(Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les formalités à remplir pour que les ouvrages de la manufacture royale établie par arrêt du conseil du 13 février dernier à la Charité sur Loire puissent circuler librement dans tout le royaume en exemption de tous droits.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les formalités à remplir pour que les ouvrages de la manufacture royale établie par arrêt du conseil du 13 février dernier à la Charité sur Loire puissent circuler librement dans tout le royaume en exemption de tous droits.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707843, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337078435Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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