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1
p. 141-143
Suite du Calendrier Historique, contenant par ordre les evenemens les plus remarquables, etc. [titre d'après la table]
Début :
Suite du calendrier historique, contenant par ordre de datte les [...]
Mots clefs :
Calendrier, Événements, États, Empires, Édits, Catalogue
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texteReconnaissance textuelle : Suite du Calendrier Historique, contenant par ordre les evenemens les plus remarquables, etc. [titre d'après la table]
~Suite du Calendrier historique
, contenant par ordre de
datte les evenemens lesplus
remarquables .rrjrveZdans
f. tous les Etats & Empires
du monde pendant Vannee
1712. l'extrait du prononcé
- des Edits, Declarations 6~
Arrêtspubliezdans la me4
me année.Avec une table
alpbabetique des matieres,
& un catalogue des livre;
imprimezen France depuis
le commencement del'année
1713. In 8°. A Paris, chez
Delaunay ,ruë saint Jacques,
àla ville de Rome; Prudhomme,au cinquiéme
Pilier de la Grand'
Salle du Palais,à la Bonne-
Foy couronnée ; &':
Rondet, ruë de la Harpe,
à la Longue Allée. |
Ce livre, qui vient de paoitre
au commencemen--t
e Juillet, est la suite de
ouvrage que j'aideja anoncé
au mois de Decemre
dernier, & dont on doit
tendre un volume tousles
x mois.
Madame
, contenant par ordre de
datte les evenemens lesplus
remarquables .rrjrveZdans
f. tous les Etats & Empires
du monde pendant Vannee
1712. l'extrait du prononcé
- des Edits, Declarations 6~
Arrêtspubliezdans la me4
me année.Avec une table
alpbabetique des matieres,
& un catalogue des livre;
imprimezen France depuis
le commencement del'année
1713. In 8°. A Paris, chez
Delaunay ,ruë saint Jacques,
àla ville de Rome; Prudhomme,au cinquiéme
Pilier de la Grand'
Salle du Palais,à la Bonne-
Foy couronnée ; &':
Rondet, ruë de la Harpe,
à la Longue Allée. |
Ce livre, qui vient de paoitre
au commencemen--t
e Juillet, est la suite de
ouvrage que j'aideja anoncé
au mois de Decemre
dernier, & dont on doit
tendre un volume tousles
x mois.
Madame
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Résumé : Suite du Calendrier Historique, contenant par ordre les evenemens les plus remarquables, etc. [titre d'après la table]
Le document est un calendrier historique de l'année 1712, détaillant les événements marquants dans divers États et empires. Il inclut des édits et déclarations publiés cette année-là. Le livre, disponible à Paris chez trois libraires, est structuré avec une table alphabétique et un catalogue des livres imprimés en France depuis 1713. Il est la suite d'un ouvrage annoncé en décembre précédent, avec un nouveau volume prévu tous les six mois.
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2
p. 2329-2330
ARRESTS,
Début :
EDIT du Roy, portant rétablissement des Charges & Offices sur les Ports, Quays, [...]
Mots clefs :
Arrêts, Édits, Ordonnances
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texteReconnaissance textuelle : ARRESTS,
ARRESTS ,
DIT du Roy , portant rétabliffement des
Echarges & Offices fur les Ports ,Quays,
Chantiers , Halles 2, Foires , Places & Marchez de
K La
9
2330 MERCURE DE FRANCE
Ville & Fauxbourgs de Paris , avec le Tarif des
droits attribuez aufdites Charges & Offices , arrêtez
au Confeil le 13. Juin 1730. Donné à
Verfailles au mois de Juin 1730. Regiſtré en
Parlement le 31. Aouſt ſuivant.
ORDONNANCE du Roy du 29. Juillet,
portant que les Chanceliers des Confulats de la
Nation Françoife dans les Pays étrangers , feront
choifis & nommez à l'avenir par Sa Majefté.
ARREST du 29. Août, qui permet aux Etats
'de Languedoc l'établiffement d'une Loterie pour
le Remboursement des dettes de ladite Province ,
laquelle a été ouverte du jour de la publication
de l'Arrêt , aux claufes & conditions qui y font
plus au long expliquées . Les Receveurs de cette
Loterie font , fçavoir :
A Paris, M. l'Amoureux , Caiffier des Etats de
Jadite Province , rue S. Honoré , attenant les
Jacobins.
A Toulouse , M. Marguerit. Caiffiers defdits
A Montpellier M. Vaquier. S Etats .
DIT du Roy , portant rétabliffement des
Echarges & Offices fur les Ports ,Quays,
Chantiers , Halles 2, Foires , Places & Marchez de
K La
9
2330 MERCURE DE FRANCE
Ville & Fauxbourgs de Paris , avec le Tarif des
droits attribuez aufdites Charges & Offices , arrêtez
au Confeil le 13. Juin 1730. Donné à
Verfailles au mois de Juin 1730. Regiſtré en
Parlement le 31. Aouſt ſuivant.
ORDONNANCE du Roy du 29. Juillet,
portant que les Chanceliers des Confulats de la
Nation Françoife dans les Pays étrangers , feront
choifis & nommez à l'avenir par Sa Majefté.
ARREST du 29. Août, qui permet aux Etats
'de Languedoc l'établiffement d'une Loterie pour
le Remboursement des dettes de ladite Province ,
laquelle a été ouverte du jour de la publication
de l'Arrêt , aux claufes & conditions qui y font
plus au long expliquées . Les Receveurs de cette
Loterie font , fçavoir :
A Paris, M. l'Amoureux , Caiffier des Etats de
Jadite Province , rue S. Honoré , attenant les
Jacobins.
A Toulouse , M. Marguerit. Caiffiers defdits
A Montpellier M. Vaquier. S Etats .
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Résumé : ARRESTS,
En 1730, plusieurs arrêtés et ordonnances royaux ont été publiés. Le 13 juin, un arrêté rétablit les charges et offices liés aux ports, quais, chantiers, halles, foires, places et marchés de Paris et ses faubourgs, et fixe le tarif des droits associés. Cet arrêté a été enregistré au Parlement le 31 août. Le 29 juillet, un autre arrêté stipule que les chanceliers des consulats de la nation française à l'étranger seront désormais choisis et nommés par le roi. Le 29 août, un arrêté autorise les États de Languedoc à organiser une loterie pour rembourser les dettes de la province. Cette loterie a été ouverte le jour de la publication de l'arrêt. Les receveurs de la loterie sont situés à Paris, Toulouse et Montpellier.
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3
p. 1389-1390
Traité des Benefices Ecclesiastiques, [titre d'après la table]
Début :
TRAITÉ DES BENEFICES ECCLESIASTIQUES, dans lequel on concilie la [...]
Mots clefs :
Bénéfices ecclésiastiques, Recueil, Édits, Ordonnances, Déclarations, Matières bénéficiales, Préface
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texteReconnaissance textuelle : Traité des Benefices Ecclesiastiques, [titre d'après la table]
ORAITE' DES BENEFICES ECCLESIASTI
QUES dans lequel on concilie la
discipline de l'Eglise avec les usages du
Royaume de France , et le Recueil des
Edits , Ordonnances , Déclarations et
Arrêts de Reglement, concernant les matieres
Beneficiales et autres , qui y ont
raport. Par M. P... G.... trois tomes
in 4 le premier 700 pag. sans la Préface.
Le second 720. Le troisiéme 650. A Pa-.
ris chez Langlois , la veuve Mazieres , et
J. B. Garnier. 1734.
Cet Ouvrage n'est pas trop susceptible
d'un Extrait , et d'ailleurs la matiere,
II. Vol.
dont
1390 MERCURE DE FRANCE
dont il traite , n'est pas de notre compé
tence. Mais en attendant que les Journaux
des Sçavans en rendent compte au
Public , nous avertissons qu'on trouvera
dans la Préface de l'Auteur des Remarques
fort judicieuses sur les Casuistes et
les Jurisconsultes , qui ont écrit sur lë
même sujet que ce Traité est une compilation
très méthodique et très - bien
faite des dix - sept volumes de M. du
Perray , et d'un Traité imprimé à Paris
en 1721. auxquels on a ajouté cinq ou
six Questions , qui sont presque toutes
neuves un court Supplément et une
Table fort ample : Que le Recueil des
Edits , Ordonnances , Declarations . &c .
tient la moitié du second volume et tout
le troisiéme ร
que c'est la plus grande
Collection , qui ait encore paru sur cette
matiere ; qu'elle est terminée par deux
Tables très - commodes pour trouver d'abord
les pièces , dont on aura besoin .
