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1
p. 187-212
Suite des Actions du Roy, qui n'ont pu avoir place dans le Prélude, [titre d'après la table]
Début :
Quoy que j'ay commencé ma Lettre par un grand nombre [...]
Mots clefs :
Actions, Roi, Revue de la garde, Régiments, Habits, Gratification, Soldats, Officiers, Conquérant, Amour du roi, Ouvrages, Mendiants, Déclaration, Bonté, Succès, Punition, Règlement, Ateliers, Détention, Peines, Bien du peuple, Gardiens, Bannissement, Condamnation , Justice, Arrêts, Voies d'eau, Exploitation, Eaux et forêts, Marine, Arrêt du Conseil d'État, Compagnie des Indes, Naufrages, Intendants, Ordres, Dettes, Créancier, Remboursement
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texteReconnaissance textuelle : Suite des Actions du Roy, qui n'ont pu avoir place dans le Prélude, [titre d'après la table]
Quoy quej'aye commencé
ma Lettre par ungrand nom
bre d'Actions du Roy , &
que je me propoſe ſouvent
Qij
188 MERCURE.
de n'en parler que dans ce
commencement , le nombre
en eſt neanmoins quelquefois
ſi grand en un ſeul mois,
que je me trouve obligé de
rompre cette régle , & de
mettre encore dans le Corps
de ma Lettre , un de ces Articles
à la maniere du Prélude
, qui en contiennent
pluſieurs autres. C'eſt un de
ceux- là que vous allez voir.
Lors que le Roy fit la Reveuë
du Régiment de ſes.
Gardes Françoiſes , dont je
vous ay parlé en vous mar
quant la propreté de leurs
+
GALANT. 189
Habits , ainſi que la magni.
ficence de ceux de leurs Officiers
, Sa Majefté donna des
gratifications à tous les Capitaines
qui avoient des Soldats
dans leur Compagnie
audelà du nombre compler,
On remarqua que ce Mo
narque avoit pris ce jour- là
un Habit pareil à ceux des
Officiers. Il n'y a rien qui
foit plus capable de gagner
les coeurs , que des manieres
auſſi obligeantes que celleslà
. Ce que je dis eft fi vray,
que quand les grands Conquérans
vouloient autrefois
190 MERCURE
s'acquérir les eſprits des Nations
qu'ils avoient ſoûmiſes,
ils paroiffoient devant les
Peuples avec les Habits or
dinaires à ces Nations . On
fçait que le Roy n'a beſoin
'd'aucun de ces moyens pour
"fe faire aimer ; mais il eſt fr
naturellement porté à faire
des chofes obligeantes pour
fes Sujets , qu'il les fait fans
avoir d'autre veue que celle
de leur montrer qu'il les aime
; & en effet , quand on
eſt auſſi aimable , auffi puif
fant, & auffi redouté que ce
Monarque , on n'eſt obligé
L
GALANT. 191
à nuls égards , de quelque
nature , & pour qui que ce
foit que ce puiffe eftre. Ce
grand Prince , qui ſe couche
rarement ſans avoir fait
des heureux , donna, ces
jours paffez une gratification
de cent mille livres à M² le
Maréchal de Humieres , en
confideration des ſervices
qu'il en a receus .
Je vous ay parlé au commencement
de cette Lettre
de divers Ouvrages entrepris
pour donner moyen de travailler
à ceux , qui ſans cela
manqueroient de ſubſiſtan192
MERCURE
ce. Vous connoiſtrez par la
Déclaration du Roy concernant
L'ordre des Ateliers publics ,
la punition des Mandians valides
, & Faineants , que c'eſt
ſeulement à Sa Majesté que
tant de malheureux doivent
cette grace. Le ſujet de cette
Déclaration eſt amplement
expliqué dans les paroles
ſuivantes qui luy ſervent de
Prélude. La bonté que nous
avons pour tous nos Sujets nous
engageant à procurer les moyens
de gagner leur vie à ceux qui
ont la volonté de s'employer aux
Ouvrages dont ils font capabless
1
GALANT. 193
le bon ordre que nous defirons
maintenirdans notre Royaume
, obligeant de contraindre à
travailler ceux qui parfaineantise
&par déreglement ne veulent
pasſeſervir utilement pour
eux , & pour leur Patrie , des
forces qu'il a plû à Dieu de leur
donner , Nous avons fait commencer
differens Ouvrages dans
les Provinces de nostre Etat ,
Nous avons appris avec beaucoup
de plaifir le fuccés que ces
entrepriſes ont eu juſques à cette
heure ; & comme il est juste que
ceux de nos Sujets de noſtre bonne
Ville de Paris , &de ses envi-
Avril 1685. R
194 MERCURE
rons , qui n'ont pas de Métier,
reçoivent la mesme grace , &
que rien ne peut estre plus effi
cace poury maintenir une bonne
Police , que d'occuper ainſi les
Faineants que sa grandeuryattire
, Nous avons ordonnéà nos
chers & bien amez les Prevoft
des Marchands ,
squi
Echevins
d'icelle , d'y faire continuer les
Ouvrages qui ont esté commen
cez pour ſon embelliffement ,
ſa commodité. Mais comme il
feroit impoffible que ce deſſein pust
réussir auſſi avantageusement que
nous defirons , fi nous n'établiſ
fions un ordre certain pour fon
GALANT. 195
execution ; d'ailleurs la pareffe
de ceux qui ne voudroient
pas y travailler dans un temps
où nous leurprocurons les moyens
de le faire avec utilité , meritant
encore une punition plus
fevere , nous avons estimé neceffaire
d'y pourvoirpar un Reglement
, qui aura lieu ſeule.
ment durant que les Ateliers
Publics feront ouverts. Ce Reglement
qui eſt expliqué fort
au long aprés ce Prélude ,
porte, Que tous Mandians valliiddeess,,
qquuooyy qu'ils ayent unMé..
tier, &tous Faineants & Va
gabonds,Sans Métier &fans
Rij
196 MERCURE
Employ , qui ne font pas natifs
de Paris, & de douze lieuës aux
environs , feront obligez de fe
retirer dans leur païs poury travailler
dans les Ateliers que l'on
ya établis د ou ailleurs , aux
Ouvrages dont ils feront capables
, à peine d'estre enfermez
durant un mois dans les Maifons
de Bicêtre de la Salpêtriere
pour la premiere fois , &
pour la seconde des Galeres durant
cinq ans , & du foüet
du carquan à l'égard des Femmes
,qui feront âgez les uns &
les autres de quinze ans of au
deſſus , & du foüet & d'une
i
GALANT. 197
plus longue détention dans les
mesmes Maiſons de Bicêtre
de la Salpétriere , pour les Garçons
& les Filles qui auront moins
de quinze ans. Il eſt enjoint
par le meſme Reglement à
tous Mandians valides , tant
Hommes & Femmes , qu'Enfans
au deffus de douze ans ,
natifs de Paris , & de douze
lieuës aux environs , ou qui s'y
font habituez depuis trois ans,
er qui auront la ſanté & la
force neceffaire pour travailler
aux Ouvrages Publics , ſoir
qu'ils ayent un Métier , foit
qu'ils n'en ayent pas , d'aller
RRi.iijij,
198 MERCURE
fier
bravailler aux Ateliers qui ont
efté ouverts , de s'enrolerà cet
effet fur le Registre quifera tenu
en l'Hostel de Ville par leGrefou
autre Officier commis
pour cela , avec défenſe à ceux
qui feront enrôlez de vaquer par
la Ville durant les heures qui
feront reglées pour le travail,
ny de quitter les Ateliers fans
un congé exprés de l'Officier préposé,
à peine pour les Contrevenans
, &c. Ces peines font
amplement expliquées , &
empefcheront qu'on ne voye
à l'avenir ce grand nombre
de Mandians dont on eſtoit
accablé.
i
GALANT. 199
)
Sa Majesté veillant ſans
ceſſe au bien de ſes Peuples,
a auſſi donné un Arreſt du
Confeil d'Estat concernant
le Contrôle des Exploits.
