Contrat [passé sous le scel du Châtelet de Paris] de subrogation de maître Robert de Louveigny au contrat des débets de quittances [passé le 5 février 1609], au lieu de maître Louis Massuau. [Enregistré à la chambre des Comptes le 6 septembre 1613 et à la Cour des Aides le 10 avril 1614.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contrat [passé sous le scel du Châtelet de Paris] de subrogation de maître Robert de Louveigny au contrat des débets de quittances [passé le 5 février 1609], au lieu de maître Louis Massuau. [Enregistré à la chambre des Comptes le 6 septembre 1613 et à la Cour des Aides le 10 avril 1614.] Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707197, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337071975Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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