Conditions et charges du bail du grand devoir, qui doit être ajugé en la présente assemblée des Estats, pour les années 1749. & 1750.lesquelles conditions seront publiées, affichées & déposées au greffe desdits Estats, conformément à l'arrest du conseil d'Estat du 18. mars 1684. (1748)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conditions et charges du bail du grand devoir, qui doit être ajugé en la présente assemblée des Estats, pour les années 1749. & 1750.lesquelles conditions seront publiées, affichées & déposées au greffe desdits Estats, conformément à l'arrest du conseil d'Estat du 18. mars 1684. (1748) Variante du titre: Conditions et charges du bail du grand devoir, qui doit être adjugé en la présente assemblée des États, pour les années 1749 et 1750Adresse: [S.l., 1748 ou 1749]Description matérielle: P. 5-32 ; in-folio.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36372485, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36372485zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1748 ou 1749. / Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
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