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1
p. 187-212
Suite des Actions du Roy, qui n'ont pu avoir place dans le Prélude, [titre d'après la table]
Début :
Quoy que j'ay commencé ma Lettre par un grand nombre [...]
Mots clefs :
Actions, Roi, Revue de la garde, Régiments, Habits, Gratification, Soldats, Officiers, Conquérant, Amour du roi, Ouvrages, Mendiants, Déclaration, Bonté, Succès, Punition, Règlement, Ateliers, Détention, Peines, Bien du peuple, Gardiens, Bannissement, Condamnation , Justice, Arrêts, Voies d'eau, Exploitation, Eaux et forêts, Marine, Arrêt du Conseil d'État, Compagnie des Indes, Naufrages, Intendants, Ordres, Dettes, Créancier, Remboursement
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texteReconnaissance textuelle : Suite des Actions du Roy, qui n'ont pu avoir place dans le Prélude, [titre d'après la table]
Quoy quej'aye commencé
ma Lettre par ungrand nom
bre d'Actions du Roy , &
que je me propoſe ſouvent
Qij
188 MERCURE.
de n'en parler que dans ce
commencement , le nombre
en eſt neanmoins quelquefois
ſi grand en un ſeul mois,
que je me trouve obligé de
rompre cette régle , & de
mettre encore dans le Corps
de ma Lettre , un de ces Articles
à la maniere du Prélude
, qui en contiennent
pluſieurs autres. C'eſt un de
ceux- là que vous allez voir.
Lors que le Roy fit la Reveuë
du Régiment de ſes.
Gardes Françoiſes , dont je
vous ay parlé en vous mar
quant la propreté de leurs
+
GALANT. 189
Habits , ainſi que la magni.
ficence de ceux de leurs Officiers
, Sa Majefté donna des
gratifications à tous les Capitaines
qui avoient des Soldats
dans leur Compagnie
audelà du nombre compler,
On remarqua que ce Mo
narque avoit pris ce jour- là
un Habit pareil à ceux des
Officiers. Il n'y a rien qui
foit plus capable de gagner
les coeurs , que des manieres
auſſi obligeantes que celleslà
. Ce que je dis eft fi vray,
que quand les grands Conquérans
vouloient autrefois
190 MERCURE
s'acquérir les eſprits des Nations
qu'ils avoient ſoûmiſes,
ils paroiffoient devant les
Peuples avec les Habits or
dinaires à ces Nations . On
fçait que le Roy n'a beſoin
'd'aucun de ces moyens pour
"fe faire aimer ; mais il eſt fr
naturellement porté à faire
des chofes obligeantes pour
fes Sujets , qu'il les fait fans
avoir d'autre veue que celle
de leur montrer qu'il les aime
; & en effet , quand on
eſt auſſi aimable , auffi puif
fant, & auffi redouté que ce
Monarque , on n'eſt obligé
L
GALANT. 191
à nuls égards , de quelque
nature , & pour qui que ce
foit que ce puiffe eftre. Ce
grand Prince , qui ſe couche
rarement ſans avoir fait
des heureux , donna, ces
jours paffez une gratification
de cent mille livres à M² le
Maréchal de Humieres , en
confideration des ſervices
qu'il en a receus .
Je vous ay parlé au commencement
de cette Lettre
de divers Ouvrages entrepris
pour donner moyen de travailler
à ceux , qui ſans cela
manqueroient de ſubſiſtan192
MERCURE
ce. Vous connoiſtrez par la
Déclaration du Roy concernant
L'ordre des Ateliers publics ,
la punition des Mandians valides
, & Faineants , que c'eſt
ſeulement à Sa Majesté que
tant de malheureux doivent
cette grace. Le ſujet de cette
Déclaration eſt amplement
expliqué dans les paroles
ſuivantes qui luy ſervent de
Prélude. La bonté que nous
avons pour tous nos Sujets nous
engageant à procurer les moyens
de gagner leur vie à ceux qui
ont la volonté de s'employer aux
Ouvrages dont ils font capabless
1
GALANT. 193
le bon ordre que nous defirons
maintenirdans notre Royaume
, obligeant de contraindre à
travailler ceux qui parfaineantise
&par déreglement ne veulent
pasſeſervir utilement pour
eux , & pour leur Patrie , des
forces qu'il a plû à Dieu de leur
donner , Nous avons fait commencer
differens Ouvrages dans
les Provinces de nostre Etat ,
Nous avons appris avec beaucoup
de plaifir le fuccés que ces
entrepriſes ont eu juſques à cette
heure ; & comme il est juste que
ceux de nos Sujets de noſtre bonne
Ville de Paris , &de ses envi-
Avril 1685. R
194 MERCURE
rons , qui n'ont pas de Métier,
reçoivent la mesme grace , &
que rien ne peut estre plus effi
cace poury maintenir une bonne
Police , que d'occuper ainſi les
Faineants que sa grandeuryattire
, Nous avons ordonnéà nos
chers & bien amez les Prevoft
des Marchands ,
squi
Echevins
d'icelle , d'y faire continuer les
Ouvrages qui ont esté commen
cez pour ſon embelliffement ,
ſa commodité. Mais comme il
feroit impoffible que ce deſſein pust
réussir auſſi avantageusement que
nous defirons , fi nous n'établiſ
fions un ordre certain pour fon
GALANT. 195
execution ; d'ailleurs la pareffe
de ceux qui ne voudroient
pas y travailler dans un temps
où nous leurprocurons les moyens
de le faire avec utilité , meritant
encore une punition plus
fevere , nous avons estimé neceffaire
d'y pourvoirpar un Reglement
, qui aura lieu ſeule.
ment durant que les Ateliers
Publics feront ouverts. Ce Reglement
qui eſt expliqué fort
au long aprés ce Prélude ,
porte, Que tous Mandians valliiddeess,,
qquuooyy qu'ils ayent unMé..
tier, &tous Faineants & Va
gabonds,Sans Métier &fans
Rij
196 MERCURE
Employ , qui ne font pas natifs
de Paris, & de douze lieuës aux
environs , feront obligez de fe
retirer dans leur païs poury travailler
dans les Ateliers que l'on
ya établis د ou ailleurs , aux
Ouvrages dont ils feront capables
, à peine d'estre enfermez
durant un mois dans les Maifons
de Bicêtre de la Salpêtriere
pour la premiere fois , &
pour la seconde des Galeres durant
cinq ans , & du foüet
du carquan à l'égard des Femmes
,qui feront âgez les uns &
les autres de quinze ans of au
deſſus , & du foüet & d'une
i
GALANT. 197
plus longue détention dans les
mesmes Maiſons de Bicêtre
de la Salpétriere , pour les Garçons
& les Filles qui auront moins
de quinze ans. Il eſt enjoint
par le meſme Reglement à
tous Mandians valides , tant
Hommes & Femmes , qu'Enfans
au deffus de douze ans ,
natifs de Paris , & de douze
lieuës aux environs , ou qui s'y
font habituez depuis trois ans,
er qui auront la ſanté & la
force neceffaire pour travailler
aux Ouvrages Publics , ſoir
qu'ils ayent un Métier , foit
qu'ils n'en ayent pas , d'aller
RRi.iijij,
198 MERCURE
fier
bravailler aux Ateliers qui ont
efté ouverts , de s'enrolerà cet
effet fur le Registre quifera tenu
en l'Hostel de Ville par leGrefou
autre Officier commis
pour cela , avec défenſe à ceux
qui feront enrôlez de vaquer par
la Ville durant les heures qui
feront reglées pour le travail,
ny de quitter les Ateliers fans
un congé exprés de l'Officier préposé,
à peine pour les Contrevenans
, &c. Ces peines font
amplement expliquées , &
empefcheront qu'on ne voye
à l'avenir ce grand nombre
de Mandians dont on eſtoit
accablé.
i
GALANT. 199
)
Sa Majesté veillant ſans
ceſſe au bien de ſes Peuples,
a auſſi donné un Arreſt du
Confeil d'Estat concernant
le Contrôle des Exploits.
Cet Arreft porte , Que Sa
Majesté ayant esté informée que
quelques Commis an Controle
Pretendote
prétendoientse faire payer deux
droits de Contrôle pour chaque
Exploit de Saifie & Execution
de meubles qui font faites à la
requeſte des Receveurs des Tailles
, &des Collecteurs des Paroiſſes
; l'un pour la fignification
à celuy fur lequel la Saifie
a esté faite , l'autre pour
;
Riiij
200 MERCURE
celle qui se fait au Gardien de
ces meubles , Elle défend tresexpreffément
à Maistre Jean
Fauconnet, Fermier genéral des
Domaines , ſes Procureurs ,Commis
& Préposez , de percevoir
qu'un ſeul droit de Contrôle pour
chaque procés verbal de Saifie
Execution de Meubles
pour la fignification faite à la
Partie ſaiſie , que pour celle qui
Sera faite au Gardien & Dépoſitaire
de ces mesmes Meubles.
7
د
tant
Comme pluſieurs ne s'abſtiennent
de mal faire que
1
1
:
GALANT. 201
1
par la crainte qu'ils ont d'être
punis , la honte d'eſtre
condamnez à quelque peine
feroit peu capable de les
retenir , fi cette peine leur
ſembloit facile à éviter. 11
n'y a que celle du Bannifſement
qu'on trouve moyen
de ne fubir pas dans ſonentiere
rigueur. Ceux qui y
ſont condamnez ſont peu
reguliers à garder leur ban ;
& afin de remedier à cer
abus , il a eſtéordonné qu'a.
pres
prés leur condamnation on
leur liroit à l'avenir la Décla
ration du Roy , du 31. May
202. MERCURE
1682. faite fur ce ſujet : ce qui
fait connoiftre que ce Monarque
ne s'applique pas
moins à faire obſerver ce
que la Juſtice a reglé, qu'à
la faire rendre.
