Délibération de messieurs les régisseurs généraux des droits restablis, qui règle la remise accordée aux employez de la régie desdits droits, sur la recette effective dans les provinces & genéralitez y specifiées, pour leur servir d'appointemens. Du 29 novembre 1722
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Délibération de messieurs les régisseurs généraux des droits restablis, qui règle la remise accordée aux employez de la régie desdits droits, sur la recette effective dans les provinces & genéralitez y specifiées, pour leur servir d'appointemens. Du 29 novembre 1722 Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708095, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708095fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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