Contract fait par le Roy a maistre Florimond Gillet pour le remboursement de la finance payee à Sa Majesté par les controoleurs anciens & alternatifs des aydes, & tailles des eslections de ce royaume, pour l'attribution des douze deniers du droit de bordereau à eux accordé. Ensemble la finance payee par les controoleurs triennaux des aydes & tailles, pour la composition de leurs offices és elections où ils ont esté establis. (1609)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contract fait par le Roy a maistre Florimond Gillet pour le remboursement de la finance payee à Sa Majesté par les controoleurs anciens & alternatifs des aydes, & tailles des eslections de ce royaume, pour l'attribution des douze deniers du droit de bordereau à eux accordé. Ensemble la finance payee par les controoleurs triennaux des aydes & tailles, pour la composition de leurs offices és elections où ils ont esté establis. (1609) Variante du titre: Contrat fait par le Roi à maître Florimond Gillet pour le remboursement de la finance payée à Sa Majesté par les contrôleurs anciens et alternatifs des aides, et tailles des élections de ce royaume, pour l'attribution des douze deniers du droit de bordereau à eux accordé. Ensemble la finance payée par les contrôleurs triennaux des aides et tailles, pour la composition de leurs offices és élections où ils ont été établisAdresse: Jouxte la coppie imprimee à Paris. 1609.Description matérielle: [1]-6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45488317, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454883170Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Extraict des registres du conseil d'Estat."
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.