Il a auſſi paru depuis peu un
'Arrest du Conseil d'Estat touchant
la Vente & Exploitation
des Bois de haute- Fuſtaye appar
tenans aux Particuliers. Voicy
le commencement de cet
Arreft. Le Roy estant informé
qu'au préjudice de l' Article III.
duTitre des Bois appartenans aux
Particuliers , de l'Ordonnance de
l'année 1669. concernant lesEaux
GALANT. 203
à
Forests , &de l'Arrestdu 9..
Novembre 1683. portant défenſes
à ceux qui poffedent des Bois de
haute-Fuftaye fituezà fix lieuës
des Rivieres navigables ,
quinze lieuës de la Mer , de
les vendre & faire exploiter ,
qu'ils n'en ayent donné avis fix
mois auparavant au Contrôleur
genéral des Finances , & au
Grand - Maistredes Eaux &
Forests , aux peines portées par
ladite Ordonnance &Arreft, la
pluſpart des Proprietaires desBois
de haute-Fuftaye fituez à cette
distance de la Mer des Ri.
vieres navigables , les vendent,
204 MERCURE
qui
&les font exploiter ſans en don
ner avis , ce fait qu'on a de
la peine à trouver des bois propres
pour la conſtruction des
Vaiſſeaux dans les Ports &
Arcenaux de Marine de SaMajesté,
&que d'un autre costé les
Proprietaires deflits Bois qui
veulent executer l'Ordonnance
ne ſpachant pas précisément à
quoy elle les engage , font fouvent
troublez dans la vente &
exploitation de leurs Bois par les
obstacles qu'y apportent les Offi
ciers de la Marine , ou ceux des
Eaux & Forests , & estant
neceſſaire d'y pourvoir, Sa MaGALANT.
205
jesté , &c. Quoy que dans
la ſuite de l'Arreſt tout ſoit
reglé d'une maniere avantageuſe
pour la Marine , les
Particuliers qui ont des Bois
de haute- Fuſtaye ne laiſſent
pas d'avoir lieu d'eſtre contens.
Ainſi le Roy a trouvé
moyen de ſatisfaire au bien
de l'Estat ſans chagriner le
Particulier.
On a publié un autre Arreſt
du Conſeil d'Eftat , concernant
les Engagiſtes , Ufufruitiers
, & autres qui pof.
ſedent des Bois dépendans du
Domaine de Sa Majesté , à
206 MERCURE
titre de conceffion ou d'alienation.
Il porte , Que conformément
à l'Ordonnance de 1669.
ils ne pourront faire abatre à
l'avenir aucuns Bois de Fuſtaye.
ny Baliveaux fur Taillis , ny
aucuns autres Arbres , ſous quelque
prétexte que ce soit , qu'en
vertu de Lettres Patentes regi
ftrées aux Parlemens (t) aux
Chambres des Comptes , fur les
avis Procés verbaux des
Grands Maistres des Eaux &
Forests.
Il y a eu une nouvelle Déclaration
, qui regarde la
Compagnie des Indes Orien
GALANT. 207
tales. Je vous ay déja parlé
de pluſieurs choſes ſur ce
meſme ſujer. Cette derniere
Déclaration en eſt une ſuite,
& fait connoiftre que le Roy
continuë de s'intereſſer pour
le bien de ſon Eftat en genéral
, & pour celuy de ſes
Sujets en particulier.
Sa Majeſte fait encore paroiſtre
ſes ſoins pour la tranquillité
de ſon Peuple , par
-l'Arreſt du Conseil d'Eſtat
rendu le 8. de ce mois , fur
ce qu'elle a eſté informée
qu'il arrive journellement des
Naufrages deBarques & au
208 MERCURE
tres Bâtimens fur la Riviere
du Roſne , cauſez par des
Arbres qui ſe détachent des
Ifies & Iflots, qui ſe ſont formez
le long de cette Riviere
pat les Courans & les changemens
de Lits ; mefme qu'-
une Barque chargée de bleds,
deſtinez pour les Vivres de
Marine , a fait naufrage depuis
peu prés de Viviers. Pour
empefcher de ſemblables accidens
, Il est ordonné aux Particuliers
& Proprietaires de ces
Isles & Islots formez le long de
laRiviere du Rofne, dans l'étenduë
des Provinces de Languedoc,
1
GALANT. 209
Provence , & Dauphine , de
faire ôrer les gros Arbres quise
détacheront des Isles & Islots
qui leur appartiennent , énforte
que la Navigation n'enfoit pas
interrompuë ; & en cas de Naufrages
, &autres accidens caufez
parle détachement de ces Arbres,
les Confuls & Communautez
des lieux , vis-à- vis desquels ces
Isles & Slots sont fituez , en
demeureront reſponſables en leurs
propres & privez noms.
L'Arreft qui fuit , donné à
Verſailles le 14. de ce mois ,,
n'eſt pas moins utile aux Su--
jets du Roy. Ce Monarque
Avril 1685. S
210 MERCURE
ayant employé les Intendans.
&Commiſſaires départis pour
l'execution de fes ordres dans
les Provinces & Generalitez
du Royaume , à travailler à
la verification & liquidation
des Dettes deuës par les Vil
les& Communautez , en forteque
la plus grande partie
de ces Dettes qui estoient
tres- confiderables , fe trouvent
prefque aquitées , il eſt
arrivé que quelques Créan-
*ciers qui ont receu le rembourſement
de ce qui leur
eſtoit dû en tout ou en partie,
ſont venus tout de nouGALANT.
211
veau demander le payement
de leurs Créances; & par une
intelligence pratiquée avec
les Officiers des Villes &
Communautez , ont recelé
&cachéles Quittances, Comptes
, & autres Pieces qui
auroient pû ſervir à décou
vrir cette fraude. Sa Majeſté
avertie de ce defordre , a ordonnéQiue
les Créanciers , ou
autres estant en leurs draits , qui
demanderont aux Communautez
le payement des Dettes ,
tres choses à eux deuës , dont ils
auront este rembourſez ſuivant
lés Arrests de liquidation ,
au
;
:
S
Sij
212 MERCURE
qui auront esté paſſées en la dé
penſe des Comptes qui ont esté
rendus , des revenus & affaires
des Communautez auſquelles la
demande en ſera faite , feront
condamnez à la peine du quadruple
au profit desdites Communautez
, par les Intendans
Commiffaires départis dans les
Provinces & Genéralitez du
Royaume, &contraints au payement
comme pour les deniers&
affaires de Sa Majesté,ſans que
cette peine du quadruple puiſſe
estre réduite ny moderée pour
quelque cause
cefoit.
ma Lettre par ungrand nom
bre d'Actions du Roy , &
que je me propoſe ſouvent
Qij
188 MERCURE.
de n'en parler que dans ce
commencement , le nombre
en eſt neanmoins quelquefois
ſi grand en un ſeul mois,
que je me trouve obligé de
rompre cette régle , & de
mettre encore dans le Corps
de ma Lettre , un de ces Articles
à la maniere du Prélude
, qui en contiennent
pluſieurs autres. C'eſt un de
ceux- là que vous allez voir.
Lors que le Roy fit la Reveuë
du Régiment de ſes.
Gardes Françoiſes , dont je
vous ay parlé en vous mar
quant la propreté de leurs
+
GALANT. 189
Habits , ainſi que la magni.
ficence de ceux de leurs Officiers
, Sa Majefté donna des
gratifications à tous les Capitaines
qui avoient des Soldats
dans leur Compagnie
audelà du nombre compler,
On remarqua que ce Mo
narque avoit pris ce jour- là
un Habit pareil à ceux des
Officiers. Il n'y a rien qui
foit plus capable de gagner
les coeurs , que des manieres
auſſi obligeantes que celleslà
. Ce que je dis eft fi vray,
que quand les grands Conquérans
vouloient autrefois
190 MERCURE
s'acquérir les eſprits des Nations
qu'ils avoient ſoûmiſes,
ils paroiffoient devant les
Peuples avec les Habits or
dinaires à ces Nations . On
fçait que le Roy n'a beſoin
'd'aucun de ces moyens pour
"fe faire aimer ; mais il eſt fr
naturellement porté à faire
des chofes obligeantes pour
fes Sujets , qu'il les fait fans
avoir d'autre veue que celle
de leur montrer qu'il les aime
; & en effet , quand on
eſt auſſi aimable , auffi puif
fant, & auffi redouté que ce
Monarque , on n'eſt obligé
L
GALANT. 191
à nuls égards , de quelque
nature , & pour qui que ce
foit que ce puiffe eftre. Ce
grand Prince , qui ſe couche
rarement ſans avoir fait
des heureux , donna, ces
jours paffez une gratification
de cent mille livres à M² le
Maréchal de Humieres , en
confideration des ſervices
qu'il en a receus .
