Ferme générale (France) (1726-1790)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: Ferme générale (France) (1726-1790)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12497486, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12497486bISNI: Notice no 000000012293841X, https://isni.org/isni/000000012293841XSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ce n'est qu'en 1726 que les fermes particulières, regroupées en cinq grosses fermes (ou fermes unies), forment la Ferme générale.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
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(Circulaire des fermiers généraux au sujet des droits d'entrée sur les eaux-de-vie commençant par ces mots :) A Paris ce ... octobre 1721. Par…
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(Circulaire du directeur des cinq grosses fermes portant observations et interprétations au sujet de l'arrêt du conseil du 15 mai 1760,…
(Circulaire du directeur des fermes du Roi [direction des Flandres] concernant les fraudes qui se sont faites à propos de l'exécution des…
(Circulaire enjoignant aux employés des gabelles de veiller aux fraudes qui se commettent aux entrées des villes où se perçoivent les droits de la…
(Commissions (en blanc du fermier général du privilège de la vente des cafés, thés et chocolats) pour les commis magasiniers de François Damame,…
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(Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille portant explications précises sur les différents cas qui peuvent…
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(Fermes). Modèles et instructions pour l'exercice des bouilleurs d'eau-de-vie, en exécution de l'arrêt du conseil du 24 août 1728 (1728)
(Fermes). Modèles et instructions pour l'exercice des bouilleurs d'eau-de-vie, en exécution de l'arrêt du conseil du 24 août 1728 (1739)
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(Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes de France concernant les droits à faire payer et les exemptions accordées aux étoffes…
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(Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes pour informer que le conseil a ordonné la saisie des faïences ou poteries d'…
(Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes pour rappeler aux receveurs que les déclarations doivent être transcrites sur le registre…
(Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes pour recommander d'accélérer la remise des fonds des recettes principales dans les…
(Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes prescrivant la suspension de la perception des droits pour les grains qui entreront dans…
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(Lettre-Circulaire de la direction des fermes de Lille concernant un état à fournir de tous les bureaux de cette direction qui se trouvent sur la…
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(Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs des bureaux de percevoir le droit de décharge des acquits à caution…
(Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille portant explications au sujet des nouvelles règles prescrites pour la formation des…
(Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille au sujet de l'apurement des objets concernant la comptabilité de tout ce qui reste…
(Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille au sujet des précautions à prendre pour préserver le pays de la communication de la…
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(Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille pour avertir que M. de Bouilhac vient de quitter la correspondance du prohibé, et que M…
(Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille pour rappeler que la quincaillerie d'Angleterre demeure prohibée à l'entrée…
(Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille prescrivant d'envoyer au dépôt à Paris avec les autres marchandises prohibées, les…
(Lettre-circulaire de la direction général des cinq grosses fermes concernant le rapport des acquits à caution valablement déchargés et prescrivant l…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant l'exécution de l'édit du mois de novembre 1771 au sujet de…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant l'exemption des droits accordés aux étoffes et aux velours…
(Lettre-Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant l'irrégularité qui existe dans l'expédition des passavans…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant la question de savoir comment il doit en être usé relativement aux…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les droits que doivent acquitter à l'entrée du royaume les poils…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les droits que l'on doit faire payer aux gants de cuir ou de peau…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes des Roi exhortant les employés à veiller au maintien du commerce de la Compagnie…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes du Roi portant qu'il soit renouvelé aux aux employés des fermes l'ordre…
(Lettre-Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes du Roi portant que les fils à coudre devront jouir de l'exemption des droits…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes du Roi priant de donner les ordres nécessaires dans les bureaux des départements…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel directeur des fermes de Lille afin qu'il donne dans son…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur à Lille, concernant l'exemption de tous droits…
(Lettre-Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur portant information de la décision nouvelle qui a…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite au sujet de la comptabilité des traites et parties jointes de la sixième…
(Lettre-Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant confirmation de la lettre du 2 avril précédent qui suspend dans le…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant explications au sujet de la défense de la sortie et exportation des…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermés portant information que la modération des droits accordée aux blés et farines…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant information que le ministre s'est déterminé à suspendre la sortie…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant information que les mouchoirs de soie, façon de Perse, fabriqués dans la…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant plaintes contre les receveurs de la Flandre et du Hainaut de ce qu'…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant que les bois provenant de la Guyane et apportés en France, jouiront de l…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant que les mêmes observations de régie seront faites et les mêmes formalités…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant que les pelleteries du Canada payeront les droits imposés par l'…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant que, par décision du 26 mars 1766, les poids de marc de cuivre et laiton…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 5 février 1765 qui exempte de…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes pour qu'il soit donné les ordres les plus promps à tous les employés et aux…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes prescrivant aux receveurs de ne plus porter dans les états qu'ils…
(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes prescrivant que même pour les cultivateurs éloignés des bureaux et qui ont à…
(Lettre-circulaire de la direction générale des fermes concernant l'exemption de tous droits à leur circulation dans le royaume des étoffes…
(Lettre-Circulaire de la direction générale des fermes concernant les droits et tarifs que doivent payer les peaux du Canada venant d'Angleterre…
(Lettre-circulaire de la direction générale des fermes du Roi pour renouveler aux employés des fermes des différents départements les ordres de…
(Lettre-circulaire de la direction générale des fermes du Roi prescrivant de nouvelles règles concernant les marchandises prohibées saisies lors du…
(Lettre-circulaire de la Direction générale des fermes portant observations sur la manière dont les receveurs de la Flandre et du Hainaut font la…
(Lettre-circulaire de la direction générale des fermes prescrivant aux receveurs principaux et aux receveurs généraux d'envoyer des bordereaux…
(Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille concernant le nouveau passeport obtenu par le sieur Biètrix pour le transport des effets,…
(Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille portant communication des observations générales sur les traittes des grains envoyées par M. de…
(Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille portant communication des) Observations générales sur les états des traites de grains par les…
(Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille pour envoyer de nouveaux états d'une forme différente concernant la traitte des graines, et…
(Lettre-Circulaire du directeur des fermes de Lille prescrivant de se conformer à une ordonnance rendue par l'intendant du Hainaut le 8 décembre…
(Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi (de Lille) pour enjoindre aux employés des brigades établies sur la frontière d'arrêter et…
(Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille portant communication d'une lettre de la Compagnie au sujet de la comptabilité…
(Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille portant qu'on doit refuser l'admission à l'entrée du royaume d'une…
(Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille pour envoyer aux receveurs des différents bureaux des imprimés devant servir à rédiger la…
(Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les droits de sortie établis par édit du mois de juillet 1764 sur les grains,…
(Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les…
(Procuration de Cl. Vialet, fermier général des domaines, au sieur Fr. Martin, pour le recouvrement des amendes et consignations.)
