Edit
du mois de Mars 1682. fur l'autorité du Pape ,
la fuperiorité des Conciles Generaux & autres
matieres contenues en ladite Thefe , qui pourroient
tendre à ſchifmes & à troubler la tranquil-
Itié publique , à peine d'être procedé contr'eux
ainfi qu'il appartiendra , fait deffenfes au Syndic
de la Faculté de Theologie , de fouffrir que telles
propofitions foient inferées en aucunes Thefes
Jui enjoint de veiller à ce que l'Edit de 1682. &
notamment l'article 8. dudit Edit foit executé
felon fa forme & teneur : Ordonne que le prefent
Arrêt fera fignifié aux Syndic & Doyen de ladite
Faculté de Theologie , imprimé , lû , publié &
affiché par tout où befoin fera, & que copies collationnées
d'icelui , feront envoyées au Bailliage
& Sénéchauffée du reffort , pour y être pareillement
lu , publié & enregistré , &c.
ORDONNANCES & c.
UGEMENT des Commiffaires Genéraux
du Confeil , députés par Sa Majefté pour la
liquidation des dettes & revifion des comptes des
Communautés d'Arts & Métiers de la Ville &
Fauxbourgs de Paris , du 7. Mars 1730. portant
condamnation d'interdiction & de differentes
amendes contre plufieurs Maîtres Tailleurs d'habits
, anciens Jurés de leur Communauté , & le
nommé
MA Y. 1730. 1051
nommé de Montigny , & Reglement genéral fur
l'un des plus fréquens abus des Jurés des Com-)
munautés d'Arts & Métiers.
ARREST de la Cour des Monnoyes , du
11. Mars , portant reglement pour les Fondeurs
en Or & en Argent , par lequel il eft fait deffenfes
aux Maitres Fondeurs & autres fondans des
matieres d'Or & d'Argent, de fondre nuitamment,
à peine de trois cens livres d'amende &c.
AUTRE du Confeil d'Etat du Roi au fujet
de la Duché & Pairie de Sully &c. Le Roi étant
en fon Confeil déclare la dignité de Duc & Paig
de France dévolue à Louis -Pierre-Maximilien de
Bethune , à la charge de retirer la Terre de Sully
des mains d'Armand de Bethune , Sieur d'Orval,
fur le pied , & aux charges , claufes & conditions
portées par l'Art. 7. de l'Edit du mois de May
1711. & cependant ledit Sieur d'Orval demeu
rera faifi de ladite Terre jufqu'au jour du remboufement
actuel . Fait & arrêté au Confeil d'Etat
du Roi , S. M. y étant , tenu à Verfailles le
13. Mars 1730. figné Phelipeaux .
AUTRE de la Cour des Monnoyes, du même
jour , portant Reglement pour les Maîtres
Orfevres ; & qui condamne un Maître Orfevre &
fon Compagnon par lui protegé , en cent livres
d'amende folidaire , confifque les Ouvrages d'Orfevrerie
faifis fur le Compagnon , & interdit le
Maître Orfevre pour trois mois.
AUTRE du 15. Avril , qui confirme le Sieur
Gagne dans un Droit de Péage fur la Riviere de
Saône au Port de Pouilly..
AUTRE
1.052. MERCURE DE FRANCE
AUTRE du même jour , qui confirme le
Sieur Batheon dans des droits de Péages ſur la
Riviere du Rhône à Vertrieu .
ORDONNANCE de Police du 20. Avril
concernant la vente des Huitres , par laquelle il
eft deffendu à tous Colporteurs d'Huitres d'en
crier & vendre dans les rues de Paris depuis le
dernier Avril jufqu'au dernier Jeudi du mois
d'Août de chaque année , à peine de 200. livres
d'amende contre les contrevenans & c.
ARREST du 25. Avril , qui ordonne que
dans fix mois les Proprietaires des Offices de
Clercs - Quefteurs & Commiffaires aux Caves fupprimés
par Edit de Juillet 1634. dont la Finance
n'a pas été liquidée & rembourfée, feront tenus de
remettre leurs Quittances de Finance , Proviſions
& autres Titres de proprieté ès mains de M. de
Gaumont , Confeiller d'Etat , Intendant des Finances
, pour être procedé à la liquidation des
Rentes ou Interêts qui fe trouveront leur être dûs.
AUTRE du 2. May , portant qu'il fera ou
vert une Loterie qui continuera pendant fix années
& huit mois pour le remboursement de vingtcinq
mille Actions de la Compagnie des Indes ,,
& révoque celle qui avoit été permife par l'Arrêt
du 7. Mars dernier ; & en conféquence ordonne
ce qui fuit.
ARTICLE. PREMIER
Qu'à commencer du prefent mois de May
l'Adjudicataire genéral de fes Fermes - Unies remettra
le vingtiene de chaque mois és mains du
Garde du Tréfor Royal en exercice , la fomme
de quatre cens mille livres , pour être employée
en
MAY.
1730 .
en
remboursement
d'Actions de la
Compagnie 1730.
1053
des Indes, en la
maniere qui fera ci - après expliquée
; au moyen de quoi ledit
Adjudicataire
ne
fournira
plus , à
commencer
du mois de Jain
prochain , que cinq ceas mille livres par mois
pour le
remboursement
des
Capitaux des Rentes
fur la Ville , à laquelle
fomme S. M. a jugé à
propos de fixer les fonds
qu'elle y deftine.
I I.
Que la Loterie que S. M. avoit permis par
Arrêt du 7. Mars dernier aux Syndics & Directeurs
de la Compagnie des Indes d'établir, demeurera
revoquée & fupprimée , & qu'il en fera oùvert
une autre le 25. du préfent mois , qui continuëra
pendant fix années & huit mois, pour le
remboursement de vingt-cinq mille Actions.
III.
Que les Numero de toutes les Actions feront
mis dans une boifte pour être tirés au fort , &
que les Actionnaires dont les Numero fortiront
feront rembourfés & payés comptant de leurs
Actions , fuivant l'évaluation ci-après ; fçavoir ,
Pendant les mois de May & de Juin 1300. liv.
Pendant les fix derniers mois de la préſente année
·
Pendant
l'année 1731
1400. liv.
Pendant l'année 1732
1500. liv.
1600. liv.
Pendant l'année 1733
Pendant l'année 1734
1700. liv.
1800. liv.
Pendant les fix premiers mois de l'année 1735 .
1900. liv.
Pendant les fix derniers mois
2000. liv.
Pendant les fix premiers mois de 1736. . .
2100. liv.
Et pendant les fix derniers mois , ainfi qu'il fuit,
Juillet
Août
2200. liv.
• 2300. liv.
Septembre
1054 MERCURE DE FRANCE
Septembre
Octobre
Novembre
2400. liv.
25.00. liv.
3000. liv. Et Decembre
3000. liv. Au moyen de laquelle valeur graduelle
les Ac- tions feront portées jufqu'à trois mille livres.
IV.
Que ladite Loterie fera tirée le vingt - cinquiéme
jour de chaque mois , à commencer du préfent
mois , dans l'Hôtel de la Compagnie des Indes
, en préfence des Sieurs Commiflaires , des
Syndics & Directeurs de la Compagnie , & de
ceux des Actionnaires qui s'y voudront trouver.
V.
Que chaque Numero qui fortira de la boifte
operera le remboursement comptant d'une Action
, & qu'il fera tenu par le Secretaire de la
Compagnie un Registre paraphé par l'un desdits
fieurs Commiffaires , où feront enregistrés les
Numero fortis , lequel Regiſtre demeurera au Secretariat
pour y avoir recours en cas de befoin.
V I. 1
Qu'auffi -tôt que la Loterie de chaque mois
aura été tirée , ceux des Actionnaires à qui des
Lots feront échûs en recevront la valeur du Garde
du Trefor Royal , à la feule déduction de dix
livres par Action pour les frais , en rapportant
toutefois dans les trois premiers mois feulement
de chaque demi année les dividendes de leurs
Actions pour ladite demi année , & faute d'y fatisfaire
, qu'il leur fera retenu foixante - quinze
livres. S. M. laiffant la jouiffance du dividende à
ceux dont les Numero ne fortiront que dans les
trois derniers mois de chaque demi année.
VII.
Que les Actionnaires qui auront des Lots , &
qui voudront en recevoir la valeur , feront tenus
de
MAY . 1730. 1059
de faire vifer leurs Actions par celui ou ceux que
les Directeurs de la Compagnie des Indes nommeront
à cet effet , & de fe préfenter dans les
trois ſemaines qui fuivront chaque féance de la ,
Loterie , mais que ceux qui ne fe trouveront point
en état de difpofer de leurs Actions, ni d'en recevoir
le remboursement feront diſpenſés de les
rapporter , auquel cas les fonds qui leur étoient .
deftin és feront diftribués , à Bureau ouvert , dans
les huit jours qui précederont la féance fuivante
à ceux qui fe préfenteront , lefquels recevront la
valeur de leurs Actions fur le même pied que fi
le fort avoit fait fortir leurs Numero de la boifte,
& ce jufqu'à concurrence des fonds reftés en caiffe,
& non reclamés.
