(Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant que, par décision du 26 mars 1766, les poids de marc de cuivre et laiton seront traités à leur entrée dans le royaume comme quincaillerie de cuivre, et acquitteraient comme telle les droits de l'arrêt du 15 mai 1760.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant que, par décision du 26 mars 1766, les poids de marc de cuivre et laiton seront traités à leur entrée dans le royaume comme quincaillerie de cuivre, et acquitteraient comme telle les droits de l'arrêt du 15 mai 1760.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707842, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707842tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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