(Instruction aux commis de la ferme du contrôle des actes touchant l'exemptions des 4 sols pour livre en faveur des redevables qui paieraient en billets de banque.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Instruction aux commis de la ferme du contrôle des actes touchant l'exemptions des 4 sols pour livre en faveur des redevables qui paieraient en billets de banque.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708061, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337080614Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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