Acte par lequel Claude-Philippes Roussel, interessé dans les affaires du Roy, demeurant rue Traversine paroisse Saint-Roch, propriétaire et acquéreur des offices de greffiers conservateurs des hypothèques sur les offices exercés sans provisions, créés par édit de mars dernier constitue un procureur général et spécial pour exercer lesdits offices en attendant la vente d'iceux
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte par lequel Claude-Philippes Roussel, interessé dans les affaires du Roy, demeurant rue Traversine paroisse Saint-Roch, propriétaire et acquéreur des offices de greffiers conservateurs des hypothèques sur les offices exercés sans provisions, créés par édit de mars dernier constitue un procureur général et spécial pour exercer lesdits offices en attendant la vente d'iceux Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707206, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337072069Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.