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1
p. 124-128
Acte de Resumpte soûtenu par M. l'Abbé de Noailles. [titre d'après la table]
Début :
Apres avoir parlé d'Evesques, disons quelque chose d'un illustre [...]
Mots clefs :
Arrêt du Conseil d'État, Docteurs, Abbé de Noailles, Nouveaux statuts, Sorbonne, Acte de Résumpte
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texteReconnaissance textuelle : Acte de Resumpte soûtenu par M. l'Abbé de Noailles. [titre d'après la table]
Apres avoir parlé d’Evefques, difons quelque choie
d’un illuftre Abbé, qui par
fa naifïance, fa grande nio>
deftie,fonefprit,fa làgeïîe;
& fa doctrine profonde,
mérite de tenir dans l’Eglife un rang des plus con-
G A L A N T , uy
fidérables, puisqu’il a toutes les qualitcz neceflaires
pour le remplir dignement.
Meilleurs de Sorbonne
ont obtenu un Arreft du
Confeil d’Etar, qui confirme leurs nouveaux Statuts,
parlefquels tous ceux qui
feront reçeus D odeurs à
l’avenir, ne pouront préfider aux A des, ny fe trouver aux Aflemble'es de la
Faculté, ou joüir d’aucun
autre de fes Privilèges, qu’-
apres l’Ade de Réfumpte
qui n’avoit point elle fait
n6 LE MERCURE
depuis Monficur Rofe Evefque de Senlis,qui fut le
dernier qui le fit le zy. de
May )6oz. Cet Aéte confifte à re'pondre à dix Docteurs, qui fèuls ont droit
de difpucer fur les plus difficiles Queftions du Vieil
& du Nouveau Teftament,
& fur les principales Matières de l’Ecriture qui font
en controvcrfe avec les
Hérétiques , depuis fept
heures du matin jufques a
midy. Il fe faifoic autrefois
f>ar les Docteurs, qui vouoient avoir le titre de DoI
G A L A N T . 117
Cteurs Regens, aufquels
feuls il eftoit permis de
faire l’Office de GrandsMaiftres, c’eft à dire de
gouverner les Bacheliers,
qui pourfuivoient les Degrez dans la Faculté; mais
ces nouveaux Statuts y alfujettiflans tous les Docteurs de la derniere Licence, Monfieur l’Abbé
de Noailles, Fils de Moniteur le Duc de Noailles,
n'a point voulu s’en difpenîer , & il s’eft acquité
de cet Aéte avec tant de
fuccés, que la grande AfL mj
n8 LE MERCURE
{emblée qu’attire ordinainairement une Perfonne
de fanaiirance,n’apvi aflez
admirer la capacité avec
laquelle il a réfolu les plus
fortes difficultez, & la modeftie qu’il a fait paroiftre
dans fes Réponfes.
d’un illuftre Abbé, qui par
fa naifïance, fa grande nio>
deftie,fonefprit,fa làgeïîe;
& fa doctrine profonde,
mérite de tenir dans l’Eglife un rang des plus con-
G A L A N T , uy
fidérables, puisqu’il a toutes les qualitcz neceflaires
pour le remplir dignement.
Meilleurs de Sorbonne
ont obtenu un Arreft du
Confeil d’Etar, qui confirme leurs nouveaux Statuts,
parlefquels tous ceux qui
feront reçeus D odeurs à
l’avenir, ne pouront préfider aux A des, ny fe trouver aux Aflemble'es de la
Faculté, ou joüir d’aucun
autre de fes Privilèges, qu’-
apres l’Ade de Réfumpte
qui n’avoit point elle fait
n6 LE MERCURE
depuis Monficur Rofe Evefque de Senlis,qui fut le
dernier qui le fit le zy. de
May )6oz. Cet Aéte confifte à re'pondre à dix Docteurs, qui fèuls ont droit
de difpucer fur les plus difficiles Queftions du Vieil
& du Nouveau Teftament,
& fur les principales Matières de l’Ecriture qui font
en controvcrfe avec les
Hérétiques , depuis fept
heures du matin jufques a
midy. Il fe faifoic autrefois
f>ar les Docteurs, qui vouoient avoir le titre de DoI
G A L A N T . 117
Cteurs Regens, aufquels
feuls il eftoit permis de
faire l’Office de GrandsMaiftres, c’eft à dire de
gouverner les Bacheliers,
qui pourfuivoient les Degrez dans la Faculté; mais
ces nouveaux Statuts y alfujettiflans tous les Docteurs de la derniere Licence, Monfieur l’Abbé
de Noailles, Fils de Moniteur le Duc de Noailles,
n'a point voulu s’en difpenîer , & il s’eft acquité
de cet Aéte avec tant de
fuccés, que la grande AfL mj
n8 LE MERCURE
{emblée qu’attire ordinainairement une Perfonne
de fanaiirance,n’apvi aflez
admirer la capacité avec
laquelle il a réfolu les plus
fortes difficultez, & la modeftie qu’il a fait paroiftre
dans fes Réponfes.
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Résumé : Acte de Resumpte soûtenu par M. l'Abbé de Noailles. [titre d'après la table]
Le texte présente deux sujets principaux. Premièrement, il met en lumière un abbé illustre, reconnu pour sa naïveté, son intelligence, son esprit, sa loyauté et sa doctrine profonde. Cet abbé mérite une place éminente dans l'Église en raison de ses qualités exceptionnelles. Deuxièmement, il évoque une décision des Meilleurs de Sorbonne, confirmée par un arrêt du Conseil d'État, concernant de nouveaux statuts. Ces statuts imposent aux futurs docteurs de passer l'acte de Réfumpte pour présider aux assemblées de la Faculté et jouir de ses privilèges. Cet acte, abandonné depuis 1692, consiste à répondre à dix docteurs sur des questions difficiles du Vieux et du Nouveau Testament, ainsi que sur des matières de l'Écriture en controverse avec les hérétiques. Il se déroule de sept heures du matin à midi et était autrefois requis pour obtenir le titre de Docteur Régent. Monseigneur l'Abbé de Noailles, fils du Duc de Noailles, a réussi cet acte, impressionnant l'assemblée par sa capacité à résoudre des difficultés complexes et sa modestie.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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2
p. 1-3
Prélude, [titre d'après la table]
Début :
L'Application du Roy est si grande pour toutes les choses [...]
Mots clefs :
Roi, Religion catholique, Piété, Arrêt du Conseil d'État, Religion prétendue réformée, Charges, Religionnaires, Ordres
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texteReconnaissance textuelle : Prélude, [titre d'après la table]
'APPLICATION du
Roy eft fi grande
pour toutes les choſes
qui regardent le progrés
de la Religion Catholique,
qu'il travaille ſans relâche à
cequi peut l'augmenter.C'eſt
Avril 1683. A
• MERCURE
ce qui eft cauſe que depuis
pluſieurs années, je vous entretiens
chaque Mois des avantages
que luy procure ce
picux Monarque. Depuisma
derniere Lettre , il a fait rendre
un Arreſt du Conſeil d'Etat
, qui ordonne à tous Officiers
faiſant profeſſion de la
Religion Prétendue Réformée
, &qui ont Charge dans
ſa Maiſon, & dans celles de
la Reyne , de Madame la
Dauphine , de Monfieur, de
Madame , & de Monfieur le
Prince , & autres Officiers
joüiſſans des Privileges des
GALANT. 3
Commençaux , de ſe démettre
de leurs Charges dans
deux mois du jour de l'Arreft
, pour tout delay. Comme
Sa Majefté ne fait rien
qu'avec beaucoup de prudence
& de juſtice , Elle a
fixeun temps , parce qu'Elle
a ſouvent donné les meſmes?
ordres , auſquels les Religionnaires
n'ont pas obey. Ils
n'ont pas fujet de dire que
ce temps eft court, puis qu'ils
doivent eſtre préparez à une
choſe , qui leur avoit déja
eſté ordonnée pluſieurs fois.
Roy eft fi grande
pour toutes les choſes
qui regardent le progrés
de la Religion Catholique,
qu'il travaille ſans relâche à
cequi peut l'augmenter.C'eſt
Avril 1683. A
• MERCURE
ce qui eft cauſe que depuis
pluſieurs années, je vous entretiens
chaque Mois des avantages
que luy procure ce
picux Monarque. Depuisma
derniere Lettre , il a fait rendre
un Arreſt du Conſeil d'Etat
, qui ordonne à tous Officiers
faiſant profeſſion de la
Religion Prétendue Réformée
, &qui ont Charge dans
ſa Maiſon, & dans celles de
la Reyne , de Madame la
Dauphine , de Monfieur, de
Madame , & de Monfieur le
Prince , & autres Officiers
joüiſſans des Privileges des
GALANT. 3
Commençaux , de ſe démettre
de leurs Charges dans
deux mois du jour de l'Arreft
, pour tout delay. Comme
Sa Majefté ne fait rien
qu'avec beaucoup de prudence
& de juſtice , Elle a
fixeun temps , parce qu'Elle
a ſouvent donné les meſmes?
ordres , auſquels les Religionnaires
n'ont pas obey. Ils
n'ont pas fujet de dire que
ce temps eft court, puis qu'ils
doivent eſtre préparez à une
choſe , qui leur avoit déja
eſté ordonnée pluſieurs fois.
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Résumé : Prélude, [titre d'après la table]
En avril 1683, le roi de France démontre un engagement accru pour la promotion de la religion catholique. Depuis plusieurs années, ses actions en faveur de cette cause sont notées. Un arrêt du Conseil d'État a récemment ordonné aux officiers protestants exerçant dans la maison royale, celle des principaux membres de la famille royale, ainsi que ceux bénéficiant des privilèges des galants commerçants, de démissionner de leurs charges dans un délai de deux mois. Cette mesure est mise en place avec prudence et justice, car des ordres similaires avaient déjà été donnés par le passé sans être respectés par les protestants. Ces derniers ne peuvent donc pas se plaindre de la brièveté du délai, étant donné qu'ils étaient déjà conscients de cette possibilité.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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3
p. 7-14
Arrests du Conseil d'Etat, [titre d'après la table]
Début :
Il y a eu deux autres Arrests du Conseil d'Etat, l'un du [...]
Mots clefs :
Arrêt du Conseil d'État, Prétendus réformés, Ministres, Impôt, Requêtes, Députés, Consistoire, Chancelier
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Arrests du Conseil d'Etat, [titre d'après la table]
Il y a eu deux autres Arrefts
du Confeil d'Etat , l'un
du 8. Janvier , & l'autre du
17. du mefme mois. Le premier
porte , que les Prétendus
Réformez ayant fait tous
leurs efforts pour faire
faire
accorder
à leurs Miniftres l'exemption
de la Taille, telle qu'on
A iiij
8 MERCURE
l'a accordée aux Eccléfiaftiques
; & ayant réiteré leur
demande
non feulement
dans leurs Cahiers
de 1602 ,
la
1604 , 1608 , 1611 , 1619 , 1621,
& 1622 , mais encore par
Requeſte que leurs Députez
préfentérent à cet effet , Arreft
intervint le 17. Juillet 1624. par
lequel , conformément aux
Réponses faites fur ces Cahiers
, il fut ordonné que leurs
Miniftres joüiroient de l'exéption
des Tailles & autres
Impofitions pour leurs Meubles
, Penfions , & Gages feulement,
& qu'ils ne pourroient
GALANT. 9
eftre Impofez qu'à proportion
de leurs Héritages, & autres
Biens .Voila tout ce qu'ils
purent alors obtenir. Cependant
par un uſage abufif qui
ne sçauroit prévaloir fur l'Ar
reft de 1624. donné mefme fur
la Requeſte de leurs Dépu
tez , & qui n'a jamais efté révoqué
, les Miniftres qui poffedent
des Biens immeubles,
n'ont pas laiffé de jouir dans
beaucoup
de lieux de l'Exem
ption entiére de la Taille , foit
qu'on ne les ait pas diftinguez
d'avec ceux qui n'avoient
que leurs Gages &
10 MERCURE
leursMeubles ,ou qu'un nom
bre confidérable de perfonnes
de cette Religion eftant
dans ces lieux ,lors qu'ils ont
efté Collecteurs , ils les ayent
voulu favorifer , le Roy qu'on
a informé de cet abus , a crû
néceffaire d'y pourvoir , &
pour cela il a Ordonné conformément
à l'Arreft du 17
Juillet 1624. Que tous Minifires
de la Religion Prétendue
Réformée , feront compris & employez
dans les Rôles des Tailles,
à proportion des biens qu'ils pof.
fedent autres que leurs Gages,
Les Meubles quifervent à leur
GALANT. II
ufage , pour lesquels feulement
ils jouiront de l'exemption des
Tailles , nonobftant tout ce qui
pourroit eftre allegué, oppoſitions ,
autres empefchemens , aufquels
on n'aura aucun égard.
Je vous ay parlé dans mes
Lettres precédentes d'une
Déclaration du 21 Aouft dernier
, par laquelle il a efté ordonné
que ceux de la Religion
Prétendue Réformée,
ne pourront tenir Confiftoire
qu'une fois en quinze jours,
en prefence d'un Juge commis
par Sa Majefté ; & que les
deniers que ceux de cette
12 MERCURE
Religion peuvent lever fur
eux , fuivant les Edits & Dé
clarations , feront impofez
devant le Juge , le Roy efti
mant que pour l'entiére execution
de cette Déclaration ,
les Juges qui feront commis
pour affifter à ces Confiftoires,
doivent avoir connoiffan
ce de toutes les Déliberations
qui y feront prifes , & des deniers
qu'on impofera , pour
en rendre compte lors qu'il
en fera befoin , a ordonné
par fon Arreft du Confeil d'Etat
du 17. de l'autre mois ,
Que les luges qui ont efté, &
GALANT. 13
4
qui feront cy- apres commis pour
affifter à ces Confiftoires , para
pheront à la fin de chaque Affemblée
, les Déliberations qu'on
y auraprifes , les ferontfigner
par les Miniftres & Anciens,
avec défences à ceux de la Religion
Prétendue Reformée , d'en
écrire dans leurs Regiftres , ny
executer d'autres que celles qui
auront efté prifes en prefence des
Iuges commis, par eux paraphées
; comme auffi que les Rôles
des deniers que ceux de cette Religion
ont pouvoir de lever fur
eux , feront paraphez par les
mefmes luges , &fignezpar les
14 MERCURE
Miniftres Anciens , & faits
doubles , l'un defquelsfera donné
au Tuge , en prefence de qui l'Impofition
aura eftéfaite , pour l'envoyer
à M¹ le Chancelier tous
les fix mois.
du Confeil d'Etat , l'un
du 8. Janvier , & l'autre du
17. du mefme mois. Le premier
porte , que les Prétendus
Réformez ayant fait tous
leurs efforts pour faire
faire
accorder
à leurs Miniftres l'exemption
de la Taille, telle qu'on
A iiij
8 MERCURE
l'a accordée aux Eccléfiaftiques
; & ayant réiteré leur
demande
non feulement
dans leurs Cahiers
de 1602 ,
la
1604 , 1608 , 1611 , 1619 , 1621,
& 1622 , mais encore par
Requeſte que leurs Députez
préfentérent à cet effet , Arreft
intervint le 17. Juillet 1624. par
lequel , conformément aux
Réponses faites fur ces Cahiers
, il fut ordonné que leurs
Miniftres joüiroient de l'exéption
des Tailles & autres
Impofitions pour leurs Meubles
, Penfions , & Gages feulement,
& qu'ils ne pourroient
GALANT. 9
eftre Impofez qu'à proportion
de leurs Héritages, & autres
Biens .Voila tout ce qu'ils
purent alors obtenir. Cependant
par un uſage abufif qui
ne sçauroit prévaloir fur l'Ar
reft de 1624. donné mefme fur
la Requeſte de leurs Dépu
tez , & qui n'a jamais efté révoqué
, les Miniftres qui poffedent
des Biens immeubles,
n'ont pas laiffé de jouir dans
beaucoup
de lieux de l'Exem
ption entiére de la Taille , foit
qu'on ne les ait pas diftinguez
d'avec ceux qui n'avoient
que leurs Gages &
10 MERCURE
leursMeubles ,ou qu'un nom
bre confidérable de perfonnes
de cette Religion eftant
dans ces lieux ,lors qu'ils ont
efté Collecteurs , ils les ayent
voulu favorifer , le Roy qu'on
a informé de cet abus , a crû
néceffaire d'y pourvoir , &
pour cela il a Ordonné conformément
à l'Arreft du 17
Juillet 1624. Que tous Minifires
de la Religion Prétendue
Réformée , feront compris & employez
dans les Rôles des Tailles,
à proportion des biens qu'ils pof.
fedent autres que leurs Gages,
Les Meubles quifervent à leur
GALANT. II
ufage , pour lesquels feulement
ils jouiront de l'exemption des
Tailles , nonobftant tout ce qui
pourroit eftre allegué, oppoſitions ,
autres empefchemens , aufquels
on n'aura aucun égard.
Je vous ay parlé dans mes
Lettres precédentes d'une
Déclaration du 21 Aouft dernier
, par laquelle il a efté ordonné
que ceux de la Religion
Prétendue Réformée,
ne pourront tenir Confiftoire
qu'une fois en quinze jours,
en prefence d'un Juge commis
par Sa Majefté ; & que les
deniers que ceux de cette
12 MERCURE
Religion peuvent lever fur
eux , fuivant les Edits & Dé
clarations , feront impofez
devant le Juge , le Roy efti
mant que pour l'entiére execution
de cette Déclaration ,
les Juges qui feront commis
pour affifter à ces Confiftoires,
doivent avoir connoiffan
ce de toutes les Déliberations
qui y feront prifes , & des deniers
qu'on impofera , pour
en rendre compte lors qu'il
en fera befoin , a ordonné
par fon Arreft du Confeil d'Etat
du 17. de l'autre mois ,
Que les luges qui ont efté, &
GALANT. 13
4
qui feront cy- apres commis pour
affifter à ces Confiftoires , para
pheront à la fin de chaque Affemblée
, les Déliberations qu'on
y auraprifes , les ferontfigner
par les Miniftres & Anciens,
avec défences à ceux de la Religion
Prétendue Reformée , d'en
écrire dans leurs Regiftres , ny
executer d'autres que celles qui
auront efté prifes en prefence des
Iuges commis, par eux paraphées
; comme auffi que les Rôles
des deniers que ceux de cette Religion
ont pouvoir de lever fur
eux , feront paraphez par les
mefmes luges , &fignezpar les
14 MERCURE
Miniftres Anciens , & faits
doubles , l'un defquelsfera donné
au Tuge , en prefence de qui l'Impofition
aura eftéfaite , pour l'envoyer
à M¹ le Chancelier tous
les fix mois.
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Résumé : Arrests du Conseil d'Etat, [titre d'après la table]
Le texte relate deux arrêts du Conseil d'État concernant les réformés et leurs ministres. Le premier arrêt, du 8 janvier, évoque les tentatives des réformés pour obtenir l'exemption de la taille pour leurs ministres, similaire à celle accordée aux ecclésiastiques. Cette demande a été répétée dans divers cahiers entre 1602 et 1622 et par une requête en 1624. L'arrêt du 17 juillet 1624 a accordé cette exemption uniquement pour les meubles, pensions et gages des ministres, tout en les imposant proportionnellement à leurs héritages et autres biens. Un abus a permis à certains ministres de bénéficier d'une exemption totale de la taille sur leurs biens immeubles. Le roi a alors ordonné que tous les ministres réformés soient inclus dans les rôles des tailles proportionnellement à leurs biens, sauf pour leurs gages et meubles. De plus, une déclaration du 21 août a stipulé que les réformés ne peuvent tenir consistoire qu'une fois en quinze jours, en présence d'un juge royal. Les deniers levés doivent être imposés devant ce juge, et les délibérations des consistoires doivent être paraphes par les juges.
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4
p. 187-212
Suite des Actions du Roy, qui n'ont pu avoir place dans le Prélude, [titre d'après la table]
Début :
Quoy que j'ay commencé ma Lettre par un grand nombre [...]
Mots clefs :
Actions, Roi, Revue de la garde, Régiments, Habits, Gratification, Soldats, Officiers, Conquérant, Amour du roi, Ouvrages, Mendiants, Déclaration, Bonté, Succès, Punition, Règlement, Ateliers, Détention, Peines, Bien du peuple, Gardiens, Bannissement, Condamnation , Justice, Arrêts, Voies d'eau, Exploitation, Eaux et forêts, Marine, Arrêt du Conseil d'État, Compagnie des Indes, Naufrages, Intendants, Ordres, Dettes, Créancier, Remboursement
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Suite des Actions du Roy, qui n'ont pu avoir place dans le Prélude, [titre d'après la table]
Quoy quej'aye commencé
ma Lettre par ungrand nom
bre d'Actions du Roy , &
que je me propoſe ſouvent
Qij
188 MERCURE.
de n'en parler que dans ce
commencement , le nombre
en eſt neanmoins quelquefois
ſi grand en un ſeul mois,
que je me trouve obligé de
rompre cette régle , & de
mettre encore dans le Corps
de ma Lettre , un de ces Articles
à la maniere du Prélude
, qui en contiennent
pluſieurs autres. C'eſt un de
ceux- là que vous allez voir.
Lors que le Roy fit la Reveuë
du Régiment de ſes.
Gardes Françoiſes , dont je
vous ay parlé en vous mar
quant la propreté de leurs
+
GALANT. 189
Habits , ainſi que la magni.
ficence de ceux de leurs Officiers
, Sa Majefté donna des
gratifications à tous les Capitaines
qui avoient des Soldats
dans leur Compagnie
audelà du nombre compler,
On remarqua que ce Mo
narque avoit pris ce jour- là
un Habit pareil à ceux des
Officiers. Il n'y a rien qui
foit plus capable de gagner
les coeurs , que des manieres
auſſi obligeantes que celleslà
. Ce que je dis eft fi vray,
que quand les grands Conquérans
vouloient autrefois
190 MERCURE
s'acquérir les eſprits des Nations
qu'ils avoient ſoûmiſes,
ils paroiffoient devant les
Peuples avec les Habits or
dinaires à ces Nations . On
fçait que le Roy n'a beſoin
'd'aucun de ces moyens pour
"fe faire aimer ; mais il eſt fr
naturellement porté à faire
des chofes obligeantes pour
fes Sujets , qu'il les fait fans
avoir d'autre veue que celle
de leur montrer qu'il les aime
; & en effet , quand on
eſt auſſi aimable , auffi puif
fant, & auffi redouté que ce
Monarque , on n'eſt obligé
L
GALANT. 191
à nuls égards , de quelque
nature , & pour qui que ce
foit que ce puiffe eftre. Ce
grand Prince , qui ſe couche
rarement ſans avoir fait
des heureux , donna, ces
jours paffez une gratification
de cent mille livres à M² le
Maréchal de Humieres , en
confideration des ſervices
qu'il en a receus .
Je vous ay parlé au commencement
de cette Lettre
de divers Ouvrages entrepris
pour donner moyen de travailler
à ceux , qui ſans cela
manqueroient de ſubſiſtan192
MERCURE
ce. Vous connoiſtrez par la
Déclaration du Roy concernant
L'ordre des Ateliers publics ,
la punition des Mandians valides
, & Faineants , que c'eſt
ſeulement à Sa Majesté que
tant de malheureux doivent
cette grace. Le ſujet de cette
Déclaration eſt amplement
expliqué dans les paroles
ſuivantes qui luy ſervent de
Prélude. La bonté que nous
avons pour tous nos Sujets nous
engageant à procurer les moyens
de gagner leur vie à ceux qui
ont la volonté de s'employer aux
Ouvrages dont ils font capabless
1
GALANT. 193
le bon ordre que nous defirons
maintenirdans notre Royaume
, obligeant de contraindre à
travailler ceux qui parfaineantise
&par déreglement ne veulent
pasſeſervir utilement pour
eux , & pour leur Patrie , des
forces qu'il a plû à Dieu de leur
donner , Nous avons fait commencer
differens Ouvrages dans
les Provinces de nostre Etat ,
Nous avons appris avec beaucoup
de plaifir le fuccés que ces
entrepriſes ont eu juſques à cette
heure ; & comme il est juste que
ceux de nos Sujets de noſtre bonne
Ville de Paris , &de ses envi-
Avril 1685. R
194 MERCURE
rons , qui n'ont pas de Métier,
reçoivent la mesme grace , &
que rien ne peut estre plus effi
cace poury maintenir une bonne
Police , que d'occuper ainſi les
Faineants que sa grandeuryattire
, Nous avons ordonnéà nos
chers & bien amez les Prevoft
des Marchands ,
squi
Echevins
d'icelle , d'y faire continuer les
Ouvrages qui ont esté commen
cez pour ſon embelliffement ,
ſa commodité. Mais comme il
feroit impoffible que ce deſſein pust
réussir auſſi avantageusement que
nous defirons , fi nous n'établiſ
fions un ordre certain pour fon
GALANT. 195
execution ; d'ailleurs la pareffe
de ceux qui ne voudroient
pas y travailler dans un temps
où nous leurprocurons les moyens
de le faire avec utilité , meritant
encore une punition plus
fevere , nous avons estimé neceffaire
d'y pourvoirpar un Reglement
, qui aura lieu ſeule.
ment durant que les Ateliers
Publics feront ouverts. Ce Reglement
qui eſt expliqué fort
au long aprés ce Prélude ,
porte, Que tous Mandians valliiddeess,,
qquuooyy qu'ils ayent unMé..
tier, &tous Faineants & Va
gabonds,Sans Métier &fans
Rij
196 MERCURE
Employ , qui ne font pas natifs
de Paris, & de douze lieuës aux
environs , feront obligez de fe
retirer dans leur païs poury travailler
dans les Ateliers que l'on
ya établis د ou ailleurs , aux
Ouvrages dont ils feront capables
, à peine d'estre enfermez
durant un mois dans les Maifons
de Bicêtre de la Salpêtriere
pour la premiere fois , &
pour la seconde des Galeres durant
cinq ans , & du foüet
du carquan à l'égard des Femmes
,qui feront âgez les uns &
les autres de quinze ans of au
deſſus , & du foüet & d'une
i
GALANT. 197
plus longue détention dans les
mesmes Maiſons de Bicêtre
de la Salpétriere , pour les Garçons
& les Filles qui auront moins
de quinze ans. Il eſt enjoint
par le meſme Reglement à
tous Mandians valides , tant
Hommes & Femmes , qu'Enfans
au deffus de douze ans ,
natifs de Paris , & de douze
lieuës aux environs , ou qui s'y
font habituez depuis trois ans,
er qui auront la ſanté & la
force neceffaire pour travailler
aux Ouvrages Publics , ſoir
qu'ils ayent un Métier , foit
qu'ils n'en ayent pas , d'aller
RRi.iijij,
198 MERCURE
fier
bravailler aux Ateliers qui ont
efté ouverts , de s'enrolerà cet
effet fur le Registre quifera tenu
en l'Hostel de Ville par leGrefou
autre Officier commis
pour cela , avec défenſe à ceux
qui feront enrôlez de vaquer par
la Ville durant les heures qui
feront reglées pour le travail,
ny de quitter les Ateliers fans
un congé exprés de l'Officier préposé,
à peine pour les Contrevenans
, &c. Ces peines font
amplement expliquées , &
empefcheront qu'on ne voye
à l'avenir ce grand nombre
de Mandians dont on eſtoit
accablé.
i
GALANT. 199
)
Sa Majesté veillant ſans
ceſſe au bien de ſes Peuples,
a auſſi donné un Arreſt du
Confeil d'Estat concernant
le Contrôle des Exploits.
Cet Arreft porte , Que Sa
Majesté ayant esté informée que
quelques Commis an Controle
Pretendote
prétendoientse faire payer deux
droits de Contrôle pour chaque
Exploit de Saifie & Execution
de meubles qui font faites à la
requeſte des Receveurs des Tailles
, &des Collecteurs des Paroiſſes
; l'un pour la fignification
à celuy fur lequel la Saifie
a esté faite , l'autre pour
;
Riiij
200 MERCURE
celle qui se fait au Gardien de
ces meubles , Elle défend tresexpreffément
à Maistre Jean
Fauconnet, Fermier genéral des
Domaines , ſes Procureurs ,Commis
& Préposez , de percevoir
qu'un ſeul droit de Contrôle pour
chaque procés verbal de Saifie
Execution de Meubles
pour la fignification faite à la
Partie ſaiſie , que pour celle qui
Sera faite au Gardien & Dépoſitaire
de ces mesmes Meubles.
