Bail pour la fabrique, fourniture & vente des selpestres, poudres & plomb tant en balles que dragées, qui se consomment dans tout le royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de Sa Majesté, fait à maistre Jacques Deshayes pour neuf années, commençantes au premier janvier 1700. & qui finiront au dernier decembre 1708. auquel bail maistre Estienne Chaplet a esté subrogé pour ledit temps par arrest du Conseil du 22. decembre 1699. Du 10. novembre 1699. (1700)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bail pour la fabrique, fourniture & vente des selpestres, poudres & plomb tant en balles que dragées, qui se consomment dans tout le royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de Sa Majesté, fait à maistre Jacques Deshayes pour neuf années, commençantes au premier janvier 1700. & qui finiront au dernier decembre 1708. auquel bail maistre Estienne Chaplet a esté subrogé pour ledit temps par arrest du Conseil du 22. decembre 1699. Du 10. novembre 1699. (1700) Variante du titre: Bail pour la fabrique, fourniture et vente des salpêtres, poudres et plomb tant en balles que dragées, qui se consomment dans tout le royaume, pays, terres et seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté, fait à maître Jacques Deshayes pour neuf années, commençantes au premier janvier 1700 et qui finiront au dernier décembre 1708 auquel bail maître Estienne Chaplet a été subrogé pour ledit temps par arrêt du Conseil du 22 décembre 1699 ; Déclaration du Roi, portant règlement de ce qui doit être observé en la fabrique, vente des salpêtres, poudres et plombsAdresse: A Paris, de l'Imprimerie de la veuve d'Estienne Michallet, premier imprimeur du Roy, ruë S. Jacques, à l'Image S. Paul. M. DCC.Description matérielle: 24-7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45409686, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454096867Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Vignette au titre, bandeaux, lettrine, gravés sur bois.
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