DECLARATION DU ROY. Donnée à Paris le 13 Février

Le roi a annoncé, par une déclaration à Paris le 13 février, la suppression de divers droits et taxes établis par les déclarations des 3 mars 1705 et 7 mai 1715. Parmi les suppressions figurent les droits d'entrée et de sortie sur les marchandises et denrées dans les cinq grandes fermes et autres régions. Les droits de douane, comme ceux de Lyon et Valence, les droits sur le poisson, la marque et le contrôle du papier, les droits de sortie de Flandres et de Hainaut, le denier de Saint-André, la foraine domaniale de Provence, la patente de Languedoc, les droits de sortie et d'entrée, et la bouille de Rouffillon sont également abrogés. De plus, les droits de la foraine d'Arzac, la coutume de Bayonne, le convoi, la comptabilité et le courtage de Bordeaux, la traite de Charente, la prévôté de Nantes, les droits sur l'étain, les droits du papier timbré, le contrôle des exploits et greffes unis à la ferme des domaines, ainsi que les droits de la table de mer en Provence, les deux pour cent d'Arles, le liard de Barost et les ports et havres de Bretagne sont supprimés. Ces impôts avaient été créés pour rembourser les rentes de la Caisse des Emprunts, mais des mesures ont été prises pour garantir le paiement de ces dettes malgré leur suppression.

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