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1
p. 118-132
PRECIS DES ARREST &c. Depuis le premier Janvier.
Début :
Arrêt notable de la Cour de Parlement de Paris en faveur des [...]
Mots clefs :
Arrêts, Parlement, Édit du roi, Conseils, Offices de commissaires, Bulles, Cour du Parlement, Juridiction, Grands officiers, Exemption, Ordonnance, Royaume de France, Amnistie générale, Nominations
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texteReconnaissance textuelle : PRECIS DES ARREST &c. Depuis le premier Janvier.
PRECIS DES ARRESTS & c.
Depuis le premier Janvier.
A
Rrêt notable de la Cour de
Parlement de Paris en faveur
des Beneficiers , contre les Banquiers
Expéditionnaires en Cour de Rome.
Edit du Roy , portant fuppreffion
des Offices de Controlleurs des
Greffiers- Gardes- Minuttes de Chancelleries
, " prés les Cours , Confeils-
Supérieurs , & Provinciaux , & les
Juges Préfidiaux du Royaume , créés
par Edit du mois de Janvier 1706 ,
MERCURE.
19
donné à Paris au mois de Janvier
1717 , regithié en Pailement.
Edit du Roy , portant fuppreffion
des Offices de Commitlaires Vérifi
cateurs Particuliers des Rôlles, pour
la diftribution du Sel ; donné a Paris
au mois de Janvier 1717 , regiſtré
en Parlement.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que toutes
perfonnes
qui ont , ou prétendent
avoir dans
la Ville , &
Fauxbourgs de Paris
des Droits de Juftice ou de Police ,
des Privileges ou
Affranchiflemens
de Maîtriles , Franchiſes , &c . feront
tenues de remettre fans délai leurs
Titres de conceffion , & de confirmation
, entre les mains du Sieur
Simon Cailleau
Greffier des Commillions
extraordinaires du Confeil
du 2. Janvier 1717.
Arreft de la Cour de
Parlement
de Paris , qui fait défenfes de recevoir
, publier , ou
executer , imprimer
, vendre , ou diftribuer aucunes
Bulles ou Brefs de Cour de
Rome,fans Lettres Patentes du Roy,
A
120 LE NOUVEAU
regiftrées en ladite Cour.
Arreft de la Cour , de Parlement
de Normandie , qui fait les mêmes
deffenfes du 22 Decembre 1716 .
·
Arreft de la Cour de Parlement
de Dijon , faifant les mêmes deffenfes
du 28 Decembre 1716 .
Arreft de la Cour de Parlement
de Toulouſe faifant les mêmes
deffenfes du 30 Decembre 1716 .
>
Arreft de la Cour de Parlement de
Befançon , qui fait les mêmes deffenfes
du 2 Janvier 1717.
Arreft de la Cour du Parlement de
Bordeaux , qui fait les mêmes deffenfes
du 7 Janvier 1717.
Arreft de la Cour du Parlement
d'Aix , faifant les mêmes deffenfes ,
du 7 Janvier 1717
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que pendant le courant
de l'année 1717 , ii ne fera payé
que moitié des droits de Marc. d'or,
Enregistrement des Gardes de Rôlles
; Sceau des Provifions , frais de
Reception & Inftallation dans les
Cours , & autres Jurifdictions ; des.
Offices
MERCURE. 121
Offices qui feront levez vacans aux
Revenus Cafuels pendant ledit tems ,
défquels ceux qui les auront levez ,
jouiront à titre de furvivance , du
sJanvier 1717 .
Arreft de la Chambre de Juftice ,
contre ceux qui recellent les effets
des Acculez , qui ont efté condamnez
, par lequel , il eſt enjoint à tou
tes perfonnes de quelque qualité
& condition qu'elles foient , de faire
dans quinzaine, du jour de la publication
du préfent Arreft , leur décla-`
ration au Procureur General du Roi
defdits effets , dont ils font dépofitaires
, ou prétés leurs-noms , du 7
fanvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy,
qui nomme des Commiffaires , pour
proceder à la liquidation de la Finance
des Offices des Greniers à Sel ,
& autres fupprimez , par Edit du
mois de Decembre 1716 , du 9 Janvier
1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que tous les Officiers
de Guerre , & de Juftice , & les
L
122 LE NOUVEAU
Gentilshommes pourront payer en
Billets de l'Etat , tout ce qu'ils doivent
d'arrerages de Capitation , & de
Dixiéme jufqu'au premier Ianvier
i7i6.
Et que les Officiers de Justice qui
n'ont pas encore fait le rachapt de
leur annuel , feront recu à le payer
auffi en Billets de l'Etat
pendant le cours de la préfente année
feulement , du 9 Janvier 1717 .
>
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui déclare communs & executoires
au profit , tant de Me . Paul Manis
que des autres Fermiers ou Adjudicataires
des Fermes generales qui
lui fuccederont, les Arrefts du Confeil
des 3 Aouft 1688 , 13 May 1698 ,
22 Mars 1707 & 7 Octobre 1710 , &
en conféquence , fait tres exprelles ,
inhibitions & deffenfes à tous Huiffiers
, & Sergens , de faire aucunes
contraintes contre lefdits Fermiers ,
& leurs cautions , pour raifon defdites
Fermes , qu'après avoir remis
les Arrefts , Sentences , Jugemens ,
& autres piéces dont ils feront por
MERCURE. 123
teurs , és mains du fieur Barlet de
Bonneval , Receveur general deſdires
Fermes à Paris , ou fes fuccef
feurs , du 9 Janvier 1717 .
Arrest du Confeil d'Etat , qui juge
que quatre Particuliers d'une Communauté
, ne font pas recevables à
former des oppofitions , & demandes
fur affaires qui ont efté jugées
avec la Communauté en Corps defdits
Particuliers , du 9 Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roi ,
qui commet M. Rouillé du Coudray
Confeiller d'Etat ordinaire , Directeur
general des Finances , & M.
Gilbert de Voifin Confeiller au Confeil
de Finances , pour liquider la
Finance des Offices d'Infpecteurs
des Fermes , fupprimez par Edit du
mois d'Octobre 1716 , du 9 Janvier
1717 .
Arreft du Confeil d'Etat du Roi ,
du 16 Janvier 1717 , qui commet
Jean de Luret Bourgeois de Paris ,"
pour faire la Regie , & Recette à
commencer du premier Janvier 1717 .
de tous les droits manuels qui ſe
Lij
114 LE NOUVEAU
lévent fur chacun minor de Sel dans
les Gabelles de France , Lyonnois ,
Dauphiné Provence , Languedoc
& Rouffillon , en execution des Edits
des mois de May 1691 , Octobre 1694.
Octobre 1701. Février , Novembre
& Decembre 1704 , Octobre 1705.
Novembre 1707 & Janvier 171 5.
& des Declarations des 6 May 1710.
15 Decembre 1711 , & Arrests rendus
en conféquence , dont les allié
nations ont efté revoquées par Edit
du mois de Decembre 1716 .
Arreft du Confeil d'Etat du Roy
du 16 Janvier 1717 , qui ordonne que .
le recouvrement des droits de Francs-
Fiefs fur les Roturiers poffedants .
Fiefs , & autres biens nobles , qui par
les Annobliffemens & Privileges
dont ils étoient revêtus , étoient
exempts du payement defdits droits ,
fera fait non- feulement fur les particuliers
compris dans les fuppreffions
portées par les Edits de Juin &
Aout 1715. Mais encore fur ceux
dont les exemptions ont été fupprimées
par les Edits de May & Aouft
MERCURE.
125
1716. & autres qui ont efté , ou pourront
être ci -aprés fupprimées , & fixe
le contrôle de chacun des exploits qui
feront faits pour raifon dudit recouvrement
, à 4 fols 6 deniers .
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui nomme des Commiflaires , pour
proceder à la liquidation de la Finance
des Offices de Contrôleurs Vifiteurs
des poids & mefures, fupprimez
par Edit du mois d'Octobre dernier,
& qui commet le fieur Simon Cailfeau
ponr Greffier de la Commiffion
du 16Janvier 1717. -
Ordonnance du Roy , qui oblige
les François,de fe deffaire de la part
qu'ils ont avec les Etrangers dans les
bâtimens conftruits , ou acheptez
dans les Ports du Royaume, & dans
les pays Etrangers , ou d'en acquerir
la totalité . Donnée à Paris le 18
Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Eſtar du Roy
portant extinction , & amortiffement
de plufieurs rentes conftituées fur
l'Hoftel de Ville de Paris ; & fur dif
ferens revenus du Roy , & compri-
Liig
126 LE NOUVEAU
les dans les rôles de taxes faites fur
les jufticiables de la Chambre de
Juftice , arrêtez au Confeil les 9 &
16 du prefent mois. Du 17 Janvier
1717.
Ártêt de la Chambre de Juſtice, par
contumace , contre le nommé Chartier
, Receveur des Traittes Foraines
de Vichy , condamné à faire amende
honorable , & d'eftre pendu pour avoir
detourné & appliqué à fon profit
, des deniers Royaux , & commis
nombre de concuffions & exactions .
Et contre les nommez Marcou , &
la Bellonie , fes Commis prépofez ,
condamnez d'affifter à l'amende ho.
norable, & à l'execution de mort dudit
Chartier , & iceux bannis pour 9
ans. Du 19Janvier 1717.
Arrêt du Confeil d'Eftat du Roy ,
qui ordonne que les louis d'or de 20
livres feront decriez de tout cours
dans le commerce , & n'y pourront
plus être expofez ; fçavoir , dans
Îa Ville & Election de Paris , paflé le
15 Février prochain ; & aprés le dernier
dudit mois , dans tout le refte du
MERCURE. 127
Royaume. Du 30 Janvier 1717.
Declaration du Roy , portant Reglement
pour les droits d'Aydes .
Donnée à Paris le 30 Janvier 1717.
Registrée en la Cour des Aydes.
Arrêt du Confeil d'Eſtat du Roy ,
qui deboute les Orfévres de la Ville
de Rennes en Bretagne , de l'oppofition
par eux formée à l'Arrêt du Confeil
du 19 May 1716. concernant les
droits de marque & contrôle fur les
ouvrages d'or & d'argent , & or.
donne que ledit Arreft fera executé
felon fa forme & teneur. Du 23 Jan
vier 1717.
Evaluation & Tarif des efpeces ,
vaiflelles & matieres d'or & d'argent
. Le 25 Janvier 1717 .
Ordonnance du Roy, portant ami
niftie generale , en faveur des Soldats
des Compagnies Franches de la
Marine , qui ont defertez desdites
Compagnies , juſqu'au premier du
prefent mois , qui regle entr'autres
chofes , ce qui fera obfervé doreſnavant
pour les enrôlemens ; la forme
des congez abfolus , ou pour un tems
728 LE NOUVEAU
limité , & qui impoſe la peine de
mort aux Deferteurs . Donnée à Paris
le 2 Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy '
qui nomme des Commiflaires pour lla
caffation des Contrats de rente au denier
vingt- cinq , fur le revenu des
Bois de S. M. au profit des Commu-
Hautez Laiques & Ecclefiaftiques ,
dont les Bois ont été vendus par extraordinaire
, pour la provifion de
Paris. Du 12 Janvier 1717 .
Arreft de la Chambre de Juftice,
contreJean -François Lievain , ci- devant
Notaire , & Receveur General
de plufieures Lotteries ; par lequel il
eft condanné au Pilory , par trois
jours , & au banniffement pour cinq
ans , du Reffort du Parlement ; &
jufques au parfait payement des fom .
mes qu'il a reçues , appartenantes
aux Paroiffes & Convents ,. tiendra
prifon ; & fon ban ne courrera que
du jour qu'il fortira de prifon , aprés
les payements faits . Du . 12 Février.
1717.
Declaration du Roy , portant exe
MER CURE. 129
tination & fuppreffion des 4 fols pour
livre , fur tous les Droits des Fermes
Generales , & particulieres , établis
par les Declarations des trois
Mars 1705. & 7 May 1715. Donnée
à Paris le 13 Février 1717.
>
Arreft de Reglement pour lesTailles
, rendu à l'encontre de Claude
& Jean Guyard Huiffer Royaux à
Montargis , & Jacques Firmin leur
record.
LP
Arreft de la Cour de Parlement ,
concernant le remboursement des
rentes folidaires; Qui juge dans quel ,
cas les rentes folidaires nommées
Frefches en Touraine , & autres Provinces
voifines , peuvent être ; aux
termes de l'article CXCII , de la Coû--
tume de Tours , rachetées & amor.
ties par chacun des Cofrescheurs &
Codebiteurs pour leur part & por-
- tion.
Arreft de la Cour de Parlement ,
rendu au rapport de M. Boutet de
Guignonville , Qui juge que le Proprietaire
d'un Domaine , qui donne
des beftiaux à titre de Cheptel, pour
LE NOUVEAU
P'exploitation d'icelui , eft en droit
de reprendre à la fin du Bail , à moi.
cié fruits , le même nombre , & de
mêmes efpeces,de beftiaux mentionnez
dans fon cheptel , en payant an
Merayer fa part du profit en argent.
C'est la premiere fois que cette
queſtion s'eft preſentée .