(Procuration de Me Edme Desbois, pour le recouvrement de la finance provenant de la vente des offices de notaires, datée de 1706.)
(Procuration délivrée à Michel Gestard sieur de Puysalau pour opérer le recouvrement de la taxe des cabaretiers, hôteliers et autres, sur les sous-…
(Règlement des fermes, excluant de toute adjudication, ou participation, et de tout emploi dans les formes quiconque n'est pas catholique.)
33e Mois. 24 janvier 1733. Liste ordinaire de 289 actions et 250 dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 24 janvier… (1733)
34e Mois. 25 Février 1733. Liste ordinaire de 289 actions et 250 dixièmes d'action, tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 février… (1733)
39e Mois. 27 juillet 1733. Liste ordinaire de 301 actions et 270 dixièmes d'action, tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 27 Juillet… (1733)
A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Louys Seguier... (1633)
Acte de l'Adjudicataire général des fermes... pour empêcher les abus et malversations qui se commettent... au préjudice des droits du Roi, par…
Acte du Roi sur la remontrance faite par Maître Thomas Templier, Adjudicataire des Cinq grosses fermes de France
Acte par lequel Claude-Philippes Roussel, interessé dans les affaires du Roy, demeurant rue Traversine paroisse Saint-Roch, propriétaire et acquéreur…
Aides. Inspecteurs aux boucheries. Instruction (1756)
Aides. Inspecteurs aux boucheries. Instruction. Mois d'octobre 1756 (1756)
Aides. Inventaires dans les lieux sujets aux droits d'entrée. Instruction pour la confection des inventaires des vins et boissons dans les lieux… (1750)
Arrière Ferme des cartes. Publication
Articles accordés entre MM. de Charleville avec M. Coulon, leur consul,... le 7 mai 1686,... et MM. les intéressés aux fermes unies de Sa Majesté (1730)
Articles et conditions accordées par le Roy en son Conseil, à Me. Estienne Picard, pour l'entretenement du pavé, nettoyement & enlevement… (1634)
Avis (de MM. les fermiers généraux) aux privilègiés des droits rétablis sur les foins et avoines sous le nom de Remy Barbier, fermier desdits droits (1730)
Aydes et formule. Timbre de cheville. Instruction à l'usage du timbre extraordinaire de cheville fait pour service de la ferme des aydes…
Aydes Inspecteurs aux boucheries Instruction pour la régie, exercice et perception des droits d'inspecteurs aux boucheries
Aydes. Etat général des paroisses, hameaux et écarts qui composent les généralités d'Amiens et Soissons, distribués par directions et… (1752)
Aydes. Instruction sur les formalités qui doivent être observées par les privilégiés des droits de gros... (1738)
Aydes. Inventaires dans les lieux sujets aux droits d'entrées. Constructions pour la confection des inventaires des vins et boissons. dans les… (1750)
Aydes.. Inspecteurs aux boucheries. Instruction. MDCCXLIV (1744)
Bail a André Garnier, pour l'entretien pendant neuf années, à compter du 1.er avril 1763, des grandes routes de Paris en Champagne & en… (1763)
Bail à Edme Raymond, sur l'entretien pendant neuf années, à compter du 1.er avril 1772, 1.° de la route de Paris à Orléans, par Étampes ; 2.°… (1775)
Bail à Laurent Marchand.Pour l'entretien pendant neuf années, à compter du 1.er avril 1772, 1.° de la route de Paris à Lyon, par Fontainebleau… (1774)
Bail de Caen, Bayeux & Fallaize. (1628)
Bail de l'ancien domaine de Navarre, faict à maistre Raymond Martin, conseiller du Roy, receveur general des decimes en Guyenne, le deuxiesme… (1611)
Bail de l'ancien domaine de Navarre. Faict à maistre Anthoine Billard, valet de chambre ordinaire du Roy. (1609)
Bail de l'ancien domaine de Navarre. Faict à maistre Anthoine Billard, valet de chambre ordinaire du Roy. (1609)
Bail de l'entretenement des chaussées de pavé des chemins. De Paris à Chartres par Palaiseau, S. Clair, & autres lieux. Et par Chastillon,… (1691)
Bail de l'entretenement des chaussées des chemins de Paris en Normandie par Nanterre, Chatou, S. Germain, Meulan & Mantes, par S. Germain,… (1691)
Bail de l'entretenement des chaussées des grands chemins de Paris à Roüen, passant par Pontoise & autres lieux, fait à Pierre Colin, maistre… (1680)
Bail de l'entretenement des chaussées des grands chemins de Paris en Brie, & Champagne, passant par Clayes, Meaux & autres lieux, fait à… (1680)
Bail de l'entretenement des chaussées des grands chemins de Paris en Champagne & en Bourgogne, par Nogent-sur-Seyne. De Paris en Brye par… (1680)
Bail de l'entretenement des chemins de Brye & Champagne, passant par Lagny, Malnouë, Croissy & autres lieux, fait à Guillaume Potel,… (1680)
Bail de l'entretenement du chemin de Brie, Champagne, & Lorraine, passant par Champigny, Ozoy La Ferriere, Tournan & autres lieux, fait… (1680)
Bail de l'entretenement du pavé des chemins de Paris en Normandie, par Franconville, Pontoise, & le bordeau de Vigny, & de celuy de… (1712)
Bail de l'entretenement du pavé des chemins de Paris en Picardie, par Beaumont, de Beauvais par Luzarche, de Clermont par Senlis, de Compiegne,… (1712)
Bail de l'entretenement du pavé des chemins. De Paris en Picardie par Beaumont, par Luzarches & par Senlis. De celuy de Paris à Soissons par… (1691)
Bail de l'entretien des chaussées des grands chemins de Paris en Normandie, passant par S. Germain, Poissy, Meulan, Mante & autres lieux. Du… (1716)
Bail de la drapperie de Paris. (1628)
Bail de la ferme de la buche de Paris. (1632)
Bail de la ferme de la subvention generalle du vingtiesme sur les vins, denrées & marchandises entrans és villes, bourgs, bourgades & lieux… (1641)
Bail de la ferme du quarantiesme de Lyon. (1653)
Bail de la ferme générale des postes et messageries de France, a Pierre Moreau. Du 24 février 1750. Extrait des registres du conseil d'État. (1750)
Bail de la ferme generale du tabac, dans la ville d'Avignon et Estat Venaissin. Appartenant à la chambre apostolique & legation d'… (1734)
Bail de la ferme generale du tabac. Dans la ville d'Avignon et État Venaissin. Appartenant à la chambre apostolique & légation d'… (1751)
Bail de la generalité de Poictiers. (1641)
Bail de René Palm. Insinuations de l'appanage de M. le duc d'Orléans. Circulaire aux buralistes
Bail de René Palm. Insinuations de l'appanage de M. le duc d'Orléans. Circulaire des fermiers des insinuations de l'apanage et titres…
Bail de René Palm. Instruction générale pour les commis buralistes et ambulans, pour la perception des droits d'insinuation et de centième… (1746)
Bail de Verdier Domaines Droit d'indemnité
Bail de Vernier. Domaines Droit d'indemnité. (Circulaire du directeur des domaines du Roy prescrivant des recherches au sujet du droit d'…