7
د
tant
Comme pluſieurs ne s'abſtiennent
de mal faire que
1
1
:
GALANT. 201
1
par la crainte qu'ils ont d'être
punis , la honte d'eſtre
condamnez à quelque peine
feroit peu capable de les
retenir , fi cette peine leur
ſembloit facile à éviter. 11
n'y a que celle du Bannifſement
qu'on trouve moyen
de ne fubir pas dans ſonentiere
rigueur. Ceux qui y
ſont condamnez ſont peu
reguliers à garder leur ban ;
& afin de remedier à cer
abus , il a eſtéordonné qu'a.
pres
prés leur condamnation on
leur liroit à l'avenir la Décla
ration du Roy , du 31. May
202. MERCURE
1682. faite fur ce ſujet : ce qui
fait connoiftre que ce Monarque
ne s'applique pas
moins à faire obſerver ce
que la Juſtice a reglé, qu'à
la faire rendre.
Il a auſſi paru depuis peu un
'Arrest du Conseil d'Estat touchant
la Vente & Exploitation
des Bois de haute- Fuſtaye appar
tenans aux Particuliers. Voicy
le commencement de cet
Arreft. Le Roy estant informé
qu'au préjudice de l' Article III.
duTitre des Bois appartenans aux
Particuliers , de l'Ordonnance de
l'année 1669. concernant lesEaux
GALANT. 203
à
Forests , &de l'Arrestdu 9..
Novembre 1683. portant défenſes
à ceux qui poffedent des Bois de
haute-Fuftaye fituezà fix lieuës
des Rivieres navigables ,
quinze lieuës de la Mer , de
les vendre & faire exploiter ,
qu'ils n'en ayent donné avis fix
mois auparavant au Contrôleur
genéral des Finances , & au
Grand - Maistredes Eaux &
Forests , aux peines portées par
ladite Ordonnance &Arreft, la
pluſpart des Proprietaires desBois
de haute-Fuftaye fituez à cette
distance de la Mer des Ri.
vieres navigables , les vendent,
204 MERCURE
qui
&les font exploiter ſans en don
ner avis , ce fait qu'on a de
la peine à trouver des bois propres
pour la conſtruction des
Vaiſſeaux dans les Ports &
Arcenaux de Marine de SaMajesté,
&que d'un autre costé les
Proprietaires deflits Bois qui
veulent executer l'Ordonnance
ne ſpachant pas précisément à
quoy elle les engage , font fouvent
troublez dans la vente &
exploitation de leurs Bois par les
obstacles qu'y apportent les Offi
ciers de la Marine , ou ceux des
Eaux & Forests , & estant
neceſſaire d'y pourvoir, Sa MaGALANT.
205
jesté , &c. Quoy que dans
la ſuite de l'Arreſt tout ſoit
reglé d'une maniere avantageuſe
pour la Marine , les
Particuliers qui ont des Bois
de haute- Fuſtaye ne laiſſent
pas d'avoir lieu d'eſtre contens.
Ainſi le Roy a trouvé
moyen de ſatisfaire au bien
de l'Estat ſans chagriner le
Particulier.
On a publié un autre Arreſt
du Conſeil d'Eftat , concernant
les Engagiſtes , Ufufruitiers
, & autres qui pof.
ſedent des Bois dépendans du
Domaine de Sa Majesté , à
206 MERCURE
titre de conceffion ou d'alienation.
Il porte , Que conformément
à l'Ordonnance de 1669.
ils ne pourront faire abatre à
l'avenir aucuns Bois de Fuſtaye.
ny Baliveaux fur Taillis , ny
aucuns autres Arbres , ſous quelque
prétexte que ce soit , qu'en
vertu de Lettres Patentes regi
ftrées aux Parlemens (t) aux
Chambres des Comptes , fur les
avis Procés verbaux des
Grands Maistres des Eaux &
Forests.
Il y a eu une nouvelle Déclaration
, qui regarde la
Compagnie des Indes Orien
GALANT. 207
tales. Je vous ay déja parlé
de pluſieurs choſes ſur ce
meſme ſujer. Cette derniere
Déclaration en eſt une ſuite,
& fait connoiftre que le Roy
continuë de s'intereſſer pour
le bien de ſon Eftat en genéral
, & pour celuy de ſes
Sujets en particulier.
Sa Majeſte fait encore paroiſtre
ſes ſoins pour la tranquillité
de ſon Peuple , par
-l'Arreſt du Conseil d'Eſtat
rendu le 8. de ce mois , fur
ce qu'elle a eſté informée
qu'il arrive journellement des
Naufrages deBarques & au
208 MERCURE
tres Bâtimens fur la Riviere
du Roſne , cauſez par des
Arbres qui ſe détachent des
Ifies & Iflots, qui ſe ſont formez
le long de cette Riviere
pat les Courans & les changemens
de Lits ; mefme qu'-
une Barque chargée de bleds,
deſtinez pour les Vivres de
Marine , a fait naufrage depuis
peu prés de Viviers. Pour
empefcher de ſemblables accidens
, Il est ordonné aux Particuliers
& Proprietaires de ces
Isles & Islots formez le long de
laRiviere du Rofne, dans l'étenduë
des Provinces de Languedoc,
1
GALANT. 209
Provence , & Dauphine , de
faire ôrer les gros Arbres quise
détacheront des Isles & Islots
qui leur appartiennent , énforte
que la Navigation n'enfoit pas
interrompuë ; & en cas de Naufrages
, &autres accidens caufez
parle détachement de ces Arbres,
les Confuls & Communautez
des lieux , vis-à- vis desquels ces
Isles & Slots sont fituez , en
demeureront reſponſables en leurs
propres & privez noms.
L'Arreft qui fuit , donné à
Verſailles le 14. de ce mois ,,
n'eſt pas moins utile aux Su--
jets du Roy. Ce Monarque
Avril 1685. S
210 MERCURE
ayant employé les Intendans.
&Commiſſaires départis pour
l'execution de fes ordres dans
les Provinces & Generalitez
du Royaume , à travailler à
la verification & liquidation
des Dettes deuës par les Vil
les& Communautez , en forteque
la plus grande partie
de ces Dettes qui estoient
tres- confiderables , fe trouvent
prefque aquitées , il eſt
arrivé que quelques Créan-
*ciers qui ont receu le rembourſement
de ce qui leur
eſtoit dû en tout ou en partie,
ſont venus tout de nouGALANT.
211
veau demander le payement
de leurs Créances; & par une
intelligence pratiquée avec
les Officiers des Villes &
Communautez , ont recelé
&cachéles Quittances, Comptes
, & autres Pieces qui
auroient pû ſervir à décou
vrir cette fraude. Sa Majeſté
avertie de ce defordre , a ordonnéQiue
les Créanciers , ou
autres estant en leurs draits , qui
demanderont aux Communautez
le payement des Dettes ,
tres choses à eux deuës , dont ils
auront este rembourſez ſuivant
lés Arrests de liquidation ,
au
;
:
S
Sij
212 MERCURE
qui auront esté paſſées en la dé
penſe des Comptes qui ont esté
rendus , des revenus & affaires
des Communautez auſquelles la
demande en ſera faite , feront
condamnez à la peine du quadruple
au profit desdites Communautez
, par les Intendans
Commiffaires départis dans les
Provinces & Genéralitez du
Royaume, &contraints au payement
comme pour les deniers&
affaires de Sa Majesté,ſans que
cette peine du quadruple puiſſe
estre réduite ny moderée pour
quelque cause
cefoit.
ma Lettre par ungrand nom
bre d'Actions du Roy , &
que je me propoſe ſouvent
Qij
188 MERCURE.
de n'en parler que dans ce
commencement , le nombre
en eſt neanmoins quelquefois
ſi grand en un ſeul mois,
que je me trouve obligé de
rompre cette régle , & de
mettre encore dans le Corps
de ma Lettre , un de ces Articles
à la maniere du Prélude
, qui en contiennent
pluſieurs autres. C'eſt un de
ceux- là que vous allez voir.
Lors que le Roy fit la Reveuë
du Régiment de ſes.
Gardes Françoiſes , dont je
vous ay parlé en vous mar
quant la propreté de leurs
+
GALANT. 189
Habits , ainſi que la magni.
ficence de ceux de leurs Officiers
, Sa Majefté donna des
gratifications à tous les Capitaines
qui avoient des Soldats
dans leur Compagnie
audelà du nombre compler,
On remarqua que ce Mo
narque avoit pris ce jour- là
un Habit pareil à ceux des
Officiers. Il n'y a rien qui
foit plus capable de gagner
les coeurs , que des manieres
auſſi obligeantes que celleslà
. Ce que je dis eft fi vray,
que quand les grands Conquérans
vouloient autrefois
190 MERCURE
s'acquérir les eſprits des Nations
qu'ils avoient ſoûmiſes,
ils paroiffoient devant les
Peuples avec les Habits or
dinaires à ces Nations . On
fçait que le Roy n'a beſoin
'd'aucun de ces moyens pour
"fe faire aimer ; mais il eſt fr
naturellement porté à faire
des chofes obligeantes pour
fes Sujets , qu'il les fait fans
avoir d'autre veue que celle
de leur montrer qu'il les aime
; & en effet , quand on
eſt auſſi aimable , auffi puif
fant, & auffi redouté que ce
Monarque , on n'eſt obligé
L
GALANT. 191
à nuls égards , de quelque
nature , & pour qui que ce
foit que ce puiffe eftre. Ce
grand Prince , qui ſe couche
rarement ſans avoir fait
des heureux , donna, ces
jours paffez une gratification
de cent mille livres à M² le
Maréchal de Humieres , en
confideration des ſervices
qu'il en a receus .
Je vous ay parlé au commencement
de cette Lettre
de divers Ouvrages entrepris
pour donner moyen de travailler
à ceux , qui ſans cela
manqueroient de ſubſiſtan192
MERCURE
ce. Vous connoiſtrez par la
Déclaration du Roy concernant
L'ordre des Ateliers publics ,
la punition des Mandians valides
, & Faineants , que c'eſt
ſeulement à Sa Majesté que
tant de malheureux doivent
cette grace. Le ſujet de cette
Déclaration eſt amplement
expliqué dans les paroles
ſuivantes qui luy ſervent de
Prélude. La bonté que nous
avons pour tous nos Sujets nous
engageant à procurer les moyens
de gagner leur vie à ceux qui
ont la volonté de s'employer aux
Ouvrages dont ils font capabless
1
GALANT. 193
le bon ordre que nous defirons
maintenirdans notre Royaume
, obligeant de contraindre à
travailler ceux qui parfaineantise
&par déreglement ne veulent
pasſeſervir utilement pour
eux , & pour leur Patrie , des
forces qu'il a plû à Dieu de leur
donner , Nous avons fait commencer
differens Ouvrages dans
les Provinces de nostre Etat ,
Nous avons appris avec beaucoup
de plaifir le fuccés que ces
entrepriſes ont eu juſques à cette
heure ; & comme il est juste que
ceux de nos Sujets de noſtre bonne
Ville de Paris , &de ses envi-
Avril 1685. R
194 MERCURE
rons , qui n'ont pas de Métier,
reçoivent la mesme grace , &
que rien ne peut estre plus effi
cace poury maintenir une bonne
Police , que d'occuper ainſi les
Faineants que sa grandeuryattire
, Nous avons ordonnéà nos
chers & bien amez les Prevoft
des Marchands ,
squi
Echevins
d'icelle , d'y faire continuer les
Ouvrages qui ont esté commen
cez pour ſon embelliffement ,
ſa commodité. Mais comme il
feroit impoffible que ce deſſein pust
réussir auſſi avantageusement que
nous defirons , fi nous n'établiſ
fions un ordre certain pour fon
GALANT. 195
execution ; d'ailleurs la pareffe
de ceux qui ne voudroient
pas y travailler dans un temps
où nous leurprocurons les moyens
de le faire avec utilité , meritant
encore une punition plus
fevere , nous avons estimé neceffaire
d'y pourvoirpar un Reglement
, qui aura lieu ſeule.
ment durant que les Ateliers
Publics feront ouverts. Ce Reglement
qui eſt expliqué fort
au long aprés ce Prélude ,
porte, Que tous Mandians valliiddeess,,
qquuooyy qu'ils ayent unMé..
tier, &tous Faineants & Va
gabonds,Sans Métier &fans
Rij
196 MERCURE
Employ , qui ne font pas natifs
de Paris, & de douze lieuës aux
environs , feront obligez de fe
retirer dans leur païs poury travailler
dans les Ateliers que l'on
ya établis د ou ailleurs , aux
Ouvrages dont ils feront capables
, à peine d'estre enfermez
durant un mois dans les Maifons
de Bicêtre de la Salpêtriere
pour la premiere fois , &
pour la seconde des Galeres durant
cinq ans , & du foüet
du carquan à l'égard des Femmes
,qui feront âgez les uns &
les autres de quinze ans of au
deſſus , & du foüet & d'une
i
GALANT. 197
plus longue détention dans les
mesmes Maiſons de Bicêtre
de la Salpétriere , pour les Garçons
& les Filles qui auront moins
de quinze ans. Il eſt enjoint
par le meſme Reglement à
tous Mandians valides , tant
Hommes & Femmes , qu'Enfans
au deffus de douze ans ,
natifs de Paris , & de douze
lieuës aux environs , ou qui s'y
font habituez depuis trois ans,
er qui auront la ſanté & la
force neceffaire pour travailler
aux Ouvrages Publics , ſoir
qu'ils ayent un Métier , foit
qu'ils n'en ayent pas , d'aller
RRi.iijij,
198 MERCURE
fier
bravailler aux Ateliers qui ont
efté ouverts , de s'enrolerà cet
effet fur le Registre quifera tenu
en l'Hostel de Ville par leGrefou
autre Officier commis
pour cela , avec défenſe à ceux
qui feront enrôlez de vaquer par
la Ville durant les heures qui
feront reglées pour le travail,
ny de quitter les Ateliers fans
un congé exprés de l'Officier préposé,
à peine pour les Contrevenans
, &c. Ces peines font
amplement expliquées , &
empefcheront qu'on ne voye
à l'avenir ce grand nombre
de Mandians dont on eſtoit
accablé.
i
GALANT. 199
)
Sa Majesté veillant ſans
ceſſe au bien de ſes Peuples,
a auſſi donné un Arreſt du
Confeil d'Estat concernant
le Contrôle des Exploits.
Cet Arreft porte , Que Sa
Majesté ayant esté informée que
quelques Commis an Controle
Pretendote
prétendoientse faire payer deux
droits de Contrôle pour chaque
Exploit de Saifie & Execution
de meubles qui font faites à la
requeſte des Receveurs des Tailles
, &des Collecteurs des Paroiſſes
; l'un pour la fignification
à celuy fur lequel la Saifie
a esté faite , l'autre pour
;
Riiij
200 MERCURE
celle qui se fait au Gardien de
ces meubles , Elle défend tresexpreffément
à Maistre Jean
Fauconnet, Fermier genéral des
Domaines , ſes Procureurs ,Commis
& Préposez , de percevoir
qu'un ſeul droit de Contrôle pour
chaque procés verbal de Saifie
Execution de Meubles
pour la fignification faite à la
Partie ſaiſie , que pour celle qui
Sera faite au Gardien & Dépoſitaire
de ces mesmes Meubles.
7
د
tant
Comme pluſieurs ne s'abſtiennent
de mal faire que
1
1
:
GALANT. 201
1
par la crainte qu'ils ont d'être
punis , la honte d'eſtre
condamnez à quelque peine
feroit peu capable de les
retenir , fi cette peine leur
ſembloit facile à éviter. 11
n'y a que celle du Bannifſement
qu'on trouve moyen
de ne fubir pas dans ſonentiere
rigueur. Ceux qui y
ſont condamnez ſont peu
reguliers à garder leur ban ;
& afin de remedier à cer
abus , il a eſtéordonné qu'a.
pres
prés leur condamnation on
leur liroit à l'avenir la Décla
ration du Roy , du 31. May
202. MERCURE
1682. faite fur ce ſujet : ce qui
fait connoiftre que ce Monarque
ne s'applique pas
moins à faire obſerver ce
que la Juſtice a reglé, qu'à
la faire rendre.
Il a auſſi paru depuis peu un
'Arrest du Conseil d'Estat touchant
la Vente & Exploitation
des Bois de haute- Fuſtaye appar
tenans aux Particuliers. Voicy
le commencement de cet
Arreft. Le Roy estant informé
qu'au préjudice de l' Article III.
duTitre des Bois appartenans aux
Particuliers , de l'Ordonnance de
l'année 1669. concernant lesEaux
GALANT. 203
à
Forests , &de l'Arrestdu 9..
Novembre 1683. portant défenſes
à ceux qui poffedent des Bois de
haute-Fuftaye fituezà fix lieuës
des Rivieres navigables ,
quinze lieuës de la Mer , de
les vendre & faire exploiter ,
qu'ils n'en ayent donné avis fix
mois auparavant au Contrôleur
genéral des Finances , & au
Grand - Maistredes Eaux &
Forests , aux peines portées par
ladite Ordonnance &Arreft, la
pluſpart des Proprietaires desBois
de haute-Fuftaye fituez à cette
distance de la Mer des Ri.
vieres navigables , les vendent,
204 MERCURE
qui
&les font exploiter ſans en don
ner avis , ce fait qu'on a de
la peine à trouver des bois propres
pour la conſtruction des
Vaiſſeaux dans les Ports &
Arcenaux de Marine de SaMajesté,
&que d'un autre costé les
Proprietaires deflits Bois qui
veulent executer l'Ordonnance
ne ſpachant pas précisément à
quoy elle les engage , font fouvent
troublez dans la vente &
exploitation de leurs Bois par les
obstacles qu'y apportent les Offi
ciers de la Marine , ou ceux des
Eaux & Forests , & estant
neceſſaire d'y pourvoir, Sa MaGALANT.
205
jesté , &c. Quoy que dans
la ſuite de l'Arreſt tout ſoit
reglé d'une maniere avantageuſe
pour la Marine , les
Particuliers qui ont des Bois
de haute- Fuſtaye ne laiſſent
pas d'avoir lieu d'eſtre contens.
Ainſi le Roy a trouvé
moyen de ſatisfaire au bien
de l'Estat ſans chagriner le
Particulier.
On a publié un autre Arreſt
du Conſeil d'Eftat , concernant
les Engagiſtes , Ufufruitiers
, & autres qui pof.
ſedent des Bois dépendans du
Domaine de Sa Majesté , à
206 MERCURE
titre de conceffion ou d'alienation.
Il porte , Que conformément
à l'Ordonnance de 1669.
ils ne pourront faire abatre à
l'avenir aucuns Bois de Fuſtaye.
ny Baliveaux fur Taillis , ny
aucuns autres Arbres , ſous quelque
prétexte que ce soit , qu'en
vertu de Lettres Patentes regi
ftrées aux Parlemens (t) aux
Chambres des Comptes , fur les
avis Procés verbaux des
Grands Maistres des Eaux &
Forests.
Il y a eu une nouvelle Déclaration
, qui regarde la
Compagnie des Indes Orien
GALANT. 207
tales. Je vous ay déja parlé
de pluſieurs choſes ſur ce
meſme ſujer. Cette derniere
Déclaration en eſt une ſuite,
& fait connoiftre que le Roy
continuë de s'intereſſer pour
le bien de ſon Eftat en genéral
, & pour celuy de ſes
Sujets en particulier.
Sa Majeſte fait encore paroiſtre
ſes ſoins pour la tranquillité
de ſon Peuple , par
-l'Arreſt du Conseil d'Eſtat
rendu le 8. de ce mois , fur
ce qu'elle a eſté informée
qu'il arrive journellement des
Naufrages deBarques & au
208 MERCURE
tres Bâtimens fur la Riviere
du Roſne , cauſez par des
Arbres qui ſe détachent des
Ifies & Iflots, qui ſe ſont formez
le long de cette Riviere
pat les Courans & les changemens
de Lits ; mefme qu'-
une Barque chargée de bleds,
deſtinez pour les Vivres de
Marine , a fait naufrage depuis
peu prés de Viviers. Pour
empefcher de ſemblables accidens
, Il est ordonné aux Particuliers
& Proprietaires de ces
Isles & Islots formez le long de
laRiviere du Rofne, dans l'étenduë
des Provinces de Languedoc,
1
GALANT. 209
Provence , & Dauphine , de
faire ôrer les gros Arbres quise
détacheront des Isles & Islots
qui leur appartiennent , énforte
que la Navigation n'enfoit pas
interrompuë ; & en cas de Naufrages
, &autres accidens caufez
parle détachement de ces Arbres,
les Confuls & Communautez
des lieux , vis-à- vis desquels ces
Isles & Slots sont fituez , en
demeureront reſponſables en leurs
propres & privez noms.
L'Arreft qui fuit , donné à
Verſailles le 14. de ce mois ,,
n'eſt pas moins utile aux Su--
jets du Roy. Ce Monarque
Avril 1685. S
210 MERCURE
ayant employé les Intendans.
&Commiſſaires départis pour
l'execution de fes ordres dans
les Provinces & Generalitez
du Royaume , à travailler à
la verification & liquidation
des Dettes deuës par les Vil
les& Communautez , en forteque
la plus grande partie
de ces Dettes qui estoient
tres- confiderables , fe trouvent
prefque aquitées , il eſt
arrivé que quelques Créan-
*ciers qui ont receu le rembourſement
de ce qui leur
eſtoit dû en tout ou en partie,
ſont venus tout de nouGALANT.
211
veau demander le payement
de leurs Créances; & par une
intelligence pratiquée avec
les Officiers des Villes &
Communautez , ont recelé
&cachéles Quittances, Comptes
, & autres Pieces qui
auroient pû ſervir à décou
vrir cette fraude. Sa Majeſté
avertie de ce defordre , a ordonnéQiue
les Créanciers , ou
autres estant en leurs draits , qui
demanderont aux Communautez
le payement des Dettes ,
tres choses à eux deuës , dont ils
auront este rembourſez ſuivant
lés Arrests de liquidation ,
au
;
:
S
Sij
212 MERCURE
qui auront esté paſſées en la dé
penſe des Comptes qui ont esté
rendus , des revenus & affaires
des Communautez auſquelles la
demande en ſera faite , feront
condamnez à la peine du quadruple
au profit desdites Communautez
, par les Intendans
Commiffaires départis dans les
Provinces & Genéralitez du
Royaume, &contraints au payement
comme pour les deniers&
affaires de Sa Majesté,ſans que
cette peine du quadruple puiſſe
estre réduite ny moderée pour
quelque cause
cefoit.
Fermer
Résumé : Suite des Actions du Roy, qui n'ont pu avoir place dans le Prélude, [titre d'après la table]
Le texte décrit diverses actions et décisions prises par le roi de France. Lors de la revue du Régiment des Gardes Françaises, le roi a distribué des gratifications aux capitaines ayant des effectifs supérieurs au nombre complet et a porté un habit similaire à celui des officiers, ce qui a été bien accueilli. Il a également accordé une gratification de cent mille livres au Maréchal de Humières pour ses services. Pour lutter contre la mendicité, le roi a mis en place des ateliers publics et puni les mendiants valides et les fainéants, tout en obligeant les non-natifs de Paris à retourner dans leur région d'origine pour y travailler. Le roi a également pris plusieurs mesures pour améliorer l'administration et la sécurité du royaume. Un arrêt a limité la perception des droits de contrôle à un seul droit par procès-verbal de saisie. Une déclaration royale a été lue aux condamnés pour renforcer l'application des peines de bannissement. Un autre arrêt a réglementé la vente et l'exploitation des bois de haute futaie, protégeant ainsi les intérêts de la marine royale et des propriétaires. Des mesures ont également été prises pour protéger la Compagnie des Indes Orientales et prévenir les naufrages sur le Rhône. En avril 1685, le roi a nommé des intendants et commissaires pour vérifier et liquider les dettes des villes et communautés. Pour lutter contre les fraudes, il a ordonné que les créanciers demandant le paiement de dettes déjà remboursées soient condamnés à payer le quadruple du montant dû, sans possibilité de réduction.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
5
p. 36-37
« Je vous ay parlé depuis peu de temps d'un Arrest du Conseil [...] »
Début :
Je vous ay parlé depuis peu de temps d'un Arrest du Conseil [...]
Mots clefs :
Arrêt du Conseil d'État, Démolition, Temple, Église, Zèle, Religion prétendue réformée
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « Je vous ay parlé depuis peu de temps d'un Arrest du Conseil [...] »
Je vous ay parlé depuis
peu de temps d'un Arreſt
du Confeil d'Etat , qui ordonnoit
la démolition du
Temple de Chaſtillon fur
Loing. Elle a eſté faite le
mois dernier , par les foins
de M. l'Abbé le Boiteulx
Préchantre , & Chanoine
de l'Eglife Métropolitaine,
& Sindic du Clergé du Diocéfe
de Sens , qui avoit follicité
cét Arreft. C'eft au
zele de ce mefine Abbé
qu'on eft redevable de la
démolition des autres Temples
qui eftoient dans ce
GALANT. 37
Diocéfe , où il n'y a plus aucun
exercice public de laReligion
Prétendue Réformée.
peu de temps d'un Arreſt
du Confeil d'Etat , qui ordonnoit
la démolition du
Temple de Chaſtillon fur
Loing. Elle a eſté faite le
mois dernier , par les foins
de M. l'Abbé le Boiteulx
Préchantre , & Chanoine
de l'Eglife Métropolitaine,
& Sindic du Clergé du Diocéfe
de Sens , qui avoit follicité
cét Arreft. C'eft au
zele de ce mefine Abbé
qu'on eft redevable de la
démolition des autres Temples
qui eftoient dans ce
GALANT. 37
Diocéfe , où il n'y a plus aucun
exercice public de laReligion
Prétendue Réformée.
Fermer
Résumé : « Je vous ay parlé depuis peu de temps d'un Arrest du Conseil [...] »
Un arrêt du Conseil d'État a ordonné la démolition d'un temple à Châtillon-sur-Loing. La démolition a été réalisée sous la direction de l'Abbé Le Boiteux, Prévôt chantre et chanoine de l'Église métropolitaine, également syndic du clergé du diocèse de Sens. Tous les temples du diocèse ont été démolis, supprimant ainsi l'exercice public de la religion prétendue réformée.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
6
p. 78-91
Extinction, & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hotel de Ville, & sur differens revenus du Roy. [titre d'après la table]
Début :
On croit interesser la curiosité du Public, en lui faisant voir [...]
Mots clefs :
Rentes, Arrêt du Conseil d'État, Taxes, Amortissement, Sommes, Tailles, Actes de notaire, Recettes, Remboursement, Dettes
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Extinction, & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hotel de Ville, & sur differens revenus du Roy. [titre d'après la table]
N croit intereffer la curiofité
te
du Public , en lui faifant voir
d'un coup d'oeil , toutes les rentesqui
ont efté éteintes & amorties par
Arrefts du Confeil d'Eftat du Roy ,
depuis l'impofition des taxes fur les
gens d'affaires , tant für- l'Hostel de
MERCURE
.
7.9
Ville , quefur les Tailles , fur les poftes
, fur les Controls des Actes des
Notaires , fur le Contrôle des Exploits,
fur les Gffes des Domaines , & autres
effets de differente nature, qui feront
employez à acquirer l'Etat .
Je me fuis fervi pour ce calcul , de
piéces autentiques
, fçavoir , de fix
Arrefts du Confeil d'Etat du Roy , portans
extinction & amortiffement
de
plufieurs Rentes conftituées fur l' Hoftel
de Valle & fur differens revenus du
Roy.
Ćes fix Arrefts ne comprenent que
les premiers rôles ; à mesure qu'il en
paroiftra d'autres , j'aurai foin de
fuivre le même plan dans les Mercares
prochains .
Giiij
Liftes. Taxez. Mois . | Sommes .
