Deliberation de messieurs les interessez aux fermes generales unies de Sa Majesté, contenant l'ordre & instruction de ce qui doit estre observé par les commis aux recettes desdites fermes, à leur depossession, & par les receveurs en titre desdites fermes, pour leur installation. (1695)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Deliberation de messieurs les interessez aux fermes generales unies de Sa Majesté, contenant l'ordre & instruction de ce qui doit estre observé par les commis aux recettes desdites fermes, à leur depossession, & par les receveurs en titre desdites fermes, pour leur installation. (1695) Variante du titre: Délibération de messieurs les intéressés aux fermes générales unies de Sa Majesté, contenant l'ordre et instruction de ce qui doit être observé par les commis aux recettes des dites fermes, à leur dépossession, et par les receveurs en titre des dites fermes, pour leur installationAdresse: [S.l., 1695]Description matérielle: 3 p. ; in-folio.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34065940, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340659403Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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