Arreft du Confeil d'Eftat du Roy,
qui deffend à tous Commis & Receveurs
de la Generalité d'Orleans,
de percevoir aucun droit , de quelque
nature qu'il foit , fans en donner
quittance en papier timbré , &
enjoint aux redevables , d'en prendre
& de fembourfer les frais du timbre ;
le tout à peine de concuffion contre
les commis , & de faifie , & confifcation
contre les redevables . Du8 .
Decembre 1716.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui réduit les droits d'Entréés fur
l'acier non- ouvré , à 28 fols pour
cent pefant.
Arreft du Confeil d'Eftat du Roy
qui commet le fieur Paſſelaigue Greffier
des commiffions extraordinaires
MERCUR E.
131
"
*du Confeil , pour recevoir les titres
des P.oprietaires , & pourvûs des
Offices de Maiftres & Aydes des
Ponts & Pertuits , fupprimez par
Edit du mois d'Aouft 1716. Du deux
Janvier 1717
Arreft de la Chambre de Juftice ,
contre le nommé Jacques Marrel ,
Receveur Particulier des Tailles de
la communauté d'Eure , pour concuffions
& malverfations , condamné
au blâme , declaré incapable d'aucune
fonction publique , & en cent
vingt livres d'amende vers le Roy ;
& contre Pierre Marrel fon frere
complice. Du 23 Janvier 1717 .
Arrêt du Grand Confeil du Roy ,
qui maintient l'ordre de Citeaux
dans l'exemption de la Jurifdiction
des Ordinaires , fur les chapelles qui
dépendent de fes Fermes & Domaines.
Arreft de la Chambre de Juftice
contre Michel Groualle du Bocage ,
Directeur , chargé du kecouvrement
des Droits de Franc- Fifs , &
qui s'étoit fuppofe, charge, de la vente
132 LE NOUVEAU
des quatre Lettres de Maiftrifes accordées
à chaque communauté d'Arts
& Métiers , en faveur de l'avene .
ment du Roy à la Couronne , condamné
au blâme , en 3000 livres
' d'amende vers le Roy ,& déclaré incapable
d'aucune fonction publique.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy
qui ordonne que le Recouvrement
des Droits de Franc- Fiefs fur les
Roturiers pollédans Fiefs & autres
biens notables , qui par les Annobliflemens
& Privileges dont ils
étoient revêtus , étoient exempts du
payement detdits Droits , fera fait
non feulement fur les Particuliers
compris dans les fuppreffions portées
par les Edits de Juin & Aouft
1715 Mais encore fur ceux dont les
exemptions ont efté fupprimées par
les Edits de May & Aouft 1716 , &
autres , qui ont été ou pourront être
fupprimées ; a fixé le controlle de
chacun des Exploits qui feront faits
pour raifon dudit Recouvrement à
4. f. 6 d. du 16 Janvier 1717 :
Depuis le premier Janvier.
A
Rrêt notable de la Cour de
Parlement de Paris en faveur
des Beneficiers , contre les Banquiers
Expéditionnaires en Cour de Rome.
Edit du Roy , portant fuppreffion
des Offices de Controlleurs des
Greffiers- Gardes- Minuttes de Chancelleries
, " prés les Cours , Confeils-
Supérieurs , & Provinciaux , & les
Juges Préfidiaux du Royaume , créés
par Edit du mois de Janvier 1706 ,
MERCURE.
19
donné à Paris au mois de Janvier
1717 , regithié en Pailement.
Edit du Roy , portant fuppreffion
des Offices de Commitlaires Vérifi
cateurs Particuliers des Rôlles, pour
la diftribution du Sel ; donné a Paris
au mois de Janvier 1717 , regiſtré
en Parlement.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que toutes
perfonnes
qui ont , ou prétendent
avoir dans
la Ville , &
Fauxbourgs de Paris
des Droits de Juftice ou de Police ,
des Privileges ou
Affranchiflemens
de Maîtriles , Franchiſes , &c . feront
tenues de remettre fans délai leurs
Titres de conceffion , & de confirmation
, entre les mains du Sieur
Simon Cailleau
Greffier des Commillions
extraordinaires du Confeil
du 2. Janvier 1717.
Arreft de la Cour de
Parlement
de Paris , qui fait défenfes de recevoir
, publier , ou
executer , imprimer
, vendre , ou diftribuer aucunes
Bulles ou Brefs de Cour de
Rome,fans Lettres Patentes du Roy,
A
120 LE NOUVEAU
regiftrées en ladite Cour.
Arreft de la Cour , de Parlement
de Normandie , qui fait les mêmes
deffenfes du 22 Decembre 1716 .
·
Arreft de la Cour de Parlement
de Dijon , faifant les mêmes deffenfes
du 28 Decembre 1716 .
Arreft de la Cour de Parlement
de Toulouſe faifant les mêmes
deffenfes du 30 Decembre 1716 .
>
Arreft de la Cour de Parlement de
Befançon , qui fait les mêmes deffenfes
du 2 Janvier 1717.
Arreft de la Cour du Parlement de
Bordeaux , qui fait les mêmes deffenfes
du 7 Janvier 1717.
Arreft de la Cour du Parlement
d'Aix , faifant les mêmes deffenfes ,
du 7 Janvier 1717
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que pendant le courant
de l'année 1717 , ii ne fera payé
que moitié des droits de Marc. d'or,
Enregistrement des Gardes de Rôlles
; Sceau des Provifions , frais de
Reception & Inftallation dans les
Cours , & autres Jurifdictions ; des.
Offices
MERCURE. 121
Offices qui feront levez vacans aux
Revenus Cafuels pendant ledit tems ,
défquels ceux qui les auront levez ,
jouiront à titre de furvivance , du
sJanvier 1717 .
Arreft de la Chambre de Juftice ,
contre ceux qui recellent les effets
des Acculez , qui ont efté condamnez
, par lequel , il eſt enjoint à tou
tes perfonnes de quelque qualité
& condition qu'elles foient , de faire
dans quinzaine, du jour de la publication
du préfent Arreft , leur décla-`
ration au Procureur General du Roi
defdits effets , dont ils font dépofitaires
, ou prétés leurs-noms , du 7
fanvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy,
qui nomme des Commiffaires , pour
proceder à la liquidation de la Finance
des Offices des Greniers à Sel ,
& autres fupprimez , par Edit du
mois de Decembre 1716 , du 9 Janvier
1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui ordonne , que tous les Officiers
de Guerre , & de Juftice , & les
L
122 LE NOUVEAU
Gentilshommes pourront payer en
Billets de l'Etat , tout ce qu'ils doivent
d'arrerages de Capitation , & de
Dixiéme jufqu'au premier Ianvier
i7i6.
Et que les Officiers de Justice qui
n'ont pas encore fait le rachapt de
leur annuel , feront recu à le payer
auffi en Billets de l'Etat
pendant le cours de la préfente année
feulement , du 9 Janvier 1717 .
>
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui déclare communs & executoires
au profit , tant de Me . Paul Manis
que des autres Fermiers ou Adjudicataires
des Fermes generales qui
lui fuccederont, les Arrefts du Confeil
des 3 Aouft 1688 , 13 May 1698 ,
22 Mars 1707 & 7 Octobre 1710 , &
en conféquence , fait tres exprelles ,
inhibitions & deffenfes à tous Huiffiers
, & Sergens , de faire aucunes
contraintes contre lefdits Fermiers ,
& leurs cautions , pour raifon defdites
Fermes , qu'après avoir remis
les Arrefts , Sentences , Jugemens ,
& autres piéces dont ils feront por
MERCURE. 123
teurs , és mains du fieur Barlet de
Bonneval , Receveur general deſdires
Fermes à Paris , ou fes fuccef
feurs , du 9 Janvier 1717 .
Arrest du Confeil d'Etat , qui juge
que quatre Particuliers d'une Communauté
, ne font pas recevables à
former des oppofitions , & demandes
fur affaires qui ont efté jugées
avec la Communauté en Corps defdits
Particuliers , du 9 Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roi ,
qui commet M. Rouillé du Coudray
Confeiller d'Etat ordinaire , Directeur
general des Finances , & M.
Gilbert de Voifin Confeiller au Confeil
de Finances , pour liquider la
Finance des Offices d'Infpecteurs
des Fermes , fupprimez par Edit du
mois d'Octobre 1716 , du 9 Janvier
1717 .
Arreft du Confeil d'Etat du Roi ,
du 16 Janvier 1717 , qui commet
Jean de Luret Bourgeois de Paris ,"
pour faire la Regie , & Recette à
commencer du premier Janvier 1717 .
de tous les droits manuels qui ſe
Lij
114 LE NOUVEAU
lévent fur chacun minor de Sel dans
les Gabelles de France , Lyonnois ,
Dauphiné Provence , Languedoc
& Rouffillon , en execution des Edits
des mois de May 1691 , Octobre 1694.
Octobre 1701. Février , Novembre
& Decembre 1704 , Octobre 1705.
Novembre 1707 & Janvier 171 5.
& des Declarations des 6 May 1710.
15 Decembre 1711 , & Arrests rendus
en conféquence , dont les allié
nations ont efté revoquées par Edit
du mois de Decembre 1716 .
Arreft du Confeil d'Etat du Roy
du 16 Janvier 1717 , qui ordonne que .
le recouvrement des droits de Francs-
Fiefs fur les Roturiers poffedants .
Fiefs , & autres biens nobles , qui par
les Annobliffemens & Privileges
dont ils étoient revêtus , étoient
exempts du payement defdits droits ,
fera fait non- feulement fur les particuliers
compris dans les fuppreffions
portées par les Edits de Juin &
Aout 1715. Mais encore fur ceux
dont les exemptions ont été fupprimées
par les Edits de May & Aouft
MERCURE.
125
1716. & autres qui ont efté , ou pourront
être ci -aprés fupprimées , & fixe
le contrôle de chacun des exploits qui
feront faits pour raifon dudit recouvrement
, à 4 fols 6 deniers .
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui nomme des Commiflaires , pour
proceder à la liquidation de la Finance
des Offices de Contrôleurs Vifiteurs
des poids & mefures, fupprimez
par Edit du mois d'Octobre dernier,
& qui commet le fieur Simon Cailfeau
ponr Greffier de la Commiffion
du 16Janvier 1717. -
Ordonnance du Roy , qui oblige
les François,de fe deffaire de la part
qu'ils ont avec les Etrangers dans les
bâtimens conftruits , ou acheptez
dans les Ports du Royaume, & dans
les pays Etrangers , ou d'en acquerir
la totalité . Donnée à Paris le 18
Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Eſtar du Roy
portant extinction , & amortiffement
de plufieurs rentes conftituées fur
l'Hoftel de Ville de Paris ; & fur dif
ferens revenus du Roy , & compri-
Liig
126 LE NOUVEAU
les dans les rôles de taxes faites fur
les jufticiables de la Chambre de
Juftice , arrêtez au Confeil les 9 &
16 du prefent mois. Du 17 Janvier
1717.
Ártêt de la Chambre de Juſtice, par
contumace , contre le nommé Chartier
, Receveur des Traittes Foraines
de Vichy , condamné à faire amende
honorable , & d'eftre pendu pour avoir
detourné & appliqué à fon profit
, des deniers Royaux , & commis
nombre de concuffions & exactions .
Et contre les nommez Marcou , &
la Bellonie , fes Commis prépofez ,
condamnez d'affifter à l'amende ho.
norable, & à l'execution de mort dudit
Chartier , & iceux bannis pour 9
ans. Du 19Janvier 1717.
Arrêt du Confeil d'Eftat du Roy ,
qui ordonne que les louis d'or de 20
livres feront decriez de tout cours
dans le commerce , & n'y pourront
plus être expofez ; fçavoir , dans
Îa Ville & Election de Paris , paflé le
15 Février prochain ; & aprés le dernier
dudit mois , dans tout le refte du
MERCURE. 127
Royaume. Du 30 Janvier 1717.
Declaration du Roy , portant Reglement
pour les droits d'Aydes .
Donnée à Paris le 30 Janvier 1717.
Registrée en la Cour des Aydes.
Arrêt du Confeil d'Eſtat du Roy ,
qui deboute les Orfévres de la Ville
de Rennes en Bretagne , de l'oppofition
par eux formée à l'Arrêt du Confeil
du 19 May 1716. concernant les
droits de marque & contrôle fur les
ouvrages d'or & d'argent , & or.
donne que ledit Arreft fera executé
felon fa forme & teneur. Du 23 Jan
vier 1717.
Evaluation & Tarif des efpeces ,
vaiflelles & matieres d'or & d'argent
. Le 25 Janvier 1717 .
Ordonnance du Roy, portant ami
niftie generale , en faveur des Soldats
des Compagnies Franches de la
Marine , qui ont defertez desdites
Compagnies , juſqu'au premier du
prefent mois , qui regle entr'autres
chofes , ce qui fera obfervé doreſnavant
pour les enrôlemens ; la forme
des congez abfolus , ou pour un tems
728 LE NOUVEAU
limité , & qui impoſe la peine de
mort aux Deferteurs . Donnée à Paris
le 2 Janvier 1717.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy '
qui nomme des Commiflaires pour lla
caffation des Contrats de rente au denier
vingt- cinq , fur le revenu des
Bois de S. M. au profit des Commu-
Hautez Laiques & Ecclefiaftiques ,
dont les Bois ont été vendus par extraordinaire
, pour la provifion de
Paris. Du 12 Janvier 1717 .
