(Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille portant explications au sujet des nouvelles règles prescrites pour la formation des états de saisies que la direction adresse à la fin de chaque mois tant pour les traites que pour le prohibé.)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille portant explications au sujet des nouvelles règles prescrites pour la formation des états de saisies que la direction adresse à la fin de chaque mois tant pour les traites que pour le prohibé.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708030, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708030vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


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