Cet Arreft porte , Que Sa
Majesté ayant esté informée que
quelques Commis an Controle
Pretendote
prétendoientse faire payer deux
droits de Contrôle pour chaque
Exploit de Saifie & Execution
de meubles qui font faites à la
requeſte des Receveurs des Tailles
, &des Collecteurs des Paroiſſes
; l'un pour la fignification
à celuy fur lequel la Saifie
a esté faite , l'autre pour
;
Riiij
200 MERCURE
celle qui se fait au Gardien de
ces meubles , Elle défend tresexpreffément
à Maistre Jean
Fauconnet, Fermier genéral des
Domaines , ſes Procureurs ,Commis
& Préposez , de percevoir
qu'un ſeul droit de Contrôle pour
chaque procés verbal de Saifie
Execution de Meubles
pour la fignification faite à la
Partie ſaiſie , que pour celle qui
Sera faite au Gardien & Dépoſitaire
de ces mesmes Meubles.
7
د
tant
Comme pluſieurs ne s'abſtiennent
de mal faire que
1
1
:
GALANT. 201
1
par la crainte qu'ils ont d'être
punis , la honte d'eſtre
condamnez à quelque peine
feroit peu capable de les
retenir , fi cette peine leur
ſembloit facile à éviter. 11
n'y a que celle du Bannifſement
qu'on trouve moyen
de ne fubir pas dans ſonentiere
rigueur. Ceux qui y
ſont condamnez ſont peu
reguliers à garder leur ban ;
& afin de remedier à cer
abus , il a eſtéordonné qu'a.
pres
prés leur condamnation on
leur liroit à l'avenir la Décla
ration du Roy , du 31. May
202. MERCURE
1682. faite fur ce ſujet : ce qui
fait connoiftre que ce Monarque
ne s'applique pas
moins à faire obſerver ce
que la Juſtice a reglé, qu'à
la faire rendre.
Il a auſſi paru depuis peu un
'Arrest du Conseil d'Estat touchant
la Vente & Exploitation
des Bois de haute- Fuſtaye appar
tenans aux Particuliers. Voicy
le commencement de cet
Arreft. Le Roy estant informé
qu'au préjudice de l' Article III.
duTitre des Bois appartenans aux
Particuliers , de l'Ordonnance de
l'année 1669. concernant lesEaux
GALANT. 203
à
Forests , &de l'Arrestdu 9..
Novembre 1683. portant défenſes
à ceux qui poffedent des Bois de
haute-Fuftaye fituezà fix lieuës
des Rivieres navigables ,
quinze lieuës de la Mer , de
les vendre & faire exploiter ,
qu'ils n'en ayent donné avis fix
mois auparavant au Contrôleur
genéral des Finances , & au
Grand - Maistredes Eaux &
Forests , aux peines portées par
ladite Ordonnance &Arreft, la
pluſpart des Proprietaires desBois
de haute-Fuftaye fituez à cette
distance de la Mer des Ri.
vieres navigables , les vendent,
204 MERCURE
qui
&les font exploiter ſans en don
ner avis , ce fait qu'on a de
la peine à trouver des bois propres
pour la conſtruction des
Vaiſſeaux dans les Ports &
Arcenaux de Marine de SaMajesté,
&que d'un autre costé les
Proprietaires deflits Bois qui
veulent executer l'Ordonnance
ne ſpachant pas précisément à
quoy elle les engage , font fouvent
troublez dans la vente &
exploitation de leurs Bois par les
obstacles qu'y apportent les Offi
ciers de la Marine , ou ceux des
Eaux & Forests , & estant
neceſſaire d'y pourvoir, Sa MaGALANT.
205
jesté , &c. Quoy que dans
la ſuite de l'Arreſt tout ſoit
reglé d'une maniere avantageuſe
pour la Marine , les
Particuliers qui ont des Bois
de haute- Fuſtaye ne laiſſent
pas d'avoir lieu d'eſtre contens.
Ainſi le Roy a trouvé
moyen de ſatisfaire au bien
de l'Estat ſans chagriner le
Particulier.
On a publié un autre Arreſt
du Conſeil d'Eftat , concernant
les Engagiſtes , Ufufruitiers
, & autres qui pof.
ſedent des Bois dépendans du
Domaine de Sa Majesté , à
206 MERCURE
titre de conceffion ou d'alienation.
Il porte , Que conformément
à l'Ordonnance de 1669.
ils ne pourront faire abatre à
l'avenir aucuns Bois de Fuſtaye.
ny Baliveaux fur Taillis , ny
aucuns autres Arbres , ſous quelque
prétexte que ce soit , qu'en
vertu de Lettres Patentes regi
ftrées aux Parlemens (t) aux
Chambres des Comptes , fur les
avis Procés verbaux des
Grands Maistres des Eaux &
Forests.
Il y a eu une nouvelle Déclaration
, qui regarde la
Compagnie des Indes Orien
GALANT. 207
tales. Je vous ay déja parlé
de pluſieurs choſes ſur ce
meſme ſujer. Cette derniere
Déclaration en eſt une ſuite,
& fait connoiftre que le Roy
continuë de s'intereſſer pour
le bien de ſon Eftat en genéral
, & pour celuy de ſes
Sujets en particulier.
Sa Majeſte fait encore paroiſtre
ſes ſoins pour la tranquillité
de ſon Peuple , par
-l'Arreſt du Conseil d'Eſtat
rendu le 8. de ce mois , fur
ce qu'elle a eſté informée
qu'il arrive journellement des
Naufrages deBarques & au
208 MERCURE
tres Bâtimens fur la Riviere
du Roſne , cauſez par des
Arbres qui ſe détachent des
Ifies & Iflots, qui ſe ſont formez
le long de cette Riviere
pat les Courans & les changemens
de Lits ; mefme qu'-
une Barque chargée de bleds,
deſtinez pour les Vivres de
Marine , a fait naufrage depuis
peu prés de Viviers. Pour
empefcher de ſemblables accidens
, Il est ordonné aux Particuliers
& Proprietaires de ces
Isles & Islots formez le long de
laRiviere du Rofne, dans l'étenduë
des Provinces de Languedoc,
1
GALANT. 209
Provence , & Dauphine , de
faire ôrer les gros Arbres quise
détacheront des Isles & Islots
qui leur appartiennent , énforte
que la Navigation n'enfoit pas
interrompuë ; & en cas de Naufrages
, &autres accidens caufez
parle détachement de ces Arbres,
les Confuls & Communautez
des lieux , vis-à- vis desquels ces
Isles & Slots sont fituez , en
demeureront reſponſables en leurs
propres & privez noms.
L'Arreft qui fuit , donné à
Verſailles le 14. de ce mois ,,
n'eſt pas moins utile aux Su--
jets du Roy. Ce Monarque
Avril 1685. S
210 MERCURE
ayant employé les Intendans.
&Commiſſaires départis pour
l'execution de fes ordres dans
les Provinces & Generalitez
du Royaume , à travailler à
la verification & liquidation
des Dettes deuës par les Vil
les& Communautez , en forteque
la plus grande partie
de ces Dettes qui estoient
tres- confiderables , fe trouvent
prefque aquitées , il eſt
arrivé que quelques Créan-
*ciers qui ont receu le rembourſement
de ce qui leur
eſtoit dû en tout ou en partie,
ſont venus tout de nouGALANT.
211
veau demander le payement
de leurs Créances; & par une
intelligence pratiquée avec
les Officiers des Villes &
Communautez , ont recelé
&cachéles Quittances, Comptes
, & autres Pieces qui
auroient pû ſervir à décou
vrir cette fraude. Sa Majeſté
avertie de ce defordre , a ordonnéQiue
les Créanciers , ou
autres estant en leurs draits , qui
demanderont aux Communautez
le payement des Dettes ,
tres choses à eux deuës , dont ils
auront este rembourſez ſuivant
lés Arrests de liquidation ,
au
;
:
S
Sij
212 MERCURE
qui auront esté paſſées en la dé
penſe des Comptes qui ont esté
rendus , des revenus & affaires
des Communautez auſquelles la
demande en ſera faite , feront
condamnez à la peine du quadruple
au profit desdites Communautez
, par les Intendans
Commiffaires départis dans les
Provinces & Genéralitez du
Royaume, &contraints au payement
comme pour les deniers&
affaires de Sa Majesté,ſans que
cette peine du quadruple puiſſe
estre réduite ny moderée pour
quelque cause
cefoit.
ma Lettre par ungrand nom
bre d'Actions du Roy , &
que je me propoſe ſouvent
Qij
188 MERCURE.
de n'en parler que dans ce
commencement , le nombre
en eſt neanmoins quelquefois
ſi grand en un ſeul mois,
que je me trouve obligé de
rompre cette régle , & de
mettre encore dans le Corps
de ma Lettre , un de ces Articles
à la maniere du Prélude
, qui en contiennent
pluſieurs autres. C'eſt un de
ceux- là que vous allez voir.
