Circulaire instructive concernant les domaines, controlle des actes, insinuations, petits-scels, greffes, droits réservés, amortissemens et francs-fiefs (1752)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Circulaire instructive concernant les domaines, controlle des actes, insinuations, petits-scels, greffes, droits réservés, amortissemens et francs-fiefs (1752) Adresse: Paris, impr. de P. PraultDescription matérielle: In-4°, 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707788, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707788vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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