Arreft de la Chambre de Juftice,
contreJean -François Lievain , ci- devant
Notaire , & Receveur General
de plufieures Lotteries ; par lequel il
eft condanné au Pilory , par trois
jours , & au banniffement pour cinq
ans , du Reffort du Parlement ; &
jufques au parfait payement des fom .
mes qu'il a reçues , appartenantes
aux Paroiffes & Convents ,. tiendra
prifon ; & fon ban ne courrera que
du jour qu'il fortira de prifon , aprés
les payements faits . Du . 12 Février.
1717.
Declaration du Roy , portant exe
MER CURE. 129
tination & fuppreffion des 4 fols pour
livre , fur tous les Droits des Fermes
Generales , & particulieres , établis
par les Declarations des trois
Mars 1705. & 7 May 1715. Donnée
à Paris le 13 Février 1717.
>
Arreft de Reglement pour lesTailles
, rendu à l'encontre de Claude
& Jean Guyard Huiffer Royaux à
Montargis , & Jacques Firmin leur
record.
LP
Arreft de la Cour de Parlement ,
concernant le remboursement des
rentes folidaires; Qui juge dans quel ,
cas les rentes folidaires nommées
Frefches en Touraine , & autres Provinces
voifines , peuvent être ; aux
termes de l'article CXCII , de la Coû--
tume de Tours , rachetées & amor.
ties par chacun des Cofrescheurs &
Codebiteurs pour leur part & por-
- tion.
Arreft de la Cour de Parlement ,
rendu au rapport de M. Boutet de
Guignonville , Qui juge que le Proprietaire
d'un Domaine , qui donne
des beftiaux à titre de Cheptel, pour
LE NOUVEAU
P'exploitation d'icelui , eft en droit
de reprendre à la fin du Bail , à moi.
cié fruits , le même nombre , & de
mêmes efpeces,de beftiaux mentionnez
dans fon cheptel , en payant an
Merayer fa part du profit en argent.
C'est la premiere fois que cette
queſtion s'eft preſentée .
Arreft du Confeil d'Eftat du Roy,
qui deffend à tous Commis & Receveurs
de la Generalité d'Orleans,
de percevoir aucun droit , de quelque
nature qu'il foit , fans en donner
quittance en papier timbré , &
enjoint aux redevables , d'en prendre
& de fembourfer les frais du timbre ;
le tout à peine de concuffion contre
les commis , & de faifie , & confifcation
contre les redevables . Du8 .
Decembre 1716.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy ,
qui réduit les droits d'Entréés fur
l'acier non- ouvré , à 28 fols pour
cent pefant.
Arreft du Confeil d'Eftat du Roy
qui commet le fieur Paſſelaigue Greffier
des commiffions extraordinaires
MERCUR E.
131
"
*du Confeil , pour recevoir les titres
des P.oprietaires , & pourvûs des
Offices de Maiftres & Aydes des
Ponts & Pertuits , fupprimez par
Edit du mois d'Aouft 1716. Du deux
Janvier 1717
Arreft de la Chambre de Juftice ,
contre le nommé Jacques Marrel ,
Receveur Particulier des Tailles de
la communauté d'Eure , pour concuffions
& malverfations , condamné
au blâme , declaré incapable d'aucune
fonction publique , & en cent
vingt livres d'amende vers le Roy ;
& contre Pierre Marrel fon frere
complice. Du 23 Janvier 1717 .
Arrêt du Grand Confeil du Roy ,
qui maintient l'ordre de Citeaux
dans l'exemption de la Jurifdiction
des Ordinaires , fur les chapelles qui
dépendent de fes Fermes & Domaines.
Arreft de la Chambre de Juftice
contre Michel Groualle du Bocage ,
Directeur , chargé du kecouvrement
des Droits de Franc- Fifs , &
qui s'étoit fuppofe, charge, de la vente
132 LE NOUVEAU
des quatre Lettres de Maiftrifes accordées
à chaque communauté d'Arts
& Métiers , en faveur de l'avene .
ment du Roy à la Couronne , condamné
au blâme , en 3000 livres
' d'amende vers le Roy ,& déclaré incapable
d'aucune fonction publique.
Arreft du Confeil d'Etat du Roy
qui ordonne que le Recouvrement
des Droits de Franc- Fiefs fur les
Roturiers pollédans Fiefs & autres
biens notables , qui par les Annobliflemens
& Privileges dont ils
étoient revêtus , étoient exempts du
payement detdits Droits , fera fait
non feulement fur les Particuliers
compris dans les fuppreffions portées
par les Edits de Juin & Aouft
1715 Mais encore fur ceux dont les
exemptions ont efté fupprimées par
les Edits de May & Aouft 1716 , &
autres , qui ont été ou pourront être
fupprimées ; a fixé le controlle de
chacun des Exploits qui feront faits
pour raifon dudit Recouvrement à
4. f. 6 d. du 16 Janvier 1717 :
Fermer
2
p. 786-792
ITALIE.
Début :
Dans le Consistoire tenu le 3. Mars, le Cardinal Otthoboni [...]
Mots clefs :
Église, Infant, Don Carlos, Te Deum, Sénateurs, Venise, Amnistie générale
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : ITALIE.
ITA LIE!
Ddinal Choist roposa 3. Mars,le Cant dinal Otthoboni proposa l'Abbaye de saint
Per-en-Vallée , Diocèse de Chartres , pour l'Ab
bé de la Farre- Lopis; il préconisa l'Evêque d'Autun pour l'Archevêché de Besançon ; l'Abbé de
Premeaux , pour l'Evêché de Perigueux ; l'Abbé
de Fruquelay de Kervers , pour celui de Treguier.
Le 13. Mars , vers les heures du soir , le
Duc de S. Aignan , Ambassadeur Extraordinaire
du Roy Tr.Ch. arriva à Rome avec la Duchesse
son Epouse , et alla descendre au Palais du Cardinal de Polignac , qui le lendemain fit donner
part au Sacré College de l'arrivée de cet Ambassadeur , et le lendemain le Cardinal de Polignac
mena le Duc de S. Aignan chez le Cardinal Se- cretaire d'Etat.
Le 1. ce Cardinal eut une Audience particuliere du Pape , dans laquelle il lui présenta les
Officiers des Galeres de France , qui ont accompagné
AVRI L. 1732. 787
pagné à Rome l'Ambassadeur de S.M. T. Chr.
Le Roy de Porttugal a fait présent d'un Diamant du poids de 35. grains au Cardinal Cienfuegos , et de quatre barres ou lingots d'or à
M. d'Acquilla , Auditeur de ce Cardinal , qui a
remis depuis peu aux Prêtres Portugais l'administration de leur Eglise Nationale de S. Antoine.
Les Religieux Dominicains ont obtenu du
Pape la permission de faire exhumer le Corps du
feu Pape Benoît XIII. qui est dans l'Eglise de
S. Pierre , pour le faire transporter dans leur
Eglise de sainte Marie sur la Minerve.
Le 31. Mars , on reçut avis que le Cardinal
Coscia étoit parti de Naples à bord d'une Galere qui l'avoit conduit à Procida , d'où il se rendra dans peu à Nettuno , pour aller ensuie à Rome se soumettre aux ordres du Pape.
L'Infant Don Carlos , qui étoit parti de Pise
le 3. Mars , accompagné dans son Carrosse du Comte de San-Estévan et du Prince Corsini , arriva vers les onze heures du matin à Pontadere
où il dina , et à cinq heures du soir à l'Ambro
giana , Maison de Plaisance du Grand- Duc. Il se rendit d'abord à PEglise , dite des Espagnols ,
où l'on chanta le Te Deum , et ensuite il se promena dans les Jardins.
Le 4. ce Prince donna audiance aux Secretaires
d'Etat du Grand- Duc , qui étoient venus le complimenter de sa part.
200
Le s . un Détachement de la Garnison du Fort
de S. Jean-Baptiste se rendit au Palais pour monter la garde.
Le 9. jour qu'on attendoit l'Infant à Florence,
on sonna toutes les cloches de la Ville dès le
point du jour. A sept heures , le Grand- Prieur
Del- Bene , les Secretaires d'Etat, le Prieur Garaldi
788 MERCURE DE FRANCE
di , le Marquis de Monteleon et le Duc de Tursis, se rendirent à Montepulci pour complimen
ter l'Infant , qni vers les 6. heures du soir arriva et fit son Entrée dans l'ordre suivant.
Les Cuirassiers et les Grenadiers Allemands du
Grand-Duc, commencerent la marche ; ils étoient
suivis de 40. Trabans , ayant leurs Officiers à
leur tête , de 6. Carrosses à 6. Chevaux qui pré,
cedoient le Carrosse de l'Infant , lequel étoit suivi de 80. de ses Gardes à Cheval , ayant leur
Etendart , Timbales et Trompettes, Ce Prince se
rendit d'abord à l'Eglise Métropolitaine , au bruit
des salves generales de l'Artillerie des deux Citadelles. Il fut reçû par les Sénateurs en habit de
ceremonie , à l'enrrée de l'Eglise , et en dedans
par l'Archevêque , à la tête de son Chapitre ; on chanta le Te Deum à huit Chœurs de Musique ,
et après le Te Deum ; S. A. R. remonta en Car- resse et se rendit dans le même ordre au Palais
Ducal , où elle fut saluée d'une salve Royale de
l'Artillerie du Château de S. George , l'Electrice
Douairiere Palatine , Gouvernante de Sienne,
reçut ce Prince à l'entrée de l'Appartement qui
lui étoit destiné et après l'avoir embrassé et
complimenté , elle se retira dans son Apparte- ment , où peu de temps après elle reçut la visite
de l'Infant , qu'elle conduisit ensuite chez le
Grand- Duc , avec lequel il resta plus d'une heure. Après cette entrevûe , l'Infant Don Carlos
reconduisit la Princesse dans son Appartement ,
où il trouva un cercle de plus de 60 Dames avec
lesquelles il resta quelque temps. Lors qu'il fut
retiré dans son Appartement , il donna audiance
à l'Archevêque de Florence et à l'Evêque de Fiesole. Le soir on tira des Feux d'artifice dans diverses Places ; toute la Ville fut illuminée , et les
Ré-
A V RI L. 017325 789.
Réjouissances publiques durerent jusqu'à quatre
heures du matin.
Le 10. Les Sénateurs , accompagnez du Corps,
de Ville , se rendirent à l'Eglise Métropolitaine
où la Messe du S, Esprit tut celebrée pontificalement par Archevêque, après la Messe , les Sé- nateurs allerent en corps complimenter S. A. R.
sur son arrivée , M. Gaetani , Lieutenant du Sénat , portant la parole ; les Députez de Sienne ,
de Parme et de Plaisance eurent ensuite audience
de l'Infant.
Le 11.l'Infant reçut les Complimens des Chanoines de l'Eglise Métropolitaine , ces Députez
de plusieurs Vill´s de la Toscane et de la princi
pale Nobicsse de Florence,
Le 12. Ce Prince après avoir écrit la à L. M.
Cath. alla voir les Ecuries du Grand Duc , après
quoi il prit le divertissement de la Chasse.
Le 13. il rendit visite à l'Electric Douairiere Palatine.
Le if. il alla avec toute sa Cour entendre la
Messe dans l'Eglise des Religieuses de l'Annon- .
ciade.
- L'execution des ordres de l'Empereur pour le
dénom rement des Familles dans le Royaume de
Naples , continue d'exciter le mécontentement de la Noblesse et du Peuple. Les Seigneurs des anciennes Baronies prétendant avoir des exemp
tions particulieres par lesquelles ils sont dispensez
de s'y soumettre , ont refusé de donner leurs Déclarations ; et s'étant assemblez , ils ont dressé
un Mémoire qu'ils ont envoye à Vienne et au
Conseil Collateral de Naples.
On écrit de Milan , qu'il en étoit parti pour
Genes un Corps de Troupes de 6500. hommes
qui doivent être suivis incessamment par le Prin-
790 MERCURE DE FRANCE
ce Louis de Wirtemberg ; par le Prince de Culmbach et par le General Smettaw , nommez pour
commander les Troupes de l'Empereur dans l'Ife.
de Corse pendant la Campagne prochaine.
On apprend de Venise , que le 25. Mars , le
'Doge , accompagné du Nonce du Pape et de la
Seigneurie , alla tenir Chapelle dans l'Eglise Ducale de S. Marc , où on chanta le Te Deum , en
memoire de la Fondation de cette Ville , qu'on
dit avoir été commencée à pareil jour de l'année
421. suivant quelques Auteurs , et selon d'autres de l'année 450.
On a appris par plusieurs Lettres de l'Ile de
Corse du commencement du mois de Mars , que 1200. Rebelles , commandez par Chiaffero , Pun
de leurs Chefs , ayant été renforcez par un plus grand nombre , étoient entrez dans la Plaine
d'Almetta ; que le Gouverneur d'Ajaccio en ayant
été informé , avoit envoyé contre eux le Colonel Arnaud avec une partie de sa Garnison , qui
'avoit contraint les Rebelles à prendre la fuite
après un leger combat; que ce Colonel étoit entré ensuite dans le Bourg de Bactelia , où il avoir
brulé plusieurs Granges pleines de grains , et enlevé plus de soo. Bêtes à corne.