1.
2 .
3 .
4.
5.
6 .
7.
8.
so. 8 Nov. 15866000l.
60. 14 Nov. 16274000
73. 21 Nov. 26359000
70. 28 Nov. 27794000
s Déc. 10750000
71.13 Déc. 12588000
96. 19 Déc. 20060000
2012 Janv.33 13 7000
104 .
7as Taxez. Total.
162828000l
MERCURE.
PRINCIPAL DES RENTES
fur l'Hotel de Ville ,
ETEINT.
Par Arrêt du 15. 5,228,832 . livres.
Novembre.
Par Arrêt du 22. 5,208 , 448.
Novembre.
Par Arrêt du 29. 4,284,472
Novembre .
Par Arrêt du 13. 4,720,729.
Decembre.
Par Arrêt du 20. 2,546,217.
Decembre.
Par Arrêt du 3. 6,083,381.
Janvier,
Total 28,072,079 , livres .
G iij
82 LE NOUVEAU
PRINCIPAL DES RENTES
fur les Tailles
ETEINT,
Par Arrêt du 15.
Novembre.
Par Arrêt du 22 .
Novembre .
241 , 517 livres.
301 , 300
Par Arrêt du 29. |
1,312,665
Novembre.
Par Arrêt du 13.)
Decembre.
419 , 391
208 Par Arrêt du 20. 362 ,
Dcembre .
Par Arrêt du 3. 420 , 246
Janvier.
Total 2 , 957 , 327 livres
MERCURE.
PRINCIPAL DES RENES
fur les Poftes,
ETEINT.
Par Arrêt du 15
Novembre.
Par Arrêt du 22
Novembre..
Par Arrêt du 29
Novembre.
Par Airêt du 13
Decembre.
Par Arrêt du 20
Decembre ,
·
71, 000. livres.
17 , 000.
Par Arrêt du 331
Janvier.
Total 88,000 livres .
84 LE NOUVEAU
PBINCIPAL
DES RENTES
fur le contrôlle des Alles
des Notaires,
E TEINT.
Par Arrêt du 15 1,446,088.livres
.
Novembre.
Par Arrêt du 22 320,991 .
Novembre.
Par Arrêt du 29 330,547.
Novembre.
Par Arrêt du 13 390,041 .
Decembre.
Par Arrêt du 20 1,020,820.
Decembre.
Par Arrêt du 3 1,435, $19.
Janvier.
1
Total 4 , 944 , 006. livres .
Principal
MERCURE. 35
PRINCIPAL DES RENTES
fur le controlle des Exploits ,
E TEINT.
Par Arrêt du 15 359 , 214. livres
Novembre.
Par Arrêt du 12
Novembre.
47,509
Par Arrêt du 29 112 , 872.
Novembre.
Par Arrêt du 13 153 , 0.0.
Decen bre.
Par Arrêt du 20
Decembre .
70,860,
Par Arieft du ; 57,662.
Janvier.
Total 81 , 137 livres
H
86 LE NOUVEAU
PRINCIPAL
Jur les Greffes
DES RENTES
Domaines ,
E TEINT.
Par Arreft du 15
PNovembre.
Par Arreft du 22
Novembre .
Par Arreft du 29
Novembre.
91 , 526,livres.
35, 235
Par Arreft du 13 179 503.
Decembre.
Par Arreft du 20
Decembre.
Par Arreft du 3.
Janvier .
70 , 666
409 , 103 .
Total 786 , 033. livres .
MERCURE
. 87
PRINCIPAL
DES RENTES
fur les Recettes generales des Pays,
d'Election ,
ETIIN T.
Par Arrest du 15 335 , 675. livres.
Novembre .
Par Arreft du 22
Novembre.
Par Arreft du 29
Novembre.
Par Arreft du 13
Decembre.
94 , 351
23,485
.
Par Arreft du 20 121 800:
Decembre ,
Par Arreft du
Janvier.
31
Total 575 , 311 livres.
Hij
LE NOUVEAU .
PRINCIPAL DES
AUGMENTATIONS
de Gages , éteint .
Par Arreft du 15 53 850 , livres
Novembre.
Par Arreft du 22 185 , 786
Novembre •
Par Arrest du 29 337 , 550
Novembre
Par Arreft du 13 179, 243
Decembre.
Par Arrest du 20 137357
Decembre.
Par Arrest du 13 586 , 268
Janvier.
Total 1,480 , 067 livres .
MER CURE.
Principal des Promeffes des G1-
beles , Affignations
, Billets de
'Etat , de Loterie , des Riceveurs
généraux de le Gendre
& autres,
éteint.
Par Arrest du 15
Noven bre.
•
Par Arreft du 22 19,333 , 105. liv.
Novembre .
Par Arreft du 29
Novembre.
10,183,970
Par Arreft du 13 8,875, 330.
Dicembre.
Par Arreft du 20 ) 6 , 443,460
Decembre ,
Par Anelt du 3 10 , 028 , 325
Janvier.
Total 14,664 , 190 livres.
90 LE NOUVEAU
PRINCIPALDES
REMBOURSEMENTS
d'Offices , c
ETEINT.
Par Arreft du 15 | 11 , 253 , 998 liv.
Novembre.
Par Arreft du 22
S, 432, 806, Novembre
Par Arrest du 29 4,899, 845.
Novembre ,
Par Arreft du 13
Decembre
Par Arre du 3
Janvier .
Tota 34, 309, 038 livres
4,834, 488
7,887 , 901.
MERCURE.
PRINCIPAL DES EFFETS
de differente nature , quiferviront
à payer les dettes du Roy ,
ETE IN T.
Par Arreft du s
Novembre.
Par Arreft du 22 11 , 730 067 li .
Novembre.
Par Arrest du 29
Novembre.
5,416, 342.
Par Arreft du 13 3 , 720 , 204
Decembre
Par Arreft du 20 2,707 , 010
Decembre,
Par Arreft du 3 4,920, 451.
Janvier.
Total 28 , 494 , 084. liv .
En tout cent cinquante-fept millions
, cent foixante- dix mille , deux
cent foixante-neuf livres,
Ce qui fait fix. millions , deux cent
quatre-vingt mille livres de rente.
te
du Public , en lui faifant voir
d'un coup d'oeil , toutes les rentesqui
ont efté éteintes & amorties par
Arrefts du Confeil d'Eftat du Roy ,
depuis l'impofition des taxes fur les
gens d'affaires , tant für- l'Hostel de
MERCURE
.
7.9
Ville , quefur les Tailles , fur les poftes
, fur les Controls des Actes des
Notaires , fur le Contrôle des Exploits,
fur les Gffes des Domaines , & autres
effets de differente nature, qui feront
employez à acquirer l'Etat .
Je me fuis fervi pour ce calcul , de
piéces autentiques
, fçavoir , de fix
Arrefts du Confeil d'Etat du Roy , portans
extinction & amortiffement
de
plufieurs Rentes conftituées fur l' Hoftel
de Valle & fur differens revenus du
Roy.
Ćes fix Arrefts ne comprenent que
les premiers rôles ; à mesure qu'il en
paroiftra d'autres , j'aurai foin de
fuivre le même plan dans les Mercares
prochains .
Giiij
Liftes. Taxez. Mois . | Sommes .
1.
2 .
3 .
4.
5.
6 .
7.
8.
so. 8 Nov. 15866000l.
60. 14 Nov. 16274000
73. 21 Nov. 26359000
70. 28 Nov. 27794000
s Déc. 10750000
71.13 Déc. 12588000
96. 19 Déc. 20060000
2012 Janv.33 13 7000
104 .
7as Taxez. Total.
162828000l
MERCURE.
PRINCIPAL DES RENTES
fur l'Hotel de Ville ,
ETEINT.
Par Arrêt du 15. 5,228,832 . livres.
Novembre.
Par Arrêt du 22. 5,208 , 448.
Novembre.
Par Arrêt du 29. 4,284,472
Novembre .
Par Arrêt du 13. 4,720,729.
Decembre.
Par Arrêt du 20. 2,546,217.
Decembre.
Par Arrêt du 3. 6,083,381.
Janvier,
Total 28,072,079 , livres .
G iij
82 LE NOUVEAU
PRINCIPAL DES RENTES
fur les Tailles
ETEINT,
Par Arrêt du 15.
Novembre.
Par Arrêt du 22 .
Novembre .
241 , 517 livres.
301 , 300
Par Arrêt du 29. |
1,312,665
Novembre.
Par Arrêt du 13.)
Decembre.
419 , 391
208 Par Arrêt du 20. 362 ,
Dcembre .
Par Arrêt du 3. 420 , 246
Janvier.
Total 2 , 957 , 327 livres
MERCURE.
PRINCIPAL DES RENES
fur les Poftes,
ETEINT.
Par Arrêt du 15
Novembre.
Par Arrêt du 22
Novembre..
Par Arrêt du 29
Novembre.
Par Airêt du 13
Decembre.
Par Arrêt du 20
Decembre ,
·
71, 000. livres.
17 , 000.
Par Arrêt du 331
Janvier.
Total 88,000 livres .
84 LE NOUVEAU
PBINCIPAL
DES RENTES
fur le contrôlle des Alles
des Notaires,
E TEINT.
Par Arrêt du 15 1,446,088.livres
.
Novembre.
Par Arrêt du 22 320,991 .
Novembre.
Par Arrêt du 29 330,547.
Novembre.
Par Arrêt du 13 390,041 .
Decembre.
Par Arrêt du 20 1,020,820.
Decembre.
Par Arrêt du 3 1,435, $19.
Janvier.
1
Total 4 , 944 , 006. livres .
Principal
MERCURE. 35
PRINCIPAL DES RENTES
fur le controlle des Exploits ,
E TEINT.
Par Arrêt du 15 359 , 214. livres
Novembre.
Par Arrêt du 12
Novembre.
47,509
Par Arrêt du 29 112 , 872.
Novembre.
Par Arrêt du 13 153 , 0.0.
Decen bre.
Par Arrêt du 20
Decembre .
70,860,
Par Arieft du ; 57,662.
Janvier.
Total 81 , 137 livres
H
86 LE NOUVEAU
PRINCIPAL
Jur les Greffes
DES RENTES
Domaines ,
E TEINT.
Par Arreft du 15
PNovembre.
Par Arreft du 22
Novembre .
Par Arreft du 29
Novembre.
91 , 526,livres.
35, 235
Par Arreft du 13 179 503.
Decembre.
Par Arreft du 20
Decembre.
Par Arreft du 3.
Janvier .
70 , 666
409 , 103 .
Total 786 , 033. livres .
MERCURE
. 87
PRINCIPAL
DES RENTES
fur les Recettes generales des Pays,
d'Election ,
ETIIN T.
Par Arrest du 15 335 , 675. livres.
Novembre .
Par Arreft du 22
Novembre.
Par Arreft du 29
Novembre.
Par Arreft du 13
Decembre.
94 , 351
23,485
.
Par Arreft du 20 121 800:
Decembre ,
Par Arreft du
Janvier.
31
Total 575 , 311 livres.
Hij
LE NOUVEAU .
PRINCIPAL DES
AUGMENTATIONS
de Gages , éteint .
Par Arreft du 15 53 850 , livres
Novembre.
Par Arreft du 22 185 , 786
Novembre •
Par Arrest du 29 337 , 550
Novembre
Par Arreft du 13 179, 243
Decembre.
Par Arrest du 20 137357
Decembre.
Par Arrest du 13 586 , 268
Janvier.
Total 1,480 , 067 livres .
MER CURE.
Principal des Promeffes des G1-
beles , Affignations
, Billets de
'Etat , de Loterie , des Riceveurs
généraux de le Gendre
& autres,
éteint.
Par Arrest du 15
Noven bre.
•
Par Arreft du 22 19,333 , 105. liv.
Novembre .
Par Arreft du 29
Novembre.
10,183,970
Par Arreft du 13 8,875, 330.
Dicembre.
Par Arreft du 20 ) 6 , 443,460
Decembre ,
Par Anelt du 3 10 , 028 , 325
Janvier.
Total 14,664 , 190 livres.
90 LE NOUVEAU
PRINCIPALDES
REMBOURSEMENTS
d'Offices , c
ETEINT.
Par Arreft du 15 | 11 , 253 , 998 liv.
Novembre.
Par Arreft du 22
S, 432, 806, Novembre
Par Arrest du 29 4,899, 845.
Novembre ,
Par Arreft du 13
Decembre
Par Arre du 3
Janvier .
Tota 34, 309, 038 livres
4,834, 488
7,887 , 901.
MERCURE.
PRINCIPAL DES EFFETS
de differente nature , quiferviront
à payer les dettes du Roy ,
ETE IN T.
Par Arreft du s
Novembre.
Par Arreft du 22 11 , 730 067 li .
Novembre.
Par Arrest du 29
Novembre.
5,416, 342.
Par Arreft du 13 3 , 720 , 204
Decembre
Par Arreft du 20 2,707 , 010
Decembre,
Par Arreft du 3 4,920, 451.
Janvier.
Total 28 , 494 , 084. liv .
En tout cent cinquante-fept millions
, cent foixante- dix mille , deux
cent foixante-neuf livres,
Ce qui fait fix. millions , deux cent
quatre-vingt mille livres de rente.
Fermer
7
p. 201-206
« Selon les avis reçus de Lorraine, le feu prit la nuit [...] »
Début :
Selon les avis reçus de Lorraine, le feu prit la nuit [...]
Mots clefs :
Saint, Sa Majesté, Abbaye, Arrêt du Conseil d'État, Académie royale de chirurgie
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « Selon les avis reçus de Lorraine, le feu prit la nuit [...] »
Selo
Elon les avis reçus de Lorraine , le feu prit la
nuit du 5 au 6 du mois dernier à l'aîle gauche
de l'avant-cour du château de Luneville. Malgré
les prompts fecours qu'on a apportés , cette aîle
a été totalement réduite en cendres , Plufieurs perfonnes
ont été bleffées en voulant arrêter le progrès
des flammes ou éviter d'en être la proie.
ཚ་
Sa Majefté s'étant fait repréfenter l'arrêt rendu
en fon Confeil le 25 Decembre 1753 , par lequel
il auroit été ordonné , en conformité des précédens
arrêts , que les Offices qui feroient levés vacans
en fes revenus cafuels pendant le courant de
Pannée 1754 , par mort ou autrement , ne payeroient
que moitié des droits de marc d'or , d'enregiftrement
chez les Gardes des rolles & de fceau ,
enfemble de ceux de réception & d'inſtallation
dans les Cours & Jurifdictions où ils feroient reçus
& inftallés ; & que ceux qui leveroient des
Offices de nouvelle création , ou aufquels n'auroit
été pourvût depuis leur création , ne payeroient
, pour s'en faire pourvoir , que le tiers
defdits droits de marc d'or , d'enregistrement , de
fceau , de réception & d'inftallation ; & Sa Majefté
voulant continuer la même grace pendant
Pannée 1755 , le Roi proroge pendant l'année
1755 , le délai porté par l'arrêt du 25 Décembre
à commencer du › premier Janvier juſqu'au
dernier Décembre inclufivement , & c.... Veut
néanmoins Sa Majefté , que ceux au profit de qui
1753
~IV
202 MERCURE DE FRANCE.
les porteurs de quittances de Finance d'Offices de
nouvelle création s'en feront démis après les fix
mois du jour de la date defdites quittances ,
foient tenus de payer après lefdits droits en entier.....
Ordonne Sa Majefté que ceux qui ont
levé , à ſes revenus cafuels , des Offices de pareille
nature que ceux ci -deffus mentionnés , à compter
du 4 Juin 1726 , & depuis , ou qui les leveront
pendant le délai accordé par le préfent Arrêt
, feront & demeureront déchargés du droit
de confirmation .
Il paroit un autre Arrêt du Confeil d'Etat ,
qui ordonne l'exécution des Ordonnances des Intendans
& Commiffaires départis dans le Comté
de Bourgogne , concernant les plantations & le
commerce du tabac.
Par un troifiéme Arrêt du Confeil d'Etat , le
Roi ordonne l'exécution de fa déclaration du zo
Décembre dernier , au fujet de la Monnoie de
Metz : voulant Sa Majefté , qu'à commencer
de l'année 1754 , le jugement du travail des
monnoies qui auront été ou feront faites en ladite
monnoie , foit fait & jugé en fa Cour des
monnoies de Paris ; qu'en conféquence les de
niers de boîte du travail fait en la Monnoie de
Metz pendant l'année 1754 , avec les regiftres
des délivrances qui en ont été faites , lefquels
zont été portés & remis en la Cour de Parlement
de Metz , en foient retirés en l'état qu'ils y ont été
portés , & remis par le Greffier dudit Parlement
ou autres dépofitaires .... pour être le tout envoyé
& remis au Greffe de la Cour des monnoies
de Paris .... à l'effet d'y être ledit travail
jugé en la maniere accoutumée pour les autres
monnoies.
Monfeigneur le Dauphin , Madame la Dau
AVRIL. 1755. 203
phine & Mefdames de France , allerent le 26 fe
promener au pavillon du Marquis de Lhopital ,
près la machine de Marly.
Un Négre âgé de dix fept ans , appartenant
M. Riviere , Confeiller au Parlement , fut baptifé
le 24 du mois de Février dans l'Eglife de
Saint Côme. Il a eu pour parrein M. le Normant
, Intendant des armées navales , & pour marreine
Mme la Riviere. La cérémonie a été faite
en préfence du Curé de la Paroiffe , par M. l'Abbé
Drouet , qui avoit inftruit le nouveau Caté
chumene.
L'Académie royale de Chirurgie avoit propofé
pour le prix de l'année 1754 le fujet fuivant :
l'amputation étant abfolument néceffaire dans les
plaies compliquées des fracas des os , principalement
lorfqu'elles font faites par armes à feu , déterminer
les cas où il faut faire l'opération fur le
champ , & ceux où il convient de la différer : & en
donner les raifons. Cette queftion paroît n'avoir
pas été bien entendue. Pour déterminer les cas
dont il s'agit , on doit avoir égard à la différence
des plaies , à l'efpéce des accidens , à la nature
de la partie offenſée , même au lieu où le bleffé
fe trouve. Il eft néceffaire auffi de confidérer
s'il peut ou non être tranfporté , fi l'on eft obligé
de le mener loin , & fi l'on a les moyens de faire
commodément le tranfport. L'Académie n'ayant
rien trouvé de tout cela dans les mémoires qu'on
lui a préfentés , a décidé que le même fujet feroit
propofé pour l'année 1756. Le prix fera double
, & l'auteur de la piece couronnée aura deux
médailles , chacune de cinq cens livres , ou une
médaille & la valeur de l'autre , à fon choix. Les
perfonnes qui ont déja compofé , pourront renvoyer
de nouveau leurs mémoires , après y avoir
fait les changemens convenables.
I vj
204 MERCURE DE FRANCE .
Le 2 Mars , M. le Comte d'Argenſon , Minif
tre & Secrétaire d'Etat , ayant le Département de
la guerre , préfenta à Monfeigneur le Duc de
Bourgogne , pour fes premieres armes , un fufil
conftruit fuivant la derniere Ordonnance pour
l'infanterie. Ce fufil , de la fabrique de Saint-
Etienne en Forez , n'a que deux pieds de long ,
& il eft regardé comme un chef- d'oeuvre en ce
genre pour le travail & la richeffe. Il a été fait
par ies ordres & fous les yeux de M. de Saint- Perieux
, Chevalier de l'Ordre de Saint Michel , &
Directeur de ladite fabrique . Monfeigneur le Duc
de Bourgogne , qui marque un goût décidé pour
les armes , a été très- fatisfait de ce préfent. 44
Le Roi a difpofé de l'Abbaye de Saint Jean de
Laon en faveur de l'Ecole royale militaire , pour
être unie à cet établiffement , & les revenus employés
à la defferte de la Chapelle & à l'entretien
des Prêtres & des Soeurs de la Charité , qui
ferviront dans l'Ecole militaire .
Sa Majefté a accordé l'Abbaye Réguliere &
élective de Lieffies , Ordre de Saint Benoît , Diocefe
de Cambrai , à Dom Lhomme , Religieux
de cette Abbaye ; le Prieuré Conventuel & électif
du Deffens , Ordre de Grandmont , Diocèfe
d'Agen , à M. Malaret , Prêtre du Diocèfe de
Toulouſe ; & le Prieuré de Chatenet , Ordre de
Saint- Benoît , Diocèſe de Limoges , à la Dame de
Brie de Soumagnac , Religieufe du même Ordre.
Le Roi a accordé l'Abbaye Réguliere de Sept-
Fonts , Ordre de Citeaux , Diocèse d'Autun , à
Dom Alpheran , Religieux de cette Abbaye ; &
le Prieuré de Saint - Sever , Diocefe de Bourges ,
à M. Teftard , Curé du même Dioceſe.
Les Religieux de la Charité célébrerent le 8
Mars , avec beaucoup de folemnité , la fête de S.
AVRIL.
1755. 205
Jean - de-Dieu , fondateur de leur Ordre. Le Nonce
du Pape y officia pontificalement. Après le
Sermon , l'on fit la proceffion , & le Nonce donna
la bénédiction du Saint Sacrement dans les falles
des Malades. Elles étoient ornées de riches
tapifferies de velours & des Gobelins , & éclairées
par plus de deux cens luftres . Un grand nombre
de Seigneurs & de Dames de la premiere diftinction
ont contribué à la dépenfe de cette fête ,
& y ont affifté , ainfi qu'au fouper des malades.
Tout le monde a adıniré l'ordre , la propreté & la
charité qui regnent dans ce célebre hôpital.
Monfeigneur le Dauphin a pris pendant trois
jours les eaux de Vichi .
La Marquife de Bournelle fut préfentée le à
leurs Majeftés & à la Famille royale par la Ducheffe
de Brancas .
Le 12 , le Comte d'Ayen , à qui le Roi vient
d'accorder un brevet d'honneurs , remercia Sa
Majefté.
Sa Majefté , toujours occupée du progrès des
fciences & des arts qui peuvent contribuer au bien
public , & voulant marquer aux Démonſtrateurs
royaux en Chirurgie , établis à Paris , la fatisfaction
qu'elle a de leurs travaux, a augmenté de cent
piftoles les appointemens de chacun des cinq anciens.
Le 4 Mars , à trois heures du matin , la Maiſon
Conventuelle de l'Abbaye de Sellieres , Ordre de
Citeaux , Dioceſe de Troyes , écroula jufqu'aux
fondemens . Les Religieux & les domeftiques auroient
été enfevelis fous les ruines, fans les prompts
fecours qu'on leur apporta.
Par un édit enregiftré le 12 de ce mois au Parlement
, le Roi fupprime les Offices de Lieutenans
Généraux d'épée , de Chevaliers d'honneur & de
206 MERCURE DE FRANCE.
Confeillers honoraires , établis dans les Préfi
diaux , Bailliages , Sénéchauffées , & autres Jurif
dictions inférieures , reffortiffantes nuement aux
Parlemens.
L'Evêque de Gap fut facré le 16 , dans l'Eglife
des Religieufes de Conflans , par l'Archevêque
de l'aris , affifté des Evêques de Séez & de Saint-
Omer.
La Comteffe le Danois fut préfentée le 16 à
Jeurs Majeftés & à la Famille royale.
Le 17 , les Ducs de Rochechouart , de Fitz -James
, d'Harcourt , d'Antin & de Valentinois , prirent
féance au Parlement , en qualité de Pairs de
France.
Le 20 , les actions de la Compagnie des Indes
étoient à dix -fept cens trente livres . Les billets de
la premiere lotterie royale & ceux de la feconde
lotterie n'avoient point de prix fixe.
Elon les avis reçus de Lorraine , le feu prit la
nuit du 5 au 6 du mois dernier à l'aîle gauche
de l'avant-cour du château de Luneville. Malgré
les prompts fecours qu'on a apportés , cette aîle
a été totalement réduite en cendres , Plufieurs perfonnes
ont été bleffées en voulant arrêter le progrès
des flammes ou éviter d'en être la proie.
ཚ་
Sa Majefté s'étant fait repréfenter l'arrêt rendu
en fon Confeil le 25 Decembre 1753 , par lequel
il auroit été ordonné , en conformité des précédens
arrêts , que les Offices qui feroient levés vacans
en fes revenus cafuels pendant le courant de
Pannée 1754 , par mort ou autrement , ne payeroient
que moitié des droits de marc d'or , d'enregiftrement
chez les Gardes des rolles & de fceau ,
enfemble de ceux de réception & d'inſtallation
dans les Cours & Jurifdictions où ils feroient reçus
& inftallés ; & que ceux qui leveroient des
Offices de nouvelle création , ou aufquels n'auroit
été pourvût depuis leur création , ne payeroient
, pour s'en faire pourvoir , que le tiers
defdits droits de marc d'or , d'enregistrement , de
fceau , de réception & d'inftallation ; & Sa Majefté
voulant continuer la même grace pendant
Pannée 1755 , le Roi proroge pendant l'année
1755 , le délai porté par l'arrêt du 25 Décembre
à commencer du › premier Janvier juſqu'au
dernier Décembre inclufivement , & c.... Veut
néanmoins Sa Majefté , que ceux au profit de qui
1753
~IV
202 MERCURE DE FRANCE.
les porteurs de quittances de Finance d'Offices de
nouvelle création s'en feront démis après les fix
mois du jour de la date defdites quittances ,
foient tenus de payer après lefdits droits en entier.....
Ordonne Sa Majefté que ceux qui ont
levé , à ſes revenus cafuels , des Offices de pareille
nature que ceux ci -deffus mentionnés , à compter
du 4 Juin 1726 , & depuis , ou qui les leveront
pendant le délai accordé par le préfent Arrêt
, feront & demeureront déchargés du droit
de confirmation .
Il paroit un autre Arrêt du Confeil d'Etat ,
qui ordonne l'exécution des Ordonnances des Intendans
& Commiffaires départis dans le Comté
de Bourgogne , concernant les plantations & le
commerce du tabac.
Par un troifiéme Arrêt du Confeil d'Etat , le
Roi ordonne l'exécution de fa déclaration du zo
Décembre dernier , au fujet de la Monnoie de
Metz : voulant Sa Majefté , qu'à commencer
de l'année 1754 , le jugement du travail des
monnoies qui auront été ou feront faites en ladite
monnoie , foit fait & jugé en fa Cour des
monnoies de Paris ; qu'en conféquence les de
niers de boîte du travail fait en la Monnoie de
Metz pendant l'année 1754 , avec les regiftres
des délivrances qui en ont été faites , lefquels
zont été portés & remis en la Cour de Parlement
de Metz , en foient retirés en l'état qu'ils y ont été
portés , & remis par le Greffier dudit Parlement
ou autres dépofitaires .... pour être le tout envoyé
& remis au Greffe de la Cour des monnoies
de Paris .... à l'effet d'y être ledit travail
jugé en la maniere accoutumée pour les autres
monnoies.
Monfeigneur le Dauphin , Madame la Dau
AVRIL. 1755. 203
phine & Mefdames de France , allerent le 26 fe
promener au pavillon du Marquis de Lhopital ,
près la machine de Marly.
Un Négre âgé de dix fept ans , appartenant
M. Riviere , Confeiller au Parlement , fut baptifé
le 24 du mois de Février dans l'Eglife de
Saint Côme. Il a eu pour parrein M. le Normant
, Intendant des armées navales , & pour marreine
Mme la Riviere. La cérémonie a été faite
en préfence du Curé de la Paroiffe , par M. l'Abbé
Drouet , qui avoit inftruit le nouveau Caté
chumene.
