Délibération de MM. les fermiers généraux du tabac pour le partage des captures, confiscations et amendes pendant le bail de Tournelles
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Délibération de MM. les fermiers généraux du tabac pour le partage des captures, confiscations et amendes pendant le bail de Tournelles Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707908, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707908xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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