Enfin si l'utilité , le bon style , l'exactitude
, la méthode et les recherches sçavantes
sont un pronostic sûr pour un
Ouvrage , on doit certainement très bien
augurer du succès de celui - ci , qui nous
paroît même nécessaire à tous ceux , qui
ont besoin d'étudier les matieres Beneficiales.
QUES dans lequel on concilie la
discipline de l'Eglise avec les usages du
Royaume de France , et le Recueil des
Edits , Ordonnances , Déclarations et
Arrêts de Reglement, concernant les matieres
Beneficiales et autres , qui y ont
raport. Par M. P... G.... trois tomes
in 4 le premier 700 pag. sans la Préface.
Le second 720. Le troisiéme 650. A Pa-.
ris chez Langlois , la veuve Mazieres , et
J. B. Garnier. 1734.
Cet Ouvrage n'est pas trop susceptible
d'un Extrait , et d'ailleurs la matiere,
II. Vol.
dont
1390 MERCURE DE FRANCE
dont il traite , n'est pas de notre compé
tence. Mais en attendant que les Journaux
des Sçavans en rendent compte au
Public , nous avertissons qu'on trouvera
dans la Préface de l'Auteur des Remarques
fort judicieuses sur les Casuistes et
les Jurisconsultes , qui ont écrit sur lë
même sujet que ce Traité est une compilation
très méthodique et très - bien
faite des dix - sept volumes de M. du
Perray , et d'un Traité imprimé à Paris
en 1721. auxquels on a ajouté cinq ou
six Questions , qui sont presque toutes
neuves un court Supplément et une
Table fort ample : Que le Recueil des
Edits , Ordonnances , Declarations . &c .
tient la moitié du second volume et tout
le troisiéme ร
que c'est la plus grande
Collection , qui ait encore paru sur cette
matiere ; qu'elle est terminée par deux
Tables très - commodes pour trouver d'abord
les pièces , dont on aura besoin .
Enfin si l'utilité , le bon style , l'exactitude
, la méthode et les recherches sçavantes
sont un pronostic sûr pour un
Ouvrage , on doit certainement très bien
augurer du succès de celui - ci , qui nous
paroît même nécessaire à tous ceux , qui
ont besoin d'étudier les matieres Beneficiales.
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Résumé : Traité des Benefices Ecclesiastiques, [titre d'après la table]
L'ouvrage 'Oraité des bénéfices ecclésiastiques' compile les disciplines de l'Église et les usages du Royaume de France en trois tomes : 700, 720 et 650 pages. Publié à Paris en 1734 par Langlois, la veuve Mazieres et J. B. Garnier, il n'est pas destiné à être extrait. La préface contient des remarques sur les casuistes et les jurisconsultes ayant traité du même sujet. L'ouvrage synthétise les dix-sept volumes de M. du Perray et un traité de 1721, enrichis de nouvelles questions, d'un supplément et d'une table ample. Le second tome et le troisième sont dédiés aux édits, ordonnances, déclarations et arrêts concernant les matières bénéficiales. Cette collection est présentée comme la plus complète publiée à ce jour, facilitée par deux tables pour retrouver les pièces nécessaires. L'ouvrage est loué pour son utilité, son style, son exactitude, sa méthode et ses recherches savantes, en faisant une référence essentielle pour l'étude des bénéfices ecclésiastiques.
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4
p. 234-235
A L'AUTEUR DU MERCURE.
Début :
Monsieur, il arrive tous les jours aux gens de Robe & [...]
Mots clefs :
Finances, Tableau, Arrêts, Déclarations, Édits
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : A L'AUTEUR DU MERCURE.
A L'AUTEUR DU MERCURE.
Monfieur , il arrive tous les jours aux gens
de Robe & de Finance , & à des Particuliers
même , d'avoir befoin dans des opérations , des
EPOQUES des Dixiemes , Cinquantieme , Vingtiemes
des deux fols pour livre en fus du dernier
Dixieme. La difficulté eft de trouver ſous ſa main
dans l'inftant qu'on en a befoin , les différens
Edits , Arrêts & Déclarations qui les ont établis
& fupprimés. Ceux qui n'en ont pas fouvent befoin
, donnent avec peine quatre livres ou cent
fols , pour fe procurer ces pièces chez les Libraires
qui en ont fait la collection , & qui ne les donnent
pas à bon marché : l'épreuve que j'en ai faite
m'a donné l'idée de dreffer le petit tableau que je
vous envoie ; & comme la Société peut y trouver
de l'utilité , j'ai cru qu'il pourroit tenir une
place dans le Mercure .
J'ai l'honneur d'être , & c.
DELAGRAVE , Commiſſaire au Châtelet.
Monfieur , il arrive tous les jours aux gens
de Robe & de Finance , & à des Particuliers
même , d'avoir befoin dans des opérations , des
EPOQUES des Dixiemes , Cinquantieme , Vingtiemes
des deux fols pour livre en fus du dernier
Dixieme. La difficulté eft de trouver ſous ſa main
dans l'inftant qu'on en a befoin , les différens
Edits , Arrêts & Déclarations qui les ont établis
& fupprimés. Ceux qui n'en ont pas fouvent befoin
, donnent avec peine quatre livres ou cent
fols , pour fe procurer ces pièces chez les Libraires
qui en ont fait la collection , & qui ne les donnent
pas à bon marché : l'épreuve que j'en ai faite
m'a donné l'idée de dreffer le petit tableau que je
vous envoie ; & comme la Société peut y trouver
de l'utilité , j'ai cru qu'il pourroit tenir une
place dans le Mercure .
J'ai l'honneur d'être , & c.
DELAGRAVE , Commiſſaire au Châtelet.
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Résumé : A L'AUTEUR DU MERCURE.
Delagrave, Commissaire au Châtelet, souligne la difficulté à accéder rapidement aux édits et arrêts relatifs aux Dixièmes, Cinquantièmes, Vingtièmes et aux deux sols pour livre. Ces documents sont essentiels pour les opérations financières ou juridiques. Delagrave propose un tableau pour faciliter cet accès et suggère sa publication dans le Mercure.
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5
p. 209-212
De Paris, le 23 Décembre.
Début :
Les quatre Bataillons des Gardes-Françoises, qui ont fait la Campagne en Flandres, [...]
Mots clefs :
Bataillons, Arrêt du Conseil d'État, Finances, Fonds, Marchandises, Ordonnance, Construction, Déclaration, Loterie, Édits
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : De Paris, le 23 Décembre.
De Paris , le 23 Décembre.
Les quatre Bataillons, des Gardes - Françoiſes ,
qui ont fait la Campagne en Flandres , font arriyés
fucceffivement les 17 , 19 , 21 & 23 de ce
mois ; & les deux Bataillons des Gardes- Suilles ,
les 19 & 21 .
en
Il paroît un Arrêt du Confeil d'Etat du Roi ,
date du 21 du mois dernier , qui ordonne que les ›
Propriétaires des Offices compris dans l'Etat annéxé
à l'Edit du mois d'Août dernier , portant
création d'un million effectif d'augmentation de
Gages , qui fatisferont aux deux tiers de cette
augmentation de finances , dans le courant de
ce mois , & à l'autre tiers avant le premier Février
prochain , feront déchargés de deux fols
pour livre , ordonnés par le même Edit , & ,
qu'ils jouiront de leurs nouveaux Gages , à compter
du premier du mois d'Octobre dernier. Autre
Arrêt du Confeil du 18 Novembre 1758 , qui
nomme des Commiffaires pour procéder à la liquidation
de la finance , & au remboursement
des Offices de la Capitainerie de Livry.
Autre du 21 , qui ordonne que les Fonds deftinés
pour l'illumination & le nettoyement de la
Ville de Paris , feront augmentés de cinquante
mille livres.
210 MERCURE DE FRANCE.
Autre du 26 , en interprétation de la Déclaration
du 7 Juillet 1756 , portant prorogation pour 2 1
années , des Droits établis par Edit de Décembre
1743.
Autre du 30 , qui renvoye aux Requêtes de
l'Hôtel , le Jugement des Affaires pendantes & indécifes
dans le Tribunal de la Capitainerie de
Lyvry , & tout ce qui peut concerner le fait des
Chaffes, jufqu'au remboursement des Lieutenances
de ladite Capitainerie.
Autre du 10. Décembre , portant que le produit
de l'Octroi municipal d'un fol par pain de
fel , Rozière , ou d'extraordinaire en Franche-
Comté , continuera d'être employé par préférence
an remboursement des Propriétaires d'Offices
Municipaux.