L'Académie royale de Chirurgie avoit propofé
pour le prix de l'année 1754 le fujet fuivant :
l'amputation étant abfolument néceffaire dans les
plaies compliquées des fracas des os , principalement
lorfqu'elles font faites par armes à feu , déterminer
les cas où il faut faire l'opération fur le
champ , & ceux où il convient de la différer : & en
donner les raifons. Cette queftion paroît n'avoir
pas été bien entendue. Pour déterminer les cas
dont il s'agit , on doit avoir égard à la différence
des plaies , à l'efpéce des accidens , à la nature
de la partie offenſée , même au lieu où le bleffé
fe trouve. Il eft néceffaire auffi de confidérer
s'il peut ou non être tranfporté , fi l'on eft obligé
de le mener loin , & fi l'on a les moyens de faire
commodément le tranfport. L'Académie n'ayant
rien trouvé de tout cela dans les mémoires qu'on
lui a préfentés , a décidé que le même fujet feroit
propofé pour l'année 1756. Le prix fera double
, & l'auteur de la piece couronnée aura deux
médailles , chacune de cinq cens livres , ou une
médaille & la valeur de l'autre , à fon choix. Les
perfonnes qui ont déja compofé , pourront renvoyer
de nouveau leurs mémoires , après y avoir
fait les changemens convenables.
I vj
204 MERCURE DE FRANCE .
Le 2 Mars , M. le Comte d'Argenſon , Minif
tre & Secrétaire d'Etat , ayant le Département de
la guerre , préfenta à Monfeigneur le Duc de
Bourgogne , pour fes premieres armes , un fufil
conftruit fuivant la derniere Ordonnance pour
l'infanterie. Ce fufil , de la fabrique de Saint-
Etienne en Forez , n'a que deux pieds de long ,
& il eft regardé comme un chef- d'oeuvre en ce
genre pour le travail & la richeffe. Il a été fait
par ies ordres & fous les yeux de M. de Saint- Perieux
, Chevalier de l'Ordre de Saint Michel , &
Directeur de ladite fabrique . Monfeigneur le Duc
de Bourgogne , qui marque un goût décidé pour
les armes , a été très- fatisfait de ce préfent. 44
Le Roi a difpofé de l'Abbaye de Saint Jean de
Laon en faveur de l'Ecole royale militaire , pour
être unie à cet établiffement , & les revenus employés
à la defferte de la Chapelle & à l'entretien
des Prêtres & des Soeurs de la Charité , qui
ferviront dans l'Ecole militaire .
Sa Majefté a accordé l'Abbaye Réguliere &
élective de Lieffies , Ordre de Saint Benoît , Diocefe
de Cambrai , à Dom Lhomme , Religieux
de cette Abbaye ; le Prieuré Conventuel & électif
du Deffens , Ordre de Grandmont , Diocèfe
d'Agen , à M. Malaret , Prêtre du Diocèfe de
Toulouſe ; & le Prieuré de Chatenet , Ordre de
Saint- Benoît , Diocèſe de Limoges , à la Dame de
Brie de Soumagnac , Religieufe du même Ordre.
Le Roi a accordé l'Abbaye Réguliere de Sept-
Fonts , Ordre de Citeaux , Diocèse d'Autun , à
Dom Alpheran , Religieux de cette Abbaye ; &
le Prieuré de Saint - Sever , Diocefe de Bourges ,
à M. Teftard , Curé du même Dioceſe.
Les Religieux de la Charité célébrerent le 8
Mars , avec beaucoup de folemnité , la fête de S.
AVRIL.
1755. 205
Jean - de-Dieu , fondateur de leur Ordre. Le Nonce
du Pape y officia pontificalement. Après le
Sermon , l'on fit la proceffion , & le Nonce donna
la bénédiction du Saint Sacrement dans les falles
des Malades. Elles étoient ornées de riches
tapifferies de velours & des Gobelins , & éclairées
par plus de deux cens luftres . Un grand nombre
de Seigneurs & de Dames de la premiere diftinction
ont contribué à la dépenfe de cette fête ,
& y ont affifté , ainfi qu'au fouper des malades.
Tout le monde a adıniré l'ordre , la propreté & la
charité qui regnent dans ce célebre hôpital.
Monfeigneur le Dauphin a pris pendant trois
jours les eaux de Vichi .
La Marquife de Bournelle fut préfentée le à
leurs Majeftés & à la Famille royale par la Ducheffe
de Brancas .
Le 12 , le Comte d'Ayen , à qui le Roi vient
d'accorder un brevet d'honneurs , remercia Sa
Majefté.
Sa Majefté , toujours occupée du progrès des
fciences & des arts qui peuvent contribuer au bien
public , & voulant marquer aux Démonſtrateurs
royaux en Chirurgie , établis à Paris , la fatisfaction
qu'elle a de leurs travaux, a augmenté de cent
piftoles les appointemens de chacun des cinq anciens.
Le 4 Mars , à trois heures du matin , la Maiſon
Conventuelle de l'Abbaye de Sellieres , Ordre de
Citeaux , Dioceſe de Troyes , écroula jufqu'aux
fondemens . Les Religieux & les domeftiques auroient
été enfevelis fous les ruines, fans les prompts
fecours qu'on leur apporta.
Par un édit enregiftré le 12 de ce mois au Parlement
, le Roi fupprime les Offices de Lieutenans
Généraux d'épée , de Chevaliers d'honneur & de
206 MERCURE DE FRANCE.
Confeillers honoraires , établis dans les Préfi
diaux , Bailliages , Sénéchauffées , & autres Jurif
dictions inférieures , reffortiffantes nuement aux
Parlemens.
L'Evêque de Gap fut facré le 16 , dans l'Eglife
des Religieufes de Conflans , par l'Archevêque
de l'aris , affifté des Evêques de Séez & de Saint-
Omer.
La Comteffe le Danois fut préfentée le 16 à
Jeurs Majeftés & à la Famille royale.
Le 17 , les Ducs de Rochechouart , de Fitz -James
, d'Harcourt , d'Antin & de Valentinois , prirent
féance au Parlement , en qualité de Pairs de
France.
Le 20 , les actions de la Compagnie des Indes
étoient à dix -fept cens trente livres . Les billets de
la premiere lotterie royale & ceux de la feconde
lotterie n'avoient point de prix fixe.
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Résumé : « Selon les avis reçus de Lorraine, le feu prit la nuit [...] »
Le 5 et 6 du mois dernier, un incendie a ravagé l'aile gauche de l'avant-cour du château de Luneville, malgré les interventions rapides des secours. Plusieurs personnes ont été blessées en tentant de maîtriser les flammes. Le roi a prolongé jusqu'à la fin de l'année 1755 un arrêt du Conseil d'État du 25 décembre 1753, réduisant de moitié les droits de marc d'or, d'enregistrement, de sceau, de réception et d'installation pour les offices vacants ou de nouvelle création. Les porteurs de quittances de finances doivent payer ces droits en entier s'ils se démettent de leurs offices après six mois. Un autre arrêt du Conseil d'État ordonne l'exécution des ordonnances des intendants et commissaires du comté de Bourgogne concernant les plantations et le commerce du tabac. Un troisième arrêt stipule que le jugement du travail des monnaies de Metz sera effectué à Paris à partir de l'année 1754. Le dauphin, la dauphine et les filles de France se sont promenés au pavillon du marquis de Lhôpital près de la machine de Marly. Un jeune esclave de 17 ans a été baptisé dans l'église de Saint-Côme. L'Académie royale de Chirurgie a proposé pour 1754 un sujet sur les amputations, mais n'a pas trouvé les mémoires satisfaisants et a décidé de proposer le même sujet pour 1756 avec un prix double. Le comte d'Argenson a offert au duc de Bourgogne un fusil fabriqué à Saint-Étienne. Le roi a attribué l'abbaye de Saint-Jean de Laon à l'École royale militaire et a accordé plusieurs abbayes et prieurés à divers religieux. Les religieuses de la Charité ont célébré la fête de saint Jean de Dieu avec solennité. Le dauphin a pris les eaux de Vichy. La marquise de Bournelle et la comtesse le Danois ont été présentées à la famille royale. Le roi a augmenté les appointements des démonstrateurs royaux en chirurgie. Le 4 mars, la maison conventuelle de l'abbaye de Sellières s'est écroulée. Un édit a supprimé les offices de lieutenants généraux d'épée, de chevaliers d'honneur et de conseillers honoraires dans les juridictions inférieures. L'évêque de Gap a été sacré, et plusieurs ducs ont pris séance au Parlement en qualité de pairs de France. Les actions de la Compagnie des Indes étaient à 1730 livres.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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8
p. 226-228
« Le Comte Dubois de la Mothe, chef d'Escadre des armées [...] »
Début :
Le Comte Dubois de la Mothe, chef d'Escadre des armées [...]
Mots clefs :
Sa Majesté, Chevalier, Directeur des monnaies, Arrêt du Conseil d'État, Parlement, Louis-Auguste de Bourbon, Offices des chancelleries, Nominations, Académie royale des sciences, Magistrats, Décès, Famille royale
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « Le Comte Dubois de la Mothe, chef d'Escadre des armées [...] »
E Comte Dubois de la Mothe , chef d'Eſcadre
7
rent le 25 d'Août avec les vaiffeaux l'Entrepre→
nant , l'Algonkin , l'Actif, l'Illuftre l'Opiniâtre ,
le Léopard & l'Apollon , eft entré avec quatre de
ces vaiffeaux le 21 Septembre à Breft , les trois
autres y font arrivés quelques jours après.
Le Roi a nommé le Chevalier de Crefnay Vice
-Amiral de France , le Marquis de la Galiffonniere
& le Comte Dubois de la Mothe Lieutenans-
Généraux de fes armées navales ; & M. de la
Clue , le Chevalier de Beauffremont & le Marquis
du Quefne , chefs d'Efcadre.
Sa Majesté a auffi donné la grande Croix de
P'Ordre de Saint Louis au Chevalier de Crefnay ,
& a fait Commandeur de cet Ordre M. Perrier
l'aîné , chef d'Eſcadre des armées navales.
Depuis le premier Septembre , il eft ordonné
aux Directeurs des Monnoies , par un Arrêt du
Confeil d'Etat , de payer , tant aux changeurs
qu'aux commerçans , huir deniers pour livre audelà
du prix fixé par les tarifs , fur toutes les efpeces
& matieres d'or & d'argent qu'on portera aux
Hôtels des Monnoies , à quelques fommes que
puiffent monter lefdites efpeces & matieres.
M. Moreau de Sechelles , Miniftre d'Etat , &
Controlleur Général des Finances , a été nommé
honoraire de l'Académie royale des Sciences .
Le 22 Septembre , l'Académie Françoiſe élut
P'Abbé de Boifmont pour remplir la place vacante
NOVEMBRE. 1755. 227
dans cette Compagnie par la mort de l'ancien
Evêque de Mirepoix.
Le nommé Jacques Bats , dit Moncrabeau , eft
mort dans la Paroiffe de Lauffignan , Sénéchauf
fée de Nerac , âgé de cent douze ans.
Monfeigneur le Dauphin arriva à Fontainebleau
, de Verfailles le 26 Septembre fur les fept
heures du foir.
Le même jour , les Députés du Parlement eurent
audience du Roi. Ils furent préſentés à Sa
Majefté par le Comte d'Argenfon , Miniftre &
Secrétaire d'Etat . La députation étoit compofée
de M.de Maupeou , premier Préfident , qui porta
la parole , & des Préfidens Molé & de Novion.
Louis - Augufte de Bourbon , Prince Souverain
de Dombes , Chevalier des Ordres du Roi , Lieutenant-
Général de fes armées , Colonel - Général
des Suiffes & Grifons , Général des Carabiniers
, Gouverneur & Lieutenant- Général pour Sa
Majefté dans les provinces de haut & bas Languedoc
, mourut à Fontainebleau la nuit du
trente Septembre au premier Octobre entre mi.
nuit & une heure du matin . Ce Prince étoit âgé
de cinquante-cinq ans fix mois & vingt- fix jours ,
étant né le 4 Mars 1700. Il étoit fils de Louis-
Augufte de Bourbon , Duc du Maine , Prince légitimé
de France , Prince Souverain de Dombes ,
Comte d'Eu , Duc d'Aumale , Chevalier des Ordres
du Roi , Lieutenant- Général des Armées de
Sa Majefté , Gouverneur des provinces de haut &
bas Languedoc , Grand Maître de l'Artillerie de
France , Colonel- Général des Suiffes & Grifons ,
& Général des Carabiniers , mort le 14 Mai 1736 ;
& de Louife- Bénédicte de Bourbon- Condé , Princeffe
du Sang , morte le 23 Janvier 1753.
La nommée Hyppolite le Tullier , yeuve de
K vj
228 MERCURE DE FRANCE:
Guillaume du Hamel qu'elle avoit épousé en fea
condes nôces , eft morte le 19 Septembre , dans
la Paroiffe de Riville , Diocèfe de Rouen , âgée
de cent huit ans . Elle n'avoit eu pendant le cours
de fa vie aucune infirmité. Son fecond mari étoit
dans la cent deuxieme année de fon âge , lorfque
la mort l'enleva. Ils avoient vêcu enſemble foixante
ans.
La Reine & Mefdames de France arriverent de
Fontainebleau à Verſailles le 13 Octobre au foir.
Le Roi revint le 17.
Par Edit du mois de Décembre 1743 , Sa Majefté
avoit fixé à cent dix mille livres la finance
de chacun des Offices des Confeillers - Secrétaires
du Roi , Maiſon & Couronne de France , de la
grande Chancellerie. Mais le prix auquel les attributions
attachées à ces Offices les font monter
de jour en jour , faifant connoître que ladite finance
n'eft nullement proportionnée à leur valeur.
Sa Majesté a réfolu de l'augmenter de quarante
mille livres , pour , avec la fomme ci -deffus
de cent dix mille livres , former la fomme de
cinquante mille écus .
A l'égard des Offices des Chancelleries près les
Parlemens & les Confeils Supérieurs des Provinces
du Royaume , le Roi fixe la finance des Gardes
des Sceaux , des Audienciers , des Controlleurs
& des Payeurs des Gages , à foixante - cinq mille
livres ; & celle des Confeillers- Secrétaires , à cinquante
- cinq mille.
7
rent le 25 d'Août avec les vaiffeaux l'Entrepre→
nant , l'Algonkin , l'Actif, l'Illuftre l'Opiniâtre ,
le Léopard & l'Apollon , eft entré avec quatre de
ces vaiffeaux le 21 Septembre à Breft , les trois
autres y font arrivés quelques jours après.
Le Roi a nommé le Chevalier de Crefnay Vice
-Amiral de France , le Marquis de la Galiffonniere
& le Comte Dubois de la Mothe Lieutenans-
Généraux de fes armées navales ; & M. de la
Clue , le Chevalier de Beauffremont & le Marquis
du Quefne , chefs d'Efcadre.
Sa Majesté a auffi donné la grande Croix de
P'Ordre de Saint Louis au Chevalier de Crefnay ,
& a fait Commandeur de cet Ordre M. Perrier
l'aîné , chef d'Eſcadre des armées navales.
Depuis le premier Septembre , il eft ordonné
aux Directeurs des Monnoies , par un Arrêt du
Confeil d'Etat , de payer , tant aux changeurs
qu'aux commerçans , huir deniers pour livre audelà
du prix fixé par les tarifs , fur toutes les efpeces
& matieres d'or & d'argent qu'on portera aux
Hôtels des Monnoies , à quelques fommes que
puiffent monter lefdites efpeces & matieres.
M. Moreau de Sechelles , Miniftre d'Etat , &
Controlleur Général des Finances , a été nommé
honoraire de l'Académie royale des Sciences .
Le 22 Septembre , l'Académie Françoiſe élut
P'Abbé de Boifmont pour remplir la place vacante
NOVEMBRE. 1755. 227
dans cette Compagnie par la mort de l'ancien
Evêque de Mirepoix.
Le nommé Jacques Bats , dit Moncrabeau , eft
mort dans la Paroiffe de Lauffignan , Sénéchauf
fée de Nerac , âgé de cent douze ans.
Monfeigneur le Dauphin arriva à Fontainebleau
, de Verfailles le 26 Septembre fur les fept
heures du foir.
Le même jour , les Députés du Parlement eurent
audience du Roi. Ils furent préſentés à Sa
Majefté par le Comte d'Argenfon , Miniftre &
Secrétaire d'Etat . La députation étoit compofée
de M.de Maupeou , premier Préfident , qui porta
la parole , & des Préfidens Molé & de Novion.
Louis - Augufte de Bourbon , Prince Souverain
de Dombes , Chevalier des Ordres du Roi , Lieutenant-
Général de fes armées , Colonel - Général
des Suiffes & Grifons , Général des Carabiniers
, Gouverneur & Lieutenant- Général pour Sa
Majefté dans les provinces de haut & bas Languedoc
, mourut à Fontainebleau la nuit du
trente Septembre au premier Octobre entre mi.
nuit & une heure du matin . Ce Prince étoit âgé
de cinquante-cinq ans fix mois & vingt- fix jours ,
étant né le 4 Mars 1700. Il étoit fils de Louis-
Augufte de Bourbon , Duc du Maine , Prince légitimé
de France , Prince Souverain de Dombes ,
Comte d'Eu , Duc d'Aumale , Chevalier des Ordres
du Roi , Lieutenant- Général des Armées de
Sa Majefté , Gouverneur des provinces de haut &
bas Languedoc , Grand Maître de l'Artillerie de
France , Colonel- Général des Suiffes & Grifons ,
& Général des Carabiniers , mort le 14 Mai 1736 ;
& de Louife- Bénédicte de Bourbon- Condé , Princeffe
du Sang , morte le 23 Janvier 1753.
La nommée Hyppolite le Tullier , yeuve de
K vj
228 MERCURE DE FRANCE:
Guillaume du Hamel qu'elle avoit épousé en fea
condes nôces , eft morte le 19 Septembre , dans
la Paroiffe de Riville , Diocèfe de Rouen , âgée
de cent huit ans . Elle n'avoit eu pendant le cours
de fa vie aucune infirmité. Son fecond mari étoit
dans la cent deuxieme année de fon âge , lorfque
la mort l'enleva. Ils avoient vêcu enſemble foixante
ans.
La Reine & Mefdames de France arriverent de
Fontainebleau à Verſailles le 13 Octobre au foir.
Le Roi revint le 17.
Par Edit du mois de Décembre 1743 , Sa Majefté
avoit fixé à cent dix mille livres la finance
de chacun des Offices des Confeillers - Secrétaires
du Roi , Maiſon & Couronne de France , de la
grande Chancellerie. Mais le prix auquel les attributions
attachées à ces Offices les font monter
de jour en jour , faifant connoître que ladite finance
n'eft nullement proportionnée à leur valeur.
Sa Majesté a réfolu de l'augmenter de quarante
mille livres , pour , avec la fomme ci -deffus
de cent dix mille livres , former la fomme de
cinquante mille écus .
A l'égard des Offices des Chancelleries près les
Parlemens & les Confeils Supérieurs des Provinces
du Royaume , le Roi fixe la finance des Gardes
des Sceaux , des Audienciers , des Controlleurs
& des Payeurs des Gages , à foixante - cinq mille
livres ; & celle des Confeillers- Secrétaires , à cinquante
- cinq mille.
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Résumé : « Le Comte Dubois de la Mothe, chef d'Escadre des armées [...] »
En août 1755, le Comte Dubois de la Mothe, chef d'escadre, revint avec plusieurs vaisseaux, dont l'Entreprenant, l'Algonkin, l'Actif, l'Illustre, l'Opiniâtre, le Léopard et l'Apollon. Quatre de ces vaisseaux arrivèrent à Brest le 21 septembre, les trois autres quelques jours plus tard. Le Roi nomma le Chevalier de Crefnay Vice-Amiral de France, le Marquis de la Galissonnière et le Comte Dubois de la Mothe Lieutenants-Généraux des armées navales, et M. de la Clue, le Chevalier de Beauffremont et le Marquis du Quesne chefs d'escadre. Le Chevalier de Crefnay reçut la grande Croix de l'Ordre de Saint Louis, et M. Perrier l'aîné, chef d'escadre, fut fait Commandeur de cet Ordre. Un arrêté du Conseil d'État ordonna aux Directeurs des Monnoies de payer huit deniers pour livre au-delà du prix fixé par les tarifs pour toutes les espèces et matières d'or et d'argent portées aux Hôtels des Monnoies. M. Moreau de Séchelles, Ministre d'État et Contrôleur Général des Finances, fut nommé honoraire de l'Académie royale des Sciences. L'Académie Française élut l'Abbé de Boisfont pour remplacer l'ancien Évêque de Mirepoix. Jacques Bats, dit Moncrabeau, mourut à l'âge de cent douze ans dans la paroisse de Laussignan. Le Dauphin arriva à Fontainebleau le 26 septembre, et les Députés du Parlement eurent audience du Roi le même jour. Louis-Auguste de Bourbon, Prince Souverain de Dombes, mourut à Fontainebleau la nuit du 30 septembre au 1er octobre à l'âge de cinquante-cinq ans. Hyppolite le Tullier, veuve de Guillaume du Hamel, mourut à l'âge de cent huit ans dans la paroisse de Riville. La Reine et Mesdames de France arrivèrent à Versailles le 13 octobre, et le Roi y revint le 17. Un édit de décembre 1743 fixait la finance des Offices des Conseillers-Secrétaires du Roi à cent dix mille livres. En 1755, le Roi décida d'augmenter cette somme de quarante mille livres, portant ainsi la finance à cent cinquante mille livres. Pour les Offices des Chancelleries près les Parlements et les Conseils Supérieurs des Provinces, la finance des Gardes des Sceaux, des Audienciers, des Contrôleurs et des Payeurs des Gages fut fixée à soixante-cinq mille livres, et celle des Conseillers-Secrétaires à cinquante-cinq mille livres.
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9
p. 236-238
« Par un Arrêt du Conseil d'Etat, du 24 Décembre 1754, [...] »
Début :
Par un Arrêt du Conseil d'Etat, du 24 Décembre 1754, [...]
Mots clefs :
Arrêt du Conseil d'État, Offices, Sa Majesté, Comte d'Egmont-Pignatelli, Mariage, Nomination, Comtesse d'Egmont
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « Par un Arrêt du Conseil d'Etat, du 24 Décembre 1754, [...] »
PAARRuunn Arrêt du Confeil d'Etat ,
du 24 Décembre
1754 , il avoit été réglé que les Offices qui
feroient levés vacans aux revenus cafuels pendant
le courant de l'année 1755 , par mort ou autrement
, ne payeroient que moitié des droits de
marc d'or , d'enregistrement chez les Gardes des
rôles & de fceau , enſemble de ceux de réception
& d'inſtallation dans les Cours & Jurifdictions ; &
que les perfonnes qui leveroient des Offices de
nouvelle création , ou aufquels n'auroit été pourvu
depuis leur création , ne payeroient pour s'en faire
pourvoir , que le tiers defdits droits de marc d'or ,
d'enregistrement , de fceau , de réception & d'intallation
. Sa Majefté , pour faciliter le débit deſdits
Offices , veut bien continuer la même grace
pendant l'année 1756 .
Meffire Cafimir , Comte d'Egmont -Pignatelli ,
Grand d'Efpagne de la premiere claffe , Brigadier
de Cavalerie & Meftre de Camp d'un Régiment
AVRIL 1756. 237
de fon nom , époufa le 10 Février en fecondes
nôces Demoiſelle Sophie- Jeanne- Louiſe-Armande-
Septimanie de Richelieu , fille de Louis - François-
Armand du Pleffis , Duc de Richelieu & de Fronfac
, Pair & Maréchal de France , Noble Genois ,
: Chevalier des Ordres du Roi , Premier Gentilhomme
de la Chambre de Sa Majefté , & Gouverneur
de Guyenne ; & d'Elizabeth- Sophie de Lorraine-
Guife. La Bénédiction Nuptiale leur fut
donnée dans la Chapelle de l'Hôtel de Richelieu ,
par l'Evêque de Saint-Pons. Il y eut le foir avant
le fouper un feu d'artifice Chinois très-bien exécuté.
Les Cour , Jardin & façade de l'Hôtel
furent illuminés avec autant de goût que de magnificence.
Le jeu & la mufique ont contribué à
l'amufement de Paffemblée , qui étoit compofée
des perfonnes de la Cour les plus diftinguées. Le
Comte d'Egmont eft fils de feu Procope - Charles-
Nicolas- Auguftin - Léopold Pignatelli , Duc de
Bifaccia ou Bifache , Comte d'Egmont , Grand
d'Eſpagne ; & de Henriette-Julie de Durfort de
Duras.
M. le Marquis de Valory , Lieutenant Général
des Armées du Roi , Gouverneur de la Citadelle
de Lille , & Commandeur Honoraire de l'Ordre
Royal & Militaire de Saint Louis , a été nommé
par Sa Majesté fon Miniftre Plénipotentiaire auprès
du Roi de Pruffe,
Le nommé Vallé , Suiffe du Roi à la Porte de
Saint Cyr , préfenta le 16 Février à Sa Majesté un
Animal , moitié Biche , moitié Ours , ayant un
cinquieme pied fur le milieu de la tête . Čet Animal
provient d'une Vache.
Le 20 Février , Monfeigneur le Dauphin &
Madame la Dauphine tinrent fur les Fonts dans
La Chapelle du Château , le fils du feu M. de la
238 MERCURE DE FRANCE.
Boffiere , Comte de Chambors , Ecuyer Ordinaire
du Roi , & de Dame le Petit d'Avaine , fon épouse.
L'Abbé de Raigecourt , Aumônier de Sa Majefté ,
fuppléa les cérémonies du Baptême , en préſence
du Curé de la Paroiffe de Notre-Dame , à cet
enfant , qui fut nommé Louis - Jofeph - Jean-
Baptifte .
Madame la Comteffe d'Egmont fut préfentée
le vingt -deux par Madame la Comteffe d'Egmont
Douairiere , fa belle-mere. Elle prit le tabouret
comme épouse d'un Grand d'Eſpagne.
Le Roi a fait fignifier aux Sujets de la Grande-
Bretagne un ordre de fortir de fes Etats.
Le Roi a accordé une penfion de douze cens li
vres à M. d'Alembert , de l'Académie Françoiſe
& de celle des Sciences .
Le 28 du mois dernier , M. Jouffroy fils , Peintre
de Dijon , montra à leurs Majeftés un Tableau de fa
façon , peint à l'huile fur une Glace . Ce Tableau
repréfente le tems qui découvre la vérité , & qui
foule aux pieds le menfonge. Le Roi le vit avec bonté,
ainfi que la Reine & Monfeigneur le Dauphin.
La demeure de l'Auteur eft au bout du Pont Notre-
Dame à l'Espérance , chez Bourdelier Tailleur .
du 24 Décembre
1754 , il avoit été réglé que les Offices qui
feroient levés vacans aux revenus cafuels pendant
le courant de l'année 1755 , par mort ou autrement
, ne payeroient que moitié des droits de
marc d'or , d'enregistrement chez les Gardes des
rôles & de fceau , enſemble de ceux de réception
& d'inſtallation dans les Cours & Jurifdictions ; &
que les perfonnes qui leveroient des Offices de
nouvelle création , ou aufquels n'auroit été pourvu
depuis leur création , ne payeroient pour s'en faire
pourvoir , que le tiers defdits droits de marc d'or ,
d'enregistrement , de fceau , de réception & d'intallation
. Sa Majefté , pour faciliter le débit deſdits
Offices , veut bien continuer la même grace
pendant l'année 1756 .
Meffire Cafimir , Comte d'Egmont -Pignatelli ,
Grand d'Efpagne de la premiere claffe , Brigadier
de Cavalerie & Meftre de Camp d'un Régiment
AVRIL 1756. 237
de fon nom , époufa le 10 Février en fecondes
nôces Demoiſelle Sophie- Jeanne- Louiſe-Armande-
Septimanie de Richelieu , fille de Louis - François-
Armand du Pleffis , Duc de Richelieu & de Fronfac
, Pair & Maréchal de France , Noble Genois ,
: Chevalier des Ordres du Roi , Premier Gentilhomme
de la Chambre de Sa Majefté , & Gouverneur
de Guyenne ; & d'Elizabeth- Sophie de Lorraine-
Guife. La Bénédiction Nuptiale leur fut
donnée dans la Chapelle de l'Hôtel de Richelieu ,
par l'Evêque de Saint-Pons. Il y eut le foir avant
le fouper un feu d'artifice Chinois très-bien exécuté.
Les Cour , Jardin & façade de l'Hôtel
furent illuminés avec autant de goût que de magnificence.
