Déclarations et tarifs concernant la perception des droits de contrôle des actes des notaires, petits-sceaux et insinuations laïques (1719)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclarations et tarifs concernant la perception des droits de contrôle des actes des notaires, petits-sceaux et insinuations laïques (1719) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707394, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707394pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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