Calcul dressé sur la déclaration du Roy en forme de tarif, du 20 avril 1694, pour la perception des droits du contrôlle des contrats et actes en exécution de l'édit de mars 1693, le présent calcul ou mémoire fait pour l'instruction et facilité des commis établis audit contrôlle par M. Augustin Bonnel (1694)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Calcul dressé sur la déclaration du Roy en forme de tarif, du 20 avril 1694, pour la perception des droits du contrôlle des contrats et actes en exécution de l'édit de mars 1693, le présent calcul ou mémoire fait pour l'instruction et facilité des commis établis audit contrôlle par M. Augustin Bonnel (1694) Adresse: Paris, E. MichalletDescription matérielle: In-12, 41 p. et la table.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708044, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708044jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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