Bail general, et articles accordez par le Roy à Me Guillaume Abraham. Des traictes & impositions foraines d'Anjou, duchez de Beaumont, vicomté de Thouars, trespas de Loyre, des fermes de la prevosté de Nantes, des droicts d'entrées sur les grosses denrées, marchandises, espiceries, & drogueries, traictes domaniales sur les pruneaux & sur le papier, cartes & tarots, qui se levent en Ingrandes & autres fermes. Avec les arrests du conseil d'Estat, portant subrogation dudit bail fait à Me René Mesmin, sieur de Silly, pour en jouyr ainsi qu'il est contenu audit traicté. Verifié en la Chambre des comptes, le quatriesme mars 1631. (1631)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bail general, et articles accordez par le Roy à Me Guillaume Abraham. Des traictes & impositions foraines d'Anjou, duchez de Beaumont, vicomté de Thouars, trespas de Loyre, des fermes de la prevosté de Nantes, des droicts d'entrées sur les grosses denrées, marchandises, espiceries, & drogueries, traictes domaniales sur les pruneaux & sur le papier, cartes & tarots, qui se levent en Ingrandes & autres fermes. Avec les arrests du conseil d'Estat, portant subrogation dudit bail fait à Me René Mesmin, sieur de Silly, pour en jouyr ainsi qu'il est contenu audit traicté. Verifié en la Chambre des comptes, le quatriesme mars 1631. (1631) Variante du titre: Bail général, et articles accordés par le Roi à maître Guillaume Abraham ; Traicté d'Abraham du vingt-deuxiesme aoust six cens vingt-six : et en suitte l'arrest de subrogation du sieur de Silly du 6. decembre 1629 ; Traité d'Abraham du vingt-deuxième août six cent vingt-six : et ensuite l'arrêt de subrogation du sieur de Silly du 6 décembre 1629Adresse: A Paris. Chez Pierre Charpentier, contre l'Horloge du Palais, au Paradis. M. DC. XXXI.Description matérielle: 30 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45477064, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454770647Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Traicté d'Abraham du vingt-deuxiesme aoust six cens vingt-six : et en suitte l'arrest de subrogation du sieur de Silly du 6. decembre 1629. Articles & conditions accordees par le Roy en son Conseil à maistre Guillaume Abraham pour le restablissement du commerce de la riviere de Loire, & autres fleuves descendans en icelle, pour le rachapt & admortissement des peages qui se levent sur ladite riviere de Loire appartenans à plusieurs particuliers, aux conditions cy-apres declarees."
Mentions dans d'autres contenus
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