On a reçû avis depuis de la Bastia , que les Re
belles étoient revenus en plus grand nombre dans
la Plaine d'Almetta ; qu'ils avoient pris la petite
Ville de ce nom , et qu'ils assiegoient actuellefement celle de Sarsaine qu'on ne croyoit paspouvoir secourir ; qu'une partie s'étant détachée
avoit tenté d'enlever le poste de San- Pelegrino
mais inutilement ; que les Rebelles avoient passé
quelques jours après le Torrent de Plincho, dans
le dessein d'assieger Biguglia ; que le Baron de Wachtendonc étoit allé au secours de cette Place
"
A V RIL. 1732. 791
que les ayant rencontrez dans une Vallée à la
portée du fusil , il les avoit fait attaquer par tous les Grenadiers du Détachement qu'il commandoit, par deux Bataillons des Régimens de Zum- jungen et de Culmbach , et par trois Bataillons
de ceux de Lewingstein , de Walsegg et de Wachtendonc.; que les Rebelles étant dans un poste avantageux , avoient fait d'abord quelque résistance; mais qu'après deux heures de combat assez
opiniâtre , ils avoient été contraints de prendre la fuite et de se retirer par des défilez impraticables et inconnus aux Troupes Allemandes ; de- sortequ'on n'avoit pas jugé à propos de les pour
suivre , de crainte de quelque embuscade. Le Baron Wachtendonc n'a perdu dans cette occasion
que trois Hussarts et cinq Soldats.
·
Depuis ces nouvelles, la République de Gennes
a fait publier une Amnistie generale pour engager les Rebelles à rentrer dans leur devoir ; mais
on a appris qu'ils ont refusé l'Amnistie , quoique Leurs Chefs y fussent compris ; desorte que n'y
ayant plus d'esperance de les ramener à leur de
voir par la voye de la négociation , on a fait partir une partie des Troupes de l'Empereur à bord
de plusieurs Bâtimens de transport , escortez par
deux Galeres de la République , et le General
Schmettau s'est embarqué depuis pour aller reconnoître les principaux défilez de l'Ile de Cor se , où le Prince Louis de Wirtemberg se rendra
avec le reste du secours des Troupes Imperiales
qu'on attend avec quelques Officiers Prussiens
qui vont servir en qualité de Volontaires.
On apprend de Villefranche , que les Galeres
du Roy de Sardaigne y étoient arrivées avec plu- sieurs Bâtimens de transport , pour y prendre les
Troupes que ce Prince a résolu d'envoyer dans
H la
792 MERCURE DE FRANCE
la Sardaigne , sous les ordres du General de
Schulembourg.
Ddinal Choist roposa 3. Mars,le Cant dinal Otthoboni proposa l'Abbaye de saint
Per-en-Vallée , Diocèse de Chartres , pour l'Ab
bé de la Farre- Lopis; il préconisa l'Evêque d'Autun pour l'Archevêché de Besançon ; l'Abbé de
Premeaux , pour l'Evêché de Perigueux ; l'Abbé
de Fruquelay de Kervers , pour celui de Treguier.
Le 13. Mars , vers les heures du soir , le
Duc de S. Aignan , Ambassadeur Extraordinaire
du Roy Tr.Ch. arriva à Rome avec la Duchesse
son Epouse , et alla descendre au Palais du Cardinal de Polignac , qui le lendemain fit donner
part au Sacré College de l'arrivée de cet Ambassadeur , et le lendemain le Cardinal de Polignac
mena le Duc de S. Aignan chez le Cardinal Se- cretaire d'Etat.
Le 1. ce Cardinal eut une Audience particuliere du Pape , dans laquelle il lui présenta les
Officiers des Galeres de France , qui ont accompagné
AVRI L. 1732. 787
pagné à Rome l'Ambassadeur de S.M. T. Chr.
Le Roy de Porttugal a fait présent d'un Diamant du poids de 35. grains au Cardinal Cienfuegos , et de quatre barres ou lingots d'or à
M. d'Acquilla , Auditeur de ce Cardinal , qui a
remis depuis peu aux Prêtres Portugais l'administration de leur Eglise Nationale de S. Antoine.
Les Religieux Dominicains ont obtenu du
Pape la permission de faire exhumer le Corps du
feu Pape Benoît XIII. qui est dans l'Eglise de
S. Pierre , pour le faire transporter dans leur
Eglise de sainte Marie sur la Minerve.
Le 31. Mars , on reçut avis que le Cardinal
Coscia étoit parti de Naples à bord d'une Galere qui l'avoit conduit à Procida , d'où il se rendra dans peu à Nettuno , pour aller ensuie à Rome se soumettre aux ordres du Pape.
L'Infant Don Carlos , qui étoit parti de Pise
le 3. Mars , accompagné dans son Carrosse du Comte de San-Estévan et du Prince Corsini , arriva vers les onze heures du matin à Pontadere
où il dina , et à cinq heures du soir à l'Ambro
giana , Maison de Plaisance du Grand- Duc. Il se rendit d'abord à PEglise , dite des Espagnols ,
où l'on chanta le Te Deum , et ensuite il se promena dans les Jardins.
Le 4. ce Prince donna audiance aux Secretaires
d'Etat du Grand- Duc , qui étoient venus le complimenter de sa part.
200
Le s . un Détachement de la Garnison du Fort
de S. Jean-Baptiste se rendit au Palais pour monter la garde.
Le 9. jour qu'on attendoit l'Infant à Florence,
on sonna toutes les cloches de la Ville dès le
point du jour. A sept heures , le Grand- Prieur
Del- Bene , les Secretaires d'Etat, le Prieur Garaldi
788 MERCURE DE FRANCE
di , le Marquis de Monteleon et le Duc de Tursis, se rendirent à Montepulci pour complimen
ter l'Infant , qni vers les 6. heures du soir arriva et fit son Entrée dans l'ordre suivant.
Les Cuirassiers et les Grenadiers Allemands du
Grand-Duc, commencerent la marche ; ils étoient
suivis de 40. Trabans , ayant leurs Officiers à
leur tête , de 6. Carrosses à 6. Chevaux qui pré,
cedoient le Carrosse de l'Infant , lequel étoit suivi de 80. de ses Gardes à Cheval , ayant leur
Etendart , Timbales et Trompettes, Ce Prince se
rendit d'abord à l'Eglise Métropolitaine , au bruit
des salves generales de l'Artillerie des deux Citadelles. Il fut reçû par les Sénateurs en habit de
ceremonie , à l'enrrée de l'Eglise , et en dedans
par l'Archevêque , à la tête de son Chapitre ; on chanta le Te Deum à huit Chœurs de Musique ,
et après le Te Deum ; S. A. R. remonta en Car- resse et se rendit dans le même ordre au Palais
Ducal , où elle fut saluée d'une salve Royale de
l'Artillerie du Château de S. George , l'Electrice
Douairiere Palatine , Gouvernante de Sienne,
reçut ce Prince à l'entrée de l'Appartement qui
lui étoit destiné et après l'avoir embrassé et
complimenté , elle se retira dans son Apparte- ment , où peu de temps après elle reçut la visite
de l'Infant , qu'elle conduisit ensuite chez le
Grand- Duc , avec lequel il resta plus d'une heure. Après cette entrevûe , l'Infant Don Carlos
reconduisit la Princesse dans son Appartement ,
où il trouva un cercle de plus de 60 Dames avec
lesquelles il resta quelque temps. Lors qu'il fut
retiré dans son Appartement , il donna audiance
à l'Archevêque de Florence et à l'Evêque de Fiesole. Le soir on tira des Feux d'artifice dans diverses Places ; toute la Ville fut illuminée , et les
Ré-
A V RI L. 017325 789.
Réjouissances publiques durerent jusqu'à quatre
heures du matin.
Le 10. Les Sénateurs , accompagnez du Corps,
de Ville , se rendirent à l'Eglise Métropolitaine
où la Messe du S, Esprit tut celebrée pontificalement par Archevêque, après la Messe , les Sé- nateurs allerent en corps complimenter S. A. R.
sur son arrivée , M. Gaetani , Lieutenant du Sénat , portant la parole ; les Députez de Sienne ,
de Parme et de Plaisance eurent ensuite audience
de l'Infant.
Le 11.l'Infant reçut les Complimens des Chanoines de l'Eglise Métropolitaine , ces Députez
de plusieurs Vill´s de la Toscane et de la princi
pale Nobicsse de Florence,
Le 12. Ce Prince après avoir écrit la à L. M.
Cath. alla voir les Ecuries du Grand Duc , après
quoi il prit le divertissement de la Chasse.
Le 13. il rendit visite à l'Electric Douairiere Palatine.
Le if. il alla avec toute sa Cour entendre la
Messe dans l'Eglise des Religieuses de l'Annon- .
ciade.
- L'execution des ordres de l'Empereur pour le
dénom rement des Familles dans le Royaume de
Naples , continue d'exciter le mécontentement de la Noblesse et du Peuple. Les Seigneurs des anciennes Baronies prétendant avoir des exemp
tions particulieres par lesquelles ils sont dispensez
de s'y soumettre , ont refusé de donner leurs Déclarations ; et s'étant assemblez , ils ont dressé
un Mémoire qu'ils ont envoye à Vienne et au
Conseil Collateral de Naples.
On écrit de Milan , qu'il en étoit parti pour
Genes un Corps de Troupes de 6500. hommes
qui doivent être suivis incessamment par le Prin-
790 MERCURE DE FRANCE
ce Louis de Wirtemberg ; par le Prince de Culmbach et par le General Smettaw , nommez pour
commander les Troupes de l'Empereur dans l'Ife.
de Corse pendant la Campagne prochaine.
On apprend de Venise , que le 25. Mars , le
'Doge , accompagné du Nonce du Pape et de la
Seigneurie , alla tenir Chapelle dans l'Eglise Ducale de S. Marc , où on chanta le Te Deum , en
memoire de la Fondation de cette Ville , qu'on
dit avoir été commencée à pareil jour de l'année
421. suivant quelques Auteurs , et selon d'autres de l'année 450.
On a appris par plusieurs Lettres de l'Ile de
Corse du commencement du mois de Mars , que 1200. Rebelles , commandez par Chiaffero , Pun
de leurs Chefs , ayant été renforcez par un plus grand nombre , étoient entrez dans la Plaine
d'Almetta ; que le Gouverneur d'Ajaccio en ayant
été informé , avoit envoyé contre eux le Colonel Arnaud avec une partie de sa Garnison , qui
'avoit contraint les Rebelles à prendre la fuite
après un leger combat; que ce Colonel étoit entré ensuite dans le Bourg de Bactelia , où il avoir
brulé plusieurs Granges pleines de grains , et enlevé plus de soo. Bêtes à corne.
On a reçû avis depuis de la Bastia , que les Re
belles étoient revenus en plus grand nombre dans
la Plaine d'Almetta ; qu'ils avoient pris la petite
Ville de ce nom , et qu'ils assiegoient actuellefement celle de Sarsaine qu'on ne croyoit paspouvoir secourir ; qu'une partie s'étant détachée
avoit tenté d'enlever le poste de San- Pelegrino
mais inutilement ; que les Rebelles avoient passé
quelques jours après le Torrent de Plincho, dans
le dessein d'assieger Biguglia ; que le Baron de Wachtendonc étoit allé au secours de cette Place
"
A V RIL. 1732. 791
que les ayant rencontrez dans une Vallée à la
portée du fusil , il les avoit fait attaquer par tous les Grenadiers du Détachement qu'il commandoit, par deux Bataillons des Régimens de Zum- jungen et de Culmbach , et par trois Bataillons
de ceux de Lewingstein , de Walsegg et de Wachtendonc.; que les Rebelles étant dans un poste avantageux , avoient fait d'abord quelque résistance; mais qu'après deux heures de combat assez
opiniâtre , ils avoient été contraints de prendre la fuite et de se retirer par des défilez impraticables et inconnus aux Troupes Allemandes ; de- sortequ'on n'avoit pas jugé à propos de les pour
suivre , de crainte de quelque embuscade. Le Baron Wachtendonc n'a perdu dans cette occasion
que trois Hussarts et cinq Soldats.
·
Depuis ces nouvelles, la République de Gennes
a fait publier une Amnistie generale pour engager les Rebelles à rentrer dans leur devoir ; mais
on a appris qu'ils ont refusé l'Amnistie , quoique Leurs Chefs y fussent compris ; desorte que n'y
ayant plus d'esperance de les ramener à leur de
voir par la voye de la négociation , on a fait partir une partie des Troupes de l'Empereur à bord
de plusieurs Bâtimens de transport , escortez par
deux Galeres de la République , et le General
Schmettau s'est embarqué depuis pour aller reconnoître les principaux défilez de l'Ile de Cor se , où le Prince Louis de Wirtemberg se rendra
avec le reste du secours des Troupes Imperiales
qu'on attend avec quelques Officiers Prussiens
qui vont servir en qualité de Volontaires.