Bail des aides du poisson de mer, frais sec & salé, de la ville & banlieuë de Rouen. (1632)
Bail des devoirs d'entrée sur les vins, cidres, poirés & bieres entrant en Bretagne, soit par eau, par terre, ou par mer, à commencer la… (1710)
Bail des domaines du Roy, fait a Me François Euldes, bourgeois de Paris, pour six années, commençantes au premier juillet mil six cens soixante-six.… (1670)
Bail des domaines du Roy, fait a Me François Euldes, bourgeois de Paris, pour six années, commençantes au premier juillet mil six cens soixante-six.… (1750)
Bail des domaines du Roy. Fait a Me François Euldes, bourgeois de Paris, pour six années commançantes au premier juillet 1666. Du 10. juin 1666. (1666)
Bail des domaines du Roy. Fait a Me François Euldes, bourgeois de Paris, pour six années, commençantes au premier juillet 1666. Du 10. juin 1666. (1666)
Bail des fermes des entrées de Paris & Roüen, des aydes de France & des droits y joints, fait à maistre Martin Du Fresnoy pour six années, à… (1677)
Bail des fermes du convoy, comptablie de Bordeaux, traittes de Charante & Marans, ensemble des cinquante sols pour tonneau pour droict de fret… (1661)
Bail des fermes du tiers-sur-taux et quarantiéme de la ville de Lyon. Du 29. septembre 1670. (1670)
Bail des fermes generales des domaines, gabelles et tabacs de Lorraine et Barrois, passé le 2. mars 1730. à Pierre Gillet, pour neuf années, à… (1730)
Bail des fermes generales des domaines, gabelles et tabacs de Lorraine et Barrois, passé le 7. septembre 1737. à Philippe Le Mire, pour sept années,… (1738)
Bail des fermes royales-unies fait a M.e Pierre Carlier le 19. aoust 1726. Pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes… (1728)
Bail des fermes royales-unies, fait a M.e Jacques Forceville le 16. septembre 1738. Pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses… (1739)
Bail des impositions de Charente, et ses dependances: fait par le Roy en son Conseil à Me Anthoine Chazal, pour six années, commencées le premier… (1624)
Bail des six sergenteries de Rouen. (1628)
Bail des traittes domaniales de Poictou, et Marans, villes, isles, ports & havres en dependants. Faict a Me Jean Delagrange, secretaire de Sa… (1626)
Bail du droict annuel de la generalité de Lyon, eslection de Masconnois & du Dauphiné. (1633)
Bail du droict annuel de la permission de tenir hostellerie, taverne, cabaret ou vendre vin en gros, faict à maistres Jean Laurens, Jean de… (1633)
Bail du droict annuel de la permission de tenir hostellerie, taverne, cabaret ou vendre vin en gros, faict à Toussaincts Hamard, en la generalité de… (1633)
Bail du droict annuel de Provence. (1633)
Bail du droict annuel de Rouen et Caen. (1633)
Bail du petit devoir consenti a Nantes, en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne, pour être levé sur le debit des vins,… (1701)
Bail du petit devoir consenti a Vennes en l'assemblée generale des gens des trois etats de Bretagne, pour être levé sur le débit des vins cidres… (1703)
Bail du petit devoir consenti a Vitré en l'assemblée generale. Des gens des trois estats de Bretagne, pour être levé sur le debit des vins,… (1683)
Bail du petit devoir consenti a Vitré, en l'assemblée generale des gens des trois etats de Bretagne, pour être levé sur le débit des vins cidres… (1706)
Bail du petit devoir consenty a Nantes en l'assemblee generale. Des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levé sur le debit des vins,… (1681)
Bail du petit devoir consenty a St. Brieuc en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levé sur le debit des vins… (1677)
Bail du petit devoir consenty a Vennes en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levé sur le débit des vins… (1699)
Bail du petit devoir consenty a Vennes en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne. Pour estre levé sur le debit des vins,… (1693)
Bail du petit devoir consenty a Vennes en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne. Pour estre levé sur le debit des vins,… (1695)
Bail du petit devoir consenty a Vitré en l'assemblée genérale des gens des trois estats de Bretagne. Pour estre levé sur le debit des vins,… (1697)
Bail du petit devoir consenty a Vitré en l'assemblée generale des gens des trois estats du païs & duché de Bretagne, pour estre levé sur le… (1674)
Bail du petit devoir consenty a Vitré en l'assemblée generale. Des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levé sur le debit des vins,… (1679)
Bail du petit devoir des Estats de Bretagne, adjugé en leur aßemblée à Rennes [sic], pour les années 1693. & 1694. (1691)
Bail du petit devoir des Estats de Bretagne, adjugé en leur assemblée à Rennes, pour les années 1690. 1691. & 1692. (1689)
Bail du petit devoir, consenty a Dinan en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne. Pour estre levé sur le debit des vins,… (1669)
Bail du petit devoir, consenty a Nantes en l'assemblee generale des gens des trois estats de Bretagne ; pour estre levé sur le debit des vins,… (1663)
Bail du petit devoir, consenty a Nantes en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levé sur le debit des vins,… (1661)
Bail du petit devoir, consenty a Vennes en l'assemblée generalle des gens des trois estats de Bretagne. Pour estre levé sur le debit des vins,… (1668)
Bail du petit devoir, consenty a Vitré, en l'assemblée des gens des trois estats du pays & duché de Bretagne, pour estre levé sur le debit… (1671)
Bail du petit devoir, consenty a Vitré, en l'assemblee des gens des trois estats du pays & duché de Bretagne, pour estre levé sur le debit… (1666)
Bail du poisson de mer, frais secq & sallé de Paris. (1632)
Bail et adjudication faite au Conseil du Roy, de la ferme generale de toutes les monnoyes pendant neuf années : pour y fabriquer & convertir… (1646)
Bail et adjudication faite par le Roy et nosseigneurs de son Conseil à maistre Simon Prevost, des fermes des traittes & impositions foraines d… (1627)
Bail et contract faict par le Roy à M. Loys Massuau secretaire ordinaire de sa chambre, pour le remboursement des offices de notaires, tabellions,… (1609)
Bail et contract faict par le Roy à M. Loys Massuau secretaire ordinaire de sa chambre, pour le remboursement des offices de notaires, tabellions,… (1609)
Bail et contract faict par le Roy, a Me. Loys Massuau secretaire ordinaire de sa chambre, pour le remboursement des offices de notaires, tabellions,… (1609)
Bail faict a maistre Louis Aubert de la ferme des neuf livres dix-huict sols pour tonneau de vin, entrant és villes & bourgs de la generalité de… (1651)
