Bail des fermes royales-unies, fait a M.e Jacques Forceville le 16. septembre 1738. Pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registré en la chambre des Comptes le 31. decembre 1738. & en la cour des Aydes le 22. des mesmes mois & an. (1739)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bail des fermes royales-unies, fait a M.e Jacques Forceville le 16. septembre 1738. Pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739. Registré en la chambre des Comptes le 31. decembre 1738. & en la cour des Aydes le 22. des mesmes mois & an. (1739) Variante du titre: Bail des fermes royales unies, fait à Maître Jacques Forceville le 16 septembre 1738Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXXXIX.Description matérielle: [32]-340 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45433026, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45433026wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Vignette aux armes royales au titre, bandeau, cul-de-lampe, gravés sur bois.
Mentions dans d'autres contenus
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