VIII.
Que toutes les Actions qui auront été rembour
fées feront remifes de trois mois en trois mois
pår le Garde du Trefor Royal aux Directeurs de
la Compagnie des Indes , en lui fourniffant les
décharges neceffaires pour être brûlées publiquement
, avant de tirer la Loterie du mois fuivant.
I X.
Qu'il fera dreffé des Etats des Actions qui
auront été remifes par le Garde du Tréfor Royal
aufdits Directeurs, qu'au pied de ces états ils met→
tront leur reconnoiffance , & feront leur foumiffion
de payer de fix mois en fix mois à S. M.
le dividende defdites Actions , quoiqu'annullées
& brulées , attendu que c'eft de fes deniers que
le rembourfement en aura été fait ; confentant
toutefois S. M. que pendant la durée de la préfente
Loterie le dividende defdites Actions foit remis de
fix mois en fix mois au Garde du Tréfor Royal,
pour fervir au remboursement des vingt - cinq
mille Actions , conjointement avec les fonds que
l'Adjudicataire general de fes Fermes -Unies doit
lui fournir. AR1056
MERCURE DE FRANCE
J
ARREST du même jour , qui ordonne que
tous ceux qui jouiffent de la Nobleffe en confequence
de Lettres obtenues , foit qu'elles foient
d'Annobliffement , Maintenue , Confirmation ,
Rétabliffement ou Réhabilitation , ou par Mairies
, Prevôtez des Marchands , Efchevinages ou
Capitoulats , depuis 1643. jufqu'au premier Septembre
1715. feront tenus de payer dans trois
mois , à compter de la datte du preſent Arreſt ,
la fomme de deux mille livres , & les deux fols
pour livre , pour le Droit de Confirmation dû à
Sa Majesté à caufe de fon avenement à la Couronne
; faute duquel payement ils feront déchûs
de la Nobleffe & des Privileges y attachez , &
compris dans les Rolles des Impofitions de l'année
prochaine comme roturiers .
ARREST de la Cour de Parlement, du 10. Mai
1730. qui ordonne la fuppreffion d'une Thefe
&c. La Cour a arrêté & ordonné que ladite Thefe
fera fupprimée , fait inhibitions & deffenfes aux
Jefuites & à tous autres , de foutenir aucunes
propofitions contraires aux libertez de l'Eglife
Gallicane , aux maximes & aux Ordonnances du
Royaume , & notamment aux Déclarations des
4. Août 1663. & Mars 1682. fur l'autorité du
Pape , la fuperiorité des Conciles Generaux &
autres matieres contenues dans ladite Thefe ; enjoint
à ceux qui pourroient en avoir des Exemplaires
, de les apporter à cet effet au Greffe de la
Cour ; ordonne que le prefent Arrêt fera fignifié
aux Superieurs des Maifons des Jefuites de cette
Ville de Paris , imprimé , lu , publié & affiché par
tout ou befoin fera , & que copies collationnées
d'icelui feront envoyées aux Bailliages & Sénéchauffées
du reffort , pour y être pareillement
lues , publiées & enregistrées : Enjoint aux Subftituts
MAY. 1730. 1057
Atituts du Procureur General du Roi d'y teniria
main , & d'en certifier la Cour dans un mois.
ARREST du 15. Mai , qui ordonne que
du jour de fa publication jufqu'au premier de
Juin de l'année prochaine 1731. les Boeufs , Vaches
, Moutons , Brebis , Agneaux , Porcs , Boucs,
Chevres & Chevrotins , qui viendront des Pays
Etrangers dans le Royaume , feront & demeureront
déchargez de tous Droits d'entrées , & c .
AR RE S T dụ 16 , Mai , pour faire retirer
les Actions de la Compagnie des Indes , qui font
tant au dépôt volontaire , qu'à celui où elles ont
été portées pour Primes ou Marchez fermes ; par
lequel il eft ordonné que les Porteurs des Recepiffez
du Sieur Nicolas , feront tenus de les rapporter
dans un mois pour tout délay , & de retirer
, tant du Dépôt volontaire que de l'autre , les
Actions qui y ont été dépofées ; finon , & ledit
temps paffé , Sa Majefté déclare nuls tous lefdits
Recepiffez du Sr. Nicolas , & ordonne que les
Actions qui n'auront point été retirées , feront
brûlées avec celles qui rentreront par la voye de
la Loterie , fans que cette peine puiffe être réputée
comminatoire . Veut & entend toutefois Sa Majefté
, que s'il avoit été porté que.ques Actions
au Dépot volontaire , foit par avis de parens ,
Acte judiciaire , ou convention particuliere , pour
raifon de Tutelle , Dot , ou autrement , lefdites
Actions ne puiffent être retirées dans le délai cideffus
marqué, par les particuliers dépofants, qu'en
prefence d'un Notaire qui fe chargera du Dépôt.
ARREST de la Cour du Parlement du 17.
Mai 1730. qui fupprime une Thefe foutenue en
Sorbonne le 8 Mai , &c. La Cour a arrêté &
ordonné que ladite Thefe fera fupprimée ; enjoint
Sorbonne
1058 MERCURE DE FRANCE
>
aux
aux
à ceux qui pourroient en avoir des exemplaires de
les apporter à cet effet au Greffe de la Cour ; fait
inhibitions & deffenfes à tous Bacheliers , Licentiez
, Docteur & autres , de foûtenir , écrire &
enfeigner , directement , ni indirectement és
Ecoles publiques , ni ailleurs , aucunes propofitions
contraires à l'ancienne doctrine de l'Eglife ,
aux Saints Canons , Decrets des Conciles Gene
raux , aux Libertez de l'Eglife Gallicane ,
Maximes & Ordonnances du Royaume
clauſes & conditions portées par l'Arrêt d'enregiftrement
de Lettres Patentes de 1714. & notamment
fur la propofition quatre- vingt -onziéme
, & aux Déclarations du 4. Août 1663. Edit
du mois de Mars 1682. fur l'autorité du Pape ,
la fuperiorité des Conciles Generaux & autres
matieres contenues en ladite Thefe , qui pourroient
tendre à ſchifmes & à troubler la tranquil-
Itié publique , à peine d'être procedé contr'eux
ainfi qu'il appartiendra , fait deffenfes au Syndic
de la Faculté de Theologie , de fouffrir que telles
propofitions foient inferées en aucunes Thefes
Jui enjoint de veiller à ce que l'Edit de 1682. &
notamment l'article 8. dudit Edit foit executé
felon fa forme & teneur : Ordonne que le prefent
Arrêt fera fignifié aux Syndic & Doyen de ladite
Faculté de Theologie , imprimé , lû , publié &
affiché par tout où befoin fera, & que copies collationnées
d'icelui , feront envoyées au Bailliage
& Sénéchauffée du reffort , pour y être pareillement
lu , publié & enregistré , &c.
Fermer
Résumé : ARRESTS, DECLARATIONS, ORDONNANCES &c.
En mars 1730, plusieurs mesures administratives ont été prises à Paris. Le 7 mars, les commissaires généraux du Conseil ont sanctionné des maîtres tailleurs d'habits et le nommé de Montigny, anciens jurés de leur communauté, en leur infligeant des amendes et des interdictions. Ils ont également réglementé les abus fréquents des jurés des communautés d'arts et métiers. Le 11 mars, la Cour des Monnoyes a interdit aux maîtres fondeurs de travailler la nuit, sous peine d'amende. Le 13 mars, le Conseil d'État a déclaré Louis-Pierre-Maximilien de Bethune duc et pair de France, lui attribuant la terre de Sully au détriment d'Armand de Bethune, seigneur d'Orval. La même journée, la Cour des Monnoyes a réglementé les maîtres orfèvres et condamné un maître et son compagnon à une amende et à la confiscation de leurs œuvres. Le 15 avril, deux arrêts ont confirmé les droits de péage du sieur Gagne sur la Saône et du sieur Batheon sur le Rhône. Le 20 avril, une ordonnance de police a interdit la vente d'huîtres dans les rues de Paris de la fin avril à la fin août. Le 25 avril, les propriétaires d'offices supprimés en 1634 ont été sommés de remettre leurs titres pour liquidation. Le 2 mai, une loterie a été instaurée pour rembourser 25 000 actions de la Compagnie des Indes sur une période de six ans et huit mois. Le 10 mai, la Cour de Parlement a supprimé une thèse jugée contraire aux libertés de l'Église gallicane. Le 15 mai, les animaux importés d'autres pays ont été exemptés de droits d'entrée jusqu'au 1er juin 1731. Le 16 mai, un arrêt a ordonné le retrait des actions de la Compagnie des Indes déposées. Le 17 mai, une autre thèse a été supprimée pour les mêmes raisons que la précédente.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
98
p. 1257-1262
ARRESTS, DECLARATIONS,ORDONNANCES, &c.