Lors que le Roy fit la Reveuë
du Régiment de ſes.
Gardes Françoiſes , dont je
vous ay parlé en vous mar
quant la propreté de leurs
+
GALANT. 189
Habits , ainſi que la magni.
ficence de ceux de leurs Officiers
, Sa Majefté donna des
gratifications à tous les Capitaines
qui avoient des Soldats
dans leur Compagnie
audelà du nombre compler,
On remarqua que ce Mo
narque avoit pris ce jour- là
un Habit pareil à ceux des
Officiers. Il n'y a rien qui
foit plus capable de gagner
les coeurs , que des manieres
auſſi obligeantes que celleslà
. Ce que je dis eft fi vray,
que quand les grands Conquérans
vouloient autrefois
190 MERCURE
s'acquérir les eſprits des Nations
qu'ils avoient ſoûmiſes,
ils paroiffoient devant les
Peuples avec les Habits or
dinaires à ces Nations . On
fçait que le Roy n'a beſoin
'd'aucun de ces moyens pour
"fe faire aimer ; mais il eſt fr
naturellement porté à faire
des chofes obligeantes pour
fes Sujets , qu'il les fait fans
avoir d'autre veue que celle
de leur montrer qu'il les aime
; & en effet , quand on
eſt auſſi aimable , auffi puif
fant, & auffi redouté que ce
Monarque , on n'eſt obligé
L
GALANT. 191
à nuls égards , de quelque
nature , & pour qui que ce
foit que ce puiffe eftre. Ce
grand Prince , qui ſe couche
rarement ſans avoir fait
des heureux , donna, ces
jours paffez une gratification
de cent mille livres à M² le
Maréchal de Humieres , en
confideration des ſervices
qu'il en a receus .
Je vous ay parlé au commencement
de cette Lettre
de divers Ouvrages entrepris
pour donner moyen de travailler
à ceux , qui ſans cela
manqueroient de ſubſiſtan192
MERCURE
ce. Vous connoiſtrez par la
Déclaration du Roy concernant
L'ordre des Ateliers publics ,
la punition des Mandians valides
, & Faineants , que c'eſt
ſeulement à Sa Majesté que
tant de malheureux doivent
cette grace. Le ſujet de cette
Déclaration eſt amplement
expliqué dans les paroles
ſuivantes qui luy ſervent de
Prélude. La bonté que nous
avons pour tous nos Sujets nous
engageant à procurer les moyens
de gagner leur vie à ceux qui
ont la volonté de s'employer aux
Ouvrages dont ils font capabless
1
GALANT. 193
le bon ordre que nous defirons
maintenirdans notre Royaume
, obligeant de contraindre à
travailler ceux qui parfaineantise
&par déreglement ne veulent
pasſeſervir utilement pour
eux , & pour leur Patrie , des
forces qu'il a plû à Dieu de leur
donner , Nous avons fait commencer
differens Ouvrages dans
les Provinces de nostre Etat ,
Nous avons appris avec beaucoup
de plaifir le fuccés que ces
entrepriſes ont eu juſques à cette
heure ; & comme il est juste que
ceux de nos Sujets de noſtre bonne
Ville de Paris , &de ses envi-
Avril 1685. R
194 MERCURE
rons , qui n'ont pas de Métier,
reçoivent la mesme grace , &
que rien ne peut estre plus effi
cace poury maintenir une bonne
Police , que d'occuper ainſi les
Faineants que sa grandeuryattire
, Nous avons ordonnéà nos
chers & bien amez les Prevoft
des Marchands ,
squi
Echevins
d'icelle , d'y faire continuer les
Ouvrages qui ont esté commen
cez pour ſon embelliffement ,
ſa commodité. Mais comme il
feroit impoffible que ce deſſein pust
réussir auſſi avantageusement que
nous defirons , fi nous n'établiſ
fions un ordre certain pour fon
GALANT. 195
execution ; d'ailleurs la pareffe
de ceux qui ne voudroient
pas y travailler dans un temps
où nous leurprocurons les moyens
de le faire avec utilité , meritant
encore une punition plus
fevere , nous avons estimé neceffaire
d'y pourvoirpar un Reglement
, qui aura lieu ſeule.
ment durant que les Ateliers
Publics feront ouverts. Ce Reglement
qui eſt expliqué fort
au long aprés ce Prélude ,
porte, Que tous Mandians valliiddeess,,
qquuooyy qu'ils ayent unMé..
tier, &tous Faineants & Va
gabonds,Sans Métier &fans
Rij
196 MERCURE
Employ , qui ne font pas natifs
de Paris, & de douze lieuës aux
environs , feront obligez de fe
retirer dans leur païs poury travailler
dans les Ateliers que l'on
ya établis د ou ailleurs , aux
Ouvrages dont ils feront capables
, à peine d'estre enfermez
durant un mois dans les Maifons
de Bicêtre de la Salpêtriere
pour la premiere fois , &
pour la seconde des Galeres durant
cinq ans , & du foüet
du carquan à l'égard des Femmes
,qui feront âgez les uns &
les autres de quinze ans of au
deſſus , & du foüet & d'une
i
GALANT. 197
plus longue détention dans les
mesmes Maiſons de Bicêtre
de la Salpétriere , pour les Garçons
& les Filles qui auront moins
de quinze ans. Il eſt enjoint
par le meſme Reglement à
tous Mandians valides , tant
Hommes & Femmes , qu'Enfans
au deffus de douze ans ,
natifs de Paris , & de douze
lieuës aux environs , ou qui s'y
font habituez depuis trois ans,
er qui auront la ſanté & la
force neceffaire pour travailler
aux Ouvrages Publics , ſoir
qu'ils ayent un Métier , foit
qu'ils n'en ayent pas , d'aller
RRi.iijij,
198 MERCURE
fier
bravailler aux Ateliers qui ont
efté ouverts , de s'enrolerà cet
effet fur le Registre quifera tenu
en l'Hostel de Ville par leGrefou
autre Officier commis
pour cela , avec défenſe à ceux
qui feront enrôlez de vaquer par
la Ville durant les heures qui
feront reglées pour le travail,
ny de quitter les Ateliers fans
un congé exprés de l'Officier préposé,
à peine pour les Contrevenans
, &c. Ces peines font
amplement expliquées , &
empefcheront qu'on ne voye
à l'avenir ce grand nombre
de Mandians dont on eſtoit
accablé.
i
GALANT. 199
)
Sa Majesté veillant ſans
ceſſe au bien de ſes Peuples,
a auſſi donné un Arreſt du
Confeil d'Estat concernant
le Contrôle des Exploits.
Cet Arreft porte , Que Sa
Majesté ayant esté informée que
quelques Commis an Controle
Pretendote
prétendoientse faire payer deux
droits de Contrôle pour chaque
Exploit de Saifie & Execution
de meubles qui font faites à la
requeſte des Receveurs des Tailles
, &des Collecteurs des Paroiſſes
; l'un pour la fignification
à celuy fur lequel la Saifie
a esté faite , l'autre pour
;
Riiij
200 MERCURE
celle qui se fait au Gardien de
ces meubles , Elle défend tresexpreffément
à Maistre Jean
Fauconnet, Fermier genéral des
Domaines , ſes Procureurs ,Commis
& Préposez , de percevoir
qu'un ſeul droit de Contrôle pour
chaque procés verbal de Saifie
Execution de Meubles
pour la fignification faite à la
Partie ſaiſie , que pour celle qui
Sera faite au Gardien & Dépoſitaire
de ces mesmes Meubles.
7
د
tant
Comme pluſieurs ne s'abſtiennent
de mal faire que
1
1
:
GALANT. 201
1
par la crainte qu'ils ont d'être
punis , la honte d'eſtre
condamnez à quelque peine
feroit peu capable de les
retenir , fi cette peine leur
ſembloit facile à éviter. 11
n'y a que celle du Bannifſement
qu'on trouve moyen
de ne fubir pas dans ſonentiere
rigueur. Ceux qui y
ſont condamnez ſont peu
reguliers à garder leur ban ;
& afin de remedier à cer
abus , il a eſtéordonné qu'a.
pres
prés leur condamnation on
leur liroit à l'avenir la Décla
ration du Roy , du 31. May
202. MERCURE
1682. faite fur ce ſujet : ce qui
fait connoiftre que ce Monarque
ne s'applique pas
moins à faire obſerver ce
que la Juſtice a reglé, qu'à
la faire rendre.
