Bail pour la fabrique, fourniture & vente des selpestres, poudres & plomb tant en balles que dragées, qui se consomment dans tout le royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de Sa Majesté, fait à maistre Jacques Deshayes pour neuf années, commençantes au premier janvier 1700. & qui finiront au dernier decembre 1708. auquel bail maistre Estienne Chaplet a esté subrogé pour ledit temps par arrest du Conseil du vingt-deux decembre 1699. Du 10. novembre 1699. (1702)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bail pour la fabrique, fourniture & vente des selpestres, poudres & plomb tant en balles que dragées, qui se consomment dans tout le royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de Sa Majesté, fait à maistre Jacques Deshayes pour neuf années, commençantes au premier janvier 1700. & qui finiront au dernier decembre 1708. auquel bail maistre Estienne Chaplet a esté subrogé pour ledit temps par arrest du Conseil du vingt-deux decembre 1699. Du 10. novembre 1699. (1702) Variante du titre: Bail pour la fabrique, fourniture et vente des salpêtres, poudres et plomb tant en balles que dragées, qui se consomment dans tout le royaume, pays, terres et seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté, fait à maître Jacques Deshayes pour neuf années, commençantes au premier janvier 1700 et qui finiront au dernier décembre 1708 auquel bail maître Estienne Chaplet a été subrogé pour ledit temps par arrêt du Conseil du vingt-deux décembre 1699Adresse: A Paris, de l'Imprimerie de Jean-Baptiste Delespine, ruë S. Jacques, à l'Image S. Paul, prés la fontaine S. Severin. M. DCCII.Description matérielle: 16-[?] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45410655, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454106550Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Vignette au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois.
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