Je vous ay parlé au commencement
de cette Lettre
de divers Ouvrages entrepris
pour donner moyen de travailler
à ceux , qui ſans cela
manqueroient de ſubſiſtan192
MERCURE
ce. Vous connoiſtrez par la
Déclaration du Roy concernant
L'ordre des Ateliers publics ,
la punition des Mandians valides
, & Faineants , que c'eſt
ſeulement à Sa Majesté que
tant de malheureux doivent
cette grace. Le ſujet de cette
Déclaration eſt amplement
expliqué dans les paroles
ſuivantes qui luy ſervent de
Prélude. La bonté que nous
avons pour tous nos Sujets nous
engageant à procurer les moyens
de gagner leur vie à ceux qui
ont la volonté de s'employer aux
Ouvrages dont ils font capabless
1
GALANT. 193
le bon ordre que nous defirons
maintenirdans notre Royaume
, obligeant de contraindre à
travailler ceux qui parfaineantise
&par déreglement ne veulent
pasſeſervir utilement pour
eux , & pour leur Patrie , des
forces qu'il a plû à Dieu de leur
donner , Nous avons fait commencer
differens Ouvrages dans
les Provinces de nostre Etat ,
Nous avons appris avec beaucoup
de plaifir le fuccés que ces
entrepriſes ont eu juſques à cette
heure ; & comme il est juste que
ceux de nos Sujets de noſtre bonne
Ville de Paris , &de ses envi-
Avril 1685. R
194 MERCURE
rons , qui n'ont pas de Métier,
reçoivent la mesme grace , &
que rien ne peut estre plus effi
cace poury maintenir une bonne
Police , que d'occuper ainſi les
Faineants que sa grandeuryattire
, Nous avons ordonnéà nos
chers & bien amez les Prevoft
des Marchands ,
squi
Echevins
d'icelle , d'y faire continuer les
Ouvrages qui ont esté commen
cez pour ſon embelliffement ,
ſa commodité. Mais comme il
feroit impoffible que ce deſſein pust
réussir auſſi avantageusement que
nous defirons , fi nous n'établiſ
fions un ordre certain pour fon
GALANT. 195
execution ; d'ailleurs la pareffe
de ceux qui ne voudroient
pas y travailler dans un temps
où nous leurprocurons les moyens
de le faire avec utilité , meritant
encore une punition plus
fevere , nous avons estimé neceffaire
d'y pourvoirpar un Reglement
, qui aura lieu ſeule.
ment durant que les Ateliers
Publics feront ouverts. Ce Reglement
qui eſt expliqué fort
au long aprés ce Prélude ,
porte, Que tous Mandians valliiddeess,,
qquuooyy qu'ils ayent unMé..
tier, &tous Faineants & Va
gabonds,Sans Métier &fans
Rij
196 MERCURE
Employ , qui ne font pas natifs
de Paris, & de douze lieuës aux
environs , feront obligez de fe
retirer dans leur païs poury travailler
dans les Ateliers que l'on
ya établis د ou ailleurs , aux
Ouvrages dont ils feront capables
, à peine d'estre enfermez
durant un mois dans les Maifons
de Bicêtre de la Salpêtriere
pour la premiere fois , &
pour la seconde des Galeres durant
cinq ans , & du foüet
du carquan à l'égard des Femmes
,qui feront âgez les uns &
les autres de quinze ans of au
deſſus , & du foüet & d'une
i
GALANT. 197
plus longue détention dans les
mesmes Maiſons de Bicêtre
de la Salpétriere , pour les Garçons
& les Filles qui auront moins
de quinze ans. Il eſt enjoint
par le meſme Reglement à
tous Mandians valides , tant
Hommes & Femmes , qu'Enfans
au deffus de douze ans ,
natifs de Paris , & de douze
lieuës aux environs , ou qui s'y
font habituez depuis trois ans,
er qui auront la ſanté & la
force neceffaire pour travailler
aux Ouvrages Publics , ſoir
qu'ils ayent un Métier , foit
qu'ils n'en ayent pas , d'aller
RRi.iijij,
198 MERCURE
fier
bravailler aux Ateliers qui ont
efté ouverts , de s'enrolerà cet
effet fur le Registre quifera tenu
en l'Hostel de Ville par leGrefou
autre Officier commis
pour cela , avec défenſe à ceux
qui feront enrôlez de vaquer par
la Ville durant les heures qui
feront reglées pour le travail,
ny de quitter les Ateliers fans
un congé exprés de l'Officier préposé,
à peine pour les Contrevenans
, &c. Ces peines font
amplement expliquées , &
empefcheront qu'on ne voye
à l'avenir ce grand nombre
de Mandians dont on eſtoit
accablé.
i
GALANT. 199
)
Sa Majesté veillant ſans
ceſſe au bien de ſes Peuples,
a auſſi donné un Arreſt du
Confeil d'Estat concernant
le Contrôle des Exploits.
Cet Arreft porte , Que Sa
Majesté ayant esté informée que
quelques Commis an Controle
Pretendote
prétendoientse faire payer deux
droits de Contrôle pour chaque
Exploit de Saifie & Execution
de meubles qui font faites à la
requeſte des Receveurs des Tailles
, &des Collecteurs des Paroiſſes
; l'un pour la fignification
à celuy fur lequel la Saifie
a esté faite , l'autre pour
;
Riiij
200 MERCURE
celle qui se fait au Gardien de
ces meubles , Elle défend tresexpreffément
à Maistre Jean
Fauconnet, Fermier genéral des
Domaines , ſes Procureurs ,Commis
& Préposez , de percevoir
qu'un ſeul droit de Contrôle pour
chaque procés verbal de Saifie
Execution de Meubles
pour la fignification faite à la
Partie ſaiſie , que pour celle qui
Sera faite au Gardien & Dépoſitaire
de ces mesmes Meubles.
7
د
tant
Comme pluſieurs ne s'abſtiennent
de mal faire que
1
1
:
GALANT. 201
1
par la crainte qu'ils ont d'être
punis , la honte d'eſtre
condamnez à quelque peine
feroit peu capable de les
retenir , fi cette peine leur
ſembloit facile à éviter. 11
n'y a que celle du Bannifſement
qu'on trouve moyen
de ne fubir pas dans ſonentiere
rigueur. Ceux qui y
ſont condamnez ſont peu
reguliers à garder leur ban ;
& afin de remedier à cer
abus , il a eſtéordonné qu'a.
pres
prés leur condamnation on
leur liroit à l'avenir la Décla
ration du Roy , du 31. May
202. MERCURE
1682. faite fur ce ſujet : ce qui
fait connoiftre que ce Monarque
ne s'applique pas
moins à faire obſerver ce
que la Juſtice a reglé, qu'à
la faire rendre.
Il a auſſi paru depuis peu un
'Arrest du Conseil d'Estat touchant
la Vente & Exploitation
des Bois de haute- Fuſtaye appar
tenans aux Particuliers. Voicy
le commencement de cet
Arreft. Le Roy estant informé
qu'au préjudice de l' Article III.
duTitre des Bois appartenans aux
Particuliers , de l'Ordonnance de
l'année 1669. concernant lesEaux
GALANT. 203
à
Forests , &de l'Arrestdu 9..
Novembre 1683. portant défenſes
à ceux qui poffedent des Bois de
haute-Fuftaye fituezà fix lieuës
des Rivieres navigables ,
quinze lieuës de la Mer , de
les vendre & faire exploiter ,
qu'ils n'en ayent donné avis fix
mois auparavant au Contrôleur
genéral des Finances , & au
Grand - Maistredes Eaux &
Forests , aux peines portées par
ladite Ordonnance &Arreft, la
pluſpart des Proprietaires desBois
de haute-Fuftaye fituez à cette
distance de la Mer des Ri.
vieres navigables , les vendent,
204 MERCURE
qui
&les font exploiter ſans en don
ner avis , ce fait qu'on a de
la peine à trouver des bois propres
pour la conſtruction des
Vaiſſeaux dans les Ports &
Arcenaux de Marine de SaMajesté,
&que d'un autre costé les
Proprietaires deflits Bois qui
veulent executer l'Ordonnance
ne ſpachant pas précisément à
quoy elle les engage , font fouvent
troublez dans la vente &
exploitation de leurs Bois par les
obstacles qu'y apportent les Offi
ciers de la Marine , ou ceux des
Eaux & Forests , & estant
neceſſaire d'y pourvoir, Sa MaGALANT.
205
jesté , &c. Quoy que dans
la ſuite de l'Arreſt tout ſoit
reglé d'une maniere avantageuſe
pour la Marine , les
Particuliers qui ont des Bois
de haute- Fuſtaye ne laiſſent
pas d'avoir lieu d'eſtre contens.
Ainſi le Roy a trouvé
moyen de ſatisfaire au bien
de l'Estat ſans chagriner le
Particulier.
On a publié un autre Arreſt
du Conſeil d'Eftat , concernant
les Engagiſtes , Ufufruitiers
, & autres qui pof.
ſedent des Bois dépendans du
Domaine de Sa Majesté , à
206 MERCURE
titre de conceffion ou d'alienation.
Il porte , Que conformément
à l'Ordonnance de 1669.
ils ne pourront faire abatre à
l'avenir aucuns Bois de Fuſtaye.
ny Baliveaux fur Taillis , ny
aucuns autres Arbres , ſous quelque
prétexte que ce soit , qu'en
vertu de Lettres Patentes regi
ftrées aux Parlemens (t) aux
Chambres des Comptes , fur les
avis Procés verbaux des
Grands Maistres des Eaux &
Forests.
Il y a eu une nouvelle Déclaration
, qui regarde la
Compagnie des Indes Orien
GALANT. 207
tales. Je vous ay déja parlé
de pluſieurs choſes ſur ce
meſme ſujer. Cette derniere
Déclaration en eſt une ſuite,
& fait connoiftre que le Roy
continuë de s'intereſſer pour
le bien de ſon Eftat en genéral
, & pour celuy de ſes
Sujets en particulier.
