(Arrêt de la compagnie des fermes unies de Sa Majesté supprimant les recompenses accordées, par les délibérations des 6 mai 1689, 4 mars 1690. 17 mars et 23 avril 1691, aux receveurs des greniers des gabelles de France, tant pour les apurements que pour les ventes qui excéderaient les fixations de leurs greniers. Signé : Vallier, etc. daté du 1er octobre 1691 et commençant par ces mots :) La Compagnie des fermes unies de Sa Majesté sous le nom de Pierre Pointeau...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la compagnie des fermes unies de Sa Majesté supprimant les recompenses accordées, par les délibérations des 6 mai 1689, 4 mars 1690. 17 mars et 23 avril 1691, aux receveurs des greniers des gabelles de France, tant pour les apurements que pour les ventes qui excéderaient les fixations de leurs greniers. Signé : Vallier, etc. daté du 1er octobre 1691 et commençant par ces mots :) La Compagnie des fermes unies de Sa Majesté sous le nom de Pierre Pointeau... Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707341, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337073413Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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