Délibération de Messieurs les interessés aux Fermes Générales unies de sa Majesté, contenant l'ordre et instruction de ce qui doit être observé par les commis aux recettes desdites fermes, à leur dépossession, et par les Receveurs en titre desdites Fermes, pour leur installation
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Délibération de Messieurs les interessés aux Fermes Générales unies de sa Majesté, contenant l'ordre et instruction de ce qui doit être observé par les commis aux recettes desdites fermes, à leur dépossession, et par les Receveurs en titre desdites Fermes, pour leur installation Adresse: [S. l. n. d. ?]Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707344, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337073444Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.