Bail de Vernier. Domaines Droit d'indemnité. (Circulaire du directeur des domaines du Roy prescrivant des recherches au sujet du droit d'indemnité dû par les gens de main-morte.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bail de Vernier. Domaines Droit d'indemnité. (Circulaire du directeur des domaines du Roy prescrivant des recherches au sujet du droit d'indemnité dû par les gens de main-morte.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707799, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707799hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.