Délibération de messieurs les sous-fermiers du tabac, des provinces de Lyonnois, Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon, pour le partage des captures, confiscations et amendes à commencer du premier janvier 1723, pour le bail de Jean-Baptiste Tournelle (1730)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Délibération de messieurs les sous-fermiers du tabac, des provinces de Lyonnois, Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon, pour le partage des captures, confiscations et amendes à commencer du premier janvier 1723, pour le bail de Jean-Baptiste Tournelle (1730) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: In-4°, 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707911, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707911tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.