On apprend de Villefranche , que les Galeres
du Roy de Sardaigne y étoient arrivées avec plu- sieurs Bâtimens de transport , pour y prendre les
Troupes que ce Prince a résolu d'envoyer dans
H la
792 MERCURE DE FRANCE
la Sardaigne , sous les ordres du General de
Schulembourg.
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Résumé : ITALIE.
Le 3 mars, le cardinal Otthoboni proposa plusieurs nominations ecclésiastiques, notamment l'Abbaye de Saint-Père-en-Vallée pour l'Abbé de la Fare-Lopis, l'Évêque d'Autun pour l'Archevêché de Besançon, l'Abbé de Prémaux pour l'Évêché de Périgueux, et l'Abbé de Fruquelay de Kervers pour celui de Tréguier. Le 13 mars, le Duc de Saint-Aignan, Ambassadeur Extraordinaire du Roi Très Chrétien, arriva à Rome avec la Duchesse son épouse et descendit au Palais du Cardinal de Polignac. Le Cardinal de Polignac informa le Sacré Collège de l'arrivée de cet Ambassadeur et le mena ensuite chez le Cardinal Secrétaire d'État. Le 1er avril, le Cardinal de Polignac eut une audience particulière avec le Pape, durant laquelle il présenta les Officiers des Galères de France accompagnant l'Ambassadeur. Le Roi de Portugal fit don d'un diamant de 35 grains au Cardinal Cienfuegos et de quatre lingots d'or à M. d'Acquilla, Auditeur de ce Cardinal. Les Religieux Dominicains obtinrent la permission du Pape d'exhumer le corps du Pape Benoît XIII pour le transférer dans leur église de Sainte-Marie-sur-la-Minerve. Le 31 mars, on apprit que le Cardinal Coscia avait quitté Naples pour se rendre à Rome afin de se soumettre aux ordres du Pape. L'Infant Don Carlos, parti de Pise le 3 mars, arriva à Pontedera où il dina, puis à l'Ambrogiana, Maison de Plaisance du Grand-Duc. Il se rendit à l'église des Espagnols où le Te Deum fut chanté, puis se promena dans les jardins. Le 4 avril, il donna audience aux Secrétaires d'État du Grand-Duc. Le 9 avril, à Florence, des festivités furent organisées pour son arrivée, incluant des salves d'artillerie, des chants du Te Deum, et des feux d'artifice. Les jours suivants, il reçut des compliments de divers dignitaires et visita les écuries du Grand-Duc. En Italie, l'exécution des ordres de l'Empereur concernant le dénombrement des familles dans le Royaume de Naples suscitait le mécontentement de la noblesse et du peuple. À Milan, un corps de troupes de 6500 hommes partit pour Gênes. À Venise, des célébrations eurent lieu pour l'anniversaire de la fondation de la ville. En Corse, des rebelles menés par Chiaffero attaquèrent plusieurs localités, mais furent repoussés par les troupes impériales commandées par le Baron de Wachtendonc. La République de Gênes publia une amnistie générale, refusée par les rebelles, conduisant à l'envoi de troupes impériales pour les combattre. Les galères du Roi de Sardaigne arrivèrent à Villefranche pour transporter des troupes en Sardaigne sous les ordres du Général de Schulenburg.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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3
p. 203-206
Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.
Début :
Le 29 du mois de Janvier, M. le Comte de Clermont, Prince du Sang, [...]
Mots clefs :
Famille royale, Fête de la Purification de la Sainte Vierge, Chevaliers, Officiers, Abbés, Célébrations, Ducs, Comtes, Ordonnance du roi, Amnistie générale, Désertions, Marins, Nominations, Madame Henriette de France, Service religieux, Provence
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.
Nouvelles de la Cour , de Paris , &c.
L29 du mois de Janvier , M. le Comte de Clermont
, Prince du Sang , prir congé du Roi , de
I vj
204 MERCURE DE FRANCE.
la Reine & de la Famille Royale , pour aller prer
dre le commandement de l'armée du Roi à Hanovre.
Le 2 de Février , fête de la Purification de la
Sainte Vierge , MM. les Chevaliers , Commandeurs
& Officiers de l'Ordre du Saint Eſprit , s'é→
tant affemblés vers les onze heures du matin dans
le cabinet du Roi , Sa Majefté tint chapitre , &
nomma Commandeur de fes Ordres , M. l'Abbé
Comte de Bernis , Miniftre & Secrétaire d'Etat au
Département des Affaires Etrangeres . Le Roi fortit
enfuite de fon appartement , pour aller à la
Chapelle. Sa Majefté , devant laquelle les deur
Huifiers de la Chambre portoient leurs Mafes ,
étoit en manteau , le Collier de l'Ordre & celui
de la Toifon d'Or pardeffus. Elle étoit précédée
de Monfeigneur le Dauphin , de MM . le Duc
d'Orléans , le prince de Condé, le Comte de Charolois
, le Prince de Conty , le Comte de la Marche
, le Comte d'Eu , le Duc de Penthievre , &
des Chevaliers , Commandeurs & Officiers de l'Ordre.
Le Roi affifta à la bénédiction des cierges &
à la proceffion qui fe fit dans la Chapelle ; & la
Grande Melle fut célébrée par l'Abbé Gergoy ,
Chapelain Ordinaire de la Chapelle - Mufique. Sa
Majefté fut reconduite à fon appartement en la
maniere accoutumée.
Il a été rendu le 29 décembre dernier une ordonnance
par laquelle « Sa Majesté accorde une
» amnistie générale à tous les Officiers- Mariniers
» & Matelots qui auront défertés , tant de fes Vaif-
>> feaux & autres Bâtimens , que des Ports & Arfenaux
de marine , à condition néanmoins , pour
>> ceux d'entre lefdits Officiers- Mariniers & Ma-
> telots qui feront dans le Royaume & dans les
Iles Françoifes de l'Amérique , qu'ils fe préMARS.
1758. 205.
fenteront aux Commiffaires de la Marine , &
>> autres Officiers chargés du détail des Claffes des
>> Matelots , quinze jours après la publication de.
» la préſente Ordonnance dans les lieux où ils fe
>> trouveront ; & pour ceux qui feront dans les
» Pays Etrangers , qu'ils fe préfenteront pareille-
>> ment aux Confuls François & autres Officiers
commis par Sa Majefté dans lefdits Pays , & ce
» dans le terme d'une année , à compter du pre-
» mier février prochain , que ladite Ordonnance
» aura été publiée dans ce Royaume , pour y être
» renvoyés par lefdits Confuls avec une conduite ,
» fous la charge de fe repréſenter immédiatement
» après leur retour dans le Royaume , devant les
» Commiffaires de la Marine , & autres Officiers
» chargés du détail des claffes . »
M. l'Evêque Duc de Laon a pris congé du Roi
& eft parti le 9 février de Paris , pour fe rendre
à fon Ambaffade à Rome.
La place de Major des Gardes du Corps , dont
M. de Sufy a donné fa démiffion , a été accordée
par le Roi à M. de Monmort.
Le Roi a accordé le grade de Maréchal de Camp
de fes armées à M. le Prince de Condé & à M. le
Comte de la Marche.
Le Roi vient de nommer M. de Chevert Lieu →
tenant- Général , Grand- Croix de l'Ordre de Saint¹
Louis , & lui a accordé une gratification annuelle
de mille écus , en attendant qu'il jouiffe de la pen-'
fion fur l'Ordre , attachée à cette décoration. Sæ
Majeſté a encore ajouté à cette grace quatre mille
livres de penfion fur le Tréfor Royal , en atten--
dant qu'il foit pourvu du gouvernement qu'elle-
Jai promet d'efpérer .
On a célébré le 11 de ce mois , dans l'Eglife de
la Paroifle du Château , pour le repos de l'ame de
206, MERCURE DE FRANCE.
Madame Henriette de France , le ſervice fondé
par Monfeigneur le Dauphin. Ce Prince , Madame
la Dauphine , Madame Infante , Madame , &
Meldames Victoire , Sophie & Louiſe , y ont aſfifté
.
Le ſervice annuel fondé par le Roi dans l'Abbaye
Royale de Saint Denis pour Madame Henriette
de France , y fut célébré le 13 avec les cérémonies
ordinaires . L'Evêque de Meaux , premier
Aumônier de Madame,y affifta, ainſi que Ma
dame la Ducheffe de Beauvilliers , Dame d'Honneur
, M. le Baron de Montmorency , Chevalier
Honneur , M. le Duc de Saint-Agnan , & plufieurs
perfonnes de diftinctions .
Nous apprenons de Provence que le froid y a
été exceffif pendant plus d'un mois , quoiqu'on y
ait joui du plus beau foleil. La Durence & le Rhỗ-
ne ont été pris d'une telle force , que les voitures
les plus pefantes ont roulé fur la premiere , & que
la feule largeur du Rhône a empêché de tenter le
même paffage fur fes glaces.
L29 du mois de Janvier , M. le Comte de Clermont
, Prince du Sang , prir congé du Roi , de
I vj
204 MERCURE DE FRANCE.
la Reine & de la Famille Royale , pour aller prer
dre le commandement de l'armée du Roi à Hanovre.
Le 2 de Février , fête de la Purification de la
Sainte Vierge , MM. les Chevaliers , Commandeurs
& Officiers de l'Ordre du Saint Eſprit , s'é→
tant affemblés vers les onze heures du matin dans
le cabinet du Roi , Sa Majefté tint chapitre , &
nomma Commandeur de fes Ordres , M. l'Abbé
Comte de Bernis , Miniftre & Secrétaire d'Etat au
Département des Affaires Etrangeres . Le Roi fortit
enfuite de fon appartement , pour aller à la
Chapelle. Sa Majefté , devant laquelle les deur
Huifiers de la Chambre portoient leurs Mafes ,
étoit en manteau , le Collier de l'Ordre & celui
de la Toifon d'Or pardeffus. Elle étoit précédée
de Monfeigneur le Dauphin , de MM . le Duc
d'Orléans , le prince de Condé, le Comte de Charolois
, le Prince de Conty , le Comte de la Marche
, le Comte d'Eu , le Duc de Penthievre , &
des Chevaliers , Commandeurs & Officiers de l'Ordre.
Le Roi affifta à la bénédiction des cierges &
à la proceffion qui fe fit dans la Chapelle ; & la
Grande Melle fut célébrée par l'Abbé Gergoy ,
Chapelain Ordinaire de la Chapelle - Mufique. Sa
Majefté fut reconduite à fon appartement en la
maniere accoutumée.
Il a été rendu le 29 décembre dernier une ordonnance
par laquelle « Sa Majesté accorde une
» amnistie générale à tous les Officiers- Mariniers
» & Matelots qui auront défertés , tant de fes Vaif-
>> feaux & autres Bâtimens , que des Ports & Arfenaux
de marine , à condition néanmoins , pour
>> ceux d'entre lefdits Officiers- Mariniers & Ma-
> telots qui feront dans le Royaume & dans les
Iles Françoifes de l'Amérique , qu'ils fe préMARS.
1758. 205.
fenteront aux Commiffaires de la Marine , &
>> autres Officiers chargés du détail des Claffes des
>> Matelots , quinze jours après la publication de.
» la préſente Ordonnance dans les lieux où ils fe
>> trouveront ; & pour ceux qui feront dans les
» Pays Etrangers , qu'ils fe préfenteront pareille-
>> ment aux Confuls François & autres Officiers
commis par Sa Majefté dans lefdits Pays , & ce
» dans le terme d'une année , à compter du pre-
» mier février prochain , que ladite Ordonnance
» aura été publiée dans ce Royaume , pour y être
» renvoyés par lefdits Confuls avec une conduite ,
» fous la charge de fe repréſenter immédiatement
» après leur retour dans le Royaume , devant les
» Commiffaires de la Marine , & autres Officiers
» chargés du détail des claffes . »
M. l'Evêque Duc de Laon a pris congé du Roi
& eft parti le 9 février de Paris , pour fe rendre
à fon Ambaffade à Rome.
La place de Major des Gardes du Corps , dont
M. de Sufy a donné fa démiffion , a été accordée
par le Roi à M. de Monmort.
Le Roi a accordé le grade de Maréchal de Camp
de fes armées à M. le Prince de Condé & à M. le
Comte de la Marche.
Le Roi vient de nommer M. de Chevert Lieu →
tenant- Général , Grand- Croix de l'Ordre de Saint¹
Louis , & lui a accordé une gratification annuelle
de mille écus , en attendant qu'il jouiffe de la pen-'
fion fur l'Ordre , attachée à cette décoration. Sæ
Majeſté a encore ajouté à cette grace quatre mille
livres de penfion fur le Tréfor Royal , en atten--
dant qu'il foit pourvu du gouvernement qu'elle-
Jai promet d'efpérer .
On a célébré le 11 de ce mois , dans l'Eglife de
la Paroifle du Château , pour le repos de l'ame de
206, MERCURE DE FRANCE.
Madame Henriette de France , le ſervice fondé
par Monfeigneur le Dauphin. Ce Prince , Madame
la Dauphine , Madame Infante , Madame , &
Meldames Victoire , Sophie & Louiſe , y ont aſfifté
.