Bail faict par la royne Marguerite, duchesse de Valois, comtesse de Senlis, Roüergue, Agenois, Condonois, Lauragais, & les quatre jugeries de… (1612)
Bail faict par le Roy a M. Loys Massuau, secretaire ordinaire de sa chambre, du tiers des deniers provenants des debets de quittances des rentes… (1609)
Bail faict par le Roy en son Conseil a Me Guillaume Le Baveux de la ferme de la subvention du vingtiéme denier, perceptible sur toutes les… (1641)
Bail faict par le Roy en son Conseil le vingt-uniesme may mil six cens cinquante-quatre, à maistre Louis Fauveau, de la ferme des trois sols pour… (1654)
Bail faict par le Roy en son Conseil le XXX. jour de mars 1642. à Me Louis Fauveau des fermes de quarante-cinq sols pour muid de vin entrans par eauë… (1642)
Bail faict par le Roy en son Conseil, a maistre Laurens Ardon, des six livres dix sols qui se levent sur chacun muid de vin, & cinq sols sur… (1641)
Bail faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil à maistre Estienne Fery bourgeois de Paris, de la ferme du droict de huictiesme du vin &… (1629)
Bail faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil, a maistre Pierre Mortier, bourgeois de Paris, des quarante-cinq sols pour muid de vin, entrans… (1633)
Bail faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil, à Me Hugues Foucault, de la ferme de subvention du vingtiéme denier de toutes sortes de… (1641)
Bail faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil, à Me Jean Dharon, de la ferme de la subvention du vingtiéme denier de toutes sortes de… (1641)
Bail faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil. A maistre Guillaume Courrial, de la ferme des traictes foraines & domanialles de Languedoc… (1641)
Bail faict par le Roy, & nosseigneurs de son Conseil, à maistres Auguste Prevost, & Jean Baudu, pour la jouyssance durant seize annees… (1615)
Bail faict par le Roy, a maistre Antoine Jacquemeton, sieur de Belleveuë & de la Ponchoniere. De la ferme generale des traictes foraines &… (1633)
Bail faict par le Roy, et nosseigneurs de son Conseil, a maistre Pierre Mortier, bourgeois de Paris, des quarante-cinq sols pour muid de vin, entrans… (1636)
Bail faict par le Roy, et nosseigneurs de son Conseil, des neuf livres dix-huict sols sur chacun tonneau de vin, entrant és villes & bourgs de la… (1629)
Bail faict par Sa Majesté a maistre Blaise Musnier, de la ferme du domaine de Calais & pays reconquis, pour six années commencées le premier… (1641)
Bail fait a Me Louis Aubert, de la ferme des droits des papiers, & autres droicts y joints, liquidez & reglez par la declaration & tarif… (1663)
Bail fait au Conseil a Charles de France bourgeois de Paris, pour l'entretenement du pavé de la ville, fauxbourgs, & banlieuë de Paris,… (1681)
Bail fait au Conseil a Charles de France bourgeois de Paris, pour l'entretennement du pavé de la ville, fauxbourgs & banlieuës de Paris,… (1690)
Bail fait par la Reyne mere du Roy, à M. Laurens Cugniault, de la ferme du domaine de Calais & pays reconquis, à commencer au premier jour de… (1660)
Bail fait par le Loy [sic] a Me Claude Revol bourgeois de Paris, de la ferme generalle des aydes de France, & autres fermes y jointes, pour neuf… (1661)
Bail fait par le prince de Dombes. A Pierre de La Garde bourgeois de Paris. Du privilege de la vente exclusive du tabac dans l'étenduë de sa… (1732)
Bail fait par le Roy a maistre Adrian Montagne bourgeois de Paris, de la ferme generalle des aydes de France pour six années, commanceant au premier… (1649)
Bail fait par le Roy à maistre Claude Bullot, bourgeois de Paris, de la ferme generale des aydes de France, pour six années commençantes au premier… (1644)
Bail fait par le Roy a maistre Claude Revol bourgeois de Paris, de la ferme generalle des aydes de France, & autres fermes y jointes, pour neuf… (1662)
Bail fait par le Roy a maistre Jacques Saclet bourgeois de Paris, de la ferme generale des vingt-cinq sols sur muid de vin vendu en destail dans le… (1656)
Bail fait par le Roy a maistre Jean Charron de la ferme de la subvention & vingtiéme de la province de Normandie, le deuxiéme jour d'avril… (1642)
Bail fait par le Roy a Me Claude Bullot, bourgeois de Paris, de la ferme generale des aydes de France, pour six années commençantes au premier… (1643)
Bail fait par le Roy a Me Claude Revol bourgeois de Paris, de la ferme generalle des aydes de France, & autres fermes y jointes, pour neuf années… (1660)
Bail fait par le Roy a Me. Charles Du Bois, bourgeois de Paris, des dix sols de nouvelle imposition sur chacun muid de vin entrant és villes, faux-… (1630)
Bail fait par le Roy en son Conseil le quinziesme octobre mil six cens soixante-un, a Me Gabriel Cordier, de la ferme generalle des entrées de Paris… (1662)
Bail fait par le Roy en son Conseil, a maistre Nicolas Sichet, du droict de trois pour cent, qui se leve sur toutes les marchandises venans du Levant… (1644)
Bail fait par le Roy en son Conseil, le neufiesme fevrier mil six cens cinquante-huict, a Me Jean Huet, de la ferme des droits d'entrée sur les… (1658)
Bail fait par le Roy en son Conseil, le vingt-huictiesme janvier mil six cens soixante, a Me Gabriel Cordier, de la ferme generalle des droits d… (1660)
Bail fait par le Roy et nosseigneurs de son Conseil, le 16. octobre 1649. A maistre Nicolas Garnier, de la ferme des traictes foraines &… (1649)
Bail fait par le Roy, a maistre Adrian Montagne bourgeois de Paris, de la ferme generale des aydes de France pour six années, commencées au premier… (1653)
Bail fait par le Roy, a maistre Claude Durié, bourgeois de Paris ; de la ferme generale du droit royal de la fabrique, vente & debit des poudres… (1685)
Bail fait par le Roy, a maistre Jacques André bourgeois de Paris, de la ferme generale des aydes de France, & autres fermes y jointes, pour neuf… (1654)
Bail fait par le Roy, a maistre Jacques André bourgeois de Paris, de la ferme generale des aydes de France, & autres fermes y jointes, pour neuf… (1654)
Bail fait par le Roy, a maistre Jean de Mobouge de la ferme generale des vingt sols pour muid de vin & vendange, dix sols pour muid de cidre… (1645)
Bail fait par le Roy, a Me Claude Bullot, bourgeois de Paris, de la ferme generalle des aydes de France, pour six années, commençantes au premier… (1643)
Bail fait par le Roy, a Me Gilles Marchais, de la ferme du domaine de Languedoc & Quercy pour neuf années, à commencer au premier jour de janvier… (1635)
Bail fait par le Roy, et nosseigneurs de son Conseil a Me. Jean Blondeau, de la ferme des dix sols sur chaque muid de vin, entrant en la ville &… (1711?-1734?)