Autre du même jour , portant établiſſement
des droits à percevoir pendant fix années , qui
commenceront au premier Janvier 1759. fur les
Marchandifes & denrées entrant & fe fabriquant
dans la Ville , Fauxbourgs & Banlieue de Paris
, pour l'acquittement du Don gratuit ordonné
par Edit du mois d'Août 1758. & réunion deſdits
droits au Domaine de ladite Ville.
Autre du 12. pour la prife de poffeffion de
la Ferme des Droits rétablis , prorogés pour
douze années par Déclaration du 7. Juillet 1755.
à commencer du premier Janvier 1759. fous le
nom de Louis Parmentier.
Autre du 12. qui caffe deux Ordonnances rendues
par le Lieutenant Général de la Prévôté de
l'Hôtel , les 2. Novembre & f. Décembre 1758..
la premiere fur le réquifitoire du Procureur du
Roi , & la derniere fur la demande de la nommée
Mouton. Décharge le Fermier du droit fur
les fuifs , fes Commis , le fieur Petit , Procureur
& l'Huiffier Sarrot , de l'amende contre eux pro
JANVIER. 1759. 2 I'Y'
noncée : Et ordonne que toutes les difcuffions
relatives à la perception du droit du fol pour
livre fur les fuifs , feront portées devant Monfeur
Bertin .
> >
Il paroît une Ordonnance du Bureau des Finances
de la Généralité de Paris du 12. Décembre
, portant tres - expreffes inhibitions & délenfes
à tous Bateliers , Mariniers , Voituriers par
Eau & à tous autres de dépofer a l'avenir
aucune Pierre de Taille fur la Chaullée du Cours ,
à moins de fix pieds de diſtance du bord'exterieur
de ladite Chauffée , à peine de cent liv . d'amende
: & pareilles défenſes à tous Ouvriers travaillant
à la décharge des Batteaux qui voiturent lesdites:
Pierres , d'arracher aucuns Pavés ou Bordures
de ladite Chauffée , pour y enfoncer des pieux
& attacher les moulinets de leurs Vindas & Cabeftans
qui ne pourront pareillement être atta--
chés à une moindre diftance que de fix picds
defdites Bordures ; fous la même peine de cent
liv. d'amende , & même d'emprisonnement de
leur perfonne en cas de récidive .
Arrêt du Confeil du 17. qui ordonne l'exécution
de la Déclaration du 7. Juillet 1756. du
Tarify annexé , & des Arrêts du Confeil des
26. Novembre & 12. Décembre 1758. rendus
en conféquence : Evoque toutes les demandes &
conteftations nées & à naître fur la perception
& recouvrement des droits rétablis ; les renvoye
pardevant les fieurs Lieutenants Général de Police
& Prévôt des Marchands , chacun pour les
Parties qui les concernent, fauf l'appel au Confeil.
Autre du 24. qui ordonne que les Tirages de:
la Loterie de l'Ecole Royale Militaire , feront faits,
dorénavant en la grande Salle de l'Hôtel-de- .
Ville de Paris.
Autre du 26. qui commet Jean Faydi , pour
212 MERCURE DE FRANCE.
faire la Régie & recouvrement des fommes qui
doivent provenir de l'exécution de l'Edit du mois
d'Août dernier , portant établiſſement des Donsgratuits.
Les quatre Bataillons, des Gardes - Françoiſes ,
qui ont fait la Campagne en Flandres , font arriyés
fucceffivement les 17 , 19 , 21 & 23 de ce
mois ; & les deux Bataillons des Gardes- Suilles ,
les 19 & 21 .
en
Il paroît un Arrêt du Confeil d'Etat du Roi ,
date du 21 du mois dernier , qui ordonne que les ›
Propriétaires des Offices compris dans l'Etat annéxé
à l'Edit du mois d'Août dernier , portant
création d'un million effectif d'augmentation de
Gages , qui fatisferont aux deux tiers de cette
augmentation de finances , dans le courant de
ce mois , & à l'autre tiers avant le premier Février
prochain , feront déchargés de deux fols
pour livre , ordonnés par le même Edit , & ,
qu'ils jouiront de leurs nouveaux Gages , à compter
du premier du mois d'Octobre dernier. Autre
Arrêt du Confeil du 18 Novembre 1758 , qui
nomme des Commiffaires pour procéder à la liquidation
de la finance , & au remboursement
des Offices de la Capitainerie de Livry.
Autre du 21 , qui ordonne que les Fonds deftinés
pour l'illumination & le nettoyement de la
Ville de Paris , feront augmentés de cinquante
mille livres.
210 MERCURE DE FRANCE.
Autre du 26 , en interprétation de la Déclaration
du 7 Juillet 1756 , portant prorogation pour 2 1
années , des Droits établis par Edit de Décembre
1743.
Autre du 30 , qui renvoye aux Requêtes de
l'Hôtel , le Jugement des Affaires pendantes & indécifes
dans le Tribunal de la Capitainerie de
Lyvry , & tout ce qui peut concerner le fait des
Chaffes, jufqu'au remboursement des Lieutenances
de ladite Capitainerie.
Autre du 10. Décembre , portant que le produit
de l'Octroi municipal d'un fol par pain de
fel , Rozière , ou d'extraordinaire en Franche-
Comté , continuera d'être employé par préférence
an remboursement des Propriétaires d'Offices
Municipaux.
Autre du même jour , portant établiſſement
des droits à percevoir pendant fix années , qui
commenceront au premier Janvier 1759. fur les
Marchandifes & denrées entrant & fe fabriquant
dans la Ville , Fauxbourgs & Banlieue de Paris
, pour l'acquittement du Don gratuit ordonné
par Edit du mois d'Août 1758. & réunion deſdits
droits au Domaine de ladite Ville.
Autre du 12. pour la prife de poffeffion de
la Ferme des Droits rétablis , prorogés pour
douze années par Déclaration du 7. Juillet 1755.
à commencer du premier Janvier 1759. fous le
nom de Louis Parmentier.
Autre du 12. qui caffe deux Ordonnances rendues
par le Lieutenant Général de la Prévôté de
l'Hôtel , les 2. Novembre & f. Décembre 1758..
la premiere fur le réquifitoire du Procureur du
Roi , & la derniere fur la demande de la nommée
Mouton. Décharge le Fermier du droit fur
les fuifs , fes Commis , le fieur Petit , Procureur
& l'Huiffier Sarrot , de l'amende contre eux pro
JANVIER. 1759. 2 I'Y'
noncée : Et ordonne que toutes les difcuffions
relatives à la perception du droit du fol pour
livre fur les fuifs , feront portées devant Monfeur
Bertin .
> >
Il paroît une Ordonnance du Bureau des Finances
de la Généralité de Paris du 12. Décembre
, portant tres - expreffes inhibitions & délenfes
à tous Bateliers , Mariniers , Voituriers par
Eau & à tous autres de dépofer a l'avenir
aucune Pierre de Taille fur la Chaullée du Cours ,
à moins de fix pieds de diſtance du bord'exterieur
de ladite Chauffée , à peine de cent liv . d'amende
: & pareilles défenſes à tous Ouvriers travaillant
à la décharge des Batteaux qui voiturent lesdites:
Pierres , d'arracher aucuns Pavés ou Bordures
de ladite Chauffée , pour y enfoncer des pieux
& attacher les moulinets de leurs Vindas & Cabeftans
qui ne pourront pareillement être atta--
chés à une moindre diftance que de fix picds
defdites Bordures ; fous la même peine de cent
liv. d'amende , & même d'emprisonnement de
leur perfonne en cas de récidive .
Arrêt du Confeil du 17. qui ordonne l'exécution
de la Déclaration du 7. Juillet 1756. du
Tarify annexé , & des Arrêts du Confeil des
26. Novembre & 12. Décembre 1758. rendus
en conféquence : Evoque toutes les demandes &
conteftations nées & à naître fur la perception
& recouvrement des droits rétablis ; les renvoye
pardevant les fieurs Lieutenants Général de Police
& Prévôt des Marchands , chacun pour les
Parties qui les concernent, fauf l'appel au Confeil.
Autre du 24. qui ordonne que les Tirages de:
la Loterie de l'Ecole Royale Militaire , feront faits,
dorénavant en la grande Salle de l'Hôtel-de- .
Ville de Paris.
Autre du 26. qui commet Jean Faydi , pour
212 MERCURE DE FRANCE.
faire la Régie & recouvrement des fommes qui
doivent provenir de l'exécution de l'Edit du mois
d'Août dernier , portant établiſſement des Donsgratuits.