Sa Majeſte fait encore paroiſtre
ſes ſoins pour la tranquillité
de ſon Peuple , par
-l'Arreſt du Conseil d'Eſtat
rendu le 8. de ce mois , fur
ce qu'elle a eſté informée
qu'il arrive journellement des
Naufrages deBarques & au
208 MERCURE
tres Bâtimens fur la Riviere
du Roſne , cauſez par des
Arbres qui ſe détachent des
Ifies & Iflots, qui ſe ſont formez
le long de cette Riviere
pat les Courans & les changemens
de Lits ; mefme qu'-
une Barque chargée de bleds,
deſtinez pour les Vivres de
Marine , a fait naufrage depuis
peu prés de Viviers. Pour
empefcher de ſemblables accidens
, Il est ordonné aux Particuliers
& Proprietaires de ces
Isles & Islots formez le long de
laRiviere du Rofne, dans l'étenduë
des Provinces de Languedoc,
1
GALANT. 209
Provence , & Dauphine , de
faire ôrer les gros Arbres quise
détacheront des Isles & Islots
qui leur appartiennent , énforte
que la Navigation n'enfoit pas
interrompuë ; & en cas de Naufrages
, &autres accidens caufez
parle détachement de ces Arbres,
les Confuls & Communautez
des lieux , vis-à- vis desquels ces
Isles & Slots sont fituez , en
demeureront reſponſables en leurs
propres & privez noms.
L'Arreft qui fuit , donné à
Verſailles le 14. de ce mois ,,
n'eſt pas moins utile aux Su--
jets du Roy. Ce Monarque
Avril 1685. S
210 MERCURE
ayant employé les Intendans.
&Commiſſaires départis pour
l'execution de fes ordres dans
les Provinces & Generalitez
du Royaume , à travailler à
la verification & liquidation
des Dettes deuës par les Vil
les& Communautez , en forteque
la plus grande partie
de ces Dettes qui estoient
tres- confiderables , fe trouvent
prefque aquitées , il eſt
arrivé que quelques Créan-
*ciers qui ont receu le rembourſement
de ce qui leur
eſtoit dû en tout ou en partie,
ſont venus tout de nouGALANT.
211
veau demander le payement
de leurs Créances; & par une
intelligence pratiquée avec
les Officiers des Villes &
Communautez , ont recelé
&cachéles Quittances, Comptes
, & autres Pieces qui
auroient pû ſervir à décou
vrir cette fraude. Sa Majeſté
avertie de ce defordre , a ordonnéQiue
les Créanciers , ou
autres estant en leurs draits , qui
demanderont aux Communautez
le payement des Dettes ,
tres choses à eux deuës , dont ils
auront este rembourſez ſuivant
lés Arrests de liquidation ,
au
;
:
S
Sij
212 MERCURE
qui auront esté paſſées en la dé
penſe des Comptes qui ont esté
rendus , des revenus & affaires
des Communautez auſquelles la
demande en ſera faite , feront
condamnez à la peine du quadruple
au profit desdites Communautez
, par les Intendans
Commiffaires départis dans les
Provinces & Genéralitez du
Royaume, &contraints au payement
comme pour les deniers&
affaires de Sa Majesté,ſans que
cette peine du quadruple puiſſe
estre réduite ny moderée pour
quelque cause
cefoit.
Fermer
Résumé : Suite des Actions du Roy, qui n'ont pu avoir place dans le Prélude, [titre d'après la table]
Le texte décrit diverses actions et décisions prises par le roi de France. Lors de la revue du Régiment des Gardes Françaises, le roi a distribué des gratifications aux capitaines ayant des effectifs supérieurs au nombre complet et a porté un habit similaire à celui des officiers, ce qui a été bien accueilli. Il a également accordé une gratification de cent mille livres au Maréchal de Humières pour ses services. Pour lutter contre la mendicité, le roi a mis en place des ateliers publics et puni les mendiants valides et les fainéants, tout en obligeant les non-natifs de Paris à retourner dans leur région d'origine pour y travailler. Le roi a également pris plusieurs mesures pour améliorer l'administration et la sécurité du royaume. Un arrêt a limité la perception des droits de contrôle à un seul droit par procès-verbal de saisie. Une déclaration royale a été lue aux condamnés pour renforcer l'application des peines de bannissement. Un autre arrêt a réglementé la vente et l'exploitation des bois de haute futaie, protégeant ainsi les intérêts de la marine royale et des propriétaires. Des mesures ont également été prises pour protéger la Compagnie des Indes Orientales et prévenir les naufrages sur le Rhône. En avril 1685, le roi a nommé des intendants et commissaires pour vérifier et liquider les dettes des villes et communautés. Pour lutter contre les fraudes, il a ordonné que les créanciers demandant le paiement de dettes déjà remboursées soient condamnés à payer le quadruple du montant dû, sans possibilité de réduction.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
2
p. 78-91
Extinction, & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hotel de Ville, & sur differens revenus du Roy. [titre d'après la table]
Début :
On croit interesser la curiosité du Public, en lui faisant voir [...]
Mots clefs :
Rentes, Arrêt du Conseil d'État, Taxes, Amortissement, Sommes, Tailles, Actes de notaire, Recettes, Remboursement, Dettes
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Extinction, & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hotel de Ville, & sur differens revenus du Roy. [titre d'après la table]
N croit intereffer la curiofité
te
du Public , en lui faifant voir
d'un coup d'oeil , toutes les rentesqui
ont efté éteintes & amorties par
Arrefts du Confeil d'Eftat du Roy ,
depuis l'impofition des taxes fur les
gens d'affaires , tant für- l'Hostel de
MERCURE
.
7.9
Ville , quefur les Tailles , fur les poftes
, fur les Controls des Actes des
Notaires , fur le Contrôle des Exploits,
fur les Gffes des Domaines , & autres
effets de differente nature, qui feront
employez à acquirer l'Etat .
Je me fuis fervi pour ce calcul , de
piéces autentiques
, fçavoir , de fix
Arrefts du Confeil d'Etat du Roy , portans
extinction & amortiffement
de
plufieurs Rentes conftituées fur l' Hoftel
de Valle & fur differens revenus du
Roy.
Ćes fix Arrefts ne comprenent que
les premiers rôles ; à mesure qu'il en
paroiftra d'autres , j'aurai foin de
fuivre le même plan dans les Mercares
prochains .
Giiij
Liftes. Taxez. Mois . | Sommes .
1.
2 .
3 .
4.
5.
6 .
7.
8.
so. 8 Nov. 15866000l.
60. 14 Nov. 16274000
73. 21 Nov. 26359000
70. 28 Nov. 27794000
s Déc. 10750000
71.13 Déc. 12588000
96. 19 Déc. 20060000
2012 Janv.33 13 7000
104 .
7as Taxez. Total.
162828000l
MERCURE.
PRINCIPAL DES RENTES
fur l'Hotel de Ville ,
ETEINT.
Par Arrêt du 15. 5,228,832 . livres.
Novembre.
Par Arrêt du 22. 5,208 , 448.
Novembre.
Par Arrêt du 29. 4,284,472
Novembre .
Par Arrêt du 13. 4,720,729.
Decembre.
Par Arrêt du 20. 2,546,217.
Decembre.
Par Arrêt du 3. 6,083,381.
Janvier,
Total 28,072,079 , livres .
G iij
82 LE NOUVEAU
PRINCIPAL DES RENTES
fur les Tailles
ETEINT,
Par Arrêt du 15.
Novembre.
Par Arrêt du 22 .
Novembre .
241 , 517 livres.
301 , 300
Par Arrêt du 29. |
1,312,665
Novembre.
Par Arrêt du 13.)
Decembre.
419 , 391
208 Par Arrêt du 20. 362 ,
Dcembre .
Par Arrêt du 3. 420 , 246
Janvier.
Total 2 , 957 , 327 livres
MERCURE.
PRINCIPAL DES RENES
fur les Poftes,
ETEINT.
Par Arrêt du 15
Novembre.
Par Arrêt du 22
Novembre..
Par Arrêt du 29
Novembre.
Par Airêt du 13
Decembre.
Par Arrêt du 20
Decembre ,
·
71, 000. livres.
17 , 000.
Par Arrêt du 331
Janvier.
Total 88,000 livres .
84 LE NOUVEAU
PBINCIPAL
DES RENTES
fur le contrôlle des Alles
des Notaires,
E TEINT.
Par Arrêt du 15 1,446,088.livres
.
Novembre.
Par Arrêt du 22 320,991 .
Novembre.
Par Arrêt du 29 330,547.
Novembre.
Par Arrêt du 13 390,041 .
Decembre.
Par Arrêt du 20 1,020,820.
Decembre.
Par Arrêt du 3 1,435, $19.
Janvier.
1
Total 4 , 944 , 006. livres .
Principal
MERCURE. 35
PRINCIPAL DES RENTES
fur le controlle des Exploits ,
E TEINT.
Par Arrêt du 15 359 , 214. livres
Novembre.
Par Arrêt du 12
Novembre.
47,509
Par Arrêt du 29 112 , 872.
Novembre.
Par Arrêt du 13 153 , 0.0.
Decen bre.
Par Arrêt du 20
Decembre .
70,860,
Par Arieft du ; 57,662.
Janvier.
Total 81 , 137 livres
H
86 LE NOUVEAU
PRINCIPAL
Jur les Greffes
DES RENTES
Domaines ,
E TEINT.
Par Arreft du 15
PNovembre.
Par Arreft du 22
Novembre .
Par Arreft du 29
Novembre.
91 , 526,livres.
35, 235
Par Arreft du 13 179 503.
Decembre.
Par Arreft du 20
Decembre.
Par Arreft du 3.
Janvier .
70 , 666
409 , 103 .
Total 786 , 033. livres .
MERCURE
. 87
PRINCIPAL
DES RENTES
fur les Recettes generales des Pays,
d'Election ,
ETIIN T.
Par Arrest du 15 335 , 675. livres.
Novembre .
Par Arreft du 22
Novembre.
Par Arreft du 29
Novembre.