Bail fait par le sieur prevost des marchands de la ville de Paris, du 24. avril 1557. Et lettres patentes du Roy, qui ratifient & confirment… (1739)
Bail fait par le Sr prevost des marchands de la ville de Paris. Du 24 avril 1557. Et lettres patentes du Roy, données à Compiegne le 30 juin 1557.… (1724)
Bail general de la ferme des traictes & impositions foraines, reapreciations de ladite imposition, & du trespas de Loire, des duchez d'… (1627)
Bail general de la ferme du tabac, et marque de l'estain. (1679)
Bail general de la taxe annuelle sur les taverniers, cabarettiers, & marchands de vin en gros de France, pour six années, commencées au premier… (1637)
Bail general des aydes et domaines de France, fait par le Roy a Me Cristofle Charriere le 18. mars 1687. pour six années, qui commenceront au premier… (1691)
Bail general des cinq grosses fermes de France, & autres y jointes, fait a Me Sebastien Le Bar fermier general des susdites fermes, pour neuf… (1660)
Bail general des cinq grosses fermes de France, doüanne de Lyon, traictes & impositions foraines, & nouvelles impositions d'Anjou,… (1643)
Bail general des cinq grosses fermes de France, doüanne de Lyon, traictes & impositions foraines, & nouvelles impositions d'Anjou,… (1643)
Bail general des cinq grosses fermes de France, douanne de Lyon, trente sols, et cinq sols pour muy de sel qui se chargent au gouvernement de Broüage… (1625)
Bail general des cinq grosses fermes de France, et autres y jointes, fait par le Roy à maistre Jean Bourgoing, pour neuf années, commençans le… (1662)
Bail general des cinq grosses fermes de France, la doûanne de Lyon y comprise. Faict par le Roy, à maistre Pierre Delasabliere secretaire de la… (1613)
Bail general des cinq grosses fermes de France. Douanne de Lyon, traicte & impositions foraines, & nouvelles impositions d'Anjou, duchez… (1633)
Bail general des cinq grosses fermes de France. Doüanne de Lyon, traictes & impositions foraines, & nouvelles impositions d'Anjou,… (1656)
Bail general des cinq grosses fermes des douanne de Lyon, droictz d'imposition foraine traictes domaniales entree des espiceries, drogueries,… (1604)
Bail general des devoirs consentis a Dinan, en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levez sur le debit des… (1676)
Bail general des devoirs consentis a Nantes en l'assemblee generale. Des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levez sur le debit des… (1681)
Bail general des devoirs consentis a Nantes, en l'assemblée generale des gens des trois etats de Bretagne, pour être levez sur le debit des vins… (1701)
Bail general des devoirs consentis à Rennes en l'assemblée generale. Des gens des trois estats de Bretagne, pour être levez sur le debit des… (1689)
Bail general des devoirs consentis à S. Brieuc en l'assemblée generale. Des gens des trois estats de Bretagne, pour être levez sur le debit des… (1687)
Bail general des devoirs consentis a Saint Brieuc en l'assemblée generale. Des gens des trois estats de Bretagne, pour être levez sur le debit… (1687)
Bail general des devoirs consentis a St. Brieuc en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levez sur le debit des… (1677)
Bail general des devoirs consentis a Vannes, en l'assemblée generale des gens des trois etats de Bretagne, pour être levez sur le debit des vins… (1699)
Bail general des devoirs consentis a Vennes en l'assemblée generale. Des gens des trois estats de Bretagne, pour être levez sur le debit des… (1693)
Bail general des devoirs consentis à Vennes en l'assemblée generale. Des gens des trois estats de Bretagne, pour être levez sur le debit des… (1691)
Bail general des devoirs consentis a Vennes, en l'assemblée generale des gens des trois etats de Bretagne, pour être levez sur le debit des vins… (1703)
Bail general des devoirs consentis a Vitré en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne pour estre levez sur le debit des vins… (1671)
Bail general des devoirs consentis a Vitré en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levez sur le debit des vins… (1674)
Bail general des devoirs consentis a Vitré en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levez sur le debit des vins… (1679)
Bail general des devoirs consentis à Vitré en l'assemblée generale. Des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levez sur le debit des… (1683)
Bail general des devoirs consentis a Vitré en l'assemblée generale. Des gens des trois estats de Bretagne, pour être levez sur le debit des vins… (1683)
Bail general des devoirs consentis a Vitré, en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levez sur le debit des… (1671)
Bail general des devoirs consentis a Vitré, en l'assemblée generale des gens des trois etats de Bretagne, pour être levez sur le debit des vins… (1706)
Bail general des devoirs consenty a Vitré en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne. Pour estre levez sur le debit des vins… (1665)
Bail general des devoirs, consentis a Nantes, en l'assemblée generalle des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levé sur le debit des… (1661)
Bail general des devoirs, consentis a St. Brieuc, en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levé sur le debit… (1659)
Bail general des devoirs, consentis a Vennes en l'assemble [sic] generale des gens des trois etats de Bretagne, pour être levez sur le debit des… (1695)
Bail general des devoirs, consentis a Vitré, en l'assemblée générale des gens des trois etats de Bretagne, pour être levez sur le debit des vins… (1697)
Bail general des devoirs, consenty a Dinan en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne. Pour estre levez sur le debit des vins… (1669)
Bail general des devoirs, consenty a Vennes en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne. Pour estre levez sur le debit des… (1668)
Bail general des devoirs, consenty a Vennes en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne. Pour estre levez sur le debit des… (1668)
Bail general des domaines de Bretagne delaissez à la reyne mere du Roy, pour assignat du doüaire de Sa Majesté, faict en son Conseil à Me Denys… (1656)
