(Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les acquits à caution dont doivent être accompagnés les grains circulant dans les 4 lieues des limites et prescrivant de ne pas user de rigueur à cet égard.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les acquits à caution dont doivent être accompagnés les grains circulant dans les 4 lieues des limites et prescrivant de ne pas user de rigueur à cet égard.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707827, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707827xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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