(Fermes.) Circulaire instructive concernant les domaines, contrôle des actes, insinuations, petis-scels, greffes, droits réservés, amortissements et francs-fiefs (1742)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Fermes.) Circulaire instructive concernant les domaines, contrôle des actes, insinuations, petis-scels, greffes, droits réservés, amortissements et francs-fiefs (1742) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707532, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707532pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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