Par Arreft du 13
Decembre.
94 , 351
23,485
.
Par Arreft du 20 121 800:
Decembre ,
Par Arreft du
Janvier.
31
Total 575 , 311 livres.
Hij
LE NOUVEAU .
PRINCIPAL DES
AUGMENTATIONS
de Gages , éteint .
Par Arreft du 15 53 850 , livres
Novembre.
Par Arreft du 22 185 , 786
Novembre •
Par Arrest du 29 337 , 550
Novembre
Par Arreft du 13 179, 243
Decembre.
Par Arrest du 20 137357
Decembre.
Par Arrest du 13 586 , 268
Janvier.
Total 1,480 , 067 livres .
MER CURE.
Principal des Promeffes des G1-
beles , Affignations
, Billets de
'Etat , de Loterie , des Riceveurs
généraux de le Gendre
& autres,
éteint.
Par Arrest du 15
Noven bre.
•
Par Arreft du 22 19,333 , 105. liv.
Novembre .
Par Arreft du 29
Novembre.
10,183,970
Par Arreft du 13 8,875, 330.
Dicembre.
Par Arreft du 20 ) 6 , 443,460
Decembre ,
Par Anelt du 3 10 , 028 , 325
Janvier.
Total 14,664 , 190 livres.
90 LE NOUVEAU
PRINCIPALDES
REMBOURSEMENTS
d'Offices , c
ETEINT.
Par Arreft du 15 | 11 , 253 , 998 liv.
Novembre.
Par Arreft du 22
S, 432, 806, Novembre
Par Arrest du 29 4,899, 845.
Novembre ,
Par Arreft du 13
Decembre
Par Arre du 3
Janvier .
Tota 34, 309, 038 livres
4,834, 488
7,887 , 901.
MERCURE.
PRINCIPAL DES EFFETS
de differente nature , quiferviront
à payer les dettes du Roy ,
ETE IN T.
Par Arreft du s
Novembre.
Par Arreft du 22 11 , 730 067 li .
Novembre.
Par Arrest du 29
Novembre.
5,416, 342.
Par Arreft du 13 3 , 720 , 204
Decembre
Par Arreft du 20 2,707 , 010
Decembre,
Par Arreft du 3 4,920, 451.
Janvier.
Total 28 , 494 , 084. liv .
En tout cent cinquante-fept millions
, cent foixante- dix mille , deux
cent foixante-neuf livres,
Ce qui fait fix. millions , deux cent
quatre-vingt mille livres de rente.
te
du Public , en lui faifant voir
d'un coup d'oeil , toutes les rentesqui
ont efté éteintes & amorties par
Arrefts du Confeil d'Eftat du Roy ,
depuis l'impofition des taxes fur les
gens d'affaires , tant für- l'Hostel de
MERCURE
.
7.9
Ville , quefur les Tailles , fur les poftes
, fur les Controls des Actes des
Notaires , fur le Contrôle des Exploits,
fur les Gffes des Domaines , & autres
effets de differente nature, qui feront
employez à acquirer l'Etat .
Je me fuis fervi pour ce calcul , de
piéces autentiques
, fçavoir , de fix
Arrefts du Confeil d'Etat du Roy , portans
extinction & amortiffement
de
plufieurs Rentes conftituées fur l' Hoftel
de Valle & fur differens revenus du
Roy.
Ćes fix Arrefts ne comprenent que
les premiers rôles ; à mesure qu'il en
paroiftra d'autres , j'aurai foin de
fuivre le même plan dans les Mercares
prochains .
Giiij
Liftes. Taxez. Mois . | Sommes .
1.
2 .
3 .
4.
5.
6 .
7.
8.
so. 8 Nov. 15866000l.
60. 14 Nov. 16274000
73. 21 Nov. 26359000
70. 28 Nov. 27794000
s Déc. 10750000
71.13 Déc. 12588000
96. 19 Déc. 20060000
2012 Janv.33 13 7000
104 .
7as Taxez. Total.
162828000l
MERCURE.
PRINCIPAL DES RENTES
fur l'Hotel de Ville ,
ETEINT.
Par Arrêt du 15. 5,228,832 . livres.
Novembre.
Par Arrêt du 22. 5,208 , 448.
Novembre.
Par Arrêt du 29. 4,284,472
Novembre .
Par Arrêt du 13. 4,720,729.
Decembre.
Par Arrêt du 20. 2,546,217.
Decembre.
Par Arrêt du 3. 6,083,381.
Janvier,
Total 28,072,079 , livres .
G iij
82 LE NOUVEAU
PRINCIPAL DES RENTES
fur les Tailles
ETEINT,
Par Arrêt du 15.
Novembre.
Par Arrêt du 22 .
Novembre .
241 , 517 livres.
301 , 300
Par Arrêt du 29. |
1,312,665
Novembre.
Par Arrêt du 13.)
Decembre.
419 , 391
208 Par Arrêt du 20. 362 ,
Dcembre .
Par Arrêt du 3. 420 , 246
Janvier.
Total 2 , 957 , 327 livres
MERCURE.
PRINCIPAL DES RENES
fur les Poftes,
ETEINT.
Par Arrêt du 15
Novembre.
Par Arrêt du 22
Novembre..
Par Arrêt du 29
Novembre.
Par Airêt du 13
Decembre.
Par Arrêt du 20
Decembre ,
·
71, 000. livres.
17 , 000.
Par Arrêt du 331
Janvier.
Total 88,000 livres .
84 LE NOUVEAU
PBINCIPAL
DES RENTES
fur le contrôlle des Alles
des Notaires,
E TEINT.
Par Arrêt du 15 1,446,088.livres
.
Novembre.
Par Arrêt du 22 320,991 .
Novembre.
Par Arrêt du 29 330,547.
Novembre.
Par Arrêt du 13 390,041 .
Decembre.
Par Arrêt du 20 1,020,820.
Decembre.
Par Arrêt du 3 1,435, $19.
Janvier.
1
Total 4 , 944 , 006. livres .
Principal
MERCURE. 35
PRINCIPAL DES RENTES
fur le controlle des Exploits ,
E TEINT.
Par Arrêt du 15 359 , 214. livres
Novembre.
Par Arrêt du 12
Novembre.
47,509
Par Arrêt du 29 112 , 872.
Novembre.
Par Arrêt du 13 153 , 0.0.
Decen bre.
Par Arrêt du 20
Decembre .
70,860,
Par Arieft du ; 57,662.
Janvier.
Total 81 , 137 livres
H
86 LE NOUVEAU
PRINCIPAL
Jur les Greffes
DES RENTES
Domaines ,
E TEINT.
Par Arreft du 15
PNovembre.
Par Arreft du 22
Novembre .
Par Arreft du 29
Novembre.
91 , 526,livres.
35, 235
Par Arreft du 13 179 503.
Decembre.
Par Arreft du 20
Decembre.
Par Arreft du 3.
Janvier .
70 , 666
409 , 103 .
Total 786 , 033. livres .
MERCURE
. 87
PRINCIPAL
DES RENTES
fur les Recettes generales des Pays,
d'Election ,
ETIIN T.
Par Arrest du 15 335 , 675. livres.
Novembre .
Par Arreft du 22
Novembre.
Par Arreft du 29
Novembre.
Par Arreft du 13
Decembre.
94 , 351
23,485
.
Par Arreft du 20 121 800:
Decembre ,
Par Arreft du
Janvier.
31
Total 575 , 311 livres.
Hij
LE NOUVEAU .
PRINCIPAL DES
AUGMENTATIONS
de Gages , éteint .
Par Arreft du 15 53 850 , livres
Novembre.
Par Arreft du 22 185 , 786
Novembre •
Par Arrest du 29 337 , 550
Novembre
Par Arreft du 13 179, 243
Decembre.
Par Arrest du 20 137357
Decembre.
Par Arrest du 13 586 , 268
Janvier.
Total 1,480 , 067 livres .
MER CURE.
Principal des Promeffes des G1-
beles , Affignations
, Billets de
'Etat , de Loterie , des Riceveurs
généraux de le Gendre
& autres,
éteint.
Par Arrest du 15
Noven bre.
•
Par Arreft du 22 19,333 , 105. liv.
Novembre .
Par Arreft du 29
Novembre.
10,183,970
Par Arreft du 13 8,875, 330.
Dicembre.
Par Arreft du 20 ) 6 , 443,460
Decembre ,
Par Anelt du 3 10 , 028 , 325
Janvier.
Total 14,664 , 190 livres.
90 LE NOUVEAU
PRINCIPALDES
REMBOURSEMENTS
d'Offices , c
ETEINT.
Par Arreft du 15 | 11 , 253 , 998 liv.
Novembre.
Par Arreft du 22
S, 432, 806, Novembre
Par Arrest du 29 4,899, 845.
Novembre ,
Par Arreft du 13
Decembre
Par Arre du 3
Janvier .
Tota 34, 309, 038 livres
4,834, 488
7,887 , 901.
MERCURE.
PRINCIPAL DES EFFETS
de differente nature , quiferviront
à payer les dettes du Roy ,
ETE IN T.
Par Arreft du s
Novembre.
Par Arreft du 22 11 , 730 067 li .
Novembre.
Par Arrest du 29
Novembre.
5,416, 342.
Par Arreft du 13 3 , 720 , 204
Decembre
Par Arreft du 20 2,707 , 010
Decembre,
Par Arreft du 3 4,920, 451.
Janvier.
Total 28 , 494 , 084. liv .
En tout cent cinquante-fept millions
, cent foixante- dix mille , deux
cent foixante-neuf livres,
Ce qui fait fix. millions , deux cent
quatre-vingt mille livres de rente.
