Conventions faites entre MM. les fermiers généraux et les marchands Manufacturiers et habitants de Sedan, les 29 octobre 1667 et 18 Novembre 1670, au sujet de leurs privilèges et exemptions etc. (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conventions faites entre MM. les fermiers généraux et les marchands Manufacturiers et habitants de Sedan, les 29 octobre 1667 et 18 Novembre 1670, au sujet de leurs privilèges et exemptions etc. (1723) Adresse: Paris, imp. royaleDescription matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707310, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707310tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.