Il a auſſi paru depuis peu un
'Arrest du Conseil d'Estat touchant
la Vente & Exploitation
des Bois de haute- Fuſtaye appar
tenans aux Particuliers. Voicy
le commencement de cet
Arreft. Le Roy estant informé
qu'au préjudice de l' Article III.
duTitre des Bois appartenans aux
Particuliers , de l'Ordonnance de
l'année 1669. concernant lesEaux
GALANT. 203
à
Forests , &de l'Arrestdu 9..
Novembre 1683. portant défenſes
à ceux qui poffedent des Bois de
haute-Fuftaye fituezà fix lieuës
des Rivieres navigables ,
quinze lieuës de la Mer , de
les vendre & faire exploiter ,
qu'ils n'en ayent donné avis fix
mois auparavant au Contrôleur
genéral des Finances , & au
Grand - Maistredes Eaux &
Forests , aux peines portées par
ladite Ordonnance &Arreft, la
pluſpart des Proprietaires desBois
de haute-Fuftaye fituez à cette
distance de la Mer des Ri.
vieres navigables , les vendent,
204 MERCURE
qui
&les font exploiter ſans en don
ner avis , ce fait qu'on a de
la peine à trouver des bois propres
pour la conſtruction des
Vaiſſeaux dans les Ports &
Arcenaux de Marine de SaMajesté,
&que d'un autre costé les
Proprietaires deflits Bois qui
veulent executer l'Ordonnance
ne ſpachant pas précisément à
quoy elle les engage , font fouvent
troublez dans la vente &
exploitation de leurs Bois par les
obstacles qu'y apportent les Offi
ciers de la Marine , ou ceux des
Eaux & Forests , & estant
neceſſaire d'y pourvoir, Sa MaGALANT.
205
jesté , &c. Quoy que dans
la ſuite de l'Arreſt tout ſoit
reglé d'une maniere avantageuſe
pour la Marine , les
Particuliers qui ont des Bois
de haute- Fuſtaye ne laiſſent
pas d'avoir lieu d'eſtre contens.
Ainſi le Roy a trouvé
moyen de ſatisfaire au bien
de l'Estat ſans chagriner le
Particulier.
On a publié un autre Arreſt
du Conſeil d'Eftat , concernant
les Engagiſtes , Ufufruitiers
, & autres qui pof.
ſedent des Bois dépendans du
Domaine de Sa Majesté , à
206 MERCURE
titre de conceffion ou d'alienation.
Il porte , Que conformément
à l'Ordonnance de 1669.
ils ne pourront faire abatre à
l'avenir aucuns Bois de Fuſtaye.
ny Baliveaux fur Taillis , ny
aucuns autres Arbres , ſous quelque
prétexte que ce soit , qu'en
vertu de Lettres Patentes regi
ftrées aux Parlemens (t) aux
Chambres des Comptes , fur les
avis Procés verbaux des
Grands Maistres des Eaux &
Forests.
Il y a eu une nouvelle Déclaration
, qui regarde la
Compagnie des Indes Orien
GALANT. 207
tales. Je vous ay déja parlé
de pluſieurs choſes ſur ce
meſme ſujer. Cette derniere
Déclaration en eſt une ſuite,
& fait connoiftre que le Roy
continuë de s'intereſſer pour
le bien de ſon Eftat en genéral
, & pour celuy de ſes
Sujets en particulier.
Sa Majeſte fait encore paroiſtre
ſes ſoins pour la tranquillité
de ſon Peuple , par
-l'Arreſt du Conseil d'Eſtat
rendu le 8. de ce mois , fur
ce qu'elle a eſté informée
qu'il arrive journellement des
Naufrages deBarques & au
208 MERCURE
tres Bâtimens fur la Riviere
du Roſne , cauſez par des
Arbres qui ſe détachent des
Ifies & Iflots, qui ſe ſont formez
le long de cette Riviere
pat les Courans & les changemens
de Lits ; mefme qu'-
une Barque chargée de bleds,
deſtinez pour les Vivres de
Marine , a fait naufrage depuis
peu prés de Viviers. Pour
empefcher de ſemblables accidens
, Il est ordonné aux Particuliers
& Proprietaires de ces
Isles & Islots formez le long de
laRiviere du Rofne, dans l'étenduë
des Provinces de Languedoc,
1
GALANT. 209
Provence , & Dauphine , de
faire ôrer les gros Arbres quise
détacheront des Isles & Islots
qui leur appartiennent , énforte
que la Navigation n'enfoit pas
interrompuë ; & en cas de Naufrages
, &autres accidens caufez
parle détachement de ces Arbres,
les Confuls & Communautez
des lieux , vis-à- vis desquels ces
Isles & Slots sont fituez , en
demeureront reſponſables en leurs
propres & privez noms.
L'Arreft qui fuit , donné à
Verſailles le 14. de ce mois ,,
n'eſt pas moins utile aux Su--
jets du Roy. Ce Monarque
Avril 1685. S
210 MERCURE
ayant employé les Intendans.
&Commiſſaires départis pour
l'execution de fes ordres dans
les Provinces & Generalitez
du Royaume , à travailler à
la verification & liquidation
des Dettes deuës par les Vil
les& Communautez , en forteque
la plus grande partie
de ces Dettes qui estoient
tres- confiderables , fe trouvent
prefque aquitées , il eſt
arrivé que quelques Créan-
*ciers qui ont receu le rembourſement
de ce qui leur
eſtoit dû en tout ou en partie,
ſont venus tout de nouGALANT.
211
veau demander le payement
de leurs Créances; & par une
intelligence pratiquée avec
les Officiers des Villes &
Communautez , ont recelé
&cachéles Quittances, Comptes
, & autres Pieces qui
auroient pû ſervir à décou
vrir cette fraude. Sa Majeſté
avertie de ce defordre , a ordonnéQiue
les Créanciers , ou
autres estant en leurs draits , qui
demanderont aux Communautez
le payement des Dettes ,
tres choses à eux deuës , dont ils
auront este rembourſez ſuivant
lés Arrests de liquidation ,
au
;
:
S
Sij
212 MERCURE
qui auront esté paſſées en la dé
penſe des Comptes qui ont esté
rendus , des revenus & affaires
des Communautez auſquelles la
demande en ſera faite , feront
condamnez à la peine du quadruple
au profit desdites Communautez
, par les Intendans
Commiffaires départis dans les
Provinces & Genéralitez du
Royaume, &contraints au payement
comme pour les deniers&
affaires de Sa Majesté,ſans que
cette peine du quadruple puiſſe
estre réduite ny moderée pour
quelque cause
cefoit.
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2
p. 252-254
« Le onzième tirage de la lotterie, pour le remboursement de partie [...] »
Début :
Le onzième tirage de la lotterie, pour le remboursement de partie [...]
Mots clefs :
Loterie, Rentes, Capitaux, Remboursement, Comtesse d'Egmont, Famille royale, Comtesse de Tessé, Reine, Roi, Vaisseaux, Attaque marine
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : « Le onzième tirage de la lotterie, pour le remboursement de partie [...] »
E onzième tirage de la lotterie , pour le rem
rentes
fur la caiffe générale des amortiffemens , fe fit
le 18 du mois de Juin à l'hôtel de Ville , en préfence
des Prévôt des Marchands & Echevins . Les
rembourfemens échus par le fort de la lotterie
montent à la fomme de quatorze cens cinq mille
quatre cens foixante livres . On acquittera les coupons
& les rembourſemens à la caiffe des amortiflemens
chez M. Blondel de Gagny , Tréſorier
de cette caiffe.
On fit le 20 les tirages des lotteries pour le
rembourfement de partie des capitaux des rentes
établies fur les poftes par les Edits des mois de
Novembre 1735 & Juin 1742. Selon le fort il
fera rembourlé trois cens foixante - fept mille
vingt livres fur les capitaux des rentes créées par
le premier de ces Edits , & quatre cens foixantetrois
mille deux cens foixante- cinq fur les capitaux
des rentes créées par le fecond. Les payemens
de ces rembourfemens , ainfi que des arrerages
defdites rentes , fe feront auffi à la caiffe des
amortiffemens.
