Circulaire instructive pour l'exécution de l'arrêt du conseil du treize février 1731, concernant les droits de détail des vins que tous les particuliers, gens du commun des villes et lieux où les droits d'aides ont cours, consommeront au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision : Mars mil sept cents trente-un (1731)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Circulaire instructive pour l'exécution de l'arrêt du conseil du treize février 1731, concernant les droits de détail des vins que tous les particuliers, gens du commun des villes et lieux où les droits d'aides ont cours, consommeront au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision : Mars mil sept cents trente-un (1731) Adresse: Paris, Ve Saugrain, CteDescription matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707541, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707541nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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