Début :
DECLARATION du Roi, pour la redition des comptes du Cinquantiéme. Donnée [...]
Mots clefs :
Ordonnance, Arrêt, Règlement, Roi
99
p. 1465-1477
TRÉS-HUMBLES SUPPLICATIONS presentées au Roi par la Faculté de Theologie de Paris, au sujet d'un Arrêt rendu par le Parlement, le 17 Mai 1730. & la Lettre de M. le Comte de Maurepas, Secretaire d'Etat, écrite en réponse par ordre de sa Majesté.
Début :
SIRE, La Faculté de Theologie de Paris, qui ne devroit approcher du Trône de VOTRE [...]
Mots clefs :
Faculté de théologie, Majesté, Roi, Parlement, Arrêt, Église, Doctrine, Thèse, Syndic
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : TRÉS-HUMBLES SUPPLICATIONS presentées au Roi par la Faculté de Theologie de Paris, au sujet d'un Arrêt rendu par le Parlement, le 17 Mai 1730. & la Lettre de M. le Comte de Maurepas, Secretaire d'Etat, écrite en réponse par ordre de sa Majesté.
TRE'S-HUMBLES SUPPLICATIONS
preſentées au Roi
par la Faculté de Theo
logie de Paris , au fujet d'un Arrêt rendu
par le Parlement , le 17 Mai 1730. & là
Lettre de M. le Comte de Maurepas , Se
cretaire d'Etat , écrite en réponſe par or
dre de fa Majefté.
SIRE,
La Faculté de Theologie de Paris , qui
ne devroitapprocher du Trône de VOTRE
MAJESTE , que pour lui témoigner avec
le plus profond refpect la jufte reconnoiffance
, dont elle eft penetrée pour les faveurs,
dont vous venez encore recemment
de la combler , fe trouve dans la dure-neceffité
de mêler aujourd'hui à ces fentimens
ceux d'une trifteffe auffi amere qu'-
elle lui paroît bien fondée .
Pourroit - elle s'empêcher d'être vivement
touchée à la vûe de l'Arrêt que lë
Parlement vient de rendre contre une
Thefe foutenue par le Sieur Haffett , Licentié
en Theologie , le & Mai dernier ??
Elle fçait qu'on y a relevé quelques termes
dont on pourroit abuſer des con-
2
par
II. Vol
fequences
1466 MERCURE DE FRANCE
fequences non avoüées , ou plutôt vifiblement
contraires à l'intention de l'Auteur,
qui , bien loin d'avoir avancé , ou même
infinué dans fa Thefe qu'un Confeffeur
doit interroger tous fes Penitens fur leur
foumiffion aux décifions de l'Eglife , * n'a
parlé que de ceux , qui les attaqueroient ,
ou qui y réfifteroient avec opiniâtreté , &
qui en avoüant leurs fautes paffées , ne
donneroient point de marques certaines
& non équivoques de leur repentir.
Mais quand les termes de la Thefe n'en
marqueroient pas auffi clairement le veritable
efprit , la Faculté de Theologie ne
pourroit fe difpenfer de reprefenter à V.
M. qu'il s'agiffoit en cette occafion d'une
matiere purement fpirituelle , dont un
Parlement auffi éclairé que celui de Paris
ne croit pas , fans doute , pouvoir prendre
connoiffance.
C'eft ce qu'il reconnut folemnellement
en l'année 1663. lorfque par la bouche
d'un des plus illuftres Chefs qu'il ait jamais
eû , il déclara aux Députés de la Faculté
de Theologie » qu'il étoit bien éloi-
* Dogmaticas Ecclefia docentis ... definitiomes
pertinaciter impugnando , vel iifdem refiftendo.
Nulla vel dubia refipifcentia dant indicia
Col. S.
Ecclefia judicio privatum fuum anteferunt
fenfum . Col. 6.
II. Vol.
gné
JUIN 1730. 1467
gné de vouloir s'attribuer le pouvoir de
» rendre un Jugement doctrinal fur des
matieres Theologiques , & qu'au con-
" traire , s'il furvenoit quelque doute à cer
égard , le Parlement ordonneroit que
→ l'on confultât la Faculté , dont il defiroit
que les droits fuffent confervés dans
toute leur pureté & leur integrité. A
» quoi il ajouta , que la Compagnie n'em-
» ployoit l'autorité du Roi que pour dé-
» fendre , dans les vues d'un fage Gouver-
» nement , l'ufage des Propofitions , qui
→→ par le fens qu'on pourroit leur donner ,
leroient contraires à l'adminiſtration ou
» à la police exterieure & generale de l'Eglife
, dont le foin fait une partie principale
de ce qui appartient à la Royauté.
La Faculté eft bien perfuadée que le
Parlement fuivra toujours des principes
fi dignes de fa fageffe ; mais c'eft par cette
raifon même qu'elle a été auffi furpriſe
qu'affligée de voir , qu'à l'occafion d'une
matiere toute fpirituelle , comme elle vient
´de le dire , & qui n'a rien de commun ni
avec les droits de la Couronne , ni avec les
Libertez de l'Eglife Gallicane , le Farlement
ait rendu un Arrêt par lequel fans
défigner aucunes des Propofitions qui lui
avoient déplu dans la Theſe , dont il s'agit
, Il a fait défenfes à tous Bacheliers , Licenties
, Docteurs & autres , defoutenirdes
II. Vol.
Propo1468
MERCURE DE FRANCE
Propofitions contraires à l'ancienne Doctrine
de l'Eglife , aux Saints Canons aux Decrets
des Conciles Generaux , aux Libertez
de l'Eglife Gallicane , aux Maximes &
Ordonnances du Royaume , aux clauſes &
conditions portées par l'Arrêt d'enregistrement
des Lettres Patentes de 1714. & notammentfur
lapropofition 91. & aux Déclarations
du 4 Août 1663. & Edit du mois de
Mars 1682. fur l'autorité du Pape , la fuperiorité
des Conciles Generaux , & autres
matieres contenues en ladite Thefe , qui pourroient
tendre à fchifmes & troubler la tran
quillité publique , à peine d'être procedé con
tre les contrevenans , ainfi qu'il appartiendra.
A quoi l'on ajoute des injonctions faites
au Syndic , & la précaution d'ordonner
que l'Arrêt fera fignifié , non-feulement
au Syndic ,, mais au . Doyen même de la
Faculté.
Elle voudroit pouvoir fe diffimuler à
elle-même , que par- là toutes les difpofitions
de cet Arrêt deviennent une espece
de note flétriffante qui tombe fur le Corps
entier de la Faculté , comme fi elle pouvoit
être foupçonnée de relâchement , &
même de prévarication fur des matieres fi
importantes : foupçon qui lui eft d'autant
plus fenfible , qu'il paroîtra autorifé ent
quelque maniere par une Compagnie ref
pectable , qui a toujours honoré la Fa-
II. Vol. culté
JUI N. 1730. 1469
culté d'une confiance particuliere , & qui
a rendu fi fouvent témoignage au zele de
cette Faculté pour la confervation de l'ancienne
doctrine du Royaume.
( a ) Si l'on examine même avec la plus
grande rigueur , la Thefe dont il s'agit
on n'y découvrira rien qui puiffe donner
la moindre atteinte à cette doctrine . Au
contraire on y en trouvera les principes
les plus effentiels fur tous les points , qui
ont quelque rapport avec les matieres de
la Thefe. On y reconnoîtra cette même
doctrine que la Faculté a enfeignée dans
tous les tems , & dont en 1663. elle dreffa
des Articles que Louis XIV.votre augufte
Bilayeul autorifa par une Déclaration où
( a ) Qui Apoftolis fuccefferunt , Ecclefia
Paftores , Epifcopi , fummâ perinde & infallibili
omnes docendi gentes authoritate
Chrifto data firmati Colom. 2 .
In Romano Pontifice , & Corpore Epifcopo
rum collata eft à Chrifto arx authoritatis &
cathedra veritatis . Ibid.
Sicut Concilia Oecumenica convocare , fic &
eorumdem ... neceffitatem determinare . . est
Summi Pontificis , vel Corporis Epifcoporum.
Colomne. 5.
In quibus ( Conciliis Nationalibus & Provincialibus
) Epifcopi comprovincialis vel in
fide vel notoriè in moribus delinquentis caufa
agitur& definitur , falvo jure appellationis ad
S.. Pontificem. Colomne . 6.
II. Vol. il
1470 MERCURE DE FRANCE
il honore la Faculté des plus grands éloges.