La Comteffe d'Egmont , feconde douairiere ,
fille du Duc de Villars , prononça le 20 fes derniers
voeux dans le monaftere des Religieufes du
Calvaire , fauxbourg Saint Germain . Le Nonce du
Pape officia à cette cérémonie , & la Prédication
A OUST. 253
1755.4
fut faite par le P. Chapelain , de la Compagnie de
Jefus.
Le 27 Juin , le Roi nomma les femmes defti
nées au fervice du Prince ou de la Princeffe dont
Madame la Dauphine doit accoucher.
La Comteffe de Teffé fut préfentée le 29 à
leurs Majeftés & à la Famille royale. Elle a pris
le tabouret en qualité d'époufe d'un Grand d'Ef
pagne .
On fit le 30 du même mois le fixiéme tirage
de la lotterie pour le rembourſement des capitaux
des rentes , à trois pour cent , établies fur les po
ftes par Edit du mois de Mai 1751. Les payemens
pour ces rembourſemens fe font chez M. Paris de
Montmartel , Garde du Tréfor royal.
Le premier Juillet , le Roi arriva à Compiegne ,
accompagné de Mefdames de France. Sa Majesté ,
en venant de la Meute , fit l'honneur à M. de Ma
chault , Garde des Sceaux , de s'arrêter au château
d'Arnouville .
La Reine eſt arrivée le 2 au foir. Meſdames de
France , après avoir affifté au Salut dans l'Eglife
du Monaftere des Filles de Sainte - Marie , allerent
au- devant de la Reine jufqu'à deux lieues , &
elles revinrent dans le caroffe de Sa Majesté.
Le Roi a difpofé de l'Intendance de Rouen , va
cante par la démiffion de M. de la Bourdonnaye ,
Confeiller d'Etat , en faveur de M. Feydeau de
Brou , Maître des Requêtes , fils de M. Feydeau
de Brou , Confeiller d'Etat ordinaire , & au Confeil
royal.
Le 9 , Monfeigneur le Dauphin arriva de Ver
failles à Compiegne. Ce Prince n'y demeura que
jufqu'au 15.
Les Chanoines Réguliers de l'Abbaye de Sainte
Genevieve ont eu l'honneur de préfenter à leurs
254 MERCURE DE FRANCE.
Majeftés & à la Famille royale une Ode du Pere
Bernard , de leur Congrégation , fur la réconftruction
de leur égife .
On a appris par des lettres de Londres , que le
8 du mois dernier l'Amiral Boscawen a attaqué
avec fon Efcadre fur les bancs de Terre- neuve le
vaiffeau l'Alcide,qu'il a trouvé féparé de l'Eſcadre
Françoiſe , deſtinée pour le Canada , & qu'il s'en
eft emparé après une longue réfiftance de la part
de ce vaiffeau. Ces lettres ajoutent , que cet Amiral
a attaqué le même jour un vaiffeau chargé de
troupes , qui fe trouvoit auffi féparé de l'Eſcadre
du Roi , & fous l'eſcorte de l'Alcide. Auflitôt que
le Roi a été informé de cet événement , Sa Majefté
a envoyé ordre au Duc de Mirepoix , fon Ambaffadeur
à Londres , & à M. de Buffi , fon Miniftre
à Hanovre , de partir fur le champ , fans prende
congé , & de revenir en France.
rentes
fur la caiffe générale des amortiffemens , fe fit
le 18 du mois de Juin à l'hôtel de Ville , en préfence
des Prévôt des Marchands & Echevins . Les
rembourfemens échus par le fort de la lotterie
montent à la fomme de quatorze cens cinq mille
quatre cens foixante livres . On acquittera les coupons
& les rembourſemens à la caiffe des amortiflemens
chez M. Blondel de Gagny , Tréſorier
de cette caiffe.
On fit le 20 les tirages des lotteries pour le
rembourfement de partie des capitaux des rentes
établies fur les poftes par les Edits des mois de
Novembre 1735 & Juin 1742. Selon le fort il
fera rembourlé trois cens foixante - fept mille
vingt livres fur les capitaux des rentes créées par
le premier de ces Edits , & quatre cens foixantetrois
mille deux cens foixante- cinq fur les capitaux
des rentes créées par le fecond. Les payemens
de ces rembourfemens , ainfi que des arrerages
defdites rentes , fe feront auffi à la caiffe des
amortiffemens.
La Comteffe d'Egmont , feconde douairiere ,
fille du Duc de Villars , prononça le 20 fes derniers
voeux dans le monaftere des Religieufes du
Calvaire , fauxbourg Saint Germain . Le Nonce du
Pape officia à cette cérémonie , & la Prédication
A OUST. 253
1755.4
fut faite par le P. Chapelain , de la Compagnie de
Jefus.
Le 27 Juin , le Roi nomma les femmes defti
nées au fervice du Prince ou de la Princeffe dont
Madame la Dauphine doit accoucher.
La Comteffe de Teffé fut préfentée le 29 à
leurs Majeftés & à la Famille royale. Elle a pris
le tabouret en qualité d'époufe d'un Grand d'Ef
pagne .
On fit le 30 du même mois le fixiéme tirage
de la lotterie pour le rembourſement des capitaux
des rentes , à trois pour cent , établies fur les po
ftes par Edit du mois de Mai 1751. Les payemens
pour ces rembourſemens fe font chez M. Paris de
Montmartel , Garde du Tréfor royal.
Le premier Juillet , le Roi arriva à Compiegne ,
accompagné de Mefdames de France. Sa Majesté ,
en venant de la Meute , fit l'honneur à M. de Ma
chault , Garde des Sceaux , de s'arrêter au château
d'Arnouville .
La Reine eſt arrivée le 2 au foir. Meſdames de
France , après avoir affifté au Salut dans l'Eglife
du Monaftere des Filles de Sainte - Marie , allerent
au- devant de la Reine jufqu'à deux lieues , &
elles revinrent dans le caroffe de Sa Majesté.
Le Roi a difpofé de l'Intendance de Rouen , va
cante par la démiffion de M. de la Bourdonnaye ,
Confeiller d'Etat , en faveur de M. Feydeau de
Brou , Maître des Requêtes , fils de M. Feydeau
de Brou , Confeiller d'Etat ordinaire , & au Confeil
royal.
Le 9 , Monfeigneur le Dauphin arriva de Ver
failles à Compiegne. Ce Prince n'y demeura que
jufqu'au 15.
Les Chanoines Réguliers de l'Abbaye de Sainte
Genevieve ont eu l'honneur de préfenter à leurs
254 MERCURE DE FRANCE.
Majeftés & à la Famille royale une Ode du Pere
Bernard , de leur Congrégation , fur la réconftruction
de leur égife .
On a appris par des lettres de Londres , que le
8 du mois dernier l'Amiral Boscawen a attaqué
avec fon Efcadre fur les bancs de Terre- neuve le
vaiffeau l'Alcide,qu'il a trouvé féparé de l'Eſcadre
Françoiſe , deſtinée pour le Canada , & qu'il s'en
eft emparé après une longue réfiftance de la part
de ce vaiffeau. Ces lettres ajoutent , que cet Amiral
a attaqué le même jour un vaiffeau chargé de
troupes , qui fe trouvoit auffi féparé de l'Eſcadre
du Roi , & fous l'eſcorte de l'Alcide. Auflitôt que
le Roi a été informé de cet événement , Sa Majefté
a envoyé ordre au Duc de Mirepoix , fon Ambaffadeur
à Londres , & à M. de Buffi , fon Miniftre
à Hanovre , de partir fur le champ , fans prende
congé , & de revenir en France.
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Résumé : « Le onzième tirage de la lotterie, pour le remboursement de partie [...] »
Du 18 au 30 juin, plusieurs événements marquants ont eu lieu. Le 18 juin, le onzième tirage de la lotterie pour les rentes de la Caisse générale des amortissements a remboursé 1 405 460 livres, les paiements se faisant chez M. Blondel de Gagny. Le 20 juin, des tirages pour le remboursement partiel des capitaux des rentes établies par les édits de novembre 1735 et juin 1742 ont remboursé respectivement 367 020 et 453 265 livres. La Comtesse d'Egmont a prononcé ses derniers vœux au monastère des Religieuses du Calvaire. Le 27 juin, le Roi a nommé les femmes destinées au service du Prince ou de la Princesse attendu par Madame la Dauphine. Le 29 juin, la Comtesse de Tesse a été présentée à la cour. Le 30 juin, le sixième tirage de la lotterie pour le remboursement des capitaux des rentes à trois pour cent a eu lieu, les paiements se faisant chez M. Paris de Montmartel. Le 1er juillet, le Roi est arrivé à Compiègne avec Mesdames de France, suivi par la Reine le 2 juillet. Le Roi a nommé M. Feydeau de Brou à l'Intendance de Rouen. Le 9 juillet, Monseigneur le Dauphin est arrivé à Compiègne. Des nouvelles de Londres rapportent la capture de deux vaisseaux français par l'Amiral Boscawen. Le Roi a rappelé le Duc de Mirepoix et M. de Buffi en France.
