Délibération de MM. les fermiers généraux concernant les gratifications accordées aux employés dans les saisies des marchandises de contrebande, amendes et confiscations
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Délibération de MM. les fermiers généraux concernant les gratifications accordées aux employés dans les saisies des marchandises de contrebande, amendes et confiscations Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707504, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707504fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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