*
On voit en plufieurs endroits de cette
Thefe & fur tout dans les textes qui font
ici au bas. #
1°. Une attention continuelle à ne
point féparer le Pape du Corps des Paſteurs
dans ce qui regarde l'infaillibilité.
2º. La neceffité des Conciles generaux
en certains cas reconnue expreffement par
l'auteur.
3. La détermination de ces cas par.
l'autorité de l'Eglife attribuée au Pape ,
ou au Corps des Evêques.
4°. Les maximes de la France fur les
jugemens canoniques des Evêques accufes,
ouvertement foutenues.
Enfin perfonne n'ignore la conformité de
ces fentimens avec la doctrine du Royaume
& leur oppofition aux opinions contraires.
Par quel endroit une Thefe qui porte
ces caracteres a-t - elle pû être reprefentée
comme unobjet de fcandale & de mépris ,
La Faculté de Theologie de notre bonne
Ville de Paris , qui depuis fon établiſſement a
été le plus ferme appui de la Religion & de la
faine doctrine dans notre Royaume , & qui a
toujours fait profeffion de s'oppofer fortement à
ceux qui ont voulu en alterer la pureté , ayant
reconnu , &c. Declaration du Roi du 4. Août
1663.
II. Vol. &
JUIN. 1730. 1471
& paroître mériter la flétriffure & les précautions
humiliantes pour la Faculté , qui
font renfermées dans l'Arrêt duParlement?
Eft- ce par ce que l'Auteur a dit fur la
Propofition 91. condamnée par la Bulle
Unigenitus ? mais a- t'il eu tort de prétendre
que cette Propofition a été bien condamnée
, parce qu'elle eft univerfelle , &
parceque l'Auteur des Refléxions Morales
en a fait une mauvaise application ? Si
cela eft , ce tort lui eft commun avec les
Evêques de France , qui tous ont déclaré
que la Propofition étoit cenfurable par fa
genéralité même , qui ne met aucune difference
entre les devoirs fondés feulement
fur une Loi pofitive , & entre ceux qui
font de droit naturel & divin , foit par
l'abus que fon Auteur en a fait pour fou
tenir les erreurs qui affligent l'Eglife de
France depuis tant d'années.
Loin de penfer d'une autre maniere que
les Evêques de France fur la Propofition
91. la Faculté a toûjours été perfuadée
comme eux qu'on ne pouvoit avoir trop
d'attention pour prévenir les mauvaiſes
conféquences que des efprits mal inten
tionnés auroient peut - être voulu tirer
malicieuſement de la cenfure de cette
Propofition. Elle a applaudi au zele des
Parlemens du Royaume , & adheré de
tout fon coeur aux fages précautions qu'ils
II. Vol. ont
1472 MERCURE DE FRANCE
ont prifes dans cette occafion ; mais con
formément aux principes conftans des
Théologiens & des Canoniftes , elle a toû
jours regardé non feulement comme injuftes
, mais comme notoirement nulles
les Cenfures dont l'Autorité Ecclefiafti
que voudroit fe fervir pour donner atteinte
à l'obéiffance que les Sujets doivent
à leur Souverain. (a) C'eft ainfi qu'elle s'eft
toujours expliquée , comme il paroît par
un grand nombre de Thefes foutenues
fans interruption , & même tout recem
ment dans une du 20. Mai dernier , fignée
par le Syndic , imprimée & diftribuée
plufieurs jours avant l'Arrêt du Parlement
qui fait le fujet des plaintes de la Faculté,
quoiqu'elle n'ait été foûtenuë que depuis
cet Arrêt.
La Faculté n'ayant donc rien fait qui
puiffe préjudicier directement ni indirec
tement aux claufes ou conditions portées
par l'Arrêt d'enregistrement des Lettres
Patentes de 1714. & qui ne tende même
à les fuivre exactement , il eft bien triſte
de voir qu'on tourne en quelque maniere
ces précautions contre elle , comme fi
(a ) Excommunicationis poena homini catho
lico femper eft timenda , nifi fit notoriè nullay
qualis effet profecto ea omnis qua fubditos à debitâ
Regibus obedientiâ removeret.
Vefperie du St Terriffe , Colonne 6.
II.Vol. elle
JUIN. 1730. 1473
elle avoit befoin d'une efpece de moni
tion fur ce fujet.
Donner à l'Eglife par fa doctrine &
par fa conduite des preuves de fa parfaite
& fincere foumiffion , fignaler en même
tems fa fidelité & fon entiere obéiffance à
fon Roi , c'eft en quoi elle a toujours fait
confifter les principaux devoirs , & elle
les a toûjours regardés comme également
inviolables.
Attentive à faire obferver par tous fes
membres les loix faites pour la manu
tention des Libertés de l'Eglife de Fran
ce , elle ne permettra jamais qu'on y donne
la moindre atteinte ; mais elle s'oppofera
toûjours à ce qu'on s'en ferve , comme
on a fait dans ces tems malheureux ,
ou pour foutenir des erreurs condamnées ,
ou pour le maintenir dans une défobéiffance
ouverte aux jugemens de l'Eglife &
aux Déclarations de Votre Majesté.
que
Inftruite & accoûtumée à former fes
avis fur le langage de l'Ecriture & fur
celui de la Tradition , la Faculté enfeigne
& enfeignera toujours que les Rois font
établis de Dieu même dont ils tiennent
leur Sceptre & leur Couronne , & que la
Loi naturelle & divine oblige leurs Sujets
à l'obéiſſance & à la fidelité , fans qu'ils
en puiffent être jamais difpenfes fous
quelque prétexte que ce foit,
II. Vol. Elevée
1474 MERCURE DE FRANCE
&
Elevée dans l'Ecole de J. C. dont le
Royaume n'étoit pas de ce monde
qui s'eft foumis aux Princes de la Terre
pour nous apprendre à refpecter leur au
torité , la Faculté n'oubliera dans aucun
tems les leçons que ce divin Maître lui
a données. Elle enfeignera fans interruption
la doctrine qu'elle a reçûë de lui , &
que fes Apôtres ,fes Difciples & les premiers
Chrétiens lui ont apprife par leurs
écrits & par leurs exemples.
Ayant le bonheur d'être établie dans le
premier Royaume du monde , & fous
l'obéiffance du Fils aîné de l'Eglife , elle
réfiftera de toutes fes forces à ceux qui
oferoient tenter de donner même indirectement
à V. M. dans fon temporel aucun
autre fuperieur que Dieu feul.
( a ) Telle eft l'ancienne doctrine de la
Faculté , qui fe foûtient tous les jours
dans fes Ecoles. Il feroit facile de le juf
tifier par un nombre infini de Thefes qui
forment fur cer Article important une
( a ) C'eft la doctrine de la Facultéque le Roi
ne reconnoît & n'a d'autre fuperieur au temporel
que Dieu feul ; c'eft fon ancienne doctrine de laquelle
elle ne fe départira jamais.
C'eft la doctrine de la même Faculté que les
Sujets du Roi lui doivent tellement la fidélité &
l'obéiffance qu'ils n'en peuvent être difpenfés fous
quelque prétexte que ce foit. Articles
la Déclaration de la Faculté du 5.
2
ن م
3.
de
Mai 1663 .
It. Vol. tradition
JUIN. 1730. 1475
tradition conftante & non interrompuë ,
& qui font voir que fur ce fujet on ne
peut rien reprocher à la Faculté.
Elle fe flattoit d'avoir prévenu par ces
fentimens & par une conduite qui y répondoit
parfaitement des injonctions qui
lui ont paru d'autant plus deshonorantes
pour elle qu'elles étoient plus inutiles
, mais quelque jufte fujet qu'elle puiffe
avoir de s'en plaindre , elle refpecte trop
l'autorité dont elles partent & les principes
genéraux fur lefquels l'Arrêt du 17 ,
du mois dernier paroît fondé , pour vou
loir s'y oppofer , par rapport à l'application
qui en a été faite dans cette occa
fion , & que la Faculté ne croit
meritée.
pas avoir
Elle ne cherche donc ici qu'à fe juftifier
dans l'efprit du Public , & encore
plus dans celui de V. M. en la fuppliant,
Sire , de vouloir bien recevoir la Déclaration
qu'elle vient de faire de fes fentimens
, & de lui permettre de la faire imprimer
, après l'avoir inferée dans fes Regiftres
, afin qu'elle lui ferve de témoignage
dans le fiécle préfent , & de monument
dans la pofterité , pour faire voir
que dans tous les tems & fans aucune
interruption , elle a toujours été inviolablement
attachée aux maximes du Royaume,
aux droits de laCouronne, auxLibertés
>
II. Vol.
de l'Eglife
1476 MERCURE DE FRANCE
Eglife Gallicane , & à l'obfervation de
toutes les Ordonnances , Edits & Declations
publiées pour les maintenir. La Faculté
continuera fes voeux & prieres pour
la fanté & profperité de Votre Majeſté.