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3
p. 207-208
Compagnie pour la recette des Rentes. Bureau, Rue Quinquempoix, entre le Cul-de-Sac de Venise & l'Hotel Beaufort.
Début :
Cette Compagnie, composée de dix Associés solidaires, fera publiquement & a découvert [...]
Mots clefs :
Rentes, Compagnie, Associés, Notaire, Profit, Remboursement, Rentiers
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Compagnie pour la recette des Rentes. Bureau, Rue Quinquempoix, entre le Cul-de-Sac de Venise & l'Hotel Beaufort.
CoMPAGNIE pour la recette des Rentes. Bureau,
Rue Quinquempoix , entre le Cul-de-Sac de
Veniſe & l'Hotel Beaufort.-
Cette Compagnie, compoſée de dix Aſſociés ſo-'
lidaires, fera publiquement & a découvert la Re
cette les Rentes de ceux qui voudront l'en charger.
Elle offre aux Renti rs ce qu'ils ne peuvent trou
ver chez un Particulier ; un dépôt fixe , un tra- "
vail continu & une ſolilité d'obligation.
Par ſon Acte de Société, paſſé devant Maître
JDevoulges, Notaire à Paris - elle a pris des me
·ſures pour que les fon is ſoient remis avec la
Plus grande célérité. Comme elle renonce a tout
2o8 M E R CU R E D E F RA N C E.
profit à faire ſur l'argent ou ſur les Lettres, ſon
ſervice ſera très prompt ; elle remettra dans la
Province en reſcriptions par les voyes indiquées
par les Rentiers ; ainſi ſon état ne pouvant jamais
être expoſé, le Public ne le ſera jamais avecelle.
La Compagnie aſſurée d'une correſpondance
très étendue , a fixé ſon honoraire ; ſavoir,
Au deſſous de 5o liv., à 6 d. pour liv.
· De 5o liv. a 1 oo 4 d. pour liv.
, De 1ooo liv. à 2 ooo liv. un pour cent.
: Et demi pour cent , ou meilleure compoſition
ſur les parties au-deſſus de deux mille liv. ſuivant
qu'elles ſont fortes ; le tout outre le rembourſe
ment des frais de quittances, ports de Lettres
& autres débourſés. -
: On ſe chargera de la recette des Rentes de tou
te eſpéce ſur les Revenus du Roi, le Clergé , les
Etats, les Communautés, mème ſur les Particu
liers , pourvu qu'il n'y ait aucunes pourſuites à
faire ; de celle des Coupons, Dividendes , &c.
· La Compagnie a autoriſé le Notaire Dépoſitai
re de la Minute de l'Acte de Société à délivrer par
Extraits les noms , qualités & demeures des Aſſo
ciés a tous ceux qui voudront les connoître.
Les Rentiers ſont priés d'adreſſer leurs Lettres à
M. Boudier & Compagnie, au Bureau, de la Re
cette des Rentes, Rue Quinquempoix, a Paris , &
d'indiquer exactement leur adreſſe, la voye par
laquelle ils deſirent qu'on leur faſle tenir leur ar- .
gent, même à Paris, & s'ils ſouhaitent recevoir
par année ou par ſix mois, ſoit toutes les Parties,
ſoit quelques-unes d'entrelles.
* On leur enverra un modéle de procuration.
Rue Quinquempoix , entre le Cul-de-Sac de
Veniſe & l'Hotel Beaufort.-
Cette Compagnie, compoſée de dix Aſſociés ſo-'
lidaires, fera publiquement & a découvert la Re
cette les Rentes de ceux qui voudront l'en charger.
Elle offre aux Renti rs ce qu'ils ne peuvent trou
ver chez un Particulier ; un dépôt fixe , un tra- "
vail continu & une ſolilité d'obligation.
Par ſon Acte de Société, paſſé devant Maître
JDevoulges, Notaire à Paris - elle a pris des me
·ſures pour que les fon is ſoient remis avec la
Plus grande célérité. Comme elle renonce a tout
2o8 M E R CU R E D E F RA N C E.
profit à faire ſur l'argent ou ſur les Lettres, ſon
ſervice ſera très prompt ; elle remettra dans la
Province en reſcriptions par les voyes indiquées
par les Rentiers ; ainſi ſon état ne pouvant jamais
être expoſé, le Public ne le ſera jamais avecelle.
La Compagnie aſſurée d'une correſpondance
très étendue , a fixé ſon honoraire ; ſavoir,
Au deſſous de 5o liv., à 6 d. pour liv.
· De 5o liv. a 1 oo 4 d. pour liv.
, De 1ooo liv. à 2 ooo liv. un pour cent.
: Et demi pour cent , ou meilleure compoſition
ſur les parties au-deſſus de deux mille liv. ſuivant
qu'elles ſont fortes ; le tout outre le rembourſe
ment des frais de quittances, ports de Lettres
& autres débourſés. -
: On ſe chargera de la recette des Rentes de tou
te eſpéce ſur les Revenus du Roi, le Clergé , les
Etats, les Communautés, mème ſur les Particu
liers , pourvu qu'il n'y ait aucunes pourſuites à
faire ; de celle des Coupons, Dividendes , &c.
· La Compagnie a autoriſé le Notaire Dépoſitai
re de la Minute de l'Acte de Société à délivrer par
Extraits les noms , qualités & demeures des Aſſo
ciés a tous ceux qui voudront les connoître.
Les Rentiers ſont priés d'adreſſer leurs Lettres à
M. Boudier & Compagnie, au Bureau, de la Re
cette des Rentes, Rue Quinquempoix, a Paris , &
d'indiquer exactement leur adreſſe, la voye par
laquelle ils deſirent qu'on leur faſle tenir leur ar- .
gent, même à Paris, & s'ils ſouhaitent recevoir
par année ou par ſix mois, ſoit toutes les Parties,
ſoit quelques-unes d'entrelles.
* On leur enverra un modéle de procuration.
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Résumé : Compagnie pour la recette des Rentes. Bureau, Rue Quinquempoix, entre le Cul-de-Sac de Venise & l'Hotel Beaufort.
La Compagnie pour la recette des Rentes, basée Rue Quinquempoix à Paris, est constituée de dix associés solidaires. Elle propose de recevoir les rentes pour le compte des intéressés, garantissant un dépôt fixe, un travail continu et une solidarité d'obligation. L'acte de société, établi par Maître JDevoulges, Notaire à Paris, assure la rapidité de remise des fonds, la compagnie renonçant à tout profit sur l'argent ou les lettres. Les fonds sont remis en province selon les indications des rentiers, garantissant ainsi la sécurité du public. La compagnie fixe des honoraires variables en fonction du montant des rentes : 6 deniers par livre pour les montants inférieurs à 50 livres, 4 deniers pour ceux entre 50 et 100 livres, et 1% pour ceux entre 1000 et 2000 livres. Pour les montants supérieurs à 2000 livres, une composition spécifique est négociée. La compagnie gère les rentes de toute espèce, y compris celles sur les revenus du Roi, du Clergé, des États, des Communautés et des particuliers, à condition qu'il n'y ait pas de poursuites à faire. Les rentiers sont invités à adresser leurs lettres à M. Boudier & Compagnie, en précisant leur adresse, la voie de remise des fonds et la fréquence de réception des paiements. Un modèle de procuration sera envoyé aux rentiers.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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4
p. 207-210
DE VERSAILLES le 8 Novembre.
Début :
Le 2 de ce mois, le Roi tint le Sceau. Sa Majesté a disposé en faveur [...]
Mots clefs :
Nominations, Comte, Abbaye, Diocèse, Ordre, Gouvernement, Maréchal, Arrêt du Conseil d'État, Monnaies, Remboursement, Finances, Parlement, Cérémonie d'ouverture, Vaisseaux, Escadre, Martinique
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : DE VERSAILLES le 8 Novembre.
