« Le 8, le Parlement fut prorogé par ordre du Roy, jusqu'au 14 [...] »

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Le Nouveau Mercure

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septembre 1717

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110-117

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Le 8 , le Parlement fut prorogé par
ordre du Roy , juſqu'au 14 de ce mois ,
pour affaires d'Etat.
Le 9 , les Députez du Parlement
ayant à leur Tête M. le Premier Préfident
, firent au Roy leurs remontrances
, fur quelques Articles d'un Edit
donné pour le bien de l'Etat & l'avantage
des Sujets de Sa Majesté. Ils furent
conduits à l'Audiance parM. le Marquis
de la Vrilliere Sécretaire d'Erat ,
&par M. Deſgranges Maître des Cérémonies.
Le 14,on publia l'Edit du Roy regiſtré
DE SEPTEMBRE.
2
en Parlement portant Suppreffion
du Dixiéme revenu des Biens , Fonds
& autres Immeubles qui y ſont fujets
avec un Réglement fur pluſieurs
parties concernants l'Adminiſtration
des Finances , donné à Paris au mois
d'Aouſt dernier. Le Roy y déclare d'abord
, que le foulagement des Peuples
épuiſés par les efforts des deux derniéres
Guerres , a été le premier objet de
ſes voeux dès le commencement de
ſon Regne ; mais , que le Mal étoit fi
enraciné , qu'il a fallu depuis le rer
Septembre 1715 juſqu'apréfent , pour
en découvrir la cauſe & y apporter le
reméde. Qu'il a commencé par le retranchement
de plus de 40 millions
par an fur l'Etat , de ſes dépenses ,
par les payemens effectifs au Tréfor
Royal & à l'Hôtel de Ville , qui ont
monté à plus de 240 millions en moins
de deux années , par la fuppreflion de
pluſieurs Charges onéreuſes ou inutiles
al'Etar; par la remiſe de 4 fols pour
livres ſur les Droits des Fermes ; & par
la fupreſſion & la réduction de pluſieurs
autres Droits éga'ement onéreux.
, Après ce prélude dont on ne
préſente ici que la ſubſtance , ſuivent
Kij
112 LE MERCURE
18 articles , dont nous donnerons un
fidéle Extrait.
Le premier Article porte , qu'à commencer
au premier Janvier 1718. Nos
Sujets demeureront déchargés du Dixiéme
établi ſur les Revenus de tous
les biens , Fonds & autres Immeubles
qui y ſont ſujets ; mais non , du Dixiéme
qui ſe retient actuellement
fur les Parties qui ſont payées de nos
deniers.
Le 2º. Qu'il ſera arrêté en nôtre Confeil
un Etat des dèpenſes à faire pour
l'Année prochaine & les Années fuivantes
, avec une application fingulière
des Fonds qui compoſent nos Revenus
aux différentes Parties deſdites
dépenses ; & l'on fuivra les destinations
qui ont été ci-devant faites de
partiede ces Fonds .
9
Le 3º confirme la Déclaration du 3
Janvier de la préſente année ,concernantla
réduction des Penſions & Gratifications
ordinaires ; & ordonne qu'il
foit retenu un Cinquiéme ſur leſdites
Penfions & Gratifications réduites par
ladite Déclaration ; & ce, tant pour ce
qui eft du paflé que pour l'avenir.
De la préſente diſpoſition , font excepр-
DE SEPTEMBRE.
ITZ
N
tées les Penſions de 500 liv . & audef
fous , à quelques perſonnes qu'elles
ayent eſté accordées : Celles de 1000 1.
& audeffous , accordées aux Officiers
de nos Troupes ;& les Penſions qui
tiennent lieu de gages ou d'appointemens
à quelque fomme qu'elles montent;
car,fur leſdites Penfions,le Dixieme
ſeulement fera retenu à la maniére
accoûtumée. 1
Le 4º éteint généralement tous Priviléges
& Exemptions particulières des
droits de Gabelle, ſe réſervant ſeulement
d'indemnifer en deniers les
Hôpitaux , fuivant les liquidations qui
en feront faites : Ordonne que s'il a
été payé quelque ſomme pour la joüif
fance deſdits Priviléges , elles tiennent
lien aux Officiers d'augmentation
de Finances .
;
Le se éteint la Révocation portée
par l'article précédent , à tous les
autres Priviléges & Exemptions d'Aydes
, Entrées & Sorties , de quelque
maniére qu'elles ayent éré accordées ;
fans préjudice néanmoins de l'exécution
de nos Ordonnances de 1680 &
1681 , concernans les droits d'Aydes;
& des Edits & Déclarations données
Kij
114
LE MERCURE
en conféquence , qui feront exécutées
felon leur forme & téneur.
Le 6º porte retranchement de la partie
employée dans les Etats de la Recette
générale des Finances de Paris ,
pour l'entretien des Lanternes& le
nettoyement des Ruës , à commencer