Fermer
3
p. 133-134
DECLARATION DU ROY. Donnée à Paris le 13 Février
Début :
Le Roy supprime par cette Declaration les quatre sols pour livres [...]
Mots clefs :
Déclarations, Marchandises, Taxes, Douanes, Droits, Impositions, Emprunt, Dettes
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : DECLARATION DU ROY. Donnée à Paris le 13 Février
DECLARATION
DU ROY ,
Donnée à Paris le 13 Février
Lclaration les quatre fols pour li-
E Roy fupprime par cette Devres
, établis par les Declarations des
3 Mars 1705 , & 7 May 1715 , fur le
Sel , les Droits d'Entrée & de Sortie
qui fe levent fur les Marchandiſes &
Denrées , tant dans l'étendue des cinq
Grolles Fermes , qu'autres ; comme
auffi des Droits de la Doüane , tiers
fur Taux , & quarantéme de Lyon,
de la Doüane de Valence , des Droits
d'Abord , & de confommation du
poiffon , Marque & Controlle du papier
, Droits de fortie de Flandres &
de Haynault , Denier de S. André ,
Foraine Domaniale de Provence
Foraine Domaniale ou Patente de
Languedoc , Droits de Sortie &
Entrée , & Bouille de Rouffillon ,
Foraine d'Arzac, Coutume de Bayon
M
>
134
LE NOUVEAU
Convois , Comptablie & Courtage
de Bourdeaux , Traite de Charente
, Prevôté de Nantes , Droits
fur l'Etain ; enfemble fur les Droits
du Papier Timbré, du Controlle des
Exploits , & Greffes qui font unis à
la Ferme des Domaines , & fur les
Droits de la Table de Mer en Provence
, des deux pour cent d'Arles ,
du liard de Baroft & des Ports & Havres
de Bretagne.
1
Ces Impofitions avoient eſté faites
pour acquiter les rentes de la Caille
des Emprunts ; nonobftant leur fuppreffion
, on a pourvû d'ailleurs à
l'acquitement defdites dettes .
DU ROY ,
Donnée à Paris le 13 Février
Lclaration les quatre fols pour li-
E Roy fupprime par cette Devres
, établis par les Declarations des
3 Mars 1705 , & 7 May 1715 , fur le
Sel , les Droits d'Entrée & de Sortie
qui fe levent fur les Marchandiſes &
Denrées , tant dans l'étendue des cinq
Grolles Fermes , qu'autres ; comme
auffi des Droits de la Doüane , tiers
fur Taux , & quarantéme de Lyon,
de la Doüane de Valence , des Droits
d'Abord , & de confommation du
poiffon , Marque & Controlle du papier
, Droits de fortie de Flandres &
de Haynault , Denier de S. André ,
Foraine Domaniale de Provence
Foraine Domaniale ou Patente de
Languedoc , Droits de Sortie &
Entrée , & Bouille de Rouffillon ,
Foraine d'Arzac, Coutume de Bayon
M
>
134
LE NOUVEAU
Convois , Comptablie & Courtage
de Bourdeaux , Traite de Charente
, Prevôté de Nantes , Droits
fur l'Etain ; enfemble fur les Droits
du Papier Timbré, du Controlle des
Exploits , & Greffes qui font unis à
la Ferme des Domaines , & fur les
Droits de la Table de Mer en Provence
, des deux pour cent d'Arles ,
du liard de Baroft & des Ports & Havres
de Bretagne.
1
Ces Impofitions avoient eſté faites
pour acquiter les rentes de la Caille
des Emprunts ; nonobftant leur fuppreffion
, on a pourvû d'ailleurs à
l'acquitement defdites dettes .
Fermer
4
p. 2878
GRANDE BRETAGNE.
Début :
On a appris de Dublin, que les Dettes du Royaume d'Irlande montaient le 25 Mars [...]
Mots clefs :
Dublin, Dettes, Royaume d'Irlande, Manufactures de toiles
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : GRANDE BRETAGNE.
GRANDE BRETAGNE.
Na appris de Dublin , que les Dettes du
Royaume 25. Mars
dernier à 335400. livres sterlings ; que le Comité
de la Chambre des Communes, avoit été d'avis
d'accorder au Roy un Subside de 624323, livres
sterlings , de donner zooo livres sterlings tous
les ans pendant deux ou trois années aux Entrepreneurs
des Manufactures de Toiles , pour les
encourager à continuer la culture du Chanvre et
du Lin et 2000, livres differens autres
usages.
J pour
Le 6. de ce mois , le Duc de Lorraine prir
séance à Londres dans la Société Royale , et en
signala les Statuts en presence du Prince de Galles
et de toutes les Personnes de distinction qui
sont de cette Societé.
Na appris de Dublin , que les Dettes du
Royaume 25. Mars
dernier à 335400. livres sterlings ; que le Comité
de la Chambre des Communes, avoit été d'avis
d'accorder au Roy un Subside de 624323, livres
sterlings , de donner zooo livres sterlings tous
les ans pendant deux ou trois années aux Entrepreneurs
des Manufactures de Toiles , pour les
encourager à continuer la culture du Chanvre et
du Lin et 2000, livres differens autres
usages.
J pour
Le 6. de ce mois , le Duc de Lorraine prir
séance à Londres dans la Société Royale , et en
signala les Statuts en presence du Prince de Galles
et de toutes les Personnes de distinction qui
sont de cette Societé.
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Résumé : GRANDE BRETAGNE.
Le 25 mars, les dettes du Royaume-Uni étaient de 335 400 livres sterlings. La Chambre des Communes a recommandé un subside de 624 323 livres sterlings au roi. 2 000 livres sterlings annuelles ont été allouées pour encourager la culture du chanvre et du lin. Le Duc de Lorraine a présidé une séance à Londres le 6 mars, en présence du Prince de Galles.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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5
p. 211-214
De Paris, le 2 Décembre.
Début :
Le Roi voulant constater d'une maniere fixe & certaine, le montant [...]
Mots clefs :
Dettes, Colonies, Service de la marine, Arrêt du Conseil d'État, Créances, Ordonnance du roi, Compagnie des dragons, Officiers, Fusils, Château, Marquis de Castries, Artillerie, Troupes, Parlement, Déclaration du roi, Notaires, Trésor royal, Rentes
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : De Paris, le 2 Décembre.
De Paris , le 2 Décembre.
Le Roi voulant conftater d'une maniere fixe &
certaine , le montant des dettes contractées pour
le Service de la Marine & des Colonies , afin de
parvenir à les acquitter , a rendu un Arrèt dans
fon Confeil d'Etat , par lequel Sa Majefté or212
MERCURE DE FRANCE.
donne , que dans trois mois pour tout délai , les
Créanciers ou leurs Tuteurs & Curateurs , foient
tenus de repréfenter les Titres fur lesquels ils
fondent leur créance , pardevant les fieurs de
Fontanieu & de la Bourdonnaye , Conſeillers
d'Etat , Silhouette & de Boullongne , Maître des
Requêtes , & de Cotte , Maître des Requêtes &
Intendant du Commerce , pour être procédé à la
vérification des créances , & pourvû enfuite au
payement , & que les créances demeurent éteintes,
fi elles ne font pas répréſentées dans le terme
prefcrit.
Par un autre Arrêt de fon Confeil d'Etat , le
Roia preferit la forme dans laquelle les Créanciers,
leurs Repréfentans , ou leurs Fondés de procuration
fpéciale , doivent faire la repréfentation de
leurs Titres.
Il paroît une Ordonnance du Roi , en date du
21 Octobre dernier , pour établir une nouvelle
forme dans la compofition des Compagnies détachées
des Dragons , Gardes- Côtes de la Province
de Guyenne. Sa Majesté ordonne , qu'il y aura
dans cette Province 18 Compagnies de Dragons
de so hommes , qui formeront 9 Eſcadrons, & que
ces Dragons feront placés pendant le tems de la,
Guerre , de diftance en diſtance , & feront chargés
de fe rendre , de main en main , les Lettres &
les Avis concernant le Service , pour les faire parvenir
, fans retard , au Commandant Général
& à l'Intendant de la Province.
Dans une feconde Ordonnance , en date du 31
du même mois , Sa Majesté ordonne que les Of
ficiers & Sergents des Compagnies de Fufiliers de
fes Troupes d'Infanterie , foient dorénavant armés
de fufils avec leurs bayonnettes , ainfi que
ceux des Compagnies de Grenadiers.
Le Château de Rhinfels eft une des plus fortes
Places qui foit fur le Rhin. Il eft auprès de Saint
JANVIER. 1759. 213
foar , & lui fert de Citadelle . Cette Place nous
tant abſolument néceffaire pour allurer la liberté
e la navigation du Rhin , le Maréchal de Soubife
chargé le Marquis de Caftries , de s'en rendre
aître ; ce qu'il a exécuté avec tout le fuccès qu'on
ouvoit delirer. La Ville de Saint- Goar a été
Icaladée en même tems , par les Régimens de
aint-Germain & de la Féronnaye. Le Comte de
cey , à la tête de fon Régiment , s'eſt emparé de
chuartz -Haufen , & du Château de Calze. La
arniſon a été faite Priſonniere de Guerre , ainfi
ue celle de Saint- Goar , qui en voulant fe retirer
ans le Château , a été coupée & forcée de fe
endre. Le Gouverneur de ce Château a été fomé
& contraint de capituler. Les Troupes du
oi y font entrées . On y a trouvé une Artil
rie confiderable , dont on donnera le détail ,
orfque le Maréchal de Soubife aura envoyé les
Articles de la Capitulation.