Le jeu & la mufique ont contribué à
l'amufement de Paffemblée , qui étoit compofée
des perfonnes de la Cour les plus diftinguées. Le
Comte d'Egmont eft fils de feu Procope - Charles-
Nicolas- Auguftin - Léopold Pignatelli , Duc de
Bifaccia ou Bifache , Comte d'Egmont , Grand
d'Eſpagne ; & de Henriette-Julie de Durfort de
Duras.
M. le Marquis de Valory , Lieutenant Général
des Armées du Roi , Gouverneur de la Citadelle
de Lille , & Commandeur Honoraire de l'Ordre
Royal & Militaire de Saint Louis , a été nommé
par Sa Majesté fon Miniftre Plénipotentiaire auprès
du Roi de Pruffe,
Le nommé Vallé , Suiffe du Roi à la Porte de
Saint Cyr , préfenta le 16 Février à Sa Majesté un
Animal , moitié Biche , moitié Ours , ayant un
cinquieme pied fur le milieu de la tête . Čet Animal
provient d'une Vache.
Le 20 Février , Monfeigneur le Dauphin &
Madame la Dauphine tinrent fur les Fonts dans
La Chapelle du Château , le fils du feu M. de la
238 MERCURE DE FRANCE.
Boffiere , Comte de Chambors , Ecuyer Ordinaire
du Roi , & de Dame le Petit d'Avaine , fon épouse.
L'Abbé de Raigecourt , Aumônier de Sa Majefté ,
fuppléa les cérémonies du Baptême , en préſence
du Curé de la Paroiffe de Notre-Dame , à cet
enfant , qui fut nommé Louis - Jofeph - Jean-
Baptifte .
Madame la Comteffe d'Egmont fut préfentée
le vingt -deux par Madame la Comteffe d'Egmont
Douairiere , fa belle-mere. Elle prit le tabouret
comme épouse d'un Grand d'Eſpagne.
Le Roi a fait fignifier aux Sujets de la Grande-
Bretagne un ordre de fortir de fes Etats.
Le Roi a accordé une penfion de douze cens li
vres à M. d'Alembert , de l'Académie Françoiſe
& de celle des Sciences .
Le 28 du mois dernier , M. Jouffroy fils , Peintre
de Dijon , montra à leurs Majeftés un Tableau de fa
façon , peint à l'huile fur une Glace . Ce Tableau
repréfente le tems qui découvre la vérité , & qui
foule aux pieds le menfonge. Le Roi le vit avec bonté,
ainfi que la Reine & Monfeigneur le Dauphin.
La demeure de l'Auteur eft au bout du Pont Notre-
Dame à l'Espérance , chez Bourdelier Tailleur .
Fermer
Résumé : « Par un Arrêt du Conseil d'Etat, du 24 Décembre 1754, [...] »
En décembre 1754, le Conseil d'État décida que les offices vacants en 1755 paieraient moitié des droits de marc d'or, d'enregistrement, de fceau, de réception et d'installation. Les nouveaux offices ou ceux non pourvus depuis leur création paieraient le tiers de ces droits. En 1756, le roi prolongea cette mesure pour faciliter la vente des offices. Le 10 février 1756, le comte Casimir d'Egmont-Pignatelli épousa Sophie-Jeanne-Louise-Armande-Septimanie de Richelieu, fille du duc de Richelieu. La cérémonie, bénie par l'évêque de Saint-Pons, inclut un feu d'artifice et des illuminations. Le marquis de Valory fut nommé ministre plénipotentiaire auprès du roi de Prusse. Le 16 février, un animal hybride, moitié biche, moitié ours, fut présenté au roi. Le 20 février, le dauphin et la dauphine baptisèrent le fils du comte de Chambors, nommé Louis-Joseph-Jean-Baptiste. La comtesse d'Egmont fut présentée à la cour et reçut le tabouret en tant qu'épouse d'un Grand d'Espagne. Le roi ordonna aux sujets britanniques de quitter ses États et accorda une pension de douze cents livres à M. d'Alembert. Le peintre Jouffroy fils présenta au roi un tableau intitulé 'Le temps découvrant la vérité et foulant aux pieds le mensonge'.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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10
p. 250-256
« Le 4 Avril, M. le Marquis de Paulmy, Secretaire d'Etat au [...] »
Début :
Le 4 Avril, M. le Marquis de Paulmy, Secretaire d'Etat au [...]
Mots clefs :
Sa Majesté, Nominations, Arrêt du Conseil d'État, Pensions, Duchesse de Mazarin, Marais, Culture de la terre, Académies, Clergé, Ouragan
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « Le 4 Avril, M. le Marquis de Paulmy, Secretaire d'Etat au [...] »
LE 4 Avril , M. le Marquis de Pauliny , Secretaire
d'Etat au Département de la Guerre ,
furvivance de M. le Comte d'Argenfon , & Chancelier
de l'Ordre Royal & Militaire de Saint
Louis , préfenta au Roi les Commandeurs & Of
ficiers de l'Ordre , & les Bourfes de Jettons , ainfi
qu'il eft d'ufage.
Madame la Marquife de Choifeul & Madame
la Comteffe d'Efpiés furent préfentées le même
jour à Leurs Majeftés & à la Famille Royale.
Ce même jour , M. le Marquis de Monteil partit
pour le rendre à Bonn , en qualité de Miniftre
Plénipotentiaire du Roi près de l'Electeur de Cologne,
1
M.le Duc d'Orléans ayant invité le fieur Tronshin
, célebre Profeffeur de Médecine à Geneve
de fe rendre à Paris , pour inoculer la petite vérole
à M. le Duc de Chartres & à Mademoiſelle , cette
opération s'est faite au Palais Royal , le 25 du
mois dernier , après la préparation néceflaire
fans incifion , au moyen d'un léger véficatoire. Le
fuccès a répondu aux efpérances de M. le Duc &
de Madame la Ducheffe d'Orléans, & aux voeux de
toute la France .
Sur ce qui a été repréfenté au Roi , que plufieurs
terreins en marais & inondés , feroient propres
à produire de la Garance , & que quelques
perfonnes s'offroient à faire les frais néceffaires
pour cultiver cette plante qu'on eft obligé de tirer
MA I. 1756. 25T
par
des pays étrangers , & pour deffécher lesdits marais
, s'il lui plaifoit les faire jouir de quelques
exemptions & privileges , nommément de ceux
qui font attribués par l'Edit de 1607, ainfi que
la Déclaration de 1641 , & autres réglemens
fubféquens , à ceux qui font le defféchement des
marais incultes , Sa Majefté a ordonné que les particuliers
, qui voudroient entreprendre de cultiver
des plantations de Garance dans des marais &
autres lieux de pareille nature , ne pourroient
pendant vingt années , à compter du jour que les
defféchemens & défrichemens auront été commencés
, être impofés à la taille , eux ni ceux
qui feroient employés à ladite exploitation , pour
raifon de la propriété ou du profit à faire fur l'exploitation
des terres cultivées en Garance. Au cas
dans lequel ils feroient d'ailleurs impofables
pour leurs autres biens , facultés & exploitations ,
ils feront taxés d'office par l'Intendant & Commiffaire
départi . Veut de plus Sa Majefté qu'il leur
foit permis de tenir , tant à Paris que dans les autres
Villes & Lieux du Royaume , des magafins
de Garance provenant de leurs exploitations , &
de la vendre , foit en gros , foit en détail , fans
qu'ils puiffent être troublés ni inquiétés. Sa Majefté
évoque à Elle & à fon Confeil tous les procès
, différends & conteftations ; que ceux qui entreprendront
la culture defdites Garances pourront
avoirs, ou en demandant ou en défendant ,
pendant le cours de cinq années , pour raifon de
leurs entreprifes & des privileges à eux accordés .
Conféquemment Elle les renvoie, pardevant les In--
tendans & Commiffaires départis , pour être jugés
par eux en premiere inftance , fauf l'appel aus
Confeil.
22
Parsun Arrêt du Confeil d'Etat , l'Ordre de
Lvj
252 MERCURE DE FRANCE.
Malte , en payant la fomme de deux cens cine
quante mille livres par forme de don gratuit , eft
déchargé de l'exécution de l'Edit du mois de Mai:
1749 , portant établiffement du Vingtieme. Lef
dites deux cens cinquante mille livres feront
payées en cinq années , à raiſon de cinquante
mille livres chaque paiement , dont le premier
fera fait au mois d'Octobre prochain , & ainfi
d'année en année, jafqu'à l'entier acquittement de
la fomme totale. Entend Sa Majefté , que les penfions
établies & conftituées par les familles en faveur
des Chevaliers & Freres Novices , & les biens
'dont la jouiffance leur aura été abandonnée pour
le paiement , ou qui leur tiendront lieu defdites
penfions alimentaires , foient exemts de toute retenue
ou impofition du Vingtieme. Au cas que les
propriétaires , fermiers ou admodiateurs , mé
Tayers , locataires , receveurs , procureurs & autres
faifant valoir les biens chargés defdites penfions
, ayent été compris dans les rôles de ladite
impofition du Vingtieme , pour la totalité du produit
des biens dont ils jouiffent , fans aucune déduction
pour raifon des penfions dont ils font
chargés ; ils obtiendront , en repréſentant au. Prevôt
des Marchands & aux Intendans les titres enbonne
& due forme conftitutifs de ces penfions ,
les modérations du Vingtieme des fommes dont
ils feront tenus envers lefdits Chevaliers & Freres
Novices.
L'Académie Royale des Sciences ayant élu lefeur
Pingré , Chanoine Régulier & Bibliothécai
re de l'Abbaye de Sainte Geneviève , & le fieur
de Belidor , Colonel d'Infanterie , pour remplis
la place d'Affocié Libre qu'occupoit le feu fieur de
Gamaches dans cette Compagnie , le Roi informé
du mérite & des talens de l'un & de l'autre , les a
{
MAI. 1756. 253
nommés tous les deux. En même tems , Sa Majefté
a réglé que la premiere place , qui viendroir
à vaquer dans la Claffe des Affociés Libres , ne
feroit point remplie.
M. d'Alembert , de l'Académie Françoiſe & de
celle des Sciences , vient d'être nommé par cette
derniere Académie , Penfionnaire furnuméraire.
Le même Académicien vient auffi d'être élu extraordinairement
, à la recommandation du Pape ,
Affocié étranger de l'Inftitut de Bologne.
On apprend de Marfeille , que le Navire la
Sainte Elizabeth , Capitaine Jean-Jofeph Portail,
a eu , en revenant de Smirne , deux combats à
foutenir contre deux Bâtimens Anglois.
M. le Duc de Gefvres , Premier Gentilhomme
de la Chambre du Roi , & Gouverneur de Paris ,
& M. le Comte d'Argenſon , Miniftre & Secretaire
d'Etat , accompagnés de M. de Bernage ,, Prevôt
des Marchands, & de M. Stocard, Premier Echevin,
préfenterent le 8 à Sa Majeſté , avec M. le Marquis
de Marigny , Directeur & Ordonnateur Général
des Bâtimens , Arts & Manufactures , le Modele
en relief de la Place que la Ville fait conftruire
pour la Statue équestre du Roi. M. le Marquis de
Marigni conduifit enfuite le Roi au Modele de
P'Ecole Militaire. Sa Majefté donna des marques
de fa fatisfaction de l'un & de l'autre.
Le 9 Avril , à l'occaſion de la mort de la Princeffe
Douairiere de Rohan , le Prince de Condé ,
accompagné du Chevalier de Rohan & du Duc de
Duras , falua en long manteau de deuil leurs Ma
jeftés & la Famille Royale . La Princeffe de Guémené
, la Princeffe de Rohan , la Comteffe de
Marfan , la jeune Princeffe de Soubize , la Ducheffe
de Duras , la Ducheffe de Mazarin & la Ducheffe
de Chaulnes , saquitterent l'après- midi du
même cérémonial
254 MERCURE DE FRANCE.
Le Roi a accordé les Entrées de la Chambre
à l'Evêque de Chartres , Premier Aumônier
de la Reine , & frere de M. le Duc de Fleury .
La mort de Madame la Maréchal de Maillebois
laiffant une place vacante parmi les Dames nommées
pour accompagner Madame , le Roi en a
difpofé en faveur de Madame la Ducheffe de
Mazarin.
Sur la démiffion que M. le Duc de Bethune a
donné de fa place de Capitaine des Gardes du
Corps , Sa Majefté y a nommé M. le Duc de Mirpoix.
3 à
On a été informé par un courier , qui arriva le
14 Avril , de Rome , que le s le Pape avoit fait la
Promotion des Cardinaux pour les Couronnes. Les
nouveaux Membres du Sacré College font , M. de
Saulx de Tavannes , Archevêque de Rouen , à la
nomination du Roi l'Evêque de Conftance ,
la nomination de l'Empereur ; l'Archevêque de
Vienne en Autriche , à la nomination de l'Impératrice
Reine de Bohême & de Hongrie ; l'Archevêque
de Seville , à la nomination du Roi d'Efpagnes
M. de Luynes , Archevêque de Sens , à la
nomination du Chevalier de Saint Georges ; PA
chevêque de Turin , à la nomination du Roi de
Sardaigne ; Don François Saldanha de Gama ,
Principal de la Patriarchale de Lifbonne , à la
nomination du Roi de Portugal , M. dec Gêvre
Evêque de Beauvais , à la nomination du Roi de
Pologne Electeurs de Saxe ; & le fieur Archinto
Gouverneur de Rome
Le 13 Avril , à neuf heures & demie du
matin, Madame la Princeffe de Condé accoucha
heureufement d'un Prince , que le Roi a nommé
Duc de Bourbon. 1
Un Arrêt du Confeil d'Etat fixe à cinq livres da
MA I. 1756. 255
cent pefant les droits d'entrée dans le Royaume
fur les clous moyens & petits , venans de l'étran
ger, & à cinquante fols , auffi du cent pefant , les
droits fur les gros clous , dont le milliers en nombre
fera du poids de deux cens cinquante livres poidsde
marc..
Le premier tirage de la troifieme Loterie
Royale s'eft fait le 7 & les cinq jours fuivans . Le
principal Lot eſt échu au numéro 21959 ,
fecond au numéro 2378.
"
& le
Le Jeudi Saint , l'Evêque de Nantes ayant fait
PAbfoute, & le Roi ayant entendu le Sermon de la
Cêne de M. l'Abbé Bon , Théologal de la Cathédrale
d'Autun , Sa Majesté a lavé les pieds à douze
Pauvres , & les a fervis à table . M. le Prince de
Condé, Grand Maître de la Maiſon du Roi ,, étoit
à la tête des Maîtres d'Hôtel , & il précédoit le
fervice , dont les plats ont été portés par Monfei
gneur leDauphin , M. le Comte de Clermont, M. le
Prince de Conty, M. le Comte de la Marche , M. let
Comte d'Eu , M. le Duc de Penthievre , & par les
principaux Officiers de Sa Majefté .
La Reine entendit le Sermon de la Cêne , de M.
l'Abbé d'Efpiard , Chanoine de l'Eglife Métropo
litaine de Befançon , Confeiller- Clerc au Parle
ment de la même. Ville , & Prédicateur ordinaire
de Sa Majefté . L'Evêque de Nantes fit enfuite l'Abfoute
, après laquelle la Reine lava les pieds à
douze pauvres filles , que Sa Majefté fervit à table.
M.le Marquis de Chalmazel, premier Maître d'Hôtel
de la Reine , précéda le fervice . Les plats furent
portés par Madame la Dauphine , par Madame
, par Madame Sophie , par les Dames du Pa
lais , & par plufieurs autres Dames de la Cour.
M. de Sechelles ayant demandé la permiffion
de remettre la place de Contrôleur Général des
256 MERCURE DE FRANCE.
Finances à M. Peirenc de Moras , que le Roi lui
avoit donné pour adjoint , Sa Majefté y a confenti
; mais en même temps Elle a témoigné défiter
que ce Miniftre continuât d'affifter auConfeil .
Selon les avis reçus de Clermont en Auvergne
il s'y éleva le 18 après-midi un vent violent . Vers
les cinq heures du foir , il devint fi terrible , que
perfonne n'ofoit fortir de chez foi , & chacun
craignoit en même tems d'être enfeveli fous les
ruines de fa maifon . I renverfa plufieurs Bâtimens
& déracina une grande quantité des plus gros
arbres. Toutes les vitres des maiſons ont été caf
fées , prefque toutes les tuiles des toits emportées ,
& la plupart des cheminées abattues . Il y a eu un
homme tué dans la Ville . A.Riom , une Religieufe
du Monaftere de Notre- Dame a eu le même fort.
Plufieurs perfonnes ont été bleffées dangereufement.
Cet ouragan ne s'eft heureufement fait fendans
l'étendue de trois ou quatre lieues . Sa
que
durée n'a guere excédé deux heures .
tir
Sa Majefté a honoré de Lettres de Nobleffe M.
Dulattier , premier Chirurgien de la Reine.
Le 22 Avril , les Actions de la Compagnie des
Indes étoient à quatorze cens quatre-vingt - dixfept
livres ies Billets de la feconde Loterie
Royale , à fept cens trente -fix . Ceux de la premiere
& de la troifieme Loterie n'avoient point .
de prix fixe.
d'Etat au Département de la Guerre ,
furvivance de M. le Comte d'Argenfon , & Chancelier
de l'Ordre Royal & Militaire de Saint
Louis , préfenta au Roi les Commandeurs & Of
ficiers de l'Ordre , & les Bourfes de Jettons , ainfi
qu'il eft d'ufage.
Madame la Marquife de Choifeul & Madame
la Comteffe d'Efpiés furent préfentées le même
jour à Leurs Majeftés & à la Famille Royale.
Ce même jour , M. le Marquis de Monteil partit
pour le rendre à Bonn , en qualité de Miniftre
Plénipotentiaire du Roi près de l'Electeur de Cologne,
1
M.le Duc d'Orléans ayant invité le fieur Tronshin
, célebre Profeffeur de Médecine à Geneve
de fe rendre à Paris , pour inoculer la petite vérole
à M. le Duc de Chartres & à Mademoiſelle , cette
opération s'est faite au Palais Royal , le 25 du
mois dernier , après la préparation néceflaire
fans incifion , au moyen d'un léger véficatoire. Le
fuccès a répondu aux efpérances de M. le Duc &
de Madame la Ducheffe d'Orléans, & aux voeux de
toute la France .
Sur ce qui a été repréfenté au Roi , que plufieurs
terreins en marais & inondés , feroient propres
à produire de la Garance , & que quelques
perfonnes s'offroient à faire les frais néceffaires
pour cultiver cette plante qu'on eft obligé de tirer
MA I. 1756. 25T
par
des pays étrangers , & pour deffécher lesdits marais
, s'il lui plaifoit les faire jouir de quelques
exemptions & privileges , nommément de ceux
qui font attribués par l'Edit de 1607, ainfi que
la Déclaration de 1641 , & autres réglemens
fubféquens , à ceux qui font le defféchement des
marais incultes , Sa Majefté a ordonné que les particuliers
, qui voudroient entreprendre de cultiver
des plantations de Garance dans des marais &
autres lieux de pareille nature , ne pourroient
pendant vingt années , à compter du jour que les
defféchemens & défrichemens auront été commencés
, être impofés à la taille , eux ni ceux
qui feroient employés à ladite exploitation , pour
raifon de la propriété ou du profit à faire fur l'exploitation
des terres cultivées en Garance. Au cas
dans lequel ils feroient d'ailleurs impofables
pour leurs autres biens , facultés & exploitations ,
ils feront taxés d'office par l'Intendant & Commiffaire
départi . Veut de plus Sa Majefté qu'il leur
foit permis de tenir , tant à Paris que dans les autres
Villes & Lieux du Royaume , des magafins
de Garance provenant de leurs exploitations , &
de la vendre , foit en gros , foit en détail , fans
qu'ils puiffent être troublés ni inquiétés. Sa Majefté
évoque à Elle & à fon Confeil tous les procès
, différends & conteftations ; que ceux qui entreprendront
la culture defdites Garances pourront
avoirs, ou en demandant ou en défendant ,
pendant le cours de cinq années , pour raifon de
leurs entreprifes & des privileges à eux accordés .
Conféquemment Elle les renvoie, pardevant les In--
tendans & Commiffaires départis , pour être jugés
par eux en premiere inftance , fauf l'appel aus
Confeil.
22
Parsun Arrêt du Confeil d'Etat , l'Ordre de
Lvj
252 MERCURE DE FRANCE.
Malte , en payant la fomme de deux cens cine
quante mille livres par forme de don gratuit , eft
déchargé de l'exécution de l'Edit du mois de Mai:
1749 , portant établiffement du Vingtieme. Lef
dites deux cens cinquante mille livres feront
payées en cinq années , à raiſon de cinquante
mille livres chaque paiement , dont le premier
fera fait au mois d'Octobre prochain , & ainfi
d'année en année, jafqu'à l'entier acquittement de
la fomme totale. Entend Sa Majefté , que les penfions
établies & conftituées par les familles en faveur
des Chevaliers & Freres Novices , & les biens
'dont la jouiffance leur aura été abandonnée pour
le paiement , ou qui leur tiendront lieu defdites
penfions alimentaires , foient exemts de toute retenue
ou impofition du Vingtieme. Au cas que les
propriétaires , fermiers ou admodiateurs , mé
Tayers , locataires , receveurs , procureurs & autres
faifant valoir les biens chargés defdites penfions
, ayent été compris dans les rôles de ladite
impofition du Vingtieme , pour la totalité du produit
des biens dont ils jouiffent , fans aucune déduction
pour raifon des penfions dont ils font
chargés ; ils obtiendront , en repréſentant au. Prevôt
des Marchands & aux Intendans les titres enbonne
& due forme conftitutifs de ces penfions ,
les modérations du Vingtieme des fommes dont
ils feront tenus envers lefdits Chevaliers & Freres
Novices.
L'Académie Royale des Sciences ayant élu lefeur
Pingré , Chanoine Régulier & Bibliothécai
re de l'Abbaye de Sainte Geneviève , & le fieur
de Belidor , Colonel d'Infanterie , pour remplis
la place d'Affocié Libre qu'occupoit le feu fieur de
Gamaches dans cette Compagnie , le Roi informé
du mérite & des talens de l'un & de l'autre , les a
{
MAI. 1756. 253
nommés tous les deux. En même tems , Sa Majefté
a réglé que la premiere place , qui viendroir
à vaquer dans la Claffe des Affociés Libres , ne
feroit point remplie.
M. d'Alembert , de l'Académie Françoiſe & de
celle des Sciences , vient d'être nommé par cette
derniere Académie , Penfionnaire furnuméraire.
Le même Académicien vient auffi d'être élu extraordinairement
, à la recommandation du Pape ,
Affocié étranger de l'Inftitut de Bologne.
On apprend de Marfeille , que le Navire la
Sainte Elizabeth , Capitaine Jean-Jofeph Portail,
a eu , en revenant de Smirne , deux combats à
foutenir contre deux Bâtimens Anglois.
M. le Duc de Gefvres , Premier Gentilhomme
de la Chambre du Roi , & Gouverneur de Paris ,
& M. le Comte d'Argenſon , Miniftre & Secretaire
d'Etat , accompagnés de M. de Bernage ,, Prevôt
des Marchands, & de M. Stocard, Premier Echevin,
préfenterent le 8 à Sa Majeſté , avec M. le Marquis
de Marigny , Directeur & Ordonnateur Général
des Bâtimens , Arts & Manufactures , le Modele
en relief de la Place que la Ville fait conftruire
pour la Statue équestre du Roi. M. le Marquis de
Marigni conduifit enfuite le Roi au Modele de
P'Ecole Militaire. Sa Majefté donna des marques
de fa fatisfaction de l'un & de l'autre.
Le 9 Avril , à l'occaſion de la mort de la Princeffe
Douairiere de Rohan , le Prince de Condé ,
accompagné du Chevalier de Rohan & du Duc de
Duras , falua en long manteau de deuil leurs Ma
jeftés & la Famille Royale . La Princeffe de Guémené
, la Princeffe de Rohan , la Comteffe de
Marfan , la jeune Princeffe de Soubize , la Ducheffe
de Duras , la Ducheffe de Mazarin & la Ducheffe
de Chaulnes , saquitterent l'après- midi du
même cérémonial
254 MERCURE DE FRANCE.
Le Roi a accordé les Entrées de la Chambre
à l'Evêque de Chartres , Premier Aumônier
de la Reine , & frere de M. le Duc de Fleury .
La mort de Madame la Maréchal de Maillebois
laiffant une place vacante parmi les Dames nommées
pour accompagner Madame , le Roi en a
difpofé en faveur de Madame la Ducheffe de
Mazarin.
Sur la démiffion que M. le Duc de Bethune a
donné de fa place de Capitaine des Gardes du
Corps , Sa Majefté y a nommé M. le Duc de Mirpoix.
3 à
On a été informé par un courier , qui arriva le
14 Avril , de Rome , que le s le Pape avoit fait la
Promotion des Cardinaux pour les Couronnes. Les
nouveaux Membres du Sacré College font , M. de
Saulx de Tavannes , Archevêque de Rouen , à la
nomination du Roi l'Evêque de Conftance ,
la nomination de l'Empereur ; l'Archevêque de
Vienne en Autriche , à la nomination de l'Impératrice
Reine de Bohême & de Hongrie ; l'Archevêque
de Seville , à la nomination du Roi d'Efpagnes
M. de Luynes , Archevêque de Sens , à la
nomination du Chevalier de Saint Georges ; PA
chevêque de Turin , à la nomination du Roi de
Sardaigne ; Don François Saldanha de Gama ,
Principal de la Patriarchale de Lifbonne , à la
nomination du Roi de Portugal , M. dec Gêvre
Evêque de Beauvais , à la nomination du Roi de
Pologne Electeurs de Saxe ; & le fieur Archinto
Gouverneur de Rome
Le 13 Avril , à neuf heures & demie du
matin, Madame la Princeffe de Condé accoucha
heureufement d'un Prince , que le Roi a nommé
Duc de Bourbon. 1
Un Arrêt du Confeil d'Etat fixe à cinq livres da
MA I. 1756. 255
cent pefant les droits d'entrée dans le Royaume
fur les clous moyens & petits , venans de l'étran
ger, & à cinquante fols , auffi du cent pefant , les
droits fur les gros clous , dont le milliers en nombre
fera du poids de deux cens cinquante livres poidsde
marc..
Le premier tirage de la troifieme Loterie
Royale s'eft fait le 7 & les cinq jours fuivans . Le
principal Lot eſt échu au numéro 21959 ,
fecond au numéro 2378.
"
& le
Le Jeudi Saint , l'Evêque de Nantes ayant fait
PAbfoute, & le Roi ayant entendu le Sermon de la
Cêne de M. l'Abbé Bon , Théologal de la Cathédrale
d'Autun , Sa Majesté a lavé les pieds à douze
Pauvres , & les a fervis à table . M. le Prince de
Condé, Grand Maître de la Maiſon du Roi ,, étoit
à la tête des Maîtres d'Hôtel , & il précédoit le
fervice , dont les plats ont été portés par Monfei
gneur leDauphin , M. le Comte de Clermont, M. le
Prince de Conty, M. le Comte de la Marche , M. let
Comte d'Eu , M. le Duc de Penthievre , & par les
principaux Officiers de Sa Majefté .
La Reine entendit le Sermon de la Cêne , de M.
l'Abbé d'Efpiard , Chanoine de l'Eglife Métropo
litaine de Befançon , Confeiller- Clerc au Parle
ment de la même. Ville , & Prédicateur ordinaire
de Sa Majefté . L'Evêque de Nantes fit enfuite l'Abfoute
, après laquelle la Reine lava les pieds à
douze pauvres filles , que Sa Majefté fervit à table.
M.le Marquis de Chalmazel, premier Maître d'Hôtel
de la Reine , précéda le fervice . Les plats furent
portés par Madame la Dauphine , par Madame
, par Madame Sophie , par les Dames du Pa
lais , & par plufieurs autres Dames de la Cour.
M. de Sechelles ayant demandé la permiffion
de remettre la place de Contrôleur Général des
256 MERCURE DE FRANCE.
Finances à M. Peirenc de Moras , que le Roi lui
avoit donné pour adjoint , Sa Majefté y a confenti
; mais en même temps Elle a témoigné défiter
que ce Miniftre continuât d'affifter auConfeil .
