Titre et contenu

Titre:

Extrait d'un Arrest du 24 Juillet 1717, attaché sous le Contre-scol du présent Edit.

Premiers mots: Il est ordonné par cet Arrest à tous les Officiers Comptables, Trésoriers, [...] Domaines: Jurisprudence, droit, Sciences politiquesMots clefs: Arrêts, Officiers, Trésoriers, Caissiers, Déclaration, Conseil, Recettes

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique, Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé
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Copie numérique :
1717, 07-09