(Arrêt de la Compagnie générale des fermes du roi faisant revivre l'ancien usage établi en gabelle de faire tuer tous les chevaux, et autres bêtes de charge de Faux-Sauniers pris chargés de sel. Signé : du Ruaupallie, etc. Daté du 18 avril 1704. et commençant par ces mots :) La compagnie recevant des plaintes de toutes parts...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Compagnie générale des fermes du roi faisant revivre l'ancien usage établi en gabelle de faire tuer tous les chevaux, et autres bêtes de charge de Faux-Sauniers pris chargés de sel. Signé : du Ruaupallie, etc. Daté du 18 avril 1704. et commençant par ces mots :) La compagnie recevant des plaintes de toutes parts... Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707380, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337073800Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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