au premier Janvier 1718.
Le7. LeBénéfice qui revient,tantde la
réduction que de l'extinction& du rembourſement
desRentes aſſignées ſur les
Tailles, ſur la Ferme du Contrôlle des
Actes & autres , tant pour le paffé que
pour l'avenir, entrera dans la partie de
nôtre Tréfor Royal , comme étant un
fonds néceffaire pour fervir à acquitter
les Charges& dépenſes courantes.
Le se confirme la Déclaration du 10
Juin 1716 , concernant les Receveurs
Généraux , & l'Arrêt du Conſeil du
24 Juillet dernier , attaché fous le con-
*tre-ſcel du préſent Edit.
Le 9. Qu'il fera procédé en nôtre
Confeil des Finances,à l'examen & vérification
de toutes les Parties employées
dans tous les différents Etats
qui s'arrêtent dans notre Conſeil ; afinde
prévenir les faux & doubles Emplois
dans leſdits Etats.
DE SEPTEMBRE.
LIS
P
Le to ordonne que tous les Officiers
ſupprimés procéderont à la liquidation
de leurs Finances & obtiendront
des Ordonnances de rembourſemens,
pour être par Nous pourvû ap
payement des interêts deſdites Finances
, à commencer du jour qu'ils ont
ceffé de jouir des gages & droits qui
leur étoient attribués , juſqu'au tems
que nous ferons en état de procéder
au remboursement des Capitaux.
Le 11 ordonne une Création de rentes
viagéres au denier ſeize , qui ſeront
acquiſes en Billets d'Etat , & un
Etabliſſement des Compagnies de
Commerce,dont les Actions feront pareillement
acquiſes en Billets de l'Etat
, & une Loterie , dont les Billets
feront de 25. fols , & les Lots payés
enargent , en remettant pour pareille
ſome des Billets de l'Etat pour leſquels
il ſera en outre conſtitué des rentes viagéres
au denier 25. Veut que tous leſd.
Billets retirés par ces différentes voyes ,
foient brûlez à l'Hôtel de Ville , à
meſure qu'ils rentreront.
Le 12 aliene une petite partie des
Domaines Royaux & Cantons de Bois
détachés de nos Forêts , pour être ac16
LE MERCURE
quiſe en Billets d'Etat , à condition
qu'ils ne pourront être vendu au defſous
du denier trente de leurs revenus.
Le 13º porte qu'à commencer an
premier Janvier 1718 , on ne payera
plus aucuns interêts de ceux deſdits
Billets qui n'auront pas été confervés
par différents moyens marqués
cy-deſſus.
Le 145. Les Reſcriptions & Billets
ſignés par les Receveurs généraux de
nos Finances , & vifés en exécution de
nôtre Déclaration du 24 Mars 1716 ,
feront converties pendant le mois
de Septembre prochain en billets de
même valeur de la Caifſe commune
des Recettes générales ; &leſdits billets
de la Caiffe commune feront fignés
par le ſieur Geoffroy & vifés par
les ſieurs Carqueville & Loubert.
mê-
Le 15º. Leſdits billets de la Caiffe
commune pourront être employés par
les Porteurs d'iceux, ainſi&de la
me manière que nous avons ci-deſſus
marqué pour les Billets de l'Etat .
Le 166. Que les interêts deſdits billets
, après leur converfion , foient
payés de fix mois en fix mois , à raifon
de 4. pour cent : Entendons qu'il foit
1
F
1
1
DE SEPTEMBRE .. 117
:
tenu compte au Porteur de ces billers ,
des interêts qui pourront être dûs au
premier Juillet de la préſente année ,
à raiſon de 7 & demi pour cent ; auquel
effet leſdits interêts ſeront compris
dans les nouveaux billets de la
Caiffe commune.
Le 17. Ordonnons qu'il ſera incefſament
procédé en nôtre Conſeil des
Finances , à l'examen des movens
de ſimplifier les droits qui compoſent
nos Fermes & d'en diminuer les frais
de Régies .
Le 18. Voulons qu'à commencer du
jour de l'enregiſtrement de nôtre
préſent Edit , il ne ſoit plus expédié
aucuns Paffe-ports , ſous quelque prétexte
que ce ſoit , à l'exceprion ſeulement
des Miniſtres des Princes Etrangers
revêtus de caractéres & de ceux
que nous envoyerons dans les Cours
Etrangeres.

Titre et contenu

Titre: [Texte(s) sans titre]Premiers mots: Le 8, le Parlement fut prorogé par ordre du Roy, jusqu'au 14 [...] Domaines: Jurisprudence, droit, Sciences politiquesMots clefs: Parlement, Députés, Articles, Affaires d'État, Audience, Édits, Administration des finances, Conseil, Déclaration, Pensions, Exemption, Révocation, Bénéfice, Remboursement, Rente viagère, Domaine de la couronne, Intérêts

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

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1717, 07-09