(Lettre circulaire de la direction générale des fermes concernant les lettres du contrôleur général et de M. de Montigny intendant des finances toutes deux écrites au sujet d'un arrêt du conseil qui distrait du bail des fermes, le droit de sortie des grains pour que la perception en soit faite qu profit du Roi.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Lettre circulaire de la direction générale des fermes concernant les lettres du contrôleur général et de M. de Montigny intendant des finances toutes deux écrites au sujet d'un arrêt du conseil qui distrait du bail des fermes, le droit de sortie des grains pour que la perception en soit faite qu profit du Roi.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707673, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707673jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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