Contract & bail à ferme des douanes, gabelles, & autres subsides qui se levent en la ville & fauxbourgs de Lyon, droicts de la traicte & imposition foraine, domaine forain, resue & hault passage des provinces de Picardie & Champaigne : et de cinq sols pour muid de vin, entrant en laditte ville & faulxbourgs de Lyon. Faict & passé par le Roy en son conseil privé à Paris, à Martin Houldry de la ville de Tours. Plus les lettres patentes de ratification & approbation faicte par le Roy dudit contract. (1576)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contract & bail à ferme des douanes, gabelles, & autres subsides qui se levent en la ville & fauxbourgs de Lyon, droicts de la traicte & imposition foraine, domaine forain, resue & hault passage des provinces de Picardie & Champaigne : et de cinq sols pour muid de vin, entrant en laditte ville & faulxbourgs de Lyon. Faict & passé par le Roy en son conseil privé à Paris, à Martin Houldry de la ville de Tours. Plus les lettres patentes de ratification & approbation faicte par le Roy dudit contract. (1576) Variante du titre: Contrat et bail à ferme des douanes, gabelles, et autres subsides qui se lèvent en la ville et faubourgs de Lyon, droits de la traite et imposition foraine...Adresse: [S.l.] M. D. LXXVI.Description matérielle: 22 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36372493, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36372493kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Impr. en France.
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