(Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille déclarant que le droit de quatre deniers pour livre, sur le produit des marchandises des effets saisis, dont la vente est faite publiquement est dû par décision de M. le Contrôleur général.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille déclarant que le droit de quatre deniers pour livre, sur le produit des marchandises des effets saisis, dont la vente est faite publiquement est dû par décision de M. le Contrôleur général.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708018, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337080180Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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