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Résumé : De Paris, le 23 Décembre.
Le document du 23 décembre décrit le retour des bataillons des Gardes-Françoises et des Gardes-Suisses de la campagne en Flandres. Plusieurs arrêts du Conseil d'État du Roi y sont mentionnés. Un arrêt du 21 novembre précédent ordonne le paiement des augmentations de gages pour les propriétaires d'offices, avec des échéances spécifiques. D'autres arrêts concernent la liquidation des finances et le remboursement des offices de la Capitainerie de Livry. Des décisions sont prises pour l'augmentation des fonds destinés à l'illumination et au nettoyement de Paris, ainsi que pour la prorogation des droits établis par un édit de 1743. Des mesures sont également adoptées pour le remboursement des propriétaires d'offices municipaux et l'établissement de nouveaux droits sur les marchandises à Paris. Une ordonnance du Bureau des Finances interdit le dépôt de pierres de taille à moins de six pieds de la chaussée du Cours, sous peine d'amende. Enfin, des arrêts ordonnent l'exécution de diverses déclarations et tarifs, et la désignation de commissaires pour différentes tâches administratives.
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6
p. 213-216
DE VERSAILLES le 30 Août.
Début :
Le Roi a donné l'Abbaye de Massay, Ordre de S. Benoît, Diocèse de Bourges, [...]
Mots clefs :
Abbaye, Diocèse, Ordre, Abbé, Église, Chevalier, Baron, Comte, Conseiller d'État, Dresde, Capitulation, Garnison, Honneurs, Général, Édits, Parlement, Officiers, Arrêt du conseil
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texteReconnaissance textuelle : DE VERSAILLES le 30 Août.
DE
VERSAILLES
le
30
Août
.
L
E
Roi
a
donné
l'Abbaye
de Maffay
,
Ordre
de
S.
Benoît
,
Diocèle
de
Bourges
,
à l'Abbé
deJubert
de
Bouville
,
Grand
Vicaire
de
Chartres
.
L'Abbaye de Balle-fontaine , Ordre de Pré-
montré , Diocèſe de Troyes , a l'Abbé de Lomienie
de Brienne , Grand Vicaire de Rouen.
Et la Prevôté de l'Eglife d'Alais , à l'Abbé de
Montolieu , Vicaire Général de ce Diocèfe.
Le 24 , le Roi tint le Sceau.
Le même jour , la Ducheffe de Grammont fur
préfentée aleurs Majeftés & a la Famille Royale,
& prit le tabouret chez la Reine.
Du
6
Septembre
.
Le
26
du
mois
dernier
,
le
Roi
reçut
Cheva-
liers
de
l'Ordre
du
mérite
Militaire le
Prince
de
Nallau
-
Saarbruck
,
L
eutenant général
des
armées
'
de Sa
Majeſté
,
les
Barons de
Wurmier
&
deTunderfeldt
,
le
Marquis de
Salis
de Mayentel
,
&
le
feur
Hirtzal
de
Saint Gratien
.
Le
même
jour
,
Sa
Majefté
nomma
le
Prince de Nallau-
Saarbruck
,
Grand'Croix
,
&
le
Baron de
Wurme
ler
,
Commandeur du même
ordre
.
"
214 MERCURE DE FRANCE.
Le
8
de
ce
mois
,
la
Cour
prendra
le
deuil
pour
un
mois
,
à
l'occafion
de
la
mort du
Roi
d'El-
pagne
.
Du
13
.
Le
Roi a
donné
la
place
de
Conſeiller
d'Etat
d'épée
,
vacante par
la
mort
du
Marquis
du
May
,
au
Marquis
d'Havrincourt
,
Ambaſſadeur de
Sa
Majefté
en Suéde
.
Le 8 de ce mois le Roi tint le Sceau.
Un Gentilhomme du Comte de Luface fut
dépêché par ce Prince pour apporter à Sa Ma-
jefté la nouvelle de la délivrance de Dreſde ,
dont l'armée de l'Empire s'eft emparée.
Le Prince de Deux-Ponts étant arrivé le 30
du mois d'Août devant Drefde , fit fommer fur
le champ le Comte de Schmettau. Ce Com-
mandant répondit qu'il fe défendroit jufqu'à la
derniere extrémité. Ce même jour , la groffe
artillerie qui avoit été embarquée à Leutmeritz
arriva à Pyrna on la fit defcendre jufqu'à une
lieue de Drefde , où elle fut débarquée.
>
Les trois jours fuivans, on fut occupé à conf-
truire les batteries. Ce travail fut pouffé fi vive-
ment , que le 2 de ce mois le Comte de Schmet-
tau le voyant fur le point d'être attaqué , fit
propofer au Comte de Maquire , qui comman-
doit dans la Ville neuve , une fufpenfion d'armes
de vingt- quatre heures , pour régler les articles.
préliminaires de la capitulation. Le Prince de
Deux-Ponts lui fit répondre qu'il pouvoit dreffer
ces articles ; qu'il les examineroit ; & que s'il
attendoit qu'on eût tiré contre lui le premier coup
de canon , il feroit prifonnier de guerre.
Le
3
,
le
Comte
de Macquire
apporta
au
Prince
de Deux
-
Ponts
les
propofitions
du
Commandantde Dreide
:
elles
parurent peu convenables
;
elles
furent renvoyées fur le
champ
;
&
les hoftilités
OCTOBRE
.
1759.
215
recommencerent
.
Les travaux
des
batteries
furent
achevés dans
la
journée
du
4.
On
y
plaça
le
ca-
non
pendant
la nuit
pour
être
en
état
de
tirer
les
à
la
pointe
du
jour
:
mais
une
heure avant
le
jour
le
Comte
de
Schmettau
demanda
à
capi-
tuler
.
On
employa
toute
la
journée
à régler
les
Articles
.
La
capitulation fut
fignée
le foir
;
on
fit
rafer
le
retranchement
qui
couvroit
la tête
du
pont
du
côté
de
la
vieille
Ville
,
&
deux
Compa➡
gnies
de
Grenadiers
en
prirent
poffeffion
.
La
garniſon a
obtenu de
fortir
avec
les
hon-
neurs
de
la
guerre
.
On
a
permis aux
régimens
d'emmener
leurs
canons
&
leur
caiffe
militaire
;
&
on
a exigé
qu'ils
fe
rendroient
à
Magdebourg
.
La
caille
du
Roi de
Pruffe
eft
restée
au
pouvoir
des
Vainqueurs
.
Les
prifonniers
&
les
ôtages qui
avoient
été
emmenés
de
différens
Pays ont
été
mis en
liberté
.
Les , le Général Wunschqui forçoit fa marche
dans le deflein de fecourir la Ville de Dreſde ,
ayant appris que la garnifon venoit de capituler ,
fe retira à l'entrée de la nuit. Il fut pourſuivi par
le Général de Vehla , qui l'atteignit le lende
main. Il l'attaqua conjointement avec les Croates
qui avoient été poftés la veille dans les bois. Il
lui tua fix cens hommes , lui prit dix pièces de
canon , & lui fit environ mille prifonniers.
Du
20
.
Le Roi ayant jugé à propos de faire enregif-
trer plufieurs Edits & Déclarations , a mandé à
fon Parlement de fe rendre aujourd'hui à Ver
failles pour prendre féance au Lit de Juſtice que
Sa Majesté à tenu en la maniere accoutumée. En
conféquence le Parlement eft arrivé ici à onze
heures. A midi le Lit de Juftice s'eft ouvert , & Sa
Majesté a ordonné l'enregistrement 1º de l'Edit
portant fuppreffion des Officiers crées fur les Ports,
216
MERCURE
DE
FRANCE
.
Quais
,
Halles
&
Marchés de
la
Ville
de
Paris
,
depuis
le
Janvier
1727
,
&
la fuppreffion
des
droits
fur le
beurre
,
les
oeufs
&
le
fromage
,
éta-
blis
par
Edit
du
mois
de Septembre
1743. 2
°.
de
l'Edit
portant
création
de
cent
Receveurs
des
rentes
crées fur l'Hôtel
-
de
-
Ville
de
Paris
,
&
autres
effets
publics
.
3
°
.
de
l'Edit
portant
établiſſement
d'une fubvention générale
dans
le
Royaume
,
pour
le
foutien
de
la
guerre
&
pour
l'acquitte-
ment
de
fes
charges
.
4.
d'une
Déclaration
por-
tant
que
la
prorogation
des féances
du
Parlement
ordonnée
par
celle
du
s
du
préfent
mois
,
ceflera
d'avoir
lieu
dès
-
a
-
préfent
.