Selon les avis reçus de Clermont en Auvergne
il s'y éleva le 18 après-midi un vent violent . Vers
les cinq heures du foir , il devint fi terrible , que
perfonne n'ofoit fortir de chez foi , & chacun
craignoit en même tems d'être enfeveli fous les
ruines de fa maifon . I renverfa plufieurs Bâtimens
& déracina une grande quantité des plus gros
arbres. Toutes les vitres des maiſons ont été caf
fées , prefque toutes les tuiles des toits emportées ,
& la plupart des cheminées abattues . Il y a eu un
homme tué dans la Ville . A.Riom , une Religieufe
du Monaftere de Notre- Dame a eu le même fort.
Plufieurs perfonnes ont été bleffées dangereufement.
Cet ouragan ne s'eft heureufement fait fendans
l'étendue de trois ou quatre lieues . Sa
que
durée n'a guere excédé deux heures .
tir
Sa Majefté a honoré de Lettres de Nobleffe M.
Dulattier , premier Chirurgien de la Reine.
Le 22 Avril , les Actions de la Compagnie des
Indes étoient à quatorze cens quatre-vingt - dixfept
livres ies Billets de la feconde Loterie
Royale , à fept cens trente -fix . Ceux de la premiere
& de la troifieme Loterie n'avoient point .
de prix fixe.
Fermer
Résumé : « Le 4 Avril, M. le Marquis de Paulmy, Secretaire d'Etat au [...] »
Le 4 avril, le Marquis de Pauliny présenta au Roi les Commandeurs et Officiers de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, ainsi que les Bourdes de Jettons. Madame la Marquise de Choiseul et Madame la Comtesse d'Espiès furent également présentées au Roi et à la Famille Royale. Le Marquis de Monteil fut envoyé à Bonn en tant que Ministre Plénipotentiaire du Roi près de l'Électeur de Cologne. Le Duc d'Orléans fit venir le professeur de médecine Tronshin à Paris pour inoculer la petite vérole au Duc de Chartres et à Mademoiselle, opération réussie au Palais Royal le 25 du mois précédent. Le Roi accorda des exemptions fiscales pour vingt ans aux particuliers cultivant la garance dans des marais, ainsi que la permission de vendre cette plante sans être inquiétés. Il suspendit également les procès liés à cette culture pour cinq ans. Un arrêt du Conseil d'État exempta Malte du Vingtième en échange d'un paiement de 250 000 livres sur cinq ans et exempta les pensions des Chevaliers de Malte de cette imposition. L'Académie Royale des Sciences élut Pingré et Belidor comme Associés Libres, nommés par le Roi. D'Alembert fut nommé Pensionnaire surnuméraire et Associé étranger de l'Institut de Bologne. Le navire Sainte Elizabeth eut deux combats contre des bâtiments anglais. Le Duc de Gesvres et le Comte d'Argenson présentèrent au Roi le modèle de la Place pour la Statue équestre du Roi et celui de l'École Militaire. Le 9 avril, le Prince de Condé et plusieurs princesses saluèrent le Roi et la Famille Royale à l'occasion de la mort de la Princesse Douairière de Rohan. Le Roi accorda l'Entrée de la Chambre à l'Évêque de Chartres et nomma la Duchesse de Mazarin pour accompagner Madame, remplaçant la Maréchale de Maillebois. Le Duc de Mirpoix fut nommé Capitaine des Gardes du Corps. Le Pape promit plusieurs nouveaux cardinaux, dont l'Archevêque de Rouen à la nomination du Roi. Le 13 avril, la Princesse de Condé accoucha d'un prince, nommé Duc de Bourbon par le Roi. Un arrêt du Conseil d'État fixa les droits d'entrée pour les clous étrangers. La troisième Loterie Royale eut lieu du 7 au 12 avril. Le Jeudi Saint, le Roi et la Reine lavèrent les pieds de douze pauvres. Un violent ouragan frappa Clermont en Auvergne, causant des dégâts et des victimes. Le Roi anoblit Dulattier, premier Chirurgien de la Reine. Le 22 avril, les actions de la Compagnie des Indes étaient à 1 497 livres et les billets de la seconde Loterie Royale à 736 livres.
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11
p. 229-233
« Le 11 Juillet, M. le Cardinal de la Rochefoucauld prêta serment entre les [...] »
Début :
Le 11 Juillet, M. le Cardinal de la Rochefoucauld prêta serment entre les [...]
Mots clefs :
Grand Aumônier de France, Cardinal de la Rochefoucauld, Duc de Gesvres, Ordonnance du roi, Infanterie, Arrêt du Conseil d'État, Chevalier de Tourville, Canada, Marquis de la Galissoniere, Escadre française, Loterie
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « Le 11 Juillet, M. le Cardinal de la Rochefoucauld prêta serment entre les [...] »
Le 1 I Juillet , M. le Cardinal de la Rochefoucauld
prêta ferment entre les mains du Roi ,
dans le Cabinet de fa Majefté , pour la charge de
Grand Aumônier de France. Ce Cardinal entra lè
même jour en exercice des fonctions de cette
charge près de fa Majefté.
"
Le 15 Juillet , pendant la Meffe du Roi , la.
Mufique a chanté le Te Deum , de la compofition
de M. Colin de Blamont , Surintendant de la Mufique
de la Chambre , & Chevalier de l'Ordre de
S. Michel , qui l'a fait exécuter. Cette Hymne a
été entonnée par l'Abbé de Gandras , Chapelam
de la Chapelle-Mufique. Le Corps de Ville a fait
tirer le canon , & fonner le tocfin , ainfi que toutes
les cloches de la Ville. A fix heures du fóir ,
le Corps de Ville a allumé un feu dans la place de
-PHôtel de Ville , fous les ordres du Duc de Gefvres
, Gouverneur de l'Ile de France. Le Corps .
de Ville illumina fon Hôtel, & il y eut des lumieres
fur toutes les fenêtres des maifons . L'Hôtel du
Duc de Gefvres fut illuminé fuivant fon ordre
d'Architecture. Ce Seigneur fit couler pendanttoute
la nuit du vin pour le peuple , & lui fit diftribuer
des vivres.
Madame la Marquise de Pompadour à cette
occafion donna une fête dans fa maiſon hors de la
230 MERCURE DE FRANCE.
Ville. Le Roi lui fit l'honneur d'y affifter. y eut
avant le fouper un feu d'artifice très-bien exécuté,
qui fut fuivi d'une illumination élégante , analogue
aux deffeins des parterres & des jardins , &
dont l'effet a fait la furpriſe de tous les Spectateurs .
Le Roi a accordé les entrées de la Chambre à
M. Hénault , Préfident Honoraire en la premiere
Chambre des Enquêtes ; Surintendant des Finances
, Domaines & Affaires de la Reine ; un des
Quarante de l'Académie Francoife ; Honoraire
de l'Académie Royale des Belles- Lettres , & Membre
des Académies Royales de Nancy , de Berlin
& de Suede.
Le Roi ayant prefcrit par fon Ordonnance da
1 Août 1755 , la levée de quatre Compagnies dans
chacun des Bataillons de fon Infanterie Françoiſe ,
& voulant régler le temps que commencera à
courir la maffe deſtinée à l'habillement & aux menues
réparations defdites Compagnies : Sa Majesté
ordonne , qu'outre la folde réglée pour lesdites
Compagnies , le paiement de leur maffe fera fait
fur le pied complet , à commencer du 1 Janvier
de la prefente année.
I
Sa Majefté a réglé auffi , que le décompte de la
maffe échue aux Régimens de Dragons leur feroit
fait jufqu'au 1 Janvier 1756 , fur le pied de
leur précédente compofition , & qu'à compter dudit
jour ils en recevroient le paiement fur le pied
complet de quarante hommes par chacune des
feize compagnies , dont ils font actuellement
composés.
Il paroît deux Arrêts du Confeil d'Etat , qui
-permettent , l'un à la ville de Cherbourg , l'autre
à celle de Libourne , de faire directement , chacune
par fon Port , le commerce des Iſles & Co-
Jonies Françoifes de l'Amérique
AOUST. 1756. .231
La Ville de Saint - Etienne en Forès le diftingue
de plus en plus par la perfection des armes qui s'y
fabriquent. Le Sieur Jean - Louis Carrier , Entrepreneur
d'armes de cette Ville , & qui a en même
temps l'entreprife des Meffageries de Forès , a
préfenté derniérement à M. le Duc de la Valliere
un fufil , dont tous les connoiffeurs ont admiré
la finguliere beauté.
Le 18, M.le Chevalier deTourville arriva àCompiegne
, revenant du Canada , avec la nouvelle
que l'Efcadre & les troupes du Roi , parties de
Breft au mois d'Avril , s'étoient rendues à Quebec
, ainfi que la plupart des navires , qui ont
été expédiés fucceffivement des différens Ports du
Royaume avec des recrues & des provifions de
toute efpece. On a appris auffi par les lettres qu'il
a apportées , qu'il y a eu pendant tout l'hyver
des partis de Canadiens & de Sauvages , qui ont
fait des incurfions fur les Colonies Angloifes , ou
ils ont tué beaucoup de monde , & fait un nombre
affez confidérable de prifonniers. Les mêmes
lettres portent , que les Anglois de leur côté fe
difpofoient à reprendre cette année les attaqués
qu'ils tenterent inutilement l'année derniere contre
le Canada. M. le Chevalier de Tourville commandoit
la Frégate la Sauvage , dans l'Eſcadre
partie de Breft. Il a été fait Capitaine de Vaiffeau ;
& le Roi a eu la bonté de lui annoncer lui-même
cette grace , lorfqu'il a été préfenté à Sa Majesté
par M. de Machault , Garde des Sceaux de France
, & Secretaire d'Etat ayant le département de
la Marine.
M. le Chevalier de Tourville eft neveu du
Maréchal de ce nom. Il est le feul qui refte du
nom de Tourville avec un frere , que fa foible
fanté a obligé de quitter le ſervice de la Marine.
232 MERCURE DE FRANCE.
Il fait fa réfidence dans fes terres en Norman
die , où il s'eft marié , & n'a point de postérité.
Un Courier arrivé de Toulon le 20 de Juillet ,
à cinq heures du matin , a apporté la nouvelle
que l'Efcadre du Roi , commandée par M. le
Marquis de la Galiffoniere , à mouillé en rade
le 16 à trois heures après midi. Cette Eſcadre
étoit partie de fa croifiere devant le Port-Mahon
le 8 , auffi- tôt que M. le Maréchal Duc de Richelieu
fe fut rendu à bord du aiffeau le Fondroyant.
Les Officiers Généraux & les Compagnies
de Grenadiers font revenus à bord de
cette Efcadre , & le furplus des troupes fur des
Bâtimens de tranfport . Pendant la traverſée ,
que les vents contraires & les mauvais temps ont
rendue affez longue , M. le Marquis de la Galiffoniere
a profité le 13 d'un caline , pour faire
chanter le Te Deum à bord du Foudroyant ,
l'occafion de la prife du Port Saint- Philippe ;
& cette cérémonie a été accompagnée des falves
ordinaires de l'artillerie & de la moufqueterie
de tous les Vaiffeaux de PEfcadre. M. le
Maréchal de Richelieu , en débordant en rade
du Vaiffeau le Foudroyant , a été falué de la voix &
fucceffivement du canon de tous les Vaiffeaux de
l'Eſcadre , ainfi que de celui du Vaiffeau Amiral ,
forfqu'il eft entre dans le Port . Cette Efcadre qui
avoit été jointe à Port - Mahon par deux des Vailfeaux
dont Sa Majesté avoit ordonné l'armement ,
a trouvé en..rade les autres Vaiffeaux de ce nouvel
armement , dont le départ avoit été retardé
par la nouvelle de fon retour , & toute cette Elcadre
a eu ordre de refter en rade.
à
La Frégate la Rofe , commandée par M. Paftour
de Coftebelle , Capitaine de Vaiffeau , s'eft
féparée de l'Efcadre fur Toulon , pour débarquer,
A O UST. 1756. 233
à Marseille les Otages , qui doivent y attendre
le retour des Navires qui portent à Gibraltar la
Garnifon du Fort Saint - Philippe.
M.le Marquis de Paulmi , Secretaire d'Etat de
la Guerre , en furvivance du Comte d'Argenfon,
& l'un des Quarante de l'Académie Françoife , a
été élu Académicien Honoraire de l'Académie
Royale des Belles - Lettres , à la place du Feu
Abbé de Pomponne.
Le 22 Juillet , les Actions de la Compagnie
des Indes étoient à quinze cens cinquante livres:
les Billets de la premiere Loterie Royale , à
neufcens quarante ; ceux de la feconde Loterie ,
à fept cens foixante- quatre , & ceux de la troificme
Loterie , à fix cens quarante- quatre .
prêta ferment entre les mains du Roi ,
dans le Cabinet de fa Majefté , pour la charge de
Grand Aumônier de France. Ce Cardinal entra lè
même jour en exercice des fonctions de cette
charge près de fa Majefté.
"
Le 15 Juillet , pendant la Meffe du Roi , la.
Mufique a chanté le Te Deum , de la compofition
de M. Colin de Blamont , Surintendant de la Mufique
de la Chambre , & Chevalier de l'Ordre de
S. Michel , qui l'a fait exécuter. Cette Hymne a
été entonnée par l'Abbé de Gandras , Chapelam
de la Chapelle-Mufique. Le Corps de Ville a fait
tirer le canon , & fonner le tocfin , ainfi que toutes
les cloches de la Ville. A fix heures du fóir ,
le Corps de Ville a allumé un feu dans la place de
-PHôtel de Ville , fous les ordres du Duc de Gefvres
, Gouverneur de l'Ile de France. Le Corps .
de Ville illumina fon Hôtel, & il y eut des lumieres
fur toutes les fenêtres des maifons . L'Hôtel du
Duc de Gefvres fut illuminé fuivant fon ordre
d'Architecture. Ce Seigneur fit couler pendanttoute
la nuit du vin pour le peuple , & lui fit diftribuer
des vivres.
Madame la Marquise de Pompadour à cette
occafion donna une fête dans fa maiſon hors de la
230 MERCURE DE FRANCE.
Ville. Le Roi lui fit l'honneur d'y affifter. y eut
avant le fouper un feu d'artifice très-bien exécuté,
qui fut fuivi d'une illumination élégante , analogue
aux deffeins des parterres & des jardins , &
dont l'effet a fait la furpriſe de tous les Spectateurs .
Le Roi a accordé les entrées de la Chambre à
M. Hénault , Préfident Honoraire en la premiere
Chambre des Enquêtes ; Surintendant des Finances
, Domaines & Affaires de la Reine ; un des
Quarante de l'Académie Francoife ; Honoraire
de l'Académie Royale des Belles- Lettres , & Membre
des Académies Royales de Nancy , de Berlin
& de Suede.
Le Roi ayant prefcrit par fon Ordonnance da
1 Août 1755 , la levée de quatre Compagnies dans
chacun des Bataillons de fon Infanterie Françoiſe ,
& voulant régler le temps que commencera à
courir la maffe deſtinée à l'habillement & aux menues
réparations defdites Compagnies : Sa Majesté
ordonne , qu'outre la folde réglée pour lesdites
Compagnies , le paiement de leur maffe fera fait
fur le pied complet , à commencer du 1 Janvier
de la prefente année.
I
Sa Majefté a réglé auffi , que le décompte de la
maffe échue aux Régimens de Dragons leur feroit
fait jufqu'au 1 Janvier 1756 , fur le pied de
leur précédente compofition , & qu'à compter dudit
jour ils en recevroient le paiement fur le pied
complet de quarante hommes par chacune des
feize compagnies , dont ils font actuellement
composés.
Il paroît deux Arrêts du Confeil d'Etat , qui
-permettent , l'un à la ville de Cherbourg , l'autre
à celle de Libourne , de faire directement , chacune
par fon Port , le commerce des Iſles & Co-
Jonies Françoifes de l'Amérique
AOUST. 1756. .231
La Ville de Saint - Etienne en Forès le diftingue
de plus en plus par la perfection des armes qui s'y
fabriquent. Le Sieur Jean - Louis Carrier , Entrepreneur
d'armes de cette Ville , & qui a en même
temps l'entreprife des Meffageries de Forès , a
préfenté derniérement à M. le Duc de la Valliere
un fufil , dont tous les connoiffeurs ont admiré
la finguliere beauté.
Le 18, M.le Chevalier deTourville arriva àCompiegne
, revenant du Canada , avec la nouvelle
que l'Efcadre & les troupes du Roi , parties de
Breft au mois d'Avril , s'étoient rendues à Quebec
, ainfi que la plupart des navires , qui ont
été expédiés fucceffivement des différens Ports du
Royaume avec des recrues & des provifions de
toute efpece. On a appris auffi par les lettres qu'il
a apportées , qu'il y a eu pendant tout l'hyver
des partis de Canadiens & de Sauvages , qui ont
fait des incurfions fur les Colonies Angloifes , ou
ils ont tué beaucoup de monde , & fait un nombre
affez confidérable de prifonniers. Les mêmes
lettres portent , que les Anglois de leur côté fe
difpofoient à reprendre cette année les attaqués
qu'ils tenterent inutilement l'année derniere contre
le Canada. M. le Chevalier de Tourville commandoit
la Frégate la Sauvage , dans l'Eſcadre
partie de Breft. Il a été fait Capitaine de Vaiffeau ;
& le Roi a eu la bonté de lui annoncer lui-même
cette grace , lorfqu'il a été préfenté à Sa Majesté
par M. de Machault , Garde des Sceaux de France
, & Secretaire d'Etat ayant le département de
la Marine.
M. le Chevalier de Tourville eft neveu du
Maréchal de ce nom. Il est le feul qui refte du
nom de Tourville avec un frere , que fa foible
fanté a obligé de quitter le ſervice de la Marine.
232 MERCURE DE FRANCE.
Il fait fa réfidence dans fes terres en Norman
die , où il s'eft marié , & n'a point de postérité.
Un Courier arrivé de Toulon le 20 de Juillet ,
à cinq heures du matin , a apporté la nouvelle
que l'Efcadre du Roi , commandée par M. le
Marquis de la Galiffoniere , à mouillé en rade
le 16 à trois heures après midi. Cette Eſcadre
étoit partie de fa croifiere devant le Port-Mahon
le 8 , auffi- tôt que M. le Maréchal Duc de Richelieu
fe fut rendu à bord du aiffeau le Fondroyant.
Les Officiers Généraux & les Compagnies
de Grenadiers font revenus à bord de
cette Efcadre , & le furplus des troupes fur des
Bâtimens de tranfport . Pendant la traverſée ,
que les vents contraires & les mauvais temps ont
rendue affez longue , M. le Marquis de la Galiffoniere
a profité le 13 d'un caline , pour faire
chanter le Te Deum à bord du Foudroyant ,
l'occafion de la prife du Port Saint- Philippe ;
& cette cérémonie a été accompagnée des falves
ordinaires de l'artillerie & de la moufqueterie
de tous les Vaiffeaux de PEfcadre. M. le
Maréchal de Richelieu , en débordant en rade
du Vaiffeau le Foudroyant , a été falué de la voix &
fucceffivement du canon de tous les Vaiffeaux de
l'Eſcadre , ainfi que de celui du Vaiffeau Amiral ,
forfqu'il eft entre dans le Port . Cette Efcadre qui
avoit été jointe à Port - Mahon par deux des Vailfeaux
dont Sa Majesté avoit ordonné l'armement ,
a trouvé en..rade les autres Vaiffeaux de ce nouvel
armement , dont le départ avoit été retardé
par la nouvelle de fon retour , & toute cette Elcadre
a eu ordre de refter en rade.
à
La Frégate la Rofe , commandée par M. Paftour
de Coftebelle , Capitaine de Vaiffeau , s'eft
féparée de l'Efcadre fur Toulon , pour débarquer,
A O UST. 1756. 233
à Marseille les Otages , qui doivent y attendre
le retour des Navires qui portent à Gibraltar la
Garnifon du Fort Saint - Philippe.
M.le Marquis de Paulmi , Secretaire d'Etat de
la Guerre , en furvivance du Comte d'Argenfon,
& l'un des Quarante de l'Académie Françoife , a
été élu Académicien Honoraire de l'Académie
Royale des Belles - Lettres , à la place du Feu
Abbé de Pomponne.
Le 22 Juillet , les Actions de la Compagnie
des Indes étoient à quinze cens cinquante livres:
les Billets de la premiere Loterie Royale , à
neufcens quarante ; ceux de la feconde Loterie ,
à fept cens foixante- quatre , & ceux de la troificme
Loterie , à fix cens quarante- quatre .
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Résumé : « Le 11 Juillet, M. le Cardinal de la Rochefoucauld prêta serment entre les [...] »
En juillet 1755, le Cardinal de la Rochefoucauld fut nommé Grand Aumônier de France et prêta serment le 1er juillet. Le 15 juillet, lors de la messe du Roi, la musique joua le Te Deum de Colin de Blamont, Surintendant de la Musique de la Chambre. La ville célébra l'événement avec des tirs de canon, des sonneries de tocsin et des illuminations. Madame la Marquise de Pompadour organisa une fête à laquelle le Roi assista, avec un feu d'artifice et des illuminations. Le Roi accorda les entrées de la Chambre à M. Hénault, Préfident Honoraire et Surintendant des Finances. Le 1er août, le Roi ordonna la levée de quatre compagnies supplémentaires dans chaque bataillon de l'infanterie française et régla les paiements pour l'habillement et les réparations jusqu'au 1er janvier 1756. Il régla également les paiements pour les régiments de dragons jusqu'à cette date. Deux arrêts du Conseil d'État autorisèrent les villes de Cherbourg et de Libourne à commercer directement avec les îles et colonies françaises d'Amérique. La ville de Saint-Étienne se distingua par la qualité des armes fabriquées. Le 18 août, le Chevalier de Tourville arriva à Compiègne, revenant du Canada, avec des nouvelles sur les opérations militaires et les incursions des Canadiens et des Sauvages contre les colonies anglaises. Un courrier de Toulon annonça le retour de l'escadre commandée par le Marquis de La Galissonière, qui avait capturé le Port Saint-Philippe. La frégate La Rose, commandée par M. Pastour de Costebelle, se sépara de l'escadre pour débarquer des otages à Marseille. Le Marquis de Paulmy fut élu Académicien Honoraire de l'Académie Royale des Belles-Lettres. Le 22 juillet, les actions de la Compagnie des Indes et les billets des loteries royales étaient cotés à des valeurs spécifiques.
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12
p. 207-210
ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui permet à toutes personnes de faire le commerce des Laines, tant nationales qu'étrangeres, comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tous droits d'entrée & de sortie, &c. Du 20 Mars 1758. Extraits des Registres du Conseil d'Etat.
Début :
Le Roi s'étant fait représenter, en son Conseil, l'Arrêt rendu [...]
Mots clefs :
Arrêt du Conseil d'État, Commerce de laine, Exemption des droits, Roi, Marchands, Provinces, Royaume
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui permet à toutes personnes de faire le commerce des Laines, tant nationales qu'étrangeres, comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tous droits d'entrée & de sortie, &c. Du 20 Mars 1758. Extraits des Registres du Conseil d'Etat.
MRREST du Confeil d'Erat du Roi , qui permet
à toutes personnes de faire le commerce des
Laines , tant nationales qu'étrangeres , comme
auffe de lesfaire cirouler dans tout le Royaume
en exemption de tous droits d'entrée & defortie ,
&c. Da 20Mars 1758.
Extrait des Regifres du Confeil d'Etat.
Le Roi s'étant fait répréfenter , en fon Confeil ,
PArrêt renduen icelui le 4 Août 1716 , par lequel
auroit été dérogé aux difpofitions d'autres arrêts
des 9 Mai & 2 Juin 1699 , qui défendent à tous
autres qu'aux Marchands de laine & aux Fabricans
d'acheter des laines pour les revendre &
en faire trafic , & ordonné qu'à la venir ce commerce
feroit entièrement libre & permis à toutes
perfonnes Autre arrêt du 9 Décembre 1749 ,
par lequel Sa Majefté a exempté de tous droits.
d'entrée & de fortie , & des droits locaux dépendans
de la Ferme générale , les laines qui pafferoient
des provinces des cinq groffes Fermes
dans les provinces réputées étrangeres , & des
provinces réputées étrangeres dans celles des
sing groffes Fermes : & Sa Majefté érant infor
·
208 MERCURE DE FRANCE.
mée que par arrêt du 7 Avril 1714 , il a été fait
défenfes de fortir les laines de la province de Lan,
guedoc pour les tranfporter dans les autres provinces
du Royaume , fans en avoir une pers
miffion expreffe & par écrit du fieur Intendant
& Commiffaire départi dans ladite province ;
ce qui empêche l'effet de la liberté que Sa Majesté
a eu intention de procurer au commerce des
laines qu'il paroît fubfifter auffi quelques autres
réglemens , qui reftreignent la liberté de ce commerce.
A quoi Sa Majefté defirant pourvoir ; ouï
le rapport du fieur de Boullongne , Confeiller ordinaire
au Confeil royal , Contrôleur général des
finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné
& ordonne que les arrêts des 4 Août 1716 &
9 Décembre 1749 , feront exécutés felon leur
forme & teneur en conféquence , permet à toutes
perfonnes de faire le commerce des laines ,
tant nationales qu'étrangeres ; comme auffi de
faire circuler librement lefdites laines dans tout
l'intérieur, du Royaume , en exemption de tous
droits, foit d'entrée & de fort ie , lorfqu'elles pafferont
des provinces réputées étrangeres dans celles
des cinq groffes Fermes , & de celles des cinq
groffes Fermes dans les provinces réputées étran
geres , qu'autres droits locaux , à l'exception néan,
moins de ceux dépendans des Fermes des Aides &
Domaines dérogeant à cet effet Sa Majefté , tant
à l'arrêt du 7 Avril 1714 , qu'à toute autre dif
pofition contraire au préfent arrêt ; fans préjudice
toutefois du droit de ving - cinq livres du
cent pefant , que les laines nationales continueront
d'acquitter à la fortie du Royaume , con
formément à l'article V de l'arrêt du 9 Décem
bre 1749, Enjoint Sa Majefté aux fieurs Intendans
& Commiffaires départis pour l'exécution
MA I. 1758.
203
de fes ordres dans les provinces & généralités
du Royaume , de tenir la main à l'exécution
du préfent arrêt. Fait au Confeil d'Etat da Rõi¹,
Sa Majesté y étant , tenu à Verſailles le vingtieme
jour de Mars mil fept cent cinquante- huit. Signé
Phelipeaux.
LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France
& de Navarre , Dauphin de Viennois , Comte de
Valentinois
& Diois , Provence , Forcalquier
&
terres adjacentes
: A nos amés & féaux Confeillers
en nos Confeils , les ,fieurs Intendans
&
Commiffaires
, départis pour l'exécution
de nos
ordres dans les provinces & généralités
de notre
Royaume ; Salut. Nous vous mandons & enjoignons
par ces préfentes fignées de nous , de
tenir , chacun en droit foi , la main à l'exécution
de, l'arrêt dont l'extrait eft ci -attaché fous le
contre-fcel de notre Chancellerie
, cejourd'hui
rendu en notre Confeil d'Etat , Nous y étante,
pour les caufes y contenus : Comman
ons au
premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis ,
de fignifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra
,
à ce que perfonne n'en ignore ; & de faire pour
l'entiere exécution d'icelui , tous actes & exploits
néceffaires
, fans autre permiffion
, nonobftant
clameur de Haro , Chartre Normande
& lettres
à ce contraires
; aux copies duquel , collationnées
par l'un de nos amés & féaux Confeillers
Secrétaires
, voulons que foi foit ajoûtée comme
aux originaux
: Car tel eft notre plaifir . Donné à
Verfailles
le vingtieme
jour de Mars , l'an de
grace mil fept cent cinquante-huit , & de no
tre regne le quarante- troifieme . Signé LOUIS . Et
plus bas , Par le Roi , Dauphin , Comte de Provence.
Signé Phelipeaux
. Et fcellé.