Lû en l'Affemblée generale de la Faculté
le premier Juin 1730. & en conféquence de
la déliberation faite à ce sujet , figné l'Af
Jemblée tenant ,
J. LEULLIER , Doyen.
DE ROMIGNY , Syndic.
Et plus bas , HERISSANT , Greffier.
LETTRE de M. le Comte de Maurepas
, Secretaire d'Etat , écrite par ordre
"du Roi , en réponſe aux très- humbles Supplications
de la Faculté de Théologie de
Paris. A Fontainebleau le 2. Juin 1730 .
L la
E Roi a reçû, Meffieurs , avec bonté,
les très humbles Supplications que
Faculté de Théologie lui a faites au fujet
d'un Arrêt rendu par le Parlement le 17.
Mai dernier , & Sa Majefté y a reconnu
avec plaifir cet atachement inviolable aux
droits de la Couronne , & aux Libertés
de l'Eglife Gallicane , dont votre Faculté
a donné en tant d'occafions l'exemple à
toutes les autres .Vous ne devez pas craindre
que cet Arrêt puiffe jamais porter aucun
préjudice , ni imprimer de flétriffure
II. Vol
JUIN 1730. 1477
à un Corps auffi éloigné que le vôtre , de
la mériter. Au furplus , Sa Majefté trouve
bon que la Faculté conferve 'dans fes
Regiftres les Supplications qu'elle lui a
fait préfenter , & qu'elle les faffe imprimer
, non comme une juftification dont
elle n'avoit pas befoin , mais comme une
nouvelle preuve de fon zele. pour
cienne doctrine de la France , zele qui
devient auffi une nouvelle raifon à Sa
Majefté pour l'honorer toûjours de plus
en plus de fa protection. Je fuis , Meffieurs
, très parfaitement à vous.
l'an-
Signe MAURE pas.
Et au dos eft écrit : A Meffieurs les Doyen
Syndic & Docteurs de la Faculté de Théologic
de Paris.
preſentées au Roi
par la Faculté de Theo
logie de Paris , au fujet d'un Arrêt rendu
par le Parlement , le 17 Mai 1730. & là
Lettre de M. le Comte de Maurepas , Se
cretaire d'Etat , écrite en réponſe par or
dre de fa Majefté.
SIRE,
La Faculté de Theologie de Paris , qui
ne devroitapprocher du Trône de VOTRE
MAJESTE , que pour lui témoigner avec
le plus profond refpect la jufte reconnoiffance
, dont elle eft penetrée pour les faveurs,
dont vous venez encore recemment
de la combler , fe trouve dans la dure-neceffité
de mêler aujourd'hui à ces fentimens
ceux d'une trifteffe auffi amere qu'-
elle lui paroît bien fondée .
Pourroit - elle s'empêcher d'être vivement
touchée à la vûe de l'Arrêt que lë
Parlement vient de rendre contre une
Thefe foutenue par le Sieur Haffett , Licentié
en Theologie , le & Mai dernier ??
Elle fçait qu'on y a relevé quelques termes
dont on pourroit abuſer des con-
2
par
II. Vol
fequences
1466 MERCURE DE FRANCE
fequences non avoüées , ou plutôt vifiblement
contraires à l'intention de l'Auteur,
qui , bien loin d'avoir avancé , ou même
infinué dans fa Thefe qu'un Confeffeur
doit interroger tous fes Penitens fur leur
foumiffion aux décifions de l'Eglife , * n'a
parlé que de ceux , qui les attaqueroient ,
ou qui y réfifteroient avec opiniâtreté , &
qui en avoüant leurs fautes paffées , ne
donneroient point de marques certaines
& non équivoques de leur repentir.
Mais quand les termes de la Thefe n'en
marqueroient pas auffi clairement le veritable
efprit , la Faculté de Theologie ne
pourroit fe difpenfer de reprefenter à V.
M. qu'il s'agiffoit en cette occafion d'une
matiere purement fpirituelle , dont un
Parlement auffi éclairé que celui de Paris
ne croit pas , fans doute , pouvoir prendre
connoiffance.
C'eft ce qu'il reconnut folemnellement
en l'année 1663. lorfque par la bouche
d'un des plus illuftres Chefs qu'il ait jamais
eû , il déclara aux Députés de la Faculté
de Theologie » qu'il étoit bien éloi-
* Dogmaticas Ecclefia docentis ... definitiomes
pertinaciter impugnando , vel iifdem refiftendo.
Nulla vel dubia refipifcentia dant indicia
Col. S.
Ecclefia judicio privatum fuum anteferunt
fenfum . Col. 6.
II. Vol.
gné
JUIN 1730. 1467
gné de vouloir s'attribuer le pouvoir de
» rendre un Jugement doctrinal fur des
matieres Theologiques , & qu'au con-
" traire , s'il furvenoit quelque doute à cer
égard , le Parlement ordonneroit que
→ l'on confultât la Faculté , dont il defiroit
que les droits fuffent confervés dans
toute leur pureté & leur integrité. A
» quoi il ajouta , que la Compagnie n'em-
» ployoit l'autorité du Roi que pour dé-
» fendre , dans les vues d'un fage Gouver-
» nement , l'ufage des Propofitions , qui
→→ par le fens qu'on pourroit leur donner ,
leroient contraires à l'adminiſtration ou
» à la police exterieure & generale de l'Eglife
, dont le foin fait une partie principale
de ce qui appartient à la Royauté.
La Faculté eft bien perfuadée que le
Parlement fuivra toujours des principes
fi dignes de fa fageffe ; mais c'eft par cette
raifon même qu'elle a été auffi furpriſe
qu'affligée de voir , qu'à l'occafion d'une
matiere toute fpirituelle , comme elle vient
´de le dire , & qui n'a rien de commun ni
avec les droits de la Couronne , ni avec les
Libertez de l'Eglife Gallicane , le Farlement
ait rendu un Arrêt par lequel fans
défigner aucunes des Propofitions qui lui
avoient déplu dans la Theſe , dont il s'agit
, Il a fait défenfes à tous Bacheliers , Licenties
, Docteurs & autres , defoutenirdes
II. Vol.
Propo1468
MERCURE DE FRANCE
Propofitions contraires à l'ancienne Doctrine
de l'Eglife , aux Saints Canons aux Decrets
des Conciles Generaux , aux Libertez
de l'Eglife Gallicane , aux Maximes &
Ordonnances du Royaume , aux clauſes &
conditions portées par l'Arrêt d'enregistrement
des Lettres Patentes de 1714. & notammentfur
lapropofition 91. & aux Déclarations
du 4 Août 1663. & Edit du mois de
Mars 1682. fur l'autorité du Pape , la fuperiorité
des Conciles Generaux , & autres
matieres contenues en ladite Thefe , qui pourroient
tendre à fchifmes & troubler la tran
quillité publique , à peine d'être procedé con
tre les contrevenans , ainfi qu'il appartiendra.
A quoi l'on ajoute des injonctions faites
au Syndic , & la précaution d'ordonner
que l'Arrêt fera fignifié , non-feulement
au Syndic ,, mais au . Doyen même de la
Faculté.
Elle voudroit pouvoir fe diffimuler à
elle-même , que par- là toutes les difpofitions
de cet Arrêt deviennent une espece
de note flétriffante qui tombe fur le Corps
entier de la Faculté , comme fi elle pouvoit
être foupçonnée de relâchement , &
même de prévarication fur des matieres fi
importantes : foupçon qui lui eft d'autant
plus fenfible , qu'il paroîtra autorifé ent
quelque maniere par une Compagnie ref
pectable , qui a toujours honoré la Fa-
II. Vol. culté
JUI N. 1730. 1469
culté d'une confiance particuliere , & qui
a rendu fi fouvent témoignage au zele de
cette Faculté pour la confervation de l'ancienne
doctrine du Royaume.
( a ) Si l'on examine même avec la plus
grande rigueur , la Thefe dont il s'agit
on n'y découvrira rien qui puiffe donner
la moindre atteinte à cette doctrine . Au
contraire on y en trouvera les principes
les plus effentiels fur tous les points , qui
ont quelque rapport avec les matieres de
la Thefe. On y reconnoîtra cette même
doctrine que la Faculté a enfeignée dans
tous les tems , & dont en 1663. elle dreffa
des Articles que Louis XIV.votre augufte
Bilayeul autorifa par une Déclaration où
( a ) Qui Apoftolis fuccefferunt , Ecclefia
Paftores , Epifcopi , fummâ perinde & infallibili
omnes docendi gentes authoritate
Chrifto data firmati Colom. 2 .
In Romano Pontifice , & Corpore Epifcopo
rum collata eft à Chrifto arx authoritatis &
cathedra veritatis . Ibid.