Il paroît un Edit du Roi du mois d'Août , por-
tant fuppreffion des Offices de Jurés- Vendeurs ,
Prudhommes Contrôleurs , Marqueurs , Lotif-
feurs & Déchargeurs de cuirs , & autres, fous
quelque nom que ce foit , ainfi que des droits à
eux attribués : & établiſſement d'un droit unique
dans tout le Royaume fur les cuirs tanés & ap-
prêtés.
Il paroît auffi deux Arrêts du Confeil , l'un du
25 Août , qui modére les droits fur les fucres
bruts venant de l'étranger ; l'autre dus Sep-
tembre concernant les toiles de coton blanches &
les coiles peintes , teintés & imprimées
VERSAILLES
le
30
Août
.
L
E
Roi
a
donné
l'Abbaye
de Maffay
,
Ordre
de
S.
Benoît
,
Diocèle
de
Bourges
,
à l'Abbé
deJubert
de
Bouville
,
Grand
Vicaire
de
Chartres
.
L'Abbaye de Balle-fontaine , Ordre de Pré-
montré , Diocèſe de Troyes , a l'Abbé de Lomienie
de Brienne , Grand Vicaire de Rouen.
Et la Prevôté de l'Eglife d'Alais , à l'Abbé de
Montolieu , Vicaire Général de ce Diocèfe.
Le 24 , le Roi tint le Sceau.
Le même jour , la Ducheffe de Grammont fur
préfentée aleurs Majeftés & a la Famille Royale,
& prit le tabouret chez la Reine.
Du
6
Septembre
.
Le
26
du
mois
dernier
,
le
Roi
reçut
Cheva-
liers
de
l'Ordre
du
mérite
Militaire le
Prince
de
Nallau
-
Saarbruck
,
L
eutenant général
des
armées
'
de Sa
Majeſté
,
les
Barons de
Wurmier
&
deTunderfeldt
,
le
Marquis de
Salis
de Mayentel
,
&
le
feur
Hirtzal
de
Saint Gratien
.
Le
même
jour
,
Sa
Majefté
nomma
le
Prince de Nallau-
Saarbruck
,
Grand'Croix
,
&
le
Baron de
Wurme
ler
,
Commandeur du même
ordre
.
"
214 MERCURE DE FRANCE.
Le
8
de
ce
mois
,
la
Cour
prendra
le
deuil
pour
un
mois
,
à
l'occafion
de
la
mort du
Roi
d'El-
pagne
.
Du
13
.
Le
Roi a
donné
la
place
de
Conſeiller
d'Etat
d'épée
,
vacante par
la
mort
du
Marquis
du
May
,
au
Marquis
d'Havrincourt
,
Ambaſſadeur de
Sa
Majefté
en Suéde
.
Le 8 de ce mois le Roi tint le Sceau.
Un Gentilhomme du Comte de Luface fut
dépêché par ce Prince pour apporter à Sa Ma-
jefté la nouvelle de la délivrance de Dreſde ,
dont l'armée de l'Empire s'eft emparée.
Le Prince de Deux-Ponts étant arrivé le 30
du mois d'Août devant Drefde , fit fommer fur
le champ le Comte de Schmettau. Ce Com-
mandant répondit qu'il fe défendroit jufqu'à la
derniere extrémité. Ce même jour , la groffe
artillerie qui avoit été embarquée à Leutmeritz
arriva à Pyrna on la fit defcendre jufqu'à une
lieue de Drefde , où elle fut débarquée.
>
Les trois jours fuivans, on fut occupé à conf-
truire les batteries. Ce travail fut pouffé fi vive-
ment , que le 2 de ce mois le Comte de Schmet-
tau le voyant fur le point d'être attaqué , fit
propofer au Comte de Maquire , qui comman-
doit dans la Ville neuve , une fufpenfion d'armes
de vingt- quatre heures , pour régler les articles.
préliminaires de la capitulation. Le Prince de
Deux-Ponts lui fit répondre qu'il pouvoit dreffer
ces articles ; qu'il les examineroit ; & que s'il
attendoit qu'on eût tiré contre lui le premier coup
de canon , il feroit prifonnier de guerre.
Le
3
,
le
Comte
de Macquire
apporta
au
Prince
de Deux
-
Ponts
les
propofitions
du
Commandantde Dreide
:
elles
parurent peu convenables
;
elles
furent renvoyées fur le
champ
;
&
les hoftilités
OCTOBRE
.
1759.
215
recommencerent
.
Les travaux
des
batteries
furent
achevés dans
la
journée
du
4.
On
y
plaça
le
ca-
non
pendant
la nuit
pour
être
en
état
de
tirer
les
à
la
pointe
du
jour
:
mais
une
heure avant
le
jour
le
Comte
de
Schmettau
demanda
à
capi-
tuler
.
On
employa
toute
la
journée
à régler
les
Articles
.
La
capitulation fut
fignée
le foir
;
on
fit
rafer
le
retranchement
qui
couvroit
la tête
du
pont
du
côté
de
la
vieille
Ville
,
&
deux
Compa➡
gnies
de
Grenadiers
en
prirent
poffeffion
.
La
garniſon a
obtenu de
fortir
avec
les
hon-
neurs
de
la
guerre
.
On
a
permis aux
régimens
d'emmener
leurs
canons
&
leur
caiffe
militaire
;
&
on
a exigé
qu'ils
fe
rendroient
à
Magdebourg
.
La
caille
du
Roi de
Pruffe
eft
restée
au
pouvoir
des
Vainqueurs
.
Les
prifonniers
&
les
ôtages qui
avoient
été
emmenés
de
différens
Pays ont
été
mis en
liberté
.
Les , le Général Wunschqui forçoit fa marche
dans le deflein de fecourir la Ville de Dreſde ,
ayant appris que la garnifon venoit de capituler ,
fe retira à l'entrée de la nuit. Il fut pourſuivi par
le Général de Vehla , qui l'atteignit le lende
main. Il l'attaqua conjointement avec les Croates
qui avoient été poftés la veille dans les bois. Il
lui tua fix cens hommes , lui prit dix pièces de
canon , & lui fit environ mille prifonniers.
Du
20
.
Le Roi ayant jugé à propos de faire enregif-
trer plufieurs Edits & Déclarations , a mandé à
fon Parlement de fe rendre aujourd'hui à Ver
failles pour prendre féance au Lit de Juſtice que
Sa Majesté à tenu en la maniere accoutumée. En
conféquence le Parlement eft arrivé ici à onze
heures. A midi le Lit de Juftice s'eft ouvert , & Sa
Majesté a ordonné l'enregistrement 1º de l'Edit
portant fuppreffion des Officiers crées fur les Ports,
216
MERCURE
DE
FRANCE
.
Quais
,
Halles
&
Marchés de
la
Ville
de
Paris
,
depuis
le
Janvier
1727
,
&
la fuppreffion
des
droits
fur le
beurre
,
les
oeufs
&
le
fromage
,
éta-
blis
par
Edit
du
mois
de Septembre
1743. 2
°.
de
l'Edit
portant
création
de
cent
Receveurs
des
rentes
crées fur l'Hôtel
-
de
-
Ville
de
Paris
,
&
autres
effets
publics
.
3
°
.
de
l'Edit
portant
établiſſement
d'une fubvention générale
dans
le
Royaume
,
pour
le
foutien
de
la
guerre
&
pour
l'acquitte-
ment
de
fes
charges
.
4.
d'une
Déclaration
por-
tant
que
la
prorogation
des féances
du
Parlement
ordonnée
par
celle
du
s
du
préfent
mois
,
ceflera
d'avoir
lieu
dès
-
a
-
préfent
.
Il paroît un Edit du Roi du mois d'Août , por-
tant fuppreffion des Offices de Jurés- Vendeurs ,
Prudhommes Contrôleurs , Marqueurs , Lotif-
feurs & Déchargeurs de cuirs , & autres, fous
quelque nom que ce foit , ainfi que des droits à
eux attribués : & établiſſement d'un droit unique
dans tout le Royaume fur les cuirs tanés & ap-
prêtés.
Il paroît auffi deux Arrêts du Confeil , l'un du
25 Août , qui modére les droits fur les fucres
bruts venant de l'étranger ; l'autre dus Sep-
tembre concernant les toiles de coton blanches &
les coiles peintes , teintés & imprimées
Fermer
Résumé : DE VERSAILLES le 30 Août.