Bail general des domaines de Bretagne, delaissez a la Reyne mere du Roy, pour assignat du doüaire de Sa Majesté, fait en son Conseil à Me François… (1662)
Bail general des domaines de Bretagne, delaissez à la Reyne regente mere du Roy, pour l'assignat du doüaire de Sa Majesté, fait en son Conseil à… (1650)
Bail general des fermes, dites de l'ancien et nouveau convoy & comptablie de Bordeaux, entrées des drogueries & espiceries,… (1644)
Bail general des monnoyes de France, païs, terres, & seigneuries de l'obeïssance du Roy, fait au Conseil d'Estat de Sa Majesté, à Denis… (1662)
Bail general des postes de France, & pays etrangers. (1694)
Bail general des postes. 1698. Extrait des registres du conseil royal des Finances. (1698)
Bail general des postes. 1714. (1713)
Bail general des traictes foraines et domaniales de Languedoc et Provence. Fait par le Roy a maistre Claude de Bailly, secretaire ordinaire de sa… (1627)
Bail general du devoir de messieurs des Estats de Bretagne. Pour les années mil six cens quarante-deux & 1643. (1641)
Bail general du devoir de messieurs des Estats de la province de Bretagne, fait au sieur Desaguliers, pour les années 1637. 38. & 39. (1637)
Bail general du devoir des Estats pour les années 1633. & 1634. (1632)
Bail general du domaine de Calais, pays reconquis, Boulenois & Ardres, faict par le Roy en son Conseil à maistre Marc Tixerrant, pour neuf années… (1631)
Bail general du nouveau sold pour livre de la busche du bois à brusler pour six années commencées au premier jour de juillet dernier mil six cens… (1639)
Bail general faict par le Roy & nosseigneurs de son Conseil, à Me Charles Carré, de la ferme des droicts de marque, controlle & visite des… (1640)
Bail general faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil à maistre Mathieu Brabant de toutes les aydes de France, pour sept années, commençans au… (1632)
Bail general faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil, à maistre François Chandonnay de toutes les aydes de France pour neuf années,… (1634)
Bail general faict par le Roy, et nosseigneurs de son Conseil, de toutes les aydes de France, pour dix ans, commençans au premier jour d'octobre… (1604)
Bail general fait au Conseil du Roy à maistre Anthoine Landrin, des droicts unis des cuirs, poisson de mer, pied fourché, pied rond, papiers &… (1635)
Bail general fait par le Roy en son Conseil le premier avril mil six cens cinquante-un, a maistre Louis Fauveau, de la ferme des cent quinze sols… (1655)
Bail general fait par le Roy et nosseigneurs de son Conseil, à maistre Estiene Brioys, sieur de Bagnolet, conseiller & secretaire de Sa Majesté,… (1629)
Bail general fait par le Roy, & nosseigneurs de son Conseil, de toutes les aydes de France, pour huict années, commençant au premier jour d'… (1619)
Bail general, & adjudication faite des fermes de l'ancien, nouveau convoy & connestablye de Bourdeaux, drogueries, espiceries, Tonnay… (1627)
Bail general, des cinq grosses fermes de France : la douanne de Lyon y comprise. Faict a maistre Jean de La Grange, conseiller & secretaire du… (1620)
Bail general, et articles accordez par le Roy à Me Guillaume Abraham. Des traictes & impositions foraines d'Anjou, duchez de Beaumont,… (1631)
Bail general, faict par le Roy & nosseigneurs de son Conseil, à Me Antoine Feydeau, de toutes les aydes de France, pour neuf années, commençant… (1624)
Bail pour la fabrique, fourniture & vente des poudres, selpêtres & plomb en balles ou dragées, qui se consomment dans tout le royaume, païs,… (1699)
Bail pour la fabrique, fourniture & vente des selpestres, poudres & plomb tant en balles que dragées, qui se consomment dans tout le royaume… (1700)
Bail pour la fabrique, fourniture & vente des selpestres, poudres & plomb tant en balles que dragées, qui se consomment dans tout le royaume… (1702)
Baux a ferme des domaines, papier & parchemin timbré, des provinces de Languedoc, Guienne & Bearn, fait par maistre Pierre Pointeau, fermier… (1691)
Baux de l'entretenement des ponts & chaussées de la generalité de Paris. Sçavoir, De l'entretenement du chemin de Brie, Champagne… (1680)
Cahier sur la demande de 3895 muids de sel, par Montauget. - Cahier sur la demande du prix de 2116 muids de sel. - Cahier sur les sels qui se sont…
Calcul dressé sur la déclaration du Roy en forme de tarif, du 20 avril 1694, pour la perception des droits du contrôlle des contrats et actes en… (1694)
Capitation de la ville de Paris. Année 1725. Instruction pour les receveurs particuliers de la capitation, servant de règlement pour le travail de la…
Catalogue des villes et lieux ou il y a des greniers & chambres à sel, et des deposts et controlles pour la conservation des droits de la ferme… (1695)
Catalogue des villes et lieux ou il y a des greniers & chambres à sel, et des deposts et controlles pour la conservation des droits de la ferme… (1683)
Cinq grosses fermes (1691)
Cinq grosses fermes. Instruction de ce qui doit être observé par les commis et gardes aux portes et barrières de Paris, dans les procès-verbaux de…
Circulaire (des fermiers des aides touchant les remises accordées sur le produit du droit d'augmentation des papiers et parchemins timbrés)
Circulaire (des fermiers géné raux au sujet des fraudes sur les eaux de vie.)
Circulaire à l'effet d'opérer en vertu de la procuration de Jacques Fleurent, traitant le recouvrement de la finance de trente mille livres…
Circulaire accompagnant un memoire de la compagnie et des arrêts du conseil
Circulaire aux régisseurs des fermes des élections pour leur demander un mémoire de tous les droits qui s'y lèvent
Circulaire concernant l'application du règlement nouvellement obtenu sur des eaux-de-vie
Circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les formalités et précautions à prendre au sujet des saisies de marchandises…
Circulaire en blanc accordant une justification pour le sel distribué en plus du taux fixé
Circulaire instructive concernant les domaines, controlle des actes, insinuations, petits-scels, greffes, droits réservés, amortissemens et francs-… (1752)
Circulaire instructive pour l'exécution de l'arrêt du conseil du treize février 1731, concernant les droits de détail des vins que tous les… (1731)
Circulaire sur les cartes et sur les cuivres...
