Bail de Verdier Domaines Droit d'indemnité
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bail de Verdier Domaines Droit d'indemnité Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707581, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707581wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Circulaire du directeur des domaines aux employés des fermes, sur le droit d'indemnité dû par les gens de main-morte.
Mentions dans d'autres contenus
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