Bail des devoirs d'entrée sur les vins, cidres, poirés & bieres entrant en Bretagne, soit par eau, par terre, ou par mer, à commencer la levée desdits droits le premier octobre 1710. & finir le dernier septembre 1718. ledit bail ajugé en l'assemblée générale des Etats de ladite province à Saint Brieuc, le 19. janvier 1710. (1710)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bail des devoirs d'entrée sur les vins, cidres, poirés & bieres entrant en Bretagne, soit par eau, par terre, ou par mer, à commencer la levée desdits droits le premier octobre 1710. & finir le dernier septembre 1718. ledit bail ajugé en l'assemblée générale des Etats de ladite province à Saint Brieuc, le 19. janvier 1710. (1710) Variante du titre: Bail des devoirs d'entrée sur les vins, cidres, poirés et bières entrant en Bretagne, soit par eau, par terre, ou par mer, à commencer la levée des dits droits le premier octobre 1710 et finir le dernier septembre 1718 ledit bail adjugé en l'assemblée générale des États de la dite province à Saint-Brieuc, le 19 janvier 1710Adresse: A Rennes, de l'Imprimerie de la Veuve de Mathurin Denys, imprimeur & libraire, ruë Saint Germain [1710].Description matérielle: 16 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45470995, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454709959Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes de France et de Navarre au titre, lettrine, gravées sur bois.
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