Circulaire [ sur les règlements au sujet des eaux-de-vie]. Régie des Eaux-de-vie
Circulaire [accompagnant la] Déclaration du 1er septembre 1750 (1750)
Circulaire [adressée aux contrôleurs des exploits, afin de faire réserver les droits des fermiers Montaiguë et Caramant contre les usurpations du…
Circulaire [des fermiers des aides, réglant la perception des droits sur les boissons]
Circulaire [des fermiers du domaine du Roi] aux controlleurs des actes [portant commission pour faire la recette de différents droits y spécifiés]
Circulaire [des fermiers généraux] aux directeurs des aydes [pour continuer aux buralistes les appointements qu'ils avaient pour les congés de…
Circulaire [des régisseurs des droits réunis, sur la levée des droits sur les cuirs et peaux destinés à la ville de Marseille] abonnement avec…
Circulaire [des régisseurs du droit sur les cartes, sur la façon de dresser procès-verbal de fraude desdits droits]
Circulaire [sur l'emploi du papier timbré fourni gratuitement par la Ferme aux greffes des juridictions royales pour en composer leurs registres…
Circulaire, mémoire instructif et modèle pour la tenue des registres journaux par les commis de Martin Girard, chargés de la recette des droits… (1722)
Circulaire, mèmoire instructif, et modèle pour la tenue des registres journaux par les commis de Martin Girard, chargés de la recette des droits d… (1722)
Circulaire, mémoire instructif, et modèle pour la tenuë des registres journaux par les commis de Martin Girard, chargez de la recette des droits… (1722)
Circulaire. (Septembre 1748)
Commission de Contrôle général des Gabelles, cinq grosses fermes et autres fermes et droits y joints au département
Commission pour la distribution du sel à petites mesures, ou au poids, au choix des acheteurs, en exécution des déclarations du Roy des 28 décembre…
Comptes des gabelles pour la regie de Charles Cordier. Gabelles de France. Ordre et instruction concernant les comptes des grandes gabelles du Roy,… (1721)
Conditions et charges du bail du grand devoir, qui doit être ajugé en la présente assemblée des Estats, pour les années 1749. & 1750.lesquelles… (1748)
Contract & bail à ferme des douanes, gabelles, & autres subsides qui se levent en la ville & fauxbourgs de Lyon, droicts de la traicte… (1576)
Contract des debets de quittances. Extraict des registres du conseil d'Estat. (1611)
Contract du 16. avril 1624. de la vente faite par monsieur le comte de S. Paul, du droict de reversion des greffes, tabellionnages, & sceaux de… (1624)
Contract et bail à ferme des douanes, gabelles et autres subsides qui se lèvent en la ville de Lyon... faict et passé par le Roy en son Conseil privé… (1576)
Contract faict par le Roy a maistre Innocent Desbois, pour le rachapt des greffes des tailles des parroisses. (1608)
Contract faict par le Roy, de la doanne de Lyon, traicte & impositions foraine de Picardie, Champaigne & Bourgongne, depuis le… (1603)
Contract fait par le Roy a maistre Florimond Gillet pour le remboursement de la finance payee à Sa Majesté par les controoleurs anciens &… (1609)
Contract fait par le Roy a maistre Florimond Gillet pour le remboursement de la finance payee à Sa Majesté par les controoleurs antiens &… (1609)
Contrat d'adjudication des offices de courtiers de vins de l'élection de Nevers, au profit de maitre Jean Le Clerc. Du 4 décembre 1628
Contrat [passé sous le scel du Châtelet de Paris] de subrogation de maître Robert de Louveigny au contrat des débets de quittances [passé le 5…
Controlle des actes. Instruction pour faciliter aux commis à la perception des droits de controlle des actes des notaires et sous signature privée, l… (1722)
Conventions faites entre MM. les fermiers généraux et les marchands Manufacturiers et habitants de Sedan, les 29 octobre 1667 et 18 Novembre 1670, au… (1723)
Copie d'une lettre de la Compagnie (du bureau de la suite des Caisses) écrite à M. Morel directeur des fermes (à Lille, concernant la régie des…
Copie d'une lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, (à Lille, pour annoncer qu'il a été rendu un arrêt du…
Copie d'une lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes, (à Lille, concernant les dispositions relatives aux saisies des…
Copie d'une lettre écrite par la Compagnie à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que les étoffes de soie fabriquée à…
Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel directeur des fermes (à Lille, concernant le compte que les controleurs généraux et les…
Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel directeur des fermes à Lille, (portant information que les cotons en laine venant directement d…
Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant les droits à percevoir par les receveurs des traites…
Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant les passavans qui doivent accompagner les effets,…
Copie de la lettre de la compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que les huit sous pour livre ne seront point…
Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que toutes les marchandises provenant de la…
Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant ordre d'exiger des huissiers dont on emploie le…
Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (au sujet des frais de procédure, gites, géolages, emplacement et…
Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille concernant les états à fournir par les receveurs de la perception…
Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (prescrivant de donner connaissance aux receveurs de l…
Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur (à Lille, concernant l'expédition en franchise des poudres et salpêtres, munis…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur (à Lille, concernant le produit de tous les droits qui se perçoivent sur les morues…
Copie de La Lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille portant information d'une décision du conseil qui a réduit…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille pour prier les receveurs d'envoyer à M. Richard, des…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant la régie des droits de fabrication imposés sur la…
Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant les saisies de grains en contravention à la…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, pour déterminer en quelles circonstances les mousselines sont…
Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, relative à la décision du Conseil du 16 mars 1773, concernant…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, relativement à la perception des huit-sols pour livre des…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (concernant les droits d'entrée du Royaume du végétal, connu…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (informant que le Conseil a rendu le 21 du mois de novembre une…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (portant information d'une décision du conseil suivant…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (portant ordre aux receveurs des fermes de payer aux préposés de…
Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (prescrivant que les caractères d'imprimerie doivent jouir à…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille, (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi (à Lille, concernant les sols pour livre pour le compte du Roi qui…
Copie de la Lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi (à Lille, pour informer qu'il doit être sursis jusqu'à…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (concernant les états que les receveurs de la direction de…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour l'informer que chacun des receveurs des bureaux…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour qu'il soit recommandé aux receveurs et…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (prescrivant l'exécution des circulaires des 4…
Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes, (à Lille portant information que les sons ne peuvent être transportés à…
Copie de la lettre de la compagnie, écrite à Monsieur Morel, directeur des fermes à Lille, (pour l'informer qu'elle dispense les receveurs…
Copie de la lettre de la compagnie, écrite à Mr. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (portant information que le directeur général des…
Copie de la lettre écrite par la Compagnie à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (concernant les droits que devront acquitter les tableaux…
Copie de la lettre écrite par Messieurs les fermiers des domaines
