Extinction, & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hotel de Ville, & sur differens revenus du Roy. [titre d'après la table]

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Périodique :

Le Nouveau Mercure

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février 1717

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78-91

Reconnaissance textuelle :

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N croit intereffer la curiofité
te
du Public , en lui faifant voir
d'un coup d'oeil , toutes les rentesqui
ont efté éteintes & amorties par
Arrefts du Confeil d'Eftat du Roy ,
depuis l'impofition des taxes fur les
gens d'affaires , tant für- l'Hostel de
MERCURE
.
7.9
Ville , quefur les Tailles , fur les poftes
, fur les Controls des Actes des
Notaires , fur le Contrôle des Exploits,
fur les Gffes des Domaines , & autres
effets de differente nature, qui feront
employez à acquirer l'Etat .
Je me fuis fervi pour ce calcul , de
piéces autentiques
, fçavoir , de fix
Arrefts du Confeil d'Etat du Roy , portans
extinction & amortiffement
de
plufieurs Rentes conftituées fur l' Hoftel
de Valle & fur differens revenus du
Roy.
Ćes fix Arrefts ne comprenent que
les premiers rôles ; à mesure qu'il en
paroiftra d'autres , j'aurai foin de
fuivre le même plan dans les Mercares
prochains .
Giiij
Liftes. Taxez. Mois . | Sommes .
1.
2 .
3 .
4.
5.
6 .
7.
8.
so. 8 Nov. 15866000l.
60. 14 Nov. 16274000
73. 21 Nov. 26359000
70. 28 Nov. 27794000
s Déc. 10750000
71.13 Déc. 12588000
96. 19 Déc. 20060000
2012 Janv.33 13 7000
104 .
7as Taxez. Total.
162828000l
MERCURE.
PRINCIPAL DES RENTES
fur l'Hotel de Ville ,
ETEINT.
Par Arrêt du 15. 5,228,832 . livres.
Novembre.
Par Arrêt du 22. 5,208 , 448.
Novembre.
Par Arrêt du 29. 4,284,472
Novembre .
Par Arrêt du 13. 4,720,729.
Decembre.
Par Arrêt du 20. 2,546,217.
Decembre.
Par Arrêt du 3. 6,083,381.
Janvier,
Total 28,072,079 , livres .
G iij
82 LE NOUVEAU
PRINCIPAL DES RENTES
fur les Tailles
ETEINT,
Par Arrêt du 15.
Novembre.
Par Arrêt du 22 .
Novembre .
241 , 517 livres.
301 , 300
Par Arrêt du 29. |
1,312,665
Novembre.
Par Arrêt du 13.)
Decembre.
419 , 391
208 Par Arrêt du 20. 362 ,
Dcembre .
Par Arrêt du 3. 420 , 246
Janvier.
Total 2 , 957 , 327 livres
MERCURE.
PRINCIPAL DES RENES
fur les Poftes,
ETEINT.
Par Arrêt du 15
Novembre.
Par Arrêt du 22
Novembre..
Par Arrêt du 29
Novembre.
Par Airêt du 13
Decembre.
Par Arrêt du 20
Decembre ,
·
71, 000. livres.
17 , 000.
Par Arrêt du 331
Janvier.
Total 88,000 livres .
84 LE NOUVEAU
PBINCIPAL
DES RENTES
fur le contrôlle des Alles
des Notaires,
E TEINT.
Par Arrêt du 15 1,446,088.livres
.
Novembre.
Par Arrêt du 22 320,991 .
Novembre.
Par Arrêt du 29 330,547.
Novembre.
Par Arrêt du 13 390,041 .
Decembre.
Par Arrêt du 20 1,020,820.
Decembre.
Par Arrêt du 3 1,435, $19.
Janvier.
1
Total 4 , 944 , 006. livres .
Principal
MERCURE. 35
PRINCIPAL DES RENTES
fur le controlle des Exploits ,
E TEINT.
Par Arrêt du 15 359 , 214. livres
