(Règlement des fermes, excluant de toute adjudication, ou participation, et de tout emploi dans les formes quiconque n'est pas catholique.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Règlement des fermes, excluant de toute adjudication, ou participation, et de tout emploi dans les formes quiconque n'est pas catholique.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707321, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707321gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Articles 1 et 10 de ce règlement.
Mentions dans d'autres contenus
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