210 MERCURE DE FRANCE.
Pour le Roi. Collationné aux originaux , par
nous Ecuyer , Confeiller Secrétaire du Roi , Mai
fon , Couronne de France & de fes finances.
à toutes personnes de faire le commerce des
Laines , tant nationales qu'étrangeres , comme
auffe de lesfaire cirouler dans tout le Royaume
en exemption de tous droits d'entrée & defortie ,
&c. Da 20Mars 1758.
Extrait des Regifres du Confeil d'Etat.
Le Roi s'étant fait répréfenter , en fon Confeil ,
PArrêt renduen icelui le 4 Août 1716 , par lequel
auroit été dérogé aux difpofitions d'autres arrêts
des 9 Mai & 2 Juin 1699 , qui défendent à tous
autres qu'aux Marchands de laine & aux Fabricans
d'acheter des laines pour les revendre &
en faire trafic , & ordonné qu'à la venir ce commerce
feroit entièrement libre & permis à toutes
perfonnes Autre arrêt du 9 Décembre 1749 ,
par lequel Sa Majefté a exempté de tous droits.
d'entrée & de fortie , & des droits locaux dépendans
de la Ferme générale , les laines qui pafferoient
des provinces des cinq groffes Fermes
dans les provinces réputées étrangeres , & des
provinces réputées étrangeres dans celles des
sing groffes Fermes : & Sa Majefté érant infor
·
208 MERCURE DE FRANCE.
mée que par arrêt du 7 Avril 1714 , il a été fait
défenfes de fortir les laines de la province de Lan,
guedoc pour les tranfporter dans les autres provinces
du Royaume , fans en avoir une pers
miffion expreffe & par écrit du fieur Intendant
& Commiffaire départi dans ladite province ;
ce qui empêche l'effet de la liberté que Sa Majesté
a eu intention de procurer au commerce des
laines qu'il paroît fubfifter auffi quelques autres
réglemens , qui reftreignent la liberté de ce commerce.
A quoi Sa Majefté defirant pourvoir ; ouï
le rapport du fieur de Boullongne , Confeiller ordinaire
au Confeil royal , Contrôleur général des
finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné
& ordonne que les arrêts des 4 Août 1716 &
9 Décembre 1749 , feront exécutés felon leur
forme & teneur en conféquence , permet à toutes
perfonnes de faire le commerce des laines ,
tant nationales qu'étrangeres ; comme auffi de
faire circuler librement lefdites laines dans tout
l'intérieur, du Royaume , en exemption de tous
droits, foit d'entrée & de fort ie , lorfqu'elles pafferont
des provinces réputées étrangeres dans celles
des cinq groffes Fermes , & de celles des cinq
groffes Fermes dans les provinces réputées étran
geres , qu'autres droits locaux , à l'exception néan,
moins de ceux dépendans des Fermes des Aides &
Domaines dérogeant à cet effet Sa Majefté , tant
à l'arrêt du 7 Avril 1714 , qu'à toute autre dif
pofition contraire au préfent arrêt ; fans préjudice
toutefois du droit de ving - cinq livres du
cent pefant , que les laines nationales continueront
d'acquitter à la fortie du Royaume , con
formément à l'article V de l'arrêt du 9 Décem
bre 1749, Enjoint Sa Majefté aux fieurs Intendans
& Commiffaires départis pour l'exécution
MA I. 1758.
203
de fes ordres dans les provinces & généralités
du Royaume , de tenir la main à l'exécution
du préfent arrêt. Fait au Confeil d'Etat da Rõi¹,
Sa Majesté y étant , tenu à Verſailles le vingtieme
jour de Mars mil fept cent cinquante- huit. Signé
Phelipeaux.
LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France
& de Navarre , Dauphin de Viennois , Comte de
Valentinois
& Diois , Provence , Forcalquier
&
terres adjacentes
: A nos amés & féaux Confeillers
en nos Confeils , les ,fieurs Intendans
&
Commiffaires
, départis pour l'exécution
de nos
ordres dans les provinces & généralités
de notre
Royaume ; Salut. Nous vous mandons & enjoignons
par ces préfentes fignées de nous , de
tenir , chacun en droit foi , la main à l'exécution
de, l'arrêt dont l'extrait eft ci -attaché fous le
contre-fcel de notre Chancellerie
, cejourd'hui
rendu en notre Confeil d'Etat , Nous y étante,
pour les caufes y contenus : Comman
ons au
premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis ,
de fignifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra
,
à ce que perfonne n'en ignore ; & de faire pour
l'entiere exécution d'icelui , tous actes & exploits
néceffaires
, fans autre permiffion
, nonobftant
clameur de Haro , Chartre Normande
& lettres
à ce contraires
; aux copies duquel , collationnées
par l'un de nos amés & féaux Confeillers
Secrétaires
, voulons que foi foit ajoûtée comme
aux originaux
: Car tel eft notre plaifir . Donné à
Verfailles
le vingtieme
jour de Mars , l'an de
grace mil fept cent cinquante-huit , & de no
tre regne le quarante- troifieme . Signé LOUIS . Et
plus bas , Par le Roi , Dauphin , Comte de Provence.
Signé Phelipeaux
. Et fcellé.
210 MERCURE DE FRANCE.
Pour le Roi. Collationné aux originaux , par
nous Ecuyer , Confeiller Secrétaire du Roi , Mai
fon , Couronne de France & de fes finances.
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Résumé : ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui permet à toutes personnes de faire le commerce des Laines, tant nationales qu'étrangeres, comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tous droits d'entrée & de sortie, &c. Du 20 Mars 1758. Extraits des Registres du Conseil d'Etat.
Le document est un extrait des registres du Conseil d'État du Roi, daté du 20 mars 1758, traitant du commerce des laines. Le Roi, après avoir été informé des restrictions précédentes, a ordonné l'exécution des arrêts des 4 août 1716 et 9 décembre 1749. Ces arrêts permettent à toutes les personnes de commercer les laines, qu'elles soient nationales ou étrangères, et de les faire circuler librement dans tout le Royaume, en exemption de droits d'entrée et de sortie. Les laines passant des provinces réputées étrangères vers celles des cinq grosses fermes, et vice versa, sont également exemptées de droits locaux, sauf ceux des Fermes des Aides et Domaines. Le Roi a également abrogé l'arrêt du 7 avril 1714, qui interdisait l'exportation des laines du Languedoc sans permission. Les Intendants et Commissaires sont chargés de faire exécuter cet arrêt dans les provinces. Le document est signé par le Roi Louis et le Conseiller Philippeaux.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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12
13
p. 211-214
De Paris, le 2 Décembre.
Début :
Le Roi voulant constater d'une maniere fixe & certaine, le montant [...]
Mots clefs :
Dettes, Colonies, Service de la marine, Arrêt du Conseil d'État, Créances, Ordonnance du roi, Compagnie des dragons, Officiers, Fusils, Château, Marquis de Castries, Artillerie, Troupes, Parlement, Déclaration du roi, Notaires, Trésor royal, Rentes
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : De Paris, le 2 Décembre.
De Paris , le 2 Décembre.
Le Roi voulant conftater d'une maniere fixe &
certaine , le montant des dettes contractées pour
le Service de la Marine & des Colonies , afin de
parvenir à les acquitter , a rendu un Arrèt dans
fon Confeil d'Etat , par lequel Sa Majefté or212
MERCURE DE FRANCE.
donne , que dans trois mois pour tout délai , les
Créanciers ou leurs Tuteurs & Curateurs , foient
tenus de repréfenter les Titres fur lesquels ils
fondent leur créance , pardevant les fieurs de
Fontanieu & de la Bourdonnaye , Conſeillers
d'Etat , Silhouette & de Boullongne , Maître des
Requêtes , & de Cotte , Maître des Requêtes &
Intendant du Commerce , pour être procédé à la
vérification des créances , & pourvû enfuite au
payement , & que les créances demeurent éteintes,
fi elles ne font pas répréſentées dans le terme
prefcrit.
Par un autre Arrêt de fon Confeil d'Etat , le
Roia preferit la forme dans laquelle les Créanciers,
leurs Repréfentans , ou leurs Fondés de procuration
fpéciale , doivent faire la repréfentation de
leurs Titres.
Il paroît une Ordonnance du Roi , en date du
21 Octobre dernier , pour établir une nouvelle
forme dans la compofition des Compagnies détachées
des Dragons , Gardes- Côtes de la Province
de Guyenne. Sa Majesté ordonne , qu'il y aura
dans cette Province 18 Compagnies de Dragons
de so hommes , qui formeront 9 Eſcadrons, & que
ces Dragons feront placés pendant le tems de la,
Guerre , de diftance en diſtance , & feront chargés
de fe rendre , de main en main , les Lettres &
les Avis concernant le Service , pour les faire parvenir
, fans retard , au Commandant Général
& à l'Intendant de la Province.
Dans une feconde Ordonnance , en date du 31
du même mois , Sa Majesté ordonne que les Of
ficiers & Sergents des Compagnies de Fufiliers de
fes Troupes d'Infanterie , foient dorénavant armés
de fufils avec leurs bayonnettes , ainfi que
ceux des Compagnies de Grenadiers.
Le Château de Rhinfels eft une des plus fortes
Places qui foit fur le Rhin. Il eft auprès de Saint
JANVIER. 1759. 213
foar , & lui fert de Citadelle . Cette Place nous
tant abſolument néceffaire pour allurer la liberté
e la navigation du Rhin , le Maréchal de Soubife
chargé le Marquis de Caftries , de s'en rendre
aître ; ce qu'il a exécuté avec tout le fuccès qu'on
ouvoit delirer. La Ville de Saint- Goar a été
Icaladée en même tems , par les Régimens de
aint-Germain & de la Féronnaye. Le Comte de
cey , à la tête de fon Régiment , s'eſt emparé de
chuartz -Haufen , & du Château de Calze. La
arniſon a été faite Priſonniere de Guerre , ainfi
ue celle de Saint- Goar , qui en voulant fe retirer
ans le Château , a été coupée & forcée de fe
endre. Le Gouverneur de ce Château a été fomé
& contraint de capituler. Les Troupes du
oi y font entrées . On y a trouvé une Artil
rie confiderable , dont on donnera le détail ,
orfque le Maréchal de Soubife aura envoyé les
Articles de la Capitulation.
Le Marquis de Caftries a acquis beaucoup
Phonneur , par fa prévoyance , & fon activité dans
oute la conduite de cette entrepriſe. Cette Place
It d'autant plus importante ,, qu'étant pourvue
l'une bonne Garnifon & de toutes les Munitions
éceffaires , elle peut tenir plus de fix femaines ,
u cas qu'elle foit attaquée.
Cette Nouvelle a été apportée par un Courrier
que le Maréchal de Soubife a dépêché , & qui eſt
Arrivé le 6. de ce mois.
Du 9.
Le 2. de ce mois , le Parlement enregistra une
Déclaration du Roi , donnée a Verſailles , le 29
Octobre de la préfente année,portant acceptation
des offres faites par les Notaires de Paris , d'acquérir
27120 liv. de rente au denier 2 , faifant partie
des 3002000 livres de rentes , créées par Edis
du mois d'Avril , fur les Aydes & Gabelles , en
214 MERCURE DE FRANCE.
payant au Tréfor Royal la fomme de 678000 liv.
enconféquence Sa Majefté ordonne que les Notaires
de Paris feront diftraits de l'Etat annéxé
à l'Edit du mois d'Août fuivant , portant création
d'un million effectif d'augmentation de gages.
Du 16.
Le 12 de ce mois , le Parlement , toutes les
Chambres affemblées , enregiſtra un Edit du Roi ,
portant création de 3006000 liv . de Rentes viageres
fur les Aydes & Gabelles. Il eſt ſtatué par
cet Edit , que les Conſtitutions particulieres de ces
Rentes , ne pourront être moindres , fur une
feule tête , de so livres , & fur deux têtes , de
40 livres de jouiffance annuelle , que les Rentes
acquifes fur une feule tête , feront reparties en fix
Claffes ; la premiere , depuis la naiſſance juſqu'à
so ans accomplis , à dix pour cent ; la feconde ,
depuis so , jufqu'à ƒs , à dix & demi ; la troifiéme
, depuis 55 , jufqu'à 60 , à onze ; la quatriéme
, depuis 60 , juſqu'à 65 , à douze ; la cinquiéme
, depuis 65 , juſqu'à 70 , à treize ; la fixiéme
depuis 70 , jufqu'à 75 , ans , & au- deffus ,
à quatorze pour cent , & que les Rentes fur deux
têtes feront acquifes fans diftinction d'âge & de
claffe , à huit pour cent.
On a trouvé dans la Citadelle de Rhinfels 72
piéces de canon , 35 mortiers , & beaucoup de
munitions de Guerre. On y a fait s 30 Priſonniers,
dont 20 Officiers & un Colonel .
Le Roi voulant conftater d'une maniere fixe &
certaine , le montant des dettes contractées pour
le Service de la Marine & des Colonies , afin de
parvenir à les acquitter , a rendu un Arrèt dans
fon Confeil d'Etat , par lequel Sa Majefté or212
MERCURE DE FRANCE.
donne , que dans trois mois pour tout délai , les
Créanciers ou leurs Tuteurs & Curateurs , foient
tenus de repréfenter les Titres fur lesquels ils
fondent leur créance , pardevant les fieurs de
Fontanieu & de la Bourdonnaye , Conſeillers
d'Etat , Silhouette & de Boullongne , Maître des
Requêtes , & de Cotte , Maître des Requêtes &
Intendant du Commerce , pour être procédé à la
vérification des créances , & pourvû enfuite au
payement , & que les créances demeurent éteintes,
fi elles ne font pas répréſentées dans le terme
prefcrit.
Par un autre Arrêt de fon Confeil d'Etat , le
Roia preferit la forme dans laquelle les Créanciers,
leurs Repréfentans , ou leurs Fondés de procuration
fpéciale , doivent faire la repréfentation de
leurs Titres.
Il paroît une Ordonnance du Roi , en date du
21 Octobre dernier , pour établir une nouvelle
forme dans la compofition des Compagnies détachées
des Dragons , Gardes- Côtes de la Province
de Guyenne. Sa Majesté ordonne , qu'il y aura
dans cette Province 18 Compagnies de Dragons
de so hommes , qui formeront 9 Eſcadrons, & que
ces Dragons feront placés pendant le tems de la,
Guerre , de diftance en diſtance , & feront chargés
de fe rendre , de main en main , les Lettres &
les Avis concernant le Service , pour les faire parvenir
, fans retard , au Commandant Général
& à l'Intendant de la Province.
Dans une feconde Ordonnance , en date du 31
du même mois , Sa Majesté ordonne que les Of
ficiers & Sergents des Compagnies de Fufiliers de
fes Troupes d'Infanterie , foient dorénavant armés
de fufils avec leurs bayonnettes , ainfi que
ceux des Compagnies de Grenadiers.
Le Château de Rhinfels eft une des plus fortes
Places qui foit fur le Rhin. Il eft auprès de Saint
JANVIER. 1759. 213
foar , & lui fert de Citadelle . Cette Place nous
tant abſolument néceffaire pour allurer la liberté
e la navigation du Rhin , le Maréchal de Soubife
chargé le Marquis de Caftries , de s'en rendre
aître ; ce qu'il a exécuté avec tout le fuccès qu'on
ouvoit delirer. La Ville de Saint- Goar a été
Icaladée en même tems , par les Régimens de
aint-Germain & de la Féronnaye. Le Comte de
cey , à la tête de fon Régiment , s'eſt emparé de
chuartz -Haufen , & du Château de Calze. La
arniſon a été faite Priſonniere de Guerre , ainfi
ue celle de Saint- Goar , qui en voulant fe retirer
ans le Château , a été coupée & forcée de fe
endre. Le Gouverneur de ce Château a été fomé
& contraint de capituler. Les Troupes du
oi y font entrées . On y a trouvé une Artil
rie confiderable , dont on donnera le détail ,
orfque le Maréchal de Soubife aura envoyé les
Articles de la Capitulation.
Le Marquis de Caftries a acquis beaucoup
Phonneur , par fa prévoyance , & fon activité dans
oute la conduite de cette entrepriſe. Cette Place
It d'autant plus importante ,, qu'étant pourvue
l'une bonne Garnifon & de toutes les Munitions
éceffaires , elle peut tenir plus de fix femaines ,
u cas qu'elle foit attaquée.
Cette Nouvelle a été apportée par un Courrier
que le Maréchal de Soubife a dépêché , & qui eſt
Arrivé le 6. de ce mois.
Du 9.
Le 2. de ce mois , le Parlement enregistra une
Déclaration du Roi , donnée a Verſailles , le 29
Octobre de la préfente année,portant acceptation
des offres faites par les Notaires de Paris , d'acquérir
27120 liv. de rente au denier 2 , faifant partie
des 3002000 livres de rentes , créées par Edis
du mois d'Avril , fur les Aydes & Gabelles , en
214 MERCURE DE FRANCE.
payant au Tréfor Royal la fomme de 678000 liv.
enconféquence Sa Majefté ordonne que les Notaires
de Paris feront diftraits de l'Etat annéxé
à l'Edit du mois d'Août fuivant , portant création
d'un million effectif d'augmentation de gages.
Du 16.
Le 12 de ce mois , le Parlement , toutes les
Chambres affemblées , enregiſtra un Edit du Roi ,
portant création de 3006000 liv . de Rentes viageres
fur les Aydes & Gabelles. Il eſt ſtatué par
cet Edit , que les Conſtitutions particulieres de ces
Rentes , ne pourront être moindres , fur une
feule tête , de so livres , & fur deux têtes , de
40 livres de jouiffance annuelle , que les Rentes
acquifes fur une feule tête , feront reparties en fix
Claffes ; la premiere , depuis la naiſſance juſqu'à
so ans accomplis , à dix pour cent ; la feconde ,
depuis so , jufqu'à ƒs , à dix & demi ; la troifiéme
, depuis 55 , jufqu'à 60 , à onze ; la quatriéme
, depuis 60 , juſqu'à 65 , à douze ; la cinquiéme
, depuis 65 , juſqu'à 70 , à treize ; la fixiéme
depuis 70 , jufqu'à 75 , ans , & au- deffus ,
à quatorze pour cent , & que les Rentes fur deux
têtes feront acquifes fans diftinction d'âge & de
claffe , à huit pour cent.
On a trouvé dans la Citadelle de Rhinfels 72
piéces de canon , 35 mortiers , & beaucoup de
munitions de Guerre. On y a fait s 30 Priſonniers,
dont 20 Officiers & un Colonel .
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Résumé : De Paris, le 2 Décembre.
Le 2 décembre, le roi de France a pris plusieurs mesures administratives et militaires. Pour régler les dettes de la Marine et des Colonies, il a ordonné aux créanciers de représenter leurs titres dans un délai de trois mois auprès de conseillers d'État et maîtres des requêtes, sous peine de voir leurs créances éteintes. Un autre arrêt a précisé la forme de représentation des titres. Sur le plan militaire, le roi a réorganisé les compagnies de dragons et de fusiliers en Guyenne. Il a créé 18 compagnies de dragons formant 9 escadrons, chargés de transmettre les lettres et avis concernant le service. Une autre ordonnance a stipulé que les officiers et sergents des compagnies de fusiliers doivent être armés de fusils avec baïonnettes, comme ceux des compagnies de grenadiers. Le maréchal de Soubise a pris le contrôle du château de Rhinfels et de la ville de Saint-Goar, capturant les garnisons et une artillerie considérable. Le marquis de Castries a joué un rôle clé dans cette opération, acquérant ainsi beaucoup d'honneur. La nouvelle de cette prise a été apportée par un courrier du maréchal de Soubise, arrivé le 6 janvier. Le 2 janvier, le Parlement a enregistré une déclaration royale acceptant les offres des notaires de Paris d'acquérir des rentes. Le 12 janvier, le Parlement a enregistré un édit créant 3 006 000 livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, avec des constitutions particulières selon l'âge et le nombre de têtes. Dans la citadelle de Rhinfels, on a trouvé 72 pièces de canon, 35 mortiers, beaucoup de munitions de guerre, et fait 30 prisonniers, dont 20 officiers et un colonel.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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14
p. 209-212
De Paris, le 23 Décembre.
Début :
Les quatre Bataillons des Gardes-Françoises, qui ont fait la Campagne en Flandres, [...]
Mots clefs :
Bataillons, Arrêt du Conseil d'État, Finances, Fonds, Marchandises, Ordonnance, Construction, Déclaration, Loterie, Édits
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : De Paris, le 23 Décembre.
De Paris , le 23 Décembre.
Les quatre Bataillons, des Gardes - Françoiſes ,
qui ont fait la Campagne en Flandres , font arriyés
fucceffivement les 17 , 19 , 21 & 23 de ce
mois ; & les deux Bataillons des Gardes- Suilles ,
les 19 & 21 .
en
Il paroît un Arrêt du Confeil d'Etat du Roi ,
date du 21 du mois dernier , qui ordonne que les ›
Propriétaires des Offices compris dans l'Etat annéxé
à l'Edit du mois d'Août dernier , portant
création d'un million effectif d'augmentation de
Gages , qui fatisferont aux deux tiers de cette
augmentation de finances , dans le courant de
ce mois , & à l'autre tiers avant le premier Février
prochain , feront déchargés de deux fols
pour livre , ordonnés par le même Edit , & ,
qu'ils jouiront de leurs nouveaux Gages , à compter
du premier du mois d'Octobre dernier. Autre
Arrêt du Confeil du 18 Novembre 1758 , qui
nomme des Commiffaires pour procéder à la liquidation
de la finance , & au remboursement
des Offices de la Capitainerie de Livry.
Autre du 21 , qui ordonne que les Fonds deftinés
pour l'illumination & le nettoyement de la
Ville de Paris , feront augmentés de cinquante
mille livres.
210 MERCURE DE FRANCE.
Autre du 26 , en interprétation de la Déclaration
du 7 Juillet 1756 , portant prorogation pour 2 1
années , des Droits établis par Edit de Décembre
1743.
Autre du 30 , qui renvoye aux Requêtes de
l'Hôtel , le Jugement des Affaires pendantes & indécifes
dans le Tribunal de la Capitainerie de
Lyvry , & tout ce qui peut concerner le fait des
Chaffes, jufqu'au remboursement des Lieutenances
de ladite Capitainerie.
Autre du 10. Décembre , portant que le produit
de l'Octroi municipal d'un fol par pain de
fel , Rozière , ou d'extraordinaire en Franche-
Comté , continuera d'être employé par préférence
an remboursement des Propriétaires d'Offices
Municipaux.
Autre du même jour , portant établiſſement
des droits à percevoir pendant fix années , qui
commenceront au premier Janvier 1759. fur les
Marchandifes & denrées entrant & fe fabriquant
dans la Ville , Fauxbourgs & Banlieue de Paris
, pour l'acquittement du Don gratuit ordonné
par Edit du mois d'Août 1758. & réunion deſdits
droits au Domaine de ladite Ville.
Autre du 12. pour la prife de poffeffion de
la Ferme des Droits rétablis , prorogés pour
douze années par Déclaration du 7. Juillet 1755.
à commencer du premier Janvier 1759. fous le
nom de Louis Parmentier.
Autre du 12. qui caffe deux Ordonnances rendues
par le Lieutenant Général de la Prévôté de
l'Hôtel , les 2. Novembre & f. Décembre 1758..
la premiere fur le réquifitoire du Procureur du
Roi , & la derniere fur la demande de la nommée
Mouton. Décharge le Fermier du droit fur
les fuifs , fes Commis , le fieur Petit , Procureur
& l'Huiffier Sarrot , de l'amende contre eux pro
JANVIER. 1759. 2 I'Y'
noncée : Et ordonne que toutes les difcuffions
relatives à la perception du droit du fol pour
livre fur les fuifs , feront portées devant Monfeur
Bertin .
> >
Il paroît une Ordonnance du Bureau des Finances
de la Généralité de Paris du 12. Décembre
, portant tres - expreffes inhibitions & délenfes
à tous Bateliers , Mariniers , Voituriers par
Eau & à tous autres de dépofer a l'avenir
aucune Pierre de Taille fur la Chaullée du Cours ,
à moins de fix pieds de diſtance du bord'exterieur
de ladite Chauffée , à peine de cent liv . d'amende
: & pareilles défenſes à tous Ouvriers travaillant
à la décharge des Batteaux qui voiturent lesdites:
Pierres , d'arracher aucuns Pavés ou Bordures
de ladite Chauffée , pour y enfoncer des pieux
& attacher les moulinets de leurs Vindas & Cabeftans
qui ne pourront pareillement être atta--
chés à une moindre diftance que de fix picds
defdites Bordures ; fous la même peine de cent
liv. d'amende , & même d'emprisonnement de
leur perfonne en cas de récidive .
Arrêt du Confeil du 17. qui ordonne l'exécution
de la Déclaration du 7. Juillet 1756. du
Tarify annexé , & des Arrêts du Confeil des
26. Novembre & 12. Décembre 1758. rendus
en conféquence : Evoque toutes les demandes &
conteftations nées & à naître fur la perception
& recouvrement des droits rétablis ; les renvoye
pardevant les fieurs Lieutenants Général de Police
& Prévôt des Marchands , chacun pour les
Parties qui les concernent, fauf l'appel au Confeil.
Autre du 24. qui ordonne que les Tirages de:
la Loterie de l'Ecole Royale Militaire , feront faits,
dorénavant en la grande Salle de l'Hôtel-de- .
Ville de Paris.
Autre du 26. qui commet Jean Faydi , pour
212 MERCURE DE FRANCE.
faire la Régie & recouvrement des fommes qui
doivent provenir de l'exécution de l'Edit du mois
d'Août dernier , portant établiſſement des Donsgratuits.
Les quatre Bataillons, des Gardes - Françoiſes ,
qui ont fait la Campagne en Flandres , font arriyés
fucceffivement les 17 , 19 , 21 & 23 de ce
mois ; & les deux Bataillons des Gardes- Suilles ,
les 19 & 21 .
en
Il paroît un Arrêt du Confeil d'Etat du Roi ,
date du 21 du mois dernier , qui ordonne que les ›
Propriétaires des Offices compris dans l'Etat annéxé
à l'Edit du mois d'Août dernier , portant
création d'un million effectif d'augmentation de
Gages , qui fatisferont aux deux tiers de cette
augmentation de finances , dans le courant de
ce mois , & à l'autre tiers avant le premier Février
prochain , feront déchargés de deux fols
pour livre , ordonnés par le même Edit , & ,
qu'ils jouiront de leurs nouveaux Gages , à compter
du premier du mois d'Octobre dernier. Autre
Arrêt du Confeil du 18 Novembre 1758 , qui
nomme des Commiffaires pour procéder à la liquidation
de la finance , & au remboursement
des Offices de la Capitainerie de Livry.
Autre du 21 , qui ordonne que les Fonds deftinés
pour l'illumination & le nettoyement de la
Ville de Paris , feront augmentés de cinquante
mille livres.
210 MERCURE DE FRANCE.
Autre du 26 , en interprétation de la Déclaration
du 7 Juillet 1756 , portant prorogation pour 2 1
années , des Droits établis par Edit de Décembre
1743.
Autre du 30 , qui renvoye aux Requêtes de
l'Hôtel , le Jugement des Affaires pendantes & indécifes
dans le Tribunal de la Capitainerie de
Lyvry , & tout ce qui peut concerner le fait des
Chaffes, jufqu'au remboursement des Lieutenances
de ladite Capitainerie.
Autre du 10. Décembre , portant que le produit
de l'Octroi municipal d'un fol par pain de
fel , Rozière , ou d'extraordinaire en Franche-
Comté , continuera d'être employé par préférence
an remboursement des Propriétaires d'Offices
Municipaux.
Autre du même jour , portant établiſſement
des droits à percevoir pendant fix années , qui
commenceront au premier Janvier 1759. fur les
Marchandifes & denrées entrant & fe fabriquant
dans la Ville , Fauxbourgs & Banlieue de Paris
, pour l'acquittement du Don gratuit ordonné
par Edit du mois d'Août 1758. & réunion deſdits
droits au Domaine de ladite Ville.