En août et septembre 1759, plusieurs événements et décisions royales ont marqué la cour. Le 30 août, le roi a attribué diverses abbayes et prévôtés à des abbés et vicaires. Le 24 août, le roi a tenu le sceau et la duchesse de Grammont a été présentée à la famille royale. Le 26 août, le roi a reçu des chevaliers de l'Ordre du mérite militaire et a nommé le prince de Nassau-Saarbruck Grand'Croix et le baron de Wurmer Commandeur du même ordre. Le 8 septembre, la cour a observé un deuil pour la mort du roi d'Espagne. Le 13 septembre, le roi a nommé le marquis d'Havrincourt conseiller d'État d'épée. Sur le front militaire, le 30 août, le prince de Deux-Ponts a assiégé Dresde, qui a capitulé le 5 septembre après des négociations. Les termes de la capitulation ont permis à la garnison de sortir avec les honneurs de la guerre. Le 20 octobre, le roi a tenu un lit de justice pour enregistrer plusieurs édits, notamment la suppression de certains offices et droits, et l'établissement de nouvelles subventions pour soutenir la guerre.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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7
p. 208-209
DE PARIS, le 6 Octobre.
Début :
On vient d'apprendre par des lettres de Vienne, que le 21 du mois dernier, [...]
Mots clefs :
Prince, Attaque, Troupes prussiennes, Arrêt du Conseil d'État, Commissaires, Subventions, Vente de boissons, Vente des cultures, Édits
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : DE PARIS, le 6 Octobre.
DE PARIS , le 6 Octobre.
On vient d'apprendre par des lettres de Vienne,
que le 21 du mois dernier , le Prince de Deux-
Ponts avoit attaqué près de Meiffen le corps de
troupes Pruffiennes aux ordres des généraux
Wunsch & Finck ; & qu'après une réfiftance des
plus opiniâtres , l'ennemi avoit été chalé de
tous les poftes qu'il occupoit , avec perte de plufieurs
canons & de beaucoup de foldats tués &
bleffés.
II paroît plufieurs Arrêts du Confeil d'Etat du
Roi : un du 14 Septembre , portant nomination
de Commiffaires de Sa Majesté à la Ferme générale
des Poftes ; deux du 24 , dont l'un décharge
du droit de fubvention les propriétaires des fonds
qui vendront des vins & cidres de leur crû , & les
autres perfonnes non hôteliers ou cabaretiers ofdinaires
qui ne vendront des vins & cidres qu'accidentellement
; l'autre ordonne que les quatre
nouveaux fols pour livre établis par I'E lit du mois
de Septembre , n'auront pas lieu fur le bled , le
feigle , le méteil , l'orge , la farine qui provient
defdits grains ; les pois , les féves , les lentilles ,
le ris , & autres légumes ; un du 16 , qui nomme
des Commiflaires pour procéder à la liquidation
des Offices fupprimés par les Edits des mois
d'Août & Septembre dernier : un autre du 27 du
même mois, qui ordonne qu'il fera furcis juf
OCTOBRE. 1759. 207
qu'au premier Décembre prochain a l'exécution
des Lettres Patentes du 5 Septembre ; un du 28 ,
qui difpenfe du payement des quatre nouveaux
fols pour livres , la marchandiſe de poiffon de
mer fec & falé ; & un du 7 Octobre , qui régle en
faveur des Officiers fur les ports , quais , halles &
marchés de la ville de Paris , fupprimés par Edit
du mois de Septembre dernier , un traitement
provifionnel , jufqu'au remboursement de la finance
de leurs Offices.
On vient d'apprendre par des lettres de Vienne,
que le 21 du mois dernier , le Prince de Deux-
Ponts avoit attaqué près de Meiffen le corps de
troupes Pruffiennes aux ordres des généraux
Wunsch & Finck ; & qu'après une réfiftance des
plus opiniâtres , l'ennemi avoit été chalé de
tous les poftes qu'il occupoit , avec perte de plufieurs
canons & de beaucoup de foldats tués &
bleffés.
II paroît plufieurs Arrêts du Confeil d'Etat du
Roi : un du 14 Septembre , portant nomination
de Commiffaires de Sa Majesté à la Ferme générale
des Poftes ; deux du 24 , dont l'un décharge
du droit de fubvention les propriétaires des fonds
qui vendront des vins & cidres de leur crû , & les
autres perfonnes non hôteliers ou cabaretiers ofdinaires
qui ne vendront des vins & cidres qu'accidentellement
; l'autre ordonne que les quatre
nouveaux fols pour livre établis par I'E lit du mois
de Septembre , n'auront pas lieu fur le bled , le
feigle , le méteil , l'orge , la farine qui provient
defdits grains ; les pois , les féves , les lentilles ,
le ris , & autres légumes ; un du 16 , qui nomme
des Commiflaires pour procéder à la liquidation
des Offices fupprimés par les Edits des mois
d'Août & Septembre dernier : un autre du 27 du
même mois, qui ordonne qu'il fera furcis juf
OCTOBRE. 1759. 207
qu'au premier Décembre prochain a l'exécution
des Lettres Patentes du 5 Septembre ; un du 28 ,
qui difpenfe du payement des quatre nouveaux
fols pour livres , la marchandiſe de poiffon de
mer fec & falé ; & un du 7 Octobre , qui régle en
faveur des Officiers fur les ports , quais , halles &
marchés de la ville de Paris , fupprimés par Edit
du mois de Septembre dernier , un traitement
provifionnel , jufqu'au remboursement de la finance
de leurs Offices.
Fermer
Résumé : DE PARIS, le 6 Octobre.
Le 6 octobre, des nouvelles de Vienne rapportent qu'au 21 septembre, le Prince de Deux-Ponts a attaqué près de Meissen un corps de troupes prussiennes commandées par les généraux Wunsch et Finck. Après une résistance acharnée, les forces ennemies ont été chassées de toutes les positions qu'elles occupaient, subissant des pertes importantes en canons et en soldats tués ou blessés. Plusieurs arrêts du Conseil d'État du Roi ont été publiés. Le 14 septembre, un arrêté nomme des commissaires du Roi à la Ferme générale des Postes. Le 24 septembre, deux arrêts sont promulgués : l'un exonère de droit de subvention les propriétaires de fonds vendant des vins et cidres de leur cru, ainsi que les personnes non hôteliers ou cabaretiers qui vendent ces produits accidentellement ; l'autre exonère de la taxe de quatre sols par livre les céréales, légumineuses et riz. Le 16 septembre, un arrêté nomme des commissaires pour liquider les offices supprimés par les édits d'août et septembre. Le 27 septembre, un arrêté ordonne la suspension jusqu'au 1er décembre de l'exécution des Lettres Patentes du 5 septembre. Le 28 septembre, un arrêté dispense de la taxe de quatre sols par livre la marchandise de poisson de mer frais et salé. Enfin, un arrêté du 7 octobre régit un traitement provisoire pour les officiers des ports, quais, halles et marchés de Paris, supprimés par édit de septembre, jusqu'au remboursement de la finance de leurs offices.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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8
p. 186-191
De PARIS, le 8 Juin 1764.
Début :
L'affection singulière du Roi pour cette Noblesse illustre qui [...]
Mots clefs :
Noblesse, Illustre, École militaire, Éducation, Collège, Enfants, Édits, Évêque, Lieutenant, Ordonnance du roi, Régiments, Compagnies, Capitaines, Bains chauds, Magistrats, Loterie de l'Hôtel-de-ville, Tirage, Loterie de l'école royale militaire, Numéros
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : De PARIS, le 8 Juin 1764.
De PARIS , le 8 Juin 1764. -
L'affection fingulière du Roi pour cette Nobleſſe
luftre qui fait la gloire & la force du Royau
JUILLET. 1764. 187
me , & le defir d'en perpétuer l'éclat & l'utilité
ont porté Sa Majesté à inftituer une Ecole Mili
taire pour y élever dans l'art des armes cinq cens
Gentilshommes . L'expérience ayant fait reconnoître
que l'éducation , qui ne fe rapporte qu'à
un feul objet , eſt ſouvent infructueuse , le Roi a
jugé que le cours des Etudes publiques deftinées à
préparer toutes fortes de profeffions devoit être le
fondement de l'éducation de ceux qui feroient
admis à l'Ecole Militaire ; mais ce premier dégré
d'inftitution ne pouvant le trouver que dans une
Ecole célébre & nombreufe , Sa Majefté a jetté
les yeux fur le Collége de le Fléche qui , par
l'étendue de fes bâtimens , la nobleffe de fon établiffement
& les grands biens dont il a été doté ,
a paru remplir l'objet que Sa Majesté le propofe.