DE VERSAILLES le 8 Novembre.
LE2
E 2 de ce mois , le Roi tint le Sceau.
Sa Majefté a difpofé en faveur du Comte d'Erce
de la charge de Sénéchal & Gouverneur du
Neboufan vacante par la mort du Marquis
d'Espagne.
>
-
Du 15.
Le Roi a accordé au fieur Fremyn de Fontenille
, Sous Brigadier de la feconde Compagnie
des Moufquetaires , le Gouvernement de
Rhetel Mazarin en Champagne , vacant par la
mort du fieur Fremyn de Fontenille , fon frere ,
Meftre - de- Camp & Capitaine au Régiment de
Marcieu , Cavalerie , tué à la bataille du premier
Août.
Sa Majefté a donné l'Abbaye d'Airveaux, Ordre
de S. Auguftin , Diocèle de la Rochelle ,
l'Abbé de Stoupy , Chanoine de l'Eglife de Liége
& Vicaire Général de ce Diocèfe.
Celle de Bugue , Ordre de S. Benoît , Diocèfe
de Périgueux , à la Dame d'Aubullon , Religieufe
& Prieure de la même Abbaye..
Et celle de Fontaine- Guérard , Ordre de Citeaux
, Diocèle de Rouen , à la Dame de Chateaumo
rand , Religieufe aux Filles de Notre-Da
me de Linioges .
208 MERCURE DE FRANCE.
Les Maréchaux d'Eftrées & de Contades font
arrivés ici le ro de ce mois & ont eu l'hon
neur de faluer le Roi.
>
Le Grand - Maître de Malthe a accordé au
Comte de Maulevrier du Fay la permiffion de
porter la Croix de l'Ordre , en reconnoiffance des
Tervices rendus par les ancêtres en 1645 , lorf
que l'Ifle fur menacée d'être affiégée .
On lit dans le Mercure précédent que le
Grand - Maître de Malthe a accordé le même
honneur au Marquis de Montpefat ; il faut lire ,
au Duc de Montpefat. Il portoit le titre de Marquis
avant que le feu Pape dont il étoit fujet
fui eût accordé celui de Duc ou de Prince , de
même qu'à fes defcendans.
110 116 11 Du 17
On vient de publier un Arrêt du Confeil d'Etat
du Roi, en date du 6 de ce mois , où il eft dit
que Sa Majefté a vu avec la plus grande fenfibilité
le zèle & l'empreffement de les fidèles Sujets
à prévenir fes defirs , en portant leurs vaiffelles
à l'Hôtel des Monnoies , avant l'enregistrement
& la publication des Lettres patentes du 26 du
mois dernier & youlant pourvoir à ce qu'il
ne fe commette point d'abus au fujet des reconnoiffances
qui doivent être données par les Direc
teurs des Monnoies , & affurer d'une façon inva
fiable le remboursement de ces reconnoiffances
ainfi que le payement des indemnités qui y font
attribuées , le Roi ordonne qu'au 8 Janvier prochain
, l'état des vaiffelles & argenteries portées
dans chaque Monnoie , & des reconnoiffances
délivrées en conféquence , fera arrêté & figné par
les Directeurs & Contrôleurs , vife dans les Provinces
par les Juges- Gardes , & dans les Villes
de Paris & de Lyon , par les Premiers Prélidens
& Procureurs Généraux Commiffaires des Mon
DECEMBRE. 1759. 200
noies. Cet état fera envoyé au Contrôleur Géné
ral des Finances ; & l'Adjudicataire des Fermes
générales aura ordre de payer entre les mains
des Directeurs des Monnoies , en deniers comp
rans, fur le prix de fon bail , par préférence à
la partie du Tréfor Royal , les fommes néceſſai→
res pour le remboursement des reconnoiffances
& des indemnités qui y font attribuées , conformément
aux états qui feront arrêtés chaque
année au Conſeil de Sa Majeſté.
Le 8 les Docteurs de la maifon & fociété de
Sorbonne ont tenu affemblée pour l'élection de
leur Proviſeur , & ils ont élu unanimement l'Arthevêque
de Paris.
Le 12 , l'ouverture du Parlement fe fit avec
les cérémonies accoutumées par une meffe folemnelle
, à laquelle le fieur Molé , Premier Préfident
, & les Chambres affifterent , & qui fut cé
lébrée par l'Abbé de Sailly , Chantre de la Sainte
Chapelle, & Aumônier de Madame la Dauphine.
On apprend de Breft que le vaiffeau du Roi,
l'Achille , commandé par le fieur de Marimires,
Capitaine de vailleau , eft arrivé dans ce porr
les de ce mois , avec les frégates le Zephire &
la Syrenne , commandées par les Sieurs Chevalier
de Graffe , de Bar & de Brofley du Maz , revenant
du Cap de Bonne- Efpérance & de la baye de tous
les Saints .
Le 7 l'efcadre commandée par le fieur de
Bompart , Chef d'Efcadre des armées navales , a
auffi mouillé à la rade de Breft . Elle eſt composée
des vaifleaux le Défenfeur , qu'il commande ; de
L'Hector, commandé par le Comte de Roquefeuille
; du Courageux , par le Comte de Coulage ;
du Diademe , par le fieur de Rofily de Meros ; du
Prothée , par le Chevalier Fouquet ; du Sage , par
le fieur Guichen , Capitaines de vailleau ; de Am
110 MERCURE DE FRANCE.
phion , par le fieur Riouffe ; & de la Fleur-de-lys ,
par le Chevalier d'Oify , Lieutenant de vailleau.
Cette efcadre qui revient de la Martinique & de
Saint Domingue , a apporté une quantité confidérable
de fucre , d'indigo & de caffé pour le
compte du commerce.
LE2
E 2 de ce mois , le Roi tint le Sceau.
Sa Majefté a difpofé en faveur du Comte d'Erce
de la charge de Sénéchal & Gouverneur du
Neboufan vacante par la mort du Marquis
d'Espagne.
>
-
Du 15.
Le Roi a accordé au fieur Fremyn de Fontenille
, Sous Brigadier de la feconde Compagnie
des Moufquetaires , le Gouvernement de
Rhetel Mazarin en Champagne , vacant par la
mort du fieur Fremyn de Fontenille , fon frere ,
Meftre - de- Camp & Capitaine au Régiment de
Marcieu , Cavalerie , tué à la bataille du premier
Août.
Sa Majefté a donné l'Abbaye d'Airveaux, Ordre
de S. Auguftin , Diocèle de la Rochelle ,
l'Abbé de Stoupy , Chanoine de l'Eglife de Liége
& Vicaire Général de ce Diocèfe.
Celle de Bugue , Ordre de S. Benoît , Diocèfe
de Périgueux , à la Dame d'Aubullon , Religieufe
& Prieure de la même Abbaye..
Et celle de Fontaine- Guérard , Ordre de Citeaux
, Diocèle de Rouen , à la Dame de Chateaumo
rand , Religieufe aux Filles de Notre-Da
me de Linioges .
208 MERCURE DE FRANCE.
Les Maréchaux d'Eftrées & de Contades font
arrivés ici le ro de ce mois & ont eu l'hon
neur de faluer le Roi.
>
Le Grand - Maître de Malthe a accordé au
Comte de Maulevrier du Fay la permiffion de
porter la Croix de l'Ordre , en reconnoiffance des
Tervices rendus par les ancêtres en 1645 , lorf
que l'Ifle fur menacée d'être affiégée .
On lit dans le Mercure précédent que le
Grand - Maître de Malthe a accordé le même
honneur au Marquis de Montpefat ; il faut lire ,
au Duc de Montpefat. Il portoit le titre de Marquis
avant que le feu Pape dont il étoit fujet
fui eût accordé celui de Duc ou de Prince , de
même qu'à fes defcendans.