Le Marquis de Caftries a acquis beaucoup
Phonneur , par fa prévoyance , & fon activité dans
oute la conduite de cette entrepriſe. Cette Place
It d'autant plus importante ,, qu'étant pourvue
l'une bonne Garnifon & de toutes les Munitions
éceffaires , elle peut tenir plus de fix femaines ,
u cas qu'elle foit attaquée.
Cette Nouvelle a été apportée par un Courrier
que le Maréchal de Soubife a dépêché , & qui eſt
Arrivé le 6. de ce mois.
Du 9.
Le 2. de ce mois , le Parlement enregistra une
Déclaration du Roi , donnée a Verſailles , le 29
Octobre de la préfente année,portant acceptation
des offres faites par les Notaires de Paris , d'acquérir
27120 liv. de rente au denier 2 , faifant partie
des 3002000 livres de rentes , créées par Edis
du mois d'Avril , fur les Aydes & Gabelles , en
214 MERCURE DE FRANCE.
payant au Tréfor Royal la fomme de 678000 liv.
enconféquence Sa Majefté ordonne que les Notaires
de Paris feront diftraits de l'Etat annéxé
à l'Edit du mois d'Août fuivant , portant création
d'un million effectif d'augmentation de gages.
Du 16.
Le 12 de ce mois , le Parlement , toutes les
Chambres affemblées , enregiſtra un Edit du Roi ,
portant création de 3006000 liv . de Rentes viageres
fur les Aydes & Gabelles. Il eſt ſtatué par
cet Edit , que les Conſtitutions particulieres de ces
Rentes , ne pourront être moindres , fur une
feule tête , de so livres , & fur deux têtes , de
40 livres de jouiffance annuelle , que les Rentes
acquifes fur une feule tête , feront reparties en fix
Claffes ; la premiere , depuis la naiſſance juſqu'à
so ans accomplis , à dix pour cent ; la feconde ,
depuis so , jufqu'à ƒs , à dix & demi ; la troifiéme
, depuis 55 , jufqu'à 60 , à onze ; la quatriéme
, depuis 60 , juſqu'à 65 , à douze ; la cinquiéme
, depuis 65 , juſqu'à 70 , à treize ; la fixiéme
depuis 70 , jufqu'à 75 , ans , & au- deffus ,
à quatorze pour cent , & que les Rentes fur deux
têtes feront acquifes fans diftinction d'âge & de
claffe , à huit pour cent.
On a trouvé dans la Citadelle de Rhinfels 72
piéces de canon , 35 mortiers , & beaucoup de
munitions de Guerre. On y a fait s 30 Priſonniers,
dont 20 Officiers & un Colonel .
Le Roi voulant conftater d'une maniere fixe &
certaine , le montant des dettes contractées pour
le Service de la Marine & des Colonies , afin de
parvenir à les acquitter , a rendu un Arrèt dans
fon Confeil d'Etat , par lequel Sa Majefté or212
MERCURE DE FRANCE.
donne , que dans trois mois pour tout délai , les
Créanciers ou leurs Tuteurs & Curateurs , foient
tenus de repréfenter les Titres fur lesquels ils
fondent leur créance , pardevant les fieurs de
Fontanieu & de la Bourdonnaye , Conſeillers
d'Etat , Silhouette & de Boullongne , Maître des
Requêtes , & de Cotte , Maître des Requêtes &
Intendant du Commerce , pour être procédé à la
vérification des créances , & pourvû enfuite au
payement , & que les créances demeurent éteintes,
fi elles ne font pas répréſentées dans le terme
prefcrit.
Par un autre Arrêt de fon Confeil d'Etat , le
Roia preferit la forme dans laquelle les Créanciers,
leurs Repréfentans , ou leurs Fondés de procuration
fpéciale , doivent faire la repréfentation de
leurs Titres.
Il paroît une Ordonnance du Roi , en date du
21 Octobre dernier , pour établir une nouvelle
forme dans la compofition des Compagnies détachées
des Dragons , Gardes- Côtes de la Province
de Guyenne. Sa Majesté ordonne , qu'il y aura
dans cette Province 18 Compagnies de Dragons
de so hommes , qui formeront 9 Eſcadrons, & que
ces Dragons feront placés pendant le tems de la,
Guerre , de diftance en diſtance , & feront chargés
de fe rendre , de main en main , les Lettres &
les Avis concernant le Service , pour les faire parvenir
, fans retard , au Commandant Général
& à l'Intendant de la Province.
Dans une feconde Ordonnance , en date du 31
du même mois , Sa Majesté ordonne que les Of
ficiers & Sergents des Compagnies de Fufiliers de
fes Troupes d'Infanterie , foient dorénavant armés
de fufils avec leurs bayonnettes , ainfi que
ceux des Compagnies de Grenadiers.
Le Château de Rhinfels eft une des plus fortes
Places qui foit fur le Rhin. Il eft auprès de Saint
JANVIER. 1759. 213
foar , & lui fert de Citadelle . Cette Place nous
tant abſolument néceffaire pour allurer la liberté
e la navigation du Rhin , le Maréchal de Soubife
chargé le Marquis de Caftries , de s'en rendre
aître ; ce qu'il a exécuté avec tout le fuccès qu'on
ouvoit delirer. La Ville de Saint- Goar a été
Icaladée en même tems , par les Régimens de
aint-Germain & de la Féronnaye. Le Comte de
cey , à la tête de fon Régiment , s'eſt emparé de
chuartz -Haufen , & du Château de Calze. La
arniſon a été faite Priſonniere de Guerre , ainfi
ue celle de Saint- Goar , qui en voulant fe retirer
ans le Château , a été coupée & forcée de fe
endre. Le Gouverneur de ce Château a été fomé
& contraint de capituler. Les Troupes du
oi y font entrées . On y a trouvé une Artil
rie confiderable , dont on donnera le détail ,
orfque le Maréchal de Soubife aura envoyé les
Articles de la Capitulation.
Le Marquis de Caftries a acquis beaucoup
Phonneur , par fa prévoyance , & fon activité dans
oute la conduite de cette entrepriſe. Cette Place
It d'autant plus importante ,, qu'étant pourvue
l'une bonne Garnifon & de toutes les Munitions
éceffaires , elle peut tenir plus de fix femaines ,
u cas qu'elle foit attaquée.
Cette Nouvelle a été apportée par un Courrier
que le Maréchal de Soubife a dépêché , & qui eſt
Arrivé le 6. de ce mois.
Du 9.
Le 2. de ce mois , le Parlement enregistra une
Déclaration du Roi , donnée a Verſailles , le 29
Octobre de la préfente année,portant acceptation
des offres faites par les Notaires de Paris , d'acquérir
27120 liv. de rente au denier 2 , faifant partie
des 3002000 livres de rentes , créées par Edis
du mois d'Avril , fur les Aydes & Gabelles , en
214 MERCURE DE FRANCE.
payant au Tréfor Royal la fomme de 678000 liv.
enconféquence Sa Majefté ordonne que les Notaires
de Paris feront diftraits de l'Etat annéxé
à l'Edit du mois d'Août fuivant , portant création
d'un million effectif d'augmentation de gages.
Du 16.
Le 12 de ce mois , le Parlement , toutes les
Chambres affemblées , enregiſtra un Edit du Roi ,
portant création de 3006000 liv . de Rentes viageres
fur les Aydes & Gabelles. Il eſt ſtatué par
cet Edit , que les Conſtitutions particulieres de ces
Rentes , ne pourront être moindres , fur une
feule tête , de so livres , & fur deux têtes , de
40 livres de jouiffance annuelle , que les Rentes
acquifes fur une feule tête , feront reparties en fix
Claffes ; la premiere , depuis la naiſſance juſqu'à
so ans accomplis , à dix pour cent ; la feconde ,
depuis so , jufqu'à ƒs , à dix & demi ; la troifiéme
, depuis 55 , jufqu'à 60 , à onze ; la quatriéme
, depuis 60 , juſqu'à 65 , à douze ; la cinquiéme
, depuis 65 , juſqu'à 70 , à treize ; la fixiéme
depuis 70 , jufqu'à 75 , ans , & au- deffus ,
à quatorze pour cent , & que les Rentes fur deux
têtes feront acquifes fans diftinction d'âge & de
claffe , à huit pour cent.
On a trouvé dans la Citadelle de Rhinfels 72
piéces de canon , 35 mortiers , & beaucoup de
munitions de Guerre. On y a fait s 30 Priſonniers,
dont 20 Officiers & un Colonel .
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Résumé : De Paris, le 2 Décembre.
Le 2 décembre, le roi de France a pris plusieurs mesures administratives et militaires. Pour régler les dettes de la Marine et des Colonies, il a ordonné aux créanciers de représenter leurs titres dans un délai de trois mois auprès de conseillers d'État et maîtres des requêtes, sous peine de voir leurs créances éteintes. Un autre arrêt a précisé la forme de représentation des titres. Sur le plan militaire, le roi a réorganisé les compagnies de dragons et de fusiliers en Guyenne. Il a créé 18 compagnies de dragons formant 9 escadrons, chargés de transmettre les lettres et avis concernant le service. Une autre ordonnance a stipulé que les officiers et sergents des compagnies de fusiliers doivent être armés de fusils avec baïonnettes, comme ceux des compagnies de grenadiers. Le maréchal de Soubise a pris le contrôle du château de Rhinfels et de la ville de Saint-Goar, capturant les garnisons et une artillerie considérable. Le marquis de Castries a joué un rôle clé dans cette opération, acquérant ainsi beaucoup d'honneur. La nouvelle de cette prise a été apportée par un courrier du maréchal de Soubise, arrivé le 6 janvier. Le 2 janvier, le Parlement a enregistré une déclaration royale acceptant les offres des notaires de Paris d'acquérir des rentes. Le 12 janvier, le Parlement a enregistré un édit créant 3 006 000 livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, avec des constitutions particulières selon l'âge et le nombre de têtes. Dans la citadelle de Rhinfels, on a trouvé 72 pièces de canon, 35 mortiers, beaucoup de munitions de guerre, et fait 30 prisonniers, dont 20 officiers et un colonel.