Sicut Concilia Oecumenica convocare , fic &
eorumdem ... neceffitatem determinare . . est
Summi Pontificis , vel Corporis Epifcoporum.
Colomne. 5.
In quibus ( Conciliis Nationalibus & Provincialibus
) Epifcopi comprovincialis vel in
fide vel notoriè in moribus delinquentis caufa
agitur& definitur , falvo jure appellationis ad
S.. Pontificem. Colomne . 6.
II. Vol. il
1470 MERCURE DE FRANCE
il honore la Faculté des plus grands éloges.
*
On voit en plufieurs endroits de cette
Thefe & fur tout dans les textes qui font
ici au bas. #
1°. Une attention continuelle à ne
point féparer le Pape du Corps des Paſteurs
dans ce qui regarde l'infaillibilité.
2º. La neceffité des Conciles generaux
en certains cas reconnue expreffement par
l'auteur.
3. La détermination de ces cas par.
l'autorité de l'Eglife attribuée au Pape ,
ou au Corps des Evêques.
4°. Les maximes de la France fur les
jugemens canoniques des Evêques accufes,
ouvertement foutenues.
Enfin perfonne n'ignore la conformité de
ces fentimens avec la doctrine du Royaume
& leur oppofition aux opinions contraires.
Par quel endroit une Thefe qui porte
ces caracteres a-t - elle pû être reprefentée
comme unobjet de fcandale & de mépris ,
La Faculté de Theologie de notre bonne
Ville de Paris , qui depuis fon établiſſement a
été le plus ferme appui de la Religion & de la
faine doctrine dans notre Royaume , & qui a
toujours fait profeffion de s'oppofer fortement à
ceux qui ont voulu en alterer la pureté , ayant
reconnu , &c. Declaration du Roi du 4. Août
1663.
II. Vol. &
JUIN. 1730. 1471
& paroître mériter la flétriffure & les précautions
humiliantes pour la Faculté , qui
font renfermées dans l'Arrêt duParlement?
Eft- ce par ce que l'Auteur a dit fur la
Propofition 91. condamnée par la Bulle
Unigenitus ? mais a- t'il eu tort de prétendre
que cette Propofition a été bien condamnée
, parce qu'elle eft univerfelle , &
parceque l'Auteur des Refléxions Morales
en a fait une mauvaise application ? Si
cela eft , ce tort lui eft commun avec les
Evêques de France , qui tous ont déclaré
que la Propofition étoit cenfurable par fa
genéralité même , qui ne met aucune difference
entre les devoirs fondés feulement
fur une Loi pofitive , & entre ceux qui
font de droit naturel & divin , foit par
l'abus que fon Auteur en a fait pour fou
tenir les erreurs qui affligent l'Eglife de
France depuis tant d'années.
Loin de penfer d'une autre maniere que
les Evêques de France fur la Propofition
91. la Faculté a toûjours été perfuadée
comme eux qu'on ne pouvoit avoir trop
d'attention pour prévenir les mauvaiſes
conféquences que des efprits mal inten
tionnés auroient peut - être voulu tirer
malicieuſement de la cenfure de cette
Propofition. Elle a applaudi au zele des
Parlemens du Royaume , & adheré de
tout fon coeur aux fages précautions qu'ils
II. Vol. ont
1472 MERCURE DE FRANCE
ont prifes dans cette occafion ; mais con
formément aux principes conftans des
Théologiens & des Canoniftes , elle a toû
jours regardé non feulement comme injuftes
, mais comme notoirement nulles
les Cenfures dont l'Autorité Ecclefiafti
que voudroit fe fervir pour donner atteinte
à l'obéiffance que les Sujets doivent
à leur Souverain. (a) C'eft ainfi qu'elle s'eft
toujours expliquée , comme il paroît par
un grand nombre de Thefes foutenues
fans interruption , & même tout recem
ment dans une du 20. Mai dernier , fignée
par le Syndic , imprimée & diftribuée
plufieurs jours avant l'Arrêt du Parlement
qui fait le fujet des plaintes de la Faculté,
quoiqu'elle n'ait été foûtenuë que depuis
cet Arrêt.
La Faculté n'ayant donc rien fait qui
puiffe préjudicier directement ni indirec
tement aux claufes ou conditions portées
par l'Arrêt d'enregistrement des Lettres
Patentes de 1714. & qui ne tende même
à les fuivre exactement , il eft bien triſte
de voir qu'on tourne en quelque maniere
ces précautions contre elle , comme fi
(a ) Excommunicationis poena homini catho
lico femper eft timenda , nifi fit notoriè nullay
qualis effet profecto ea omnis qua fubditos à debitâ
Regibus obedientiâ removeret.
Vefperie du St Terriffe , Colonne 6.
II.Vol. elle
JUIN. 1730. 1473
elle avoit befoin d'une efpece de moni
tion fur ce fujet.
Donner à l'Eglife par fa doctrine &
par fa conduite des preuves de fa parfaite
& fincere foumiffion , fignaler en même
tems fa fidelité & fon entiere obéiffance à
fon Roi , c'eft en quoi elle a toujours fait
confifter les principaux devoirs , & elle
les a toûjours regardés comme également
inviolables.
Attentive à faire obferver par tous fes
membres les loix faites pour la manu
tention des Libertés de l'Eglife de Fran
ce , elle ne permettra jamais qu'on y donne
la moindre atteinte ; mais elle s'oppofera
toûjours à ce qu'on s'en ferve , comme
on a fait dans ces tems malheureux ,
ou pour foutenir des erreurs condamnées ,
ou pour le maintenir dans une défobéiffance
ouverte aux jugemens de l'Eglife &
aux Déclarations de Votre Majesté.
que
Inftruite & accoûtumée à former fes
avis fur le langage de l'Ecriture & fur
celui de la Tradition , la Faculté enfeigne
& enfeignera toujours que les Rois font
établis de Dieu même dont ils tiennent
leur Sceptre & leur Couronne , & que la
Loi naturelle & divine oblige leurs Sujets
à l'obéiſſance & à la fidelité , fans qu'ils
en puiffent être jamais difpenfes fous
quelque prétexte que ce foit,
II. Vol. Elevée
1474 MERCURE DE FRANCE
&
Elevée dans l'Ecole de J. C. dont le
Royaume n'étoit pas de ce monde
qui s'eft foumis aux Princes de la Terre
pour nous apprendre à refpecter leur au
torité , la Faculté n'oubliera dans aucun
tems les leçons que ce divin Maître lui
a données. Elle enfeignera fans interruption
la doctrine qu'elle a reçûë de lui , &
que fes Apôtres ,fes Difciples & les premiers
Chrétiens lui ont apprife par leurs
écrits & par leurs exemples.
Ayant le bonheur d'être établie dans le
premier Royaume du monde , & fous
l'obéiffance du Fils aîné de l'Eglife , elle
réfiftera de toutes fes forces à ceux qui
oferoient tenter de donner même indirectement
à V. M. dans fon temporel aucun
autre fuperieur que Dieu feul.
( a ) Telle eft l'ancienne doctrine de la
Faculté , qui fe foûtient tous les jours
dans fes Ecoles. Il feroit facile de le juf
tifier par un nombre infini de Thefes qui
forment fur cer Article important une
( a ) C'eft la doctrine de la Facultéque le Roi
ne reconnoît & n'a d'autre fuperieur au temporel
que Dieu feul ; c'eft fon ancienne doctrine de laquelle
elle ne fe départira jamais.
C'eft la doctrine de la même Faculté que les
Sujets du Roi lui doivent tellement la fidélité &
l'obéiffance qu'ils n'en peuvent être difpenfés fous
quelque prétexte que ce foit. Articles
la Déclaration de la Faculté du 5.
2
ن م
3.
de
Mai 1663 .
It. Vol. tradition
JUIN. 1730. 1475
tradition conftante & non interrompuë ,
& qui font voir que fur ce fujet on ne
peut rien reprocher à la Faculté.
Elle fe flattoit d'avoir prévenu par ces
fentimens & par une conduite qui y répondoit
parfaitement des injonctions qui
lui ont paru d'autant plus deshonorantes
pour elle qu'elles étoient plus inutiles
, mais quelque jufte fujet qu'elle puiffe
avoir de s'en plaindre , elle refpecte trop
l'autorité dont elles partent & les principes
genéraux fur lefquels l'Arrêt du 17 ,
du mois dernier paroît fondé , pour vou
loir s'y oppofer , par rapport à l'application
qui en a été faite dans cette occa
fion , & que la Faculté ne croit
meritée.
pas avoir
Elle ne cherche donc ici qu'à fe juftifier
dans l'efprit du Public , & encore
plus dans celui de V. M. en la fuppliant,
Sire , de vouloir bien recevoir la Déclaration
qu'elle vient de faire de fes fentimens
, & de lui permettre de la faire imprimer
, après l'avoir inferée dans fes Regiftres
, afin qu'elle lui ferve de témoignage
dans le fiécle préfent , & de monument
dans la pofterité , pour faire voir
que dans tous les tems & fans aucune
interruption , elle a toujours été inviolablement
attachée aux maximes du Royaume,
aux droits de laCouronne, auxLibertés
>
II. Vol.
de l'Eglife
1476 MERCURE DE FRANCE
Eglife Gallicane , & à l'obfervation de
toutes les Ordonnances , Edits & Declations
publiées pour les maintenir. La Faculté
continuera fes voeux & prieres pour
la fanté & profperité de Votre Majeſté.