110 116 11 Du 17
On vient de publier un Arrêt du Confeil d'Etat
du Roi, en date du 6 de ce mois , où il eft dit
que Sa Majefté a vu avec la plus grande fenfibilité
le zèle & l'empreffement de les fidèles Sujets
à prévenir fes defirs , en portant leurs vaiffelles
à l'Hôtel des Monnoies , avant l'enregistrement
& la publication des Lettres patentes du 26 du
mois dernier & youlant pourvoir à ce qu'il
ne fe commette point d'abus au fujet des reconnoiffances
qui doivent être données par les Direc
teurs des Monnoies , & affurer d'une façon inva
fiable le remboursement de ces reconnoiffances
ainfi que le payement des indemnités qui y font
attribuées , le Roi ordonne qu'au 8 Janvier prochain
, l'état des vaiffelles & argenteries portées
dans chaque Monnoie , & des reconnoiffances
délivrées en conféquence , fera arrêté & figné par
les Directeurs & Contrôleurs , vife dans les Provinces
par les Juges- Gardes , & dans les Villes
de Paris & de Lyon , par les Premiers Prélidens
& Procureurs Généraux Commiffaires des Mon
DECEMBRE. 1759. 200
noies. Cet état fera envoyé au Contrôleur Géné
ral des Finances ; & l'Adjudicataire des Fermes
générales aura ordre de payer entre les mains
des Directeurs des Monnoies , en deniers comp
rans, fur le prix de fon bail , par préférence à
la partie du Tréfor Royal , les fommes néceſſai→
res pour le remboursement des reconnoiffances
& des indemnités qui y font attribuées , conformément
aux états qui feront arrêtés chaque
année au Conſeil de Sa Majeſté.
Le 8 les Docteurs de la maifon & fociété de
Sorbonne ont tenu affemblée pour l'élection de
leur Proviſeur , & ils ont élu unanimement l'Arthevêque
de Paris.
Le 12 , l'ouverture du Parlement fe fit avec
les cérémonies accoutumées par une meffe folemnelle
, à laquelle le fieur Molé , Premier Préfident
, & les Chambres affifterent , & qui fut cé
lébrée par l'Abbé de Sailly , Chantre de la Sainte
Chapelle, & Aumônier de Madame la Dauphine.
On apprend de Breft que le vaiffeau du Roi,
l'Achille , commandé par le fieur de Marimires,
Capitaine de vailleau , eft arrivé dans ce porr
les de ce mois , avec les frégates le Zephire &
la Syrenne , commandées par les Sieurs Chevalier
de Graffe , de Bar & de Brofley du Maz , revenant
du Cap de Bonne- Efpérance & de la baye de tous
les Saints .
Le 7 l'efcadre commandée par le fieur de
Bompart , Chef d'Efcadre des armées navales , a
auffi mouillé à la rade de Breft . Elle eſt composée
des vaifleaux le Défenfeur , qu'il commande ; de
L'Hector, commandé par le Comte de Roquefeuille
; du Courageux , par le Comte de Coulage ;
du Diademe , par le fieur de Rofily de Meros ; du
Prothée , par le Chevalier Fouquet ; du Sage , par
le fieur Guichen , Capitaines de vailleau ; de Am
110 MERCURE DE FRANCE.
phion , par le fieur Riouffe ; & de la Fleur-de-lys ,
par le Chevalier d'Oify , Lieutenant de vailleau.
Cette efcadre qui revient de la Martinique & de
Saint Domingue , a apporté une quantité confidérable
de fucre , d'indigo & de caffé pour le
compte du commerce.
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Résumé : DE VERSAILLES le 8 Novembre.
En novembre 1759, plusieurs événements marquants ont eu lieu à la cour de France. Le 2 novembre, le roi a nommé le Comte d'Erce au poste de Sénéchal et Gouverneur du Neboufan, succédant au Marquis d'Espagne décédé. Le 15 novembre, le Sieur Fremyn de Fontenille, Sous Brigadier des Mousquetaires, a été désigné Gouverneur de Rhetel Mazarin en Champagne, après le décès de son frère. Le roi a également attribué diverses abbayes : l'Abbaye d'Airveaux à l'Abbé de Stoupy, celle de Bugue à la Dame d'Aubullon, et celle de Fontaine-Guérard à la Dame de Chateaumorand. Les Maréchaux d'Estrées et de Contades ont été reçus par le roi le 10 novembre. Le Grand Maître de Malthe a autorisé le Comte de Maulevrier du Fay à porter la Croix de l'Ordre, en reconnaissance des services rendus par ses ancêtres en 1645. Un arrêt du Conseil d'État, daté du 6 novembre, a été publié pour réguler le dépôt des vaisselles à l'Hôtel des Monnoies et assurer le remboursement des reconnaissances. Le 8 novembre, les Docteurs de la maison et société de Sorbonne ont élu l'Archevêque de Paris comme leur Proviseur. Le 12 novembre, le Parlement a été ouvert par une messe solennelle célébrée par l'Abbé de Sailly. Par ailleurs, des vaisseaux royaux, l'Achille et une escadre commandée par le Sieur de Bompart, sont revenus de missions en Afrique et aux Antilles, apportant des marchandises pour le commerce.
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5
p. 208-209
Avis au Public sur la seconde Lotterie de la Souveraineté de BOUILLON.
Début :
Les Entrepreneurs de cette Lotterie donnent avis au Public, que le peu de recette [...]
Mots clefs :
Loterie, Remboursement, Billets, Entrepreneurs, Tirage, Duc de Bouillon
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texteReconnaissance textuelle : Avis au Public sur la seconde Lotterie de la Souveraineté de BOUILLON.
Avis au Public fur la feconde Lotterie de la
Souveraineté de BOUILLON.
Les Entrepreneurs de cette Lotterie donnent
avis au Public , que le peu de recette qu'il y a
eu , ne leur permettant pas de la mettre à exécution
, & de remplir leurs projets , ils rembourferont
le montant des fommes qui ont été payées
par ceux qui ont pris des billets de ladite Lotterie
; ceux qui y font intérellés font priés de vouloir
bien remettre les billets qu'ils ont entre les
mains , à ceux qui les leur ont délivrés ; on leur
rendra en totalité les fommes , qu'ils auront
payées.
L'empreffement avec lequel les Entrepreneurs
fe font déterminé à remettre au Public les fonds
qu'ils ont reçus , autfitôt qu'ils ont reconnu qu'il
n'étoit pas poflible d'effectuer le tirage de la Lotterie
, leur fait efpérer que lorfque dans des circonftances
plus heureufes il fera établi une nou
velle Lotterie fous l'autorité de Son Alteffe Monfeigneur
le Duc de Bouillon , le Public voudra
bjen s'y intéreller. Il doit être convaincu par la
JUILLET. 1760 . 209
Conduite auelle des Entrepreneurs , de leur
bonne fui & de leur exactitude à remplir leurs
engagemens.
Souveraineté de BOUILLON.
Les Entrepreneurs de cette Lotterie donnent
avis au Public , que le peu de recette qu'il y a
eu , ne leur permettant pas de la mettre à exécution
, & de remplir leurs projets , ils rembourferont
le montant des fommes qui ont été payées
par ceux qui ont pris des billets de ladite Lotterie
; ceux qui y font intérellés font priés de vouloir
bien remettre les billets qu'ils ont entre les
mains , à ceux qui les leur ont délivrés ; on leur
rendra en totalité les fommes , qu'ils auront
payées.
L'empreffement avec lequel les Entrepreneurs
fe font déterminé à remettre au Public les fonds
qu'ils ont reçus , autfitôt qu'ils ont reconnu qu'il
n'étoit pas poflible d'effectuer le tirage de la Lotterie
, leur fait efpérer que lorfque dans des circonftances
plus heureufes il fera établi une nou
velle Lotterie fous l'autorité de Son Alteffe Monfeigneur
le Duc de Bouillon , le Public voudra
bjen s'y intéreller. Il doit être convaincu par la
JUILLET. 1760 . 209
Conduite auelle des Entrepreneurs , de leur
bonne fui & de leur exactitude à remplir leurs
engagemens.
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Résumé : Avis au Public sur la seconde Lotterie de la Souveraineté de BOUILLON.
L'avis public concernant la seconde loterie de la Souveraineté de Bouillon annonce que les entrepreneurs ne peuvent pas organiser la loterie en raison d'une recette insuffisante. Ils procéderont donc au remboursement des montants payés par les acheteurs de billets. Ces derniers sont invités à restituer leurs billets aux distributeurs pour obtenir un remboursement intégral. Les entrepreneurs ont immédiatement pris la décision de rembourser les fonds dès qu'ils ont constaté l'impossibilité de réaliser le tirage. Ils expriment l'espoir de pouvoir organiser une nouvelle loterie sous l'autorité du Duc de Bouillon dans des circonstances plus favorables. Ils soulignent leur bonne foi et leur exactitude dans le respect de leurs engagements.
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