(Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs des bureaux de percevoir le droit de décharge des acquits à caution, expédiés dans les bureaux des cinq grosses fermes, pour assurer la sortie à l'étranger des marchandises de fabrique du royaume.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs des bureaux de percevoir le droit de décharge des acquits à caution, expédiés dans les bureaux des cinq grosses fermes, pour assurer la sortie à l'étranger des marchandises de fabrique du royaume.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708011, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708011kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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