Le ſervice annuel fondé par le Roi dans l'Abbaye
Royale de Saint Denis pour Madame Henriette
de France , y fut célébré le 13 avec les cérémonies
ordinaires . L'Evêque de Meaux , premier
Aumônier de Madame,y affifta, ainſi que Ma
dame la Ducheffe de Beauvilliers , Dame d'Honneur
, M. le Baron de Montmorency , Chevalier
Honneur , M. le Duc de Saint-Agnan , & plufieurs
perfonnes de diftinctions .
Nous apprenons de Provence que le froid y a
été exceffif pendant plus d'un mois , quoiqu'on y
ait joui du plus beau foleil. La Durence & le Rhỗ-
ne ont été pris d'une telle force , que les voitures
les plus pefantes ont roulé fur la premiere , & que
la feule largeur du Rhône a empêché de tenter le
même paffage fur fes glaces.
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Résumé : Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.
Le 29 janvier, le Comte de Clermont, Prince du Sang, quitta la cour pour prendre le commandement de l'armée du Roi à Hanovre. Le 2 février, à l'occasion de la fête de la Purification de la Sainte Vierge, le Roi tint un chapitre de l'Ordre du Saint-Esprit et nomma l'Abbé Comte de Bernis, Ministre et Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères, Commandeur de cet Ordre. Le Roi participa ensuite à la bénédiction des cierges et à la procession dans la Chapelle, accompagné par le Dauphin et plusieurs princes et officiers de l'Ordre. Le 29 décembre, une ordonnance royale accorda une amnistie générale aux Officiers-Mariniers et Matelots déserteurs, à condition qu'ils se présentent aux autorités compétentes dans un délai spécifié. Le 9 février, l'Évêque Duc de Laon quitta Paris pour se rendre à son ambassade à Rome. Le Roi attribua la place de Major des Gardes du Corps à M. de Monmort et le grade de Maréchal de Camp à M. le Prince de Condé et à M. le Comte de la Marche. M. de Chevert fut nommé Lieutenant-Général et Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Louis, avec une gratification annuelle et une pension. Le 11 février, un service fut célébré dans l'église paroissiale du Château pour le repos de l'âme de Madame Henriette de France, en présence de plusieurs membres de la famille royale. Le 13 février, un service annuel fondé par le Roi en mémoire de Madame Henriette de France fut célébré à l'Abbaye Royale de Saint-Denis. En Provence, un froid extrême persista pendant plus d'un mois, permettant aux voitures de circuler sur la Durance gelée, mais empêchant le passage sur le Rhône.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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4
p. 214-222
TRAITÉ de paix conclu entre sa Majesté le Roi de POLOGNE, Electeur de Saxe, & Sa Majesté le Roi de PRUSSE, au Château de Hubertzbourg, le 15 Février 1763.
Début :
Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, & Sa Majesté le Roi de Prusse, [...]
Mots clefs :
Roi de Pologne, Électeur de Saxe, Roi de Prusse, Guerre, Paix, États, Assemblée, Conseiller, Traité de paix, Articles, Voisinage, Amitié, Amnistie générale, Harmonie, Contributions, Troupes, Évacuation, Règlement, Officiers, Soldats, Artillerie, Fortifications, Obligation, Justice, Accords, Intérêts, Diète, Paiements
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : TRAITÉ de paix conclu entre sa Majesté le Roi de POLOGNE, Electeur de Saxe, & Sa Majesté le Roi de PRUSSE, au Château de Hubertzbourg, le 15 Février 1763.
TRAITÉ de paix conclu entre Sa Majesté le Roi
de POLOGNE , Electeur de Saxe , & Sa Majesté
le Roi de PRUSSE , au Château de Hubertzbourg
,le 15 Février 1763 .
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , & Sa Majesté le Roi de Pruſſe , animés du
defir réciproque de mettre fin aux calamités de
la guerre , & de rétablir l'union , la bonne intelligence&
le bon voiſinage entre eux & leurs Etats
reſpectifs , ayant réfléchi ſur les moyens les plus
propres pour parvenir à un but ſi ſalutaire , & le
Prince Royal de Pologne & Electoral Héréditaire
de Saxe s'étant employé à concerter une aſſemblée
de Plénipotentiaires , qui fut ſuivie d'une négociation:
pour en avancer le ſuccès , & pour écarter
les retardemens que l'éloignement auroit pû faire
naître, Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur
de Saxe , a confié à Son Alteſſe Royale le ſoin d'y
ménager ſes intérêts : on eſt convenu de faire tenir
au château de Huberzbourg des conférences
depaix.
En conféquence de quoi Leurs Majeſtés ont
nommé & autoriſé des Plénipotentiaires , ſavoir :
Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de Saxe ,
le ſieur Thomas , Baron de Fritſch , ſon Conſeiller
Privé ; & Sa Majeſté le Roi de Pruſſe, le ſieur
Ewald- Frederic de Hertzberg , ſon conſeiller Privé
d'Ambaſſade, leſquels , après s'etre duement
communiqué & avoir échangé leurs pleins pouvoirs
en bonne forme, ont arrêté , conclu & figné
les Articles ſuivans d'un Traité de paix.
JUIN. 1763 . 215
ARTICLE I. Il y aura une paix ſolide , une
amitié ſincère & un bon voifinage entre S. M. le
Roi de Pologne , Electeur de Saxe , & S. M. le
Roi de Pruſie & leurs Héritiers , Etats , Pays &
Sujets : & en conféquence , il y aura une amnif
tie générale & un oubli éternel de tout ce qui eſt
arrivé entre les hautes Parties contractantes , à
l'occaſion de la préſente guerre , de quelque nature
que cela puiſſe avoir été , & il ne ſera point
demandé de dédommagement de part& d'autre ;
ſous quelque prétexte ou nom que ce puiſſe être ,
mais toutes les prétentions réciproques , occafionnées
par cette guerre , demeureront entiérement
éteintes , annullées & anéanties .
Les hautes Parties contractantes & leurs Héritiers
cultiveront à l'avenir entr'elles une bonne
harmonie & parfaite intelligence, en tâchant d'avancer
leurs intérêts réciproques , & d'écarter
tout ce qui pourroity nuire ou y donner la moindreatteinte
.
Sa Majeſté le Roi de Pruſſe promet en particulier
que , dans les occaſions qui ſe préſenteront de
pouvoir procurer des convenances à Sa Majefté
le Roi de Pologne , Electeur de Saxe , ou à la
Maiſon , ſans que ce ſoit aux dépens de Sadite
Majesté Pruſienne. Elle y contribuera avec le
plus grand zéle , & ſe concertera à cet effet avec
Sa Majesté Polonoiſe & avec leurs Amis communs
.
ART . II . Toutes les hoftilités ceſſeront entiérement
à compter du II Février incluſivement ;
&depűis le même jour Sa Majesté Pruſſienne fera
ceffer entiérement & pleinement toutes contributions
ordinaires & extraordinaires , toutes livraiſons
de proviſions de bouche , fourrages , chevaux
& autre bérail ou autres effets ; toutes demandes
216 MERCURE DE FRANCE.
1
de recrues , valets , travailleurs & voitures , &
généralement toutes fortes de preſtations , de
quelque nature & dénomination qu'elles puiffent
être , & fous quelque titre ou prétexte qu'elles
foient demandées & éxigées , comme auſſi toute
coupe de bois & autres endommagemens dans
tout l'Electorat de Saxe & toutes les parties &
dépendances , y compris la Haute & Balle- Luface.
Si les ordres que Sa Majeſté le Roi de Pruſſe a
donnés là-deſſus, n'étoient pas parvenus leditjour
en tous les endroits occupés par les Troupes de
Sa Majesté Pruſſienne , & que par cette raiſon ,
ou fous d'autres prétextes , il dût arriver qu'on
eût encore pris ou éxigé des caiſſes ou des Sujets
de Sa Majeſté Polonoiſe quelque argent ou quelque
autre preſtation de quelque nature ou valeur
qu'elle pût être , ou qu'on eût cauſé d'autres
dommages , Sa Majesté Pruſſienne fera reſtituer
ſans délai tout ce qui auroit été pris ou éxigé ,
& bonifier toutdommage & perte. En conféquence
de cette ceſſation générale de toute forte de
preſtations , Sa Majesté Pruſſienne renonce également
à tous les arrérages des contributions , livraiſons
& autres preſtations antérieurement demandées
& éxigées , & déclare que toutes les
prétentions y relatives ſeront & demeureront entiérement
éteintes , annullées & anéanties , de
forte qu'il n'en ſera jamais plus fait mention.
ART. III . Sa Majefté le Roi de Pruſſe promet
de commencer les diſpoſitions néceſſaires pour
une prompte évacuation de la Saxe , dès que le
préfent Traité ſera ſigné , & d'effectuer & achever
l'évacuation & la reſtitution de tous les Etats
& Pays , Villes , Places & Forts de S. M.Polonoiſe,
&généralement de toutes parties & dépen' ances
deldirs Etats que S. M. Polonoiſe a poſlédés avant
la
JUIN. 1763. 217
la préſente guerre , dans l'eſpace de trois ſemai
nes , à compter du jour de l'échange des ratificasions;
bien entendu que les Troupes de S. M.
l'Impératrice-Reine de Hongrie & de Bohême
évacueront toute la Saxe dans le même eſpace de
temps. Y
Dès le de Février , Sa Majeſté le Roi de
Pruffe fera nourrir ſes Troupes de ſes propres
magaſins ſans qu'elles foient à charge au pays ,
&on procédera inceſſamment au réglement des
routes que leſdites Troupes prendront en quittant
les Etats de Sa Majesté le Roi de Pologne ,
dans leſquelles elles ſeront conduites & logées
par les Commiſſaires nommés par Sa' Majeſté
Polonoile, qui auront pareillement ſoin des Vorfpanndont
les Troupes auront beſoin pour leurs
marches , &qui leur feront fournisgratuitement ,
à condition que ces Vorſpann ne feront obligés
depafler les frontières de Saxe , quejuſqu'au premier
gîte.
ART. IV. Sa Majesté le Roi de Pruſſe renverra
fans rançon & ſans délai tous lesGénéraux , Officiers
& Soldats de Sa Majesté le Roi de Pologne
, Electeur de Saxe , qui font encore priſonniers
de guerre , & les autres Sujets de Sa lite
Majesté Polonoiſe qui ne voudront pas reſter
dans le ſervice & dans les Etats de Sa Majeſté
Pruſſienne , bien entendu que chacun payera
préalablement les dettes qu'il aura contractées. I
Sadite Majeſté le Roi de Pruſſe rendra auffe
toute l'artillerie , appartenante à Sa Majeſté le
Roi de Pologne , qui ſe trouve encore en Saxe ,
&qui eft marquée aux armes de, Sadire Majesté
Polonoiſe.
En particulier les Villes de Léipfic , Torgau
&Wittemberg feront reftituées par rapport aux
K
218 MERCURE DE FRANCE.
fortifications , dans le même état où elles ſont à
préſent & avec l'artillerie qui s'y trouve marquée
aux armes de Sa Majesté Polonoife.
Sa Majesté Pruſſienne mettra auſſi en liberté
les otages& autres perſonnes qui ont été arrêtées
àl'occaſion de la préſente guerre , & fera rendre
tous les papiers qui appartiennent aux archives
de Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , ou aux autres bureaux du Pays , & à l'avenir
il n'en ſera rien allégué ou inféré contre
Sa Majeftéie Roi de Pologne , ni contre ſes Héritiers
& Etats.
ART . V. Le Traité de paix conclu à Dreſde le
25 Décembre 1745 eſt expreſſement renouvellé
&confirmé dans la meilleure forme & dans toute
fa teneur autant que le préſent Traité n'y dérogera
pas , & que les obligations y contenues ſeront
de nature à pouvoir encore avoir lieu .
ART . VI . Pour redreſſer réciproquement tous
les abus qui ſe ſont gliffés dans le commerce au
préjudice des Pays , Etats & Sujets reſpectifs des
hautesParties contractantes , on eft convenu que ,
d'abord après la paix conclue on nommera de
part & d'autre des Commiſlaires qui régleront
les affaires de Commerce fur des principes équitables
& réciproquement utiles.
ILferacaufli réciproquement adminiſtré bonne
& prompte juſtice à ceux des Sujets reſpectifs qui
aurontdesprocès&des prétentions liquides dans
1s Etats de l'une ou de l'autre Partie , & quand
il y en aura qui auront change ou voudrontencore
changer de domicile & paffer de la domination
de l'une fous celle de l'autre des hautes. Parties
contractantes , on ne leur fera point de difficulté
à cet égard.
ART. VII. Sa Majesté le Roi de Pruſſe conſent
1
JUIN. 1763 . 219
d'accéder & fera accéder ſes Sujets créanciers de
la Steuer de Saxe aux arrangemens qu'on prendra
inceſſamment par rapport aux intérêts à payer ,
& pour l'établiſſement d'un fonds d'amortiſſement
folide & durable ſans aucune préférence .
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , affure & promet d'un autre côté que ,
conformément auxdits arrangemens , tous les
Sujets de Sa Majeſté Pruſſienne , qui ont ou auront
des capitaux dans la Steuer de Saxe , recevront
leurs intérêts exactement , & que les capitaux
leur feront auſſi rembourſés en entier , ſans
la moindre réduction ni diminution , & dans un
eſpacede temps raiſonnable.