Autre du 12. pour la prife de poffeffion de
la Ferme des Droits rétablis , prorogés pour
douze années par Déclaration du 7. Juillet 1755.
à commencer du premier Janvier 1759. fous le
nom de Louis Parmentier.
Autre du 12. qui caffe deux Ordonnances rendues
par le Lieutenant Général de la Prévôté de
l'Hôtel , les 2. Novembre & f. Décembre 1758..
la premiere fur le réquifitoire du Procureur du
Roi , & la derniere fur la demande de la nommée
Mouton. Décharge le Fermier du droit fur
les fuifs , fes Commis , le fieur Petit , Procureur
& l'Huiffier Sarrot , de l'amende contre eux pro
JANVIER. 1759. 2 I'Y'
noncée : Et ordonne que toutes les difcuffions
relatives à la perception du droit du fol pour
livre fur les fuifs , feront portées devant Monfeur
Bertin .
> >
Il paroît une Ordonnance du Bureau des Finances
de la Généralité de Paris du 12. Décembre
, portant tres - expreffes inhibitions & délenfes
à tous Bateliers , Mariniers , Voituriers par
Eau & à tous autres de dépofer a l'avenir
aucune Pierre de Taille fur la Chaullée du Cours ,
à moins de fix pieds de diſtance du bord'exterieur
de ladite Chauffée , à peine de cent liv . d'amende
: & pareilles défenſes à tous Ouvriers travaillant
à la décharge des Batteaux qui voiturent lesdites:
Pierres , d'arracher aucuns Pavés ou Bordures
de ladite Chauffée , pour y enfoncer des pieux
& attacher les moulinets de leurs Vindas & Cabeftans
qui ne pourront pareillement être atta--
chés à une moindre diftance que de fix picds
defdites Bordures ; fous la même peine de cent
liv. d'amende , & même d'emprisonnement de
leur perfonne en cas de récidive .
Arrêt du Confeil du 17. qui ordonne l'exécution
de la Déclaration du 7. Juillet 1756. du
Tarify annexé , & des Arrêts du Confeil des
26. Novembre & 12. Décembre 1758. rendus
en conféquence : Evoque toutes les demandes &
conteftations nées & à naître fur la perception
& recouvrement des droits rétablis ; les renvoye
pardevant les fieurs Lieutenants Général de Police
& Prévôt des Marchands , chacun pour les
Parties qui les concernent, fauf l'appel au Confeil.
Autre du 24. qui ordonne que les Tirages de:
la Loterie de l'Ecole Royale Militaire , feront faits,
dorénavant en la grande Salle de l'Hôtel-de- .
Ville de Paris.
Autre du 26. qui commet Jean Faydi , pour
212 MERCURE DE FRANCE.
faire la Régie & recouvrement des fommes qui
doivent provenir de l'exécution de l'Edit du mois
d'Août dernier , portant établiſſement des Donsgratuits.
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Résumé : De Paris, le 23 Décembre.
Le document du 23 décembre décrit le retour des bataillons des Gardes-Françoises et des Gardes-Suisses de la campagne en Flandres. Plusieurs arrêts du Conseil d'État du Roi y sont mentionnés. Un arrêt du 21 novembre précédent ordonne le paiement des augmentations de gages pour les propriétaires d'offices, avec des échéances spécifiques. D'autres arrêts concernent la liquidation des finances et le remboursement des offices de la Capitainerie de Livry. Des décisions sont prises pour l'augmentation des fonds destinés à l'illumination et au nettoyement de Paris, ainsi que pour la prorogation des droits établis par un édit de 1743. Des mesures sont également adoptées pour le remboursement des propriétaires d'offices municipaux et l'établissement de nouveaux droits sur les marchandises à Paris. Une ordonnance du Bureau des Finances interdit le dépôt de pierres de taille à moins de six pieds de la chaussée du Cours, sous peine d'amende. Enfin, des arrêts ordonnent l'exécution de diverses déclarations et tarifs, et la désignation de commissaires pour différentes tâches administratives.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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15
p. 208-209
DE PARIS, le 6 Octobre.
Début :
On vient d'apprendre par des lettres de Vienne, que le 21 du mois dernier, [...]
Mots clefs :
Prince, Attaque, Troupes prussiennes, Arrêt du Conseil d'État, Commissaires, Subventions, Vente de boissons, Vente des cultures, Édits
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : DE PARIS, le 6 Octobre.
DE PARIS , le 6 Octobre.
On vient d'apprendre par des lettres de Vienne,
que le 21 du mois dernier , le Prince de Deux-
Ponts avoit attaqué près de Meiffen le corps de
troupes Pruffiennes aux ordres des généraux
Wunsch & Finck ; & qu'après une réfiftance des
plus opiniâtres , l'ennemi avoit été chalé de
tous les poftes qu'il occupoit , avec perte de plufieurs
canons & de beaucoup de foldats tués &
bleffés.
II paroît plufieurs Arrêts du Confeil d'Etat du
Roi : un du 14 Septembre , portant nomination
de Commiffaires de Sa Majesté à la Ferme générale
des Poftes ; deux du 24 , dont l'un décharge
du droit de fubvention les propriétaires des fonds
qui vendront des vins & cidres de leur crû , & les
autres perfonnes non hôteliers ou cabaretiers ofdinaires
qui ne vendront des vins & cidres qu'accidentellement
; l'autre ordonne que les quatre
nouveaux fols pour livre établis par I'E lit du mois
de Septembre , n'auront pas lieu fur le bled , le
feigle , le méteil , l'orge , la farine qui provient
defdits grains ; les pois , les féves , les lentilles ,
le ris , & autres légumes ; un du 16 , qui nomme
des Commiflaires pour procéder à la liquidation
des Offices fupprimés par les Edits des mois
d'Août & Septembre dernier : un autre du 27 du
même mois, qui ordonne qu'il fera furcis juf
OCTOBRE. 1759. 207
qu'au premier Décembre prochain a l'exécution
des Lettres Patentes du 5 Septembre ; un du 28 ,
qui difpenfe du payement des quatre nouveaux
fols pour livres , la marchandiſe de poiffon de
mer fec & falé ; & un du 7 Octobre , qui régle en
faveur des Officiers fur les ports , quais , halles &
marchés de la ville de Paris , fupprimés par Edit
du mois de Septembre dernier , un traitement
provifionnel , jufqu'au remboursement de la finance
de leurs Offices.
On vient d'apprendre par des lettres de Vienne,
que le 21 du mois dernier , le Prince de Deux-
Ponts avoit attaqué près de Meiffen le corps de
troupes Pruffiennes aux ordres des généraux
Wunsch & Finck ; & qu'après une réfiftance des
plus opiniâtres , l'ennemi avoit été chalé de
tous les poftes qu'il occupoit , avec perte de plufieurs
canons & de beaucoup de foldats tués &
bleffés.
II paroît plufieurs Arrêts du Confeil d'Etat du
Roi : un du 14 Septembre , portant nomination
de Commiffaires de Sa Majesté à la Ferme générale
des Poftes ; deux du 24 , dont l'un décharge
du droit de fubvention les propriétaires des fonds
qui vendront des vins & cidres de leur crû , & les
autres perfonnes non hôteliers ou cabaretiers ofdinaires
qui ne vendront des vins & cidres qu'accidentellement
; l'autre ordonne que les quatre
nouveaux fols pour livre établis par I'E lit du mois
de Septembre , n'auront pas lieu fur le bled , le
feigle , le méteil , l'orge , la farine qui provient
defdits grains ; les pois , les féves , les lentilles ,
le ris , & autres légumes ; un du 16 , qui nomme
des Commiflaires pour procéder à la liquidation
des Offices fupprimés par les Edits des mois
d'Août & Septembre dernier : un autre du 27 du
même mois, qui ordonne qu'il fera furcis juf
OCTOBRE. 1759. 207
qu'au premier Décembre prochain a l'exécution
des Lettres Patentes du 5 Septembre ; un du 28 ,
qui difpenfe du payement des quatre nouveaux
fols pour livres , la marchandiſe de poiffon de
mer fec & falé ; & un du 7 Octobre , qui régle en
faveur des Officiers fur les ports , quais , halles &
marchés de la ville de Paris , fupprimés par Edit
du mois de Septembre dernier , un traitement
provifionnel , jufqu'au remboursement de la finance
de leurs Offices.
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Résumé : DE PARIS, le 6 Octobre.
Le 6 octobre, des nouvelles de Vienne rapportent qu'au 21 septembre, le Prince de Deux-Ponts a attaqué près de Meissen un corps de troupes prussiennes commandées par les généraux Wunsch et Finck. Après une résistance acharnée, les forces ennemies ont été chassées de toutes les positions qu'elles occupaient, subissant des pertes importantes en canons et en soldats tués ou blessés. Plusieurs arrêts du Conseil d'État du Roi ont été publiés. Le 14 septembre, un arrêté nomme des commissaires du Roi à la Ferme générale des Postes. Le 24 septembre, deux arrêts sont promulgués : l'un exonère de droit de subvention les propriétaires de fonds vendant des vins et cidres de leur cru, ainsi que les personnes non hôteliers ou cabaretiers qui vendent ces produits accidentellement ; l'autre exonère de la taxe de quatre sols par livre les céréales, légumineuses et riz. Le 16 septembre, un arrêté nomme des commissaires pour liquider les offices supprimés par les édits d'août et septembre. Le 27 septembre, un arrêté ordonne la suspension jusqu'au 1er décembre de l'exécution des Lettres Patentes du 5 septembre. Le 28 septembre, un arrêté dispense de la taxe de quatre sols par livre la marchandise de poisson de mer frais et salé. Enfin, un arrêté du 7 octobre régit un traitement provisoire pour les officiers des ports, quais, halles et marchés de Paris, supprimés par édit de septembre, jusqu'au remboursement de la finance de leurs offices.
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16
p. 207-210
DE VERSAILLES le 8 Novembre.
Début :
Le 2 de ce mois, le Roi tint le Sceau. Sa Majesté a disposé en faveur [...]
Mots clefs :
Nominations, Comte, Abbaye, Diocèse, Ordre, Gouvernement, Maréchal, Arrêt du Conseil d'État, Monnaies, Remboursement, Finances, Parlement, Cérémonie d'ouverture, Vaisseaux, Escadre, Martinique
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : DE VERSAILLES le 8 Novembre.
DE VERSAILLES le 8 Novembre.
LE2
E 2 de ce mois , le Roi tint le Sceau.
Sa Majefté a difpofé en faveur du Comte d'Erce
de la charge de Sénéchal & Gouverneur du
Neboufan vacante par la mort du Marquis
d'Espagne.
>
-
Du 15.
Le Roi a accordé au fieur Fremyn de Fontenille
, Sous Brigadier de la feconde Compagnie
des Moufquetaires , le Gouvernement de
Rhetel Mazarin en Champagne , vacant par la
mort du fieur Fremyn de Fontenille , fon frere ,
Meftre - de- Camp & Capitaine au Régiment de
Marcieu , Cavalerie , tué à la bataille du premier
Août.
Sa Majefté a donné l'Abbaye d'Airveaux, Ordre
de S. Auguftin , Diocèle de la Rochelle ,
l'Abbé de Stoupy , Chanoine de l'Eglife de Liége
& Vicaire Général de ce Diocèfe.
Celle de Bugue , Ordre de S. Benoît , Diocèfe
de Périgueux , à la Dame d'Aubullon , Religieufe
& Prieure de la même Abbaye..
Et celle de Fontaine- Guérard , Ordre de Citeaux
, Diocèle de Rouen , à la Dame de Chateaumo
rand , Religieufe aux Filles de Notre-Da
me de Linioges .
208 MERCURE DE FRANCE.
Les Maréchaux d'Eftrées & de Contades font
arrivés ici le ro de ce mois & ont eu l'hon
neur de faluer le Roi.
>
Le Grand - Maître de Malthe a accordé au
Comte de Maulevrier du Fay la permiffion de
porter la Croix de l'Ordre , en reconnoiffance des
Tervices rendus par les ancêtres en 1645 , lorf
que l'Ifle fur menacée d'être affiégée .
On lit dans le Mercure précédent que le
Grand - Maître de Malthe a accordé le même
honneur au Marquis de Montpefat ; il faut lire ,
au Duc de Montpefat. Il portoit le titre de Marquis
avant que le feu Pape dont il étoit fujet
fui eût accordé celui de Duc ou de Prince , de
même qu'à fes defcendans.
110 116 11 Du 17
On vient de publier un Arrêt du Confeil d'Etat
du Roi, en date du 6 de ce mois , où il eft dit
que Sa Majefté a vu avec la plus grande fenfibilité
le zèle & l'empreffement de les fidèles Sujets
à prévenir fes defirs , en portant leurs vaiffelles
à l'Hôtel des Monnoies , avant l'enregistrement
& la publication des Lettres patentes du 26 du
mois dernier & youlant pourvoir à ce qu'il
ne fe commette point d'abus au fujet des reconnoiffances
qui doivent être données par les Direc
teurs des Monnoies , & affurer d'une façon inva
fiable le remboursement de ces reconnoiffances
ainfi que le payement des indemnités qui y font
attribuées , le Roi ordonne qu'au 8 Janvier prochain
, l'état des vaiffelles & argenteries portées
dans chaque Monnoie , & des reconnoiffances
délivrées en conféquence , fera arrêté & figné par
les Directeurs & Contrôleurs , vife dans les Provinces
par les Juges- Gardes , & dans les Villes
de Paris & de Lyon , par les Premiers Prélidens
& Procureurs Généraux Commiffaires des Mon
DECEMBRE. 1759. 200
noies. Cet état fera envoyé au Contrôleur Géné
ral des Finances ; & l'Adjudicataire des Fermes
générales aura ordre de payer entre les mains
des Directeurs des Monnoies , en deniers comp
rans, fur le prix de fon bail , par préférence à
la partie du Tréfor Royal , les fommes néceſſai→
res pour le remboursement des reconnoiffances
& des indemnités qui y font attribuées , conformément
aux états qui feront arrêtés chaque
année au Conſeil de Sa Majeſté.
Le 8 les Docteurs de la maifon & fociété de
Sorbonne ont tenu affemblée pour l'élection de
leur Proviſeur , & ils ont élu unanimement l'Arthevêque
de Paris.
Le 12 , l'ouverture du Parlement fe fit avec
les cérémonies accoutumées par une meffe folemnelle
, à laquelle le fieur Molé , Premier Préfident
, & les Chambres affifterent , & qui fut cé
lébrée par l'Abbé de Sailly , Chantre de la Sainte
Chapelle, & Aumônier de Madame la Dauphine.
On apprend de Breft que le vaiffeau du Roi,
l'Achille , commandé par le fieur de Marimires,
Capitaine de vailleau , eft arrivé dans ce porr
les de ce mois , avec les frégates le Zephire &
la Syrenne , commandées par les Sieurs Chevalier
de Graffe , de Bar & de Brofley du Maz , revenant
du Cap de Bonne- Efpérance & de la baye de tous
les Saints .
Le 7 l'efcadre commandée par le fieur de
Bompart , Chef d'Efcadre des armées navales , a
auffi mouillé à la rade de Breft . Elle eſt composée
des vaifleaux le Défenfeur , qu'il commande ; de
L'Hector, commandé par le Comte de Roquefeuille
; du Courageux , par le Comte de Coulage ;
du Diademe , par le fieur de Rofily de Meros ; du
Prothée , par le Chevalier Fouquet ; du Sage , par
le fieur Guichen , Capitaines de vailleau ; de Am
110 MERCURE DE FRANCE.
phion , par le fieur Riouffe ; & de la Fleur-de-lys ,
par le Chevalier d'Oify , Lieutenant de vailleau.
Cette efcadre qui revient de la Martinique & de
Saint Domingue , a apporté une quantité confidérable
de fucre , d'indigo & de caffé pour le
compte du commerce.
LE2
E 2 de ce mois , le Roi tint le Sceau.
Sa Majefté a difpofé en faveur du Comte d'Erce
de la charge de Sénéchal & Gouverneur du
Neboufan vacante par la mort du Marquis
d'Espagne.
>
-
Du 15.
Le Roi a accordé au fieur Fremyn de Fontenille
, Sous Brigadier de la feconde Compagnie
des Moufquetaires , le Gouvernement de
Rhetel Mazarin en Champagne , vacant par la
mort du fieur Fremyn de Fontenille , fon frere ,
Meftre - de- Camp & Capitaine au Régiment de
Marcieu , Cavalerie , tué à la bataille du premier
Août.
Sa Majefté a donné l'Abbaye d'Airveaux, Ordre
de S. Auguftin , Diocèle de la Rochelle ,
l'Abbé de Stoupy , Chanoine de l'Eglife de Liége
& Vicaire Général de ce Diocèfe.
Celle de Bugue , Ordre de S. Benoît , Diocèfe
de Périgueux , à la Dame d'Aubullon , Religieufe
& Prieure de la même Abbaye..
Et celle de Fontaine- Guérard , Ordre de Citeaux
, Diocèle de Rouen , à la Dame de Chateaumo
rand , Religieufe aux Filles de Notre-Da
me de Linioges .
208 MERCURE DE FRANCE.
Les Maréchaux d'Eftrées & de Contades font
arrivés ici le ro de ce mois & ont eu l'hon
neur de faluer le Roi.
>
Le Grand - Maître de Malthe a accordé au
Comte de Maulevrier du Fay la permiffion de
porter la Croix de l'Ordre , en reconnoiffance des
Tervices rendus par les ancêtres en 1645 , lorf
que l'Ifle fur menacée d'être affiégée .
On lit dans le Mercure précédent que le
Grand - Maître de Malthe a accordé le même
honneur au Marquis de Montpefat ; il faut lire ,
au Duc de Montpefat. Il portoit le titre de Marquis
avant que le feu Pape dont il étoit fujet
fui eût accordé celui de Duc ou de Prince , de
même qu'à fes defcendans.
110 116 11 Du 17
On vient de publier un Arrêt du Confeil d'Etat
du Roi, en date du 6 de ce mois , où il eft dit
que Sa Majefté a vu avec la plus grande fenfibilité
le zèle & l'empreffement de les fidèles Sujets
à prévenir fes defirs , en portant leurs vaiffelles
à l'Hôtel des Monnoies , avant l'enregistrement
& la publication des Lettres patentes du 26 du
mois dernier & youlant pourvoir à ce qu'il
ne fe commette point d'abus au fujet des reconnoiffances
qui doivent être données par les Direc
teurs des Monnoies , & affurer d'une façon inva
fiable le remboursement de ces reconnoiffances
ainfi que le payement des indemnités qui y font
attribuées , le Roi ordonne qu'au 8 Janvier prochain
, l'état des vaiffelles & argenteries portées
dans chaque Monnoie , & des reconnoiffances
délivrées en conféquence , fera arrêté & figné par
les Directeurs & Contrôleurs , vife dans les Provinces
par les Juges- Gardes , & dans les Villes
de Paris & de Lyon , par les Premiers Prélidens
& Procureurs Généraux Commiffaires des Mon
DECEMBRE. 1759. 200
noies. Cet état fera envoyé au Contrôleur Géné
ral des Finances ; & l'Adjudicataire des Fermes
générales aura ordre de payer entre les mains
des Directeurs des Monnoies , en deniers comp
rans, fur le prix de fon bail , par préférence à
la partie du Tréfor Royal , les fommes néceſſai→
res pour le remboursement des reconnoiffances
& des indemnités qui y font attribuées , conformément
aux états qui feront arrêtés chaque
année au Conſeil de Sa Majeſté.
Le 8 les Docteurs de la maifon & fociété de
Sorbonne ont tenu affemblée pour l'élection de
leur Proviſeur , & ils ont élu unanimement l'Arthevêque
de Paris.
Le 12 , l'ouverture du Parlement fe fit avec
les cérémonies accoutumées par une meffe folemnelle
, à laquelle le fieur Molé , Premier Préfident
, & les Chambres affifterent , & qui fut cé
lébrée par l'Abbé de Sailly , Chantre de la Sainte
Chapelle, & Aumônier de Madame la Dauphine.
On apprend de Breft que le vaiffeau du Roi,
l'Achille , commandé par le fieur de Marimires,
Capitaine de vailleau , eft arrivé dans ce porr
les de ce mois , avec les frégates le Zephire &
la Syrenne , commandées par les Sieurs Chevalier
de Graffe , de Bar & de Brofley du Maz , revenant
du Cap de Bonne- Efpérance & de la baye de tous
les Saints .
Le 7 l'efcadre commandée par le fieur de
Bompart , Chef d'Efcadre des armées navales , a
auffi mouillé à la rade de Breft . Elle eſt composée
des vaifleaux le Défenfeur , qu'il commande ; de
L'Hector, commandé par le Comte de Roquefeuille
; du Courageux , par le Comte de Coulage ;
du Diademe , par le fieur de Rofily de Meros ; du
Prothée , par le Chevalier Fouquet ; du Sage , par
le fieur Guichen , Capitaines de vailleau ; de Am
110 MERCURE DE FRANCE.
phion , par le fieur Riouffe ; & de la Fleur-de-lys ,
par le Chevalier d'Oify , Lieutenant de vailleau.
Cette efcadre qui revient de la Martinique & de
Saint Domingue , a apporté une quantité confidérable
de fucre , d'indigo & de caffé pour le
compte du commerce.
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Résumé : DE VERSAILLES le 8 Novembre.
En novembre 1759, plusieurs événements marquants ont eu lieu à la cour de France. Le 2 novembre, le roi a nommé le Comte d'Erce au poste de Sénéchal et Gouverneur du Neboufan, succédant au Marquis d'Espagne décédé. Le 15 novembre, le Sieur Fremyn de Fontenille, Sous Brigadier des Mousquetaires, a été désigné Gouverneur de Rhetel Mazarin en Champagne, après le décès de son frère. Le roi a également attribué diverses abbayes : l'Abbaye d'Airveaux à l'Abbé de Stoupy, celle de Bugue à la Dame d'Aubullon, et celle de Fontaine-Guérard à la Dame de Chateaumorand. Les Maréchaux d'Estrées et de Contades ont été reçus par le roi le 10 novembre. Le Grand Maître de Malthe a autorisé le Comte de Maulevrier du Fay à porter la Croix de l'Ordre, en reconnaissance des services rendus par ses ancêtres en 1645. Un arrêt du Conseil d'État, daté du 6 novembre, a été publié pour réguler le dépôt des vaisselles à l'Hôtel des Monnoies et assurer le remboursement des reconnaissances. Le 8 novembre, les Docteurs de la maison et société de Sorbonne ont élu l'Archevêque de Paris comme leur Proviseur. Le 12 novembre, le Parlement a été ouvert par une messe solennelle célébrée par l'Abbé de Sailly. Par ailleurs, des vaisseaux royaux, l'Achille et une escadre commandée par le Sieur de Bompart, sont revenus de missions en Afrique et aux Antilles, apportant des marchandises pour le commerce.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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17
p. 181-182
DE PARIS, le 31 Octobre 1763.
Début :
Le Baron de Breteuil, Ambassadeur du Roi près de la Cour de Suède, [...]
Mots clefs :
Baron, Ambassadeur du roi, Famille royale, Élection, Loterie de l'Hôtel-de-ville, Tirage, Loterie de l'école royale militaire, Numéros, Arrêt du Conseil d'État
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : DE PARIS, le 31 Octobre 1763.
DE PARIS , le 31 Octobre 1763.
Le Baron de Breteuil , Ambaffadeur du Roi près
de la Cour de Suede , eft parti le 14 pour le rendre
à fa deftination. Il a eu le 2 de ce mois fon audience
de congé de Leurs Majeftés & de la Famille
Royale.
Les deux années du Rectorat du Sieur Fourneau
étant expirées , l'Univerfité de Paris s'eft affemblée
le 10 , & l'a confirmé dans cette Place d'une voix
unanime.
On apprend de Modene que le Prince Héréditaire
a été transféré , fous eſcorte , de Saffuolo à
Caftel- Alfonfo , Château fitué dans les Montagnes,
de la Garfagnana ,
Le trente-quatriéme Tirage de la Loterie de
l'Hôtel de Ville s'eft fait le 25 de ce mois , en la
manière accoutumée. Le Lot de Cinquante mille
livres eft échu au Numero 39272 , celui de Vingt
mille livres au Numéro 39533 livres , & les deux
de Dix mille livres aux Numéros 30142 & 362020.
Les , on tiré la Loterie de l'Ecole Royale Militaire
. Les Numéros fortis de la Roue de Fortune,
font 33 , 14 , 54 , 30 8. Le prochain Tirage fe
fera les Novembre .
182 MERCURE DE FRANCE.
Il paroît un Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , en
date du 13 de ce mois , par lequel Sa Majesté or
donne qu'à compter du premier Novembre pro
chain , l'Affociation de la Loterie établie par Arrêt
du Confeil du 31 Août 1762 , ſera fupprimée ; que
ladite Loterie continuera fur le pied de trois livres'
le Billet , & que les plus foibles Lots , qui feront
formés de la Recette , ne pourront être moindres
que de cent cinquante livres , & à raiſon au moins
de dix Lots par mille. Le premier Tirage fe fera
le 15 Novembre prochain , & fera renouvellé tous
les mois , en quelqu'état que fe trouve la Recette.'
Le Baron de Breteuil , Ambaffadeur du Roi près
de la Cour de Suede , eft parti le 14 pour le rendre
à fa deftination. Il a eu le 2 de ce mois fon audience
de congé de Leurs Majeftés & de la Famille
Royale.
Les deux années du Rectorat du Sieur Fourneau
étant expirées , l'Univerfité de Paris s'eft affemblée
le 10 , & l'a confirmé dans cette Place d'une voix
unanime.
On apprend de Modene que le Prince Héréditaire
a été transféré , fous eſcorte , de Saffuolo à
Caftel- Alfonfo , Château fitué dans les Montagnes,
de la Garfagnana ,
Le trente-quatriéme Tirage de la Loterie de
l'Hôtel de Ville s'eft fait le 25 de ce mois , en la
manière accoutumée. Le Lot de Cinquante mille
livres eft échu au Numero 39272 , celui de Vingt
mille livres au Numéro 39533 livres , & les deux
de Dix mille livres aux Numéros 30142 & 362020.
Les , on tiré la Loterie de l'Ecole Royale Militaire
. Les Numéros fortis de la Roue de Fortune,
font 33 , 14 , 54 , 30 8. Le prochain Tirage fe
fera les Novembre .
182 MERCURE DE FRANCE.
Il paroît un Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , en
date du 13 de ce mois , par lequel Sa Majesté or
donne qu'à compter du premier Novembre pro
chain , l'Affociation de la Loterie établie par Arrêt
du Confeil du 31 Août 1762 , ſera fupprimée ; que
ladite Loterie continuera fur le pied de trois livres'
le Billet , & que les plus foibles Lots , qui feront
formés de la Recette , ne pourront être moindres
que de cent cinquante livres , & à raiſon au moins
de dix Lots par mille. Le premier Tirage fe fera
le 15 Novembre prochain , & fera renouvellé tous
les mois , en quelqu'état que fe trouve la Recette.'
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Résumé : DE PARIS, le 31 Octobre 1763.
Le 31 octobre 1763, le Baron de Breteuil, ambassadeur du Roi près de la Cour de Suède, a quitté Paris le 14 octobre après avoir reçu son audience de congé le 2 octobre. L'Université de Paris a renouvelé le mandat du Sieur Fourneau comme recteur à l'unanimité le 10 octobre. À Modène, le Prince Héréditaire a été transféré de Sassuolo à Castel Alfonso. Le 25 octobre, le trente-quatrième tirage de la loterie de l'Hôtel de Ville a attribué des lots de cinquante mille, vingt mille et dix mille livres. La loterie de l'École Royale Militaire a également eu lieu, avec les numéros 33, 14, 54, 30 et 8 sortis. Un arrêt du Conseil d'État du Roi, daté du 13 octobre, a ordonné la suppression de l'association de la loterie établie en 1762 à partir du 1er novembre. La loterie continuera avec des billets à trois livres et des lots minimums de cent cinquante livres, avec au moins dix lots par mille. Le premier tirage sous cette nouvelle réglementation se tiendra le 15 novembre et sera renouvelé mensuellement.
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