D&libération en faveur des directeurs, et des controleurs généraux. Du 5. avril 1740 (1740)
De l'estat de la recepte et despense que le Roy a ordonné estre faite des deniers de la ferme generale des gabelles de France, & creües y… (1648)
De par le roi, savoir à tous qu'il appartiendra, que le bureau de la Recette du droit annuel accordé par Sa Majesté pour Neuf années, est établi… (1638)
Décision à demander à messieurs les administrateurs des Domaines et droits y joints. Du vingt quatre mars 1724
Décisions du conseil (des régisseurs) concernant le droit de centième denier (des immeubles fictifs) établi par les déclarations des 20 et 27 mars…
Déclarations et tarifs concernant la perception des droits de contrôle des actes des notaires, petits-sceaux et insinuations laïques (1719)
Délibération (de l'Hôtel des fermes du Roi) qui règle les gratifications qui seront accordées tant aux commis de la ferme de la marque des fers… (1757)
Délibération (de la compagnie des fermes unies) concernant les capitaines généraux brigadiers et autres employés (1743)
Délibération (de la compagnie des fermes) concernant les emplois qui demeureront affectés pour retraites à différents employés supérieurs des fermes…
Deliberation concernant le partage du produit des saisies faites dans une direction par les employez d'une direction voisine. Du dix-huit mars… (1735)
Délibération de la compagnie des fermiers généraux, pour la rentrée des fonds. Du 25 juin 1759. (1759)
Délibération de messieur, les sous-fermiers du domaine et droits y joints des généralité, de Rouen, Caen et Alençon. Du 26 janvier 1733
Délibération de Messieurs les fermiers de la marque des fers concernant la régie de ladite marque des fers, aciers et quincailles, sortant de la… (1738)
Délibération de Messieurs les fermiers des aides de la généralité de Châlons et élection de Bar-sur-Seine, pour la distribution des amendes. Du…
Délibération de Messieurs les fermiers des aydes des généralités de Rouen et Caen concernant les remises accordées aux employés à la perception des…
Délibération de Messieurs les fermiers généraux du 8 avril 1721, qui accorde des gratifications aux maréchaussées qui feront des captures dans les… (1721)
Délibération de Messieurs les Fermiers généraux, pour le partage des Captures Consfiscations et amendes du Tabac pendant le cours du Bail de Philippe…
Deliberation de messieurs les fermiers generaux, pour le partage des captures, confiscations & amendes du tabac, pendant le cours du bail de… (1738)
Déliberation de messieurs les fermiers generaux. Du 31. decembre 1726. Pour l'establissement d'un bureau au port du Pecq, au sujet des… (1727)
Délibération de Messieurs les interessés aux Fermes Générales unies de sa Majesté, contenant l'ordre et instruction de ce qui doit être observé…
Deliberation de messieurs les interessez aux fermes generales unies de Sa Majesté, contenant l'ordre & instruction de ce qui doit estre… (1695)
Délibération de Messieurs les régisseurs des droits rétablis concernant la présentation et reddition des comptes des directeurs et receveurs desdits… (1727)
Délibération de messieurs les régisseurs généraux de la vente des offices de receveurs des domaines et octrois. Du vingt-huitième août 1725 (1726)
Délibération de Messieurs les régisseurs généraux des domaines du Roy et droits y joints (1737)
Délibération de messieurs les régisseurs généraux des domaines du Roy et droits y joints, concernant la réunion des différentes matières de la régie (1728)
Délibération de messieurs les régisseurs généraux des droits restablis, qui règle la remise accordée aux employez de la régie desdits droits, sur la…
Délibération de messieurs les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la reddition des comptes des directeurs généraux et particuliers…
Délibération de Messieurs les régisseurs généraux des droits rétablis, concernant la reddition des comptes des directeurs généraux et particuliers…
Délibération de Messieurs les Régisseurs généraux des droits rétablis, concernant la remise des fonds de toutes les Recettes générales des Provinces…
Délibération de messieurs les sous-fermiers du tabac, des provinces de Lyonnois, Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon, pour le partage des… (1730)
Délibération de MM les régisseurs généraux de la caisse des remboursements et des droits rétablis pour le partage des confiscations et amendes qui… (1722)
Délibération de MM. les fermiers des aides des généralités de Rouen et Caen pour la distribution des amendes
Délibération de MM. les fermiers du droit domanial de la marque des fers qui règle les gratifications qui seront accordées soit aux commis de ladite… (1739)
Délibération de MM. les fermiers généraux concernant la nomination des emplois
Délibération de MM. les fermiers généraux concernant la nomination des emplois
Délibération de MM. les fermiers généraux concernant les débets qui se sont trouvés sur les comptes des receveurs des greniers des grandes gabelles…
Délibération de MM. les fermiers généraux concernant les débets qui se sont trouvés sur les comptes des receveurs des greniers des grandes gabelles… (1725)
Délibération de MM. les fermiers généraux concernant les gratifications accordées aux employés dans les saisies des marchandises de contrebande,…
Délibération de MM. les fermiers généraux de la marque des fers, concernant la régie de ladite marque des fers, aciers et quincailles sortant de la… (1733)
Délibération de MM. les fermiers généraux du tabac pour le partage des captures, confiscations et amendes pendant le bail de Tournelles
Délibération de MM. les fermiers généraux pour l'établissement d'un bureau au port du Pecq, au sujet des déclarations des marchandises de…
Délibération de MM. les fermiers généraux pour la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pour la 1e année du bail d'A. Lambert
Déliberation de MM. les fermiers généraux pour la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pour la 3e année du bail de Paul Manis
Déliberation de MM. les fermiers généraux pour la sureté des cautionnements des receveurs titulaires qui seront rembourses
Délibération de MM. les fermiers généraux pour le partage des captures, confiscations et amendes des gabelles, pendant l'année de la régie de Ch…
Délibération de MM. les fermiers généraux pour le partage des captures, confiscations et amendes des gabelles, pendant le cours du bail de Me Pierre…
Délibération de MM. les fermiers généraux qui accorde des gratifications aux maréchaussées qui feront des captures dans les gabelles
Délibération de MM. les fermiers généraux qui accorde des gratifications aux maréchaussées qui feront des captures dans les gabelles
Délibération de MM. les fermiers généraux qui fixe le temps pour la reddition des comptes des aides, formule, marque d'or et d'argent et…
Délibération de MM. les fermiers généraux qui fixe le temps pour la reddition des comptes des aides, formule, marque d'or et d'argent et… (1742)
Délibération de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse pendant la 3me année de la régie de Ch.…
Délibération de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant l'année de régie de Ch.…
Délibération de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant la 2e année de regie de Ch.…
Déliberation de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant la 4e année de la régie de Ch.…
Délibération de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pour la 1e année du bail de P. Manis
Délibération de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pour la 6e année du bail de Nerville
Délibération de MM. les fermiers généraux sur les fixations des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant la 1e année du bail de Pierre… (1727)
Est concerné par des oeuvres:
L' Anti-financier , ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers généraux, & des…
L' Anti-financier , ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers-généraux, & des… (1764)
L'Anti-Financier, ou Relevé de quelques unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers généraux... servant de… (1764)
L'Anti-financier, ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers-généraux, & des…
Réponse aux objets des remontrances du parlement de Bordeaux (1763)
Reponse aux objets des remontrances du parlement de Bordeaux, (1763)
Réponse aux remontrances du parlement de Bordeaux. Le vingt-neuf novembre 1787. (1787)
Réponse aux remontrances du parlement de Bordeaux. Le vingt-neuf novembre 1787. (1787)
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