En conféquence , le Roi a donné des Lettres - Patentes
, en date du 7 Avril dernier , contenant
quarante-trois Articles dont on donne ici la
fubftance.
y
Le College Royal de la Flêche fera & demeu
rera dorénavant & à perpétuité deſtiné à l'éducation
& à l'inſtruction des enfans de deux cens cinquante
Gentilshommes du Royaume : il ne pourra
être établi aucun autre Penfionnat ; mais toutes
les Claffes y feront publiques , & tous les Externes
feront admis gratuitement dans ces Claffes , ainfi
que dans les autres Colléges de plein exercice.
Lefdits enfans feront nommés par le Roi & choifis
dans la Nobleſſe , fur la préſentation qui lui en
fera faite par le Secrétaire d'Etat ayant le Département
de la Guèrre & de la Marine : ils pour
ront être admis à l'âge de huit à neuf ans jufqu'à
celui de dix à onze , & les orphelins jufqu'à
treize , avec les conditions prefcrites par les Edits
& Déclarations précédens concernant l'Ecole Mi488
MERCURE DE FRANCE .
litaire , tant par rapport aux preuves de Nobleſſe
qu'aux autres qualités qui y font requifes. Il ne
pourra être admis aux deux cens cinquante places
qui resteront à remplir dans l'Hôtel de l'Ecole
Royale Militaire que ceux defdits enfans de Gentilshommes
qui auront fait leuts Etudes dans ledit
College Royal & qui auront quatorze ans accomplis
: ceux d'entr'eux qui , par leurs difpofitions
particulières , fe trouveroient appellés à l'Etat
Eccléfiaftique ou de Magiftrature , ou à d'autres
profeflions nobles , pourront continuer d'y
faire leurs Etudes . Ce Collége fera régi & adminiftré
, fous l'infpection du Secrétaire d'Etat de
la Guerre & de la Marine , par un Bureau compofé
de l'Evêque Diocéfain , qui y préfidera , da
Lieutenant- Général & du Procureur du Roi en la
Sénéchauffée de la Flêche , de deux Notables
ehoifis par Sa Majefté parmi d'anciens Gentilshommes
retirés du ſervice , du Maire de la Ville
& du Principal dudit Collége. Il y fera établi un
Infpecteur chargé de rendre compte des moeurs
du caractère & des talens defdits enfans', & qui
aura féance & voix délibérative dans ledit Bureau
immédiatement après les deuxdits Gentilshommes.
Le College fera deffervi par des perfonnes
Eccléfiaftiques ou Séculières , & compofé d'un
Principal , d'un Sous-Principal , de deux Profeffeurs
de Philofophie , d'un de Rhétorique , de
cing Régens pour les Seconde , Troifiéme , Quatriéme
, Cinquiéme & Sixiéme Claffes , indépendamment
du nombre de Sous -Maîtres que le
Bureau d'Adminiſtration jugera néceffaire . Tous
les biens donnés audit College par les Rois prédéceffeurs
de Sa Majesté & par d'autres perfonnes
, & tous ceux en général qui doivent lui appartenir
au terme des Lettres - Patentes des 14
>
JUILLET. 1764. 189
Juin & 21 Novembre 1763 , & 30 Mars dernier
, lui feront & demeureront confervés , aux
charges portées par leldites Lettres , à l'exception
des rentes fur les Papegaux de Bretagne ,
qui feront employées au foutien des Colléges de
cette Province , & de la Terre de Bonnes , fur laquelle
Sa Majelté expliquera fes intentions. Comme
les revenus de ce Collége ne pourroient ſuffire
aux dépenfes néceffaires pour l'éducation &
l'entretien defdits deux cens cinquante Eléves
Gentilshommes , ce qui y manquera fera fuppléé
annuellement fur les revenus de l'Hôtel de l'Ecole
Royale Militaire , fur lefquels il fera auffi
pourvu aux frais nécellaires pour l'ameublemeut
dudit College & pour le premier établiſſement
defdics Eléves. Le College Royal de la Flêche
jouira de toutes les franchiſes , exemptions & immunités
accordées par Sa Majefté à l'Hôtel de
l'Ecole Royale Militaire. Il continuera d'être régi
en la forme portée par l'Edit du mois de Février
1763 jufqu'au premier Octobre prochain. Les
mêmes Lettres Patentes contiennent différentes
difpofitions fur le choix & les appointemens du
Principal , du Sous- Principal , des Profeffeurs ,
Régens , &c . ainfi que des Eccléfiaftiques qui feront
attachés à la Chapelle : elles portent auffi
plufieurs réglemens pour l'adminiſtration des
biens & revenus du Collège.
Il paroît une Ordonnance du Roi , datée du 10
Février dernier , fuivant laquelle chacun des trois
Régimens de Huffards de Berchény , de Chamborant
& de Royal- Naſſau , actuellement compofés
de douze Compagnies de vingt- neuf hommes
, fera réduit huit Compagnies de vingtcing
hommes , dont fera auffi compofé le qua
triéme Régiment que Sa Majefté à réfolu de
190 MERCURE DE FRANCE .
former , & dont elle a donné le Commandement
au freur d'Efterhafy en qualité de Meſtrede
Camp. Tous les Officiers & Huffards excédens
feront Licenciés : les Capitaines réformés
jouiront de 800 liv. en appointement de réforme,
les Lieutenans de soo liv. & les Sous-Lieutenans
de 400 liv. chacun des Huffards Licenciés retournera
chez lui avec fon habit uniforme , &
un bonnet , & il lui fera donné deux fols par
lieue pour s'y rendre. La même Ordonnance
fixe les divers arrangemens à prendre pour parvenir
à la nouvelle compofition du Régiment
d'Ellerhafy , & en régle l'uniforme.
On mande de Franche -Comté , que la Ville de
Luxeul a pris la réſolution de rétablir les bains
d'eau chaude qui étoient prèfque tombés en ruine:
le fieur de Lacorée , Intendant de la Province
, a fait drefler pour cet objet le plan d'un
bâtiment vafte & commode dont la première
pierre a été polée , avec un grand appareil , le
S de ce mois , par les Officiers du Magiftrat, le
Maire de la Ville étant à leur tête & portant un
rablier de Maçon -garni de rubans . Les bains de
Lexeu font très-anciens & ont été très renommés
; mais depuis Jules Célar en avoit fait réparer
le bâtiment , on avoit négligé de l'entretenir.
Les Prêtres de la Doctrine Chrétienne ont tenu ,
le 30 du mois dernier , dans leur Maiſon de S.
Charles une Aflemblée générale, dans laquelle ils
ont élu pour Supérieur Général de leur Congrégation
le Père Jean -Augufte- Louis Chaftener de
Puységur .
Le quarante & uniéme tirage de la Loterie de
l'Hôtel -de - Ville s'eft fait , le 24 du mois dernier
, en la manière accoutumée. Le Lot de cinJUILLET.
1764. 191
quante mille livres eft échu au Numéro 76'41 ;
celui de vingt mille livres au Numéro 68786 ;
& les deux de dix mille livres aux Numéros
63983 & 71603 .
Les de ce mois , on a tiré la Loterie de l'Ecole
Royale Militaire . Les Numéros fortis de la roue
de fortune font 53 , 90 , 48,73 , 65 .
L'affection fingulière du Roi pour cette Nobleſſe
luftre qui fait la gloire & la force du Royau
JUILLET. 1764. 187
me , & le defir d'en perpétuer l'éclat & l'utilité
ont porté Sa Majesté à inftituer une Ecole Mili
taire pour y élever dans l'art des armes cinq cens
Gentilshommes . L'expérience ayant fait reconnoître
que l'éducation , qui ne fe rapporte qu'à
un feul objet , eſt ſouvent infructueuse , le Roi a
jugé que le cours des Etudes publiques deftinées à
préparer toutes fortes de profeffions devoit être le
fondement de l'éducation de ceux qui feroient
admis à l'Ecole Militaire ; mais ce premier dégré
d'inftitution ne pouvant le trouver que dans une
Ecole célébre & nombreufe , Sa Majefté a jetté
les yeux fur le Collége de le Fléche qui , par
l'étendue de fes bâtimens , la nobleffe de fon établiffement
& les grands biens dont il a été doté ,
a paru remplir l'objet que Sa Majesté le propofe.
