Délibération de Messieurs les Fermiers généraux, pour le partage des Captures Consfiscations et amendes du Tabac pendant le cours du Bail de Philippe Le Mire Du 21 Mars 1738
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Délibération de Messieurs les Fermiers généraux, pour le partage des Captures Consfiscations et amendes du Tabac pendant le cours du Bail de Philippe Le Mire Du 21 Mars 1738 Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4° Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707565, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707565nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Supplément et changements faits à la délibération... 17 avril 1739 et 7 juillet 1739.
Mentions dans d'autres contenus
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