Lû en l'Affemblée generale de la Faculté
le premier Juin 1730. & en conféquence de
la déliberation faite à ce sujet , figné l'Af
Jemblée tenant ,
J. LEULLIER , Doyen.
DE ROMIGNY , Syndic.
Et plus bas , HERISSANT , Greffier.
LETTRE de M. le Comte de Maurepas
, Secretaire d'Etat , écrite par ordre
"du Roi , en réponſe aux très- humbles Supplications
de la Faculté de Théologie de
Paris. A Fontainebleau le 2. Juin 1730 .
L la
E Roi a reçû, Meffieurs , avec bonté,
les très humbles Supplications que
Faculté de Théologie lui a faites au fujet
d'un Arrêt rendu par le Parlement le 17.
Mai dernier , & Sa Majefté y a reconnu
avec plaifir cet atachement inviolable aux
droits de la Couronne , & aux Libertés
de l'Eglife Gallicane , dont votre Faculté
a donné en tant d'occafions l'exemple à
toutes les autres .Vous ne devez pas craindre
que cet Arrêt puiffe jamais porter aucun
préjudice , ni imprimer de flétriffure
II. Vol
JUIN 1730. 1477
à un Corps auffi éloigné que le vôtre , de
la mériter. Au furplus , Sa Majefté trouve
bon que la Faculté conferve 'dans fes
Regiftres les Supplications qu'elle lui a
fait préfenter , & qu'elle les faffe imprimer
, non comme une juftification dont
elle n'avoit pas befoin , mais comme une
nouvelle preuve de fon zele. pour
cienne doctrine de la France , zele qui
devient auffi une nouvelle raifon à Sa
Majefté pour l'honorer toûjours de plus
en plus de fa protection. Je fuis , Meffieurs
, très parfaitement à vous.
l'an-
Signe MAURE pas.
Et au dos eft écrit : A Meffieurs les Doyen
Syndic & Docteurs de la Faculté de Théologic
de Paris.
Fermer
Résumé : TRÉS-HUMBLES SUPPLICATIONS presentées au Roi par la Faculté de Theologie de Paris, au sujet d'un Arrêt rendu par le Parlement, le 17 Mai 1730. & la Lettre de M. le Comte de Maurepas, Secretaire d'Etat, écrite en réponse par ordre de sa Majesté.
En juin 1730, la Faculté de Théologie de Paris a adressé une supplique au roi pour contester un arrêt du Parlement du 17 mai 1730 concernant une thèse soutenue par le sieur Haffett. La Faculté exprime son amertume face à cet arrêt et conteste l'interprétation de la thèse. Elle affirme que l'auteur n'a pas soutenu que les confesseurs doivent interroger tous les pénitents sur leur soumission aux décisions de l'Église, mais seulement ceux qui les attaquent ou y résistent avec opiniâtreté. La Faculté rappelle que les matières théologiques relèvent de sa compétence et non du Parlement, citant un précédent de 1663 où le Parlement avait reconnu cette distinction. Elle déplore que l'arrêt du Parlement ait interdit la soutenance de propositions contraires à la doctrine de l'Église et aux libertés de l'Église gallicane, sans désigner les propositions spécifiques en cause. La Faculté affirme que la thèse en question est conforme à la doctrine traditionnelle et aux déclarations royales, notamment celle du 4 août 1663. Elle exprime son respect pour l'autorité royale et son opposition à toute atteinte aux libertés de l'Église de France. La Faculté conclut en réaffirmant sa fidélité au roi et son engagement à enseigner la doctrine conforme à la tradition et aux lois du royaume. En réponse, le roi, par l'intermédiaire du Comte de Maurepas, a reconnu l'attachement de la Faculté aux droits de la Couronne et aux libertés de l'Église gallicane. Il a approuvé la conservation et l'impression des supplications de la Faculté, non comme une justification nécessaire, mais comme une preuve supplémentaire de son zèle pour la doctrine française. Cette démarche est vue comme une raison pour le roi de continuer à protéger et honorer la Faculté.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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100
p. 1678-1682
EXTRAIT d'une Lettre écrite de Rouen, le 1 Juin 1730. au sujet de la Cérémonie de la FIERTE.
Début :
La Cérémonie de la FIERTE s'est faite icy le jour de l'Ascension comme à l'ordinaire [...]
Mots clefs :
Criminels, Absolution, Cérémonie, Rouen, Église, Prison
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : EXTRAIT d'une Lettre écrite de Rouen, le 1 Juin 1730. au sujet de la Cérémonie de la FIERTE.
EXTRAIT d'une Lettre écrite de Rouen,
le 1 Juin 1730.anfujet de la Cérémonie de
la FIERTE.
A Cérémonie de la FIERTE s'eft faite
Licy lejeme det de la FUERTE s'eft
LA
dinaire , avec un grand concours de Peuple
& d'Etrangers , que cette curiofité attire
tous les ans , pour voir ce qui fe paffe
au fujet du Prifonnier qu'on y délivre.
C'eſt un des plus anciens monumens de
la piété de nos Rois , & une conceffion des.
plus authentiques qu'ils ayent jamais faite
aucune Eglife de leur Royaume.
Ca
JUILLET. 1730. 1679
Ce Privilege de la ( a ) Fierte, ou Châſſe
de S. Romain , confifte dans l'abfolution
d'un Criminel & de fes complices , à la
Fête de l'Afcenfion ; pourvu qu'il ne foit
pas accufé de crime de Léze- Majefté, d'Héréfie
, de Faufle monnoye,de Viol ou d'Aſfaffinat
de guet-à-pens . Dans le choix que
le Chapitre de l'Eglife Métropolitaine &
Primatialle de Rouen , fait de celui qui
doit jouir de ce Privilege , il obſerve tresreligieufement
la forme ancienne de cette
ceremonie.
"
Le Lundy quinziéme jour avant les Rogations
, il députe au Parlement,à la Cour
des Aydes & au Préfidial quatre Chanoines
pour vérifier & infinuer le Privilege
afin que depuis ce jour- là jufqu'à ce qu'il
ait eu fon effet , aucun Criminel des Prifons
de la Ville & des Faubourgs ne foit
transféré , mis à la queſtion , ni exécuté.
Pendant les trois jours des Rogations, le
Chapitre nomme deux Chanoines Prêtres,
qui le tranfportent dans les Prifons avec
fe Greffier , pour y entendre les confeſfions
des Criminels qui prétendent au Privilege,
& pour recevoir leurs déclarations
fur les cas dont on les accufe.
Le jour de l'Afcenfion , le Chapitre
compofé feulement des Chanoines- Prê
( a ) Flerte , mot corrompu du Latin , Feretrum
, Cereneil , &cg
Tres
1680 MERCURE DE FRANCE
tres , s'affemble
pour
l'élection
du criminel
qui doit
être
délivré
. Après
avoir
invoqué
le S. Efprit
, & fait
ferment
de
garder
le fecret
, on fait
la lecture
des
confeffions
des
prifonniers
, qui
font
brûlées
dans
le même
lieu
, fi - tôt
que
la
Grace
du criminel
eft admife
.
L'Election faite , le nom du criminel
eft porté au Parlement , qui ordonne à
deux Huiffiers d'aller avec le Chapelain
de S. Romain , le prendre dans la prifone
Ils le conduifent au Parlement , où il eft
mis fur la fellette. Après qu'il a été
interrogé , & que fes informations ont été
rapportées , fa remiffion eft admife fur les
Conclufions du Procureur General . Enfuite
le Premier Préfident luy fait une
correction ; & l'ayant déclaré abſous , il
le renvoye au Chapitre , pour le faire
joüir du Privilege de S. Romain ..
L'Eglife Metropolitaine va enfuite proceffionnellement
à la vieille Tour , ancien
Palais des Ducs de Normandie . On y
conduit le prifonnier , & il y reçoit une
feconde correction du Celebrant , qui luifait
porter la Fierte ou Châffe de S. Romain
jufqu'à la grande Eglife, où il feprof
terne aux pieds de chaque Chanoine ; il
quitte fes fers à la Chappelle de S. Romain
; & après avoir entendu la Meffe
qui eft quelquefois differée jufqu'à fix
heures
و
JUILLET . 1730. 1687
heures du foir , à caufe des conteftations
qui furviennent touchant fon élection
il va à la Vicomté de l'Eau , où le Prieur
du Monaftere de Bonnes - Nouvelles , Ordre
de S. Benoît , luy fait encore une remontrance
.
