(Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708003, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708003zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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