ART . VIII . L'échange de la Ville & du Péage
de Furstenberg & du Village de Schildlo contre
un equivalent an Land und Leuten , ſtipulé dans
l'Article VII de la paix de Dreſde , ayant rencontré
beaucoup de difficultés dans l'éxécution , on
eſt ultérieurement convenu que pour le faciliter
la Ville de Furstenberg , avec ſes dépendances ſituées
en-deçà de l'Oder , ne ſera pas compriſe
dans ce troc & reſtera à Sa Majesté Polonoiſe
mais que d'un autre côté Sadite Majesté le Roi
de Pologne , Électeur de Saxe , cédera à S. M.
Pruſſienne non- ſeulement le Péage de l'Oder ,
qu'Elle a perçu juſqu'ici à Furstenberg , & le
Village de Schildlo avec ſes appartenances au-delà
de l'Oder , maisauſſi généralement tout ce qu'Elle
a poſſédé juſqu'ici des bords & rives de l'Oder ,
tant du côté de la Luſace que de celui de la Marche
, de forte que la rivière de l'Oder faſſe la limite
territoriale , & que la ſupériorité des deux
rives & bords de l'Oder , & de tout ce qui eſt audelà
de l'Oder du côté de la Marche , appartienne
déſormais en entier & excluſivement à Sa Majeſté
le Roi de Pruſſe , ſes Succeſſeurs & Héritiers à
perpétuité. Kij
220 MERCURE DE FRANCE .
Il eſt auſſi convenu que l'équivalent à donner à
Sa Majefté Polonoiſe ne pourra être évalué qu'à
proportion du revenu réel qu'Elle a tiré juſqu'ici
des poffeflions qu'Elle cédera àSa Majesté Pruffienne
, en conféquence de quoi Sa Majesté Polonoiſe
ſe contentera d'un équivalent an Landund
Leuten , dont le revenu réel ſeroit égal au revenu
réel des poſſeſſions qu'Eile cédera à Sa Majeſté
Brufſienne.
Au reſte dans tous les autres points relatifs à cet
échange , l'Article VII de la paix de Dreſde ſera
éxactement obſervé & éxécuté.
ART. IX. Sa Majeſté le Roi de Pruffe accorde
à Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , le libre paſſage en tout temps par la Siléfie
en Pologne , & renouvelle en particulier ce
qui a été ſtipulé là- deſſus dans l'Article X du Traitéde
paix conclu à Dreſde en 1745 .
ART. X. Les hautes Parties contractantes ſe gas
rantiſſent réciproquement l'abſervation & l'éx
cution du préſent Traité de paix , & tâcheront
d'en obtenir la garantie des Puillances avec lefquellesElles
font en amitié.
ART . XI . Le préſent Traité de paix ſera ratifié
de part & d'autre , & les ratifications feront expédiées
en bonne & due forme ,& échangéesdans
F'eſpace de quinze jours , ou plutôt fi faire ſe
peut , àcompter du jour de leur ſignature.
En foi de quoi , les ſouſſignés Plénipotentiaires
de Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe, & de Sa Majesté le Roi de Pruſſe , en vertu
de leurs pleins pouvoirs , ont ſigné le préſent
Traité de paix , & y ont fait appoſer les cachets
de leurs armes.
Fait au Château de Hubertzbourg , le is Février
1763.
THOMAS, BARON DE FRITSCH .
( Signé ) EWALD-FREDERIC DE HERTZBERG .
JUI N. 1763 . 221
ARTICLES SÉPARÉS.
ART. I. On est convenu que dans les arrérages
ou autres preſtations arriérées , qui devront
ceffer du II Février 1763 , ne ſera pascompris ce
qui eſt encore dû fur les lettres de change & autres
engagemens par écrit , énoncés dans la ſpécification
ci -jointe ,que Sa Majeſté le Roide Pruſſe
ſe réſerve expreffément , & que Sa Majesté le Roi
dePologne promet de faire acquitter éxactement ,
&ſelon la teneur deſdites lettres de change &
autres engagemens par écrit donnés là-deſſus ,
ſans le moindre rabais ou défalcation , & dans
les monnoiesy promiſes.
ART. II . Pour ne laiſſer aucun doute ſur la
rrature& la ſolidité des arrangemens à prendre
fur les affaires de la Steuer , dont il a été fait
mention dans l'Article VII du Traité de paix ,
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de Saxe ,
déclare qu'Elle prendra des arrangemens pour
qu'aucun des créanciers de la Steuer ne perde
riende ſon capital.
Qu'il eſt impoſſible de leur payer les intérêts
arriérés après que tous les revenus du pays ont
été notoirement abſorbés par les calamités de
laguerre.
Que la même raiſon doit valoir pour l'année
préſente après toutes les charges auxquelles le
pays a déja été obligé de fournir.
Mais qu'à l'avenir Sa Majeſté prendra inceſſam.
ment avec les Etats de la Saxe , aſſemblés en
Diéte , les arrangemens néceſſaires pour établir
un fonds prélevable ſur les revenus les plus clairs
du pays , lequel ſera , 10. principalement employé
pour payer éxactement les intérêts qui ne
pourront pas être fixés au-deſſous de trois pour
Kiij
222 MERCURE DE FRANCE .
cent , tout comme ils ne pourront pas paffer lefdits
trois pour cent. 2°. Que le reſte fera le fonds
d'amortiſſement pour l'acquit ſucceſſif des capitaux
, qui augmentera à proportion de l'acquit
des capitaux & de la diminution des intérêts , &
dont la diſtribution ſe fera annuellement par le
fort , ſans aucune préférence pour perſonne à
quelque titre que ce ſoit. 30. Que l'adminiſtration
dudit fonds total deſtiné au payement des
intérêts & au rembourſement des capitaux ſera
fixée en la ſuſmentionnée Diete prochaine des
Etats de Saxe , de façon qu'il s'y trouve pleine
sûreté , Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur
de Saxe , promettant de donner là-deſſus
toutes les aſſurances convenables.
ART. III. Il a été convenu & arrêté que les
titres employés ou omis de part & d'autre à
l'occaſion de la préſente négociation dans les
pleins pouvoirs & autres actes , ou partout ailleurs
, ne pourront être cités ou tirés à conféquence
, & qu'il ne pourra jamais en réſulter
aucun préjudice pour aucune des Parties intéreffées.
Les trois préſens Articles ſéparés auront la
même force que s'ils étoient mot à mot inférés
dans le Traité principal , & ils ſeront également
ratifiés des deux hautes Parties contractantes .
En foi de quoi les ſouſſignés , Plénipotentiaires
de Sa Majesté le Roi de Pologne , Électeur de
Saxe , & de Sa Majeſte le Roi de Pruſſe , ont
ſigné ces préſens Articles ſéparés , & y ont fait
appoſer les cachets de leurs armes.
• Fait au Château de Huberzbourg le is Février
1763.
THOMAS , BARON DE FRITSCH .
( Signé ) EWALD- FRÉDÉRIC DE HERTZBERG ,
de POLOGNE , Electeur de Saxe , & Sa Majesté
le Roi de PRUSSE , au Château de Hubertzbourg
,le 15 Février 1763 .
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , & Sa Majesté le Roi de Pruſſe , animés du
defir réciproque de mettre fin aux calamités de
la guerre , & de rétablir l'union , la bonne intelligence&
le bon voiſinage entre eux & leurs Etats
reſpectifs , ayant réfléchi ſur les moyens les plus
propres pour parvenir à un but ſi ſalutaire , & le
Prince Royal de Pologne & Electoral Héréditaire
de Saxe s'étant employé à concerter une aſſemblée
de Plénipotentiaires , qui fut ſuivie d'une négociation:
pour en avancer le ſuccès , & pour écarter
les retardemens que l'éloignement auroit pû faire
naître, Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur
de Saxe , a confié à Son Alteſſe Royale le ſoin d'y
ménager ſes intérêts : on eſt convenu de faire tenir
au château de Huberzbourg des conférences
depaix.
En conféquence de quoi Leurs Majeſtés ont
nommé & autoriſé des Plénipotentiaires , ſavoir :
Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de Saxe ,
le ſieur Thomas , Baron de Fritſch , ſon Conſeiller
Privé ; & Sa Majeſté le Roi de Pruſſe, le ſieur
Ewald- Frederic de Hertzberg , ſon conſeiller Privé
d'Ambaſſade, leſquels , après s'etre duement
communiqué & avoir échangé leurs pleins pouvoirs
en bonne forme, ont arrêté , conclu & figné
les Articles ſuivans d'un Traité de paix.
JUIN. 1763 . 215
ARTICLE I. Il y aura une paix ſolide , une
amitié ſincère & un bon voifinage entre S. M. le
Roi de Pologne , Electeur de Saxe , & S. M. le
Roi de Pruſie & leurs Héritiers , Etats , Pays &
Sujets : & en conféquence , il y aura une amnif
tie générale & un oubli éternel de tout ce qui eſt
arrivé entre les hautes Parties contractantes , à
l'occaſion de la préſente guerre , de quelque nature
que cela puiſſe avoir été , & il ne ſera point
demandé de dédommagement de part& d'autre ;
ſous quelque prétexte ou nom que ce puiſſe être ,
mais toutes les prétentions réciproques , occafionnées
par cette guerre , demeureront entiérement
éteintes , annullées & anéanties .
Les hautes Parties contractantes & leurs Héritiers
cultiveront à l'avenir entr'elles une bonne
harmonie & parfaite intelligence, en tâchant d'avancer
leurs intérêts réciproques , & d'écarter
tout ce qui pourroity nuire ou y donner la moindreatteinte
.
Sa Majeſté le Roi de Pruſſe promet en particulier
que , dans les occaſions qui ſe préſenteront de
pouvoir procurer des convenances à Sa Majefté
le Roi de Pologne , Electeur de Saxe , ou à la
Maiſon , ſans que ce ſoit aux dépens de Sadite
Majesté Pruſienne. Elle y contribuera avec le
plus grand zéle , & ſe concertera à cet effet avec
Sa Majesté Polonoiſe & avec leurs Amis communs
.
ART . II . Toutes les hoftilités ceſſeront entiérement
à compter du II Février incluſivement ;
&depűis le même jour Sa Majesté Pruſſienne fera
ceffer entiérement & pleinement toutes contributions
ordinaires & extraordinaires , toutes livraiſons
de proviſions de bouche , fourrages , chevaux
& autre bérail ou autres effets ; toutes demandes
216 MERCURE DE FRANCE.
1
de recrues , valets , travailleurs & voitures , &
généralement toutes fortes de preſtations , de
quelque nature & dénomination qu'elles puiffent
être , & fous quelque titre ou prétexte qu'elles
foient demandées & éxigées , comme auſſi toute
coupe de bois & autres endommagemens dans
tout l'Electorat de Saxe & toutes les parties &
dépendances , y compris la Haute & Balle- Luface.
Si les ordres que Sa Majeſté le Roi de Pruſſe a
donnés là-deſſus, n'étoient pas parvenus leditjour
en tous les endroits occupés par les Troupes de
Sa Majesté Pruſſienne , & que par cette raiſon ,
ou fous d'autres prétextes , il dût arriver qu'on
eût encore pris ou éxigé des caiſſes ou des Sujets
de Sa Majeſté Polonoiſe quelque argent ou quelque
autre preſtation de quelque nature ou valeur
qu'elle pût être , ou qu'on eût cauſé d'autres
dommages , Sa Majesté Pruſſienne fera reſtituer
ſans délai tout ce qui auroit été pris ou éxigé ,
& bonifier toutdommage & perte. En conféquence
de cette ceſſation générale de toute forte de
preſtations , Sa Majesté Pruſſienne renonce également
à tous les arrérages des contributions , livraiſons
& autres preſtations antérieurement demandées
& éxigées , & déclare que toutes les
prétentions y relatives ſeront & demeureront entiérement
éteintes , annullées & anéanties , de
forte qu'il n'en ſera jamais plus fait mention.
ART. III . Sa Majefté le Roi de Pruſſe promet
de commencer les diſpoſitions néceſſaires pour
une prompte évacuation de la Saxe , dès que le
préfent Traité ſera ſigné , & d'effectuer & achever
l'évacuation & la reſtitution de tous les Etats
& Pays , Villes , Places & Forts de S. M.Polonoiſe,
&généralement de toutes parties & dépen' ances
deldirs Etats que S. M. Polonoiſe a poſlédés avant
la
JUIN. 1763. 217
la préſente guerre , dans l'eſpace de trois ſemai
nes , à compter du jour de l'échange des ratificasions;
bien entendu que les Troupes de S. M.
l'Impératrice-Reine de Hongrie & de Bohême
évacueront toute la Saxe dans le même eſpace de
temps. Y
Dès le de Février , Sa Majeſté le Roi de
Pruffe fera nourrir ſes Troupes de ſes propres
magaſins ſans qu'elles foient à charge au pays ,
&on procédera inceſſamment au réglement des
routes que leſdites Troupes prendront en quittant
les Etats de Sa Majesté le Roi de Pologne ,
dans leſquelles elles ſeront conduites & logées
par les Commiſſaires nommés par Sa' Majeſté
Polonoile, qui auront pareillement ſoin des Vorfpanndont
les Troupes auront beſoin pour leurs
marches , &qui leur feront fournisgratuitement ,
à condition que ces Vorſpann ne feront obligés
depafler les frontières de Saxe , quejuſqu'au premier
gîte.
