(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes prescrivant aux receveurs de ne plus porter dans les états qu'ils fournissent le métal dans la colonne des froments, mais dans celle des seigles, ces deux sortes de grains acquittant les mêmes droits tant à l'entrée qu'à la sortie.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes prescrivant aux receveurs de ne plus porter dans les états qu'ils fournissent le métal dans la colonne des froments, mais dans celle des seigles, ces deux sortes de grains acquittant les mêmes droits tant à l'entrée qu'à la sortie.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707867, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337078675Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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