Novembre.
Par Arrêt du 12
Novembre.
47,509
Par Arrêt du 29 112 , 872.
Novembre.
Par Arrêt du 13 153 , 0.0.
Decen bre.
Par Arrêt du 20
Decembre .
70,860,
Par Arieft du ; 57,662.
Janvier.
Total 81 , 137 livres
H
86 LE NOUVEAU
PRINCIPAL
Jur les Greffes
DES RENTES
Domaines ,
E TEINT.
Par Arreft du 15
PNovembre.
Par Arreft du 22
Novembre .
Par Arreft du 29
Novembre.
91 , 526,livres.
35, 235
Par Arreft du 13 179 503.
Decembre.
Par Arreft du 20
Decembre.
Par Arreft du 3.
Janvier .
70 , 666
409 , 103 .
Total 786 , 033. livres .
MERCURE
. 87
PRINCIPAL
DES RENTES
fur les Recettes generales des Pays,
d'Election ,
ETIIN T.
Par Arrest du 15 335 , 675. livres.
Novembre .
Par Arreft du 22
Novembre.
Par Arreft du 29
Novembre.
Par Arreft du 13
Decembre.
94 , 351
23,485
.
Par Arreft du 20 121 800:
Decembre ,
Par Arreft du
Janvier.
31
Total 575 , 311 livres.
Hij
LE NOUVEAU .
PRINCIPAL DES
AUGMENTATIONS
de Gages , éteint .
Par Arreft du 15 53 850 , livres
Novembre.
Par Arreft du 22 185 , 786
Novembre •
Par Arrest du 29 337 , 550
Novembre
Par Arreft du 13 179, 243
Decembre.
Par Arrest du 20 137357
Decembre.
Par Arrest du 13 586 , 268
Janvier.
Total 1,480 , 067 livres .
MER CURE.
Principal des Promeffes des G1-
beles , Affignations
, Billets de
'Etat , de Loterie , des Riceveurs
généraux de le Gendre
& autres,
éteint.
Par Arrest du 15
Noven bre.
•
Par Arreft du 22 19,333 , 105. liv.
Novembre .
Par Arreft du 29
Novembre.
10,183,970
Par Arreft du 13 8,875, 330.
Dicembre.
Par Arreft du 20 ) 6 , 443,460
Decembre ,
Par Anelt du 3 10 , 028 , 325
Janvier.
Total 14,664 , 190 livres.
90 LE NOUVEAU
PRINCIPALDES
REMBOURSEMENTS
d'Offices , c
ETEINT.
Par Arreft du 15 | 11 , 253 , 998 liv.
Novembre.
Par Arreft du 22
S, 432, 806, Novembre
Par Arrest du 29 4,899, 845.
Novembre ,
Par Arreft du 13
Decembre
Par Arre du 3
Janvier .
Tota 34, 309, 038 livres
4,834, 488
7,887 , 901.
MERCURE.
PRINCIPAL DES EFFETS
de differente nature , quiferviront
à payer les dettes du Roy ,
ETE IN T.
Par Arreft du s
Novembre.
Par Arreft du 22 11 , 730 067 li .
Novembre.
Par Arrest du 29
Novembre.
5,416, 342.
Par Arreft du 13 3 , 720 , 204
Decembre
Par Arreft du 20 2,707 , 010
Decembre,
Par Arreft du 3 4,920, 451.
Janvier.
Total 28 , 494 , 084. liv .
En tout cent cinquante-fept millions
, cent foixante- dix mille , deux
cent foixante-neuf livres,
Ce qui fait fix. millions , deux cent
quatre-vingt mille livres de rente.

Titre et contenu

Titre: Extinction, & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hotel de Ville, & sur differens revenus du Roy. [titre d'après la table]Premiers mots: On croit interesser la curiosité du Public, en lui faisant voir [...] Domaines: Jurisprudence, droit, Sciences politiquesMots clefs: Rentes, Arrêt du Conseil d'État, Taxes, Amortissement, Sommes, Tailles, Actes de notaire, Recettes, Remboursement, Dettes

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

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1717, 01-03