ART. IV. Sa Majesté le Roi de Pruſſe renverra
fans rançon & ſans délai tous lesGénéraux , Officiers
& Soldats de Sa Majesté le Roi de Pologne
, Electeur de Saxe , qui font encore priſonniers
de guerre , & les autres Sujets de Sa lite
Majesté Polonoiſe qui ne voudront pas reſter
dans le ſervice & dans les Etats de Sa Majeſté
Pruſſienne , bien entendu que chacun payera
préalablement les dettes qu'il aura contractées. I
Sadite Majeſté le Roi de Pruſſe rendra auffe
toute l'artillerie , appartenante à Sa Majeſté le
Roi de Pologne , qui ſe trouve encore en Saxe ,
&qui eft marquée aux armes de, Sadire Majesté
Polonoiſe.
En particulier les Villes de Léipfic , Torgau
&Wittemberg feront reftituées par rapport aux
K
218 MERCURE DE FRANCE.
fortifications , dans le même état où elles ſont à
préſent & avec l'artillerie qui s'y trouve marquée
aux armes de Sa Majesté Polonoife.
Sa Majesté Pruſſienne mettra auſſi en liberté
les otages& autres perſonnes qui ont été arrêtées
àl'occaſion de la préſente guerre , & fera rendre
tous les papiers qui appartiennent aux archives
de Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , ou aux autres bureaux du Pays , & à l'avenir
il n'en ſera rien allégué ou inféré contre
Sa Majeftéie Roi de Pologne , ni contre ſes Héritiers
& Etats.
ART . V. Le Traité de paix conclu à Dreſde le
25 Décembre 1745 eſt expreſſement renouvellé
&confirmé dans la meilleure forme & dans toute
fa teneur autant que le préſent Traité n'y dérogera
pas , & que les obligations y contenues ſeront
de nature à pouvoir encore avoir lieu .
ART . VI . Pour redreſſer réciproquement tous
les abus qui ſe ſont gliffés dans le commerce au
préjudice des Pays , Etats & Sujets reſpectifs des
hautesParties contractantes , on eft convenu que ,
d'abord après la paix conclue on nommera de
part & d'autre des Commiſlaires qui régleront
les affaires de Commerce fur des principes équitables
& réciproquement utiles.
ILferacaufli réciproquement adminiſtré bonne
& prompte juſtice à ceux des Sujets reſpectifs qui
aurontdesprocès&des prétentions liquides dans
1s Etats de l'une ou de l'autre Partie , & quand
il y en aura qui auront change ou voudrontencore
changer de domicile & paffer de la domination
de l'une fous celle de l'autre des hautes. Parties
contractantes , on ne leur fera point de difficulté
à cet égard.
ART. VII. Sa Majesté le Roi de Pruſſe conſent
1
JUIN. 1763 . 219
d'accéder & fera accéder ſes Sujets créanciers de
la Steuer de Saxe aux arrangemens qu'on prendra
inceſſamment par rapport aux intérêts à payer ,
& pour l'établiſſement d'un fonds d'amortiſſement
folide & durable ſans aucune préférence .
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , affure & promet d'un autre côté que ,
conformément auxdits arrangemens , tous les
Sujets de Sa Majeſté Pruſſienne , qui ont ou auront
des capitaux dans la Steuer de Saxe , recevront
leurs intérêts exactement , & que les capitaux
leur feront auſſi rembourſés en entier , ſans
la moindre réduction ni diminution , & dans un
eſpacede temps raiſonnable.
ART . VIII . L'échange de la Ville & du Péage
de Furstenberg & du Village de Schildlo contre
un equivalent an Land und Leuten , ſtipulé dans
l'Article VII de la paix de Dreſde , ayant rencontré
beaucoup de difficultés dans l'éxécution , on
eſt ultérieurement convenu que pour le faciliter
la Ville de Furstenberg , avec ſes dépendances ſituées
en-deçà de l'Oder , ne ſera pas compriſe
dans ce troc & reſtera à Sa Majesté Polonoiſe
mais que d'un autre côté Sadite Majesté le Roi
de Pologne , Électeur de Saxe , cédera à S. M.
Pruſſienne non- ſeulement le Péage de l'Oder ,
qu'Elle a perçu juſqu'ici à Furstenberg , & le
Village de Schildlo avec ſes appartenances au-delà
de l'Oder , maisauſſi généralement tout ce qu'Elle
a poſſédé juſqu'ici des bords & rives de l'Oder ,
tant du côté de la Luſace que de celui de la Marche
, de forte que la rivière de l'Oder faſſe la limite
territoriale , & que la ſupériorité des deux
rives & bords de l'Oder , & de tout ce qui eſt audelà
de l'Oder du côté de la Marche , appartienne
déſormais en entier & excluſivement à Sa Majeſté
le Roi de Pruſſe , ſes Succeſſeurs & Héritiers à
perpétuité. Kij
220 MERCURE DE FRANCE .
Il eſt auſſi convenu que l'équivalent à donner à
Sa Majefté Polonoiſe ne pourra être évalué qu'à
proportion du revenu réel qu'Elle a tiré juſqu'ici
des poffeflions qu'Elle cédera àSa Majesté Pruffienne
, en conféquence de quoi Sa Majesté Polonoiſe
ſe contentera d'un équivalent an Landund
Leuten , dont le revenu réel ſeroit égal au revenu
réel des poſſeſſions qu'Eile cédera à Sa Majeſté
Brufſienne.
Au reſte dans tous les autres points relatifs à cet
échange , l'Article VII de la paix de Dreſde ſera
éxactement obſervé & éxécuté.
ART. IX. Sa Majeſté le Roi de Pruffe accorde
à Sa Majeſté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe , le libre paſſage en tout temps par la Siléfie
en Pologne , & renouvelle en particulier ce
qui a été ſtipulé là- deſſus dans l'Article X du Traitéde
paix conclu à Dreſde en 1745 .
ART. X. Les hautes Parties contractantes ſe gas
rantiſſent réciproquement l'abſervation & l'éx
cution du préſent Traité de paix , & tâcheront
d'en obtenir la garantie des Puillances avec lefquellesElles
font en amitié.
ART . XI . Le préſent Traité de paix ſera ratifié
de part & d'autre , & les ratifications feront expédiées
en bonne & due forme ,& échangéesdans
F'eſpace de quinze jours , ou plutôt fi faire ſe
peut , àcompter du jour de leur ſignature.
En foi de quoi , les ſouſſignés Plénipotentiaires
de Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de
Saxe, & de Sa Majesté le Roi de Pruſſe , en vertu
de leurs pleins pouvoirs , ont ſigné le préſent
Traité de paix , & y ont fait appoſer les cachets
de leurs armes.
Fait au Château de Hubertzbourg , le is Février
1763.
THOMAS, BARON DE FRITSCH .
( Signé ) EWALD-FREDERIC DE HERTZBERG .
JUI N. 1763 . 221
ARTICLES SÉPARÉS.
ART. I. On est convenu que dans les arrérages
ou autres preſtations arriérées , qui devront
ceffer du II Février 1763 , ne ſera pascompris ce
qui eſt encore dû fur les lettres de change & autres
engagemens par écrit , énoncés dans la ſpécification
ci -jointe ,que Sa Majeſté le Roide Pruſſe
ſe réſerve expreffément , & que Sa Majesté le Roi
dePologne promet de faire acquitter éxactement ,
&ſelon la teneur deſdites lettres de change &
autres engagemens par écrit donnés là-deſſus ,
ſans le moindre rabais ou défalcation , & dans
les monnoiesy promiſes.
ART. II . Pour ne laiſſer aucun doute ſur la
rrature& la ſolidité des arrangemens à prendre
fur les affaires de la Steuer , dont il a été fait
mention dans l'Article VII du Traité de paix ,
Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur de Saxe ,
déclare qu'Elle prendra des arrangemens pour
qu'aucun des créanciers de la Steuer ne perde
riende ſon capital.
Qu'il eſt impoſſible de leur payer les intérêts
arriérés après que tous les revenus du pays ont
été notoirement abſorbés par les calamités de
laguerre.
Que la même raiſon doit valoir pour l'année
préſente après toutes les charges auxquelles le
pays a déja été obligé de fournir.
Mais qu'à l'avenir Sa Majeſté prendra inceſſam.
ment avec les Etats de la Saxe , aſſemblés en
Diéte , les arrangemens néceſſaires pour établir
un fonds prélevable ſur les revenus les plus clairs
du pays , lequel ſera , 10. principalement employé
pour payer éxactement les intérêts qui ne
pourront pas être fixés au-deſſous de trois pour
Kiij
222 MERCURE DE FRANCE .
cent , tout comme ils ne pourront pas paffer lefdits
trois pour cent. 2°. Que le reſte fera le fonds
d'amortiſſement pour l'acquit ſucceſſif des capitaux
, qui augmentera à proportion de l'acquit
des capitaux & de la diminution des intérêts , &
dont la diſtribution ſe fera annuellement par le
fort , ſans aucune préférence pour perſonne à
quelque titre que ce ſoit. 30. Que l'adminiſtration
dudit fonds total deſtiné au payement des
intérêts & au rembourſement des capitaux ſera
fixée en la ſuſmentionnée Diete prochaine des
Etats de Saxe , de façon qu'il s'y trouve pleine
sûreté , Sa Majesté le Roi de Pologne , Electeur
de Saxe , promettant de donner là-deſſus
toutes les aſſurances convenables.
ART. III. Il a été convenu & arrêté que les
titres employés ou omis de part & d'autre à
l'occaſion de la préſente négociation dans les
pleins pouvoirs & autres actes , ou partout ailleurs
, ne pourront être cités ou tirés à conféquence
, & qu'il ne pourra jamais en réſulter
aucun préjudice pour aucune des Parties intéreffées.
Les trois préſens Articles ſéparés auront la
même force que s'ils étoient mot à mot inférés
dans le Traité principal , & ils ſeront également
ratifiés des deux hautes Parties contractantes .
En foi de quoi les ſouſſignés , Plénipotentiaires
de Sa Majesté le Roi de Pologne , Électeur de
Saxe , & de Sa Majeſte le Roi de Pruſſe , ont
ſigné ces préſens Articles ſéparés , & y ont fait
appoſer les cachets de leurs armes.
• Fait au Château de Huberzbourg le is Février
1763.
THOMAS , BARON DE FRITSCH .
( Signé ) EWALD- FRÉDÉRIC DE HERTZBERG ,
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Résumé : TRAITÉ de paix conclu entre sa Majesté le Roi de POLOGNE, Electeur de Saxe, & Sa Majesté le Roi de PRUSSE, au Château de Hubertzbourg, le 15 Février 1763.
Le traité de paix de Hubertusbourg, signé le 15 février 1763 entre le Roi de Pologne, Électeur de Saxe, et le Roi de Prusse, vise à mettre fin aux conflits et à rétablir la paix et l'amitié entre les deux monarchies. Les points essentiels du traité incluent : 1. **Paix et amitié** : Une paix durable et une amitié sincère doivent prévaloir entre les deux souverains et leurs héritiers, avec une amnistie générale et un oubli des événements de la guerre. Aucune demande de dédommagement ne sera faite. 2. **Cessation des hostilités** : Toutes les hostilités doivent cesser à partir du 11 février 1763. La Prusse cessera toutes contributions et prestations en Saxe et restituera les sommes prises ou exigées. 3. **Évacuation de la Saxe** : La Prusse doit commencer les dispositions pour évacuer la Saxe dans les trois semaines suivant la ratification du traité. Les troupes prussiennes et celles de l'Impératrice-Reine de Hongrie et de Bohême doivent quitter la Saxe dans le même délai. 4. **Restitution des prisonniers et des biens** : La Prusse doit libérer sans rançon tous les prisonniers de guerre saxons et restituer l'artillerie saxonne. Les villes de Leipzig, Torgau et Wittenberg doivent être restituées avec leurs fortifications. 5. **Renouvellement des traités antérieurs** : Le traité de paix de Dresde de 1745 est renouvelé et confirmé, sauf en ce qui concerne les dispositions contraires au présent traité. 6. **Commerce et justice** : Des commissaires seront nommés pour régler les abus dans le commerce et administrer justice aux sujets des deux parties. Les sujets qui changent de domicile ne rencontreront pas de difficultés. 7. **Affaires de la Steuer** : La Prusse accepte les arrangements concernant les créanciers de la Steuer de Saxe, et la Saxe assure le remboursement des capitaux sans réduction. 8. **Échange territorial** : La ville de Fürstenberg reste à la Pologne, mais la Saxe cède le péage de l'Oder, le village de Schildlo et ses possessions sur les rives de l'Oder à la Prusse. Un équivalent en terres et en sujets sera donné à la Saxe. 9. **Passage en Silésie** : La Prusse accorde à la Pologne le libre passage en Silésie. 10. **Garantie du traité** : Les deux parties se garantissent réciproquement l'observation et l'exécution du traité et chercheront la garantie des puissances amies. Le traité doit être ratifié et les ratifications échangées dans les quinze jours suivant la signature.
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