Le lendemain il reçoit une derniere
correction en plein Chapitre , devant tout
le peuple , tête nue , & à genoux . Delà il
eft conduit au Confeffionnal du Grand-
Penitencier qui entend fa confeffion .
Après cette efpece d'amende honorable il
eft renvoyé.
,
Ce qui a donné lieu à ce Privilege , ſelon
la tradition , c'eft que Saint Romain,
Archevêque de Rouen , ayant été averti
que dans la forêt de Rouvray , près des
faubourgs de la Ville , un ferpent d'une
grandeur monstrueufe faifoit des dégats
horribles , il réfolut de l'aller chaffer , &
demanda pour l'accompagner deux hommes
retenus dans les prifons , l'un con
vaincu de meurtre , & l'autre de vol. Le
voleur s'enfuit fi-tôt qu'il vit le ferpent,
le meurtrier demeura & ne quitta point
le faint Prélat , qui jetta fon Etole au cou
de la bête , la fit conduire par ce prifonnier
jufqu'à la Place publique de la Ville,
où elle fe laiffa attacher , & fut brûlée ;
après quoy on fit grace au meurtrier qui
ne s'étoit point épouventé. S. Ouen, fucceffeur
1682 MERCURE DE FRANCE
3
,
ceffeur de S. Romain , pour conferver la
memoire de ce miracle , obtint du Roy ,
Dagobert , dont il étoit Chancelier , le
Privilege en queftion , tel qu'il s'obferve
encore aujourd'huy.
le 1 Juin 1730.anfujet de la Cérémonie de
la FIERTE.
A Cérémonie de la FIERTE s'eft faite
Licy lejeme det de la FUERTE s'eft
LA
dinaire , avec un grand concours de Peuple
& d'Etrangers , que cette curiofité attire
tous les ans , pour voir ce qui fe paffe
au fujet du Prifonnier qu'on y délivre.
C'eſt un des plus anciens monumens de
la piété de nos Rois , & une conceffion des.
plus authentiques qu'ils ayent jamais faite
aucune Eglife de leur Royaume.
Ca
JUILLET. 1730. 1679
Ce Privilege de la ( a ) Fierte, ou Châſſe
de S. Romain , confifte dans l'abfolution
d'un Criminel & de fes complices , à la
Fête de l'Afcenfion ; pourvu qu'il ne foit
pas accufé de crime de Léze- Majefté, d'Héréfie
, de Faufle monnoye,de Viol ou d'Aſfaffinat
de guet-à-pens . Dans le choix que
le Chapitre de l'Eglife Métropolitaine &
Primatialle de Rouen , fait de celui qui
doit jouir de ce Privilege , il obſerve tresreligieufement
la forme ancienne de cette
ceremonie.
"
Le Lundy quinziéme jour avant les Rogations
, il députe au Parlement,à la Cour
des Aydes & au Préfidial quatre Chanoines
pour vérifier & infinuer le Privilege
afin que depuis ce jour- là jufqu'à ce qu'il
ait eu fon effet , aucun Criminel des Prifons
de la Ville & des Faubourgs ne foit
transféré , mis à la queſtion , ni exécuté.
Pendant les trois jours des Rogations, le
Chapitre nomme deux Chanoines Prêtres,
qui le tranfportent dans les Prifons avec
fe Greffier , pour y entendre les confeſfions
des Criminels qui prétendent au Privilege,
& pour recevoir leurs déclarations
fur les cas dont on les accufe.
Le jour de l'Afcenfion , le Chapitre
compofé feulement des Chanoines- Prê
( a ) Flerte , mot corrompu du Latin , Feretrum
, Cereneil , &cg
Tres
1680 MERCURE DE FRANCE
tres , s'affemble
pour
l'élection
du criminel
qui doit
être
délivré
. Après
avoir
invoqué
le S. Efprit
, & fait
ferment
de
garder
le fecret
, on fait
la lecture
des
confeffions
des
prifonniers
, qui
font
brûlées
dans
le même
lieu
, fi - tôt
que
la
Grace
du criminel
eft admife
.
L'Election faite , le nom du criminel
eft porté au Parlement , qui ordonne à
deux Huiffiers d'aller avec le Chapelain
de S. Romain , le prendre dans la prifone
Ils le conduifent au Parlement , où il eft
mis fur la fellette. Après qu'il a été
interrogé , & que fes informations ont été
rapportées , fa remiffion eft admife fur les
Conclufions du Procureur General . Enfuite
le Premier Préfident luy fait une
correction ; & l'ayant déclaré abſous , il
le renvoye au Chapitre , pour le faire
joüir du Privilege de S. Romain ..
L'Eglife Metropolitaine va enfuite proceffionnellement
à la vieille Tour , ancien
Palais des Ducs de Normandie . On y
conduit le prifonnier , & il y reçoit une
feconde correction du Celebrant , qui luifait
porter la Fierte ou Châffe de S. Romain
jufqu'à la grande Eglife, où il feprof
terne aux pieds de chaque Chanoine ; il
quitte fes fers à la Chappelle de S. Romain
; & après avoir entendu la Meffe
qui eft quelquefois differée jufqu'à fix
heures
و
JUILLET . 1730. 1687
heures du foir , à caufe des conteftations
qui furviennent touchant fon élection
il va à la Vicomté de l'Eau , où le Prieur
du Monaftere de Bonnes - Nouvelles , Ordre
de S. Benoît , luy fait encore une remontrance
.
Le lendemain il reçoit une derniere
correction en plein Chapitre , devant tout
le peuple , tête nue , & à genoux . Delà il
eft conduit au Confeffionnal du Grand-
Penitencier qui entend fa confeffion .
Après cette efpece d'amende honorable il
eft renvoyé.
,
Ce qui a donné lieu à ce Privilege , ſelon
la tradition , c'eft que Saint Romain,
Archevêque de Rouen , ayant été averti
que dans la forêt de Rouvray , près des
faubourgs de la Ville , un ferpent d'une
grandeur monstrueufe faifoit des dégats
horribles , il réfolut de l'aller chaffer , &
demanda pour l'accompagner deux hommes
retenus dans les prifons , l'un con
vaincu de meurtre , & l'autre de vol. Le
voleur s'enfuit fi-tôt qu'il vit le ferpent,
le meurtrier demeura & ne quitta point
le faint Prélat , qui jetta fon Etole au cou
de la bête , la fit conduire par ce prifonnier
jufqu'à la Place publique de la Ville,
où elle fe laiffa attacher , & fut brûlée ;
après quoy on fit grace au meurtrier qui
ne s'étoit point épouventé. S. Ouen, fucceffeur
1682 MERCURE DE FRANCE
3
,
ceffeur de S. Romain , pour conferver la
memoire de ce miracle , obtint du Roy ,
Dagobert , dont il étoit Chancelier , le
Privilege en queftion , tel qu'il s'obferve
encore aujourd'huy.
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Résumé : EXTRAIT d'une Lettre écrite de Rouen, le 1 Juin 1730. au sujet de la Cérémonie de la FIERTE.
La cérémonie de la FIERTE, ou Châsse de Saint Romain, se tient annuellement à Rouen et rassemble un grand nombre de participants. Ce privilège, l'un des plus anciens monuments de la piété des rois de France, permet l'absolution d'un criminel et de ses complices lors de la fête de l'Ascension. Cependant, cette grâce n'est pas accordée aux criminels accusés de lèse-majesté, d'hérésie, de fausse monnaie, de viol ou d'assassinat de guet-à-pens. La procédure débute le lundi quinzième jour avant les Rogations, lorsque quatre chanoines sont envoyés au Parlement, à la Cour des Aydes et au Présidial pour vérifier et insérer le privilège. Pendant les trois jours des Rogations, deux chanoines et un greffier recueillent les confessions des criminels prétendant au privilège. Le jour de l'Ascension, les chanoines se réunissent pour élire le criminel à délivrer. Après lecture des confessions, le nom du criminel est porté au Parlement, qui ordonne son transfert et son interrogatoire. Une fois sa rémission admise, il est conduit en procession à la vieille Tour, où il reçoit une correction et porte la châsse de Saint Romain jusqu'à la grande église. Il y reçoit une messe et est finalement renvoyé après une confession et une amende honorable. Selon la tradition, ce privilège trouve son origine dans un miracle attribué à Saint Romain, archevêque de Rouen, qui délivra un prisonnier ayant fait preuve de courage face à un serpent monstrueux. Son successeur, Saint Ouen, obtint du roi Dagobert le privilège qui est encore observé de nos jours.
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