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6
p. 206-207
DE LEIPSICK, le 8 Août.
Début :
Le 4 de ce mois, le Baron de Widman, détaché de l'Armée de l'Empire, [...]
Mots clefs :
Baron, Armée de l'Empire, Garnison, Prince, Articles de capitulation, Dettes, Prisonniers de guerre, Liberté, Fort
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : DE LEIPSICK, le 8 Août.
DE LEIPSICK , le 8 Août.
Le
de ce
mois
,
le
Baron de
Widman
;
'
détaché
de l'Armée de
l'Empire
,
arriva
dans
notre
voifinage
,
&
fomma
le
Baron de Hauff
qui
commandoit
notre Garniſon
Pruſſienne
,
de
fe rendre
,
en
lui
fignifiant
de
la
part
du
Prince
de Deux
-
Ponts
,
que
s'il
ofoit
mettre
le
feu
comme
il
nous
en
avoit
ménacé
,
on
le feroit
pendre
,
&
que
toute fa
garnifon
feroit
paffée
au
fil
de
l'épée
.
Cette
fommation
excita
un grand
trouble
parmi
les
foldats
.
Ils
furent fur le
point
de
fe
révolter contre
leur
Commandant
.
Le Baron
de Hauff
qui
craignit
de
n'en
être plus
le
maî-
tre
,
fe hâta
de
régler
avec
le
Baron de
Widman
les articles
de
la capitulation
.
Il
fut arrêté
que
la
Garnifon
fortiroit
avec
les
honneurs de
la
guer-
re
,
&
qu'elle feroit
conduite a
Wittemberg
;
que
les Pruffiens pourroient emporter tous
les effets
OCTOBRE
.
1759
.
107
.
quileur appartenoient , & qu'ils payeroient avant
leurdépart les dettes qu'ils avoientcontractées dans
la Ville ; que les Prifonniers de guerre , & les
ôtages qui étoient actuellement enfermés dans
la Place , auroient leur liberté ; & que l'artillerie
Saxone qui le trouvoit dans le Fort de Pleiffen-
bourg, y feroit laiffée. Les Pruffiens ont enfin
évacué cette Ville, les troupes de l'Empire en ont
pris poffeffion.
Le
de ce
mois
,
le
Baron de
Widman
;
'
détaché
de l'Armée de
l'Empire
,
arriva
dans
notre
voifinage
,
&
fomma
le
Baron de Hauff
qui
commandoit
notre Garniſon
Pruſſienne
,
de
fe rendre
,
en
lui
fignifiant
de
la
part
du
Prince
de Deux
-
Ponts
,
que
s'il
ofoit
mettre
le
feu
comme
il
nous
en
avoit
ménacé
,
on
le feroit
pendre
,
&
que
toute fa
garnifon
feroit
paffée
au
fil
de
l'épée
.
Cette
fommation
excita
un grand
trouble
parmi
les
foldats
.
Ils
furent fur le
point
de
fe
révolter contre
leur
Commandant
.
Le Baron
de Hauff
qui
craignit
de
n'en
être plus
le
maî-
tre
,
fe hâta
de
régler
avec
le
Baron de
Widman
les articles
de
la capitulation
.
Il
fut arrêté
que
la
Garnifon
fortiroit
avec
les
honneurs de
la
guer-
re
,
&
qu'elle feroit
conduite a
Wittemberg
;
que
les Pruffiens pourroient emporter tous
les effets
OCTOBRE
.
1759
.
107
.
quileur appartenoient , & qu'ils payeroient avant
leurdépart les dettes qu'ils avoientcontractées dans
la Ville ; que les Prifonniers de guerre , & les
ôtages qui étoient actuellement enfermés dans
la Place , auroient leur liberté ; & que l'artillerie
Saxone qui le trouvoit dans le Fort de Pleiffen-
bourg, y feroit laiffée. Les Pruffiens ont enfin
évacué cette Ville, les troupes de l'Empire en ont
pris poffeffion.
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Résumé : DE LEIPSICK, le 8 Août.
Le 8 août, le Baron de Widman, envoyé de l'Armée de l'Empire, rencontra le Baron de Hauff, commandant de la garnison prussienne. Widman transmit une menace du Prince de Deux-Ponts, promettant pendaison et massacre si les Prussiens incendiaient la ville. Cette menace sema la panique parmi les soldats prussiens, qui furent prêts à se révolter. Pour éviter une mutinerie, le Baron de Hauff négocia rapidement les termes de la capitulation avec Widman. Les accords stipulaient que la garnison prussienne quitterait la ville avec les honneurs de la guerre et serait conduite à Wittemberg. Les Prussiens pourraient emporter leurs effets personnels et régler leurs dettes locales. Les prisonniers de guerre et les otages seraient libérés, et l'artillerie saxonne resterait au Fort de Pleissenbourg. Les Prussiens évacuèrent ensuite la ville, permettant aux troupes de l'Empire d'en prendre possession.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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7
p. 106-107
De LIVOURNE, le 20 Novembre.
Début :
La Foire franche & annuelle de Corail qui se tient dans cette saison pour la vente [...]
Mots clefs :
Livourne, Foire, Corail, Commerce, Peine, Dettes, Engagements
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : De LIVOURNE, le 20 Novembre.
De LIVOURNE , le 20 Novembre.
LA Foire franche & annuelle de Corail
qui fe tient dans cette faifon pour la vente
de cette pêche , vient de fe renouveller avec
tant de fuccès qu'elle à produit cette année
100,000 fequins .
Le Grand-Duc , la Grande- Ducheffe & les
Archiducheffes font partis pour Pife , où ils
fe propofent de paffer l'hiver.
» Il a été publié un Edit qui défend aux Tribunaux
de prononcer la peine de prison pour dettes civiles ,
contre les débiteurs infolvables , & contre ceux que
la misère a jettés entre les mains de préteu s avides.
On n'excepte de cette faveur que les dépofiraires
infidèles , & les dettes contractées pour fait de
commerce. La raifon de ces deux exceptions eft
fentible . Dans le premier cas , le dol eft manifefte ,
& dans le fecond , la Jurifprudence univerfelle dụ
commerce , veut que le débiteur foit foumis à la
peine de la frifon. Or , fi entre deux pays qui ont
des rapports de commerce , l'un ne donnoit pas aux
créanciers de l'autre une sûreté égale à celle qu'il en
reçoit relativement aux engagemens des Commercans
, il s'établiroit nécellairement une ulure conti
nuelle contre celui des deux qui offriroit à l'autre
une moindre fécurité pour la tenue des engagemens « .
Le bruit court qu'au mois de Décembre
prochain l'Empereur fera un voyage dans
ce grand Duché , & que delà il ira à Rome
rendre fa vifite au Souverain Pontife.
29
Les Repréfentans de cette République en Dalmatie
& dans les Ifles du Levant , écrit- on de Venice ,
ont informé le Gouvernement , qu'il étoit preſqu'im
( 107 )
poffible d'obvier à l'émigration des habitans , qui
augmentoit tous les jours , & qui étoit déterminée
par la cherté des vivres , dont le prix n'eft pas
encore prêt à baiffer . Ces avis ajoutent que plufieurs
milliers de perfonnes , & même des familles entières ,
font allées s'établir fur le territoire de la maiton
d'Autriche , & même dans les Etats Ottomans «.
LA Foire franche & annuelle de Corail
qui fe tient dans cette faifon pour la vente
de cette pêche , vient de fe renouveller avec
tant de fuccès qu'elle à produit cette année
100,000 fequins .
Le Grand-Duc , la Grande- Ducheffe & les
Archiducheffes font partis pour Pife , où ils
fe propofent de paffer l'hiver.
» Il a été publié un Edit qui défend aux Tribunaux
de prononcer la peine de prison pour dettes civiles ,
contre les débiteurs infolvables , & contre ceux que
la misère a jettés entre les mains de préteu s avides.
On n'excepte de cette faveur que les dépofiraires
infidèles , & les dettes contractées pour fait de
commerce. La raifon de ces deux exceptions eft
fentible . Dans le premier cas , le dol eft manifefte ,
& dans le fecond , la Jurifprudence univerfelle dụ
commerce , veut que le débiteur foit foumis à la
peine de la frifon. Or , fi entre deux pays qui ont
des rapports de commerce , l'un ne donnoit pas aux
créanciers de l'autre une sûreté égale à celle qu'il en
reçoit relativement aux engagemens des Commercans
, il s'établiroit nécellairement une ulure conti
nuelle contre celui des deux qui offriroit à l'autre
une moindre fécurité pour la tenue des engagemens « .
Le bruit court qu'au mois de Décembre
prochain l'Empereur fera un voyage dans
ce grand Duché , & que delà il ira à Rome
rendre fa vifite au Souverain Pontife.
29
Les Repréfentans de cette République en Dalmatie
& dans les Ifles du Levant , écrit- on de Venice ,
ont informé le Gouvernement , qu'il étoit preſqu'im
( 107 )
poffible d'obvier à l'émigration des habitans , qui
augmentoit tous les jours , & qui étoit déterminée
par la cherté des vivres , dont le prix n'eft pas
encore prêt à baiffer . Ces avis ajoutent que plufieurs
milliers de perfonnes , & même des familles entières ,
font allées s'établir fur le territoire de la maiton
d'Autriche , & même dans les Etats Ottomans «.
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