En conféquence , le Roi a donné des Lettres - Patentes
, en date du 7 Avril dernier , contenant
quarante-trois Articles dont on donne ici la
fubftance.
y
Le College Royal de la Flêche fera & demeu
rera dorénavant & à perpétuité deſtiné à l'éducation
& à l'inſtruction des enfans de deux cens cinquante
Gentilshommes du Royaume : il ne pourra
être établi aucun autre Penfionnat ; mais toutes
les Claffes y feront publiques , & tous les Externes
feront admis gratuitement dans ces Claffes , ainfi
que dans les autres Colléges de plein exercice.
Lefdits enfans feront nommés par le Roi & choifis
dans la Nobleſſe , fur la préſentation qui lui en
fera faite par le Secrétaire d'Etat ayant le Département
de la Guèrre & de la Marine : ils pour
ront être admis à l'âge de huit à neuf ans jufqu'à
celui de dix à onze , & les orphelins jufqu'à
treize , avec les conditions prefcrites par les Edits
& Déclarations précédens concernant l'Ecole Mi488
MERCURE DE FRANCE .
litaire , tant par rapport aux preuves de Nobleſſe
qu'aux autres qualités qui y font requifes. Il ne
pourra être admis aux deux cens cinquante places
qui resteront à remplir dans l'Hôtel de l'Ecole
Royale Militaire que ceux defdits enfans de Gentilshommes
qui auront fait leuts Etudes dans ledit
College Royal & qui auront quatorze ans accomplis
: ceux d'entr'eux qui , par leurs difpofitions
particulières , fe trouveroient appellés à l'Etat
Eccléfiaftique ou de Magiftrature , ou à d'autres
profeflions nobles , pourront continuer d'y
faire leurs Etudes . Ce Collége fera régi & adminiftré
, fous l'infpection du Secrétaire d'Etat de
la Guerre & de la Marine , par un Bureau compofé
de l'Evêque Diocéfain , qui y préfidera , da
Lieutenant- Général & du Procureur du Roi en la
Sénéchauffée de la Flêche , de deux Notables
ehoifis par Sa Majefté parmi d'anciens Gentilshommes
retirés du ſervice , du Maire de la Ville
& du Principal dudit Collége. Il y fera établi un
Infpecteur chargé de rendre compte des moeurs
du caractère & des talens defdits enfans', & qui
aura féance & voix délibérative dans ledit Bureau
immédiatement après les deuxdits Gentilshommes.
Le College fera deffervi par des perfonnes
Eccléfiaftiques ou Séculières , & compofé d'un
Principal , d'un Sous-Principal , de deux Profeffeurs
de Philofophie , d'un de Rhétorique , de
cing Régens pour les Seconde , Troifiéme , Quatriéme
, Cinquiéme & Sixiéme Claffes , indépendamment
du nombre de Sous -Maîtres que le
Bureau d'Adminiſtration jugera néceffaire . Tous
les biens donnés audit College par les Rois prédéceffeurs
de Sa Majesté & par d'autres perfonnes
, & tous ceux en général qui doivent lui appartenir
au terme des Lettres - Patentes des 14
>
JUILLET. 1764. 189
Juin & 21 Novembre 1763 , & 30 Mars dernier
, lui feront & demeureront confervés , aux
charges portées par leldites Lettres , à l'exception
des rentes fur les Papegaux de Bretagne ,
qui feront employées au foutien des Colléges de
cette Province , & de la Terre de Bonnes , fur laquelle
Sa Majelté expliquera fes intentions. Comme
les revenus de ce Collége ne pourroient ſuffire
aux dépenfes néceffaires pour l'éducation &
l'entretien defdits deux cens cinquante Eléves
Gentilshommes , ce qui y manquera fera fuppléé
annuellement fur les revenus de l'Hôtel de l'Ecole
Royale Militaire , fur lefquels il fera auffi
pourvu aux frais nécellaires pour l'ameublemeut
dudit College & pour le premier établiſſement
defdics Eléves. Le College Royal de la Flêche
jouira de toutes les franchiſes , exemptions & immunités
accordées par Sa Majefté à l'Hôtel de
l'Ecole Royale Militaire. Il continuera d'être régi
en la forme portée par l'Edit du mois de Février
1763 jufqu'au premier Octobre prochain. Les
mêmes Lettres Patentes contiennent différentes
difpofitions fur le choix & les appointemens du
Principal , du Sous- Principal , des Profeffeurs ,
Régens , &c . ainfi que des Eccléfiaftiques qui feront
attachés à la Chapelle : elles portent auffi
plufieurs réglemens pour l'adminiſtration des
biens & revenus du Collège.
Il paroît une Ordonnance du Roi , datée du 10
Février dernier , fuivant laquelle chacun des trois
Régimens de Huffards de Berchény , de Chamborant
& de Royal- Naſſau , actuellement compofés
de douze Compagnies de vingt- neuf hommes
, fera réduit huit Compagnies de vingtcing
hommes , dont fera auffi compofé le qua
triéme Régiment que Sa Majefté à réfolu de
190 MERCURE DE FRANCE .
former , & dont elle a donné le Commandement
au freur d'Efterhafy en qualité de Meſtrede
Camp. Tous les Officiers & Huffards excédens
feront Licenciés : les Capitaines réformés
jouiront de 800 liv. en appointement de réforme,
les Lieutenans de soo liv. & les Sous-Lieutenans
de 400 liv. chacun des Huffards Licenciés retournera
chez lui avec fon habit uniforme , &
un bonnet , & il lui fera donné deux fols par
lieue pour s'y rendre. La même Ordonnance
fixe les divers arrangemens à prendre pour parvenir
à la nouvelle compofition du Régiment
d'Ellerhafy , & en régle l'uniforme.
On mande de Franche -Comté , que la Ville de
Luxeul a pris la réſolution de rétablir les bains
d'eau chaude qui étoient prèfque tombés en ruine:
le fieur de Lacorée , Intendant de la Province
, a fait drefler pour cet objet le plan d'un
bâtiment vafte & commode dont la première
pierre a été polée , avec un grand appareil , le
S de ce mois , par les Officiers du Magiftrat, le
Maire de la Ville étant à leur tête & portant un
rablier de Maçon -garni de rubans . Les bains de
Lexeu font très-anciens & ont été très renommés
; mais depuis Jules Célar en avoit fait réparer
le bâtiment , on avoit négligé de l'entretenir.
Les Prêtres de la Doctrine Chrétienne ont tenu ,
le 30 du mois dernier , dans leur Maiſon de S.
Charles une Aflemblée générale, dans laquelle ils
ont élu pour Supérieur Général de leur Congrégation
le Père Jean -Augufte- Louis Chaftener de
Puységur .
Le quarante & uniéme tirage de la Loterie de
l'Hôtel -de - Ville s'eft fait , le 24 du mois dernier
, en la manière accoutumée. Le Lot de cinJUILLET.
1764. 191
quante mille livres eft échu au Numéro 76'41 ;
celui de vingt mille livres au Numéro 68786 ;
& les deux de dix mille livres aux Numéros
63983 & 71603 .
Les de ce mois , on a tiré la Loterie de l'Ecole
Royale Militaire . Les Numéros fortis de la roue
de fortune font 53 , 90 , 48,73 , 65 .
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Résumé : De PARIS, le 8 Juin 1764.
Le 8 juin 1764, le roi de France a créé une École Militaire pour former cinq cents gentilshommes à l'art des armes. Reconnaissant l'importance d'une éducation polyvalente, le roi a décidé que les élèves de cette école devraient d'abord suivre des études publiques destinées à préparer diverses professions. Pour cela, il a choisi le Collège de la Flèche, renommé pour ses bâtiments, son établissement noble et ses grands biens. Par des Lettres Patentes du 7 avril 1764, le Collège Royal de la Flèche a été désigné pour l'éducation de deux cent cinquante enfants de gentilshommes du royaume. Ces enfants seront nommés par le roi sur présentation du Secrétaire d'État de la Guerre et de la Marine et pourront être admis entre huit et treize ans. Ils devront avoir effectué leurs études au Collège Royal de la Flèche pour être admis à l'École Royale Militaire. Le collège sera administré par un bureau composé de l'évêque diocésain, du lieutenant-général, du procureur du roi, de deux notables choisis par le roi, du maire de la ville et du principal du collège. Un inspecteur sera chargé de surveiller les mœurs, le caractère et les talents des élèves. Le collège sera desservi par des personnes ecclésiastiques ou séculières, incluant un principal, un sous-principal, des professeurs de philosophie et de rhétorique, et des régents pour les différentes classes. Les biens du collège seront conservés, et les revenus nécessaires pour l'éducation et l'entretien des élèves seront complétés par les revenus de l'Hôtel de l'École Royale Militaire. Le collège jouira des mêmes franchises et exemptions que l'École Royale Militaire.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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